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Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes.

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion financière
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Service de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Points saillants de la planification

Tous les secteurs des services internes continuent d’évoluer et de s’adapter aux besoins et au contexte changeants du Ministère, mais Infrastructure Canada continuera à se concentrer essentiellement sur le changement et l’adaptation organisationnels, notamment pour favoriser une main-d’œuvre saine et résiliente, saisir les occasions offertes par les nouveaux modes de travail et servir la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion dans tous les secteurs d’activité.

• Le secrétariat INFRAfuture a été créé pour agir à la grandeur du Ministère. Il pilotera les efforts visant à forger et à tester de nouvelles méthodes de travail adaptées aux nouvelles réalités et renforçant la santé et la résilience du personnel.
• La Division de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion (DLREI) fournira encore des conseils stratégiques, de l’éducation et de la surveillance au moyen d’une approche intersectionnelle et holistique fondée sur la collaboration.

Le Ministère continuera à jouer un rôle clé dans la diffusion de renseignements pertinents et opportuns sur Infrastructure Canada, ses programmes, ses projets et ses résultats aux Canadiens, aux intervenants et aux médias en tirant parti des plateformes de communications numériques pour aider à raconter l’histoire du Ministère. Il tiendra également les employés informés et mobilisés à l’égard des initiatives clés du Ministère et du gouvernement, surtout pendant la pandémie.

À l’appui de l’exécution du programme, Infrastructure Canada prendra les mesures suivantes :

• Moderniser son espace de travail afin de combler les besoins opérationnels du Ministère et gérer la croissance dans un modèle de travail hybride postpandémie par la mise en œuvre des phases 1 et 2 de l’Initiative pour des modalités de travail flexibles.
• Faciliter et mettre en œuvre la transition de la Direction des politiques en matière d’itinérance (DPI) à Infrastructure Canada pour assurer le succès de l’exécution du programme.
• Du point de vue des finances et de l’administration, soutenir l’exécution des programmes existants et des nouveaux programmes d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada poursuivra également ses efforts pour attirer, recruter et retenir les talents, notamment en investissant dans le perfectionnement professionnel de tous ses employés afin de combler les besoins opérationnels. Le Ministère soutiendra les initiatives qui en font un milieu de travail de choix, composé d’employés représentatifs des personnes qu’il sert.

De plus, le Ministère améliorera la gérance financière en harmonisant les futures autorisations de subventions et de contributions d’Infrastructure Canada avec les besoins répertoriés au moyen de l’analyse des données et de la communication continue avec les bénéficiaires. De plus, INFC améliorera le processus décisionnel en augmentant la capacité de production de rapports financiers, plus particulièrement par l’utilisation de tableaux de bord, de la technologie et de l’analyse des données.

Le Ministère contribuera à la prestation efficace des programmes en améliorant ses systèmes numériques et en augmentant ses capacités d'analyse des données, ce qui l'aidera à suivre l'évolution de ses engagements, à évaluer l'efficacité de son travail et à prendre des décisions opportunes et éclairées.

Le Ministère mettra également en œuvre son plan intégré de vérification et d’évaluation basé sur les risques de 2022-2023 à 2026-2027, conformément au mandat et aux priorités du Ministère. Les résultats des missions entreprises dans le cadre du plan contribueront aux améliorations continues de la conception et de la mise en œuvre des programmes et augmenteront l’efficacité des opérations ministérielles tout en atténuant les risques. Les activités de vérification et d’évaluation internes du Ministère continueront également à fournir des renseignements pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires de 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Dépenses prévues en 2024-2025
58 784 800	58 784 800	55 698 697	52 134 236

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour assurer ses services internes en 2022-2023 et pour chacun des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Équivalents temps plein prévus en 2022-2023	Équivalents temps plein prévus en 2023-2024	Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
315	306	281

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique 1 : Graphique des tendances en matière de dépenses du Ministère

Description textuelle : Graphique des tendances en matière de dépenses du Ministère

Année	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25
Total	8 948	5 492	9 061	9 349	10 971	10 334
Voté	4 539	3 311	4 558	7 061	8 585	8 147
Statutaire	4 409	2 180	4 503	2 287	2 386	2 187

Les fluctuations du financement législatif sont principalement attribuables aux paiements ponctuels au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence) en 2019-2020 (Budget de 2019) et 2021-2022 (Budget de 2021).

