Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité institutionnelle de l' analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

Structures de gouvernance

INFC s'emploie à instaurer une culture basée sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et à mettre en œuvre une méthode structurée pour intégrer l'outil d'analyse dans ses activités quotidiennes. La Direction générale des politiques et des résultats dirige les efforts d'INFC en matière d'ACS plus et héberge le centre de responsabilité de l'ACS plus du Ministère.

Le centre de responsabilité de l'ACS plus :

  • dirige les efforts en matière d'ACS plus et sensibilise tous les employés du Ministère;
  • examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et fournit des conseils sur le sujet;
  • collabore avec les intervenants internes pour diffuser les renseignements au sujet des meilleures pratiques;
  • crée des outils et des ressources, et organise des événements d'apprentissage pour accroître la capacité en matière d'ACS plus au sein du Ministère;
  • assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS plus du gouvernement du Canada;
  • tient un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités à l'échelle du Ministère, et collabore avec les co‑champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'INFC pour instaurer un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et élimine les obstacles.

La haute direction favorise l'intégration de l'ACS plus dans tous les aspects du travail d'INFC : de la conceptualisation à la prise de décisions, au suivi et à la production de rapports. Le Comité exécutif du sous‑ministre (CESM), qui correspond au niveau le plus haut de la structure de gouvernance d'INFC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin d'assurer que leur élaboration tient compte des répercussions positives et négatives des investissements en matière d'infrastructure sur l'ensemble de la population canadienne.

Dans l'ensemble, Infrastructure Canada est en voie d'améliorer sa culture par la mise en œuvre de l'ACS plus. Il s'engage également à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures pour tous les Canadiens.

Ressources humaines

Le centre de responsabilité de l'ACS plus d'INFC se compose d'un employé à temps plein, d'un employé à temps plein qui fournit un soutien à temps partiel (0,25 ETP) et d'un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre et à l'intégration de l'ACS plus au Ministère.

Initiatives prévues

En 2022‑2023, les initiatives prévues cibleront trois domaines :

  1. L'amélioration de la capacité par des activités de sensibilisation et de formation :
    • Promouvoir la formation sur l'ACS plus pour les employés;
    • Organiser des activités de sensibilisation à l'intention des employés;
    • Continuer à assurer la liaison avec les co-champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles pour promouvoir l'ACS plus.
  2. Données et analyse à l'appui :
    • Analyser les résultats d'une analyse de l'organisation pour évaluer les niveaux actuels de connaissances et d'application de l'ACS plus dans l'ensemble d'INFC;
    • Évaluer des données et des recherches en cours pour soutenir l'ACS plus en matière d'infrastructures; par exemple, en tant que source supplémentaire de données liées à l'ACS plus, le Ministère a commencé à tirer parti de l'information fournie par l'Indice canadien de défavorisation multiple de Statistique Canada pour examiner les niveaux d'inégalité sociale et de marginalisation qui existent dans les quartiers à proximité de certains projets faisant l'objet d'un financement fédéral;
    • Établir des diagnostics clés pour renforcer l'ACS plus, y compris des travaux soutenant l'initiative sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités.
  3. Amélioration des conseils et des rapports :
    • Effectuer des analyses ACS plus fondées sur des données probantes pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
    • Veiller à l'inclusion des considérations relatives à l'ACS plus dans les rapports publics;
    • Explorer les mesures de rendement de l'ACS plus pour les nouveaux programmes.

Capacité d'établissement de rapports et données

Les programmes d'Infrastructure Canada offrent des services et des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes. Le Ministère a pris l'engagement d'assurer que les investissements dans l'infrastructure produiront des résultats équitables pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Faits saillants de la capacité de déclaration des résultats de l'ACS plus par programme

Responsabilité principale

Programmes et capacité de l'ACS plus

Politique
(Conception et suivi)

Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités
Les programmes d'infrastructure publique et de politique communautaire fournissent aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités. Les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux infrastructures publiques et aux collectivités qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées continueront d'être éclairées par les centres d'expertise en politiques. La mobilisation des intervenants, les données de recherche et de renseignements sur le marché et les considérations pangouvernementales, y compris l'ACS plus, sont utilisées pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes. L'ACS plus est intégrée aux évaluations d'Infrastructure Canada.

Politique de développement économique rural
La fonction Politique de développement économique rural a été transférée d'Infrastructure à Innovation, Sciences et Développement économique Canada au troisième trimestre de l'exercice 2021‑2022. Au cours de l'exercice 2022‑2023, Infrastructure Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères à l'élaboration d'infrastructures rurales et de priorités en matière de logement, y compris des solutions de transport en commun en milieu rural.

Politique de financement alternatif
Le programme de la Politique de financement alternatif fournit aux intervenants des recommandations politiques opportunes en faveur du financement alternatif des infrastructures. INFC détermine les possibilités d'investissement par la voie de divers mécanismes de financement et s'efforce d'optimiser les ressources à mesure que le gouvernement fédéral dirige les investissements dans les infrastructures. Les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux modèles de financement alternatif qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées continueront d'être éclairées par les centres d'expertise en politiques.

