Plan ministériel 2022-2023 Tableaux de renseignements supplémentaires Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada (PIDC)

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Organisations fédérales partenaires

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Infrastructure Canada (INFC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)

Date de début

1 avril 2016

Date de fin

28 mars 2028

Description

Le Plan Investir dans le Canada (PIDC ou le plan) est un élément clé pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l’aube du XXI^e siècle, avec des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui fournissent aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.

Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l’économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au Plan Investir dans le Canada.

Structure de gouvernance

À titre de ministère responsable de l’initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d’Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d’aider le Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu’au premier ministre.

Un comité de directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œ️uvre à la date d’achèvement (en dollars)

188 054 408 652 $^{Note de bas de page 1}, ^{Note de bas de page 2}

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

94 438 098 139 $^{Note de bas de page 3}

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

62 524 000 000 $^{Note de bas de page 4}

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement

Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet.

Faits saillants de la planification

En réponse au rapport de la vérificatrice générale du Canada de mars 2021, Infrastructure Canada, en tant que ministère responsable du plan, a travaillé avec ses organisations fédérales partenaires et les organismes centraux pour renforcer l’évaluation des progrès réalisés et pour améliorer la reddition de comptes sur les contributions des anciens programmes à l’égard des résultats attendus et des trois objectifs stratégiques du plan. Dans cet esprit, Infrastructure Canada a révisé les résultats attendus du PIDC afin d’en fournir un portrait clair et complet. Les objectifs généraux du plan restent inchangés.

Les résultats attendus révisés s’harmonisent avec les cinq volets d’investissement du plan et exposent plus clairement les contributions aux objectifs du plan :

Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises;
Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées;
Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada;
Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées;
Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques.

En outre, le tableau des initiatives horizontales du Plan ministériel 2022-2023 marque la première itération avec l’intégration des programmes de financement antérieurs (c’est-à-dire les programmes financés avant le budget 2016). L’intégration de ces programmes, qui dépasse les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de rapports, donne une image complète des progrès et des résultats du Plan. Des rapports trimestriels sur les progrès réalisés dans la mise en œ️uvre du programme (projets approuvés et financement engagé) sont présentés dans le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œ️uvre d’Infrastructure Canada, accessible en ligne.

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à fournir des rapports publics cohérents, complets et faciles à comprendre sur le Plan, Infrastructure Canada a également révisé la présentation des renseignements dans le tableau d’information horizontale : regroupement des programmes selon l’état (achevés, en cours et pas encore entrepris), présentation des renseignements supplémentaires sur les résultats des programmes achevés et les renseignements financiers ainsi que des menus déroulants pour une meilleure navigation.

Coordonnées

Sean Keenan
Direction de l’analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca

Financement par résultat et ministère

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada
Objectifs stratégiques:^{Note de bas de page 5}

Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
Créer une croissance à long terme

	Commerce et transport	Infrastructures vertes	Infrastructures de transport en commun	Infrastructures sociales	Infrastructures rurales et nordiques	Autre	Services internes^{Note de bas de page 6}	Financement total par ministère/organisme^{Note de bas de page 7}
	Volet et résultat attendu
Ministère/organisme	Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises	Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées^{Note de bas de page 8}	Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada	Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées^{Note de bas de page 9}	Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques	Autre^{Note de bas de page 10}	S. O.	S. O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	-	45 000 000 $	-	-	-	-	-	45 000 000 $
Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 11}	-	-	-	-	-	15 000 000 000 $	-	15 000 000 000 $
Société canadienne d’hypothèque et de logement	-	-	-	32 847 800 000 $	-	-	-	32 847 800 000 $
Patrimoine canadien	-	-	-	908 200 000 $	-	-	-	908 200 000 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	-	155 569 996 $	-	211 400 000 $	506 000 000 $	-	-	872 969 996 $
Emploi et Développement Social Canada	-	-	-	8 218 800 000 $	-	-	-	8 218 800 000 $
Environnement et Changement climatique Canada	-	164 093 542 $	-	-	-	-	7 282 318 $	171 375 860 $
Santé Canada	-	-	-	1 000 000 000 $	-	-	-	1 000 000 000 $
Services aux Autochtones Canada	-	7 660 086 045 $	-	14 599 025 787 $	-	-	-	22 259 111 832 $
Infrastructure Canada	41 425 314 795 $	13 825 028 556 $	24 303 674 830 $	5 790 908 057 $	2 331 320 625 $	13 624 000 000 $	542 755 619 $	101 843 002 482 $
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	2 150 000 000 $	-	-	-	500 000 000 $	-	-	2 650 000 000 $
Ressources naturelles Canada	-	1 827 321 510 $	-	-	217 800 000 $	-	46 516 902 $	2 045 121 510 $
Agence Parcs Canada	-	-	-	19 806 350 $	-	-	-	19 806 350 $
Développement économique Canada pour les Prairies	-	105 000 000 $	-	-	-	-	-	105 000 000 $
Agence de la Santé publique du Canada	-	-	-	408 582 100 $	-	-	-	408 582 100 $
Sécurité publique Canada	-	-	-	100 000 000 $	-	-	-	100 000 000 $
Agences de développement régional^{Note de bas de page 12}	-	-	-	297 000 000 $	-	-	-	297 000 000 $
Transports Canada	4 792 000 000 $	1 359 000 000 $	-	-	-	-	-	6 151 000 000 $
Financement total par volet	48 367 314 795 $	25 141 099 649 $	24 303 674 830 $	64 401 522 294 $	3 555 120 625 $	28 624 000 000 $	596 554 839 $	188 054 408 652 $^{Note de bas de page 13}

Objectifs stratégiques

Information sur la planification
Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour 2022-2023	Objectifs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Plan Investir dans le Canada	188 054 408 652 $^{Note de bas de page 14}	18 388 947 458 $	Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes, de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol ainsi que de veiller au bon rendement des infrastructures publiques tout en s’assurant qu’elles sont en bon état.	Ratio de la durée de vie utile résiduelle pour les biens liés à l’eau, aux eaux usées et aux déchets solides au Canada	Cible pour tous les types de biens répertoriés : >= 50 %	31 mars 2028
				Variation en pourcentage des émissions de GES à l’échelle nationale générées par les secteurs de l’énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des matières résiduelles	Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale)^{Note de bas de page 15}	31 mars 2028^{Note de bas de page 16}
			Améliorer l’inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l’apprentissage préscolaire et aux services de garde d’enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs ainsi qu’à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique ainsi qu’une sécurité accrue pour les personnes handicapées.	Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques	Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016	31 mars 2028
				Part modale des transports en commun et des transports actifs	Au moins 22 %	31 mars 2028
				Ratio de la durée de vie utile résiduelle des biens culturels, récréatifs et sportifs au Canada	Cible pour tous ces types de biens : >= 50 %	31 mars 2028
			Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du XXI^e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens ainis que des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance tout en créant des emplois pour la classe moyenne.	Contribution au produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures	44,9 milliards $ annuellement	31 mars 2023
				Estimation du nombre d’emplois associés aux investissements fédéraux dans les infrastructures	100 000 emplois	31 mars 2023

