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Table des matières

  1. Renseignements ministériels / Projet de loi
    1. Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
    2. Budget principal des dépenses 2024-25 - Portefeuille
    3. Plan ministériel 2024-2025
    4. Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
  2. Enjeux actuels / Annonces récentes
    1. Nouvelles initiatives fédérales en matière de logement
    2. Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
    3. Fonds canadien de protection des loyers
    4. Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
    5. Liens logement – infrastructure (Conditionnalité du logement)
    6. Rapport de la vérificatrice générale sur le logement dans les collectivités des Premières Nations
    7. Logements pour les Autochtones
    8. Soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada au logement
    9. Soutien pour le transport en commun
  3. Initiatives de la Stratégie nationale sur le logement
    1. Stratégie nationale sur le logement
    2. Fonds pour accélérer la construction de logements
    3. Programme de prêts pour la construction d’appartements
    4. Fonds pour le logement abordable
    5. Fonds d'innovation pour le logement abordable
    6. Catalogue de conception de logements
    7. Initiative pour la création rapide de logements
    8. Initiative des terrains fédéraux
    9. Incitatif à l’achat d’une première propriété
    10. Prêt canadien pour des maisons plus vertes
    11. Allocation canadienne pour le logement
    12. Programmes d'assurance hypothécaire
  4. Financement pour l’itinérance et les logements sociaux
    1. Programme fédéral de lutte contre l’itinérance
    2. Itinérance chez les vétérans
    3. Financement et programmes pour les refuges
    4. Logement accessible
    5. Logement communautaire
    6. Logement, accessibilité et climat
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