Évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

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Sommaire

Aperçu du programme

Annoncé dans le Budget 2007, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) est un programme de financement de 1,1 milliard de dollars ayant pour objectif de répondre aux besoins d’infrastructure uniques des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le financement est affecté aux administrations en fonction de leur population, selon le recensement de 2006, à l’appui de projets d’infrastructure entrant dans l’une des 17 catégories admissibles. Les projets doivent contribuer à la réalisation de l’objectif du programme : une économie forte, un environnement sain et des collectivités sécuritaires et fortes. Les coûts des projets sont partagés; le gouvernement fédéral peut contribuer pour le tiers des coûts, le reste étant assumé par la province et la municipalité du bénéficiaire. Le VC-FCC est mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux (PEF) et grâce à la participation directe des provinces.

Objectif et portée de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme, particulièrement sur les résultats atteints depuis 2007 et les répercussions pour les petites collectivités. L’évaluation du VC-FCC a été menée en conformité avec la Directive sur la fonction d’évaluation de septembre 2014 à janvier 2015.

L’évaluation porte sur l’ensemble des projets menés et des contributions fédérales octroyées de novembre 2007 à mars 2014. La méthode d’évaluation comportait un examen des documents et une recension de la littérature, une analyse des données administratives et financières internes, 40 entrevues auprès d’un éventail d’intervenants clés du programme, une enquête Web auprès de 331 bénéficiaires finaux et des études de cas de six projets sélectionnés.

Principales constatations et conclusions

Pertinence

Les programmes de financement d’infrastructure ciblés pour les petites collectivités demeurent pertinents.

Les constatations de l’évaluation montrent que les objectifs du VC-FCC sont harmonisés avec les priorités ministérielles et fédérales. Le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du VC-FCC est légitime, et INFC est le bon ministère fédéral pour assumer la responsabilité du programme.

Le financement ciblé pour les projets d’infrastructure de petites collectivités est important étant donné que les infrastructures se détériorent et que les collectivités font face à de nouvelles pressions au chapitre des infrastructures afin de se conformer aux règlements et aux normes. L’évaluation a montré que les municipalités disposent d’une capacité financière limitée de répondre à leurs besoins en infrastructure et qu’il y a une demande continue pour obtenir une aide financière du gouvernement fédéral.

Rendement - Atteinte des résultats escomptés

Le programme du VC-FCC progresse vers l’atteinte de ses résultats escomptés. On a conclu que le VC-FCC est utile pour les petites collectivités dans la mesure où elles ont pu accéder au programme. En date du 31 mars 2014, environ 22 pour cent (822) des petites collectivités admissibles avaient accédé au programme. Un peu plus de 55 pour cent des projets étaient terminés, et l’évaluation a révélé que les objectifs de partage des coûts du programme avaient été atteints, puisque les provinces et les municipalités ont toutes payé le tiers de la valeur des projets du VC-FCC; les municipalités ont indiqué que, sans cela, elles n’auraient pas été en mesure de mener des projets d’infrastructure.

Les avantages initiaux signalés par les responsables des projets terminés du VC-FCC laissent entendre que le programme est adéquat pour l’atteinte de ses trois résultats finaux, soit un environnement sain, la croissance économique et des collectivités sécuritaires et fortes au Canada.

INFC exige que les bénéficiaires fassent rapport sur les résultats des projets au moment où ils sont terminés ou sur le point de l’être, mais de tels renseignements n’étaient pas accessibles. Même si des travaux sont en cours à l’heure actuelle, INFC n’a pas établi de méthodes pour mesurer la contribution à l’atteinte des résultats finaux ou les avantages à long terme des infrastructures en place et opérationnelles.

Rendement - Démonstration de l’efficience et de l’économie

Les coûts administratifs fédéraux moyens sur cinq ans pour un investissement d’un dollar dans le cadre du VC-FCC sont de quatre centimes. INFC et les partenaires d’exécution du programme ont pris des mesures au cours des cinq dernières années pour améliorer l’efficience de l’administration du programme. Les administrations ont mis en lumière de bonnes pratiques et, tandis que le programme tire à sa fin, elles ont diminué le nombre de personnes qui gèrent le programme.

Cependant, les données probantes laissent entendre que le programme a peut-être fait l’objet d’une gouvernance excessive à certains moments. Il a également été constaté que diverses bonnes pratiques adoptées par certaines administrations peuvent ne pas être connues par les autres administrations, et les administrations ont l’occasion de communiquer les bonnes pratiques qui améliorent l’efficience et l’économie et d’en tirer parti.

Recommandations

Les recommandations ci-dessous sont fondées sur les constatations et conclusions clés de l’évaluation compte tenu du fait que le Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-NFCC) est maintenant en place et que de nombreuses ententes ont déjà été signées avec les provinces et les territoires. Les recommandations sont donc limitées à celles qui peuvent être mises en œuvre pour le contrôle et la fermeture du programme du VC-FCC ou dans le cadre de la structure du nouveau programme et de ses ententes.

1. La haute direction d’INFC devrait améliorer la Stratégie de mesure du rendement (SMR) pour le FPC VIPT-NFCC, notamment au moyen de mesures du rendement adéquates pour tous les éléments du modèle logique s’appuyant sur les constatations de l’évaluation du VC-FCC. La SMR devrait intégrer les données disponibles des provinces et des territoires et établir un équilibre entre les principes clés que sont la fiabilité et l’abordabilité.
2. La haute direction d’INFC devrait trouver et mettre en œuvre des occasions de communiquer des pratiques exemplaires, des améliorations et d’autres aspects de l’exécution pour aider les provinces et les territoires à mieux servir les petites collectivités par l’entremise de nouveaux programmes, comme le FPC-NFCC.

Profil du programme

Contexte

Le Budget 2007 a instauré un nouveau Plan Chantiers Canada (PCC) de 33 milliards de dollars qui fournissait une nouvelle approche complète et à long terme pour le financement des infrastructures. Le PCC est un ensemble d’initiatives comportant deux éléments de financement clés : financement de programmes et initiatives de financement de base pour les municipalités, provinces et territoires.

Le financement de base est fourni par Infrastructure Canada (INFC) et inclut le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), qui offre du financement aux collectivités, et le Financement de base pour les provinces et territoires (Financement de base PT), qui alloue un financement de base aux provinces et aux territoires pour leurs infrastructures. Le financement de programmes comporte les trois principaux programmes suivants : le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (Transports Canada), le Fonds pour les partenariats public-privé (P3 Canada) et le Fonds Chantiers Canada (FCC) (INFC).

Le FCC, qui prévoit des affectations totalisant 8,8 milliards de dollars, comporte deux volets : 1) le volet Grandes infrastructures (VGI), qui vise de grands projets; et 2) le volet Collectivités (VC), qui est axé sur les projets menés dans de petites collectivités. Le VGI porte sur les grands projets tandis que le VC-FCC répond aux besoins d’infrastructure uniques de collectivités de moins de 100 000 habitants (selon le recensement final de 2006 de Statistique Canada). Dans les territoires, les affectations du FCC sont administrées dans le cadre du Financement de base PT. Par conséquent, le VC-FCC s’applique seulement aux provinces.

Le VC-FCC est un programme qui a succédé au Programme infrastructures Canada de 2000 et au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 2004, et qui a un profil semblable. Comme il est établi dans la Stratégie de mesure du rendement de 2011, le VC-FCC a été conçu pour aider grandement les petites collectivités à gérer leurs pressions en matière d’infrastructure. L’enveloppe de financement du programme est de 1,1 milliard de dollars et est répartie théoriquement entre les administrations selon la taille de leur population. Les projets d’infrastructure soutenus entrent dans 17 catégories admissibles qui sont censées contribuer à l’objectif du programme qui consiste en une économie forte, un environnement sain et des collectivités sécuritaires et fortes.

En date du 31 mars 2014, le VC-FCC avait financé 925 projets d’infrastructure dans 14 des 17 catégories admissibles et les contributions fédérales approuvées s’élevaient à un peu moins de 1 milliard de dollars. À cette date, 519 projets étaient terminés, ce qui représente environ 56 pour cent des projets approuvés.

Tableau 1 (Environnement sain) : Nombre total de projets et contributions fédérales (en millions de dollars) par catégorie admissible et par résultat final, en date du 31 mars 2014

Environnement sain	Nombre de projets	Contribution fédérale en millions de dollars
Totaux	285	371
Eaux usées	259	347,8
Gestion des déchets solides	16	10,4
Énergie verte	8	4,5
Restauration et réaménagement de friches industrielles	2	8,3

Tableau 1 (Croissance économique) : Nombre total de projets et contributions fédérales (en millions de dollars) par catégorie admissible et par résultat final, en date du 31 mars 2014

Croissance économique	Nombre de projets	Contribution fédérale en millions de dollars
Totaux	236	190,7
Routes locales	226	172,2
Aéroports régionaux et locaux	7	4,9
Connectivité	2	2
Transport maritime sur courtes distances	1	11,6
Transport ferroviaire sur courtes distances	0	0
Réseau routier national	0	0
Transport en commun	0	0

Tableau 1 (Collectivités sécuritaires et fortes) : Nombre total de projets et contributions fédérales (en millions de dollars) par catégorie admissible et par résultat final, en date du 31 mars 2014

Collectivités sécuritaires et fortes	Nombre de projets	Contribution fédérale en millions de dollars
Totaux	404	463,6
Eau	260	264,9
Loisirs	49	108,4
Atténuation des catastrophes	48	21,5
Culture	31	36
Sports	15	27,1
Tourisme	1	5,7

Tableau 1 (Nombre total) : Nombre total de projets et contributions fédérales (en millions de dollars) par catégorie admissible et par résultat final, en date du 31 mars 2014

	Nombre de projets	Contribution fédérale en millions de dollars
Nombre total	925	1 025,7
Environnement sain	285	371
Croissance économique	236	190,7
Collectivités sécuritaires et fortes	404	463,6

Par ailleurs, le programme a financé 10 projets de collaboration (dont 8 sont terminés), pour une valeur d’un peu moins de 349 000 $. Ces projets ne sont pas des projets d’infrastructure comme tels; ils ont plutôt trait, entre autres, à des approches de gestion des actifs et au renforcement des capacités.

