2014-2015
Rapport ministériel sur le rendement
Section 3
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Information financière | Résultats attendus 2014-2015 | Résultats réels 2014-2015 | Résultats réels 2013-2014 | Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) | Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014) |
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Total des charges | 3 324 368 000 | 3 035 683 000 | 3 516 195 000 | (288 685 000) | (480 512 000) |
Total des revenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 324 368 000 | 3 035 683 000 | 3 516 195 000 | (288 685 000) | (480 512 000) |
Situation financière nette du ministère | Ne s'applique pas | 16 815 000 | 3 174 000 | Ne s'applique pas | 13 641 000 |
Information financière | 2014-2015 | 2013-2014 | Écart (2014-2015 moins 2013-2014) |
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Total des passifs nets | 154 213 000 | 308 074 000 | (153 861 000) |
Total des actifs financiers nets | 151 283 000 | 305 438 000 | (154 155 000) |
Dette nette du ministère | 2 930 000 | 2 636 000 | 294 000 |
Total des actifs non financiers | 19 745 000 | 5 810 000 | 13 935 000 |
Situation financière nette du ministère | 16 815 000 | 3 174 000 | 13 641 000 |
États financiers
Vous trouverez les états financiersxi d'INFC sur le site Web du Ministère.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentairesxii du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le site Web d'INFC.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- Audits internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État;
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxiii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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