D’ici la fin de l’exercice financier 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorent la résilience aux changements climatiques et la qualité de l’environnement.

Travailler avec des partenaires sur les infrastructures vertes.

Ententes bilatérales intégrées modifiées avec les provinces et les territoires pour élargir temporairement l’admissibilité à trois des quatre volets initiaux afin de continuer à exécuter le plan Investir dans le Canada dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Deux des changements visent les infrastructures vertes :

Une partie du financement du plan Investir dans le Canada (versé dans le cadre des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires) est consacrée aux infrastructures vertes, y compris la réduction des émissions de GES, l’adaptation, la résilience, l’atténuation des catastrophes et la qualité environnementale.
Les sommes versées chaque année indiqueront les progrès réalisés en matière d’infrastructures vertes.
Veuillez noter que tous les éléments d’information ne seront pas connus avant que l’ensemble des programmes et des projets soient terminés.
Liée à l’ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement et à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ :

• 11,06 milliards de dollars (part fédérale, en date de juin 2020).

Indicateurs de rendement :

• Valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada (part fédérale, cible : 26,9 milliards de dollars d’ici 2027-2028).

Responsabilité d’INFC – Opérations des programmes ‑ Intégration des programmes :

• Plan Investir dans le Canada.

Responsabilité d’INFC – Politiques et résultats (initiatives horizontales) :

• Plan Investir dans le Canada.

Points de départ :

• Niveau de GES de 2005.

Indicateurs de rendement :

• Variation en pourcentage des émissions totales de GES générées par les secteurs de l’énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles (cible nationale  : réduire le total des émissions nationales de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030; cible à atteindre d’ici le 31 mars 2028).

Responsabilité d’INFC – Opérations des programmes ‑ Intégration des programmes :

• Plan Investir dans le Canada.

Responsabilité d’INFC – Politiques et résultats (initiatives horizontales) :

• Plan Investir dans le Canada.

Financer des projets d’infrastructures de grande envergure soutenant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et renforçant la résilience aux changements climatiques.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme de deux milliards de dollars axé sur le mérite qui a été lancé en mai 2018 pour aider à réduire la vulnérabilité des collectivités ou des infrastructures publiques aux effets néfastes associés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les sommes versées chaque année indiqueront les progrès réalisés en matière d’infrastructures vertes.
La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.
Liée à l’ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement et à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• 3,33 % en 2016-2017.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de municipalités ayant construit ou amélioré leur capacité en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques grâce à du financement fédéral (Cible : augmenter la résilience des collectivités de 4,3 % d’ici le 31 mars 2021).

Responsabilité d’INFC – Collectivités et développement économique rural :

• Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC).

Responsabilité de Statistique Canada :

• Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) – les données réelles sont calculées à terme échu tous les deux ans - par exemple, les données pour 2018 sont disponibles en décembre 2020).

Veiller à ce que les collectivités disposent de réseaux d’alimentation en eau potable et d’installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l’eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois.

Les collectivités auront accès à de l’eau salubre grâce au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Ce programme fournit un financement à court terme dans le but d’améliorer le maintien en bon état et l’optimisation des réseaux d’alimentation en eau potable et des installations de traitement des eaux usées, ainsi que la planification des améliorations qui seront apportées à ces réseaux et installations.
La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.
Liée à l’ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement et à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ :

• Projets admissibles de réseaux d’alimentation en eau potable et d’installations de traitement des eaux usées (la cible pour le 31 mars 2020 était de 202).
• Réseaux d’alimentation en eau potable (7,8 % en 2018-2019)
• Installations de traitement des eaux usées (7,8 % en 2018-2019).

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets d’infrastructures achevés pour l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées (Cible : la cible pour le 31 mars 2021 était de 202).
• Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur réseau d’alimentation en eau potable grâce à du financement fédéral (Cible : au moins 4,3 % d’ici le 31 mars 2021).
• Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur installation de traitement des eaux usées grâce à du financement fédéral (Cible : au moins 3,4 % d’ici le 31 mars 2021).