Responsabilité et mise en œuvre du programme

La gouvernance du programme est expliquée en détail dans l’entente négociée avec chaque province. Règle générale, INFC est responsable devant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales en ce qui concerne l’exécution efficace et efficiente du VC-FCC. INFC est responsable de la conception du programme et de la négociation des ententes avec les partenaires. Le VC-FCC est mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux (PEF^{Note de bas de page 1}) avec la participation directe des provinces. Des ententes de contribution (EC) fédérales-provinciales distinctes régissent le programme, et chacune d’elles est gérée par un comité de surveillance formé de cadres supérieurs fédéraux et provinciaux. Pour soutenir les activités du programme et les comités de surveillance, chaque administration, sauf le Québec, a un secrétariat mixte fédéral-provincial composé de PEF et de responsables provinciaux. Ces secrétariats sont fonction des besoins individuels de chaque administration et assument des responsabilités et des rôles communs.

Les coûts de tous les projets financés par l’entremise du VC-FCC sont partagés, et la contribution fédérale maximale pour un seul projet ne peut dépasser 50 pour cent. Les coûts des projets municipaux sont partagés selon un ratio d’un tiers - la contribution fédérale maximale est d’un tiers, et la province et la municipalité fournissent une contribution équivalente. Pour les projets visant des immobilisations appartenant au secteur privé, la contribution fédérale maximale est de 25 pour cent. Conformément aux dispositions du programme sur le cumul de fonds, les municipalités peuvent utiliser les fonds reçus dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence pour que la contribution fédérale atteigne 50 pour cent du total des coûts admissibles du projet.

Les projets sont choisis dans le cadre d’un processus concurrentiel fondé sur des demandes de financement, qu’on évalue afin d’établir si les projets respectent les critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Toutes les demandes sont soumises en ligne, sauf au Québec, où seuls les projets prioritaires ont été soumis en ligne. Le secrétariat mixte de chaque province fournit le premier niveau de diligence raisonnable, notamment en examinant les demandes sur le plan de l’ingénierie et sur le plan environnemental et juridique. Chaque administration (province) détermine ses priorités et élabore son processus d’évaluation des projets selon sa situation et ses priorités uniques.

Une fois les projets admissibles identifiés, les comités de surveillance effectuent un examen final et formulent une recommandation au ministre compétent, soit celui d’INFC ou d’un PEF, qui les approuve selon son pouvoir délégué. Une fois les projets approuvés, la province négocie une EC avec les bénéficiaires finaux. À partir de là, des activités de contrôle continues sont menées par les comités de surveillance et les secrétariats mixtes. Les bénéficiaires finaux présentent leurs demandes de remboursement à la province, lesquelles sont acheminées aux PEF pour le remboursement de la contribution fédérale. Les PEF doivent veiller à ce que des processus, des procédures, des contrôles et des systèmes ministériels soient en place pour soutenir la diligence raisonnable pour le versement des paiements de la contribution fédérale aux provinces.

Ressources

Les affectations théoriques du financement de contribution ainsi que les dépenses de contribution fédérale réelles et prévues pour le programme sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 2 : Affectations nationales et dépenses de contribution réelles de 2008-2009 à 2013-2014 et affectations théoriques et dépenses prévues de 2014-2015 à 2016-2017

Exercice	Affectations nationales par entente de contributionNote de bas de page 2 (En millions de dollars)	Dépenses de contribution annuelles (En millions de dollars)	Pourcentage de dépenses, selon les affectations théoriques
Total	1 084	1 084	100 %
Données réelles 2008-2009	14,8	0,8
Données réelles 2009-2010	117,5	99,2
Données réelles 2010-2011	234,5	223,2
Données réelles 2011-2012	248,5	210,7
Données réelles 2012-2013	258,6	167,7
Données réelles 2013-2014	150	114,3
Au 31 mars 2014	1 024	815,9	80 %
Projections 2014-2015	30	94,5
Projections 2015-2016	30	133,9
Projections 2016-2017	0	39,5

Source : Ententes de contribution fédérales-provinciales; données financières d’INFC. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les dépenses d’exécution fédérales réelles jusqu’à maintenant sont présentées dans le tableau 3.

Tableau 3 : Ressources de fonctionnement fédérales dans le cadre du VC-FCC, par année, en date du 31 mars 2014

Exercice	Total des dépenses de fonctionnement d’INFCNote de bas de page 3 (y compris les avantages sociaux et la pension des employés) (en milliers de dollars)	Ressources de fonctionnement dans le cadre du VC-FCC fournies aux PEF (en milliers de dollars)
5 ans	3 690	36 832
2009-2010	1 300	8 586
2010-2011	93Note de bas de page 4	7 301
2011-2012	552	6 901
2012-2013	872	7 075
2013-2014	873	6 969

Source : Données financières d’INFC

À propos de l’évaluation

Objectif et portée

L’objectif de l’évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme, particulièrement sur les résultats atteints depuis 2007 et les répercussions pour les petites collectivités.

L’évaluation porte sur l’ensemble des projets menés et des contributions fédérales octroyées de novembre 2007 à mars 2014. La portée de l’évaluation ne comprend pas le complément du VC-FCC, car il a déjà été examiné dans le cadre de l’évaluation du PAE menée en 2012-2013.

L’évaluation a été menée en conformité avec la Directive sur la fonction d’évaluation de septembre 2014 à janvier 2015.

Méthode

Des renseignements qualitatifs et quantitatifs ont été recueillis de multiples sources de données pour soutenir les conclusions et recommandations. Les sources de données suivantes ont été utilisées :

1. Examen des documents et recension de la littérature

   INFC a consulté un vaste éventail de documents, y compris des documents du gouvernement fédéral et du Ministère, des documents propres au programme ainsi que des documents sur les infrastructures. Le but de l’analyse était d’établir si le programme cadrait avec les priorités stratégiques d’INFC et du gouvernement fédéral et s’il soutenait les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. Par ailleurs, l’analyse a orienté l’évaluation de la pertinence continue et de la théorie du programme.

2. Analyse des données financières et administratives internes

   Une analyse du système de base de données interne (SPGII) a été menée pour faire rapport sur les extrants, les résultats et les contributions fédérales dans le cadre du programme.

3. Entrevues avec des intervenants clés

   Au total, 40 entrevues ont été effectuées auprès de représentants de groupes d’intervenants clés, notamment certains demandeurs dont la demande a été rejetée. Voici la répartition des entrevues découlant de l’échantillonnage :

   Tableau 4 : Répartition des personnes interviewées par groupe d’intervenants

   Groupes d’intervenants	Nombre de personnes interviewées
   Total	40
   Personnel d’INFC chargé de la gestion et du programme	11
   Représentants de partenaires d’exécution fédéraux	13
   Représentants de gouvernements provinciaux	11
   Demandeurs dont la demande a été rejetée	5

4. Enquête Web auprès de bénéficiaires finaux

   Une enquête Web a été menée. Les bénéficiaires finaux qui avaient reçu du financement pour plusieurs projets ont été identifiés. Nous avons ainsi obtenu le nom de 855 personnes-ressources uniques pour 935 projets financés dans le cadre du VC-FCC. Comme les renseignements de certaines personnes-ressources étaient incorrects, 575 bénéficiaires ont reçu une invitation à participer à l’enquête. Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été appliqué; l’enquête comportait plutôt un recensement de l’ensemble des bénéficiaires finaux dont l’adresse courriel était exacte. Au total, 331 municipalités ont participé à l’enquête, ce qui représente un taux de réponse de 58 pour cent.

5. Études de cas

   Des études de cas ont été choisies pour inclure un aperçu des projets au sein des régions. Des projets terminés ont été sélectionnés afin d’obtenir les renseignements les plus détaillés possible sur les processus et les résultats du programme du VC-FCC. Au total, six projets ont fait l’objet d’une étude de cas (voir le tableau 5). Les études de cas comportaient des entrevues auprès des bénéficiaires du financement, des intervenants du projet et des gestionnaires de projet d’INFC ainsi qu’un examen approfondi des dossiers de projet et de l’analyse des données.

   Tableau 5 : Liste des études de cas menées

   Études de cas	Contribution fédérale
   Total	10 645 824 $
   1. Projet d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout, Norman’s Cove-Long Cove (T. N. L.)	366 372 $
   2. Modernisation de l’infrastructure de traitement des eaux usées à Bashaw (Alb.)	594 266 $
   3. Aménagement du parc Pier et du corridor vert Greenway de New Westminster (C. B.)	8 300 914 $
   4. Améliorations à l’aéroport régional de Collingwood (Ont.)	432 940 $
   5. Améliorations au musée du village de Pickering (Ont.)	292 999 $
   6. Rénovation de l’aréna municipal – phase 2, Lac-Etchemin (Québec)	658 333 $

   Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Limites

L’enquête et l’évaluation des résultats à long terme du programme comportaient des limites.

Pour l’enquête Web, l’adresse de courriel de la personne-ressource n’était pas accessible pour de nombreux bénéficiaires de la province du Québec. Par conséquent, la majorité des bénéficiaires des autres provinces ont été invités à participer à l’enquête, mais, au Québec, le nombre d’invitations était beaucoup moins élevé. Cette situation a été atténuée par le taux de réponse relativement élevé au Québec comparativement aux autres provinces.