Résultats escomptés

Détails des résultats attendus

Volet	Résultat attendu	Total du financement fédéral affecté lié aux résultats	Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2022-2023	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Commerce et transport	Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises	48 367 314 795 $	5 173 602 203 $	Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen de 25 jours maximum de bout en bout	31 mars 2028
Commerce et transport		48 367 314 795 $	5 173 602 203 $	Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen de 38,5 jours maximum de bout en bout	31 mars 2028
Infrastructures vertes	Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées	25 141 099 649 $	1 800 636 819 $	Pourcentage de l’électricité produite au Canada à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre	jusqu’à 90 %	31 mars 2028^{Note de bas de page 17}
				Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéral	Au moins 4.3 %	31 mars 2023
				Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d’ébullition de l’eau permanent	0 %	31 mars 2023
Transport en commun	Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada	24 303 674 830 $	2 020 396 685 $	Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun	Ensemble des provinces et territoires >= 68 % Niveau de la région métropolitaine de recensement >= 86 %	31 mars 2028
Transport en commun		24 303 674 830 $	2 020 396 685 $	Achalandage annuel des transports en commun par habitant	41 déplacements combinés par année^{Note de bas de page 18}	31 mars 2028
Infrastructures sociale	Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées	64 401 522 294 $	5 723 105 704 $	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés	Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des besoins en matière de logement^{Note de bas de page 19}	31 mars 2028
				Nombre de places en services de garde plus abordables disponibles	Créer jusqu’à 40 000 places abordables en garderie^{Note de bas de page 20}	31 mars 2028
				Pourcentage d’infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessibles^{Note de bas de page 21}	Patinoires : 77 % Piscines : 78 % Installations multifonctionnelles : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autre : 78 %	31 mars 2028
Infrastructures rurales et nordiques	Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques	3 555 120 625 $	490 727 952 $	Nombre de communautés rurales et nordiques qui bénéficient des investissements du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) - volet Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (VIRN)	590 communautés uniques	31 mars 2028
				Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d’au moins 50/10 Mb/s	98 %	31 mars 2026
					100 %	31 mars 2030

