2016-2017
Rapports sur les plans et les priorités - Message du ministre et Section 1

Message du ministre

L'honorable Amarjeet Sohi

À titre de ministre canadien de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 d'Infrastructure Canada. Le rapport décrit l'engagement continu du Ministère d'investir dans des projets d'infrastructure qui contribuent à bâtir des collectivités fortes, inclusives, durables et prospères.

Les infrastructures sont beaucoup plus que les structures elles-mêmes – plus que du béton et des conduites d'eau, des routes et des ponts ou des autobus et des chemins de fer. Les infrastructures ont réellement à voir avec les gens. Elles relient les Canadiens à leurs collectivités et leur permettent d'y jouer un rôle actif, tant socialement qu'économiquement. Elles aident les nouvelles entreprises à mettre leurs produits sur le marché et donnent les moyens de développer un commerce efficace dans une économie concurrentielle à l'échelle mondiale. Les infrastructures permettent également aux communautés de se rapprocher. Les investissements bien planifiés et bien financés dans les infrastructures peuvent laisser un legs durable aux Canadiens, mais ils doivent être effectués de façon stratégique et collaborative, et dans le cadre d'une vision à long terme.

Nous sommes tous des partenaires égaux quand il s'agit de bâtir les collectivités, et tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à jouer dans le façonnement des collectivités dans lesquelles nous vivons. À Infrastructure Canada, nous collaborons étroitement avec tous nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux – ainsi qu'avec diverses associations municipales et de l'industrie – en vue d'en apprendre davantage sur les besoins concrets de nos collectivités et d'élaborer des programmes d'investissement qui aident à relever les défis qui sont propres à ces collectivités.

C'est également en collaborant que nous serons en mesure de respecter l'engagement ambitieux de financer rapidement des projets locaux d'infrastructure tout en élaborant notre plan pour doubler les investissements fédéraux en infrastructure pour les dix prochaines années. Nous travaillerons sans relâche pour veiller à ce que les fonds fédéraux soutiennent des projets stratégiques qui améliorent le transport en commun, renforcent les infrastructures sociales et mettent en place des infrastructures vertes. Nous nous efforcerons également de recentrer les programmes d'investissement existants qui contribuent à la croissance économique en pour nous assurer qu'ils soient suffisamment flexibles pour répondre aux besoins des collectivités de partout au Canada. De plus, nous travaillerons avec nos partenaires pour faire avancer deux projets qui sont cruciaux pour l'ensemble des Canadiens et qui amélioreront deux corridors importants pour les échanges commerciaux avec les États-Unis : le nouveau pont Champlain à Montréal et le nouveau pont international Gordie-Howe entre Windsor et Detroit.

Ensemble, nous effectuerons des investissements transformateurs dans les infrastructures qui permettent de bâtir le type de collectivités, le type d'économie, le type d'environnement et le Canada que nous voulons tous pour aujourd'hui, demain et les décennies à venir. Je vous invite à suivreⁱ nos progrès.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 d'Infrastructure Canada fournit de l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. J'ai la ferme conviction qu'Infrastructure Canada est prêt à m'appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports d'Infrastructure Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandatⁱⁱ que le premier ministre m'a envoyée.

L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député

Premier dirigeant : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille inclus aussi :

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)ⁱⁱⁱ , une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses infrastructures situées dans la grande région de Montréal grâce à la gestion, à la réfection et à l'entretien adéquats des infrastructures, et ce, tout en respectant l'environnement et en optimisant la fluidité de la circulation.

Le 4 novembre 2015, la responsabilité à l'égard de l'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)^iv a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Cette société d'État^{Footnote 1} est responsable du processus d'approvisionnement pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du nouveau pont international Gordie Howe (appartenant au secteur public) entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan), par l'entremise d'un partenariat public privé (PPP).

Également depuis le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des affaires fédérales relatives à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto^v (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto ont chacun annoncé un engagement financier de 500 millions de dollars pour financer l'IRSRT. À cette fin, on a créé en 2001 la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto ».

