2016-2017
Rapports sur les plans et les priorités - Section 2

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comporte un résultat stratégique, six programmes et les services internes à l'appui de ses activités. L'information présentée dans cette section est organisée en fonction de la structure de l'AAP d'Infrastructure Canada.

Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programmes :

• Financement pour les priorités provinciales-territoriales;
• Financement permanent et souple pour les infrastructures;
• Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales;
• Investissements dans les infrastructures de grande envergure;
• Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales; et
• Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (également appelé couramment projet de corridor du nouveau pont Champlain).

2.1 Résultat stratégique

Les indicateurs de rendement établis pour le résultat stratégique d'Infrastructure Canada donnent un aperçu de l'engagement du Canada à l'égard des infrastructures de deux façons : les niveaux de service relatifs aux infrastructures exprimés en stock d'infrastructures par habitant, et les niveaux d'investissements publics soutenus dans les infrastructures. Les deux facteurs sont étroitement reliés et ont un impact important sur la prospérité à long terme du Canada.

Notes :
* Les « infrastructures publiques de base » comprennent les catégories d'actifs suivantes : les ponts, les routes, les réseaux d'aqueduc, les réseaux d'égout, le transport en commun, de même que les installations culturelles et récréatives.
** Le « stock » désigne ici la valeur de toutes les infrastructures publiques de base qui sont encore utilisées. L'achat de nouvelles immobilisations et, par conséquent, l'investissement, augmentent le stock d'immobilisations. La dépréciation diminue le stock d'immobilisations en raison de l'usure normale et du passage du temps. (Les sources de ces indicateurs sont les données de l'OCDE et de Statistique Canada.)
*** Cible exprimée en tant que taux de croissance et établie à l'aide d'une moyenne mobile sur trois ans de la croissance annuelle.

2.1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Description du programme :

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions sur le partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

* Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2017.

Principaux points de planification

Afin de fournir une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus au titre de ce programme sont :

• Mettre l'accent sur la clôture du programme dans les provinces et les territoires qui ont rempli toutes les exigences applicables concernant l'achèvement du programme, en examinant et en approuvant tout rapport de dépenses final nécessaire pour que soit autorisé le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre du programme;
• Continuer d'assurer la saine administration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires en mettant l'accent sur l'intendance et la gestion prudente du programme.

Tandis que les provinces et les territoires continuent de travailler à l'achèvement de tous les projets réalisés dans le cadre du programme, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires fournit un financement prévisible pour les aider à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure de base.

2.1.2 Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Description du programme :

Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités dans le but de soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme, et de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Fonds de la taxe sur l'essence.

Principaux points de planification

Afin de fournir une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification au titre de ce programme sont :

• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller à ce que les municipalités continuent d'avoir accès à des fonds pour construire et améliorer les infrastructures municipales;
• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer des cadres d'établissement de rapports sur le rendement et sur les projets pour les nouvelles catégories de projets; et
• Continuer de mettre en œuvre les ententes administratives fédérales-provinciales/territoriales renouvelées au titre du Fonds de la taxe sur l'essence permanent. Les autres activités consisteront entre autres à assurer et à surveiller le respect de toutes les exigences du programme, afin de permettre à Infrastructure Canada de verser les paiements du FTE aux signataires.

2.1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Description du programme :
Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement est alloué essentiellement à la suite de l'évaluation du mérite des propositions soumises et aucune affectation n'est préétablie pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent, conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

* Cibles annuelles, estimées jusqu'au 31 mars 2017. Les cibles pour ce programme sont basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme visent les quatre programmes de paiements de transfert suivants :

Volet Infrastructures nationales - Nouveau Fonds Chantiers Canada
Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale, en particulier ceux qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité, les principaux points de planification pour 2016-2017 sont :

• Continuer à travailler avec les partenaires de projets à la mise en œuvre du volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada en examinant les plans d'affaires soumis pour les projets, de même qu'en négociant et en signant des ententes de contribution pour les projets approuvés en principe; et
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.

Fonds pour l'infrastructure verte (2009*)
Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure publique qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau, et à la diminution des gaz à effet de serre, et qui favorisent une économie plus durable à long terme, les principaux points de planification sont :

• Continuer à négocier des ententes de contribution pour les projets d'infrastructure verte annoncés à titre de priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte; et
• Collaborer avec les partenaires pour apporter des modifications aux ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.

* Il est à noter que le Fonds pour l'infrastructure verte dont il est question dans cette section est le fonds qui a été annoncé lors du Budget de 2009, en tant que partie intégrante du Plan d'action économique du gouvernement du Canada.

Fonds sur l'infrastructure frontalière
Étant donné que le financement au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été entièrement engagé à l'égard de projets, le Ministère se concentrera principalement sur la surveillance des trois derniers projets aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière en collaboration avec Transports Canada.

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk reliera le sud du Canada à la côte arctique de la mer de Beaufort. Ce projet créera ou aidera à créer des possibilités économiques et sociales pour les peuples autochtones, les gens du Nord et leurs collectivités. Les principaux points de planification au titre de ce fonds sont :

• Verser les paiements établis en fonction des jalons au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest conformément aux modalités de l'entente; et
• Maintenir une surveillance afin d'assurer la saine administration du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk en se concentrant sur l'intendance et la gestion prudente du programme.