En ce qui concerne l’évaluation des contributions du programme aux résultats à long terme visant un environnement sain, la croissance économique et des collectivités fortes et sécuritaires, le VC-FCC exige que les bénéficiaires fassent rapport sur les résultats des projets au moment où ils sont terminés ou sur le point de l’être. Cependant, au moment de l’évaluation, ces renseignements n’étaient pas accessibles, car ils n’avaient pas été fournis par les bénéficiaires. INFC n’a pas de méthode pour tenir compte des répercussions après l’achèvement du projet – c’est à dire les avantages à long terme pour l’environnement, l’économie et les collectivités. Cette limite a été atténuée partiellement par les études de cas menées sur des projets terminés.

Globalement, nous avons fait tout notre possible pour veiller à ce que la méthode d’évaluation soit rigoureuse. Pour ce faire, nous avons utilisé de multiples sources de données, des tailles d’échantillons fiables et une portée englobant toutes les régions et tous les éléments du programme.

Constatations détaillées

Les sections ci dessous présentent les constatations concernant la pertinence et le rendement du programme du VC-FCC.

Pertinence

La pertinence d’un programme destiné aux petites collectivités du Canada a récemment été confirmée lorsque le gouvernement a établi le Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-NFCC); la présente section examine donc seulement brièvement le besoin continu pour le programme et son harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

La capacité du programme de répondre aux besoins des petites collectivités est analysée en détail dans la section Rendement – Atteinte des résultats, car un des résultats immédiats du programme est le suivant : Les collectivités ont accès à du financement, et peuvent en bénéficier, pour soutenir leurs besoins d’infrastructure.

Besoin continu à l’égard du programme

Constatation 1 : Les petites collectivités du Canada font face à des pressions au chapitre de l’infrastructure.

La recension de la littérature a révélé que les collectivités ont besoin d’une infrastructure nouvelle et améliorée. Un rapport de 2013 de la Canadian West Foundation mentionnait que la majeure partie de l’infrastructure publique actuelle au Canada avait été mise en place entre les années 1950 et les années 1970 et que la durée de vie utile de l’infrastructure matérielle était de quatre ou cinq décennies.

Selon le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes de 2012, les coûts de remplacement des infrastructures municipales pour les systèmes d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales et les routes municipales s’élèvent à 171,1 milliards de dollars à l’échelle nationale. Le bulletin indiquait que, globalement, environ 30 pour cent des actifs dans ces quatre catégories avaient une cote de « passable » à « très mauvais ». Des cotes « passable » et « très mauvais » ont été attribuées ainsi : routes (52,6 pour cent); usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et réservoirs (40,3 pour cent); conduites (30,1 pour cent); conduites des systèmes d’eau potable (15,4 pour cent); et usines de traitement, réservoirs et stations de pompage d’eau (14,4 pour cent). Le bulletin souligne l’importance de mettre en place un système de gestion des actifs afin d’établir des pratiques qui en augmenteront la durée et optimiseront les investissements dans l’entretien et la remise en état. Par ailleurs, le rapport indique qu’il est absolument nécessaire de favoriser l’augmentation de la capacité (ressources en personnel et temps) à l’échelle municipale.

Les données sur la participation au programme confirment qu’il est nécessaire de soutenir l’infrastructure pour l’eau, les eaux usées et les routes locales. Comme le montre le tableau 6, plus des trois quarts du financement du programme et des projets ont trait aux eaux usées, à l’eau et aux routes locales.

Tableau 6 : Répartition des contributions fédérales et des projets approuvés dans le cadre du VC-FCC

Catégorie de projet	Distribution des fonds		Distribution des projets
	Financement (en millions de dollars)	Pourcentage	Nombre	Pourcentage
Total	784,9	77 %	745	80 %
Eaux usées	347,8	34 %	259	28 %
Eau	264,9	26 %	260	28 %
Routes locales	172,2	17 %	226	24 %

Source : Base de données d’INFC en date du 31 mars 2014. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Comme les demandes de financement du VC-FCC ont été présentées principalement au début du programme, les personnes interviewées ont insisté sur le fait qu’il y a une demande contenue de financement pour répondre aux besoins continus et tenir compte des nouveaux enjeux. Par exemple, la conformité avec le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’Environnement Canada ainsi que les préoccupations pour la santé et la sécurité de la qualité de l’eau potable ont entraîné un besoin urgent d’améliorer les systèmes d’eau potable et d’eaux usées à l’échelle nationale. Dans une province, il a été estimé que plus de 100 municipalités avaient des avis d'ébullition d'eau en vigueur. Le renforcement considérable de la capacité des réseaux d’aqueduc et d’égout a également été mentionné comme une nécessité pour soutenir la croissance de la population dans certaines administrations.

Constatation 2 : Les petites collectivités du Canada ont une capacité financière limitée pour faire face à leurs pressions en matière d’infrastructure.

Les données probantes tirées des documents et des entrevues laissent entendre que les municipalités n’ont pas la capacité financière nécessaire pour faire face à leurs pressions en matière d’infrastructure. Par exemple, pour chaque dollar d’impôt perçu, les administrations municipales reçoivent seulement 8 cents^{Note de bas de page 5}. Les personnes interviewées ont fait part de ce point et souligné que ce déséquilibre est important, car les municipalités détiennent environ 95 pour cent des infrastructures du Canada. Elles étaient d’avis qu’un programme destiné aux petites collectivités était toujours nécessaire.

L’évaluation a également révélé que les fonds dont les collectivités ont besoin pour faire face à leurs pressions en matière d’infrastructure sont plus élevés que les fonds affectés. Pour obtenir des détails, veuillez vous reporter à la constatation 5 sous le résultat immédiat : Les collectivités ont accès à du financement, et peuvent en bénéficier, pour soutenir leurs besoins en infrastructure.

Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation 3 : Les objectifs du VC-FCC sont harmonisés avec les priorités du gouvernement fédéral et les objectifs ministériels et les soutiennent, comme le montrent le budget fédéral et les documents ministériels.

Comme le montre le tableau 7, les investissements dans les infrastructures communautaires qui soutiennent un environnement sain, la croissance économique et des collectivités fortes et sécuritaires ont été une priorité du gouvernement tout au long du programme.

Tableau 7 : Harmonisation des objectifs du VC-FCC avec les priorités du gouvernement fédéral

Année	Discours du Trône	Budget fédéral
2007	Oui	Oui
2008	Pas de façon explicite	Pas de façon explicite
2009	Oui	Oui
2010	Oui	Oui
2011	Oui	Oui
2012	S.O.	Oui
2013	Oui	Oui
2014	S.O.	Oui

Comme il est mentionné dans le profil du programme, le discours du Trône de 2007 a instauré le Plan Chantiers Canada, y compris le VC-FCC, qui soutenait des projets d’infrastructure allant des routes aux ponts, en passant par le transport en commun. En 2008, les priorités concernant le financement d’infrastructures modernes de grande qualité essentielles à la prospérité à long terme du Canada ont été décrites. Depuis 2009, le Budget soutient le Plan d’action économique^{Note de bas de page 6} du Canada pour la croissance économique et l’emploi. En 2013, le discours du Trône a introduit le Plan d’action économique (PAE) 2013, lequel lançait le Nouveau Plan Chantiers Canada. Le PAE 2013 comprend un programme de renouvellement des infrastructures qui devrait financer plus de 14 000 projets d’infrastructure dans diverses catégories, y compris celles soutenues par le VC-FCC.

Jusqu’à 2013-2014, le VC-FCC était directement harmonisé avec le résultat stratégique 2 de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) d’INFC : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. En 2013-2014, INFC a passé en revue son AAP et déterminé qu’il soutiendra un seul résultat stratégique (« Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère ») qui serait réalisé grâce à de multiples programmes, dont un est le Programme 1.5 « Investissements dans les infrastructures des petites collectivités ». Les objectifs du VC-FCC, qui sont harmonisés avec ce programme, sont reflétés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

Constatation 4 : Le rôle du gouvernement fédéral dans l’octroi d’un financement d’infrastructure ciblé pour les petites collectivités est adéquat et important.

Compte tenu des priorités fédérales cernées, les personnes interviewées ont mentionné que le gouvernement fédéral devrait prendre part à un programme de cette nature. Elles ont indiqué que l’accès au financement fédéral et provincial est essentiel, car d’importants projets n’auraient pas été menés sans l’entente de partage des coûts. On a demandé aux répondants à l’enquête (bénéficiaires finaux) d’indiquer s’ils étaient d’avis qu’un programme comme le VC-FCC était toujours nécessaire, et 99 pour cent ont répondu oui.

À l’échelle fédérale, INFC est le ministère responsable des infrastructures. Il s’agit d’un partenaire de financement clé qui collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec le secteur privé et des organisations sans but lucratif. Dans le cadre du VC-FCC, INFC est un agent de financement. Dans ce rôle, le Ministère collabore avec chacun des partenaires de financement et négocie des ententes avec eux. Le rôle qu’assume INFC dans le cadre du VC-FCC est donc conforme au mandat ministériel.

Rendement – Atteinte des résultats escomptés

La présente section énonce les constatations détaillées concernant l’efficacité du VC-FCC. L’évaluation visait à établir la mesure dans laquelle le VC-FCC avait atteint ses résultats immédiats, intermédiaires et finaux en date du 31 mars 2014.

Les constatations dans cette section sont organisées par résultat de programme, comme il est établi dans le modèle logique du VC-FCC à la figure 1.

Figure 1 : Résultats du modèle logique du VC-FCC

Résultats immédiats
Les collectivités ont accès à du financement, et peuvent en bénéficier, pour soutenir leurs besoins en infrastructure.

Le VC-FCC répond aux besoins locaux des petites collectivités canadiennes en fournissant un financement à des projets constituant une priorité nationale et locale dans le cadre de 17 catégories de projets d’infrastructure admissibles. On s’attend à ce que les collectivités aient accès à du financement, et puissent en bénéficier, pour soutenir leurs besoins en infrastructure par l’entremise du VC-FCC, qui financera de 25 à 50 pour cent des coûts admissibles des projets approuvés.

