2021-22
Plan ministériel - Renseignements supplémentaires
2021-22
Plan ministériel - Renseignements organisationnels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée et l’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Responsable de l’organisme : Kelly Gillis
Portefeuille ministériel :Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural
Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain IncorporéeNote en fin d'ouvrage xii , une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
- L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)Note en fin d'ouvrage xiii, est une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
- La Banque de l’infrastructure du CanadaNote en fin d'ouvrage xiv, une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
- Le Centre du développement économique rural Note de fin xva été créé à la suite de la nomination du tout premier ministre du Développement économique rural en janvier 2019 et du lancement subséquent de la Stratégie de développement économique rural. Le Centre donne une impulsion aux collectivités rurales fortes et résilientes qui font partie intégrante de l’économie canadienne. Il met l’accent sur les besoins propres au milieu rural et travaille avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’un éventail d’intervenants.
Également, le 4 novembre 2015, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)Note en fin d'ouvrage xvi. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’initiative IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l’initiative IRSRT. La prochaine phase de l'initiative IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l'Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.
Instrument(s) habilitant(s)
- Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), (2002, ch. 9, art. 47)Note en fin d'ouvrage xvii;
- Décret en conseil C.P. 2004-0325Note en fin d'ouvrage xviii;
- Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l’essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (L.C. 2011, ch. 24)Note en fin d'ouvrage xix
- Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, (L.C. 2013, ch. 33, art. 233)Note en fin d'ouvrage xx
- La loi et le décret en conseil suivants sur le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
- Loi visant le nouveau pont pour le Saint-LaurentNote en fin d'ouvrage xxi
- Décret en conseil C.P. 2014-0144Note en fin d'ouvrage xxii;
- La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe suivants :
- Entente sur le passageNote en fin d'ouvrage xxiii
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179Note en fin d'ouvrage xxiv
- Décret en conseil C.P. 2012-1350Note en fin d'ouvrage xxv
- Décret en conseil C.P. 2015-1236Note en fin d'ouvrage xxvi
- Décret en conseil C.P. 2015-1237Note en fin d'ouvrage xxvii
- Décret en conseil C.P. 2015-1238Note en fin d'ouvrage xxviii
- Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
- Décret en conseil C.P. 2015-1239Note en fin d'ouvrage xxix
- Décret en conseil C.P. 2015-1240Note en fin d'ouvrage xxx
- La loi et le décret en conseil suivants, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada :
Année d’incorporation ou de création : 2002.
Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat pour le corridor du nouveau pont Champlain.
En tant que ministère responsable du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, INFC collabore avec les 20 autres organismes fédéraux suivants : la Société canadienne d’hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; l’Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; et Transports Canada.
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site WebNote en fin d'ouvrage xxxiii d’INFC.
Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat des ministres.Note en fin d'ouvrage xxxiv
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site WebNote en fin d'ouvrage xxxv d’INFC.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés d’INFC pour 2021-2022 sont présentés comme suit.
À l'automne 2020-21, Infrastructure Canada a complètement revitalisé son cadre de résultats ministériels afin de mieux s'aligner sur ses responsabilités et ses partenaires, de mieux refléter sa structure organisationnelle et les mandats de ses nouveaux ministres, et d'améliorer les rapports sur les résultats. Les changements apportés au cadre de résultats ministériels ont entraîné de nouvelles responsabilités de base, des résultats ministériels, des indicateurs de résultats ministériels et un nouveau répertoire de programmes. Ces changements ont été approuvés par le Conseil du Trésor en novembre 2020.
Structure |
2021-2022 |
2020-2021 |
Changement |
Raison du changement |
---|---|---|---|---|
RESPONSABILITÉ PRINCIPALE |
Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural |
Sans objet |
Modification du titre |
Remarque 1 |
PROGRAMME |
Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Politiques en matière de développement économique rural |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Politique en matière de financement de rechange |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Politique sur les grands ponts |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
RESPONSABILITÉ PRINCIPALE |
Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
Infrastructures publiques |
Modification du titre |
Remarque 1 |
PROGRAMME |
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités |
Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires |
Modification du titre |
Remarque 3 |
PROGRAMME |
Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) – Financement permanent pour les municipalités |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Programmes déjà en place |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Équipe du pont international Gordie-Howe |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Défi des villes intelligentes |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Initiative sur la recherche et la collecte de données |
Modification du titre |
||
PROGRAMME |
Investissement de financement de rechange |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Investissement dans les grands ponts |
Investissement dans les grands ponts |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
RESPONSABILITÉ PRINCIPALE |
Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
Sans objet |
Modification du titre |
Remarque 1 |
PROGRAMME |
Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Surveillance du financement de rechange |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
PROGRAMME |
Surveillance des grands ponts |
Sans objet |
Nouveau programme |
Remarque 2 |
Remarques :
1. Mieux refléter le mandat d’INFC.
2. Mieux refléter les programmes qui favorisent cette responsabilité essentielle.
3. Les programmes ont été remplacés par ceux qui reflètent mieux les activités menées par le ministère dans le cadre de cette responsabilité essentielle.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des données sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’INFC sont disponibles dans l’InfoBase du GC Note en fin d'ouvrage xxxvi.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web Note en fin d'ouvrage xxxviid’INFC :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Initiatives horizontales
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel d’INFC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui touchent ses résultats prévus en 2021-2022.
Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote en fin d'ouvrage xxxviii . Ce rapport fournit également de l’information détaillée sur les dépenses fiscales, notamment les objectifs, de l’information historique et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613- 948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
Courriel : : infc.info.infc@canada.ca
Site Web : https://www.infrastructure.gc.caNote en fin d'ouvrage xxxix
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