Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Les Canadiens reconnaissent la valeur d'une infrastructure de grande qualité. Ils savent qu'une infrastructure améliorée peut générer des avantages économiques et sociaux à long terme pour leurs collectivités. Les changements climatiques, les nouvelles technologies, l'urbanisation accrue, les besoins sociaux et en capital croissants ainsi que les difficultés vécues dans les collectivités rurales et du Nord influent sur le type d'infrastructure nécessaire au 21e siècle. En raison de ces facteurs externes, un plan d'infrastructure exhaustif à long terme est nécessaire.
Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, lesquels permettront de bâtir les collectivités du 21e siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. Pour y arriver, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq secteurs clés : le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, l'infrastructure du commerce et du transport, les collectivités rurales et du Nord. Dans le cadre de l'harmonisation des programmes existants avec les nouveaux investissements, Infrastructure Canada a apporté des changements à ses programmes actuels de paiements de transfert pour les rendre plus souples et adaptés. Les infrastructures commerciales essentielles continuent de faire l'objet d'une attention particulière, car Infrastructure Canada continue de superviser le projet de corridor du nouveau pont Champlain et d'appuyer l'Autorité du pont Windsor-Detroit afin de faire avancer le projet du pont international Gordie Howe.
Infrastructure Canada collabore avec de nombreux partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalités, étant donné que la majorité de ses programmes sont à coûts partagés avec d'autres paliers de gouvernent. Dès que des fonds fédéraux sont affectés, les partenaires peuvent commencer à planifier et prioriser leurs travaux. En général, un certain nombre d'activités de planification préalable doivent avoir lieu avant le lancement des travaux de construction d'un projet d'infrastructure. Par conséquent, un laps de temps peut s'écouler entre le moment de l'affectation des fonds fédéraux, et la date réelle de lancement du projet. Les programmes d'infrastructure du Ministère sont présentement conçus de façon à ce que les fonds d'Infrastructure Canada soient versés sur réception de demandes de remboursement.
Risques clés
Infrastructure Canada utilise une approche exhaustive pour identifier, évaluer et gérer les risques au niveau de la stratégie, de l'exploitation, du programme et du projet. Cela comprend l'exécution régulière d'analyses de l'environnement en faisant participer directement la haute direction. Le tableau ci après offre un aperçu des risques organisationnels clés et des résultats des stratégies adoptées face aux risques. Comme les années précédentes, le Ministère a examiné et mis à jour les risques dans le contexte des facteurs de risques environnementaux émergents et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses aux risques.
Risques |
Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien avec les programmes du Ministère |
Lien avec les engagements prévus dans la lettre de mandat ou avec les priorités du gouvernement et du Ministère |
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Mise à l'œuvre en temps opportun du projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Afin de mettre en œuvre rapidement le projet de corridor du nouveau pont Champlain, Infrastructure Canada continue de superviser l'entente de projet de partenariat public-privé avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Les mesures particulières suivantes ont été prises :
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PAA Programme 1.6 Nouveau pont pour le projet de corridor du Saint-Laurent |
Engagement prévu dans la lettre de mandat pour aller de l'avant avec le remplacement du pont Champlain sans péage Priorité ministérielle no 2, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 |
On pourrait ne pas pouvoir maintenir une capacité suffisante pour la mise en œuvre efficace du nouveau financement relatif au plan d'infrastructure à long terme du gouvernement et au Nouveau Fonds chantiers Canada, y compris les modifications aux programmes) en raison des restrictions au niveau des budgets de fonctionnement |
Les employés qui gèrent des programmes temporisés ont également été désignés pour les nouveaux programmes, lesquels sont administrés en collaboration étroite avec les provinces et les territoires. Le Ministère a conclu des accords de contribution avec la Fédération canadienne des municipalités afin de lancer deux nouveaux programmes. Enfin, de nouvelles équipes ont été créées pour faire avancer le dossier de la Banque d'infrastructure du Canada et du Défi des villes intelligentes. Ces équipes relèvent directement du sous-ministre. Nous avons réalisé des gains d'efficacité dans l'exécution des programmes, en adoptant une approche de cycle de vie de projets et en simplifiant le processus du comité d'examen des projets. Des pratiques exemplaires positives ont également été adoptées. Le fait de disposer d'analystes qui se concentrent exclusivement sur certains programmes a permis d'accroître les connaissances et la communication de renseignements, ce qui a également permis de prendre de meilleures décisions |
AAP Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales AAP Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure AAP Programme 1.5 Investissements dans les infra-structures des petites collectivités et des régions rurales |
