2014-2015
Rapport ministériel sur le rendement
Section 2

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

En 2014-2015, l'architecture d'alignement des programmes d'INFC comprenait un résultat stratégique, six programmes et les services internes. Les informations présentées dans cette section sont organisées selon la structure de l'architecture d'alignement des programmes d'INFC :

Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Programmes :

• Financement pour les priorités provinciales-territoriales ;
• Financement permanent et souple pour les infrastructures ;
• Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales ;
• Investissements dans les infrastructures de grande envergure ;
• Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales ; et
• Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (nouveau)

Résultat stratégique

Notre qualité de vie, la prospérité de nos collectivités et la résilience de notre économie dépendent de bons réseaux d'infrastructures publiques. Les administrations provinciales, territoriales et municipales continue à réaliser d'importants investissements afin de répondre aux besoins en matière d'infrastructures publiques partout au pays. À titre de partenaire financier, Infrastructure Canada fournit des contributions fédérales pour des projets d'infrastructure publique grâce à des programmes de financement stables, prévisibles et à long terme qui permettent d'obtenir du financement de nos partenaires et d'appuyer les priorités locales, régionales et nationales. Ensemble, ces investissements font une différence.

Les indicateurs propres au résultat stratégique d'INFC sont liés aux investissements dans les infrastructures publiques à l'échelle nationale (ce qui comprend les investissements indépendants effectués par les administrations locales, provinciales et territoriales). Le premier indicateur compare les investissements publics dans les infrastructures au Canada à ceux qui sont effectués dans les autres pays du G7. Pour ce qui est du deuxième indicateur, une mesure de l'âge moyen des infrastructures publiques de base est comparée à la durée de vie restante des infrastructures en question. Le troisième indicateur, soit le stock des infrastructures publiques par habitant, fournit une indication de la quantité de nos infrastructures publiques de base par rapport à notre population.

Mesure du rendement

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Rang parmi les pays du G7 pour ce qui est de l'investissement public en infrastructure exprimé en pourcentage du PIB	Dépasser la moyenne du G7 (en utilisant les données de 2011)	Le Canada s'est classé au 2e rang (basé sur les données de prévision de 2013)
Âge moyen des infrastructures publiques de base exprimé en pourcentage de la durée de vie utile (selon la définition de Statistique Canada)	53,0 % (basée sur les données de prévision de 2012)	52,5 % basé sur les données de prévision de 2013)
Stock d'infrastructures publiques de base par habitant	10 800 $ (basée sur les données de prévision de 2012)	15 204 $ (basé sur les données de prévision de 2013)

Remarque : les sources utilisées pour ces indicateurs sont les données de l’OCDE et de Statistique Canada.

Des informations sur les nouvelles tendances sont disponibles pour les trois indicateurs, à l'échelle du résultat stratégique :

Le tableau 2 montre tous les investissements du secteur public dans les infrastructures en tant que pourcentage du PIB du Canada. Il indique que les investissements dans les infrastructures ont constitué plus de 5 % du PIB depuis 2008. Comme on l'a indiqué ci-dessus, INFC est un partenaire financier qui travaille avec les autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec le secteur privé et le secteur à but non lucratif afin de fournir une aide financière à l'appui de projets d'infrastructure publique.

Plus de 95 p. 100 des infrastructures publiques de base du Canada (IPB) sont la propriété des provinces, des territoires et des municipalités. Dans le tableau 3, on indique que depuis 2006, le gouvernement du Canada a pris des engagements croissants visant les investissements dans les infrastructures, ce qui comprend un financement de 33 milliards de dollars aux termes du Plan Chantiers Canada pour les projets prioritaires relatifs aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Au cours de la période de 7 ans du Plan Chantiers Canada, les dépenses fédérales ont augmenté, passant de 3,2 milliards de dollars en 2007-2008 à un peu plus de 5 milliards de dollars en 2014-2015. À compter de 2014-2015, le Nouveau Plan Chantiers Canada offrira un financement de 53 milliards de dollars sur une période de 10 ans.