Programmes – terminés

Activités complétées dans le cadre de l’initiative hoizontale

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Ministère/organisme	Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Source de financement	Total du financement fédéral affecté	Volet du PIDC	Date de fin sous le PIDC	Résultats liés aux activités dans le cadre de l’initiative horizontale
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Développement du potentiel et des compétences des Autochtones	Budget de 2016	10 000 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés	Budget de 2016	200 700 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Investissement dans le logement abordable	Budget de 2016	504 400 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Logement dans le Nord	Budget de 2016	97 700 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Rénovation et modernisation des logements sociaux	Budget de 2016	574 000 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Rénovation et modernisation dans les réserves	Budget de 2016	127 700 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale	Budget de 2016	10 400 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale	Budget de 2016	89 900 000 $	Infrastructures sociales	2017-2018	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique	Centre du patrimoine des Métis	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	3 400 000 $	Infrastructures sociales	Été 2019	Un financement a été accordé à la Fédération Métisse du Manitoba pour soutenir la construction du Centre national du patrimoine des Métis
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables	Budget 2017	26 990 000 $	Infrastructures vertes	Mars 2022	Le Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis de financer 171 projets d’adaptation aux changements climatiques entre avril 2017 et mars 2022.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Gestion et mise en œ️uvre des traités	Groupes autonomes et signataires des traités modernes	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	8 000 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2021	Les groupes autonomes et signataires des traités modernes ont reçu un financement dirigé et prévisible pour les priorités en matière d’infrastructure Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html)
Emploi et Développement social Canada	Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical	Fonds pour les femmes en construction^{Note de bas de page 22}	Budget 2017	10 000 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2022	Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d’un an (jusqu’au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19. Ainsi, le programme prendra fin le 31 mars 2022. Le financement fédéral alloué était initialement de 10 millions $ pour cette initiative. En raison des retards dans les projets liés à COVID-19, 7,7 M$ ont été dépensés dans ce programme. En dépit de ces difficultés, l’objectif fixé pour le nombre de femmes ayant bénéficié de cette initiative a été dépassé. L’initiative prévoyait toucher entre 375 et 525 femmes, et les résultats à ce jour indiquent que 550 femmes ont tiré parti de cette initiative. Ce chiffre sera plus élevé, car les résultats pour l’exercice 2020-2021 n’étaient pas disponibles au moment de la publication et seront indiqués dans le prochain Rapport sur les résultats ministériels.
Emploi et Développement social Canada	Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits	Budget 2016	62 800 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018	549 projets d’amélioration et de rénovation ont été soutenus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Canada en 2016-2017 et 2017-2018 grâce à l’investissement supplémentaire du PIDC
Environnement et Changement climatique Canada	Croissance propre et atténuation du changement climatique	Fonds municipal vert^{Note de bas de page 23}	Budget 2016	62 500 000 $	Infrastructures vertes	2017-2018	La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert)
Services aux Autochtones Canada	Établissements de santé	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones^{Note de bas de page 24}	Budget 2016	51 200 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018	Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1540411586036/1540411606911)
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires et activités	Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations - Installations culturelles et récréatives	Budget 2016	76 900 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018	Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1540414336853/1540414366161) Le modèle de conception et de prestation d’initiative d’autres infrastructures communautaires essentielles a été orienté par l’évaluation de 2014 intitulée Évaluation sommative des sous-programmes Installations d’enseignement et Autres infrastructures communautaires (Programme d’immobilisations et d’entretien) (2015). Le modèle de conception et de prestation d’initiative d’infrastructures communautaires essentielles a également été orienté par la Vérification de suivi de l’infrastructure des réserves (2017).
Services aux Autochtones Canada	Logement	Fonds destinés au logement dans les réserves - Budget 2016	Budget 2016	416 600 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018	Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1527009376886/1527009408092)
Services aux Autochtones Canada	Logement	Fonds destinés au logement dans les réserves - Budget 2017	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	600 000 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2021	Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1527009376886/1527009408092)
Services aux Autochtones Canada	Eau potable et eaux usées	Opération retour au foyer	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	4 546 589 $	Infrastructures vertes	Mars 2019	L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le web en mars 2021. L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807)
Services aux Autochtones Canada	Logement	Opération retour au foyer	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	3 953 411 $	Infrastructures sociales	Mars 2019	Cet engagement du programme lié à l’investissement dans le cadre du PIDC a été respecté en 2018-2019. Vérification de l’Opération retour au foyer (https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1458154304583/1536866142478)
Services aux Autochtones Canada	Eau potable et eaux usées	Eau et les eaux usées^{Note de bas de page 25}	Budget 2016	1 832 986 104 $	Infrastructures vertes	Mars 2021	L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le Web en mars 2021. L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807)
Services aux Autochtones Canada	Eau potable et eaux usées	Eau potable et eaux usées - Budget 2017	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	49 077 000 $	Infrastructures vertes	Mars 2021
Services aux Autochtones Canada	Sites contaminés dans les réserves	Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations	Budget 2016	408 866 514 $	Infrastructures vertes	Mars 2021	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html)
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance^{Note de bas de page 26}	Financement antérieur/existant, budget 2016, budget 2017	522 770 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2019	En 2018, une évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) a été réalisée et portait sur les deux premières années du cycle 2014-2019 de cette stratégie, qui était donc antérieure au PIDC. L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement préliminaire de la SPLI en ce qui concerne la réduction et la prévention de l’itinérance au Canada. Les conclusions étaient généralement positives, indiquant que dans les limites des ressources disponibles et grâce à un vaste réseau de partenaires, le programme répondait à certains des besoins les plus prioritaires des personnes vivant en situation d’itinérance au Canada. Les résultats ont également révélé la nécessité d’un programme qui soutient les efforts intégrés des collectivités utilisant de nouvelles approches pour régler les problèmes liés à l’itinérance. Les recommandations de l’évaluation ont été intégrées dans la conception et le développement de la stratégie « Vers un chez-soi », qui a été lancé le 1er avril 2019. Les résultats de la SPLI mis à disposition du public se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour 2018-2019 (https://www.canada.ca/en/employment-social-development/corporate/reports/departmental-results/2018-2019/details-transfer-programs-more-5millions.html#h2.26)
Infrastructure Canada	Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques^{Note de bas de page 27}	Budget 2016	42 500 000 $	Infrastructures vertes	Mars 2021	Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base : (https://www.infrastructure.gc.ca/plan/crbcpi-irccipb-fra.html) Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html)
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires	Financement antérieur/existant	110 000 000 $	Autre	2020-2021	Lancé en 2007-2008, le Programme de financement de base pour les provinces et les territoires a permis d’obtenir des investissements dans les priorités d’infrastructure de base des provinces et des territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la productivité, un environnement plus propre et des collectivités prospères.
Infrastructure Canada	Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Programme Municipalités pour l’innovation climatique	Budget 2016	75 000 000 $	Infrastructures vertes	2021-2022	Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme Municipalités pour l’innovation climatique : https://fcm.ca/fr/programmes/programme-municipalites-innovation-climatique
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk	Financement antérieur/existant	69 000 000 $	Infrastructures rurales et nordiques	À déterminer	Le programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie de l’évaluation intitulée Impact des programmes de INFC dans les territoires : Audit et évaluation conjoint : (https://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/2019-cae-aec-fra.html)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche	Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires	Budget 2016	2 000 000 000 $	Commerce et transport	Mars 2021	Les résultats finaux du programme FIS seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. Des renseignements plus détaillés sur le programme sont accessible sur le site Web du FIS : (https://www.ic.gc.ca/eic/site/051.nsf/fra/accueil), et dans une évaluation précédente du programme (https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03888.html).
Ressources naturelles Canada	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert^{Note de bas de page 28}	Budget 2016	62 500 000 $	Infrastructures vertes	2017-2018	La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert)
Ressources naturelles Canada	Efficacité énergétique	Améliorations écoénergétiques résidentielles^{Note de bas de page 29}	Budget 2017 - Financement vert réservé	950 000 000 $	Infrastructures vertes	Juillet 2019	La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert)
Ressources naturelles Canada	Ressources en électricité	Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité	Budget 2016	2 500 000 $	Infrastructures vertes	2017-2018	Le rapport a été publié et ses résultats ont servi à l’élaboration du processus de la Feuille de route de l’énergie propre, de la Boucle de Atlantique et d’autres projets d’interconnexions stratégiques partout au Canada. Vous trouverez les liens ici : Résumé à l’intention des décideurs pour l’ICREIS de l’Ouest (https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/clean/RECSI_WR-SPM_fre.pdf) Résumé à l’intention des décideurs pour l’ICREIS de l’Atlantique (https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/clean/RECSI_AR-SPM_fre.pdf) Lien vers la page d’accueil (https://www.rncan.gc.ca/changements-climatiques/lavenir-vert-du-canada/energie-propre-et-infrastructure-electrique/21295)
Ressources naturelles Canada	Adaptation au changement climatique	Renforcement de la capacité et de l’expertise des régions en matière d’adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale^{Note de bas de page 30}	Budget 2017	18 000 000 $	Infrastructures vertes	Mars 2022	Cette initiative est présentée par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Vous trouverez les liens ici : (https://publications.gc.ca/site/fra/9.847803/publication.html) et (https://www.rncan.gc.ca/transparence/rapports-et-responsabilisation/plans-et-rapports-sur-le-rendement/rapports-sur-les-resultats-ministeriels/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2020-21/23915)
Parcs Canada	Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux	Budget 2016	19 806 350 $	Infrastructures sociales	Mars 2019	Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, Parcs Canada a élargi son programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, y compris les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés, ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c’est pourquoi il importe de les préserver pour les générations futures. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2018-2019 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2019/2019-supp-fra#horizontale) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2016-2017 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-supp-fra.html#horizontal)
Agences de développement régional	S. O.	Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	Budget 2016	150 000 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018	Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur initiatives horizontales 2017-2018 du Patrimoine canadien pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018.html) et dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’ISDE pour le Rapport des résultats du ministère (https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07615.html)
Agences de développement régional	S. O. (ancien programme)	Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	Financement antérieur/existant	147 000 000 $	Infrastructures sociales	Mars 2018
Transports Canada	S. O. (ancien programme)	Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Financement antérieur/existant	51 000 000 $	Commerce et transport	2019-2020	Deux projets ont été financés au titre de l’APCAP dans la mesure où ils sont liés au PIDC. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens et ont contribué à renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada.
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables	Budget 2017	1 924 000 000 $	Commerce et transport	2019-2020	Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2019-2020 d’INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/dp-pm/2020-21/2020-supp-hi-ih-fra.html)^{Note de bas de page 31}
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Moderniser le réseau de transport	Budget 2017	77 000 000 $	Commerce et transport	2021-2022	Les renseignements sur les résultats seront publiés dans le tableau sur les initiatives horizontales 2021-2022 pour le Rapport sur les résultats ministériels
Transports Canada	Protéger les océans et les voies navigables	Plan de protection des océans^{Note de bas de page 32}	Budget 2017	1 327 000 000 $	Infrastructures vertes	2021-2022	Les renseignements sur les résultats seront publiés dans le tableau sur les initiatives horizontales 2021-2022 pour le Rapport sur les résultats ministériels
Transports Canada	Initiatives sur l’air pur	Évaluations des risques climatiques	Budget 2017	16 000 000 $	Infrastructures vertes	2021-2022	Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Transports Canada	Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l’air	Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route et exigences en matière d’amélioration écoénergétiques des véhicules lourds	Budget 2017	16 000 000 $	Infrastructures vertes	2021-2022	L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds. L’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