Engagement prévu dans la lettre de mandat pour concevoir un plan à long terme en vue d'offrir des fonds importants pour les nouvelles infrastructures aux provinces, territoires et municipalités Priorité ministérielle no 1, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 |
Mise en œuvre en temps opportun de services et de solutions au sein du Ministère afin de répondre aux pressions opérationnelles internes, tout en contribuant aux initiatives pangouverne-mentales de grande envergure actuelles et futures |
Infrastructure Canada s'est assuré de disposer des ressources adéquates pour offrir rapidement les services en matière de gestion et d'information, des technologies de l'information, de communications, de ressources humaines, de finances et autres afin de répondre aux exigences opérationnelles nouvelles et courantes. En particulier, le Ministère a continué de favoriser des liens forts avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, et d'informer régulièrement les employés à propos des changements. La structure de gouvernance du Ministère est uniquement accessible aux employés, ce qui permet d'identifier et de résoudre les problèmes plus efficacement. Les mécanismes de planification du Ministère ont évolué pour permettre de renforcer les liens entre la lettre de mandat, le plan ministériel, le plan d'activités intégré et les accords de gestion de rendement des employés. Pour répondre à la nouvelle Politique sur les résultats, le Ministère a commencé à élaborer un cadre de production de rapports ministériels. |
Services internes |
Priorités ministérielles no 4, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. |
Demande en temps opportun des autorisations auprès des autorités gouverne-mentales compétentes afin de faire avancer le projet du pont international Gordie Howe |
Quand le processus de DP sera terminé et qu'un partenaire des secteurs privés aura été sélectionné, l'autorisation du Conseil et Trésor sera nécessaire avant de conclure un accord. Afin de réduire les retards potentiels, Infrastructure Canada et l'Autorité du pont Windsor-Detroit ont conçu un calendrier de projets pour gérer les étapes et les jalons menant à la signature d'un contrat de PPP. |
AAP Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure |
Priorité ministérielle no 3, comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 |
Autres mesures de contrôle des risques
Le groupe d'évaluation des projets (GEP) représente l'une des mesures de contrôle des risques clés d'Infrastructure Canada liées à la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert. Le GEP offre la garantie au sous-ministre et au ministre que, pour chaque projet relevant des pouvoirs délégués du ministre, une fonction de contrôle indépendante est exécutée par la haute direction (et deux membres externes indépendants). Il offre également en garantie que les pouvoirs du ministre visant à aller de l'avant sans l'approbation du Conseil du Trésor soient étayés et pleinement justifiés. Le GEP soutient le Ministère en matière de diligence raisonnable rigoureuse, ainsi que de gestion et prestation de programmes efficaces et efficients. Le GEP a montré sa capacité d'examiner, d'assumer la fonction de contrôle et de renvoyer ou de recommander l'approbation d'un grand nombre de projets dans un court délai. Un projet est habituellement examiné par le GEP à deux étapes : premièrement, pour recommander le projet au ministre en vue de l'approbation de principe; et deuxièmement, avant la signature de l'accord de contribution qui constitue un engagement légal.
En 2016-2017, 60 réunions du GEP ont eu lieu et ont entraîné les résultats suivants :
- 118 projets ont été recommandés en vue de l'approbation de principe dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures et du Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales — Projets nationaux et régionaux;
- 215 projets ont été recommandés dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités;
- 955 projets ont été recommandés dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
- 896 projets ont été recommandés dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun;
- 11 projets ont été étudiés et recommandés et exigeaient l'approbation du Conseil du Trésor au moyen d'un processus simplifié.
Pour la majorité de ses programmes, Infrastructure Canada conclut un accord qui comprend une contribution fédérale maximale servant à rembourser les coûts des projets admissibles après qu'ils aient été engagés et payés par le bénéficiaire ou quand des progrès particuliers ont été réalisés lors de la prestation du programme. Cette mesure de contrôle des risques clé renforce la responsabilité du Ministère dans les cas où un projet soit annulé ou fasse l'objet de changements ayant un impact sur son budget. Cette mesure influence les résultats présentés dans le présent rapport de deux façons :
- Quand les bénéficiaires du financement subissent des retards dans l'achèvement des projets ou dans la présentation de leurs demandes de remboursement, cela a un impact négatif sur la capacité d'Infrastructure Canada de respecter ses dépenses prévues pour un exercice donné.
- Quand il y a dépassement des coûts d'un projet, le pourcentage de financement obtenu auprès des partenaires en est augmenté d'autant, ce qui contribue au dépassement des cibles du ministère à cet égard.
Ces situations se présentent fréquemment dans les tableaux de résultats de ce rapport, et il est important de comprendre leur lien avec une importante mesure de contrôle des risques.
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