Comme on l'indique dans le tableau 4, les investissements des provinces, des territoires et des municipalités dans les IPB entre 2003 et 2013 ont connu une augmentation, passant de 14,5 milliards à 29,5 milliards de dollars. Au cours de la période de dix ans comprise entre 1992 et 2002, les investissements des PT et des municipalités avaient seulement augmenté de 3 milliards de dollars, passant de 11 milliards en 1992 à 14 milliards en 2002. Les transferts faits par le gouvernement fédéral à d'autres ordres de gouvernement sont demeurés au-dessus de 3 milliards de dollars depuis 2012-2013. Ces transferts sont inclus dans les investissements des PT et des municipalités.

Le tableau 5 présente un aperçu sur dix ans des investissements dans les IPB comparativement à leur dépréciation. Il indique que même si les investissements et la dépréciation ont augmenté au fil du temps, en 2003, les investissements ont à peine dépassé la dépréciation annuelle, ce qui a simplement permis d'entretenir les infrastructures en place, et en 2013, les nouveaux investissements ont dépassé de 13 milliards de dollars la dépréciation annuelle. Cette tendance de renouvellement des IPB au Canada est appuyée par les politiques et les investissements d'INFC.

Les augmentations des investissements dans les infrastructures ont donné lieu à la réduction de l'âge moyen calculé des infrastructures publiques de base. En 2003, l'âge moyen des infrastructures publiques de base était de 17,5 ans. En 2013, ce nombre était passé à 14,7 ans. L'âge moyen en tant que pourcentage de la vie utile avait également diminué. Le tableau 6 indique que l'âge des IPB en tant que pourcentage de leur durée de vie utile a diminué, passant de 65 % en 2003 à 52,5 % en 2013 en raison des investissements dans les infrastructures.

Les investissements accrus dans les infrastructures ont entraîné l'augmentation du stock net d'IPB par habitant. Le tableau 7 indique que la tendance relative au stock net des IPB par habitant a augmenté, passant de 10 600 $ en 2003 à 12 200 $ en 2013.

Programme 1.1 : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Description

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
55 351 611	55 351 611	62 678 546	25 078 120	(30 273 491)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote13	2	Ne s'applique pasFootnote13

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces	100 % d'ici le 31 mars 2015	155,8 %
	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires	33 % d'ici le 31 mars 2015	50,1 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la période visée par le rapport, des rapports des dépenses visant quatre administrations ont été approuvés : l'un de ces rapports a donné lieu à un paiement final à l'administration visée. Dans deux administrations, des retards dans la présentation des rapports sur les dépenses ont entraîné le retard des paiements. Un plan d'immobilisations modifié a été approuvé pour une administration, afin de régler des questions relatives au partage des coûts et d'ajouter une nouvelle initiative, ce qui a permis d'obtenir un financement additionnel de 2,8 millions de dollars des partenaires.

Dans l'ensemble, au cours de la période visée par le rapport, les administrations ont continué de mettre en œuvre les initiatives énumérées dans leurs plans d'immobilisations approuvés. Infrastructure Canada a continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir des conseils au sujet de questions liées aux exigences en matière de présentation de rapports et aux paiements connexes, et pour s'assurer que les exigences du programme concernant le partage des coûts continuaient d'être respectées à mesure que les initiatives étaient mises en œuvre. 

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Description

À l'appui du développement d'infrastructures publiques pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et souple aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et ainsi répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés deux fois par année et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils sont octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Fonds de la taxe sur l'essence, une composante du Fonds d'amélioration des collectivités du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
1 973 411 002	1 973 411 002	1 974 402 893	1 974 387 706	976 704

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote14	18	Ne s'applique pasFootnote14

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques	Pourcentage des administrations qui respectent les exigences des ententes en matière de rapports	100 % d'ici le 31 mars 2015	93 %
Les municipalités ont accès à un Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques afin de construire et d'améliorer les infrastructures	Pourcentage de l'affectation du Fonds de la taxe sur l'essence qui est versée aux signataires des ententes	100 % d'ici le 31 mars 2015	100 %
	Valeur du Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques qui a été dépensé	1,97 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2015	1,97 milliard de dollars

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, toutes les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) renouvelé ont été négociées et signées, et des lettres de financement annuel ont été envoyées à chaque administration. Au 31 mars 2015, des fonds de 1,97 milliard de dollars^Footnote15 avaient été versés à l'ensemble des provinces et des territoires aux termes du FTE.

