Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

2002-2003

2020-2021^{Footnote 2}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2011–2012

Programmes déjà en place

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles, à l'exception des projets de télécommunications de pointe et d'infrastructure à large bande à haute vitesse et dans le Nord; la contribution totale ne peut alors dépasser 75 %.^{Footnote 4}

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique finance la mise en œuvre d'infrastructures à grande échelle qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités viables et un environnement plus propre.

Le programme faisait partie d'une évaluation plus vaste sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver en 2020-2021.

S. O., car le programme est appelé à disparaître

S. O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

11 730 187

4 200 000

16 531 720

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

11 730 187

4 200 000

16 531 720

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

2003-2004

2023-2024^{Footnote 5}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2011–2012

Programmes déjà en place

Programmes déjà en place

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les ÉtatsUnis ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme. ^{Footnote 6}

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds sur l'infrastructure frontalière fournit du financement pour appuyer l'infrastructure du réseau de transport afin d'améliorer la circulation des gens et des biens aux frontières.

Le programme faisait partie d'une évaluation plus vaste sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver en 2020-2021.

S. O., car le programme est appelé à disparaître

S. O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou local, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Sans objet, car tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont déjà été alloués. Infrastructure Canada continue de travailler avec Transports Canada pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

700 000

5 593 403

10 754 154

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

700 000

5 593 403

10 754 154

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence)

2005-2006

En cours^{Footnote 7}

Autres paiements de transfert

Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2013-2014^{Footnote 8}

Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités

Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme, permettant la construction et la réhabilitation des infrastructures publiques de base. Le gouvernement du Canada a conclu des accords avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie Britannique et la Ville de Toronto. Ces accords restent en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le programme favorise l'accroissement de la productivité et de la croissance économique ainsi que le renforcement des villes et des collectivités. Les municipalités peuvent regrouper les fonds, les déposer à la banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une grande souplesse financière. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de rendre compte annuellement de l'utilisation des fonds et de leur conformité aux conditions des accords.

Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux autorités locales par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2015-2016

Continuation

2021-2022

Les municipalités et d'autres types de gouvernements régionaux et d'administrations locales

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes, et des discussions sur les rapports sur les résultats et les normes de qualité des données sont en cours.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

4 490 082 497

2 268 966 610

2 367 617 331

2 170 596 375

Total du programme

4 490 082 497

2 268 966 610

2 367 617 331

2 170 596 375

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2022-2023

Autres paiements de transfert

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2013-2014^{Footnote 9}

Programmes déjà en place

Ce programme fournit à chaque province et territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le financement de base pour les P/T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d'une souplesse au moment de la mise en œuvre.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. Les organismes bénéficiaires sont tenus responsables du financement versé par le truchement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

2019-2020

S. O., car le programme est appelé à disparaître

S. O.

Les bénéficiaires admissibles du financement sont les provinces et territoires ayant signé une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à d'autres bénéficiaires, notamment :

• les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
• les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité;
• les organismes du secteur privé, tels que les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations nommées cidessus.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

2007-2009

202-02021^{Footnote 10}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018-2019^{Footnote 11}

Programmes déjà en place

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Grâce à des ententes de contribution, le Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

Le programme faisait partie d'une évaluation plus vaste sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver en 2020-2021.

S. O.

S. O.

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Pour être admissibles dans le cadre du VC, les bénéficiaires doivent proposer des projets qui profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes (d'après le recensement de 2006).

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

1 337 322

22 398 186

39 909 493

1 938 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

1 337 322

22 398 186

39 909 493

1 938 000

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2007-2008

2024-2025

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018-2019^{Footnote 12}

Programmes déjà en place

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, la contribution d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans les infrastructures.

Grâce à des ententes de contribution, le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités où il fait bon vivre.

Une évaluation a été réalisée en 2020-2021

S. O.

S. O.

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VGI‑FCC incluent les administrations provinciales, régionales ou municipales, les organismes du secteur public établis par une des administrations susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

179 643 443

154 059 658

131 601 594

215 998 351

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

179 643 443

154 059 658

131 601 594

215 998 351

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

2009-2010

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2013-2014^{Footnote 13}

Programmes déjà en place

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale favorisant l'assainissement de l'air, des terres et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds pour l'infrastructure verte finance la mise en œuvre d'infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, des terres et de l'eau.

L'évaluation se déroulera en 2020-2021

S. O.

S. O.

Au nombre des bénéficiaires admissibles au FIV, mentionnons : les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

4 130 000

60 585 149

14 302 278

5 869 200

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

4 130 000

60 585 149

14 302 278

5 869 200

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provincialesterritoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2013-2014

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020-2021^{Footnote 14}

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR‑VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Grâce à des ententes de contribution, les PNR‑VIPT offrent du financement afin de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le programme faisait partie d'une évaluation plus vaste sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver en 2020-2021.

