2022-2023 Plan ministériel
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Infrastructure Canada Plan ministériel 2022-2023
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Infrastructure Canada : Endnote xli
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Initiatives horizontales
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel d’Infrastructure Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales fédérales.
Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Endnote xlii Ce rapport fournit également de l’information détaillée sur les dépenses fiscales, notamment les objectifs, de l’information historique et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : infc.info.infc@canada.ca
Site Web : www.infrastructure.gc.caEndnote xliv
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