Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
3 869 509 257Note de bas de page 19 |
3 322 632 827 |
5 349 161 397Note de bas de page 20 |
3 207 766 272 |
(114 866 555) |
Prévues |
Réelles |
Écart |
|---|---|---|
380 |
385 |
5 |
Tendances des dépenses ministérielles
En 2016-2017, le total des dépenses d'Infrastructure Canada dépasse 3,2 milliards de dollars. Les dépenses ministérielles ont lentement augmenté au cours des trois dernières années, et, en 2016-2017, le Ministère a commencé à mettre en œuvre de nouveaux programmes dans le cadre du plan Investir dans le Canada, phase 1. Le processus d'approbation des nouveaux programmes de la phase 2 de ce plan, a été entamé en 2016-2017. Ces programmes ont été approuvés en juin 2017, et leur mise en œuvre débute en 2017-2018, avec des fonds obtenus par le biais du Budget principal des dépenses de 2017-2018.
Après avoir atteint un sommet en 2011-2012, avec des dépenses de plus de 4,5 milliards de dollars, les dépenses ministérielles ont continué d'augmenter jusqu'en 2013-2014 pour dépasser 3,5 milliards de dollars; toutefois, à partir de 2014-2015, les dépenses ont commencé à diminuer. Même si les nouveaux programmes relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés et la mise en œuvre a été lancée en 2014-2015, les dépenses ministérielles ont atteint un plancher historique en six ans, étant donné que de nombreux programmes existants étaient presque terminés.
En 2016-2017, le Ministère a mis en place le transfert de fonds à partir des programmes fédéraux d'infrastructure (dépenses votées) au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral afin de s'assurer que les fonds étaient dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme. Ces fonds n'avaient pas été priorisés pour les projets par les provinces et les territoires avant le 31 mars 2016.
*Les dépenses prévues par la loi comprennent certaines dépenses opérationnelles et le programme du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral qui est devenu permanent en 2014-2015. En 2016-2017, 30 155 357 $ de dépenses votées ont été versées aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, étant donné que les anciens fonds ont été transférés à partir des programmes appelés à disparaître vers le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Le transfert de ces anciens fonds (dépenses votées) au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral permet de s'assurer que le financement est dirigé vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme
**Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
Description textuelle du graphique 1
Infrastructure Canada offre des fonds pour de grands projets complexes d'infrastructures publiques. En 2016-2017, des écarts importants sont observés en ce qui concerne le Programme 1.3 Investissements dans les priorités nationales d'infrastructures et le Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure. Pour ces programmes ainsi que pour le Programme 1.6 Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, après le début des travaux de construction, un certain nombre de facteurs ne relevant pas du contrôle des bénéficiaires financiers peuvent donner lieu à une réduction des dépenses par rapport à ce qui a été prévu. Ces facteurs sont divers et incluent les éléments suivants : les coûts des projets inférieurs aux coûts prévus; les retards dans les projets à cause du mauvais temps; les problèmes techniques et autres problèmes liés à la construction. Il est également important de souligner que les fonds fédéraux ne sont pas réellement versés aux bénéficiaires jusqu'à ce qu'ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réels engagés.
Au cours des années, les reports des dépenses annuelles d'Infrastructure Canada ont été relativement élevés. En 2016-2017, ces derniers ont dépassé 2,14 milliards de dollars en autorisations de dépenses. Toutefois, les reports de dépenses d'autorisations ont été effectués pour les exercices suivants et les fonds restent réservés aux programmes d'infrastructure. Le report des fonds est nécessaire lorsque les projets ne sont pas terminés selon les échéanciers prévus et que les partenaires ne remettent pas leurs demandes de remboursement dans un exercice donné comme prévu. De tels reports de fonds influencent le niveau de dépenses fédérales, et empêchent de rencontrer les niveaux de dépenses fédérales prévus.