Constatation 5 : Jusqu’à maintenant, un nombre limité de petites collectivités ont accédé au VC-FCC, en partie en raison du montant total du financement disponible et de leur capacité financière limitée. Les fonds dont les collectivités ont besoin pour faire face à leurs pressions en matière d’infrastructure sont plus élevés que les fonds accessibles.

Selon les données d’INFC, en date du 31 mars 2014, on avait approuvé l’octroi d’un financement à un total de 822 municipalités dans le cadre du VC-FCC. Comme il y a 3 739 municipalités admissibles dont la population est inférieure à 100 000 personnes au Canada (excluant les territoires), selon le recensement de 2006 de Statistique Canada, environ 22 pour cent de l’ensemble des municipalités admissibles ont obtenu l’accès au financement du programme.

Certaines municipalités n’ont jamais présenté de demande de financement, tandis que d’autres ont vu leur demande refusée. Des renseignements sur le nombre de demandeurs et de demandes refusées ont été reçus de six provinces sur dix (toutes les provinces sauf Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle Écosse, le Nouveau Brunswick et le Manitoba). Les renseignements sur les demandeurs et les demandes refusées n’étaient pas les mêmes pour ces administrations, car les demandeurs admissibles peuvent être des administrations locales et régionales, des entités provinciales et des organismes du secteur public ou privé, comme il est établi dans les modalités du programme. L’évaluation n’a pas porté sur le processus de demande ou les justifications des demandes refusées, mais un examen des renseignements laisse entendre que le VC-FCC a reçu trop de demandes. Les données fournies montrent que le taux de demandes rejetées dans le cadre du programme était élevé. Parmi les demandes de financement présentées au titre du FCC par les petites collectivités et organisations de ces six provinces, plus de la moitié ont été rejetées. Les personnes interviewées de la plupart des administrations ont également indiqué que le programme du VC-FCC avait reçu trop de demandes.

Dans le cadre des entrevues, on a demandé pourquoi certaines municipalités n’avaient pas présenté de demande de financement dans le cadre du VC-FCC, et les répondants ont mentionné que c’était probablement parce qu’elles n’avaient pas la capacité financière de fournir le tiers de la contribution pour les projets. Dans certains cas, des municipalités voisines ont regroupé leurs ressources pour financer des projets, comme des installations régionales de gestion des déchets solides et des centres de recyclage.

Les défis liés aux échéances des projets ont peut-être constitué un obstacle pour certaines municipalités. Les personnes interviewées et les participants aux études de cas ont mentionné que la période de présentation des demandes était peut-être trop courte pour que les petites collectivités, qui ont une capacité limitée de gestion de projet, puisse accéder en temps opportun et de façon abordable à des ingénieurs de projet qui auraient pu les aider aux premières étapes de la conception et pour les prévisions des budgets et des calendriers de construction.

Constatation 6 : Les demandeurs ayant été approuvés dans le cadre du VC-FCC sont des collectivités de différentes tailles. La majorité des projets approuvés et des contributions fédérales concernent de petites collectivités dont la population est inférieure à 30 000 personnes.

À la lumière de l’analyse de la répartition des projets approuvés et de la contribution fédérale connexe par taille de collectivité (voir le tableau 8 ci dessous), il a été constaté que la majorité des projets approuvés dans le cadre du VC-FCC (89 pour cent) seront menés dans de petites collectivités dont la population est inférieure à 30 000 personnes. Environ 24 pour cent (223) des 925 projets d’infrastructure approuvés sont menés dans de très petites collectivités (c. à d. ayant une population inférieure à 1 000 personnes).

Tableau 8 : Projets approuvés dans le cadre du VC-FCC répartis par taille de collectivité en date du 31 mars 2014

Taille de la collectivité	Nombre de projets	Pourcentage du total des projets	Contribution fédérale (en millions de dollars)	Pourcentage du total de la contribution fédérale	Contribution fédérale moyenne par projet (en millions de dollars)
Total	925	100 %	1 025,3	100 %	1,11
De 1 à 1 000 personnes	223	24 %	128,2	12,5 %	0,57
De 1 001 à 29 999 personnes	603	65 %	747,0	72,9 %	1,24
De 30 000 à 100 000 personnes	99	11 %	150,1	14,6 %	1,52

Source des données : Base de données d’INFC en date du 31 mars 2014

À l’instar de la répartition des projets présentée ci dessus, la majorité des contributions fédérales affectées (un peu plus de 85 pour cent) visaient des projets dans des collectivités dont la population est inférieure à 30 000 personnes. La contribution fédérale moyenne affectée par projet d’infrastructure était d’environ 1,1 million de dollars.

Constatation 7 : Les demandeurs retenus ont tiré profit du financement du VC-FCC en fonction du vaste éventail de catégories accessibles.

Selon les personnes interviewées, les études de cas et les répondants à l’enquête, le programme fournissait un éventail adéquat de catégories de projets pour tenir compte des besoins prioritaires des petites collectivités. Comme il est montré dans le tableau ci dessous, 14 des 17 catégories d’infrastructures admissibles (à l’exception des projets de collaboration) ont été utilisées.

Tableau 9 : Projets approuvés au titre du VC-FCC et cote d’importance par catégorie d’investissement du VC-FCC

Catégories de projets admissibles	Nombre de projets financés	Pourcentage de projets financés	Pourcentage cumulatif de projets financés
Total	925	100	100
1. Eau	260	28,1	28,1
2. Eaux usées	259	28	56,1
3. Routes locales	226	24,4	80,5
4. Loisirs	49	5,3	85,8
5. Atténuation des catastrophes	48	5,2	91
6. Culture	31	3,4	94,4
7. Gestion des déchets solides	16	1,7	96,1
8. Sports	15	1,6	97,7
9. Énergie verte	8	0,9	98,6
10. Aéroports régionaux et locaux	7	0,8	99,4
11. Restauration et réaménagement de friches industrielles	2	0,2	99,6
12. Infrastructures de connectivité et à large bande	2	0,2	99,8
13. Transport maritime sur courtes distances	1	0,1	99,9
14. Tourisme	1	0,1	100
15. Transport en commun	0	0	0
16. Réseau routier national principal	0	0	0
17. Transport ferroviaire sur courtes distances	0	0	0

Sources des données : Base de données d’INFC en date du 31 mars 2014; 2. Bénéficiaires finaux ayant répondu à l’enquête.

Par ailleurs, les collectivités ayant obtenu du financement au titre du VC-FCC ont tiré grandement profit du programme. Presque la moitié (47 pour cent) des répondants à l’enquête n’auraient pas entrepris le projet financé sans le financement du VC-FCC, et 16 pour cent auraient reporté le projet ou été tenus de reporter d’autres projets s’ils n’avaient pas eu accès au financement supplémentaire. Les autres répondants ont mentionné diverses répercussions négatives qui seraient survenues en l’absence du financement du VC-FCC. Par exemple, certains auraient dû diminuer la portée du projet, annuler d’autres projets, augmenter les taxes ou imposer des frais aux utilisateurs ou augmenter ces frais.

En outre, les répondants à l’enquête ont souligné l’effet positif qu’ont les projets sur la perception du public, l’esprit communautaire, la collaboration intermunicipale ou régionale et la satisfaction des exigences réglementaires.

Ressources obtenues des partenaires

Le financement offert au titre du VC-FCC devrait entraîner des investissements dans les infrastructures par d’autres partenaires en raison de l’approche de partage des coûts du programme. Pour mesurer cela, INFC tient compte du financement obtenu de partenaires en tant que pourcentage du financement fédéral.

Constatation 8 : Les objectifs de partage des coûts pour les fonds obtenus devraient être atteints, puisque les provinces et les municipalités ont toutes payé le tiers des coûts des projets achevés.

À la lumière des données concernant les coûts admissibles pour les projets terminés jusqu’à maintenant, il a été révélé que la contribution fédérale au total des coûts admissibles est de 33 pour cent, tandis que les provinces contribuent pour 34 pour cent et les municipalités, pour 33 pour cent. Par conséquent, une proportion de 200 pour cent de la contribution fédérale dans le cadre du VC-FCC devrait être obtenue auprès des partenaires.

Amélioration des partenariats de collaboration

Des partenariats de collaboration devraient être conclus à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau du programme, l’approche de mise en œuvre devrait entraîner l’amélioration des partenariats de collaboration entre INFC, les PEF et les provinces. Ensuite, au niveau du projet, l’approche de partage des coûts du programme devrait entraîner l’amélioration des partenariats de collaboration entre INFC, les provinces, les municipalités et, dans certains cas, d’autres participants aux projets financés, comme le secteur privé.

Constatation 9 : Globalement, la collaboration était considérée comme positive et efficace par les intervenants.

Au niveau du programme, les personnes interviewées ont indiqué qu’il y avait beaucoup de collaboration entre les partenaires d’exécution fédéraux (PEF) et leurs homologues provinciaux. En général, les représentants des provinces et les PEF ont noué de bonnes relations de travail avec INFC. Les communications étaient fréquentes en ce qui concerne les questions liées à l’exécution du programme à l’échelon opérationnel entre INFC, les PEF et le personnel provincial. Les personnes interviewées ont fourni plusieurs exemples de la manière dont les efforts de collaboration ont mené à des réussites. Par exemple, en Ontario, le personnel provincial et celui de FedDev partagent la charge de travail équitablement. Chaque organisation assume la responsabilité pour la moitié des projets. Cela a entraîné une uniformité accrue dans la prise de décisions et amélioré le service à la clientèle pour les bénéficiaires finaux. En Saskatchewan, par l’entremise d’un modèle virtuel de secrétariat mixte, les demandes ont été passées en revue conjointement. La province était chargée de l’administration des projets, les évaluations environnementales ont été menées conjointement avec DEO et INFC et toutes les demandes ont été examinées par la province et DEO.

