Infrastructure Canada Plan ministériel 2022-2023
Renseignements organisationnels

Renseignements organisationnels

Ministres de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, et l’honorable Ahmed Hussen, C.P., député

Responsable de l’organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

Le Bureau de l’infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l’infrastructure et des collectivités, qui comprend :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée,Endnote xii une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
  • L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD),Endnote xiii une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada, Endnote xiv une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
  • Le premier ministre a annoncé le nouveau portefeuille du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion,Endnote xv
  • qui sera dirigé par l’honorable Ahmed Hussen. Ce portefeuille sera soutenu par Infrastructure Canada, ainsi que par nos collègues de Femmes et Égalité des genres et de Patrimoine canadien. L’objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l’abordabilité du logement et à mettre fin à l’itinérance chronique, et de promouvoir toute l’étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. Le portefeuille comblera ces lacunes en consultant les partenaires autochtones, en menant une approche pangouvernementale pour bâtir une société plus inclusive, plus équitable et plus juste et en travaillant à combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie systémiques. Dans le cadre du nouveau portefeuille d’INFC, le Ministère est également responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL dirige et exécute des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend la construction de nouveaux logements abordables et le renouvellement du parc de logements abordables existants.
  • Le 4 novembre 2015, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)Endnote xvi. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la Ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’initiative IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l’initiative IRSRT. La prochaine phase de l’initiative IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l’Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.

Textes habilitants

Année d’incorporation ou de création : 2002

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat pour le corridor du nouveau pont Champlain.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Infrastructure sont accessibles sur le site Web du Ministère.Endnote xxxviii

Des renseignements sur les engagements d’Infrastructure Canada sont accessibles dans les lettres de mandat des ministres. Endnote xxxix

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web Endnote xl d’Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports Footnote1

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Infrastructure Canada pour 2022 2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités

Investissements dans l’infrastructure publique et les collectivités

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Services internes

Résultat ministériel 1.1 : Les politiques relatives à l’infrastructure et aux collectivités sont fondées sur des données probantes

Résultat ministériel 2.1 : Des investissements dans l’infrastructure publique répondrent aux intérêts nationaux et aux besoins de la collectivité

 Résultat ministériel 3.1 : Les investissements et les actifs dans l’infrastructure sont gérés tout au long de leur cycle de vie

Indicateur 1.1.1 : Pourcentage d’évaluations qui indiquent que les politiques d’Infrastructures Canada contribuent à l’élaboration de programmes et d’initiatives fédérales efficaces

Indicateur 2.1.1 : Fonds engagés par Infrastructure Canada dans des projets

Indicateur 3.1.1 : Pourcentage de projets achevés

Indicateur 1.1.2 : Pourcentage des éléments du plan d’action de gestion de l’évaluation (MAP) mis en œuvre comme prévu

Indicateur 2.1.2 : Nombre de transactions et montant des investissements privés dans les infrastructures publiques

Indicateur 3.1.2 : Pourcentage de programmes/projets qui se conforment aux documents de financement

Résultat ministériel 1.2 : L’infrastructure améliore la qualité de vie de tous les Canadiens

  

Indicateur 3.1.3 : Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada versée au cours de l’exercice

Indicateur 1.2.1 : Variation du Produit intérieur brut réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures

 

Indicateur 3.1.4 : Pourcentage des normes de service des programmes de paiements de transfert qui sont respectées

Indicateur 1.2.2 : Modification de la durée de la vie utile restante des actifs d’infrastructures publique

  

 

Indicateur 1.2.3 : Émissions de GES par habitant de l’année en cours moins de 0,0000085 mégatonnes (année de référence 2005)

    

Indicator 1.2.4 : Durée de vie utile restante pour les infrastructures publiques particulièrement pertinentes pour les populations vulnérables: transport en commun et installations récréatives et sportives

    

Répertoire des programmes

Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités

 Investissements dans l’infrastructure publique et les collectivités Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite

Politique de financement alternatif

Investissement de financement alternatif

Surveillance du financement alternatif

Politique des grands ponts

Investissement des grands ponts

Surveillance des grands ponts

Politiques en matière d’itinérance

Investissements en matière d’itinérance

Surveillance du financement en matière d’itinérance

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes d’Infrastructure Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.Endnote i