Programmes – en cours

Activités actuelles dans le cadre de l’initiative horizontale

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Ministère/organisme	Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Source de financement	Total du financement fédéral affecté	Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2022-2023	Volet du PIDC	Indicateurs de rendement en 2022-2023	Cibles en 2022-2023	Date d’atteinte de la cible
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l’innovation (CRI)	Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon - Fonds pour l’infrastructure^{Note de bas de page 33}, ^{Note de bas de page 34}	Budget 2017 - Financement vert réservé	45 000 000 $	13 300 000 $	Infrastructures vertes	Nombre de projets soutenus	12	31 mars 2025
							Valeur des projets soutenus	42,75 M$	31 mars 2025
							Nombre des collectivités et de régions avoisinantes tirant profit des investissements de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon - Fonds d’infrastructure (ICTC-FI)	5	31 mars 2025
							Montant de levier pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets des collectivités diversifiées	$1.50	31 mars 2025
							Nombre d’emplois créés ou maintenus	100	31 mars 2025
							Nombre de partenariats et de collaborations établis	30	31 mars 2025
Banque de l’infrastructure du Canada	Banque de l’infrastructure du Canada	Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 35}	Budget 2017	15 000 000 000 $	1 970 000 000 $	Autre	S. O. - La BIC, en tant que société d’État, présente chaque année un plan d’entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
Société canadienne d’hypothèques et de logement^{Note de bas de page 36}	S. O. (ancien programme)	Programmes de logement existants	Financement antérieur/existant	17 262 000 000 $	1 440 483 000 $	Infrastructures sociales	Les programmes hérités de la SCHL n’ont pas d’indicateurs et de cibles de par la conception du programme. Le gouvernement fédéral continue d’investir d’importantes sommes dans les logements sociaux existants (construits pour la plupart entre 1946 et 1993). Chaque année, par l’intermédiaire de la SCHL, près de 600 000 ménages vivant à l’intérieur et à l’extérieur des réserves reçoivent de l’aide. La majeure partie du parc de logements sociaux à l’extérieur des réserves est administrée par les provinces et les territoires aux termes de diverses ententes à long terme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/social-housing-information/existing-social-housing
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement	Cadre du partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement	Budget 2017	7 740 000 000 $	680 549 910 $	Infrastructures sociales	Nombre de nouveaux logements	50 000 nouveaux logements^{Note de bas de page 37}	31 mars 2028
							Nombre de logements rénovés	60 000 logements réparés^{Note de bas de page 38}	31 mars 2028
							Nombre de logements qui continuent d’être offerts en logements sociaux	330 000 logements continuent d’être offerts en logements sociaux^{Note de bas de page 39}	31 mars 2028
							Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement	300 000 ménages^{Note de bas de page 40}	31 mars 2028
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Financement de l’habitation	Fonds national de co-investissement pour le logement^{Note de bas de page 41}	Budget 2017	5 134 000 000 $	795 532 495 $	Infrastructures sociales	Nombre de nouveaux logements	16 700 nouveaux logements^{Note de bas de page 42}	31 mars 2023
							Nombre de nouveaux logements	60 000 nouveaux logements^{Note de bas de page 43}	31 mars 2028
							Nombre de logements rénovés	72 800 logements réparés^{Note de bas de page 44}	31 mars 2023
							Nombre de logements rénovés	240 000 logements réparés^{Note de bas de page 45}	31 mars 2028
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Aide pour combler les besoins en logement et savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel	Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement	Budget 2017	1 097 000 000 $	118 911 123 $	Infrastructures sociales	Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logements	1 600 nouveaux logements^{Note de bas de page 46}	31 mars 2023
								4 000 nouveaux logements^{Note de bas de page 47}	31 mars 2028
							Initiative fédérale en matière de logement communautaire - phase 2 : Nombre de logements à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour le loyer.	5 850 logements à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour le loyer^{Note de bas de page 48}	31 mars 2023
								11 000 logements à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour le loyer^{Note de bas de page 49}	31 mars 2028
							Initiative sur la recherche et les données : Nombre d’études de cas publiées	30 études de cas publiées^{Note de bas de page 50}	31 mars 2023
Patrimoine canadien	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	Budget 2016 et budget 2017	468 200 000 $	30 000 000 $	Infrastructures sociales	Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés	125 projets d’infrastructure culturelle financés chaque année	31 mars 2023
Patrimoine canadien	S. O. (ancien programme)	Fonds du Canada pour les espaces culturels	Financement antérieur/existant	360 000 000 $	30 000 000 $	Infrastructures sociales	Nombre de collectivités qui bénéficient d’investissements dans leur infrastructure culturelle	80 collectivités uniques recevant des investissements pour les infrastructures culturelles chaque année^{Note de bas de page 51}	31 mars 2023
Patrimoine canadien	Langues officielles	Infrastructure éducative communautaire	Budget 2017	80 000 000 $	8 000 000 $	Infrastructures sociales	Nombre de projets d’infrastructure scolaire communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par PC dans les provinces et les territoires	14 projets d’infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM^{Note de bas de page 52}	31 mars 2023
Patrimoine canadien	Langues officielles	Infrastructure éducative communautaire	Budget 2017	80 000 000 $	8 000 000 $	Infrastructures sociales	Nombre de CLOSM recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires	8 CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires	31 mars 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 53}	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » - Mise en œ️uvre des mesures d’adaptation dans le Nord	Budget 2017	55 899 998 $	5 083 333 $	Infrastructures vertes	Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	Budget 2017	72 679 998 $	6 883 333 $	Infrastructures vertes	Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits	Logement pour les Inuits^{Note de bas de page 54}	Budget 2016 et budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	480 000 000 $	40 000 000 $	Infrastructures rurales et nordiques	Nombre de logements construits au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit	Jusqu’à 75 logements construits chaque année	31 mars 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	-	Logement dans la Nation métisse	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	200 000 000 $	20 000 000 $	Infrastructures sociales	Nombre d’ententes soutenues	5 de 5	5 ententes pluriannuelles créées
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Politique stratégique et scientifique du Nord	Université du Yukon^{Note de bas de page 55}	Budget 2017 - Financement vert réservé	26 000 000 $	2 022 200 $	Infrastructures rurales et nordiques	Un bâtiment des sciences entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l’Université du Yukon.	Bâtiment des sciences mis en service d’ici 2024^{Note de bas de page 56}	31 mars 2024
Emploi et Développement social Canada	Apprentissage et garde des jeunes enfants	Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 57}	Budget 2016 et budget 2017	5 700 000 000 $	546 050 362 $	Infrastructures sociales	Maintien ou augmentation au fil du temps du nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions ou d’autres types de soutien financier.	L’objectif lié au financement de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du budget 2017 était de créer 40 000 places plus abordables d’ici mars 2020. L’objectif a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails se trouvent sur le site internet d’Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html
Emploi et Développement social Canada	Fonds pour l’accessibilité	Fonds pour l’accessibilité	Budget 2016 et budget 2017	81 000 000 $	7 700 000 $	Infrastructures sociales	Nombre de projets financés	159 projets	31 mars 2023
							Nombre de collectivités dont les projets ont été financés	60 collectivités	31 mars 2023
							Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés	190 personnes handicapées en bénéficieront	Automne 2025^{Note de bas de page 58}
							Nombre de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet	8 possibilités d’emploi	Automne 2025^{Note de bas de page 59}
Emploi et Développement social Canada	Initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 60}	Budget 2016 et budget 2017	1 705 000 000 $	180 238 477 $	Infrastructures sociales	Nombre de tables de partenariat avec les peuples autochtones nationales établies^{Note de bas de page 61}	Trois tables de partenariat nationales	31 mars 2023
Emploi et Développement social Canada	S. O. (ancien programme)	Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	Financement antérieur/existant	660 000 000 $	54 998 000 $	Infrastructures sociales	Nombre d’organisations autochtones financées	90 organisations	31 mars 2025
Environnement et Changement climatique Canada	Croissance propre et atténuation du changement climatique	Centre canadien des services climatiques^{Note de bas de page 62}, ^{Note de bas de page 63}	Budget 2017	101 593 542 $	9 275 557 $	Infrastructures vertes	Conformément au cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l’objet d’un rapport complet dans le cadre de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et seront accessibles ici : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023.html
Santé Canada	Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs	Infrastructure de soins à domicile	Budget 2017	1 000 000 000 $	310 638 $	Infrastructures sociales	Dans le cadre de l’engagement du fédéral de verser 11 G$ sur 10 ans à titre d’investissement dans des initiatives de meilleurs soins à domicile, de soins communautaires, de soin de santé mentale et de traitements des dépendances, l’investissement de 1 G$ dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales en matière de soins de santé à domicile, de soins communautaires, de soin de santé mentale et de traitements de dépendances. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires, lesquelles sont publiées ici: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les gouvernements déclarent les résultats issus d’un investissement par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), et ce, en fonction d’un ensemble de 12 indicateurs communs dont les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont convenu en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur sa page Internet consacrée aux priorités partagées en santé : https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante.