Pour les signataires, les exigences en matière de présentation de rapports aux termes des ententes du FTE comprennent la présentation et l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En 2014-2015, un signataire n'avait pas satisfait aux exigences en matière de présentation de rapports. En l'absence de rapports dûment remplis, Infrastructure Canada peut retenir les lettres de financement adressées aux signataires jusqu'à ce que des rapports complets aient été acceptés.

En octobre 2014, le Ministère a organisé avec succès un atelier intergouvernemental sur le FTE, qui réunissait des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants de deux importantes associations municipales. Les discussions ont porté sur divers sujets, tels que la gestion des actifs^Footnote16, qui constitue un secteur d'intérêt actuel. On a ainsi offert aux participants de belles possibilités de mobilisation et de collaboration au sujet des défis communs et des pratiques exemplaires.

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Description

Ce programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour l'ensemble des Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Pour la plupart de ces programmes de paiements de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Ressources financières budgétaires (en dollars)^Footnote17

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
193 145 913	193 145 913	251 121 321	139 119 440	(54 026 473)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote18	24	Ne s'applique pasFootnote18

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 % d'ici le 31 mars 2015	160 %
Des projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales sont mis en œuvre	Nombre de projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés	15 projets d'ici le 31 mars 2015	12
	Valeur des projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés	1,2 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2015	1,46 milliard de dollars**

*Cibles cumulatives au cours de la durée de vie du programme. Les cibles compilées pour ce programme sont basées uniquement sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds sur l'infrastructure frontalière. La date d'achèvement prévue pour le seul projet prévu aux termes du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est le 31 mars 2018.

** Cette valeur inclut les contributions fédérales et le financement obtenu auprès des partenaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant de divers paiements de transfert : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) a été lancé avec succès le 28 mars 2014. Au 31 mars 2015, deux projets avaient été annoncés en vue d'un financement fédéral dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN), pour un total de plus de 68 millions de dollars, avec un investissement total de plus de 205 millions de dollars. Ces projets d'importance nationale contribueront à la prospérité à long terme du Canada.

En 2014-2015, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) :

• réalisation de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 157 millions de dollars, et d'une valeur totale de 679,4 millions de dollars;  
• lancement des travaux de construction dans le cadre d'un projet additionnel doté d'une contribution fédérale de 15 millions de dollars, et d'une valeur totale de 44,9 millions de dollars; et
• poursuite des travaux dans le cadre de 15 projets dotés d'une contribution fédérale de 445,2 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,3 milliard de dollars.

Au 31 mars 2015, un total de 20 projets avaient été financés aux termes du programme, et plus de 725 millions de dollars en fonds fédéraux avaient été engagés pour ces projets. Les principales catégories d'investissements, sur le plan du total des coûts admissibles, sont les infrastructures relatives à l'énergie verte et les infrastructures de gestion des eaux usées.

Au 31 mars 2015, le gouvernement fédéral avait annoncé un soutien pour 11 projets d'amélioration des infrastructures frontalières, avec un investissement combiné total de 1,2 milliard de dollars pour les systèmes de transport qui favorisent l'amélioration de l'efficacité et de la capacité des passages frontaliers.

En 2015-2016, Transports Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre des trois derniers projets qui sont toujours en cours aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière, au nom d'Infrastructure Canada, avec une contribution fédérale de 204 millions de dollars et pour une valeur totale de 567 millions de dollars. 

Au 31 mars 2015, près de 108 millions de dollars avaient été versés au Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, ce qui a permis d'aménager la route sur 80 kilomètres. À la suite de la vérification du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, on a élaboré un outil intégré d'évaluation des risques qui permet de normaliser les évaluations des risques effectuées tout au long du cycle de vie d'un projet.

Comme on l'a indiqué dans l'évaluation conjointe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) d'INFC, un mécanisme devrait être mis en place pour permettre aux bénéficiaires de recueillir des données sur l'achèvement des projets et de présenter des rapports à ce sujet, pour le reste des projets du FCIS et pour les autres programmes d'INFC en cours et à venir. INFC a créé un nouveau modèle d'entente de contribution selon lequel les bénéficiaires doivent fournir des informations sur les résultats dans leurs rapports finaux sur les projets, pour les projets du FCIS ainsi que pour les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT), et pour le volet Infrastructures nationales (VIN).