Programmes et Services internes |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Autorisations totales disponibles |
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Financement des priorités provinciales-territoriales |
97 380 082 |
97 380 082 |
56 608 537 |
27 826 737 |
97 327 297Note de bas de page 21 |
3 064 280Note de bas de page 22 |
50 036 481 |
25 078 120 |
Financement permanent et souple d'infrastructures publiques |
2 074 601 337 |
2 074 601 337 |
2 074 765 524 |
2 173 390 051 |
2 103 972 917Note de bas de page 23 |
2 102 832 309Note de bas de page 24 |
1 974 079 201 |
1 974 387 706 |
Investissements dans les priorités nationales d'infrastructure |
174 342 089Note de bas de page 25 |
49 588 756 |
3 058 211 074 |
2 627 519 290 |
1 646 617 194Note de bas de page 26 |
164 694 236 |
84 854 656 |
139 119 440 |
Investissements dans l'infrastructure de grande envergure |
1 269 427 535Note de bas de page 27 |
751 990 832 |
1 026 254 190 |
1 130 874 062 |
1 151 636 243Note de bas de page 28 |
703 602 026 |
887 432 688 |
787 479 954 |
Investissements d'infrastructure dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales |
131 922 508 |
227 236 114Note de bas de page 29 |
162 625 742 |
199 623 092 |
167 041 506Note de bas de page 30 |
157 116 165 |
88 141 483 |
92 993 364 |
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent |
91 859 300 |
91 859 300 |
590 744 529 |
740 219 869 |
134 274 879Note de bas de page 31 |
28 165 895Note de bas de page 32 |
66 281 311 |
40 687 967 |
Sous-total |
3 839 532 851 |
3 292 656 421 |
6 969 209 596 |
6 899 453 101 |
5 300 870 036 |
3 159 474 911 |
3 150 825 820 |
3 059 746 551 |
Services internes |
29 976 406 |
29 976 406 |
42 454 205 |
43 012 828 |
48 291 361 |
48 291 361 |
39 615 936 |
36 135 562 |
Total |
3 869 509 257 |
3 322 632 827 |
7 011 663 801 |
6 942 465 929 |
5 349 161 397 |
3 207 766 272 |
3 190 441 756 |
3 095 882 113 |
Ressources humaines réelles
Programmes et Services internes |
Réelles |
Réelles |
Prévues |
Réelles |
Prévues |
Prévues |
|---|---|---|---|---|---|---|
Financement des priorités provinciales-territoriales |
2 |
3 |
1 |
3 |
1 |
1 |
Financement permanent et souple des infrastructures |
18 |
22 |
23 |
15 |
22 |
23 |
Investissements dans les infrastructures nationales |
24 |
27 |
24 |
34 |
46 |
51 |
Investissements dans les infrastructures de grande envergure |
57 |
68 |
72 |
75 |
84 |
81 |
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales |
25 |
32 |
16 |
17 |
15 |
15 |
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent |
37 |
44 |
74 |
47 |
89 |
89 |
Sous-total |
163 |
196 |
210 |
191 |
257 |
260 |
Services internes |
170 |
161 |
170 |
194 |
158 |
155 |
Total |
333 |
357 |
380 |
385 |
415 |
415 |
Dépenses par crédit
Afin d'obtenir des renseignements sur les dépenses prévues par la loi et les dépenses votées d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le lien suivant : Comptes publics du Canada 2017.ii
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Programme |
Secteur de dépenses |
Activités du gouvernement du Canada |
Dépenses réelles |
|---|---|---|---|
Financement des priorités provinciales-territoriales |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
3 064 280 |
Financement permanent et souple d'infrastructures publiques |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
2 102 832 309 |
Investissements dans les priorités nationales d'infrastructure |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
164 694 236 |
Investissements dans les priorités d'infrastructure de grande envergure |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
703 602 026 |
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
157 116 165 |
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
28 165 895 |
Secteur de dépenses |
Dépenses totales prévues |
Dépenses réelles totales |
|---|---|---|
Affaires économiques |
3 292 656 421 |
3 159 474 911 |
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers d'Infrastructure Canada [non vérifiés] pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.
