Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) ^{Note de bas de page 2}

2002-2003

2020-2021^{Note de bas de page 3}

Contribution

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2011-2012

Programmes existants

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d’autres partenaires, qui financent jusqu’à 50 % du coût des projets admissibles, à l’exception des projets de télécommunications de pointe et d’infrastructure à large bande à haute vitesse et dans le Nord; la contribution totale ne peut alors dépasser 75 %.^{Note de bas de page 5}

Grâce à des accords de contribution, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique finance la mise en œuvre d’infrastructures à grande échelle qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités viables et un environnement plus propre.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O

S.O

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) ^{Note de bas de page 6}

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 7}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2011-2012

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme finance des investissements dans les infrastructures matérielles, dans les infrastructures du réseau de transport intelligent et dans l’amélioration des capacités analytiques aux postes frontaliers les plus importants entre le Canada et les États-Unis et à plusieurs autres points d’entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.^{Note de bas de page 8}

Grâce à des accords de contribution, le Fonds sur l’infrastructure frontalière fournit du financement pour appuyer l’infrastructure du réseau de transport afin d’améliorer la circulation des gens et des biens aux frontières.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial, une administration municipale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Ne s’applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds de la taxe sur l’essence

2005-2006

En cours^{Note de bas de page 9}

Autres paiements de transfert

Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2013-2014^{Note de bas de page 10}

Fonds de la taxe sur l’essence – Financement permanent pour les municipalités

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes se rapportant au FTE avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes demeurent en vigueur jusqu’en 2023-2024. Le FTE soutient l’augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s’en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les conditions de leur entente aux termes du FTE.

Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le FTE. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d’améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2015-2016

Continuité

2020-2021

Autres organismes gouvernementaux (provinciaux, territoriaux et municipaux ou autres administrations locales) et organismes sans but lucratif.

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d’activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes. Des discussions concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications aux ententes sont en cours.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2020-2021

Autres paiements de transfert

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 11}

Programmes existants

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d’infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le financement de base pour les P-T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l’avance et des dispositions de partages de coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, pas à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d’une souplesse au moment de la mise en œuvre.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d’autres partenaires dans les infrastructures. Les organismes bénéficiaires sont tenus responsables du financement versé par le truchement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

2019-2020

Continuité

S.O.

Dans le cadre du Financement de base P-T, les premiers bénéficiaires admissibles du financement fédéral sont les provinces et les territoires qui ont signé une entente de Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d’immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, notamment :

• Les administrations locales ou régionales établies en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• Les organismes du secteur public établis par une loi provinciale/territoriale ou en conformité avec celle-ci ou par un règlement ou appartient en totalité à une province, un territoire ou une municipalité;
• Les organismes du secteur privé, qui comprennent les Premières Nations, soit seuls, soit en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement susmentionné.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) ^{Note de bas de page 12}

2008-2009

2020-2021^{Note de bas de page 13}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 14}

Programmes existants

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d’infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Grâce à des accords de contribution, le Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre d’infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Pour être admissibles dans le cadre du VC, les bénéficiaires doivent proposer des projets qui profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes (d’après le recensement de 2006). L’ensemble des fonds prévus pour les projets dans le cadre de ce programme a été engagé.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada ^{Note de bas de page 15}

2007-2008

2024-2025

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 16}

Programmes existants

Ce programme cible les grands projets d’infrastructure d’envergure nationale ou régionale. Elle accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l’égard de la croissance économique, de l’assainissement de l’environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l’infrastructure.

Grâce à des accords de contribution, le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie compétitive et des collectivités où il fait bon vivre.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O.

2024-2025

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VGI-FCC sont les gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés, les organismes sans but lucratif et les organismes du secteur privé.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) ^{Note de bas de page 17}

2009-2010

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 18}

Programmes existants

Ce programme soutient des projets d’infrastructure environnementale favorisant l’assainissement de l’air, des terres et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d’investissements dans les infrastructures admissibles : traitement des eaux usées, production d’énergie verte, transport de l’énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires.