Continuation

2024-2025

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du PNR‑VIPT comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l'un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

654 166 449

1 497 444 332

1 472 821 551

819 812 689

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

654 166 449

1 497 444 332

1 472 821 551

819 812 689

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provincialesterritoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2013-2014

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020-2021^{Footnote 15}

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le FPC-VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Grâce à des ententes de contribution, le FPC-VIPT offre du financement afin de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le programme faisait partie d'une évaluation plus vaste sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver en 2020-2021.

Continuation

2024-2025

Les bénéficiaires initiaux sont les provinces et les territoires qui concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux.

Les bénéficiaires finaux admissibles du financement comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l'un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

141 385 532

150 239 018

182 334 531

48 254 421

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

141 385 532

150 239 018

182 334 531

48 254 421

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2013-2014

2030-2031

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2016-2017^{Footnote 16}

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN‑NFCC est un programme dont la prestation repose sur le principe du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Grâce à des ententes de contribution, le VIN‑NFCC offre du financement pour soutenir des projets qui contribuent à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

2020-2021

S. O., car le programme est appelé à disparaître

S. O.

Les bénéficiaires du financement se rapportant au VIN‑NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des ÉtatsUnis.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

169 616 483

224 622 460

171 979 395

120 305 783

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

169 616 483

224 622 460

171 979 395

120 305 783

Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2013-2014

2021-2022

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019-2020^{Footnote 17}

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

La route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est l'aboutissement septentrional de la route de la vallée du Mackenzie. L'ouverture de la route de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk, en novembre 2018, a créé le premier accès toutes saisons entre les côtes de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Arctique dans le cadre du réseau routier national.

Les résultats escomptés du Programme comprennent le renforcement des capacités, l'augmentation des possibilités de renforcement des compétences, l'accès abordable au sud du Canada, l'augmentation du tourisme, la réduction de l'empreinte carbone et le renforcement de la souveraineté dans l'Arctique.

2018-2019

Le Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie d'une vérification et d'une évaluation conjointes plus vastes sur l'incidence des programmes d'Infrastructure Canada dans les territoires.

Continuation

S. O. (programme appelé à disparaître)

S. O.

Infrastructure Canada continue de collaborer avec le gouvernement des Territoires du NordOuest pour procéder à la clôture de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

1 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

1 000 000

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

2016-2017

2020-2021^{Footnote 18}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019-2020

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et réduire la pollution de l'air, renforcer les collectivités et la croissance de l'économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FITC offre du financement pour soutenir des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l'atteinte de l'objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d'assainissement de l'environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l'efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d'aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.

2020-2021

S. O., car le programme est appelé à disparaître

2020-2021

Le FITC fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées au transport en commun. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en application d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; ou une agence ou une autorité de transport établie par une administration provinciale, territoriale ou locale.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

286 595 095

468 815 032

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

286 595 095

468 815 032

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

2016-2017

2020-2021^{Footnote 19}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020-2021

S. O., car le programme est appelé à disparaître

2020-2021

2020-2021

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FEPTEU fournit du financement pour soutenir des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux d'aqueduc, d'égout et d'égout pluvial. Il appuie également la planification d'améliorations futures du système qui contribuent aux objectifs de croissance économique propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases des améliorations du réseau qui permettront aux municipalités de respecter ou de dépasser les lignes directrices et les règlements applicables en matière d'eau et d'eaux usées.

L'évaluation se déroulera en 2020-2021.

S. O., car le programme est appelé à disparaître

2020-2021

Le FEPTEU fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; ou d'autres entités fournissant des services d'eau potable ou d'eaux usées aux collectivités, désignées par les provinces et les territoires.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

62 751 609

159 459 744

2 731 047

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

62 751 609

159 459 744

2 731 047

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

2016-2017

2024-2025

Contribution et autres paiements de transfert

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Législation dans le budget de 2019

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le Fonds de gestion des actifs (FGA) est un programme de 1,15 milliard de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des actifs plus rigoureuses.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 2 851 000 municipalités dans toutes les provinces et tous les territoires à gérer leurs infrastructures de façon plus stratégique, contribuant ainsi au succès des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Le FGA appuie des projets qui contribuent au renforcement de la capacité des collectivités en matière de gestion des actifs. Cet appui permettra aux collectivités d'avoir accès à des données plus fiables, d'améliorer les pratiques de gestion des actifs et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. De manière générale, le FGA contribue à l'amélioration de la qualité des services d'infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l'avenir.

2020-2021

Continuation

S. O.

La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier dans le cadre d'un vaste programme visant à subventionner des projets, à renforcer la capacité par les formations qu'elle offre et le soutien qu'elle apporte, ainsi qu'à mobiliser les connaissances d'un bout à l'autre du pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux collectivités autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales (comme le Réseau canadien des gestionnaires d'actifs, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP) afin d'offrir au secteur municipal de la formation et de l'expertise en gestion des actifs qui sont pertinentes à l'échelle locale.

