Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Résultats : Nos réalisations
Programmes
Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales territoriales
Description
Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et des dispositions sur le partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
Résultats
À la suite de l'accroissement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, tous les fonds disponibles en vertu de ce programme (2,3 milliards de dollars) ont été utilisés le 31 mars 2014. Le programme a principalement fourni des fonds pour les projets routiers.
Au 31 mars 2017, cinq des treize administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et avaient reçu leur paiement final. Ce programme est clos en ce qui concerne trois de ces administrations. Les accords de financement pour le reste des administrations ont été prolongés afin de leur permettre de réaliser les initiatives et de répondre aux exigences en matière de production de rapports, en tenant compte des exigences de partage des coûts de ce programme ainsi que des coûts finaux de l'initiative. Ces accords de financement prolongés devraient être clos d'ici deux ans, soit au 31 mars 2019.
Infrastructure Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de collaborer étroitement afin d'offrir des instructions sur le respect des exigences en matière de production de rapports et de s'assurer que les exigences des programmes de partage des coûts sont respectées, à mesure que les initiatives continuent d'être exécutées.
En 2016-2017, les demandes de prolongation transmises par la majorité des bénéficiaires ont eu des répercussions sur les dépenses réelles de l'exercice financier.
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles* |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d'obtenir des investisse-ments auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investisse-ment global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. |
Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces |
100 % |
31 mars 2017 |
158 % |
156 % |
155,8 % |
Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires |
33 % |
31 mars 2017 |
51 % |
51 % |
50,1 % |
* Cibles cumulatives au cours du programme, estimation jusqu'au 31 mars 2018.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales disponibles |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|---|---|
97 380 082 |
97 380 082 |
97 327 297Note de bas de page 1 |
3 064 280Note de bas de page 2 |
(94 315 802) |
Prévues |
Réelles |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|
1 |
3 |
2 |
Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
Description
Pour appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités, dans le but de soutenir la planification municipale la gestion des actifs à long terme, puis de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. Le financement est attribué dans le but de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes en vigueur. Les Fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Ce programme a recours au financement découlant du paiement de transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral.
Résultats
En 2016-2017, les administrations ont reçu leurs paiements. En tout, 2,1 milliards de dollars ont été transférés aux administrations dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Un montant supplémentaire de 30 millions de dollars a été transféré à partir d'autres programmes d'infrastructure fédéraux plus anciens, conformément au budget de 2016Note de bas de page 3.
Les projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral appartiennent à diverses catégories. En 2015-2016, 1460 projets en tout ont été réalisésNote de bas de page 4. Les projets financés visaient principalement les routes locales, suivies par les projets pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.
À la suite du rapport du printemps de 2016 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le Ministère a pris des mesures pour améliorer les rapports relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. En janvier 2017, Infrastructure Canada a organisé un atelier interministériel sur ce même Fonds qui a permis des discussions et la collaboration entre les représentants du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et des représentants de deux associations municipales importantes. L'atelier s'est concentré sur la transmission de rapports concernant les résultats et les pratiques exemplaires liées à la gestion des biens. Le Ministère a fourni aux signataires des lignes directrices en matière de production de rapports pour les aider à mieux rendre compte des résultats obtenus. Cet exercice visait trois buts spécifiques et mesurables, soient:
- Assurer aux municipalités l'accès à une source de financement prévisible;
- Investir dans l'infrastructure des collectivités;
- Soutenir et favoriser la planification municipale et la gestion des actifs à long terme.
Les premiers rapports sur les résultats sont attendus en 2018.
Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
Les provinces, les territoires et les associations municipales responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du financement permanent et souple pour les infrastructures publiques |
Pourcentage des administrations respectant les exigences en matière d'établissement de rapports des accords |
100 % |
31 mars 2017 |
100 % |
93 % |
93 % |
Les municipalités ont accès à un financement permanent et souple pour les infrastructures afin de construire et d'améliorer les infrastructures |
Pourcentage de l'affectation du Fonds de la taxe sur l'essence qui est versé aux signataires des ententes |
100 % |
31 mars 2017 |
100 % |
100 % |
100 % |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Écart |
Écart |
|---|---|---|---|---|
2 074 601 337 |
2 074 601 337 |
2 103 972 917Note de bas de page 5 |
2 102 832 309Note de bas de page 6 |
28 230 972 |
Prévues |
Réelles |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|
23 |
15 |
(8) |
Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description
Le programme permet de financer des projets d'infrastructure qui répondent aux priorités nationales touchant tous les Canadiens. Le financement est alloué essentiellement à la suite de l'évaluation du mérite des propositions soumises (par Infrastructure Canada ou la Fédération canadienne des municipalités) et aucune affectation n'est préétablie pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles ou des initiatives de renforcement des capacités. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent, conformément aux modalités des accords de contribution qui ont été conclus. Dans le cadre de ce programme, les fonds proviennent du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds sur l'infrastructure frontalière, du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, du Fonds pour les infrastructures de transport en commun, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du Fonds pour la gestion des actifs et du fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques.
Résultats réels
Le budget de 2016 a permis de jeter les bases du plan d'infrastructures à long terme du gouvernement, qui comprenait le lancement de quatre nouveaux programmes de paiements de transfert. Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun est une source de financement qui vise à accélérer les investissements municipaux dans le transport en commun. Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées donne un appui financier aux projets qui donnent aux collectivités canadiennes des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables tout en protégeant l'environnement.
Nouvelles lignes vertes du réseau de train léger de Calgary Les travaux importants visant à jeter les bases de la nouvelle ligne verte du réseau de train léger de Calgary sont lancés. Le financement offert au moyen de la phase 1 du plan Investir dans le Canada et par le gouvernement de l'Alberta permettra de créer des emplois visant à déplacer les principaux services publics, à enlever des bâtiments, à réinstaller les voies ferroviaires du CN et du CP et à assainir d'anciens sites d'enfouissement et de sols contaminés. En bout de piste, l'ensemble de ces activités offrira aux résidents et aux entreprises locales des opportunités d'affaires, de meilleurs services de transport en commun ainsi qu'un environnement plus sain.
En ce qui concerne les deux Fonds susmentionnés, des accords de financement ont été signés avec les provinces et les territoires pour plus de 1700 projets, la contribution fédérale étant de 3,1 milliards de dollars environ pour un investissement total de 6,3 milliards de dollars par l'ensemble des paliers de gouvernement.
Le Fonds de gestion des actifs offre un appui financier visant à améliorer les pratiques de gestion des actifs et la collecte de données au niveau communautaire. Le Fonds du renforcement de la capacité pour lutter contre les changements climatiques offre un appui financier pour renforcer la capacité des municipalitésen vue d'aider des gouvernements locaux à comprendre et à saisir les opportunités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la planification municipale en matière de résilience face aux changements climatiques. Les deux programmes sont administrés par la Fédération canadienne des municipalités sous les noms de « Gestion municipale des actifs » et « Municipalités pour l'innovation climatique ».
Les investissements d'infrastructures financés au moyen des autres programmes de paiements de transfert dans le cadre de ce programme aident à améliorer les transports par les autoroutes et les routes, l'infrastructure frontalière, l'infrastructure maritime, les aéroports régionaux et locaux, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides et l'infrastructure à énergie verte. Un résumé est proposé ci-après concernant les réalisations principales propres à chaque programme en 2016-2017.
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales
En 2016-2017, six projets ont été approuvés avec une contribution fédérale de 1,58 milliard de dollars et des investissements totaux de près de 4,69 milliards de dollars. Les principales catégories d'investissement dans le cadre de ce programme ont été les autoroutes et les routes principales, avec un investissement fédéral total de 1,5 milliard de dollars, et une infrastructure maritime bénéficiant d'un total d'investissement fédéral de près de 112 millions de dollars.
Fonds pour l'infrastructure verte
Vingt projets ont été approuvés dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte (une hausse, relativement aux 18 projets signalés en 2015-2016, dans le Rapport ministériel sur le rendement), ce qui représente un engagement fédéral de près de 744 millions de dollars. La plus grande catégorie d'investissement, en termes de coûts admissibles totaux, est l'infrastructure de traitement des eaux usées, laquelle devrait réduire le volume et améliorer le niveau de traitement des effluents d'eaux usées et favoriser un environnement propre. La deuxième catégorie importante d'investissements est l'infrastructure à énergie verte, laquelle devrait avoir un impact positif sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité dans les administrations concernées.