Instruments habilitants :

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique^vi (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS);
• Décret C.P. 2004-0325; et
• Les dispositions législatives suivantes, en lien avec le Fonds de la taxe sur l'essence:
  • Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada^vii , L.C. 2011, ch. 24.
  • Loi no°1 sur le plan d'action économique de 2013^viii , L.C. 2013, ch. 33, art. 233.
• La loi et le décret suivants, en lien avec le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL) :
  • Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^ix.
  • Décret C.P. 2014-0144.
• La loi, le décret et l'accord au sujet du passage frontalier signé par le Canada et le Michigan suivants, en lien avec le projet du pont international Gordie-Howe :
  • Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce^x , L.C. 2012, ch. 31, art. 179.
  • Décret C.P. 2015-1237
  • Accord signé au sujet du passage frontalier^xi.

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre :
Infrastructure Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre certains de ses programmes de paiements de transfert. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada pour certains programmes temporisés sont :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec);
• Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario);
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEOC); et
• Transports Canada (TC).

De plus, INFC travaille avec PPP Canada (conseiller en matière de partenariats public-privé (PPP)) pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) et le projet de CNPSL, ainsi qu'avec Services publics et Approvisionnement Canada (autorité contractante).

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être

Pour bâtir le Canada du XXI^e siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette de bâtir des villes et des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour favoriser des investissements dans les infrastructures économiques, sociales et vertes, ainsi que dans les infrastructures nécessaires à l'accroissement du commerce et de l'économie.

1.2.2 Responsabilités

Aperçu :

Les infrastructures publiques constituent des assises qui permettent aux Canadiens de maintenir et d'améliorer leur qualité de vie. Le gouvernement fédéral s'intéresse aux infrastructures publiques puisqu'elles sont directement liées à ses secteurs de compétence que sont le commerce, la sécurité et les peuples autochtones vivant sur des réserves, et qu'elles contribuent à l'atteinte des priorités nationales visant la croissance économique et la protection de l'environnement. Des investissements stratégiques dans les infrastructures sont nécessaires pour créer des emplois, bâtir des collectivités durables et soutenir la croissance économique pendant de nombreuses années.

Les investissements en infrastructure aident à relever de nombreux défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour : de la croissance rapide de nos villes jusqu'aux changements climatiques, en passant par les menaces relatives à l'eau et au sol.

Infrastructure Canada fournit un soutien prévisible à long terme afin de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques modernes et de calibre mondial. Le Ministère s'acquitte de ce mandat en effectuant des investissements, en formant des partenariats, en élaborant des politiques, en mettant des programmes en œuvre et en favorisant le développement des connaissances à propos des infrastructures publiques au Canada. Depuis sa création en 2002, le Ministère est un important partenaire financier; il travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et des organismes à but non lucratif, de même qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour aider à construire et à revitaliser des infrastructures qui permettent de bâtir des collectivités diversifiées, inclusives et modernes, ainsi qu'un Canada fort.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer un plan décennal en vue d'accorder un nouveau financement considérable aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Ce plan, qui sera développé en collaboration avec tous les paliers de gouvernement, prévoira une augmentation immédiate des investissements en infrastructure ainsi qu'un financement prévisible à long terme afin d'appuyer la réalisation des priorités des Canadiens. Plus particulièrement :

• On doublera les investissements fédéraux actuels dans les infrastructures, de manière à les faire passer à 10 milliards de dollars au cours de chacun des deux prochains exercices financiers;
• On consacrera 20 milliards de dollars à chacun des trois secteurs prioritaires suivants : les infrastructures du transport en commun; les infrastructures vertes, ce qui comprend les réseaux d'aqueduc et d'égout, l'énergie propre et les infrastructures permettant de lutter contre les changements climatiques; de même que les infrastructures culturelles et récréatives; et
• On apportera des modifications au Nouveau Fonds Chantiers Canada afin de le rendre plus adapté et transparent ainsi que de simplifier les processus d'approbation.

Infrastructure Canada est l'autorité de projet chargée de la réalisation du projet de corridor du nouveau pont Champlain à Montréal, au Québec.

L'actuel pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada, avec un trafic évalué à plus de 40 millions de véhicules par année. Il s'agit d'un corridor commercial majeur entre le Canada et les États-Unis, et un lien vital pour le réseau de transport public de Montréal. Les échanges commerciaux internationaux qui transitent par ce pont se chiffrent à 20 milliards de dollars par année et 11 millions d'usagers du transport en commun l'empruntent chaque année.