Responsabilité d’INFC – Opérations des programmes – Intégration des programmes :

• Investir dans le Canada – Phase 1 – Financement pour les provinces et les territoires : Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).

Responsabilité d’INFC – Opérations des programmes :

• Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC – Infrastructures vertes).
• Investir dans le Canada – Phase 1 – Allocation de fonds pour les provinces et les territoires : Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).

Appuyer les collectivités dans l’élaboration et la mise en place de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les collectivités ont augmenté leur capacité de gestion des actifs grâce au Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour soutenir une amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données afin de permettre une meilleure prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d’investissements en infrastructures.
Liée à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ :

• 1,92 % en 2016-2017.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de municipalités qui pratiquent la gestion des actifs (Cible : 68 % d’ici le 31 mars 2028).
• Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs grâce à du financement fédéral (Cible : au moins 2,5 % d’ici le 31 mars 2021; de 30 à 40 % d’ici le 31 mars 2025).

Responsabilité d’INFC – Collectivités et développement économique rural :

• Investir dans le Canada – Phase 1– Financement de la FCM – PGAM.

Appuyer les collectivités dans leurs efforts pour se préparer aux changements climatiques et s’y adapter et pour réduire les émissions de GES.

De nombreux programmes tels que le Programme Municipalités pour l’innovation climatique (anciennement nommé Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques) ainsi que le volet PIIC – Infrastructures vertes permettent aux municipalités de mettre en œuvre des initiatives pour les aider à réduire les GES ou à améliorer leur résilience aux changements climatiques.
Le pourcentage de municipalités recevant chaque année du financement d’Infrastructure Canada indiquera les progrès réalisés en matière d’infrastructures vertes.
Liée à l’ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement et à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• 3,5 % de municipalités ayant construit ou amélioré leur capacité en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques grâce à du financement fédéral en 2018-2019.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques améliorées en matière de faibles émissions de carbone et de résilience grâce au financement fédéral (Cible : 15 % d’ici la fin du programme – à être achevé d’ici le 31 mars 2022).
• Pourcentage de municipalités ayant construit ou amélioré leur capacité en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques grâce à du financement fédéral (Cible : au moins 4,3 % d’ici le 31 mars 2021).
• Nombre de tonnes d’émissions de GES qui devraient être réduites grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d’études, de changements opérationnels et de projets pilotes [Cible : 146 000 tonnes (total ponctuel) et 1,02 million de tonnes (cumulatif) d’ici le 31 mars 2022].

Responsabilité d’INFC – Opérations des programmes ‑ Intégration des programmes :

• Investir dans le Canada – Phase 1 – Financement à l’intention de la FCM : Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC).
• Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC).

Responsabilité d’INFC – Collectivités et développement économique rural :

• Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC).

Responsabilité de la FCM :

• Faire le suivi de l’auto-évaluation des municipalités en ce qui concerne leurs progrès réalisés au moyen de l’échelle sur l’état de préparation à l’adaptation aux changements climatiques.
• Faire le suivi des données qualitatives sur le renforcement des capacités (pour progresser dans l’atténuation des changements climatiques – conformément à l’entente contractuelle avec les municipalités).

Responsabilité d’INFC – Politiques et résultats (initiatives horizontales) :

• Plan Investir dans le Canada.

Notre parc de véhicules administratifs sera composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu.

Moderniser notre parc de véhicules afin de s’assurer que sa taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère.
Réduire l’empreinte carbone du Ministère en maintenant un parc constitué uniquement de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides rechargeables.

En maintenant son parc de véhicules hybrides rechargeables ou à zéro émission (VEZ) uniquement, INFC s’assurera que son parc de véhicules sera composé de 100 % entièrement de VEZ de véhicules de zéro émission d’ici 2030.
Liée à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• Le pourcentage de VEZ du parc de véhicules était de 50 % en 2018-2019.

Indicateur :

• Le pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides rechargeables du parc de véhicules (Cible : 100 % de VEZ ou de véhicules hybrides rechargeables d’ici le 31 mars 2030).