2.1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description du programme :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

* Cibles annuelles, estimées jusqu'au 31 mars 2017. Les cibles pour ce programme sont basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des trois programmes de paiements de transfert suivants :

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale et régionale, les principaux points de planification pour 2016-2017 sont :

• Continuer de travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme en examinant les propositions de projet ayant été priorisées par une province ou un territoire, de même qu'en négociant et en signant des ententes de contribution pour les projets qui ont été approuvés en principe; et
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure de grande envergure et d'importance nationale ou régionale qui contribuent à la compétitivité de l'économie, à l'assainissement de l'environnement et au développement de collectivités où il fait bon vivre, les principaux points de planification sont  :

• Continuer d'effectuer des examens diligents et de signer des ententes de contribution pour des projets visant de grandes infrastructures annoncés à titre de priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 2007;
• Continuer de surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en collaboration avec les partenaires, au besoin, afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement et à ce que la clôture des projets soit terminée; et
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification sont :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, en collaboration avec les partenaires, s'il y a lieu, pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement;
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets; et
• Surveiller l'achèvement et la clôture des projets selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen.

2.1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Description du programme :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

* Cibles annuelles, estimées jusqu'au 31 mars 2017. Les cibles pour ce programme sont basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des deux programmes de paiements de transfert suivants :

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-VIPT)

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification pour 2016-2017 sont :

• Négocier et signer les dernières ententes avec les provinces et les territoires;
• Travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la mise en œuvre des ententes afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes soient traitées efficacement; et
• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin d'élaborer des cadres pour l'établissement des rapports d'étape sur les projets et des rapports sur le rendement.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification sont :

• Travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux et les provinces pour surveiller la mise en œuvre continue du programme de manière conforme aux ententes, afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes soient traitées efficacement; et   
• Puisque le VC-FCC tire à sa fin, travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux et les provinces dans le but de remplir les exigences relatives à la clôture des projets, de surveiller les projets en cours et de se préparer à la clôture du programme.

2.1.6 Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (également appelé couramment projet de corridor du nouveau pont Champlain)

Description du programme :

Ce programme permet de veiller à la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont Champlain à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est l'autorité de projet chargée de l'exécution globale de ce projet, qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Principaux points de planification

En plus d'obtenir les résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme contribueront à l'atteinte de l'une des priorités du Ministère pour 2016-2017, telles que décrites à la section 1.4 du présent rapport. Le Ministère gérera également les risques liés à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont Champlain, qui sont décrits à la section 1.5.

Pour faire avancer le projet de corridor du nouveau pont Champlain, Infrastructure Canada accomplira les principales tâches suivantes en 2016-2017 :

• Surveiller la mise en œuvre de l'entente de projet conclue avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (partenaire du secteur privé) et faire avancer le projet de construction d'un pont sans péage;
• Appuyer la construction des infrastructures en procédant à l'examen des plans et à des inspections afin d'assurer la conformité;
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'atténuation découlant de l'évaluation environnementale;
• Continuer à travailler avec les intervenants, y compris les administrations provinciales et municipales, d'autres organismes publics et privés, et les Canadiens, afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du corridor du Saint-Laurent; et
• Informer les Canadiens de l'avancement du projet en partenariat avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent.

2.2 Programme : Services internes

Description du programme :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies pour un programme en particulier. En date du 1^er avril 2015, la structure des services internes a été révisée de manière à inclure les dix sous-programmes suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l'information, technologies de l'information, biens immobiliers, gestion du matériel et de l'approvisionnement.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour les services internes sont axés sur les principales activités qui aident à renforcer les services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.

Gestion et surveillance :

Vérification interne :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera activement l'univers de vérification et identifiera les risques émergents en fonction des principales activités du Ministère;  
• Mettra en œuvre le plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé et fera rapport des résultats au Comité ministériel de vérification;
• Instaurera un processus de suivi fondé sur des données probantes pour surveiller la mise en œuvre des plans d'action établis par la direction pour donner suite à toutes les recommandations issues des vérifications qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
• Fournira des services consultatifs à l'appui des demandes de la direction.

Évaluation :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le plan d'évaluation approuvé et fera rapport des résultats au Comité ministériel d'évaluation;
• Instaurera un processus de suivi fondé sur des données probantes pour surveiller la mise en œuvre des plans d'action établis par la direction pour donner suite à toutes les recommandations issues des évaluations qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
• Fournira des conseils et une orientation pour l'élaboration des cadres et des stratégies de mesure du rendement.

Gestion des risques :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera la mise en œuvre et l'efficacité des réponses aux risques et fera rapport à ce sujet;
• Examinera et mettra à jour le Profil de risque du Ministère à l'aide de l'approche de gestion des risques établie, ce qui comprend une analyse de l'environnement, l'identification et l'évaluation des risques, des réponses aux risques et la surveillance des risques; et
• Continuera de s'appuyer sur les récentes initiatives qui visent à renforcer l'intégration entre les processus de gestion des risques et les processus de planification interne.