Afin d'assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navetteurs, des usagers du transport en commun et des véhicules commerciaux, le gouvernement du Canada s'est engagé, en 2011, à construire un nouveau pont afin de remplacer l'actuel pont Champlain, qui arrive à la fin de sa durée de vie utile.

Le nouveau pont, dont la fin de la construction est prévue pour 2018, augmentera la capacité et l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet apportera également une solution efficace à la circulation des biens et des personnes grâce à l'élargissement à six voies du tronçon de l'autoroute 15 qui appartient au gouvernement fédéral et au remplacement du pont de L'Île-des-Sœurs. Ces composantes devraient être terminées en 2019.

De plus, depuis le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable du projet du pont international Gordie-Howe (PIGH). L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État, est chargée de construire un nouveau passage frontalier entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan), qui est le principal corridor pour les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis, le plus important partenaire commercial du Canada. Près de 30 % des échanges commerciaux par camion entre le Canada et les États-Unis, ou environ 100 milliards de dollars par année en commerce de marchandises, passent par le corridor Windsor-Detroit, soit beaucoup plus qu'à tout autre passage frontalier.

Le projet du PIGH est le plus grand projet d'infrastructure binational réalisé à la frontière du Canada et des États-Unis. Une fois achevé, le projet procurera une capacité additionnelle qui permettra de répondre à la future augmentation de la circulation et à l'augmentation du commerce, et il encouragera les investissements entre le Canada et les États-Unis. De plus, le PIGH aidera à créer des milliers d'emplois en construction ainsi que des possibilités d'emplois à long terme des deux côtés de la frontière. Le PIGH créera aussi une duplication du réseau, permettra un traitement et une capacité améliorés à la frontière, et fournira un raccordement entre la route 401 en Ontario et le réseau routier américain au Michigan.

En résumé, pour la période de planification 2016-2017, Infrastructure Canada se concentrera sur la réalisation de ces engagements. Le Ministère travaillera de manière à s'assurer que les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures publiques permettront de bâtir des collectivités durables et prospères où il fait bon vivre pour tous les Canadiens. Le Ministère continuera de faire avancer la construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain et le projet du pont international Gordie-Howe dans le cadre de partenariats public-privé.

1.3 Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)

En 2016-2017, l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comporte un résultat stratégique, six programmes ainsi que les services internes^{Footnote 2} à l'appui des activités du Ministère. On aborde les programmes en détail dans la section II du présent rapport.

1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

1.2 Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures

1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure^Footnote3

1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

1.6 Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (également appelé couramment projet de corridor du nouveau pont Champlain)

Programme : Services internes

Ces six programmes donnent une vue d'ensemble des principaux secteurs d'activités et initiatives du Ministère pour 2016-2017. Infrastructure Canada a deux secteurs d'activités distincts. Premièrement, il fournit un financement souple à l'appui des priorités en matière d'infrastructures municipales, provinciales et territoriales qui correspondent aux grands intérêts nationaux, et il obtient du financement pour des projets d'infrastructure en formant des partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, des organismes à but non lucratif et des partenaires du secteur privé, et en leur fournissant du financement. Deuxièmement, il est chargé de mener à terme le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, également appelé couramment projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Infrastructure Canada est également chargé de superviser Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses infrastructures situées dans la grande région de Montréal, de même que de superviser l'Autorité du pont Windsor-Detroit, une société d'État responsable de l'approvisionnement, de la construction et de l'exploitation du projet du pont international Gordie-Howe.

Tous les programmes contenus dans l'AAP mènent à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques, contribuant ainsi au résultat stratégique du Ministère, qui consiste à bâtir un Canada plus prospère.

Ces programmes définissent également le cadre dans lequel sont regroupés nos programmes de paiements de transfert (tels que décrits dans la section II).

