2016-2017
Rapports sur les plans et les priorités - Section 3
Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 États des résultats condensé prospectifs
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Infrastructure Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.
Un états des résultats prospectifsxv plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et les autorisations demandées, se trouvent dans le site web d'Infrastructure Canada.
Information financière |
Résultats attendus 2015-2016 |
Résultats prévus |
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016) |
|---|---|---|---|
Total des charges |
3 390 192 000 |
3 310 715 000 |
(79 477 000) |
Total des revenus |
0 |
0 |
0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement |
3 390 192 000 |
3 310 715 000 |
(79 477 000) |
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentairesxvi qui suivent se trouve dans le site web d'Infrastructure Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Initiatives horizontales
- Stratégie de développement durable du Ministère
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l'État
- Vérifications et évaluations internes prévues pour les trois prochains exercices
3.3 Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales du gouvernement du Canadaxvii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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