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires et activités	Programme d’immobilisations et d’entretien	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	24 320 460 $	2 999 399 $	Infrastructures vertes	Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des biens, la planification, les systèmes et la gestion des données	92	31 mars 2026
Services aux Autochtones Canada	Établissements de santé	Programme Établissements de santé	Budget 2016	270 000 000 $	12 038 324 $	Infrastructures sociales	Nombre d’établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l’infrastructure sociale	15	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	Établissements de santé	Programme Établissements de santé^{Note de bas de page 64}, ^{Note de bas de page 65}	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	188 000 000 $	27 523 680 $	Infrastructures sociales	Nombre de conception de plans d’établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisé	11	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	Logement	Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones^{Note de bas de page 66}	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	40 000 000 $	5 000 000 $	Infrastructures sociales	Le nombre de projets présentant des possibilités de mise à l’échelle et de reproductibilité.	3	31 mars 2023
							Le nombre d’idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier.	10	31 mars 2023
							Le nombre de projets de construction innovants financés	15	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires	Infrastructure communautaire	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	1 223 230 594 $	142 857 897 $	Infrastructures vertes	Nombre d’autres projets d’infrastructures communautaires achevés	1 725 (cumulatif depuis avril 2016)	31 mars 2028
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires	Infrastructure communautaire	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	1 223 230 594 $	142 857 897 $	Infrastructures vertes	Pourcentage de la conception réalisée	70 % conception réalisée	31 mars 2026
Services aux Autochtones Canada	À déterminer	Projet d’infrastructure communautaire de la Bande du lac Lubicon	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	260 408 489 $	77 571 066 $	Infrastructures vertes	Pourcentage de travaux de construction terminés	13 % de la construction terminée	31 mars 2026
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	612 900 000 $	77 829 769 $	Infrastructures vertes	Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides	39 %	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires et activités	Engagement et preuve de concept	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	53 750 295 $	7 712 391 $	Infrastructures vertes	Nombre d’initiatives dont les modèles de prestation de services ont été explorés, conçus ou dont la mise en œ️uvre est prévue	5 accords-cadres signés	31 mars 2027
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires et activités	Engagement et preuve de concept	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	53 750 295 $	7 712 391 $	Infrastructures vertes	Nombre d’organisations participantes qui ont élaboré conjointement des modèles de prestation de services fondés sur des engagements communautaires dans les trois ans suivant les investissements initiaux	5 initiatives	31 mars 2024
Services aux Autochtones Canada	À déterminer	Établissement de santé de Norway House	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	100 000 000 $	14 654 588 $	Infrastructures sociales	Surface totale disponible au Centre d’excellence en santé de la Nation crie de Norway House	8 890 mètres carrés	31 mars 2024
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Infrastructure de santé dans les réserves	Financement antérieur/existant	654 000 000 $	49 713 747 $	Infrastructures sociales	Pourcentage d’établissements de santé des Premières Nations dont l’état est jugé « bon »	75 %	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Infrastructure communautaire sociale^{Note de bas de page 67}	Financement antérieur/existant	6 558 000 000 $	621 463 363 $	Infrastructures sociales	Pourcentage de biens culturels et récréatifs inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	55 %^{Note de bas de page 68}	31 mars 2023
							Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	60 %^{Note de bas de page 69}	31 mars 2023
							Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	47 %^{Note de bas de page 70}	31 mars 2023
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Soutien aux établissements d’enseignement	Financement antérieur/existant	2 984 000 000 $	54 183 276 $	Infrastructures sociales	Pourcentage d’infrastructures inspectées, financées par Services aux Autochtones Canada, qui devraient rester opérationnelles pendant leur cycle de vie	80 %	31 mars 2024
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Soutien pour le logement dans les réserves	Financement antérieur/existant	1 940 000 000 $	127 485 168 $	Infrastructures sociales	Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats selon les évaluations et les rapports annuels produits par les Premières Nations	75 %	31 mars 2028
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	Financement antérieur/existant	557 972 376 $	46 497 698 $	Infrastructures sociales	La portion du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones héritée de SAC représente un financement de base pour la programmation et ne comporte pas de composante d’infrastructure. Le programme recense le nombre d’enfants des collectivités des Premières nations qui ont accès à des services et à du soutien en matière d’alphabétisation et d’apprentissage précoces, mais, pour appuyer la réconciliation, toutes les collectivités autochtones ne sont pas tenues d’utiliser le financement pour réaliser des activités de ce type. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la communication des résultats de la portion héritée du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, veuillez consulter l’initiative horizontale menée par ESDC : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones
Services aux Autochtones Canada	S. O. (ancien programme)	Infrastructure pour l’eau et les eaux usées	Financement antérieur/existant	2 430 000 000 $	387 369 794 $	Infrastructures vertes	Pourcentage des réseaux publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont une cote de risque « faible »	68 %	31 mars 2026
							Pourcentage des réseaux d’assainissement des eaux usées dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont atteintes	85 %	31 mars 2030
							Nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics de distribution d’eau dans les réserves recevant un appui financier de SAC	0 %	S. O.
Infrastructure Canada	Vers un chez-soi	Vers un chez-soi	Budget 2017	2 076 000 000 $	237 650 683 $	Infrastructures sociales	Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques	Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Fonds pour l’énergie dans l’Arctique^{Note de bas de page 71}	Budget 2017	386 491 600 $	49 909 628 $	Infrastructures rurales et nordiques	État physique des biens recevant un investissement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique)	100 % ou plus des biens sont classés « bien » ou « très bien »	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)^{Note de bas de page 72}	Budget 2017	1 875 829 025 $	286 834 464 $	Infrastructures rurales et nordiques			31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds Chantiers Canada	Financement antérieur/existant	2 335 000 000 $	174 547 385 $	Transport en commun	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 73}	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées	Budget 2016	2 000 000 000 $	114 459 744 $	Infrastructures vertes	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 74}	100 %	31 mars 2028^{Note de bas de page 75}
Infrastructure Canada	Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes	Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes	Budget 2017	2 000 000 000 $	336 430 545 $	Infrastructures vertes	Pourcentage de l’augmentation de la résilience des collectivités^{Note de bas de page 76}	Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Programme de gestion des actifs municipaux^{Note de bas de page 77}	Budget 2016 et budget 2017	110 000 000 $	0 $^{Note de bas de page 78}	Infrastructures vertes	Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs à la suite du programme^{Note de bas de page 79}	30 % à 40 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds sur l’infrastructure frontalière	Financement antérieur/existant	20 000 000 $	3 719 022 $	Commerce et transport	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 80}	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	Financement antérieur/existant	167 000 000 $	4 200 000 $	Commerce et transport	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 81}	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds pour le développement des collectivités du Canada	Financement antérieur/existant	27 830 000 000 $	2 268 966 610 $	Commerce et transport	Les Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), auparavant connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l’essence, est une source de financement permanente versée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ces fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d’infrastructure locale pour répondre aux besoins prioritaires locaux en matière d’infrastructure dans 19 catégories de biens. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et utiliser comme garantie d’emprunt ces fonds, ce qui leur garantit une souplesse financière. Le FDCC finance généralement 4000 projets par an. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, veuillez consulter les rapports provinciaux-territoriaux accessibles à l’adresse suivante : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds pour l’infrastructure verte	Financement antérieur/existant	428 000 000 $	60 585 149 $	Infrastructures vertes	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 82}	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Remboursement de la TPS	Financement antérieur/existant	13 514 000 000 $	1 290 000 000 $	Autre	Le programme de remboursement de la TPS consiste en un remboursement de 100 % de la TPS payée par les municipalités. Le programme doit fournir aux collectivités un financement supplémentaire souple pour répondre à leurs plus grandes priorités, qu’il s’agisse de nouvelles infrastructures ou de l’entretien et du fonctionnement des infrastructures et d’installations publiques existantes. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables municipaux en ce qui concerne ce financement et le gouvernement du Canada n’exige pas de rapport distinct.
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet infrastructure communautaire, culturelle et récréative)^{Note de bas de page 83}	Budget 2017	1 293 592 495 $	303 919 509 $	Infrastructures sociales	Pourcentage des infrastructures publiques financées par le fédéral qui répondront à la norme d’accessibilité publiée applicable la plus élevée dans une juridiction donnée.	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Résilience à la COVID-19)^{Note de bas de page 84}	Budget 2017	1 898 545 562 $	294 950 086 $	Infrastructures sociales	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 85}	100 %	31 mars 2025