Discussions continues avec les partenaires de prestation dans le cadre de la structure de gouvernance du PGAM.

Total des subventions

Total des contributions

25 405 256

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

25 405 256

Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC)

2016-2017

2021-2022

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2016-2017

Mis à jour en 2018-2019 pour tenir compte de l'extension du PGAM

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC) fournit 75 millions de dollars destinés à accroître les capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme « Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques » sous le nom de « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM partage l'information sur les programmes et les projets avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse rendre compte des résultats de ce programme aux Canadiens.

Le Fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques. Le programme encourage l'intégration des mesures d'atténuation des changements climatiques et l'amélioration de la résilience au climat dans le cadre d'un processus décisionnel en matière d'investissement et de planification.

2020-2021

Continuation

S. O.

La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier aux municipalités et à leurs partenaires dans le cadre d'un programme de financement direct. La FCM offre également un renforcement des capacités sous la forme d'échanges avec les pairs, de formation, de soutien et de mobilisation des connaissances dans tout le pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux collectivités autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne, et aux partenaires à but non lucratif des municipalités ou de la FCM, y compris les associations et les organisations provinciales et territoriales, comme EcoWest, Réseau Environnement et autres.

Le financement direct est offert sur le site Web de la FCM et fait l'objet d'une promotion par l'intermédiaire de bulletins électroniques à l'intention des membres de la FCM, de bulletins des organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organisations partenaires de partout au Canada offrent et promeuvent diverses possibilités d'apprentissage en personne et en ligne.

Total des subventions

Total des contributions

9 258 368

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

9 258 368

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2017-2018

2023-2024

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2017-2018^{Footnote 20}

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes (le projet) est un projet global de protection contre les inondations dans certains quartiers du sudest du centreville de Toronto, de même que dans les secteurs des terrains portuaires, de Riverdale Sud, de Leslieville au sud de l'avenue Eastern et du site de développement First Gulf/Unilever, selon la définition d'un règlement provincial relatif aux événements pluviohydrologiques. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de quai massif, les parcs et les travaux sur l'habitat naturel.

Le projet vise à protéger environ 240 hectares de terrain contre les inondations et à réaménager environ 73 hectares de friches industrielles. En outre, plus de 36 hectares d'espace vert seront mis à la disposition du public. Le projet permettra également de remettre en état de manière efficace les infrastructures municipales de la région en améliorant les routes, les ponts et les systèmes d'aqueduc et d'égout. À long terme, le projet offrira des possibilités de développement résidentiel et commercial, d'accès à des logements abordables et de transport en commun.

Voici les résultats attendus de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto : protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; restauration des friches industrielles sousdéveloppées; accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; capacité accrue d'adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; possibilités accrues de développement et de croissance économique; meilleure qualité et gestion de l'environnement.

S. O.

S. O.

2021-2022

Le bénéficiaire est Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto)

Infrastructure Canada continue de collaborer avec Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) pour gérer ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

50 440 233

115 148 216

55 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

50 440 233

115 148 216

55 000 000

Défi des villes intelligentes

2017-2018

2026-2027

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2017-2018^{Footnote 21}

Défi des villes intelligentes

À compter de 2017-2018, 229 632 600 dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Il encourage les collectivités canadiennes de toutes tailles à prendre des mesures audacieuses pour améliorer la vie de leurs habitants en appliquant une approche de ville intelligente axée sur l'utilisation des technologies et des données connectées. Sa conception sous forme de défi incite les collectivités à adopter une approche multisectorielle pour résoudre ses problèmes. En plus d'être encouragées à faire participer les habitants, les collectivités doivent soumettre des propositions qui englobent les secteurs privé, public et de la recherche et qui présentent des résultats réels et mesurables pour les citoyens. Le processus requiert la participation totale des habitants, soit la mobilisation des collectivités pour surmonter les obstacles institutionnels existants et innover. En conjonction avec le Défi, le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes (PSCVI) a financé Evergreen, l'organisme qui réalise, avec ses partenaires, le Réseau de solutions communautaires – une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays.

Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l'inclusion. Les projets sélectionnés devraient permettre de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et amélioreront la capacité des collectivités de gérer leurs infrastructures de manière durable. Le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes complète le Défi des villes intelligentes en aidant à accroître la capacité d'innovation dans les collectivités grâce à la diffusion et à la reproduction à plus grande échelle de solutions qui se sont révélées efficaces dans d'autres collectivités et grâce à la création de partenariats et de réseaux multipartites.

S. O.

S. O.

2022-2023

Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : les municipalités (administrations locales ou régionales créées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale) et les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Pour être admissibles, les demandeurs doivent représenter une collectivité identifiable et être responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison d'entités ou d'organisations énumérées cidessous peut également présenter une demande pour obtenir des prix.

