Résumé de l'impact des programmes de INFC dans les territoires: audit et évaluation conjoint

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La Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’Infrastructure Canada (INFC) ) a mené une évaluation et un audit combinés des répercussions des programmes aux territoires. L’évaluation a porté sur la pertinence et l’incidence des programmes d’INFC dans les territoires, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor tandis que l’audit a porté sur la pertinence des cadres de contrôle de gestion ministériels en place et leur conformité avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Nous avons fait les constatations suivantes

  • 1. Les investissements d’INFC dans les projets d’infrastructure dans les territoires contribuent à la croissance économique, au renforcement des collectivités et à un environnement plus propre.

    •  

    Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

    La construction de la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk a fourni des emplois dans la région, les résidents des deux collectivités locales d’Inuvik et de Tuktoyaktuk constituant 75 % de la main-d’œuvre. Il est rapporté que la route contribuera à attirer le tourisme dans la région, et que les résidents de Tuktoyaktuk profiteront d’un coût de la vie réduit puisque les marchandises pourront être expédiées à longueur d’année.

    Une voiture sur la route d’Inuvik menant à Tuktoyaktuk au printemps 2018 après son ouverture. L’autoroute est une surface de gravier entourée de plantes locales et d’une rivière.

    Remplacement du système utilidor d’Inuvik

    La ville d’Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) a modernisé son réseau d’aqueduc et d’égout hors-sol. Le nouveau système utilidor est muni de frettes « réglables » qui permettent, en cas de mouvement des conduits en raison du dégel du pergélisol, d’effectuer des réparations sans causer la rupture des conduites d’eau et d’égouts. Selon le rapport d’étape 2009 du Fonds de la taxe sur l’essence, on a économisé 60 000 kW par année grâce à l’utilidor, ce qui a entraîné une réduction directe des gaz à effet de serre.

    Cette photo montre un système utilidor remplacé à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les tubes d’acier dotés de frettes « réglables » composant l’utilidor sont placés sur des structures, pour éviter le contact avec le sol, à travers la végétation. A côté, on peut voir deux panneaux qui protègent les endroits où l’utilidor change de direction. Il y a aussi un marqueur bleu, rouge et orange placé en face de l’utilidor dans les herbes.

     

  • 2. Au cours des dix dernières années, les programmes d’INFC sont allés dans le même sens que les priorités des territoires en matière d’infrastructure, pour ce qui est notamment du transport, de l’approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées.

    • Figure 1 Nombre de projets financés dans les territoires par catégorie admissible (de 2007-2008 à 2017-2018)

    Figure 1 Nombre de projets financés dans les territoires par catégorie admissible (de 2007-2008 à 2017-2018)  
    Description textuelle du graphique 3

  • 3. Les programmes d’INFC dont les éléments de conception et d’exécution sont, aux yeux des territoires, les mieux adaptés pour répondre à leurs besoins sont ceux qui: comportent de grandes catégories de financement admissibles; prévoient une formule de financement qui comprend un montant de base; offrent un accès à des fonds administratifs supplémentaires; et imposent des exigences simplifiés en matière d’administration et de production de rapports.

  • 4. Dans l’ensemble, le cadre de contrôle de gestion est adéquat et conforme à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, mais il est possible d’améliorer son efficacité.

Les trois territoires ont indiqué que les guides du demandeur d’INFC sont les plus accessibles et les plus clairs de tous les documents du gouvernement du Canada qu’ils utilisent.

Nous recommandons au sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes et des opérations, de :

  • s’assurer que les comités de surveillance des territoires satisfont à toutes les exigences énoncées dans le mandat ou les ententes de contribution;
  • veiller à ce que la surveillance continue des projets, y compris toute réévaluation requise des risques, soit effectuée et documentée adéquatement;
  • établir une fonction d'assurance de la qualité qui examine les dossiers de projet pour assurer leur conformité aux lignes directrices et procédures établies.
  • concevoir une approche pour s’assurer que les données sur le rendement et les résultats sont recueillies de façon fiable et uniforme auprès des bénéficiaires du programme et autres sources. Dans le cadre de cette approche, il faut veiller à ce que : les ententes de contribution décrivent, pour les programmes actuels et futurs, les exigences en matière de production de rapports en fonction des indicateurs ainsi que des résultats de INFC et indiquent que les agents de programme sont en mesure de s’assurer que les données sur le rendement soumises à INFC sont conformes aux exigences des ententes de contribution; les données soient déterminées et recueillies afin d’évaluer les résultats finaux du programme et du Ministère
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