Fonds pour l'infrastructure frontalière
Depuis le début de ce programme en 2003-2004, un total de 12 projets a été approuvé, avec une contribution fédérale de 591 millions de dollars et une valeur totale de 1,35 milliard de dollars. Quatre projets sont toujours en cours, avec une contribution fédérale de 273 millions de dollars et une valeur totale de 711 millions de dollars.
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Plus de 187 millions de dollars ont été versés au Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk en vue d'achever la section la plus au nord de la route de la Vallée du Mackenzie, qui reliera le réseau routier canadien d'un océan à l'autre. Des techniques de construction uniques ont été utilisées pour assurer la protection du pergélisol continu sous-jacent. Soixante-quatorze pourcent de la main d'œuvre pour ce projet habite la région d'Inuvik ou des autres collectivités des Territoires du Nord-Est. L'ouverture officielle est prévue pour novembre 2017.
Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
À son ouverture en 2017, la nouvelle autoroute va réduire le coût de la vie à Tuktoyaktuk. Elle permettra le transport de marchandises par voie routière pendant toute l'année et élargira les possibilités de développement des entreprises. Elle réduira les coûts d'exploration pétrolière et gazière, qui sont une source d'emploi. Finalement, ell renforcera la souveraineté du Canada dans le Nord.
Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles* |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
129 % |
31 mars 2017 |
154 % |
160 % |
|
Des projets d'infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en œuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels. |
Nombre de projets d'infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés |
4 |
31 mars 2017 |
1 |
13 |
12 |
Valeur des projets d'infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés |
479 418 860 $ |
31 mars 2017 |
236 millions $ |
1,6 milliard $ |
1,46 milliard $ |
* Cibles annuelles, estimées jusqu'au 31 mars 2017, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Les cibles compilées pour ce programme sont basées sur les programmes de paiement de transfert suivants : le Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. (Les cibles n'incluent pas le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, le Programme pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, le Fonds de gestion des actifs, ni le Fonds de renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques, étant donné que ces programmes n'ont pas été approuvés au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017).
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
174 342 089Note de bas de page 8 |
49 588 756 |
1 646 617 194Note de bas de page 9 |
164 694 236 |
115 105 480 |
Prévues |
Réelles |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|
24 |
34 |
10 |
Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description
Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans des projets d'infrastructure importants sur le plan national, régional ou local. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités des ententes de contributions signées. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales-territoriales — Projets d'importance nationale régionale, le Fonds Chantiers — Volet Grandes infrastructures, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Résultats
Les investissements d'infrastructure à grande échelle financés au moyen des paiements de transfert dans le cadre de ce programme contribuent aux améliorations dans les domaines suivants : mobilité et sécurité des transports, eau potable, infrastructures pour l'atténuation des catastrophes, connectivité à large bande, traitement des eaux usées, innovation, énergie verte. Ce faisant, ils aident à soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Voici un résumé des réalisations clés propres à chaque programme en 2016-2017.
Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales et territoriales — Projets nationaux et régionaux
En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des projets nationaux et régionaux du Volet Infrastructures provinciales territoriales. Quatre vingt onze projets supplémentaires ont été approuvés, avec une contribution fédérale de 3,45 milliards de dollars et une valeur totale de 7,6 milliards de dollars.
Usine de traitement secondaire des eaux usées de Lions Gate au nord de Vancouver
Le projet proposé comprend la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées secondaires pour remplacer l'usine de traitement principale des eaux usées de Lions Gate et des améliorations des réseaux d'égout. Ce projet est proposé afin de respecter le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ainsi que les normes provinciales de traitement des eaux usées.
Depuis le lancement du programme en 2014-2015, un total de 134 projets, avec une contribution fédérale de 4,24 milliards de dollars, ont été lancés. Deux projets sont déjà terminés.
Les catégories principales d'investissement dans le cadre de ce programme sont les infrastructures autoroutières et les routes principales, avec un investissement fédéral total de près de 1,3 milliard de dollars, ainsi que l'infrastructure de traitement des eaux usées, avec un investissement fédéral total de près de 408 millions de dollars. La part fédérale totale attribuée dans le cadre de ce programme s'élève à 9 milliards de dollars.
Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures
Au cours de la période visée par le rapport, 15 projets avec une contribution fédérale de 316 millions de dollars et une valeur totale de plus de 866 milliards de dollars ont été achevés. Les travaux de construction ont commencé pour six projets, avec une contribution fédérale de 57,6 millions de dollars de dollars et une valeur totale de 208 millions de dollars. En outre, 63 projets sont en cours, avec une contribution fédérale de 3,6 milliards de dollars et une valeur totale de 10,9 milliards de dollars.
Depuis le lancement du programme en 2008-2009, 194 projets ont été approuvés avec une contribution fédérale de 6,2 milliards de dollars et une valeur totale de 18,3 milliards de dollars. Les plus grandes catégories d'investissement dans le cadre de ce programme sont les suivantes : infrastructure de transport en commun, avec un investissement fédéral total de près 2,62 milliards de dollars; les routes locales, avec un investissement fédéral total de près de 928 millions de dollars.
Théâtre le Diamant (Québec)
Situé au cœur du Vieux Québec, près de la place d'Youville, le projet du Diamant comprend la construction d'un théâtre doté de 625 sièges, capable d'accueillir des productions provenant du Québec, du Canada et du monde entier, notamment la compagnie Ex Machina de Robert Lepage.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Au cours de la période visée par le rapport, Infrastructure Canada et ses partenaires de prestation fédéraux ont réalisé des progrès quant à la mise en place de ce programme. Dix-huit projets, qui avaient été préalablement approuvés, sont toujours en cours, avec une contribution fédérale de 1,5 milliard de dollars et une valeur totale de 4 milliards de dollars.
Depuis le lancement du programme en 2003-2004, 91 projets en tout ont été approuvés avec une contribution fédérale de 4,6 milliards de dollars et une valeur totale de 12,4 milliards de dollars. Les catégories principales d'investissement fédéral dans le cadre de ce Fonds sont les suivantes : autoroutes et routes principales, avec un investissement fédéral total de près de 1,72 milliard de dollars; le transport en commun, avec investissement fédéral total de près de 1,52 milliard de dollars.
Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
155 % |
31 mars 2017 |
161 % |
191 % |
200 % |
Nombre de projets d'infrastructure à grande échelle terminés |
43 |
31 mars 2017 |
22 |
176 |
146 |
|
Des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en œuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels. |
Valeur des projets d'infrastructure de grande envergure terminés |
2 911 730 840 $ |
31 mars 2017 |
2,4 milliards $ |
9,9 milliards $ |
13,7 milliards $ |
Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats publics-privés. |
Nombre de projets de grande envergure exécutés dans le cadre d'un PPP |
1 |
31 mars 2017 |
1 |
8 |
S.O. |
Valeur de projets de grande envergure exécutés dans le cadre d'un PPP |
848 177 962 $ |
31 mars 2017 |
848 177 962 $ |
4,9 milliards $ |
S.O. |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Dépenses réelles Autorisations utilisées |
Écart |
|---|---|---|---|---|
1 269 427 535Note de bas de page 10 |
751 990 832 |
1 151 636 243Note de bas de page 11 |
703 602 026 |
(48 388 806) |
Prévues |
Réelles |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|
72 |
75 |
3 |
Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description
Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin de soutenir les économies et les priorités locales et régionales. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles engagés dans le cadre des accords de contribution signés. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants: le Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités.
Résultats
Des projets d'infrastructure financés dans le cadre de ce programme contribuent aux petites collectivités et permettent d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, en améliorant les autoroutes et les routes, le traitement des eaux usées, la distribution de l'eau potable, le transport en commun, les loisirs, la culture, le renforcement de la capacité, la gestion des déchets solides, l'énergie verte et l'atténuation des catastrophes. Voici un résumé des réalisations clés propres à chaque programme en 2016-2017.
Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales et territoriales — Fonds des petites collectivités
En 2016-2017, un total de 591 755 302 $ ont été transférés au Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales et territoriales — Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC). Les fonds ont été transférés à partir d'autres programmes d'infrastructures fédéraux, ce qui a augmenté la part fédérale totale engagée pour ce programme à 1,5 milliard de dollars. Au cours de la période visée par le rapport, 177 projets ont été approuvés, ce qui représente 1,03 milliard de dollars de la part fédérale engagée s'élevant à 1,5 milliard de dollars. Les projets approuvés en 2016-2017 relèvent des catégories suivantes : transport public, eau potable, traitement des eaux usées, loisirs, routes et autoroutes, gestion des déchets solides ainsi que l'infrastructure maritime et touristique.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont consulté les municipalités afin de prioriser leur financement VIPT-FPC avant le 31 mars 2018. Le financement VIPT-FPC qui n'a pas été priorisé officiellement à cette date sera transféré au Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral aux fins d'utilisation dans la province ou le territoire respectif.