Le Défi des villes intelligentes est autorisé à mener jusqu'à trois concours pendant la durée du programme. Les quatre collectivités gagnantes du premier concours mettent en œuvre leurs projets de villes intelligentes. Les représentants d'Infrastructure Canada font le suivi des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats convenus du projet et apportent des ajustements avec les gagnants lorsque des corrections sont nécessaires. Dans le cadre de son Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, INFC finance des activités visant à fournir des services de consultation et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (et non seulement aux participants au Défi) qui explorent et mettent en œuvre des approches de villes intelligentes.

Total des subventions

6 250 000

Total des contributions

13 180 399

54 544 472

29 632 650

53 632 650

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

13 180 399

60 794 472

29 632 650

53 632 650

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

2017-2018

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022^{Footnote 22}

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), d'une valeur de 33,5 milliards de dollars et d'une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d'atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l'infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le Programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones sont des partenaires clés et qu'ils sont les mieux à même d'établir les priorités quant aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le Programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure.

Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative et infrastructure des collectivités rurales et nordiques. De plus, le PIIC offre un volet à durée limitée de Résilience à la COVID19, qui comprend un financement supplémentaire pour améliorer la ventilation.

Grâce aux EBI, le programme d'infrastructure Investir dans le Canada permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et du Nord, et aura pour objectif général de reconstruire l'infrastructure du Canada du XXIe siècle. De plus, le volet Résilience à la COVID19 aidera à faire face à la crise sanitaire actuelle et appuiera la stabilité économique.

S. O.

S. O.

2022-2023

Les provinces et les territoires sont les bénéficiaires de fonds en vertu des ententes bilatérales intégrées (EBI). Les bénéficiaires finaux admissibles du financement dans le cadre du plan Investir dans le Canada comprennent les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes des secteurs public et privé (y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif) et les entités autochtones. Le plan Investir dans le Canada favorise une solide collaboration entre tous les paliers de gouvernement, en faisant progresser les résultats établis par le gouvernement fédéral d'une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales uniques. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont chargés d'identifier, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets à Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

Total des contributions

2 237 819 984

2 453 518 523

3 903 807 645

4 485 497 499

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2 237 819 984

2 453 518 523

3 903 807 645

4 485 497 499

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

2018-2019

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018-2019^{Footnote 23}

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Le FAAC est un programme national de prestation directe et conçu pour soutenir les projets d'infrastructure qui atténueront les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat, qui sont provoqués par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies de forêt, les sécheresses et les séismes.

L'objectif général du FAAC est de renforcer la résilience des collectivités canadiennes à risque de subir une défaillance de l'infrastructure pouvant entraîner :

• des menaces pour la santé et la sécurité;
• des menaces pesant sur les infrastructures essentielles, y compris les interruptions de services essentiels;
• d'importantes perturbations de l'activité économique;
• des coûts de récupération et de remplacement des biens d'infrastructure de plus en plus élevés.

Le FAAC renforcera la capacité des infrastructures (structurelles et naturelles) à s'adapter aux impacts des changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cela accroîtra la capacité des collectivités à s'adapter et résister aux changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Globalement, cela conduira à une résilience accrue sur les plans économique, environnemental et social, et contribuera à assurer une gestion plus durable des infrastructures.

S. O.

S. O.

2022-2023

Le FAAC fournit un financement sous forme de contribution pour les investissements en infrastructure aux bénéficiaires admissibles, notamment les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou en vertu de celleci; un organisme du secteur public, un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif; les bénéficiaires autochtones (c.àd. un corps dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d'améliorer les résultats pour les Autochtones; une société de développement autochtone).

Le FAAC continuera de communiquer avec les promoteurs de projet et les demandeurs potentiels par la correspondance et la mobilisation proactive ainsi que le soutien aux programmes et aux demandes, notamment en utilisant une boîte de réception générique qui permet aux demandeurs de communiquer avec le personnel du programme Infrastructure Canada pour lui poser des questions, au moyen de discussions bilatérales et de présentations.

Total des subventions

Total des contributions

206 075 560

336 430 545

324 770 777

410 856 306

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

206 075 560

336 430 545

324 770 777

410 856 306

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

2018-2019

2024-2025

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018-2019^{Footnote 24}

Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière d'infrastructures, de collectivités et de développement économique rural sont fondées sur des données probantes

Cette initiative soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens.

L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances permettre de faire ce qui suit :

• consolider les données probantes sur les enjeux liés aux infrastructures et aux collectivités;
• accroître l'échange de connaissances et d'idées sur les infrastructures et les collectivités afin de favoriser de nouvelles collaborations et de cultiver des solutions novatrices;
• faciliter l'intégration et l'utilisation de nouvelles connaissances et données probantes dans la prise de décisions relatives aux infrastructures qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.

S. O.

S. O.

S. O. (couverture non requise par la Politique sur les résultats)

Bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme :

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :
• les établissements universitaires canadiens;
• le secteur industriel, le domaine de la recherche, les associations professionnelles;
• les organismes autochtones;
• les organismes communautaires et régionaux,
• d'autres organismes à but non lucratif ou à but lucratif;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones;
• les entités juridiques internationales sans but lucratif valablement incorporées ou enregistrées à l'étranger;
• les personnes non affiliées à une organisation.