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)^{Note de bas de page 86}	Budget 2017	8 785 361 889 $	331 157 647 $	Infrastructures vertes	Niveau des émissions de GES, tel qu’il est actuellement prévu pour l’année 2030	Diminution de 10 mégatonnes d’ici la fin du programme	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun)^{Note de bas de page 87}	Budget 2017	17 355 674 830 $	1 186 747 189 $	Transport en commun	Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d’un réseau de transport en commun, vivent à l’intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun	96 % d’ici la fin du programme	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Nouveau Fonds Chantiers Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Nouveau Fonds Chantiers Canada^{Note de bas de page 88}	Budget 2016, budget 2017 et financement antérieur/existant	13 130 450 000 $	2 192 759 405 $	Commerce et transport	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 89}	100 %	31 mars 2028
Infrastructure Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds PPP Canada^{Note de bas de page 90}	Financement antérieur/existant	1 213 000 000 $	239 000 000 $	Transport en commun	Valeur de la contribution financière d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice	Une valeur allant jusqu’à 239 MS pour soutenir le projet de train léger sur rail (TLR) d’Edmonton, qui comprend une ligne TLR de 13 km, 11 arrêts, une gare surélevée, un nouveau pont, un échangeur et un court tunnel	Été 2022
Infrastructure Canada	Phase 1 du plan Investir dans le Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Fonds pour l’infrastructure de transport en commun	Budget 2016	3 400 000 000 $	307 815 032 $	Transport en commun	Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC^{Note de bas de page 91}	100 %	31 mars 2024^{Note de bas de page 92}
Infrastructure Canada	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances^{Note de bas de page 93}	Budget 2017	25 000 000 $	2 800 000 $	Commerce et transport	Nombre d’initiatives ou de projets financés par l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances qui sont en cours (c’est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme	10 projets	31 mars 2024
Infrastructure Canada	Défi des villes intelligentes	Défi des villes intelligentes^{Note de bas de page 94}	Budget 2017	252 864 795 $	60 464 472 $	Commerce et transport	Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d’innovation dans les collectivités	Augmenter d’année en année le nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles et dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes	31 mars 2028
Infrastructure Canada	Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités	Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto^{Note de bas de page 95}	Budget 2017	384 166 667 $	115 148 215 $	Infrastructures vertes	S. O. - Les résultats ne seront disponibles qu’à la fin du projet.		31 mars 2028
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Combler le fossé numérique	Brancher pour innover^{Note de bas de page 96}	Budget 2016	500 000 000 $	77 262 894 $	Infrastructures rurales et nordiques	Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure essentielle	975	31 mars 2023
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiatives des supergrappes d’innovation	Initiatives des supergrappes d’innovation	Budget 2017	150 000 000 $	S. O.	Commerce et transport	Les 150 M$ consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation font partie d’une enveloppe de 950 M$ et feront l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html
Ressources naturelles Canada	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	Budget 2017	217 800 000 $	34 698 766 $	Infrastructures rurales et nordiques	Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) en utilisant les énergies renouvelables	Capacité de 40 MW par les énergies renouvelables dans tous les projets	31 mars 2025
Ressources naturelles Canada	Ressources en électricité	Nouvelles sources d’énergie renouvelables	Budget 2017	200 000 000 $	16 108 529 $	Infrastructures vertes	Augmentation de la capacité en mégawatts (MW) grâce au programme	Nouvelle capacité électrique de 56 MW soutenue d’ici la date cible	31 mars 2026
Ressources naturelles Canada	Ressources en électricité	Nouvelles sources d’énergie renouvelables	Budget 2017	200 000 000 $	16 108 529 $	Infrastructures vertes	Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des intervenants)	Ratio des investissements dans les projets de 1:3	31 mars 2026
Ressources naturelles Canada	Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres	Bâtiments écoénergétiques	Budget 2017	181 821 510 $	25 611 243 $	Infrastructures vertes	Émissions de GES évitées en mégatonnes grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments	Améliorations de l’efficacité énergétique permettant d’éviter 11,2 Mt d’émissions de GES annuelles cumulées	31 mars 2030
							Nombre de provinces et de territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants	11 provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants	31 mars 2030
							Pourcentage de nouvelles maisons construites dans des juridictions où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté.	95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro	31 mars 2030
							Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR (selon la base des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel, 2014)	50 % (480M m²)	31 mars 2026
Ressources naturelles Canada	Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres	Déploiement d’infrastructures pour des véhicules électriques et des carburants de remplacement et démonstration de la technologie	Budget 2016	62 500 000 $	0 $	Infrastructures vertes	Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour des véhicules électriques (VE)	200 bornes de recharge de VE de nouvelle génération installées d’ici la fin du programme^{Note de bas de page 97}	31 mars 2020
Ressources naturelles Canada	Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres	Infrastructures pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement	Budget 2017	120 000 000 $	8 237 152 $	Infrastructures vertes	Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’établissement et achevés dans le cadre du programme^{Note de bas de page 98}	1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024	31 mars 2024
							Nombre de projets de démonstration achevés	5 à 8 projets de démonstration achevés d’ici 2023	31 mars 2023
							Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure	6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année	Annuellement, de 2019 à 2023
Ressources naturelles Canada	Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres	Infrastructures pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement^{Note de bas de page 99}	Budget 2017 - Financement vert réservé	130 000 000 $	36 550 836 $	Infrastructures vertes	S. O. - Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatique à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html
Ressources naturelles Canada	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres	Réseaux électriques intelligents	Budget 2017	100 000 000 $	10 907 573 $	Infrastructures vertes	Mt d’émissions de GES réduites grâce aux capacités du réseau électrique intelligent, aux technologies appliquées et à la reproduction des succès de projets.	Réduction de 0,9 Mt de GES par année	31 mars 2030
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiatives communautaires	Initiative canadienne pour la transition liée au charbon - Fonds pour l’infrastructure^{Note de bas de page 100}	Budget 2017 - Financement vert réservé	105 000 000 $	14 557 647 $	Infrastructures vertes	Nombre de projets communautaires appuyés	6 à 12 projets communautaires appuyés	31 mars 2025
							Valeur des projets d’infrastructure communautaires	Investissement de 98,7 M$ dans des projets d’infrastructures communautaires dans l’Ouest canadien	31 mars 2025
							Nombre de communautés bénéficiant des investissements de l’ICTC-FI	20 à 25 communautés bénéficiant des investissements de l’ICTC-FI	31 mars 2025
							Nombre d’entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l’expansion	50 à 75 entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l’expansion	31 mars 2025
							Nombre de partenaires participant à des projets communautaires	24 partenaires participant à des projets communautaires	31 mars 2025
							Nombre d’emplois créés ou conservés	300 emplois créés ou conservés	31 mars 2025
Agence de la santé publique du Canada	S. O. (ancien programme)	Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	Financement antérieur/existant	393 182 100 $	32 765 175 $	Infrastructures sociales	S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l’initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative sur l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones
Agence de la santé publique du Canada	Programme de promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	Budget 2016	15 400 000 $	0 $	Infrastructures sociales	S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l’initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative sur l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 101}
Sécurité publique Canada	Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits	Améliorer l’infrastructure de services de police des communautés autochtones^{Note de bas de page 102}, ^{Note de bas de page 103}	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	100 000 000 $	15 251 577 $	Infrastructures sociales	Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l’objet d’une évaluation professionnelle^{Note de bas de page 104}	90 %^{Note de bas de page 105}	2024-2025
							Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé	85 %	2022-2023
							Pourcentage des fournisseurs de services de police qui indiquent que leurs installations policières constituent un milieu de travail sûr et sain	60 %^{Note de bas de page 106}	2022-2023
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Fonds national des corridors commerciaux^{Note de bas de page 107}	Budget 2017 - Financement vert réservé	2 400 000 000 $	617 071 084 $	Commerce et transport	Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen de 25 jours maximum de bout en bout	31 mars 2028
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors		Budget 2017 - Financement vert réservé	2 400 000 000 $	617 071 084 $	Commerce et transport	Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen de 38,5 jours maximum de bout en bout	31 mars 2028
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Système d’information sur le commerce et le transport	Budget 2017	50 000 000 $	3 823 727 $	Commerce et transport	Nombre de partenariats ciblés et de collaborations établies	17 partenariats attendus	31 mars 2023
Transports Canada	S. O. (ancien programme)	Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	Financement antérieur/existant	290 000 000 $	19 797 883 $	Commerce et transport	Nombre et valeur des investissements dans les projets multimodaux, liens et routes de raccordement intermodaux et technologies de pointe (systèmes de suivi des contributions; évaluation rétrospective du projet; données provinciales/municipales; données/études de TC)	Nombre total de 4 projets et investissements de 22 M$	31 mars 2023