South West Integrated Fibre Technology (SWIFT) Network (sud ouest de l'Ontario)
Ce projet vise à sélectionner des fournisseurs de services pour bâtir une nouvelle infrastructure de fibre optique dans le sud ouest de l'Ontario. Quand la phase initiale de ce projet sera complétée en 2020, 310 collectivités auront accès à la fibre optique, dans une de la région où la densité de la population peut être aussi faible que 4 personnes par kilomètre carré. SWIFT vise à relier virtuellement chaque résident, agriculteur, entreprise et organisation du secteur public aux fibres optiques d'ici 2040, ce qui contribuera à relancer l'économie régionale.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Depuis le lancement de ce programme en 2008-2009, un total de 955 projets ont été approuvés et 1,02 milliard de dollars de fonds fédéraux ont été engagés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités.
Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère a collaboré étroitement avec les partenaires fédéraux chargés de l'exécution afin de clore le programme dans les régions sauf le Québec. À ce titre, on s'est attaché à terminer les projets et à exécuter les procédures de clôture d'autres programmes, y compris le rapprochement des dossiers financiers.
En tout, 42 projets, avec une contribution fédérale d'environ 47 millions de dollars et une valeur totale de 150 millions de dollars, ont été terminés en 2016-2017. Environ la moitié de ces projets améliorent la qualité et l'accès à l'eau potable. Environ un cinquième d'entre eux permettent d'améliorer le traitement des eaux usées et des effluents d'eau de puits.
Cinquante-deux autres projets, avec une contribution fédérale d'environ 98 millions de dollars et une valeur totale de 272 millions de dollars, sont en cours.
En ce qui concerne le Québec, le Fonds Chantiers Canada – Volet Grands centres urbains permet d'appuyer les projets dans les municipalités avec des populations de 100 000 ou plus. Au moyen de ce Fonds, le gouvernement du Canada réserve 200 millions de dollars aux grands centres du Québec dans le cadre de l'attribution de 2 milliards de dollars pour le Québec, au moyen du Fonds Chantiers Canada. En 2016-2017, Infrastructure Canada et ses partenaires fédéraux d'exécution ont réalisé les progrès suivants lors de la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada – Volet Grands centres urbains :
- Quatre projets avec une contribution fédérale de plus de 19 millions de dollars et une valeur totale de 59 millions de dollars ont été approuvés.
- Vingt-cinq projets avec une contribution fédérale d'environ 184 millions de dollars et une valeur totale de 576 millions de dollars sont en cours.
Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles* |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels pour 2016–2017** |
Résultats réels pour 2015–2016 |
Résultats réels pour 2014–2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
250 % |
31 mars 2017 |
197 % |
216 % |
232 % |
Des projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
55 |
31 mars 2017 |
39 |
266 |
731 |
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
169 513 850 $ |
31 mars 2017 |
78 315 312 $ |
842 millions $ |
2,06 milliards $ |
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
67 |
31 mars 2017 |
44 |
598 |
S. O. |
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
260 869 080 $ |
31 mars 2017 |
100 089 975 $ |
1,25 milliard $ |
S. O. |
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
20 |
31 mars 2017 |
19 |
228 |
S. O. |
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
103 444 585 $ |
31 mars 2017 |
42 505 278 $ |
553 millions $ |
S. O. |
* Cibles annuelles, estimées jusqu'au 31 mars 2017, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Les cibles compilées pour ce programme sont basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités, Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds Chantiers Canada – Volet Grands centres urbains.
**Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités sauf au Québec.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Écart |
Écart |
|---|---|---|---|---|
131 922 508 |
227 236 114Note de bas de page 12 |
167 041 506Note de bas de page 13 |
157 116 165 |
(70 119 949) |
Prévues |
Réelles |
Écart |
|---|---|---|
16 |
17 |
1 |
Programme 1.6 : Nouveau pont pour le projet de corridor du St-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain)
Description
Afin d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme veille à l'exécution du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, à Montréal (Québec). Infrastructure Canada est chargé de mener à bien ce projet. Celui-ci vise à fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé grâce à un partenariat public-privé.