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)^Footnote19

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
958 832 530	958 832 530	1 078 295 752	787 479 954	(171 352 576)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote20	57	Ne s'applique pasFootnote20

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles*	Résultats réels
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 d'ici le 31 mars 2015	200 %
Des projets d'infrastructure de grande envergure sont mis en œuvre	Nombre de projets d'infrastructure de grande envergure terminés	173 projets d'ici le 31 mars 2015	146
	Valeur des projets d'infrastructure de grande envergure terminés	16,5 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2015	13,7 milliards de dollars**

*Cibles cumulatives au cours de la durée de vie du programme. Les cibles compilées pour ce programme sont basées uniquement sur les programmes de paiements de transfert suivants : le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

** Cette valeur inclut les contributions fédérales et le financement obtenu auprès des partenaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant de divers paiements de transfert : le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

INFC a lancé avec succès le NFCC le 28 mars 2014. Au 31 mars 2015, INFC avait annoncé 15 projets en vue d'un financement fédéral aux termes des Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT), pour un total de plus de 1 milliard de dollars en investissements fédéraux, avec un investissement combiné total de près de 3,5 milliards de dollars. Ces projets appuient les objectifs du programme relatifs à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Au 31 mars 2015, quatre projets étaient déjà en cours.

En 2014-2015, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) :

• mise en œuvre de 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 353 millions de dollars, et d'une valeur totale de 859,6 millions de dollars;
• lancement des travaux de construction visant 12 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 180,9 millions de dollars, et d'une valeur totale de 524 millions de dollars; et
• poursuite des travaux de construction dans le cadre de 158 projets dotés d'une contribution fédérale de 6,5 milliards de dollars, et d'une valeur totale de 19,3 milliards de dollars.

Au 31 mars 2015, un total de 188 projets avaient été financés aux termes du programme, et 7,05 milliards de dollars en financement fédéral avaient été engagés pour ces projets d'une valeur totale de 20,7 milliards de dollars. Les principales catégories d'investissements, sur le plan du total des coûts admissibles, sont les infrastructures liées au transport en commun et au réseau routier national.

Durant l'exercice en cours, le nombre total des projets du VGI mis en œuvre par les promoteurs de projets a été moins élevé que prévu, puisque certains de ces projets complexes et de grande envergure ont fait l'objet de retards et n'ont pas été terminés avant la fin de l'année, comme prévu. En général, les retards dans l'exécution des projets sont attribuables à de mauvaises conditions météorologiques, à des problèmes techniques ou à d'autres difficultés liées aux travaux de construction.

En 2014-2015, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) :

• mise en œuvre de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 125 millions de dollars, et d'une valeur totale de 392,8 millions de dollars; et
• poursuite des travaux dans le cadre de 24 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,5 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 4 milliards de dollars.

Au 31 mars 2015, un total de 82 projets avaient été financés aux termes du programme, et des fonds fédéraux de 4 milliards de dollars avaient été engagés pour ces projets d'une valeur totale de 11,6 milliards de dollars. Les principales catégories d'investissements, sur le plan du total des coûts admissibles, sont les infrastructures liées au transport local et les infrastructures routières et ferroviaires.

Tel que mentionné, suite aux résultats de l'évaluation conjointe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) d'INFC,  le reste des projets du FCIS et pour tous les autres grands projets d'infrastructure en cours, pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas soumis de rapport final, INFC demandera que les bénéficiaires fournissent des informations sur les résultats des projets. Un nouveau modèle d'entente de contribution a été créé selon lequel les bénéficiaires doivent fournir des informations sur les résultats dans leurs rapports finaux sur les projets, pour les projets du FCIS ainsi que pour PNR-VIPT, et pour VIN.