Cependant, dans certaines administrations, les relations de travail entre INFC et certains PEF étaient considérées comme étant un peu tendues dans le cadre du programme du VC-FCC. Comme il est indiqué à la constatation 13, INFC a reconnu que, à mesure qu’il a accru son rôle de surveillance pour aborder les incohérences dans l’exécution du programme, les changements des processus administratifs ont peut être trop complexifié la gouvernance du programme et terni les relations avec certains PEF.

Au niveau des projets, les personnes interviewées ont mentionné que les partenariats de collaboration entre INFC, les provinces et les municipalités avaient été améliorés dans une certaine mesure. Cependant, INFC et les PEF n’entretiennent généralement pas une relation de travail directe avec les municipalités ou d’autres bénéficiaires admissibles. Dans la plupart des administrations, les partenaires provinciaux communiquent directement avec les municipalités et veillent à ce que les ententes de financement du projet soient respectées. Une administration a expliqué que les PEF travaillent directement avec les municipalités en raison de la manière dont la charge de travail du secrétariat mixte a été organisée. Un membre du personnel fédéral ou provincial assume le rôle d’analyste en chef pour tous les projets. Cela a été décrit comme une approche de collaboration efficace. Compte tenu du fait que la mesure dans laquelle INFC et les PEF ont une relation directe avec les bénéficiaires varie d’une administration à l’autre, il est difficile d’établir si, globalement, le programme a amélioré la collaboration entre les trois ordres de gouvernement.

Résultats intermédiaires
Des projets soutenant un environnement sain, la croissance économique et des collectivités sécuritaires et fortes sont menés à terme.

Les résultats intermédiaires pour le programme du VC-FCC concernent l’achèvement de projets à l’appui d’un environnement sain, de la croissance économique et de collectivités sécuritaires et fortes. Comme il est indiqué dans le profil du programme, les catégories de projets étaient harmonisées avec chacun des résultats finaux en fonction du résultat auquel les projets étaient susceptibles de contribuer le plus. Les voici :

Tableau 10 : Harmonisation des catégories de projets admissibles avec les résultats finaux

Résultat final principal	Catégories de projets admissiblesNote de bas de page 7
Environnement sain	Eaux usées
	Gestion des déchets solides
	Énergie verte
	Restauration et réaménagement de friches industrielles
Collectivités sécuritaires et fortes	Eau
	Atténuation des catastrophes
	Culture
	Sports
	Loisirs
	Tourisme
Croissance économique	Aéroports régionaux et locaux
	Routes locales
	Infrastructures de connectivité et à large bande
	Transport maritime sur courtes distances

Constatation 10 : Il reste deux ans au programme; environ 95 pour cent des fonds du programme du VC-FCC ont été affectés à 925 projets d’infrastructure, et plus de la moitié (56 pour cent) des projets approuvés sont terminés.

Conformément au tableau qui suit, au moment de l’évaluation, un nombre important et relativement proportionné de projets étaient financés pour soutenir la réalisation des trois résultats finaux. La contribution fédérale affectée par l’entremise du VC-FCC depuis 2007 est légèrement inférieure à 1 026 millions de dollars pour 925 projets. Cela représente 95 pour cent du total des affectations du programme, qui s’élève à un peu plus de 1 025 millions de dollars. Parmi les 925 projets d’infrastructure approuvés, 519 étaient terminés en date du 31 mars 2014.

Tableau 11 : Nombre total de projets et contribution fédérale par résultat final

Résultats finaux	Contribution fédérale (en millions de dollars)	Nombre de projets	Terminés	Pourcentage terminé
Total	1 025,6	925	519	56 %
Collectivités sécuritaires et fortes	463,6	404	196	49 %
Environnement sain	371,0	285	130	46 %
Croissance économique	190,7	236	193	82 %

Source des données : Base de données d’INFC, en date du 31 mars 2014. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Le tableau comprend des projets de collaboration qui ne sont pas des projets d’infrastructure et qui ne sont pas harmonisés avec les résultats finaux.

Le Plan d’action économique (PAE) du Canada, instauré dans le Budget 2009, fournissait un « complément » supplémentaire de 500 millions de dollars en financement de stimulation au titre du VC-FCC. Une des conditions pour accéder au « complément » était que les administrations devaient avoir entièrement engagé le financement existant du VC-FCC. En janvier 2010, tous les fonds du VC-FCC avaient été engagés par les administrations. Pour certaines raisons, comme l’annulation de projets par des promoteurs ou l’achèvement de projets à un coût moindre que le coût prévu, certains fonds du VC-FCC ont depuis été désengagés et sont disponibles pour de nouveaux projets.

À la lumière de l’analyse de l’ensemble des données en date du 31 mars 2014, on a constaté que les administrations avaient, pour la plupart, engagé toutes leurs affectations pour les projets approuvés; le pourcentage des affectations de contribution engagées par les provinces allait de 92 à 99 pour cent. Les intervenants du programme interviewés ont indiqué qu’on s’attendait à ce que tous les fonds soient dépensés pour les projets du VC-FCC d’ici la fin du programme en mars 2017 ou réaffectés au besoin à d’autres investissements dans les infrastructures.

Résultats finaux
Contribution à un environnement sain, à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes au Canada.

En comptant sur un éventail de catégories de projets admissibles différentes, on s’attend à ce que les projets entraînent ultimement des résultats ou des avantages qui contribueront à long terme à un environnement sain, à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes.

Constatation 11 : Les catégories d’investissement du VC-FCC sont adéquates pour contribuer aux résultats finaux du programme visant un environnement sain, la croissance économique et des collectivités sécuritaires et fortes. Les avantages des projets financés au titre du VC-FCC signalés par les petites collectivités montrent que les projets contribuent à plus d’un résultat final.

Les avantages de certains des projets achevés ont été signalés dans le cadre de l’enquête et des études de cas. Il a été constaté que les projets financés entraînent des avantages harmonisés avec les résultats finaux du programme.

Plus précisément, l’enquête a révélé ce qui suit :

• 73 pour cent des répondants ont indiqué qu’un ou plusieurs projets du VC-FCC menés par leur collectivité visaient un environnement sain, et 51 pour cent ont signalé que le résultat avait été atteint;
• 77 pour cent des répondants ont indiqué qu’un ou plusieurs projets du VC-FCC menés par leur collectivité visaient la croissance économique, et 60 pour cent ont signalé que le résultat avait été atteint;
• 62 pour cent des répondants ont indiqué qu’un ou plusieurs projets du VC-FCC menés par leur collectivité visaient des collectivités sécuritaires et fortes, et 29 pour cent ont signalé que le résultat avait été atteint.

Comme un peu plus de 55 pour cent des projets ont été achevés jusqu’à maintenant, l’évaluation s’est appuyée sur des études de cas pour examiner la nature des résultats des projets signalés par les bénéficiaires finaux et leur harmonisation avec les résultats finaux. Les études de cas ont une fois de plus montré que les projets contribuent au résultat avec lequel ils sont harmonisés et, dans quatre des six études de cas, les projets contribuaient à plus d’un résultat final.

Comme il est montré dans le tableau 12 ci dessous, les études de cas 1 et 2, qui portaient sur des projets liés à des réseaux d’aqueduc et d’égout, ont révélé que les avantages pour les petites collectivités découlant de ces types de projets d’infrastructure contribuaient à des collectivités sécuritaires et fortes. Les études de cas 3 et 4 montrent comment les projets liés aux sports et à la culture permettent aux petites collectivités d’obtenir des avantages qui contribuent à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes. L’étude de cas 5, concernant les aéroports locaux et régionaux, a révélé une contribution à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes. Enfin, le projet de restauration et de réaménagement des friches industrielles a montré que des projets dans des petites collectivités pouvaient contribuer aux trois résultats finaux.

Tableau 12 : Avantages signalés par projet soumis à une étude de cas

Projet d’étude de cas	Type de projet	Brève description du besoin d’infrastructure	Avantages signalés par résultat final
			Environnement sain	Croissance économique	Collectivités sécuritaires et fortes
1. Projet d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout Norman’s Cove-Long Cove (T. N. L.)	Eau et eaux usées	La qualité de l’eau était compromise en raison des bris des conduites principales qui permettaient à des contaminants de s’introduire dans l’eau. Le champ d’épuration était très près des maisons et rendait l’environnement très malsain pour les résidants. À la suite du projet, 60 foyers étaient reliés aux réseaux d’aqueduc et d’égout et la qualité de l’eau potable s’est améliorée.			X
2. Modernisation de l’infrastructure de traitement des eaux usées Bashaw (Alb.)	Eaux usées et routes locales	La condition des réservoirs de retenue des eaux usées de 38 propriétés résidentielles dans le secteur nord-ouest de la ville posait de graves préoccupations pour la santé et la sécurité. Les améliorations ont augmenté le nombre de foyers reliés au réseau d’égout sanitaire et augmenté la fiabilité et le rendement du système de collecte des eaux usées.	X		X
3 Rénovation de l’aréna municipal – phase 2 Lac-Etchemin (Québec)	Sports	L’aréna municipal avait plus de 30 ans et nécessitait des rénovations majeures pour accroître la sécurité et l’accessibilité. Les rénovations ont entraîné une augmentation de la sécurité, de l’accessibilité et de l’utilisation des installations et fourni des avantages accrus au milieu des affaires.		X	X
4. Améliorations au musée du village de Pickering Pickering (Ont.)	Culture	Des bâtiments patrimoniaux nécessitaient une restauration immédiate. Une installation nécessitait un agrandissement pour soutenir les travaux de restauration, et le site au complet nécessitait des améliorations précises pour qu’il soit davantage accessible aux personnes ayant des besoins spéciaux. Le projet a entraîné l’augmentation de l’accessibilité et de l’utilisation des installations et permis de se conformer aux normes provinciales concernant les musées communautaires.		X	X
5. Améliorations à l'aéroport régional de Collingwood Collingwood (Ontario)	Aéroports régionaux et locaux	L’asphalte recouvrant la voie aérienne existante était très usé et présentait notamment des fissures transversales et longitudinales majeures et des zones localisées de lézardes, d’ornières et d’affaissements posant des risques majeurs pour la sécurité. Le projet a mené à l’augmentation de la sécurité de la bande d’atterrissage, de l’utilisation de l’aéroport ainsi que des recettes de l’aéroport et de l’école de formation en vol.		X	X
6. Aménagement du parc Pier et du corridor vert Greenway New Westminster (C.-B.)	Restauration et réaménagement des friches industrielles	Le plan maître de la Ville pour les parcs et les loisirs a révélé qu’il y avait une lacune quant au caractère adéquat du parc pour soutenir la population croissante. Les résultats du projet sont, entre autres, la diminution des risques environnementaux causés par les contaminants, la protection de l’habitat des poissons, l’augmentation du parc à des fins d’utilisation publique et l’accroissement du tourisme.	X	X	X

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les six études de cas et leurs résultats, consultez l’annexe A.