1.4 Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan décennal visant à offrir aux provinces, aux territoires et aux municipalités un nouveau financement considérable pour les infrastructures, et optimiser la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Description :

Les programmes de financement d'Infrastructure Canada permettent au Ministère d'assumer directement sa responsabilité de verser une aide financière pour des infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens en lien avec le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités plus prospères. L'un des objectifs fondamentaux du gouvernement consiste à rebâtir le Canada pour le XXI^e siècle. Cela nécessitera d'importants nouveaux investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, de même que dans des infrastructures stratégiques clés qui intensifieront le commerce et la croissance économique. Un plan décennal prévoira une augmentation immédiate des investissements en infrastructure ainsi qu'un financement prévisible à long terme afin de soutenir les priorités provinciales, territoriales et municipales. Le plan améliorera aussi l'accès aux programmes d'infrastructure actuels et la gouvernance de ces programmes. Infrastructure Canada poursuivra la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) tout en trouvant des occasions de le simplifier et d'en améliorer la transparence. Pendant que le Ministère procédera à la mise en œuvre, il se concentrera sur l'amélioration des partenariats formés avec les provinces, les territoires et les municipalités. Une meilleure collection et gestion des données et une capacité accrue sur le plan des politiques soutiendront également la mise en œuvre continue des programmes.

Type de priorité^Footnote4  : Nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Priorité 2 : Faire avancer la construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain et appuyer la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée dans son rôle consistant à assurer la sécurité du pont Champlain.

Description :

La sécurité des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada. Par conséquent, il est essentiel de maintenir la sécurité du pont Champlain, qu'empruntent plus de 40 millions de véhicules chaque année. De plus, le projet de corridor du nouveau pont Champlain augmentera la capacité et l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors dans la région de Montréal et à l'échelle nationale, ce qui favorisera la croissance économique du Canada. Infrastructure Canada, avec l'aide de ses partenaires, a terminé avec succès l'étape de l'approvisionnement du projet en juin 2015 et la construction a débuté à l'été 2015. Le Ministère se concentrera maintenant sur l'étape de la construction du projet, et ce, tout en maintenant l'intégrité du pont actuel.

Type de priorité : Déjà établie

Priorité 3 : Soutenir l'autorité du pont Windsor-Detroit pour faire avancer le projet du pont international Gordie-Howe

Description

Un nouveau passage entre Windsor et Detroit demeure une grande priorité en matière d'infrastructure pour le Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à achever le plus rapidement possible la construction du nouveau passage et à continuer de collaborer très étroitement avec l'État du Michigan et le gouvernement des États-Unis. Grâce au nouveau pont entre Windsor et Detroit, l'artère commerciale la plus importante du Canada sera dotée d'infrastructures compétitives et suffisantes. Le nouveau pont créera aussi des emplois et permettra d'assurer la sécurité économique et la prospérité future du Canada et des États-Unis.

Type de priorité : Nouvelle

Priorité 4 : Mettre en œuvre des initiatives de transformation ministérielles et pangouvernementales qui aident à accroître l'efficacité.

Description

Infrastructure Canada et la fonction publique font face à des changements continuels. Continuer à réaliser des économies opérationnelles et à améliorer les processus permettra aux Canadiens d'en avoir plus pour leur argent. Une meilleure collecte de données permettra à Infrastructure Canada de prendre de meilleures décisions et d'améliorer la prestation de services. Le Ministère est en voie de mettre en œuvre son plan pour un gouvernement ouvert et réalise aussi des progrès considérables dans l'adoption d'initiatives de transformation pangouvernementales dans le cadre d'Objectif 2020 et de l'initiative Lean. L'amélioration continue grâce aux initiatives de transformation et à l'identification d'économies constitue une priorité continue pour Infrastructure Canada.

Type de priorité : Permanente

Priorité 5 : Maintenir un environnement de travail sain, respectueux et solidaire.

Description :

Un milieu de travail sain, respectueux et solidaire constitue un objectif prioritaire pour lesquels des mesures doivent être prises dans l'ensemble de la fonction publique. Cet objectif s'appuie sur la rétroaction obtenue dans le cadre d'Objectif 2020 et sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2014. Ce type d'environnement de travail crée les conditions nécessaires pour disposer d'une main-d'œuvre innovatrice, productive et plus engagée. Infrastructure Canada prendra des mesures concrètes pour soutenir cette priorité.

Type de priorité : Nouvelle

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationelles, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre sur le site web du premier ministre^xii.