Resultats
Ce projet de pont continue d'être mis en œuvre avec succès d'après un modèle d'approvisionnement en partenariat public-privé (PPP). L'équipe de projet collabore étroitement avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL), le partenaire privé, afin d'exécuter le projet dans les temps, en supervisant l'entente de projet et en examinant les plans de travail pour en assurer la conformité. La conception structurelle de l'ensemble du pont, y compris le pont à haubans et les tabliers d'approche est et ouest, est terminée; les travaux de construction sont bien avancés, et les composantes du pont sont désormais visibles au-dessus du Saint-Laurent. Le Ministère a travaillé avec diligence avec SSL pour coordonner les travaux de construction sur le tronçon principal du pont et sur l'autoroute 15, ainsi que les travaux maritimes pour les piles du pont.
Grâce à une étroite collaboration entre Infrastructure Canada et l'équipe environnementale de SSL, des progrès ont été réalisés pour mettre en œuvre des mesures d'atténuation liées à l'évaluation environnementale durant les travaux de construction. Les projets de compensation de l'habitat supervisés par Infrastructure Canada avancent également. Les activités de construction pour le projet de compensation de l'Île Lapierre, lequel permettra de compenser les pertes dues à la construction dans les milieux humides et les habitats du poisson ont été entamés pendant l'hiver 2016-2017. Dans la même année, les documents relatifs à l'appel d'offres pour le projet de compensation des rapides de Vaudreuil ont été finalisés, ce qui a permis au processus d'appel d'offres de commencer au début de 2017. Enfin, le concept de projet pour le projet de compensation des Îles-de-la-Paix a été achevé et le processus d'appel d'offres a été lancé pour retenir les services d'un ingénieur de conception.
Infrastructure Canada a continué de travailler avec les intervenants, le public et les organisations privés ainsi que les Canadiens afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du pont traversant le Saint-Laurent. Les négociations sont en cours avec le Groupe SSL pour aller de l'avant avec un pont sans péage.
Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles* |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
Résultats réels 2014–2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Les projets d'infrastructures du corridor du nouveau pont Champlain sont mis en œuvre et favorisent la prospérité du Canada (grâce à un système de transport sécuritaire et efficient qui soutient le commerce). |
Nombre de projets d'infrastructure terminés |
4
|
31 octobre 2019Note de bas de page 14 |
En cours |
S. O. |
S. O. |
Nombre d'éléments structurels clés du pont construits |
31 |
30 novembre 2017 |
En cours |
S. O. |
S. O. |
|
Les processus d'approvisionnement du PPP du projet de corridor du NPSL sont mis en œuvre de façon à optimiser les ressources pour les contribuables canadiens et à respecter les échéances et les budgets. |
Pourcentage des projets liés au corridor terminés à temps |
100 % |
31 octobre 2019 |
En cours |
S. O. |
S. O. |
Projet achevé dans les limites du budget |
3,977 milliards $ |
1er décembre 2049Note de bas de page 15 |
En cours |
S. O. |
S. O. |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
91 859 300 |
91 859 300 |
134 274 879Note de bas de page 16 |
28 165 895Note de bas de page 17 |
(63 693 405) |
Prévues |
Réelles |
Écart |
|---|---|---|
74 |
47 |
(27) |
Services internes
Description
On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Résultats réels
Les Services internes contribuent à offrir des services et des programmes de façon efficace et rentable, en fournissant l'aide et les services essentiels à l'ensemble du Ministère. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère a continué de renforcer son efficacité générale au moyen de plusieurs réalisations.
Le Ministère a effectué d'importantes initiatives en matière de politique stratégique, notamment en menant de vastes consultations auprès des autres ministères fédéraux et intervenants clés de l'ensemble du pays, en vue de concevoir le plan Investir dans le Canada qui a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le budget de 2017. Le Ministère a produit plusieurs documents aux fins d'étude par le Cabinet et pour répondre aux questions soulevées à la Chambre des communes ou par les députés ainsi que les citoyens canadiens. En outre, le Ministère s'est présenté à plusieurs reprises à des comités de la Chambre des communes ou du Sénat.