Faits saillants financiers
Information financière |
Résultats prévus |
Résultats réels |
Résultats réels |
Écart |
Écart |
|---|---|---|---|---|---|
Dépenses totales |
3 322 632 000 |
3 193 051 000 |
3 142 678 000 |
(129 581 000) |
50 373 000 |
Revenus totaux |
- |
- |
- |
- |
- |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux |
3 322 632 000 |
3 193 051 000 |
3 142 678 000 |
(129 581 000) |
50 373 000 |
Information financière |
2016–2017 |
2015–2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
Total des passifs nets |
1 371 502 000 |
767 084 000 |
604 418 000 |
Total des actifs financiers nets |
147 458 000 |
188 880 000 |
(41 422 000) |
Dette nette ministérielle |
1 224 045 000 |
578 204 000 |
645 841 000 |
Total des actifs non financiers |
1 371 707 000 |
641 447 000 |
730 260 000 |
Situation financière nette ministérielle |
147 662 000 |
63 243 000 |
84 419 000 |
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 19
-
Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017, étant donné qu'il comprenait des fonds de 546 876 430 $ qu'Infrastructure Canada n'avait pas prévu de dépenser en 2016-2017.
- Note de bas de page 20
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 ont augmenté en 2016-2017, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017, ce qui inclut les nouveaux programmes de la phase initiale du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 21
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que le montant opérationnel a été réajusté pour 2016-2017
- Note de bas de page 22
-
Les dépenses réelles pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures à ce qui était prévu, étant donné que le Ministère a reçu moins de demandes de remboursement pour les projets achevés que prévu.
- Note de bas de page 23
-
Les autorisations totales disponibles pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que les autorisations financières étaient transférées à partir de programmes fédéraux d'infrastructure plus anciens afin d'être versées, au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, aux provinces et territoires, conformément au budget de 2016. Ce transfert d'autorisations financières (dépenses votées) permet de s'assurer que les fonds seront dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme.
- Note de bas de page 24
-
Les fonds relevant de ce programme représentent généralement des dépenses prévues par la loi. Toutefois, les dépenses réelles de 2016-2017 comprennent également les dépenses votées, lesquelles représentent le transfert de fonds provenant d'anciens programmes fédéraux d'infrastructure aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Ce transfert de dépenses votées au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral permet de s'assurer que les fonds seront dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme.
- Note de bas de page 25
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices suivants et resteront engagés pour les projets d'infrastructure à l'avenir. Cela s'applique aux programmes de paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux et Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures. Cela comprend des fonds visant à couvrir les coûts directs du Ministère pour le projet du pont international Gordie-Howe.
- Note de bas de page 26
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus pour la première phase du plan Investir dans le Canada au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017.
- Note de bas de page 27
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices suivants et resteront engagés pour les projets d'infrastructure à l'avenir. Cela s'applique aux programmes de paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux et Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures. Cela comprend des fonds visant à couvrir les coûts directs du Ministère pour le projet du pont international Gordie-Howe.
- Note de bas de page 28
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 pour deux projets relevant de la première phase du plan Investir dans le Canada
- Note de bas de page 29
-
Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, les dépenses prévues sont supérieures au Budget principal des dépenses dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il comprenait des fonds supplémentaires qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017.
- Note de bas de page 30
-
Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017; en ce qui concerne les territoires, une marge de manœuvre a été fournie pour transférer les fonds entre Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales; Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales-Fonds des petites collectivités.
- Note de bas de page 31
-
Les autorisations disponibles totales de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017 et aux dépenses prévues pour 2016-2017, étant donné que les fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017.
- Note de bas de page 32
-
Les dépenses réelles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures aux dépenses prévues; les fonds seront reportés aux exercices suivants.
- Date de modification :