1.5 Analyse des risques

Infrastructure Canada utilise une approche globale pour identifier, évaluer et gérer les risques au niveau stratégique et opérationnel, de même qu'au niveau des programmes et des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède régulièrement à des analyses du contexte avec la participation directe des cadres supérieurs. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des trois principaux risques concernant l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

Le premier risque organisationnel concerne la mise en œuvre en temps voulu du projet de corridor du nouveau pont Champlain, qui est l'un des plus grands projets d'infrastructure réalisés en Amérique du Nord. Des décennies de circulation dense, les conditions climatiques et la corrosion due aux sels de voirie ont considérablement détérioré l'actuel pont Champlain, qui est l'un des ponts les plus achalandés au Canada, ainsi qu'un corridor crucial pour l'économie régionale et pour le Canada tout entier. En 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que le pont Champlain serait remplacé par un nouveau pont avant la fin de 2018.

Le deuxième risque organisationnel met en lumière le fait que le Ministère doit maintenir une capacité efficace, malgré les restrictions au niveau des budgets de fonctionnement, afin de développer les programmes relevant d'un nouveau plan décennal et mettre en œuvre le Nouveau Fonds Chantiers Canada amélioré. Pour répondre à ce risque, le Ministère veillera à ce que des stratégies, des plans et des ressources soient en place afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement ses programmes de financement.

Le troisième risque concerne la grande partie des priorités ministérielles d'INFC qui sont établies par le plan de changement du gouvernement. Le nombre d'initiatives pangouvernementales et de grande envergure actuelles et futures pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère à réagir rapidement et habilement aux autres pressions opérationnelles internes nécessitant des services et des solutions rapides, ainsi que sur la disponibilité continue des services. Pour répondre à ce risque, le Ministère s'assurera d'être prêt pour les nouveaux programmes d'infrastructure tandis qu'il poursuivra la mise en œuvre en temps opportun des services en lien avec la GI-TI, les RH, les Finances, de même que les autres services de soutien.

Le quatrième risque est lié à l'obtention des autorisations gouvernementales nécessaires pour que l'Autorité du pont Windsor-Detroit puisse faire avancer le projet du pont international Gordie-Howe conformément à la lettre de mandat du ministre. Pour répondre à ce risque, le Ministère s'assurera qu'il a mis en place les stratégies, les ressources et les plans requis pour demander les autorisations nécessaires pour permettre l'achèvement du projet en temps voulu.

En 2016-2017, le Ministère surveillera ses réponses aux risques et fera rapport sur celles-ci, et il examinera les risques et les mettra à jour dans le contexte des facteurs de risques environnementaux émergents et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses aux risques.

1.6 Dépenses prévues

1.6.1 Alignement des dépenses par rapport au Cadre pangouvernemental

*Note : Le total des dépenses prévues indiqué dans ce tableau n'inclut pas les dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de ses services internes.

1.7 Tendances relatives aux dépenses du Ministère

1.7.1 Tendances relatives aux dépenses

En 2016-2017, Infrastructure Canada prévoit dépenser plus de 3,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures afin d'atteindre les résultats visés par les programmes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique. Les dépenses prévues pour 2017-2018 et 2018-2019 totalisent respectivement près de 4,2 milliards de dollars et 4,7 milliards de dollars.

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Description textuelle du graphique 1

1.7.2 Écarts dans les tendances des dépenses liées aux programmes

Dans l'ensemble, la figure 1 montre une augmentation des dépenses d'Infrastructure Canada pour la période allant de 2013-2014 à 2018-2019, avec des dépenses annuelles enregistrées et prévues allant de 3,5 milliards à près de 4,7 milliards de dollars.

Le graphique montre également la stabilité des fonds d'infrastructure versés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année à titre de financement prescrit par la loi en 2014-2015 et pour les années suivantes. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme de paiements de transfert à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé ».

Comme on l'a mentionné précédemment, les augmentations des dépenses prévues dans le cadre des nouveaux programmes de financement, ainsi que les changements à venir sur le plan des politiques, qui permettront de mettre tous les fonds d'infrastructure non alloués à la disposition de nos partenaires financiers, ne sont pas reflétés dans la Figure 1. Toute future augmentation des dépenses sera reflétée dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) (2016-2017) et dans les rapports futurs.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2016-2017^xiv .