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Description

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités, de façon à répondre aux besoins locaux et/ou régionaux. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Collectivités du Fonds Nouveau Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)^Footnote21

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
139 431 232	139 431 232	184 946 167	92 993 364	(46 437 868)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote22	25	Ne s'applique pasFootnote22

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	200 % d'ici le 31 mars 2015	232 %
Des projets d'infrastructure sont mis en œuvre dans les petites collectivités	Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités	846 projets d'ici le 31 mars 2015*	728
	Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités	2,8 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2015	2,06 milliards de dollars**

*Valeur et nombre cumulatifs des projets qui seront mis en œuvre aux termes du programme, jusqu'au 31 mars 2015 inclusivement. Veuillez noter que la cible liée au nombre de projets d'infrastructure exécutés dans les petites collectivités aux termes de ce programme est basée sur le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

** Cette valeur inclut les contributions fédérales et le financement obtenu auprès des partenaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant de divers paiements de transfert : le volet Collectivités du Fonds Nouveau Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

En 2014-2015, toutes les ententes de financement aux termes du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du NFCC ont été signées par les provinces et les territoires, à l'exception de Terre-Neuve et Labrador, de la Saskatchewan et du Québec, où les négociations étaient presque terminées.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté des propositions de projets et ont consulté les municipalités pour établir les priorités. Au 31 mars 2015, INFC avait reçu des listes de projets de la part de plusieurs administrations, dont le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.

En 2014-2015, 26 projets ont été approuvés au Manitoba aux termes du FPC-VIPT, et 15,9 millions de dollars de la part fédérale de 1 milliard de dollars ont été engagés pour ce programme.

En 2014-2015, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

• mise en œuvre de 38 projets dotés d'une contribution fédérale de 50,8 millions de dollars, et d'une valeur totale de 169,6 millions de dollars;
• lancement des travaux dans le cadre de 27 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 30,9 millions de dollars, et d'une valeur totale de 92,8 millions de dollars; et  
• 224 projets dotés d'une contribution fédérale de 366,7 millions de dollars, et d'une valeur totale de 1,1 milliard de dollars, sont présentement en cours.

Au 31 mars 2015, un total de 941 projets avaient été financés aux termes du programme, et un financement fédéral de 1 milliard de dollars a été engagé pour ces projets.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada, qui existe seulement au Québec, appuie des projets réalisés dans des municipalités dont la population est d'au moins 100 000 personnes. Au titre de l'affectation de près de 2 milliards de dollars qu'il a allouée au Québec dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement du Canada a réservé, pour cette enveloppe, 200 millions de dollars pour les grandes villes du Québec.

En 2014-2015, Infrastructure Canada et son partenaire d'exécution fédéral ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada :

• mise en œuvre de 2 projets dotés d'une contribution fédérale de 9,2 millions de dollars, et d'une valeur totale de 27,6 millions de dollars;
• 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 131,5 millions de dollars, et d'une valeur totale de 416,8 millions de dollars, sont toujours en cours.

Au 31 mars 2015, un total de 23 projets avaient été financés aux termes du programme, et un financement fédéral de plus de 173,5 millions de dollars a été engagé pour ces projets.

Le programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a officiellement pris fin le 31 mars 2014 dans la plupart des provinces et des territoires. Au cours de la dernière année, INFC, en étroite collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux, a mis l'accent sur les activités relatives à la clôture du programme. Les partenaires mettent activement en œuvre les lignes directrices visant la clôture du programme. Au 31 mars 2015, plus de 99 p. 100 des projets financés aux termes du FIMR avaient été achevés avec succès, ce qui représente un financement fédéral de 956 millions de dollars.

Programme 1.6 : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NOUVEAU)

Description

Pour appuyer les priorités du Gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme s'assure de la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal^Footnote23, au Québec. Infrastructure Canada est chargé de la gestion de la mise en œuvre de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont contribuera à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé^Footnote24.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
0Footnote25	0Footnote25	124 863 136	40 687 967	40 687 967

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote25	37	Ne s'applique pasFootnote25