De nouvelles équipes ont été mises en place pour promouvoir des approches novatrices du financement des infrastructures par le biais d'une nouvelle Banque d'infrastructure Bank et du Défi des villes intelligentes. Le Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada s'est employé à aider à préparer la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, en vertu de laquelle la société d'État sera fondée. L'équipe chargée du Défi des villes intelligentes a mobilisé des experts, des intervenants, des chefs de gouvernements et de collectivités du Canada pour élaborer le défi en vue d'un processus inclusif et influent qui sera lancé en 2017-2018.
Le Ministère a commencé à mettre en œuvre la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et il a dirigé l'élaboration d'un cadre horizontal de résultats pour le plan Investir dans le Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux.
Au cours de la période visée par le rapport, Infrastructure Canada a étroitement collaboré avec Statistique Canada pour élaborer l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, lancée en été 2017. Cette enquête permettra d'évaluer l'ensemble des infrastructures publiques du Canada, leur condition et leur rendement, tout en permettant au gouvernement du Canada de produire des rapports sur l'impact de ses investissements au fil du temps et de prendre des décisions éclairées sur la façon d'utiliser les futurs fonds d'infrastructure afin de mieux servir les Canadiens.
En novembre 2016, Infrastructure Canada et le Conseil national de recherches (CNRC) ont signé un protocole d'entente prévoyant le versement de 40 millions de dollars au CNRC durant une période de 5 ans afin de réaliser un projet sur les immeubles résistants aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base. Ce projet permettra d'intégrer des considérations relatives aux changements climatiques dans les guides de conception et les codes de design régissant la construction et de réhabilitation d'infrastructures au Canada.
Le Ministère a mis en place un processus de vérification novateur afin de transmettre rapidement les résultats des examens du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Cette approche « juste à temps » a servi à évaluer les secteurs clés des programmes. Comme ces programmes sont de courte durée, il est opportun de permettre une mise en œuvre rapide de plans d'action visant à améliorer leurs pratiques de gestion.
Afin de favoriser l'ouverture et la transparence, le Ministère a continué de donner suite au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert en publiant des données de programme sur son site Web. Une carte d'investissements interactive et un outil de suivi des projets ont été ajoutés au site Web du Ministère, ce qui permet aux Canadiens d'accéder rapidement à des renseignements pertinents sur les programmes et les initiatives. En outre, les renseignements faisant l'objet d'une divulgation proactive ont été migrés vers le site Web actuel du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (site Web Canada.ca).
Le Ministère a continué de mobiliser et d'informer les Canadiens sur le plan Investir dans le Canada grâce à diverses activités de communications, notamment des évènements, des communiqués de presse, des mises à jour sur le Web et la sensibilisation dans les médias sociaux. Il a augmenté sa visibilité sur les médias sociaux en utilisant un compte Twitter officiel permettant l'utilisation de l'infographie sur les téléphones intelligents. Le Ministère a également lancé un programme de signalisation pangouvernemental avec plusieurs partenaires d'Infrastructure Canada, conçu en consultation avec les provinces, les territoires et les municipalités, pour informer les Canadiens sur les projets dans leurs collectivités. La nouvelle signalisation est de nature informative, et offre des détails clés sur un projet, ses avantages, ses coûts et ses échéances.
Pour favoriser la création d'un milieu de travail sain, respectueux et solidaire, le Ministère a continué de mettre en place des activités de bien-être et des programmes comme le Programme d'aide aux employés, les services de gestion de conflits informels et le Code de valeurs et d'éthique. Le Ministère a organisé sa foire de la santé et du mieux-être durant le Mois national de la santé au travail. Dans le cadre de la Stratégie sur le mieux-être d'INFC, les cadres supérieurs ont reçu une formation en premiers soins en santé mentale. Afin d'accroître la sensibilisation et de favoriser la santé mentale au travail, des employés ont participé à la Campagne « Je ne me reconnais pas ».
Le Ministère a continué d'appuyer et de surveiller la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et l'Autorité du pont Windsor-Detroit, en veillant à ce qu'elles aient accès aux crédits parlementaires et aux approbations nécessaires pour respecter leurs priorités.