Il importe de mentionner que les facteurs ayant mené aux projets examinés dans le cadre des études de cas avaient souvent trait à la collectivité. Voici quelques exemples de ces facteurs : des normes en matière de santé et d’accessibilité, notamment, devaient être respectées, ou l’infrastructure s’était détériorée à un point tel que des préoccupations pour la santé ou la sécurité ont été soulevées. Des avantages économiques ont découlé de la plupart des projets soumis à une étude de cas; cependant, ils étaient souvent secondaires aux autres avantages.

Rendement – Démonstration de l’efficience et de l’économie

L’évaluation a réuni des exemples de mesures prises pour améliorer l’administration et l’efficience du programme au moyen de l’examen des documents et d’entrevues. On a également évalué l’efficience en examinant les dépenses de contribution et en déterminant le coût à engager pour chaque dollar de financement de contribution.

Constatation 12 : Même si le VC-FCC a été conçu en partie en fonction des structures et des processus établis que connaissaient bien les intervenants, des données probantes laissent entendre que le programme a peut-être fait l’objet d’une gouvernance excessive à certains moments.

D’un côté, les personnes interviewées étaient d’avis que le modèle d’exécution du VC-FCC s’était appuyé sur les réussites des programmes d’infrastructure à coûts partagés antérieurs. Les rôles et les responsabilités des secrétariats mixtes et des comités de surveillance ainsi que les processus d’évaluation des demandes étaient bien définis et, dans certains cas, déjà en place au moment de la mise en œuvre du VC-FCC. Ces structures et processus étaient considérés comme familiers et efficaces par les personnes interviewées.

Les personnes interviewées ont également mentionné que les activités de contrôle étaient administrées avec efficience. Chaque administration fournit à INFC des rapports annuels, et les personnes interviewées ont donné des exemples de pratiques de contrôle et d’activités de vérification axées sur le risque efficientes.

D’un autre côté, la gouvernance excessive potentielle du programme a été soulignée dans le cadre d’une vérification interne sur le VC-FCC qu’a menée INFC en 2012 et par les personnes interviewées dans le cadre de l’évaluation.

La vérification a révélé que, pour montrer une intendance solide, INFC et les 19 entités de surveillance du programme ont peut-être mis en place des processus redondants, puisque le comité de surveillance et le secrétariat mixte de chacune des provinces sont composés d’organisations des partenaires d’exécution du programme qui participent déjà à l’administration du VC-FCC.

Certaines personnes interviewées ont mentionné qu’INFC a accru la portée de son rôle alors qu’il tentait d’atteindre une uniformité accrue quant à l’administration de l’ensemble des programmes d’infrastructure fédéraux et une uniformité nationale quant à l’exécution du VC-FCC. Les personnes interviewées ont fait valoir que, compte tenu des grandes dépenses et des délais serrés liés au financement de stimulation et au complément, il était nécessaire qu’INFC assure une surveillance plus étroite. Certaines personnes interviewées, y compris celles travaillant à INFC, ont toutefois reconnu que quelques-uns des changements apportés aux processus administratifs avaient peut-être trop complexifié la gouvernance du programme. La prise de décisions a été renvoyée à l’échelle nationale pour certaines questions liées aux projets, ce qui a eu une incidence sur le rôle décisionnel des comités de surveillance.

Constatation 13 : De bonnes pratiques d’administration et d’exécution sont adoptées dans certaines administrations, ce qui pourrait bénificier aux autres.

De bonnes pratiques administratives mises en œuvre au cours des cinq dernières années ont été mentionnées par les personnes interviewées de la plupart des administrations. Par exemple, en Alberta, la province a assumé la responsabilité de la production de panneaux pour les sites de projet au nom des bénéficiaires. Cela a entraîné des économies en raison d’un rabais de volume et a assuré un aspect uniforme pour tous les panneaux. En Ontario, le secrétariat mixte a été organisé de façon à ce qu’un membre du personnel du gouvernement fédéral ou provincial agisse en tant qu’analyste en chef pour tous les projets et qu’il collabore directement avec les municipalités. On a indiqué que cela avait amélioré le service à la clientèle pour les bénéficiaires finaux, car ils savaient exactement qui appeler pour toute question concernant leurs projets du VC-FCC. Une autre administration a fait valoir que des communications avaient lieu régulièrement entre les analystes d’INFC et les secrétariats mixtes au moyen d’une téléconférence tenue presque chaque semaine et que cela avait mené à des relations de travail très efficaces.

Les personnes interviewées de multiples administrations ont mentionné que, tandis que le programme tire à sa fin, le nombre de ressources en personnel a été réduit dans les secrétariats mixtes. Elles ont également insisté sur le fait que chaque ordre de gouvernement a son propre contexte opérationnel qui influe sur les décisions et la façon dont les problèmes sont réglés. La compréhension et le respect mutuels de ces différences mènent à des solutions efficaces et rentables lorsque des problèmes surviennent. Les personnes interviewées ont affirmé que de bonnes pratiques mises en œuvre dans certaines administrations ne sont pas toujours communiquées et qu’elles pourraient être utiles aux autres administrations ayant un contexte et des défis semblables.

Constatation 14 : Le coût moyen sur cinq ans à engager pour chaque dollar de contribution du VC-FCC est de quatre cents.

Le coût moyen sur cinq ans^{Note de bas de page 8} à engager pour chaque dollar de contribution du VC-FCC est de quatre centimes. Ce ratio représente le total des coûts d’administration du programme en tant que pourcentage des contributions versées dans un exercice donné et il a été calculé selon les données présentées dans le tableau 13 ci dessous et la formule suivante d’efficience basée sur les coûts :

Dépenses de fonctionnement
Dépenses de contribution
Tableau 13 : Dépenses et ratio moyen d’efficience fondé sur les coûts dans le cadre du VC-FCC, de 2009-2010^{Note de bas de page 9} à 2013-2014

Exercice	Dépenses totales En milliers de dollars A = B+C+D	Dépenses de contribution fédérale (votées et législatives) En milliers de dollars B	Total des dépenses de fonctionnement d’INFC (y compris les avantages sociaux et la pension des employés) En milliers de dollars C	Ressources de fonctionnement dans le cadre du VC-FCC fournies aux PEF En milliers de dollars D	Ratio d’efficience E = (A-B)/B
5 ans	962	921	3 690	36 832	0,04
2009-2010	110	100	1 300	8 586	0,10
2010-2011	311	303	93	7 301	0,02
2011-2012	221	213	552	6 901	0,03
2012-2013	192	185	872	7 075	0,04
2013-2014	128	120	873	6 969	0,07

Source : Données financières d’INFC
Remarque : Au moment de l’évaluation, les fonds de fonctionnement d’INFC étaient liés au niveau du programme; par conséquent, les renseignements utilisés pour calculer l’indicateur d’efficience pour le VC-FCC comprennent le volet Grandes villes (VGV) du FCC au Québec. Par conséquent, les dépenses de contribution fédérale dans ce tableau ne correspondent pas aux dépenses de contribution concernant uniquement le VC-FCC présentées dans le tableau 2 du profil du programme.

Constatation 15 : Les dépenses de programme sont inférieures aux affectations, lesquelles sont précisées dans les ententes de contribution, d’environ 20 pour cent.

Comme il a été montré précédemment dans le tableau 2 du profil du programme, du début du programme jusqu’au 31 mars 2014, le total des affectations théoriques selon les ententes de contribution fédérales-provinciales était d’un peu moins de 1,024 milliard de dollars, tandis que les dépenses de contribution réelles excédaient légèrement 815,9 millions de dollars. Cela montre que les dépenses de contribution réelles sont inférieures d’environ 20 pour cent aux affectations théoriques à être dépensées.

Les intervenants du programme interviewés ont mentionné qu’il n’est pas rare que les dépenses soient inférieures aux affectations et engagements. Un certain nombre de facteurs ont une incidence, notamment les coûts de projet moins élevés que prévu, l’annulation de projets par les promoteurs et les retards de projet en raison de mauvaises conditions météorologiques et de complexités techniques et autres liées à la construction, qui entraînent de nombreux retards dans les travaux de construction. Les dépenses peuvent également être inférieures aux affectations prévues si les bénéficiaires sont seulement remboursés une fois que les demandes connexes sont soumises, même si les dépenses admissibles ont peut-être déjà été engagées.

Les intervenants du programme interviewés ont également mentionné que les dépenses prévues étaient continuellement passées en revue au regard du total des affectations théoriques du programme. Les affectations annuelles établies dans les ententes de contribution étaient fondées sur des négociations entreprises au début du programme. L’affectation du financement dans le cadre des EC a été effectuée pour correspondre au profil de financement fourni à INFC par l’entremise de l’annonce du budget. Certaines de ces personnes interviewées ont ajouté que cela n’est pas toujours un profil réaliste.

Conclusions

Pertinence

Les programmes de financement d’infrastructure ciblés pour les petites collectivités demeurent pertinents. Les objectifs du VC-FCC sont harmonisés avec les objectifs ministériels actuels et ils soutiennent les priorités fédérales. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral dans le cadre du VC-FCC sont adéquats et légitimes.