Politique sur les grands ponts
Le programme de la Politique sur les grands ponts fournit aux intervenants des recommandations stratégiques opportunes à l'appui de la réalisation de projets d'infrastructure. Les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux infrastructures publiques qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées continueront d'être éclairées par les centres d'expertise en politiques. La mobilisation des intervenants, les données de recherche et de renseignements sur le marché et les considérations pangouvernementales, y compris l'ACS plus, sont utilisées pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes. 

Notes concernant le processus de la politique d'infrastructure
Au moment de l'élaboration de nombreux programmes historiques et existants d'INFC, les plans de collecte des données de l'ACS plus n'étaient pas établis. En partie, les ententes de contribution à long terme entre INFC et les provinces et territoires ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS plus.

De plus, comme INFC ne fournit pas de services directs aux Canadiens et ne recueille donc pas de données au niveau de l'utilisateur. Les résultats et les indicateurs existants qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'INFC et qui font l'objet d'un suivi ne comprennent pas de données au niveau des programmes ni individuelles concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.

Bien que de nombreux programmes d'INFC n'aient pas de plans de collecte de données sur l'ACS plus, certains programmes recueillent des données sur l'emplacement des projets, ce qui permet au Ministère de tirer des leçons des programmes antérieurs et d'effectuer une ACS plus des nouveaux programmes en fonction de la répartition régionale et géographique, qui, à son tour, permet une analyse des politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Investissement
(Contrats)

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Le programme concernant l'investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités permet de recommander des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités pour lesquels des fonds peuvent être engagés. Il vise la mise en œuvre de politiques et de projets dans la région, comme le transport en commun, les collectivités résilientes et innovatrices et le développement rural. L'un des principaux fonds, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), exige que les projets individuels dont la valeur dépasse un certain seuil de coûts (10 millions de dollars ou 25 millions de dollars selon le secteur de compétence) en contributions fédérales produisent des rapports sur les possibilités d'emploi et/ou d'approvisionnement pour au moins trois groupes visés par l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes et les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.

Les données de l'ACS plus sont recueillies par Infrastructure Canada dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement et de rapports finaux sur les projets approuvés. Les données recueillies au moyen des critères d'admissibilité dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS plus. Il est de la responsabilité des bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS plus et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Investissement de financement alternatif
Le programme d'investissement de financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l'élaboration d'autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme. Les initiatives sont souvent fondées sur le mérite et travaillent avec des partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux qui favorisent les facteurs de l'ACS plus, comme les collectivités diversifiées, y compris des projets avec des partenaires autochtones, qui sont des employeurs souscrivant au principe de l'égalité d'accès à l'emploi, qui ont des conseils d'administration diversifiés ou qui favorisent l'inclusion économique.

Investissement dans les grands ponts
Un élément clé de certains projets d'investissement dans les grands ponts est l'inclusion d'un plan d'avantages pour la communauté. Les résultats positifs des projets sont surveillés pour les collectivités locales. Les stratégies de développement et de participation de la main‑d'œuvre sont axées sur l'engagement d'entreprises locales et mettent l'accent sur le soutien de la main‑d'œuvre, la formation et les occasions de préapprentissage et d'apprentissage. Les projets peuvent faire rapport sur l'ACS plus en fonction des priorités établies par le plan d'avantages pour la communauté.

Surveillance et exécution
(Conformité et débours)

Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite
Pour les programmes comme le PIIC, il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données pertinentes et de faire rapport sur l'ACS plus. Par exemple, cela comprend les renseignements obtenus dans le cadre des prestations d'emploi communautaires et présentés à INFC dans le cadre de la présentation des rapports d'étape et des rapports finaux. De plus, Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS plus en se basant sur la répartition régionale et géographique. Cependant, comme nous l'avons expliqué plus haut, les anciens programmes d'INFC n'ont pas inclus de plans de collecte de données de l'ACS plus.

Certains programmes actifs, y compris le PIIC et les nouveaux programmes de demande directe, assurent également la conformité aux principes de l'ACS plus en saisissant et en mesurant les indicateurs clés au niveau communautaire. Par exemple, ces indicateurs tiennent compte de ce qui suit :

  • si les projets tiennent compte du sexe pendant les phases de conception ou de construction;
  • si les biens construits destinés au public intègrent une conception universelle;
  • le pourcentage de l'infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d'accessibilité publiques les plus élevées qui soient dans une région donnée.

Ces indicateurs sont principalement reflétés dans les ententes de subventions et de contributions axées sur les résultats conclues avec diverses collectivités, dont certaines harmonisent le financement avec les résultats du projet et les jalons pour les atteindre.

Surveillance du financement alternatif
D'autres approches de financement sont élaborées et influencées par la surveillance du financement alternatif. Les modes de financement alternatif tiennent compte de la diversité des collectivités dans la prestation de leurs programmes. Bien qu'au départ le Programme n'incluait pas d'ACS plus, les données actuellement recueillies sur les activités de sensibilisation et de soutien technique seront prises en compte dans l'analyse du programme.

Surveillance des grands ponts
Les investissements dans les grands ponts tiennent compte de la diversité des collectivités dans la prestation de leurs programmes. Bien qu'au départ le Programme n'incluait pas directement d'ACS plus, les données actuellement recueillies sur les activités de sensibilisation et de soutien technique seront prises en compte dans l'analyse du programme.