Responsabilité d’INFC – Services ministériels – Approvisionnement.

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement.

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.

Veiller à ce que les principaux responsables soient formés et sensibilisés adéquatement pour appuyer l’approvisionnement écologique.
Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l’EFPC et qu’ils aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d’approvisionnement.

Continuer de veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l’EFPC et qu’ils aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d’approvisionnement.
En s’assurant que les spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation, le Ministère fournira à ces employés la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer l’approvisionnement écologique.
Liée à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques de l’EFPC en 2019-2020.

Indicateur :

• Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques de l’EFPC (Cible : maintenir un taux de 100 % de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques de l’EFPC lors de chaque exercice financier).

Responsabilité d’INFC – Services ministériels – Approvisionnement.

Veiller à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement leur participation et leur appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
Veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel aient ajouté à leurs ententes de gestion du rendement annuelles leur participation et leur appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel aient ajouté à leurs ententes de gestion du rendement leur participation et leur appui à l’approvisionnement écologique.
En s’assurant que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement annuelles leur participation et leur appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, le Ministère fera évoluer les considérations environnementales dans les activités d’approvisionnement.
Liée à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• L’entente de gestion du rendement du gestionnaire de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenait le soutien et la participation à l’approvisionnement écologique en 2019-2020.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement comprennent la participation et l’appui à l’approvisionnement écologique (Cible : maintenir à 100 % d’ici le 31 mars 2021).

Responsabilité d’INFC – Services ministériels – Approvisionnement.

Veiller à ce que le Ministère réduise sa consommation de papier aux fins d’impression et de photocopie.

Le Ministère contribuera à une économie à faibles émissions de carbone en réduisant la consommation de papier aux fins d’impression et de photocopie.
Liée à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ :

• Consommation de papier aux fins d’impression et de photocopie (le point de départ sera l’exercice financier 2020-2021 – nouvel indicateur).

Indicateur :

• D’une année à l’autre, INFC réduira sa consommation de papier aux fins d’impression et de photocopie.  (Cible : réduction de 5 % d’ici le 31 mars 2021).

Responsabilité d’INFC – Services ministériels– Gestion du matériel.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances.
Soutenir des projets de recherche, de diffusion des connaissances, de collaboration et de partenariat afin d’approfondir la compréhension des besoins, des défis et des possibilités en matière d’infrastructures qui sont pertinents pour les Canadiens.

L’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances permettra de faire ce qui suit :

• renforcer les données probantes pour les enjeux d’infrastructure;
• mettre en lumière les besoins, les défis et les possibilités en matière d’infrastructures qui concernent les Canadiens;
• générer de nouvelles idées et faciliter l’innovation dans le domaine des infrastructures afin que le Canada soit mieux outillé pour l’avenir;
• favoriser la collaboration entre les intervenants dans le domaine des infrastructures;
• contribuer à l’élaboration de politiques rigoureuses et à la prise de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone, ainsi que des collectivités inclusives.

Liée à l’ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement et à l’ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ

• S.O.

Indicateur :

• Nombre de données, de recherches ou de produits de collaboration (p. ex., rapports, études, comptes rendus d’événements, pratiques exemplaires et innovations) qui ont été achevés et mis à la disposition du public et qui diffusent de l’information sur les résultats de recherche au terme du programme (Cible : à déterminer en 2020-2021).

Responsabilité d’INFC – Politiques et résultats
Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances.
Responsabilité d’INFC – Politiques et résultats (initiatives horizontales) :
Plan Investir dans le Canada.

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances.
L’amélioration de la base de données et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les collectivités contribuent à l’élaboration de politiques rigoureuses et à la prise de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone, ainsi que des collectivités inclusives.

Indicateur :

• Nombre d’initiatives ou de projets financés par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances qui se poursuivent (c.-à-d. qui continuent d’appuyer la culture de diffusion des connaissances) après l’achèvement du programme (Cible : à déterminer d’ici le 31 mars 2024).