Le VC-FCC répondait aux besoins des petites collectivités ayant réussi à accéder au programme. Le vaste éventail de catégories admissibles correspondait aux priorités des petites collectivités, même quand elles évoluaient. Cependant, les besoins en infrastructure des petites collectivités excèdent leur capacité financière, et les collectivités font face à des pressions accrues car elles doivent moderniser leurs infrastructures pour respecter les nouvelles normes réglementaires, environnementales et liées à la sécurité.

Rendement – Atteinte des résultats escomptés

Le programme réalise des progrès pour ce qui est de l’atteinte de ses résultats escomptés. Les collectivités ont accès à du financement, et peuvent en bénéficier, pour soutenir leurs besoins en infrastructure. Sans le financement du VC-FCC et son approche de partage des coûts, les petites collectivités n’auraient pas été en mesure de mener des projets d’infrastructure. Cependant, même si les collectivités qui ont accès au VC-FCC tirent grandement profit du financement, environ 22 pour cent des petites collectivités admissibles ont accédé au programme jusqu’à maintenant, et il a été conclu que le VC-FCC avait reçu trop de demandes.

Au niveau du programme, les objectifs de partage des coûts du programme ont été atteints, puisque les provinces et les municipalités ont toutes payé le tiers des coûts des projets du VC-FCC. Les partenariats dans le cadre du programme ont été considérés positivement. Environ 95 pour cent des fonds du programme du VC-FCC ont été affectés à des projets d’infrastructure qui soutiennent les trois résultats finaux du programme, et plus de la moitié des 925 projets ont été terminés jusqu’à maintenant.

Les avantages économiques, environnementaux et communautaires à court terme signalés pour les projets achevés du VC-FCC laissent entendre que le programme est adéquat pour contribuer à l’atteinte de ses trois résultats finaux, soit un environnement sain, la croissance économique et des collectivités sécuritaires et fortes au Canada.

INFC exige que les bénéficiaires fassent rapport sur les résultats des projets au moment où ils sont terminés ou sur le point de l’être, mais de tels renseignements n’étaient pas accessibles. Même si des travaux sont en cours à l’heure actuelle, INFC n’a pas établi de méthodes pour mesurer la contribution à l’atteinte des résultats finaux ou les avantages à long terme des infrastructures en place et opérationnelles.

Rendement – Démonstration de l'efficience et de l'économie

Globalement, les intervenants du programme étaient conscients de l’importance de l’efficience dans le cadre de l’exécution du programme. Le personnel d’INFC et les partenaires d’exécution du programme ont pris des mesures au cours des cinq dernières années pour améliorer l’efficience de l’administration du programme. De bonnes pratiques ont été soulignées par les administrations, et, tandis que le programme tire à sa fin, celles-ci ont diminué le nombre de ressources en personnel dans les secrétariats mixtes. Les coûts administratifs fédéraux moyens sur cinq ans pour un investissement d’un dollar dans le cadre du VC-FCC sont de quatre centimes.

Même si le VC-FCC a été conçu en partie en fonction des structures et des processus établis que connaissaient bien les intervenants, des données probantes laissent entendre que le programme a peut être fait l’objet d’une gouvernance excessive à certains moments. Il a également été constaté que diverses bonnes pratiques adoptées par certaines administrations peuvent ne pas être connues par les autres administrations, et les administrations ont l’occasion de communiquer les bonnes pratiques qui améliorent l’efficience et l’économie et d’en tirer parti.

Recommandations et plan d’action de la gestion

Les recommandations sont fondées sur les constatations et conclusions clés de l’évaluation compte tenu du fait que le Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-NFCC) est maintenant en place et que de nombreuses ententes ont déjà été signées avec les provinces et les territoires. Les recommandations sont donc limitées à celles qui peuvent être mises en œuvre pour le contrôle et la fermeture du programme du VC-FCC ou dans le cadre de la structure du nouveau programme et de ses ententes.

Recommandation	Réponse de la direction et plan d’action	Date d’achèvement prévue	Bureau de première responsabilité
1. La haute direction d’INFC devrait améliorer la Stratégie de mesure du rendement (SMR) pour le FPC VIPT-NFCC, notamment au moyen de mesures du rendement adéquates pour tous les éléments du modèle logique s’appuyant sur les constatations de l’évaluation du VC-FCC. La SMR devrait intégrer les données disponibles des provinces et des territoires et établir un équilibre entre les principes clés que sont la fiabilité et l’abordabilité.	La direction approuve la recommandation. La stratégie de mesure du rendement du FPC VIPT sera passée en revue et améliorée, au besoin, pour refléter les constatations de l’évaluation du FCC.	Décembre 2015	SMA, Direction générale des opérations des programmes
2. La haute direction d’INFC devrait relever et mettre en œuvre des occasions de communiquer des pratiques exemplaires, des améliorations et d’autres aspects de l’exécution pour aider les provinces et les territoires à mieux servir les petites collectivités par l’entremise de nouveaux programmes, comme le FPC-NFCC.	La direction approuve la recommandation. INFC a maintenu des relations et des communications solides avec les PT en raison d’une collaboration existante quant à l’exécution d’un certain nombre de programmes d’INFC et des consultations tenues avant l’élaboration du nouveau PCC. À la lumière de l’exercice de détermination des leçons apprises mené par la Direction générale des opérations des programmes (DGOP), un examen attentif des pratiques exemplaires a été entrepris en vue du NFCC. La Direction générale continuera de communiquer avec ses homologues provinciaux et territoriaux, au besoin, au sujet des questions et des politiques liées à l’exécution du programme pour échanger les pratiques exemplaires et les améliorations afin de mieux servir les petites collectivités. Fait à noter, cela sera effectué de façon bilatérale au moyen de l’utilisation intensive des comités de surveillance mis sur pied dans le cadre du FPC-NFCC dans chaque province et territoire et de façon multilatérale par l’entremise d’ateliers, servant de tribunes pour l’échange d’information et de pratiques exemplaires.	Décembre 2015, mais il importe de mentionner que l’échange des pratiques exemplaires se poursuivra de façon continuelle.	SMA, Direction générale des opérations des programmes

Références citées

Canada West Foundation. At the Intersection: the Case for Sustained and Strategic Public Infrastructure Investment, Public Policy Brief, février 2013.
Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, Volume 1 : 2012 – Routes et systèmes d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales municipaux. Le financement pour ce projet a été fourni par l’Association canadienne de la construction, l’Association canadienne des travaux publics, la Société canadienne de génie civil et la Fédération canadienne des municipalités.
Stoney, Christopher, Robert Hilton, Erika Adams et Susan Phillips. Renewing Canada’s Infrastructure: Can the Gas Tax Agreement Reconcile National Priorities with Local Autonomy? (document de travail), mars 2008.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2014 : Sur la voie de l’équilibre : créer des emplois et des opportunités, Ottawa, 2014.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2013 : Emplois, croissance et prospérité à long terme – Plan d'action économique 2013, Ottawa, 2013.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2012 : Emplois, croissance et prospérité à long terme – Plan d'action économique 2012, Ottawa, 2012.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2011 : La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, Ottawa, juin 2011.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2011 : La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, Ottawa, mars 2011.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2010 : Plan d’action économique du Canada – 2e année : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, Ottawa, 2010.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2009 : Plan d’action économique du Canada, Ottawa, 2009.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2008 : Un leadership responsable dans un contexte économique incertain, Ottawa, 2008.
Canada. Ministère des Finances. Budget de 2007 : Construire un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, Ottawa, 2007.
Canada. Gouverneur général. Saisir le moment pour le Canada : prospérité et opportunité dans un monde incertain : discours du Trône, 16 octobre 2013.
Canada. Gouverneur général. Ici pour tous les Canadiens et Canadiennes – Stabilité. Prospérité. Sécurité : discours du Trône, 3 juin 2011.
Canada. Gouverneur général. Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Maintenant et pour l'avenir : discours du Trône, 3 mars 2010.
Canada. Gouverneur général. Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 40e législature du Canada. 26 janvier 2009.
Canada. Gouverneur général. Protéger l'avenir du Canada : discours du Trône, 19 novembre 2008.
Canada. Gouverneur général. Un leadership fort. Un Canada meilleur : discours du Trône, 16 octobre 2007.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.
Canada. Infrastructure Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.
Canada. Infrastructure Canada. Vérification interne du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, février 2012.

 

Annexe A : Aperçu et résultats des études de cas

Étude de cas 1 : Infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées

Projet d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout

Lieu : Norman’s Cove-Long Cove (Terre Neuve-et-Labrador)
Population : 773
Investissement fédéral : 366 372 $
Achèvement du projet : Juillet 2010

Norman's Cove - Long Cove se situe sur la côte est de Terre-Neuve dans la baie de la Trinité. Selon le recensement de 2006 de Statistique Canada, la population de Norman's Cove - Long Cove était de 773 habitants, pour un total de 309 ménages.

Au moment du projet, le nouveau système d’approvisionnement en eau de la ville était en service; cependant, il fonctionnait grâce à une conduite principale de plastique dans le secteur du projet. Les vieilles conduites principales de plastique de deux pouces d’épaisseur étaient susceptibles de briser. Par conséquent, la qualité de l’eau était compromise, car des substances pouvaient s’introduire dans les conduites et contaminer l’eau. Le haut de la région de Norman’s Cove est formé principalement de marais et de tourbe, ce qui n’est pas un bon endroit pour les fosses septiques. En raison de la nature du sol de la région, le champ d’épuration de la plupart des familles était très près des maisons et, dans certains cas, il passait par des fossés sur le bord de la route devant leurs maisons. Cela créait un environnement très malsain pour les résidants.

Le projet a fourni un système d’eau (conduites principales) et permi d’apporter des améliorations au service d’égout pour environ 60 familles et d’ajouter des bornes d’incendie.