En ce qui concerne le projet du pont international Gordie-Howe, le Ministère a terminé l'acquisition des biens immobiliers au Canada en février 2017; il élabore actuellement le bail immobilier à long terme avec l'Autorité du pont Windsor-Detroit.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Écart |
Écart |
|---|---|---|---|---|
29 976 406 |
29 976 406 |
48 291 361Note de bas de page 18 |
48 291 361 |
18 314 955 |
Prévues |
Réelles |
Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|
170 |
194 |
24 |
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 aux fins d'utilisation dans le cadre de ce programme étaient inférieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que la somme opérationnelle a été réajustée pour 2016-2017.
- Note de bas de page 2
-
Les dépenses réelles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures aux dépenses prévues, étant donné que le Ministère a reçu moins de demandes que prévu pour les projets terminés.
- Note de bas de page 3
-
Dans le budget de 2016, les provinces et les territoires devaient prioriser les fonds des projets proposés dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure fédéraux plus anciens avant le 31 mars 2016. Les fonds non utilisés ont été transférés au Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral avant le 31 mars 2017.
- Note de bas de page 4
-
Au moment de la publication, les listes des projets financés en 2016-2017 n'étaient pas encore disponibles.
- Note de bas de page 5
-
Les autorisations totales disponibles pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que les autorisations financières ont été transférées à partir de programmes fédéraux d'infrastructures plus anciens pour être transférés au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral aux provinces et territoires, conformément au budget de 2016. Ce transfert des autorisations financières (dépenses votées) permet de s'assurer que les fonds seront versés aux priorités d'infrastructures municipales à court terme.
- Note de bas de page 6
-
Les fonds dans le cadre de ce programme représentent habituellement des dépenses prévues par la loi. Toutefois, les dépenses réelles de 2016-2017 comprennent également des dépenses votées, qui constituent le transfert de fonds à partir de programmes fédéraux d'infrastructures plus anciens aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Le transfert des dépenses votées au moyen de ce Fonds permet de s'assurer que le financement sera versé aux priorités d'infrastructures municipales à court terme.
- Note de bas de page 7
-
Dans le cadre du programme 1.3, un projet a été terminé en 2016-2017, avec une contribution fédérale de 51,5 millions de dollars et des coûts admissibles totaux de 236 millions de dollars, ce qui représente un effet de levier de 358 %, en matière de financement obtenu des partenaires relativement au financement fédéral engagé.
- Note de bas de page 8
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds qu'Infrastructure Canada n'avait pas prévu de dépenser au cours de l'exercice. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices futurs et resteront réservés pour les projets d'infrastructure. Cela s'applique principalement aux programmes de paiement de transfert suivant : le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures nationales.
- Note de bas de page 9
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017, dans le cadre de ce programme, ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus pour la première phase du plan Investir dans le Canada par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.
- Note de bas de page 10
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds que Infrastructure Canada n'avait pas prévu de dépenser en 2016-2017. Par conséquent, les fonds provenant de 2016-2017 seront reportés aux exercices suivants et seront réservés pour les projets d'infrastructure à l'avenir. Cela s'applique aux programmes de paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada - Projets nationaux et régionaux et Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Cela comprend également des fonds pour couvrir les coûts directs du Ministère du projet du pont international Gordie-Howe.
- Note de bas de page 11
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus grâce au Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 pour deux projets de la première phase du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 12
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, les dépenses prévues sont supérieures au Budget principal des dépenses dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il comprenait des fonds supplémentaires qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017
- Note de bas de page 13
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017; en ce qui concerne les territoires, une marge de manœuvre a été fournie pour transférer les fonds entre Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales; Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales-Fonds des petites collectivités.
- Note de bas de page 14
-
L'ouverture officielle de la voie principale au public est prévue pour le 1er décembre 2018 et celle du reste du corridor pour le 31 octobre 2019.
- Note de bas de page 15
-
La cible de rendement et la date d'atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l'entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
- Note de bas de page 16
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017 et aux dépenses prévues de 2016-2017, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.
- Note de bas de page 17
-
Les dépenses réelles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures aux dépenses prévues, et les fonds seront reportés aux exercices suivants.
- Note de bas de page 18
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses et aux dépenses prévues de 2016-2017, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus grâce au Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017.
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