Planification ministérielle :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera à améliorer le processus de planification et d'établissement de rapports grâce à un engagement plus complet pour mieux arrimer les besoins ministériels, pour appuyer l'établissement des priorités, la gestion du rendement et la prise de décisions, pour initier un Plan stratégique corporatif de trois ans et pour améliorer l'information sur le rendement du Ministère.

Surveillance de la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de superviser la société PJCCI et de lui apporter du soutien, notamment en s'assurant que la société PJCCI dispose des crédits parlementaires nécessaires pour réaliser ses priorités; et
• Surveillera l'interface entre la société PJCCI et le projet de corridor du nouveau pont Champlain pour veiller à ce que les engagements de la société PJCCI et les engagements liés au corridor du nouveau pont Champlain soient remplis.

Surveillance de la société d'État Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de superviser la société APWD et de lui apporter du soutien, notamment en s'assurant que la société APWD dispose des crédits parlementaires nécessaires pour réaliser ses priorités.

Politique stratégique :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Créera et maintiendra une expertise concernant les politiques liées aux infrastructures afin de conseiller la haute direction;
• Terminera la conception de tout nouveau programme pouvant être annoncé; et
• Collaborera avec les principaux partenaires et intervenants, et surveillera les enjeux pour pouvoir en informer la haute direction.

Communications  :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Communiquera de l'information à jour sur les investissements fédéraux en infrastructure, y compris sur le nouveau plan décennal qui prévoira de nouveaux investissements considérables dans les infrastructures du transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, ainsi que sur les programmes existants, comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence;
• Offrira un soutien efficace en matière de communications pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, le pont international Gordie-Howe et l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin d'informer le public sur ces projets et leurs retombées;
• Continuera de s'assurer, au moyen d'annonces et d'autres activités, que les médias locaux et nationaux ont facilement accès aux renseignements importants;
• Continuera de mettre à jour et d'améliorer le contenu se trouvant sur son site web public pour informer les Canadiens et les intervenants;
• Fournira des services de communications internes et ministérielles pour appuyer la haute direction, le bureau du ministre, l'efficacité de l'organisation et la mobilisation des employés; et
• Continuera d'innover et de tirer profit des nouvelles plateformes de communications numériques pour raconter l'histoire d'INFC aux Canadiens.

Gestion des ressources humaines :

Durant la période de planification, le Ministère poursuivra ses efforts afin de renouveler la main-d'œuvre, de favoriser le perfectionnement des employés, et de veiller à ce que le milieu de travail favorise le bien-être, la santé et la productivité des employés :

• En soutenant les initiatives d'Objectif 2020 et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2014 qui sont liées à la gestion des personnes;
• En s'assurant que le Ministère emploie les bonnes personnes ayant la bonne combinaison de compétences pour atteindre les priorités du Ministère grâce à la conception organisationnelle et au recrutement ciblé;
• En mettant en œuvre les nouveaux systèmes d'entreprise liés à la gestion des personnes qui ont été adoptés par le gouvernement, tels que Mes RHGC et Phoenix;  
• En continuant de favoriser une culture positive en matière de valeurs et d'éthique, ainsi que d'encourager la diversité et l'utilisation des deux langues officielles au Canada;
• En continuant de proposer aux employés d'INFC des possibilités d'apprentissage et des programmes de perfectionnement pertinents et ciblés; et
• En continuant d'offrir un milieu de travail sain et respectueux grâce à des espaces de travail bien gérés, et en offrant aux employés des services qui favorisent la santé et le bien-être.

Gestion financière :

Durant la période de planification, le Ministère continuera de renforcer l'efficacité générale de la gestion financière :

• En continuant de surveiller et d'évaluer ses contrôles internes pour les rapports financiers;
• En participant aux initiatives pangouvernementales et/ou en mettant en œuvre des initiatives pangouvernementales comme la modernisation des services de paye, la transformation de la gestion financière et d'autres réformes des services de soutien; et
• En alignant l'ensemble de ses politiques de gestion financière sur le nouveau cadre des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor.

Gestion de l'information :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Appuiera directement les activités liées aux programmes. Ces investissements consisteront principalement à améliorer le Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP) afin de soutenir la mise en œuvre des nouveaux programmes d'infrastructure et des programmes existants, tels que le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, ainsi qu'à fournir un soutien continu pour répondre aux besoins en matière de GI-TI du projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Répondra rapidement aux demandes de renseignements faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP); et
• Fournira de la formation continue aux employés.

Technologies de l'information :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de soutenir les initiatives pangouvernementales liées à la modernisation des technologies de l'information (TI) dans des domaines tels que le renouvellement des politiques, les changements relatifs à la prestation des services pour le courrier électronique, les téléphones, la gestion des documents, de même que l'équipement et les logiciels des utilisateurs; et
• Achever l'intégration de la Sécurité des TI à la Sécurité ministérielle/Santé et Sécurité au travail afin d'améliorer notre capacité à assurer une coordination, à réagir aux incidents et à mener des enquêtes à cet égard, de même qu'à offrir un milieu de travail sécuritaire et sain.