Les avantages signalés liés à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Amélioration de la qualité de l’eau
• Meilleur service de lutte contre les incendies et accroissement de la sécurité des résidants
• Résidants tirant profit d’une diminution des primes d’assurance-habitation
• Environnement plus sain, exempt des odeurs nauséabondes des eaux usées de surface

Étude de cas 2 : Infrastructures liées aux eaux usées

Projet de modernisation des routes et des infrastructures de traitement des eaux usées

Lieu : Bashaw (Alberta)
Population : 868
Investissement fédéral : 594 266 $
Achèvement du projet : Avril 2011

La ville de Bashaw (Alberta), qui compte une population de 868 personnes, est située dans le comté de Prairie Parkland, à moins d’une heure de route de Red Deer. Il s’agit d’une collectivité principalement agricole, et la région autour de Bashaw est reconnue pour ses terres productives et une industrie du bétail diversifiée.

La condition des réservoirs de retenue des eaux usées de 38 propriétés résidentielles dans le secteur nord-ouest de la ville posait de graves préoccupations pour la santé et la sécurité. Les infrastructures existantes devaient être modernisées pour accroître leur fiabilité et supprimer les conditions non sécuritaires.

Le projet a permis d’apporter des améliorations aux infrastructures requises dans les trois secteurs suivants : remplacement des réservoirs de retenue des eaux usées existants par un nouvel égout gravitaire pour soutenir le développement futur, la construction d’une canalisation d’évacuation auxiliaire à l’installation de relèvement principale et le pavage des rues du lotissement Schultz à côté du lotissement proposé.

Les avantages signalés liés à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Élimination des préoccupations relevées en matière de santé et de sécurité par rapport aux réservoirs de retenue des eaux usées
• Élimination des bris potentiels, des lacunes au chapitre de la capacité et de la redondance du réseau d’égout
• Amélioration de la fiabilité et du rendement du système de collecte des eaux usées
• Augmentation du nombre de foyers liés au réseau d’égout sanitaire (36 foyers)
• Renforcement de la capacité du réseau d’égout sanitaire en prévision de la croissance future

Étude de cas 3 : Infrastructures destinées aux sports

Projet de rénovation de l’aréna municipal

Lieu : Lac-Etchemin (Québec)
Population : 4 088
Investissement fédéral : 658 333 $
Achèvement du projet : Octobre 2012

Lac-Etchemin est une municipalité faisant partie et étant le chef-lieu de la Municipalité régionale de comté des Etchemins, qui est située au Québec (Canada). Elle fait partie de la région de Chaudière Appalaches dans le sud du Québec, et, en 2009, sa population était de 4 088 personnes.

Au moment du projet, l’aréna municipal avait plus de 30 ans et nécessitait des rénovations majeures pour accroître la sécurité et l’accessibilité. Le projet comprenait des rénovations majeures de l’aréna municipal de Lac-Etchemin, notamment la modernisation du système de réfrigération, la relocalisation du système électrique, la rénovation des estrades, un nouvel ascenseur, une salle de loisir, l’amélioration de l’éclairage et le pavage du stationnement.

Les avantages signalés liés à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Maintien du nombre d’utilisateurs même si la population diminue
• Augmentation de la souplesse pour organiser différents types d’événements tout au long de l’année
• Accroissement de l’utilisation hors saison. On estime que des activités ont lieu dans l’aréna environ 80 pour cent des jours de l’année
• Accroissement des avantages pour les entreprises de la collectivité :
  • Le restaurant de l’aréna est plus achalandé
  • Pendant les tournois de hockey, les joueurs et les familles d’autres municipalités louent des chambres d’hôtel dans la région de Lac-Etchemin, mangent dans les restaurants de la ville et effectuent d’autres achats dans la région
• Accessibilité accrue pour les personnes à mobilité réduite et la population vieillissante de Lac Etchemin
• Amélioration du stationnement, qui est maintenant accessible toute l’année

Étude de cas 4 : Infrastructures culturelles

Projet d’amélioration du musée du village de Pickering

Lieu : Pickering (Ontario)
Population : 88 721
Investissement fédéral : 295 000 $
Achèvement du projet : Juin 2012

Le musée du village de Pickering est situé sur les rives du ruisseau Duffins dans le hameau de Greenwood. Le musée du village de Pickering est la propriété de la Ville de Pickering, qui l’exploite, et comporte 16 bâtiments patrimoniaux, notamment un hôtel, un magasin général, une école, une forge, un atelier de menuiserie, un hôtel de ville, une chapelle, des maisons, des étables et des hangars datant de 1830 à 1910. Au moment du projet, il y avait deux bâtiments patrimoniaux du musée du village de Pickering qui devaient être restaurés immédiatement, une installation qui nécessitait un agrandissement pour soutenir les travaux de restauration effectués par le groupe de bénévoles Woodright’s Guild et le site au complet nécessitait des améliorations précises pour qu’il soit davantage accessible aux personnes ayant des besoins spéciaux.

Le projet a permis la réhabilitation et l’amélioration du musée du village de Pickering, notamment la restauration de l’hôtel Brougham Central, la stabilisation de la grange de bois et le remplacement du bois en décomposition, l’ajout d’un atelier à la « Gas & Steam Barn », la restauration de la fondation de bâtiments essentiels, des améliorations du site pour que son accès soit sécuritaire, l’amélioration du drainage et l’ajout d’un porche latéral à la maison Redman.

Les avantages signalés liés à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Conformité aux normes des musées communautaires du ministère de la Culture de l’Ontario
• Amélioration de l’accessibilité pour les visiteurs au moyen de l’élimination des barrières au musée
• Accroissement de la souplesse pour organiser différents types d’événements, offre de programmes spécialisés destinés à divers groupes scolaires et plus longues heures d’ouverture
• Augmentation de 18 pour cent des recettes liées aux programmes et à l’admission et augmentation de 29 pour cent du nombre de participants aux programmes et de visiteurs de 2012 à 2013
• Soutien du plan d’aménagement du centre de Pickering de la province de l’Ontario, de la stratégie du patrimoine culturel intégrée au plan officiel de Pickering et de la Place to Grow Act de la province

Étude de cas 5 : Aéroports locaux et régionaux

Projet visant l’aéroport régional de Collingwood

Lieu : Collingwood (Ontario)
Population : 19 241
Investissement fédéral : 441 000 $
Achèvement du projet : 2012

L’aéroport régional de Collingwood est un aéroport d’aviation générale à usage public détenu par la Ville de Collingwood et situé sur un terrain du comté de Clearview. La Ville de Collingwood a acheté les terrains initiaux pour la création de l’aéroport en 1966.

Au fil des ans, l’aéroport a constamment crû pour permettre le prolongement des pistes, principalement grâce à l’achat de terrains supplémentaires immédiatement au sud des terrains initiaux par la Ville de Collingwood. La première piste a été construite en 1974. L’asphalte était très usé et présentait notamment des fissures transversales et longitudinales majeures et des zones localisées de lézardes, d’ornières et d’affaissements.

Le but du projet était de reconstruire la chaussée côté piste de l’aéroport régional de Collingwood (piste, aire de trafic et voies de circulation). La modernisation de l’aéroport régional était considérée comme essentielle pour assurer la sécurité de l’infrastructure aéroportuaire et soutenir la croissance économique actuelle et future de la région.

Les avantages signalés liés à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Accroissement de l’utilisation de l’aéroport
• Accroissement des recettes découlant de la vente de carburant
• Augmentation du trafic de formation en vol et ajout d’une autre école de formation en vol
• Maintien du statut de Collingwood en tant que carrefour de transport clé et contribution continue de l’aéroport à la viabilité économique de la Ville de Collingwood
• Soutien du plan de durabilité communautaire de la Ville de Collingwood
• Accroissement de la sécurité et de la durabilité de la piste conformément aux critères de Transports Canada
• Soutien continu des opérations gouvernementales

Étude de cas 6 : Restauration et réaménagement des friches industrielles

Projet d’aménagement du parc Pier et du corridor vert Greenway

Lieu : New Westminster (Colombie-Britannique)
Population : 59 000
Investissement fédéral : 8 300 915 $
Achèvement du projet : Mars 2012

New Westminster se situe au centre de la région métropolitaine de Vancouver à l’endroit où le fleuve Fraser se divise pour former ses bras nord et sud. New Westminster a plus de deux kilomètres de rivage, et l’étendue riveraine revêt une importance pour les secteurs commerciaux, industriels et récréatifs. En 2008, la population de la ville était d’environ 59 000 personnes; d’ici la fin de la prochaine décennie, on estime que la population de la collectivité sera entre 74 000 à 80 000 personnes. Le plan maître de la Ville pour les parcs et les loisirs a révélé qu’il y avait une lacune quant au caractère adéquat du parc pour soutenir la population croissante.

Le projet a comporté la transformation de friches industrielles abandonnées de 3,2 hectares en espace de parc urbain qui protégera et améliorera l’environnement naturel, améliorera la santé des citoyens locaux et stimulera l’économie locale. Le projet comportait aussi la restauration du site existant suivie par la création d’un parc municipal et d’un corridor vert linéaire. La municipalité a été reconnue pour son excellence en restauration et en conception.

Les avantages signalés liés à un environnement sain, à la croissance économique et à des collectivités sécuritaires et fortes sont les suivants :

• Diminution des risques pour l’environnement et la santé posés par les sites riverains contaminés
• Protection de l’habitat des poissons
• Élargissement du parc dans le centre urbain pour combler les lacunes relevées dans le plan maître pour les parcs et les loisirs
• Augmentation de la durabilité du développement municipal
• Augmentation du nombre d’emplois
• Renforcement du potentiel touristique
• Accès accru aux rives communautaires et aux installations à usages multiples
• Soutien des plans d’utilisation des terrains municipaux et de la densification urbaine de la ville
• Renforcement de la capacité de la collectivité de protéger, de développer et de promouvoir son patrimoine culturel