- Note de fin i
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin i
- Note de fin ii
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start.
Retour à la note de fin ii
- Note de fin iii
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin iii
- Note de fin iv
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin iv
- Note de fin v
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin v
- Note de fin vi
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin vi
- Note de fin vii
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin vii
- Note de fin viii
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin viii
- Note de fin ix
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
Retour à la note de fin ix
- Note de fin x
-
Budget principal des dépenses 2019-2020,
https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html
Retour à la note de fin x
- Note de fin xi
-
États financiers,
https://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html#fin
Retour à la note de fin xi
- Note de fin xii
-
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée,
https://jacquescartierchamplain.ca/
Retour à la note de fin xii
- Note de fin xiii
-
L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr
Retour à la note de fin xiii
- Note de fin xiv
-
La Banque de l’infrastructure du Canada,
https://cib-bic.ca/fr/
Retour à la note de fin xiv
- Note de fin xv
-
Le Centre du développement économique rural,
https://www.infrastructure.gc.ca/rural/index-fra.html
Retour à la note de fin xv
- Note de fin xvi
-
L’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, https://www.infrastructure.gc.ca/twri-irrt-fra.html
Retour à la note de fin xvi
- Note de fin xvii
-
La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html
Retour à la note de fin xvii
- Note de fin xviii
-
Le décret en conseil C.P. 2004-0325, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=6282&lang=fr
Retour à la note de fin xvii
- Note de fin xix
-
Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-1.html
Retour à la note de fin xix
- Note de fin xx
-
Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-1.html
Retour à la note de fin xx
- Note de fin xxi
-
Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/page-1.html
Retour à la note de fin xxi
- Note de fin xxii
-
Décret en conseil C.P. 2014-0144, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=28923&lang=fr
Retour à la note de fin xxii
- Note de fin xxiii
-
Entente sur le passage (en anglais),
http://www.partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp
Retour à la note de fin xxiii
- Note de fin xxiv
-
Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-8.05/TexteComplet.html
Retour à la note de fin xxiv
- Note de fin xxv
-
Décret en conseil C.P. 2012-1350, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=26598&lang=fr
Retour à la note de fin xxv
- Note de fin xxvi
-
Décret en conseil C.P. 2015-1236, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31598&lang=fr
Retour à la note de fin xxvi
- Note de fin xxvii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1237, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31599&lang=fr
Retour à la note de fin xxvii
- Note de fin xxviii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1238, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31600&lang=fr
Retour à la note de fin xxviii
- Note de fin xxix
-
Décret en conseil C.P. 2015-1239, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31601&lang=fr
Retour à la note de fin xxix
- Note de fin xxx
-
Décret en conseil C.P. 2015-1240, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31602&lang=fr
Retour à la note de fin xxx
- Note de fin xxxi
-
Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada,
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/TexteComplet.html
Retour à la note de fin xxxi
- Note de fin xxxii
-
Décret en conseil C.P. 2017-1007, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=34913&lang=fr
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- Note de fin xxxiii
-
Raison d’être, mandat et rôle,
https://www.infrastructure.gc.ca/about-apropos/index-fra.html
Retour à la note de fin xxxiii
- Note de fin xxxiv
-
Lettres de mandats,
http://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat
Retour à la note de fin xxxiv
- Note de fin xxxv
-
Contexte opérationnel,
https://www.infrastructure.gc.ca/index-fra.html
Retour à la note de fin xxxv
- Note de fin xxxvi
-
InfoBase du GC,
https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
Retour à la note de fin xxxvi
- Note de fin xxxvii
-
Tableaux de renseignements supplémentaires,
https://www.infrastructure.gc.ca/pub/dp-pm/2021-22/2021- dp-pm-fra.html
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- Note de fin xxxviii
-
Dépenses fiscales fédérales,
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales/2020/partie-1.html
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- Note de fin xxxix
-
Site Web,
https://www.infrastructure.gc.ca/index-fra.html
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