Les propositions seront sollicitées principalement dans le cadre de processus ouverts et concurrentiels. Les propositions qui ne font pas partie d'un processus ouvert peuvent être financées lorsqu'un processus ouvert ne donne pas lieu à un nombre suffisant de propositions de haut calibre sur le plan du nombre total ou des types de propositions, ou lorsqu'une proposition non sollicitée qui ne fait pas partie de la portée d'un appel de propositions récent ou prévu est reçue.

Si cette approche ne donne pas lieu à un nombre suffisant de propositions de haut calibre sur le plan du nombre total ou des types de propositions, les demandeurs potentiels seront alors invités à présenter leur demande dans le cadre d'un processus ciblé.

Total des subventions

Total des contributions

1 000 000

2 800 000

2 300 184

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

1 000 000

2 800 000

2 300 184

Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN)

À déterminer

2023-2024

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

Cette initiative appuiera le résultat ministériel 1.2 d'INFC L'infrastructure améliore la « qualité de vie » de tous les Canadiens.

Le Fonds pour l'infrastructure naturelle est un programme de subventions et de contributions qui vise à appuyer l'utilisation, la création et l'amélioration d'infrastructures naturelles et hybrides offrant des services communautaires et des avantages connexes. L'infrastructure naturelle et l'infrastructure hybride sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à fournir des services tels que :

• la résilience aux changements climatiques;
• l'accès à la nature et le bienêtre;
• la création d'emplois et la croissance économique;
• la qualité de l'environnement;
• la protection de la biodiversité;
• la séquestration du carbone.

Le FIN sensibilisera les collectivités aux possibilités offertes par l'infrastructure naturelle, et accroîtra l'utilisation de l'infrastructure naturelle en offrant de multiples services et avantages communautaires à l'échelle du pays. En fin de compte, cela se traduira par une augmentation des avantages connexes découlant de l'utilisation de l'infrastructure naturelle et hybride.

Pour ce faire, le Fonds appuiera des investissements dans une variété de projets d'infrastructure naturelle ou hybride qui démontrent la prestation de services et d'avantages pour les collectivités.

S. O.

S. O.

À déterminer.

Les bénéficiaires admissibles en vertu du programme comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, locaux ou régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; un organisme privé à but lucratif s'il travaille en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible (contributions seulement); les organismes privés sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale; les bénéficiaires autochtones (c.àd. un corps dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d'améliorer les résultats pour les Autochtones; une société de développement autochtone).

Les bénéficiaires inadmissibles au programme comprennent les particuliers, les organismes privés à but lucratif qui ne travaillent pas en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible et les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.

Le FIN collabore avec les promoteurs de projets et les demandeurs potentiels par l'entremise de la mobilisation et du soutien aux programmes et aux demandes. Le FIN utilise à la fois une boîte de réception et des appels individuels qui permettent aux demandeurs de communiquer avec le personnel du programme d'Infrastructure Canada s'ils ont des questions, et il offrira des discussions et des présentations bilatérales.

Total des subventions

15 000 000

15 000 000

Total des contributions

53 700 992

53 781 232

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

68 700 992

68 781 232

Programme permanent de transport en commun

2021-2022 (phase 1); 2026-2027 (phase 2)

2025-2026 (phase 1); en cours (phase 2)

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

Résultat ministériel 1.2 : L'infrastructure améliore la « qualité de vie » de tous les Canadiens
Résultat ministériel 2.1 : Les investissements dans les infrastructures publiques répondent aux intérêts nationaux et aux besoins de la collectivité

Le PPTC prévoit 14,9 milliards de dollars sur 8 ans, dont 3 milliards par année par la suite à compter de 2026-2027. Le PPTC est un programme national qui offre un soutien à court terme par l'entremise de trois fonds de demande directe (phase 1), soit le Fonds pour le transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Des fonds sont également disponibles pour accélérer les futurs grands projets et appuyer l'expansion des grands réseaux de transport en commun urbain. L'investissement de financement permanent de ce programme de paiements de transfert sera versé par la suite (phase 2).

Ce programme de paiement de transfert vise à soutenir les avantages économiques, environnementaux et sociaux en finançant des infrastructures de mobilité durable telles que des systèmes de transport en commun, des réseaux de transport actif et d'autres solutions dans des collectivités de toutes tailles d'un bout à l'autre du Canada.