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réelsFootnote26
Le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent est mis en œuvre pour permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport efficace et sécuritaire qui appuie le commerce)	Nombre d'étapes clés franchies dans le cadre des projets	4 (nouveau pont pour le Saint-Laurent, nouveau pont de l'Île-des-Sœurs, reconstruction et élargissement de l'A-15) 1er décembre 2018 pour le NPSL et le 1er décembre 2020 pour les autres composantes	L'approvisionnement pour l'ensemble du projet de corridor s'est déroulé comme prévu en 2014-2015, avec le lancement de la demande de qualifications et de la demande de propositions.
Des projets relatifs au corridor qui permettent d'optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en œuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets	On a terminé à temps la construction des infrastructures	Ouverture officielle au public Pont principal : 1er décembre 2018; - reste du corridor : 1er décembre 2020	La construction du nouveau pont pour le Saint-Laurent a commencé en mai 2015Footnote26.
	On a terminé la construction des infrastructures en respectant le budget	Le budget pour le contrat est de 3,977 milliards de dollars	L'approvisionnement pour l'ensemble du projet de corridor s'est déroulé comme prévu  en 2014-2015, avec le lancement de la demande de qualifications et de la demande de propositions.

Analyse du rendement et leçons retenues

INFC a lancé le processus d'approvisionnement le 3 mars 2014, avec l'aide d'experts de PPP Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Justice Canada. La demande de qualifications, ouverte à toutes les parties intéressées, était en vigueur le 17 mars 2014, et INFC a invité les trois répondants les plus qualifiés à participer au processus de demande de propositions qui a commencé le 21 juillet 2014. Trois consortiums ont soumis des propositions techniques le 11 février 2015, suivies de propositions financières le 1^er avril 2015.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et des entités municipales ont collaboré étroitement pour conclure plusieurs ententes nécessaires à la mise en œuvre des projets. Une entente de collaboration et cinq cadres de collaboration, accompagnés d'ententes additionnelles, seront bientôt signés. INFC a signé une entente de collaboration avec la société PJCCI, notamment pour faciliter la coordination entre les réparations de l'actuel pont Champlain et les travaux dans le cadre du projet du CNPSL.

Pour permettre l'approvisionnement et la construction accélérés dans le cadre du projet du CNPSL, toutes les propriétés privées résidentielles ont été acquises avant le 31 mars 2015. Les négociations visant les acquisitions additionnelles de terrains publics se poursuivent et devraient prendre fin d'ici décembre 2015. De plus, les évaluations environnementales visant la plupart des propriétés devant être acquises ont été achevées avant le 31 mars 2015, et les évaluations ciblées visant d'autres propriétés ont commencé au printemps/à l'été 2015. Ceci permet d'assurer que les propriétés requises pour l'exécution du projet du CNPSL sont acquis sans délais.

Le projet du CNPSL a donné lieu à la mise en œuvre réussie d'un modèle d'approvisionnement en PPP, ce qui est relativement nouveau pour les infrastructures fédérales, et ce modèle a été une grande réussite. On a atteint tous les principaux jalons pour 2014-2015 en respectant les échéances et le budget.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
1 425 483Footnote27	1 425 483Footnote27	37 306 840	36 135 562	34 710 079

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Ne s'applique pasFootnote28	170	Ne s'applique pasFootnote28

Analyse du rendement et leçons retenues

Les services de gestion et de surveillance comprennent les vérifications internes, l'évaluation, la supervision des sociétés d'État et la planification intégrée des activités.

En 2014-2015, les engagements approuvés figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques modifié et dans le Plan d'évaluation ministériel (voir les tableaux supplémentaires pour les détails) ont été respectés avec succès. La direction a mis en œuvre 80 p. 100 des recommandations en suspens formulées à la suite de vérifications, et il reste seulement deux recommandations en suspens formulées à la suite d'évaluations. Le reste des plans d'actions relatifs aux vérifications et aux évaluations sont en bonne voie de répondre aux recommandations.

INFC a offert des mesures de soutien et de surveillance pour la société PJCCI, notamment en s'assurant que la société PJCCI avait accès aux crédits parlementaires nécessaires pour répondre à ses priorités et en surveillant l'interface entre la société PJCCI et le projet du CNPSL, afin de garantir le respect des engagements de la société PJCCI et du projet du CNPSL.

À la suite de l'Examen de la planification stratégique et intégrée des activités et de la plus récente évaluation dans le cadre du CRG, on a recommandé qu'INFC mette davantage l'accent sur l'intégration des risques, de la planification et du rendement. En réponse à cette recommandation, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre d'un processus solide de planification intégré répondant à ses besoins, en plus d'élaborer un Plan d'activités intégré, qui rassemble tous les éléments de la planification pour créer un plan détaillé établissant clairement les activités quotidiennes d'une organisation plus mature.