Les fluctuations du financement voté de 2019-2020 à 2020-2021 sont principalement attribuables aux paiements d’étape finaux en 2019-2020 pour le projet du corridor Samuel-De-Champlain.

Les fluctuations du financement voté de 2020-2021 à 2021-2022 sont principalement dues aux dépenses prévues pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada au fil de son cycle de vie.

Le Ministère prévoit dépenser 9,3 milliards de dollars en 2022-2023 dans le cadre de ses responsabilités principales et de ses services internes.

Le tableau suivant présente des données sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et d’autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses en 2019-2020	Dépenses en 2020-2021	Dépenses prévues en 2021-2022	Dépenses budgétaires de 2022-2023 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Dépenses prévues en 2024-2025
Infrastructures publiques	8 891 374 387	5 431 853 479	0	0	0	0	0
1. Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural	0	0	35 833 013	56 104 481	56 104 481	54 546 111	51 044 579
2. Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	0	0	20 237 980	37 186 565	37 186 565	36 152 099	33 144 425
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	0	0	8 952 175 260	9 197 797 866	9 197 797 866	10 824 873 985	10 198 364 706
Total partiel	0	0	9 008 246 253	9 291 088 912	9 291 088 912	10 915 572 195	10 282 553 710
Services internes	57 493 166	60 534 414	53 817 134Footnote1	58 784 800	58 784 800	55 698 697	52 134 236
Total	8 948 867 553	5 492 387 893	9 062 063 387	9 349 873 712	9 349 873 712	10 971 270 892	10 334 687 946

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente des données sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels en 2019-2020	Équivalents temps plein réels en 2020-2021	Équivalents temps plein prévus en 2021-2022	Équivalents temps plein prévus en 2022-2023	Équivalents temps plein prévus en 2023-2024	Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
Public Infrastructure	275	257	0	0	0	0
1. Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural	0	0	217	299	290	267
2. Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	0	0	177	295	286	261
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	0	0	244	330	322	298
Total partiel	0	0	639	924	898	826
Services internes	365	444	321	315	306	281
Total	640	701	960	1239	1204	1107

Au cours des trois dernières années, le mandat d'Infrastructure Canada s'est élargi alors qu'il offre un niveau de programmation sans précédent. Avant 2020-21, la base de ressources du Ministère était limitée dans le temps et financée par les programmes qu'il offrait. Dans le cadre du budget 2020, le Ministère a obtenu des ressources permanentes et, jusqu'au budget 2021, il a obtenu de nouvelles ressources pour exécuter le Programme permanent de transport en commun, le programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, tout en améliorant la ventilation des immeubles publics et en négociant la propriété du pont de Québec. Plus récemment, Infrastructure Canada a hérité du portefeuille des sans-abri, qui a été transféré au Ministère par Emploi et Développement social Canada à compter du 26 octobre 2021.

Budget des dépenses par crédit voté

Des données sur les crédits ministériels d’INFC sont disponibles dans le budget principal des dépenses de 2022-2023.^{Endnote x}

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne une vue d’ensemble des opérations d’INFC pour les exercices 2021-2022 à 2022-2023.

Les résultats projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dépenses projetées et prévues présentées dans les autres sections du Plan ministériel ont été préparées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent.

Les résultats projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dépenses projetées et prévues présentées dans les autres sections du Plan ministériel ont été préparées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent. Un état prospectif plus détaillé des opérations et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’INFC. ^{Endnote xi}

État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats projetés en 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus en 2022-2023 moins résultats projetés en 2021-2022)
Total des dépenses	6 931 257 840	9 410 867 102	2 479 609 262
Total des recettes	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	6 931 257 840	9 410 867 102	2 479 609 262

Comme l’indique le tableau ci-dessus, le total des résultats projetés en 2021-2022 est de 6,9 milliards de dollars, et le total des résultats prévus en 2022-2023 est de 9,4 milliards de dollars, ce qui se traduit par un écart de 2,5 milliards de dollars entre 2021-2022 et 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable aux nouveaux programmes annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne et le Budget de 2021, ainsi que le transfert obligatoire des responsabilités de la Direction des politiques en matière d’itinérance d’Emploi et Développement social Canada à Infrastructure Canada et aux programmes du plan Investir dans le Canada.

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