2022-2023 Plan ministériel
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Capacité institutionnelle de l' analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)
Structures de gouvernance
INFC s'emploie à instaurer une culture basée sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et à mettre en œuvre une méthode structurée pour intégrer l'outil d'analyse dans ses activités quotidiennes. La Direction générale des politiques et des résultats dirige les efforts d'INFC en matière d'ACS plus et héberge le centre de responsabilité de l'ACS plus du Ministère.
Le centre de responsabilité de l'ACS plus :
- dirige les efforts en matière d'ACS plus et sensibilise tous les employés du Ministère;
- examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et fournit des conseils sur le sujet;
- collabore avec les intervenants internes pour diffuser les renseignements au sujet des meilleures pratiques;
- crée des outils et des ressources, et organise des événements d'apprentissage pour accroître la capacité en matière d'ACS plus au sein du Ministère;
- assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS plus du gouvernement du Canada;
- tient un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités à l'échelle du Ministère, et collabore avec les co‑champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'INFC pour instaurer un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et élimine les obstacles.
La haute direction favorise l'intégration de l'ACS plus dans tous les aspects du travail d'INFC : de la conceptualisation à la prise de décisions, au suivi et à la production de rapports. Le Comité exécutif du sous‑ministre (CESM), qui correspond au niveau le plus haut de la structure de gouvernance d'INFC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin d'assurer que leur élaboration tient compte des répercussions positives et négatives des investissements en matière d'infrastructure sur l'ensemble de la population canadienne.
Dans l'ensemble, Infrastructure Canada est en voie d'améliorer sa culture par la mise en œuvre de l'ACS plus. Il s'engage également à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures pour tous les Canadiens.
Ressources humaines
Le centre de responsabilité de l'ACS plus d'INFC se compose d'un employé à temps plein, d'un employé à temps plein qui fournit un soutien à temps partiel (0,25 ETP) et d'un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre et à l'intégration de l'ACS plus au Ministère.
Initiatives prévues
En 2022‑2023, les initiatives prévues cibleront trois domaines :
- L'amélioration de la capacité par des activités de sensibilisation et de formation :
- Promouvoir la formation sur l'ACS plus pour les employés;
- Organiser des activités de sensibilisation à l'intention des employés;
- Continuer à assurer la liaison avec les co-champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles pour promouvoir l'ACS plus.
- Données et analyse à l'appui :
- Analyser les résultats d'une analyse de l'organisation pour évaluer les niveaux actuels de connaissances et d'application de l'ACS plus dans l'ensemble d'INFC;
- Évaluer des données et des recherches en cours pour soutenir l'ACS plus en matière d'infrastructures; par exemple, en tant que source supplémentaire de données liées à l'ACS plus, le Ministère a commencé à tirer parti de l'information fournie par l'Indice canadien de défavorisation multiple de Statistique Canada pour examiner les niveaux d'inégalité sociale et de marginalisation qui existent dans les quartiers à proximité de certains projets faisant l'objet d'un financement fédéral;
- Établir des diagnostics clés pour renforcer l'ACS plus, y compris des travaux soutenant l'initiative sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités.
- Amélioration des conseils et des rapports :
- Effectuer des analyses ACS plus fondées sur des données probantes pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
- Veiller à l'inclusion des considérations relatives à l'ACS plus dans les rapports publics;
- Explorer les mesures de rendement de l'ACS plus pour les nouveaux programmes.
Capacité d'établissement de rapports et données
Les programmes d'Infrastructure Canada offrent des services et des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes. Le Ministère a pris l'engagement d'assurer que les investissements dans l'infrastructure produiront des résultats équitables pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Faits saillants de la capacité de déclaration des résultats de l'ACS plus par programme
Responsabilité principale |
Programmes et capacité de l'ACS plus |
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Politique |
Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités Politique de développement économique rural Politique de financement alternatif Politique sur les grands ponts Notes concernant le processus de la politique d'infrastructure De plus, comme INFC ne fournit pas de services directs aux Canadiens et ne recueille donc pas de données au niveau de l'utilisateur. Les résultats et les indicateurs existants qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'INFC et qui font l'objet d'un suivi ne comprennent pas de données au niveau des programmes ni individuelles concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Bien que de nombreux programmes d'INFC n'aient pas de plans de collecte de données sur l'ACS plus, certains programmes recueillent des données sur l'emplacement des projets, ce qui permet au Ministère de tirer des leçons des programmes antérieurs et d'effectuer une ACS plus des nouveaux programmes en fonction de la répartition régionale et géographique, qui, à son tour, permet une analyse des politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes. |
Investissement |
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités Les données de l'ACS plus sont recueillies par Infrastructure Canada dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement et de rapports finaux sur les projets approuvés. Les données recueillies au moyen des critères d'admissibilité dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS plus. Il est de la responsabilité des bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS plus et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS plus en se basant sur la répartition régionale et géographique. Investissement de financement alternatif Investissement dans les grands ponts |
Surveillance et exécution |
Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite Certains programmes actifs, y compris le PIIC et les nouveaux programmes de demande directe, assurent également la conformité aux principes de l'ACS plus en saisissant et en mesurant les indicateurs clés au niveau communautaire. Par exemple, ces indicateurs tiennent compte de ce qui suit :
Ces indicateurs sont principalement reflétés dans les ententes de subventions et de contributions axées sur les résultats conclues avec diverses collectivités, dont certaines harmonisent le financement avec les résultats du projet et les jalons pour les atteindre. Surveillance du financement alternatif Surveillance des grands ponts |
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