L'équipe chargée des communications à INFC a procédé à plusieurs annonces de haut niveau dans le cadre du projet du CNPSL, et elle a permis d'accroître la visibilité des investissements fédéraux aux termes du NFCC, du FTE fédéral et d'autres programmes en élargissant leur portée grâce aux médias sociaux, grâce à une présence accrue dans les événements et grâce à l'installation de panneaux. INFC a également élaboré des approches et des protocoles conjoints de communication pour les programmes dans le cadre du NFCC et du FTE. INFC a continué d'appuyer le projet de renouvellement du Web en effectuant toutes les tâches confiées par le SCT et en établissant une page institutionnelle à afficher sur le nouveau site du Canada. Les Communications ont également offert des services efficaces de communications ministérielles et internes, afin d'appuyer la haute direction, d'améliorer l'efficacité organisationnelle et de favoriser la mobilisation des employés.

En 2014-2015, les services des ressources humaines et de la sécurité ont mis en œuvre avec succès la nouvelle Directive sur la gestion du rendement, et ils ont continué de donner suite aux priorités du greffier en prenant part aux initiatives du plan Destination 2020. INFC a continué de favoriser la diversité et le bilinguisme au travail en investissant dans la formation linguistique pour les employés et en encourageant activement tous les employés à travailler dans la langue de leur choix. De plus, INFC a continué de promouvoir le Code de conduite du Ministère afin d'appuyer les initiatives liées aux valeurs et à l'éthique, ainsi que pour aider les employés à maintenir et à accroître la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique. INFC a amélioré la sécurité physique grâce à de nouvelles mesures de sécurité et à l'intégration de tous les employés des Ponts fédéraux de Montréal, qui sont passés de Transports Canada à INFC.

Les services de gestion financière d'INFC ont continué de collaborer avec les organismes centraux dans le cadre de diverses initiatives menées à l'échelle du gouvernement, comme l'initiative de dépôt direct; la transformation des services administratifs, y compris la transformation de la gestion financière, la mise en œuvre continue des nouveaux services de voyage partagés; et la réinitialisation de la série de politiques sur la gestion financière. Conformément à la Politique sur le contrôle interne, INFC a mis en œuvre des mesures de surveillance continue des contrôles internes en ce qui concerne les rapports financiers. INFC a également mené à bien la transition de la gestion financière de l'équipe des Ponts fédéraux de Montréal, qui était auparavant la responsabilité de Transports Canada.

Pour appuyer la priorité du gouvernement du Canada concernant la consolidation du centre de données, les services de GI-TI d'INFC ont assuré le renouvellement, la migration et la gestion du transfert du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) vers le Centre de données de Services partagés Canada (SPC). En réponse à la vérification portant sur la transformation des activités de TI – projet de migration du SPGII, les services de la GI-TI ont évalué la capacité en termes de ressources pour appuyer les travaux après la migration, ainsi que les exigences en matière de sécurité pour ce qui est de combler toute lacune éventuelle. Un processus de clôture du projet a eu lieu pour tirer parti des leçons retenues. INFC a également lancé le projet de Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP), qui remplacera le SPGII, afin d'améliorer la gestion des informations dans le cadre des principaux programmes d'infrastructure, et pour appuyer les nouveaux programmes d'infrastructure, dont le NFCC. Afin d'appuyer la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor, INFC a également mis en œuvre le Projet sur la tenue de documents, tout en encourageant l'utilisation des outils et des processus nécessaires pour garantir que les informations à valeur opérationnelle sont gérées à titre d'actifs stratégiques et conformément aux exigences de la politique mises à jour et aux pratiques exemplaires.

INFC a continué d'appuyer de nombreuses initiatives menées à l'échelle du gouvernement, notamment la migration des appareils technologiques en milieu de travail vers Windows 7 et Office 2010, et la solution d'accès à distance protégé du gouvernement du Canada. INFC est également passé aux services normalisés à l'échelle du Ministère pour les infrastructures, les applications et les services des TI, tout en favorisant la mobilité et la collaboration grâce à l'amélioration des vidéoconférences.