Le programme :

• aide les Canadiens à se déplacer plus facilement, et à créer de nouveaux emplois en réalisant de grands projets de transport en commun, en fournissant des fonds de planification dédiés pour accélérer les projets majeurs à venir et en appuyant l'expansion des grands réseaux de transport en commun sur lesquels de nombreux Canadiens comptent chaque jour;
• atténue la pollution en améliorant les réseaux de transport en commun et en les remplaçant par une énergie électrique plus propre, notamment en appuyant l'utilisation de véhicules zéro émission et des infrastructures connexes. Une partie du financement serait étroitement coordonnée avec l'engagement de 1,5 milliard de dollars de la Banque de l'infrastructure du Canada d'investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance triennal;
• comble les lacunes existantes dans l'ensemble fédéral de programmes de transport en commun et jette les bases de futurs programmes visant à appuyer l'amélioration du transport en commun pour tous les Canadiens.

Les investissements du PPTC appuieront les réseaux de transport en commun et de transport actif, créeront des emplois et rendront les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Ces investissements permettront également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'offrir des avantages pour la santé et de mieux servir les groupes défavorisés, notamment les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes à faible revenu.

INFC exécutera la phase 1 du PPTC par le biais de processus de subventions et de contributions directs aux bénéficiaires.

Les données détaillées reçues dans le cadre du processus de proposition, les rapports d'étape, les rapports annuels et les rapports finaux, le cas échéant, seront recueillies et stockées dans un format accessible, et utilisées pour faire rapport et communiquer les résultats aux Canadiens. Ces données peuvent également être utilisées par le Canada ou des tiers pour l'analyse et l'évaluation du programme.

S. O.

S. O.

À déterminer.

Le Canada peut conclure des ententes avec des bénéficiaires admissibles en tant que bénéficiaires directs, qui entreprendront directement les projets admissibles.

• Gouvernement
• Bénéficiaires autochtones
• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Chaque fonds comporte également des exigences supplémentaires pour les bénéficiaires admissibles.

La planification est en cours pour les engagements au cours de l'exercice 20222023 qui cibleront de multiples intervenants, y compris les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les chercheurs, les universitaires et les organismes du secteur privé, sur la conception du volet permanent du PPTC, qui commencera en 2026-2027.

Total des subventions

6 500 000

5 000 000

3 000 000

Total des contributions

79 573 000

911 298 840

1 451 003 368

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

86 073 000

916 298 840

1 454 003 368

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI)

2021-2022

2025-2026

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

1.2 : L'infrastructure améliore la « qualité de vie » de tous les Canadiens

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) vise à favoriser la construction de bâtiments communautaires et à améliorer les bâtiments existants (en particulier dans les zones où la population a des besoins plus importants) tout en diminuant leurs émissions de carbone et en améliorant leur efficacité énergétique, leur résilience et leur rendement. Ce programme quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Le financement est offert aux gouvernements municipaux et régionaux, aux organismes du secteur public, aux organismes sans but lucratif, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux bénéficiaires autochtones pour des projets admissibles. Les particuliers et les organismes à but non lucratif ne sont pas autorisés à présenter une demande.

Le Programme s'inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé en permettant aux Canadiens d'améliorer plus facilement les lieux où ils vivent et se rassemblent, en réduisant la pollution (p. ex. en réduisant les émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter des normes net zéro) et de réduire le coût de la vie et de soutenir des milliers de bons emplois.

S. O.

S. O.

Conformément au Plan intégré de vérification et d'évaluation du Ministère, une évaluation du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs est prévue pour 2025-2026.

Les demandes de projets de rénovation de petite ou moyenne envergure de bâtiments communautaires dont les coûts totaux admissibles varient de 100 000 $ à 2 999 999 $ seront acceptées sur une base continue.

Les demandes de grands projets de rénovation de bâtiments communautaires ou de construction de bâtiments communautaires (dont le coût total admissible se situe entre 3 M$ et 25 M$) seront acceptées au terme d'un processus de sélection concurrentiel.

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec les promoteurs de projets admissibles et les promoteurs de projets approuvés pour s'assurer que les projets ayant une incidence sont approuvés et financés dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

50 979 826

21 848 497

Total des contributions

384 579 107

464 522 068

64 158 127

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

435 558 933

486 370 565

64 158 127

1^er avril 2019

31 mars 2028

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

de 2019 à 2020

Prévention et réduction de l'itinérance au Canada

Politiques en matière d'itinérance, Investissements en matière d'itinérance, Surveillance du financement en matière d'itinérance

Vers un chezsoi appuie les réponses communautaires visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Les collectivités et les prestataires de services reçoivent des subventions et des contributions pour appuyer les services destinés aux personnes et aux familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires.

À l'extérieur du Québec, le financement fédéral est priorisé en fonction des commentaires des conseils consultatifs communautaires et régionaux, car les collectivités sont les mieux placées pour déterminer leurs besoins. Au Québec, l'initiative Vers un chezsoi est exécutée en vertu d'une entente CanadaQuébec qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements.

Vers un chezsoi travaille avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des plans de système axés sur les données, avec des résultats clairs. On demande aux collectivités de rendre compte publiquement des résultats à l'échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l'itinérance, et échange les connaissances entre les collectivités, les partenaires et les intervenants. Les projets financés par le gouvernement fédéral, et le leadership fédéral qui permet la transformation du secteur favorisent la prévention et la réduction de l'itinérance au Canada.