Programmes – non débutés

Activités futures dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministère/organisme	Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Source de financement	Total du financement fédéral affecté	Volet du PIDC	Résumé des activités prévues
Services aux Autochtones Canada	Autres infrastructures communautaires et activités	Réseau électrique du Nord^{Note de bas de page 108}	Budget 2017 - Financement vert réservé	760 000 000 $	Infrastructures vertes	Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2022-2023. Les dépenses prévues de ce programme commenceront à être versées au cours de l’exercice 2024-2025. L’indicateur de ce programme est le nombre de communautés des Premières nations situées dans des réserves au sud du 60e parallèle (à l’exclusion des communautés dans le Nunavik et le Nunatsiavut) qui comptent sur le diesel financé par SAC pour produire de l’électricité. L’objectif est de réduire le nombre de communautés des Premières nations dépendantes du diesel à 9 (contre 24 en 2017) d’ici le 31 décembre 2025.
Services aux Autochtones Canada	À déterminer	Infrastructure de soins de santé de WAHA^{Note de bas de page 109}	Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones	158 400 000 $	Infrastructures sociales	Dans le cadre de ce programme, un financement de 158 400 000 $ est prévu sur une période de 4 ans, à partir de 2022-2023. Ce financement soutiendra le projet de réaménagement de l’hôpital de l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (WAHA), qui comprend la construction d’un nouvel hôpital et d’installations de soins de santé connexes. Le projet est financé conjointement par le Canada et la province de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme de financement, l’investissement prévu par SAC pour 2022-2023 est de 12 100 000 $, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor.

Ministère/organisme

Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme

Activité de l’initiative horizontale (activités)

Source de financement

Total du financement fédéral affecté

Volet du PIDC

Résumé des activités prévues

Services aux Autochtones Canada

Autres infrastructures communautaires et activités

Réseau électrique du Nord^{Note de bas de page 108}

Budget 2017 - Financement vert réservé

760 000 000 $

Infrastructures vertes

Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2022-2023. Les dépenses prévues de ce programme commenceront à être versées au cours de l’exercice 2024-2025.

L’indicateur de ce programme est le nombre de communautés des Premières nations situées dans des réserves au sud du 60e parallèle (à l’exclusion des communautés dans le Nunavik et le Nunatsiavut) qui comptent sur le diesel financé par SAC pour produire de l’électricité. L’objectif est de réduire le nombre de communautés des Premières nations dépendantes du diesel à 9 (contre 24 en 2017) d’ici le 31 décembre 2025.

Services aux Autochtones Canada

À déterminer

Infrastructure de soins de santé de WAHA^{Note de bas de page 109}

Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones

158 400 000 $

Infrastructures sociales

Dans le cadre de ce programme, un financement de 158 400 000 $ est prévu sur une période de 4 ans, à partir de 2022-2023. Ce financement soutiendra le projet de réaménagement de l’hôpital de l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (WAHA), qui comprend la construction d’un nouvel hôpital et d’installations de soins de santé connexes. Le projet est financé conjointement par le Canada et la province de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme de financement, l’investissement prévu par SAC pour 2022-2023 est de 12 100 000 $, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor.

Dépenses totales, tous résultat

Cadre de l’initiative horizontale : Dépenses totales, tous les programmes

Dépenses totales, tous résultat	Total du financement fédéral affecté	Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2022-2023
Programmes - achevés	12 812 695 968 $	-
Programmes - en cours	180 661 636 225 $	18 388 947 458 $
Programmes - pas encore entrepris	918 400 000 $	-
Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus	(6 888 361 478 $)	-
Services internes^{Note de bas de page 110}	550 037 937 $	-
Total, tous les programmes^{Note de bas de page 111}	188 054 408 652 $	18 388 947 458 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant 6 888 361 478 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d’autres revenus du grand total.

