Évaluation de la gouvernance et des rapports horizontaux - Description des graphiques

Graphique 1: Structure de gouvernance du PIDC du gouvernement du Canada

La figure 1 présente la structure de gouvernance du Plan investir dans le Canada (PIDC) en date de mai 2018.  La structure se lit de bas en haut et comporte deux niveaux : niveau interministériel et niveau ministériel  

Au bas du graphique, le niveau interministériel comprend le comité de coordination des sous-ministres,  le secrétariat du PIDC et plusieurs groupes de travail tel que celui sur les stratégies des Sous-ministres adjoint en matière de données, le groupe de travail sur les communications, le groupe de travail sur les programmes et les résultats ainsi que le groupe de travail de la technologie d’information (TI) sur la communication des données.

Au haut du graphique, le niveau ministériel comprend deux entités : le Comité investir dans le Canada(CIC) et la table ronde ministérielle des résultats siégeant avec le cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications (PGRC)

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Graphique 2: Tableau de la Division des résultats horizontaux et rapports

La figure 2 illustre la structure organisationnelle de la Division des résultats horizontaux et des rapports au sein de la Direction générale des politiques et résultats d’INFC.

Niveau 1 : Directeur, Résultats horizontaux et rapports supporté par un adjoint administratif

Niveau 2 :    Gestionnaire, Rapports horizontaux et Gestionnaire, Gouvernance et résultats horizontaux

Sous la supervision du Gestionnaire, Rapports horizontaux, on retrouve l’analyste principal des politiques, l’analyste des politiques et l’adjoint en soutien de programme.

Sous la supervision du Gestionnaire, Gouvernance et résultats horizontaux, on retrouve l’analyste principal des politiques, l’analyste, et l’analyste subalterne.

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Graphique 3: Processus typique de présentation de rapports sur le PIDC

Le graphique résume le processus typique de présentation de rapports sur le PIDC suivi par les 14 autres ministères partenaires.

Le processus débute avec les ministères partenaires qui envoient au Secrétariat du PIDC, par courriel, une feuille de calcul Excel contenant des données sur leur comptabilité, leur rendement et sur leur  système d’information géographique.

Par la suite, le Secrétariat du PIDC s’assure de l’intégration et  de la qualité des données,  de la cartographie des données, de la préparation des rapports et des notes d’informations ainsi que de la publication sur le site internet.

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Graphique 4: Annexe B

Intrants	Activités	Extrants
Employés à temps plein  (ETP) Financement Fonctionnement et entretien Immobilisations	Gouvernance  Liaison et coordination des partenaires fédéraux et des organismes centraux aux fins des réunions Séance d’information à l’intention des comités Rapport Élaboration d’outils et de modèles, et agrégation de données Élaboration de rapports Rapports ministériels Communications Communication externe des résultats et des progrès réalisés en ce qui concerne le PIDC	Ordre du jour, réunions tenues, compte rendu des décisions (procès verbaux) Mises à jour fournies au CGM et au BCP/RTM Mise à jour du site Web de suivi des projets Outils/modèles, données agrégées au moyen de l’outil de suivi de la mise en œuvre Outils de surveillance de l’URP terminés Mises à jour de la charte d’exécution Rapports d’étape mensuels et trimestriels Rapports annuels Rapports au SCT Mise à jour du suivi des mandats Mise à jour du site Web de suivi des projets

Groupes cible	Résultats immédiats (1-2 ans)	Résultats intermediaires	Résultats finaux
Groupe de travail sur les programmes et les résultats CGM  BCP/RTM Ministères partenaires  Gestion et personnel du Secrétariat chargé des rapports horizontaux d’INFC INFC, ministères partenaires, SCT Secrétariat chargé des rapports horizontaux d’INFC BCP/Unité des résultats et de la livraison URL Grand public, organisations parlementaires	Amélioration de la coordination horizontale, des communications/discussions stratégiques (et déblocage) Les cadres supérieurs sont au courant de l’état d’avancement du PIDC (Objet : mise en œuvre et résultats La prise de décisions ministérielles sur les priorités en matière d’infrastructure est soutenue. Le grand public et les organisations parlementaires ont accès aux progrès réalisés par les programmes du PIDC dans leur communauté.	Amélioration de la gestion stratégique des programmes, de la responsabilisation horizontale et de la transparence	Secrétariat d’Infrastructure Canada appuyant l’atteinte des résultats à long terme du plan « Investir dans le Canada ».

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