Le gouvernement du Canada est l'un des nombreux partenaires de financement de la lutte contre l'itinérance, et de multiples facteurs influent sur les indicateurs de rendement et les résultats attendus. Il s'agit d'un programme de paiements de transfert assorti de subventions et de contributions non remboursables. Toutefois, certaines clauses de remboursement sont énoncées dans les modalités du programme Vers un chezsoi.

Résultat attendu :

Les personnes et les familles sans abri sont placées dans des logements plus stables

Indicateur de rendement :

Nombre de personnes placées dans des logements plus stables

Résultat attendu : Stabilité du logement améliorée pour les itinérants et les personnes qui sont à risque de le devenir

Indicateur de rendement :

Pourcentage de clients qui ont été placés dans un logement plus stable et qui, 12 mois plus tard, qui sont restés logés ou qui ont quitté le programme avec succès

Résultat attendu :

Prévention et réduction de l'itinérance

Indicateur de rendement :

Réduction du nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sansabri chroniques

Remarque : Étant donné que le gouvernement du Canada n'a pas la compétence exclusive en matière d'itinérance, ce dernier résultat attendu est considéré comme un résultat partagé, et est réparti entre un éventail d'intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d'autres ordres de gouvernement.

2018 à 2019 (Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance)

Amendement (lancement d'un nouveau programme : Vers un chezsoi)

2022 à 2023

Le programme cible les personnes, les familles et les Autochtones qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains et les collectivités rurales.

Les bénéficiaires suivants sont admissibles au financement :

• les organisations sans but lucratif;
• les individus;
• les municipalités;
• les organisations à but lucratif;
• les établissements de santé et d'enseignement publics;
• les organismes autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris leurs institutions, organismes et sociétés.

Ces groupes sont admissibles à recevoir du financement et à agir à titre de coordonnateurs des activités. Au Québec, les agences de la santé et des services sociaux peuvent obtenir un financement dans le cadre d'une entente formelle CanadaQuébec.

Les organisations à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité :

• ne soient pas commerciaux;
• ne visent pas à générer des profits;
• se fondent sur la juste valeur marchande.

La nature et l'intention des activités à but lucratif doivent également appuyer les priorités et les objectifs du programme. De plus, ces activités doivent s'inscrire dans le plan communautaire (ou répondre à un besoin local déterminé lorsque les plans communautaires ne sont pas requis).

Vers un chezsoi est un programme communautaire favorisant les partenariats qui mobilise un large éventail de partenaires et d'intervenants et vise à établir des relations avec eux. Le Ministère organise une série d'activités de mobilisation régulières pour recevoir des commentaires et favoriser l'innovation.

Le Ministère organise le Forum des entités communautaires, un événement annuel qui réunit des entités communautaires de partout au Canada dans le cadre de Vers un chezsoi. Le Forum vise à aider les collectivités à mettre en œuvre Vers un chezsoi et à échanger des pratiques exemplaires.

Reconnaissant que les dirigeants des collectivités autochtones œuvrent dans un contexte stratégique et culturel unique, le Ministère organise des réunions du Forum national sur l'itinérance chez les Autochtones pour discuter du programme Vers un chezsoi, de la mise en œuvre d'un accès coordonné et des approches de collecte de données.

Le Ministère continuera d'organiser des ateliers sur le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) afin de favoriser l'adoption et l'utilisation efficaces des systèmes d'information sur la gestion de l'itinérance. Les ateliers sont fondés sur les principes de l'apprentissage par les adultes et couvrent une variété de sujets qui appuient la mise en œuvre et l'utilisation du SISA dans les collectivités.

Vers un chezsoi continuera d'appuyer le Comité consultatif sur les données sur l'itinérance qui a été établi en 2018-2019 pour appuyer l'élaboration d'un cadre pour une Stratégie nationale de données sur l'itinérance afin de combler les lacunes importantes en matière de connaissances, et de fournir un portrait plus complet de l'itinérance au Canada.

Total des subventions

120 000 000

12 436 763

11 936 769

4 500 000

Total des contributions

486 475 236

484 281 023

210 500 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

120 000 000

498 911 999

496 217 792

215 000 000

Plan triennal pour le Fonds PPP Canada

2009

2022-2023

Contribution

Affectation à but spécial

2017-2018

Programmes déjà en place

Le Fonds PPP Canada a été créé à PPP Canada, une société d'État, pour promouvoir le recours aux partenariats publicsprivés (PPP) auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations au Canada pour le financement de projets.

En 2017-2018, PPP Canada a fait l'objet d'une dissolution et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial du crédit 10 d'Infrastructure Canada. Vingtquatre anciens projets ont été transférés à Infrastructure Canada, qui a le mandat de gérer les ententes créées dans le cadre du Fonds PPP Canada.