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Note de bas de page 2

L’allocation totale pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dans le cadre du PIDC initialement annoncée dans le budget 2017 était de 33,1 milliards de dollars par Finances Canada. L’allocation totale du PIIC présentée dans le présent document est de 31,6 milliards de dollars pour tenir compte des fonds transférés du PIIC à d’autres programmes du PIDC, notamment 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIIC. Ce chiffre révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIIC, notamment environ 250 millions de dollars pour le lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la voie périphérique de Calgary.

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Note de bas de page 3

Ce chiffre représente le total des dépenses fédérales prévues dans le cadre PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2023. Il a été calculé en fonction des dépenses réelles effectuées à ce jour dans le cadre du PIDC ainsi que des dépenses prévues de 8,445 milliards de dollars pour 2021-2022 provenant du financement antérieur (rapport du budget 2019 de Finances Canada), des dépenses prévues de 5,079 milliards de dollars pour 2021-2022 pour les programmes des phases 1 et 2 (tableau sur les initiatives horizontales du PIDC du PM 2021-2022) et des 18,3 milliards de dollars prévus dérivés de ce tableau sur les initiatives horizontales du PIDC du PM 2022-2023.

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Note de bas de page 4

Ce chiffre représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2021.

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Note de bas de page 5

Les objectifs stratégiques représentent les trois principaux objectifs du plan Investir dans le Canada (PIDC).

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Note de bas de page 6

Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque résultat attendu.

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Note de bas de page 7

Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque résultat attendu. Le financement des services internes n’est pas ajouté aux sous-totaux à l’échelle des résultats attendus pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l’échelle des résultats attendus.

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Note de bas de page 8

L’infrastructure verte soutient les objectifs premiers du plan, à savoir stimuler la croissance économique par des investissements favorisant une croissance propre et la création de communautés résilientes. Les investissements dans le volet du PIDC comprennent les infrastructures autochtones liées aux responsabilités fédérales (par exemple, l’eau potable), l’atténuation des GES, la résilience au changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’environnement grâce à des investissements visant à réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol et à faire en sorte que les communautés aient accès à l’eau potable et à des espaces verts.

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Note de bas de page 9

Les infrastructures sociales sont axées sur l’amélioration des capacités humaines et de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans le volet du PIDC soutiennent les objectifs premiers du plan, à savoir soutenir la croissance économique en sortant les populations vulnérables de la pauvreté, favoriser l’inclusion sociale en offrant un meilleur accès au logement, aux refuges, aux services de garde, à la culture et aux loisirs, et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

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Note de bas de page 10

Trois programmes sont classés dans l’autre volet du plan Investir dans le Canada : la Banque de l’infrastructure du Canada, le remboursement de la TPS et le Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires. Ces programmes sont considérés comme transversaux et contribuent à plusieurs volets du plan Investir dans le Canada

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Note de bas de page 11

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars) et la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars.

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Note de bas de page 12

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

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Note de bas de page 13

Voir les notes de bas de page 1 et 2.

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Note de bas de page 14

Voir les notes de bas de page 1 et 2.

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Note de bas de page 15

Au moment de la création du plan Investir dans le Canada, la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada était de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et les programmes du PIDC ont été conçus pour contribuer à la réalisation de cet objectif. En juillet 2021, le ministre d’ECCC a soumis la contribution améliorée du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour un nouvel objectif national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Les programmes du PIDC contribueront toujours à atteindre cet objectif, tout comme les nouveaux investissements et les nouvelles mesures dans l’ensemble de l’économie.

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Note de bas de page 16

Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l’objectif national correspondant, dont la date cible à l’échelle nationale est le 31 décembre 2030.

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Note de bas de page 17

Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l’objectif national correspondant, dont la date cible à l’échelle nationale est le 31 décembre 2030.

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Note de bas de page 18

Entre 2016 et 2017, lors de la première année du plan Investir dans le Canada, l’achalandage annuel des transports en commun par habitant a augmenté de 27,5 %. Les niveaux d’achalandage sont restés relativement stables à environ 90 déplacements combinés par an jusqu’en 2020, date à laquelle la pandémie de Covid-19 a frappé et entraîné une diminution de l’achalandage de 42 %. À l’avenir, le PIDC visera les niveaux de 2020 comme étant la « nouvelle normalité »; cependant, l’achalandage sera probablement fortement affecté pour les années à venir en raison d’une variété de facteurs exogènes (par exemple, la peur du virus, le travail à distance, l’abordabilité, la récession, l’inflation, etc.).

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Note de bas de page 19

Il s’agit d’un objectif de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend un certain nombre de programmes ne faisant pas partie du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 20

L’objectif a été atteint en 2017-2019 avec 40 116 places créées.

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Note de bas de page 21

Cette mesure ne tient compte que des infrastructures récréatives et culturelles publiques pour les municipalités de plus de 500 personnes.

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Note de bas de page 22

Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d’un an (jusqu’au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19.

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Note de bas de page 23

Le Fonds municipal vert est un programme partagé entre ECCC et RNCan.

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Note de bas de page 24

Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l’infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.

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Note de bas de page 25

The Water and Wastewater (Budget 2016) horizontal initiative activity has reprofiled an amount of $43,137,381 from FY 2020-2021 to 2021-2022 due to delays encountered with the COVID-19 pandemic . The Department remains committed to ensuring that all long-term drinking water advisories are lifted and continues to actively work with First Nation communities to achieve this goal. The program will end March 31st, 2022.

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Note de bas de page 26

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC. Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice financier 2016-2017 et l’exercice financier 2018-2019.

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Note de bas de page 27

Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme à partir du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada en 2018.

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Note de bas de page 28

Le Fonds municipal vert est offert par la FCM au nom d’ECCC et de RNCan. Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.

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Note de bas de page 29

Le budget 2019 a alloué un total de 950 millions de dollars, dont 474 millions proviennent du Financement vert réservé de 2 milliards du PIDC annoncé dans le budget 2017. RNCan fait état des résultats de la totalité des 950 millions de dollars dans les tableaux d’information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert ».

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Note de bas de page 30

La synthèse et la diffusion du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) et des activités Connaissances à l’échelle nationale (2 000 000 $) sont présentées ensemble.

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Note de bas de page 31

Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme des services de traversiers dans l’Est du Canada s’étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l’acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre fiscal par le ministère des Finances, et le Ministère n’y a pas eu accès (c.-à-d. qu’il reste dans le cadre fiscal).

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Note de bas de page 32

Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ce montant de 1,5 milliard de dollars reflète les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 33

Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.

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Note de bas de page 34

Sur ce montant total, 42 750 000 dollars ont été alloués à de la subvention et de la contribution.

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Note de bas de page 35

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars), la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars. Pour ce qui est des rapports sur les résultats et les progrès, la BIC présente chaque année un plan d’entreprise et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

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Note de bas de page 36

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), en tant que société d’État, n’est pas tenue de faire un rapport au moyen d’un cadre comprenant les résultats ministériels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

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Note de bas de page 37

À confirmer par les modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.

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Note de bas de page 38

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Note de bas de page 39

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Note de bas de page 40

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Note de bas de page 41

Cela ne comprend que la partie autre que les prêts des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement.

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Note de bas de page 42