Le Fonds PPP Canada a été conçu pour tirer parti de l'expertise et des capitaux du secteur privé à l'appui d'investissements efficaces, novateurs et opportuns dans les infrastructures.

Ce faisant, le Fonds aidera à gérer l'exposition du secteur public aux risques liés aux projets, y compris les dépassements de coûts; augmentera le financement des immobilisations du secteur privé pour le renouvellement des infrastructures et servira de catalyseur pour le développement du marché des PPP au Canada.

Parallèlement, à l'instar d'autres initiatives du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds PPP Canada appuiera également des objectifs gouvernementaux plus vastes, notamment :

• Favoriser la croissance économique : Pour ce faire, on investira dans des projets qui améliorent la compétitivité et la productivité (p. ex. des améliorations au réseau routier national de base qui profitent à l'industrie du camionnage).
• Soutenir un environnement plus propre : L'amélioration des systèmes de traitement des eaux usées, l'expansion des réseaux de transport en commun, le développement de l'énergie verte et une meilleure gestion des déchets solides permettront d'assainir l'air, l'eau et le sol.

Promouvoir des collectivités plus fortes : De meilleures routes locales, un meilleur accès aux réseaux d'aqueduc et le réaménagement des friches industrielles aideront à renforcer les collectivités canadiennes.

2023-2024

En 2015, la vérificatrice générale a mené un examen spécial qui a permis de conclure que, selon les critères établis, il existe une assurance raisonnable que, pendant la période visée par l'examen, il n'y a pas eu de lacunes importantes dans les systèmes et les pratiques de PPP Canada Inc. que nous avons choisies pour l'examen. PPP Canada Inc. (la Société) a mis en œuvre ces moyens et méthodes d'une manière qui lui fournit l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité.

À déterminer

Les bénéficiaires admissibles au programme sont :

Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;

Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, ou un gouvernement ou une autorité, établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur les revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, entente qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;

Un organisme du secteur public qui est établi en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou d'un règlement, ou qui est la propriété exclusive d'une province, d'un territoire, d'une municipalité ou d'un gouvernement régional;

Un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif. Dans le cas des organismes à but lucratif, ils devront être en partenariat avec une ou plusieurs des entités susmentionnées.

En 2020-2021, INFC a continué de gérer le portefeuille de projets conformément aux ententes financières, notamment en effectuant des paiements pour les demandes au moment de l'achèvement substantiel. De plus, INFC a travaillé avec les bénéficiaires du Fonds PPP Canada sur les répercussions de la COVID19 sur les projets de construction et d'exploitation. Les bénéficiaires du projet ont été régulièrement mobilisés par INFC afin de recueillir des renseignements sur l'état du projet pendant la pandémie et les leçons tirées de l'approche des PPP.

Total des subventions

Total des contributions

96 827 660

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

96 827 660

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)

2020-2021

2023-2024

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020-2021

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est une initiative d'intervention à l'égard de la COVID19 qui fournit jusqu'à 31,284 millions de dollars en financement de contribution sur deux ans à Fondations communautaires du Canada (FCC), dont au moins un organisme non gouvernemental sans but lucratif sélectionné dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert et transparent. Fondations communautaires du Canada travaille directement avec les collectivités pour proposer et financer des projets locaux pouvant être mis en place rapidement afin d'améliorer la vie des Canadiens. Les municipalités, les administrations locales et les collectivités autochtones ainsi que les partenaires communautaires sans but lucratif peuvent présenter une demande directement à FCC avec leurs propositions de projet. L'Initiative aidera les collectivités en appuyant des idées novatrices pour des projets d'infrastructure communautaires à petite échelle partout au Canada. Les projets locaux doivent être liés à l'infrastructure et doivent répondre directement aux besoins créés directement à cause de la COVID19, en créant des espaces publics plus sécuritaires et plus dynamiques, en améliorant les options de mobilité et en permettant des solutions numériques.

Les investissements de l'ICCS amélioreront l'accès aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et en accroîtront la qualité, et les collectivités de toutes tailles partout au Canada auront accès en temps opportun à des fonds pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure liés à la COVID19.

S. O.

S. O.

L'achèvement de l'évaluation de la réponse programmatique d'INFC à la COVID19 est prévu pour 2024-2025, conformément au Plan intégré de vérification et d'évaluation.

Les entités suivantes peuvent demander et être admissibles à un financement de contribution dans le cadre de l'ICCS au Canada : les organisations non gouvernementales sans but lucratif. Le ou les bénéficiaires sélectionnés administreront le financement aux bénéficiaires finaux admissibles suivants : administrations locales (p. ex., collectivités autochtones, municipalités) et organismes communautaires sans but lucratif.

Un appel de demandes de financement ouvert et public a été lancé le 11 septembre 2020 et a pris fin le 16 octobre 2020.

Total des subventions

Total des contributions

11 555 750

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

11 555 750