Grâce à des accords de contribution, le Fonds pour l’infrastructure verte finance la mise en œuvre d’infrastructures qui favorisent l’assainissement de l’air, des terres et de l’eau.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S. O.

2025-2026

Les bénéficiaires admissibles au FIV comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada ^{Note de bas de page 19}

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 20}

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Ce programme permet de soutenir des projets d’infrastructure d’envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Le sous-volet Projets nationaux et régionaux des Allocations de financement pour les provinces et les territoires reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Grâce à des accords de contribution, les PNR-VIPT offrent du financement afin de soutenir des projets d’envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d’augmenter le potentiel d’innovation et le développement économique, d’assainir l’environnement et de favoriser l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2020-2021

S. O.

2024-2025

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du PNR-VIPT comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada ^{Note de bas de page 21}

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 22}

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le FPC-VIPT contribue au financement des projets d’infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Grâce à des accords de contribution, le FPC-VIPT offre du financement afin de soutenir des projets d’envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d’augmenter le potentiel d’innovation et le développement économique, d’assainir l’environnement et de favoriser l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2020-2021

S. O.

2024-2025

Les premiers bénéficiaires seront les provinces et les territoires. C’est la province ou le territoire qui conclura une entente avec le bénéficiaire final.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC) ^{Note de bas de page 23}

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page 24}

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Ce programme appuie les projets d’importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme dont la prestation repose sur le principe du mérite, il n’y a donc pas d’affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Grâce à des accords de contribution, le VIN-NFCC offre du financement pour soutenir des projets qui contribuent à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l’économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

2020-2021

S. O.

2024-2025

Les bénéficiaires du financement se rapportant au VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l’une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des États-Unis.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2013-2014

2021-2022

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020^{Note de bas de page 25}

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d’infrastructure nationale

La route entre Inuvik et Tuktoyaktuk forme le terminus nord de la route de la vallée du Mackenzie. Lorsqu’elle a ouvert en novembre 2018, la route de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk a créé le premier accès toutes saisons entre les côtes de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique pour le réseau routier national.

Les résultats escomptés du Programme comprennent le renforcement des capacités, l’augmentation des possibilités de renforcement des compétences, l’accès abordable au sud du Canada, l’augmentation du tourisme, la réduction de l’empreinte carbone et le renforcement de la souveraineté dans l’Arctique.

2018-2019
Le Programme pour la RIT faisait partie d’une vérification et d’une évaluation conjointes plus vastes sur l’incidence des programmes d’Infrastructure Canada dans les territoires.

Continuité

S.O.

S.O.

Infrastructure Canada continue de collaborer avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest quant à l’administration de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) ^{Note de bas de page 26}

2016-2017

2020-2021^{Note de bas de page 32}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et réduire la pollution de l’air, renforcer les collectivités et la croissance de l’économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FITC offre du financement pour soutenir des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d’assainissement de l’environnement. Les projets contribuent à réduire les embouteillages et à améliorer l’efficacité du réseau de transport en commun afin de permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d’aider à atteindre les objectifs mondiaux du Canada en matière de gaz à effet de serre.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O.

2020-2021

Le FITC fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées au transport en commun. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en application d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial; ou une agence ou une autorité de transport établie par une administration provinciale, territoriale ou locale.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) ^{Note de bas de page 28}

2016-2017

2020-2021^{Note de bas de page 29}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d’eau potable et d’eau pluviale plus fiables afin que l’eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l’ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FEPTEU fournit du financement pour soutenir des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux d’aqueduc, d’égout et d’égout pluvial. Il appuie également la planification d’améliorations futures du système qui contribuent aux objectifs de croissance économique propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases des améliorations du réseau qui permettront aux municipalités de respecter ou de dépasser les lignes directrices et les règlements applicables en matière d’eau potable et d’eaux usées.

L’évaluation se déroulera en 2020-2021.

S.O.

2020-2021

Le FEPTEU fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées à l’eau potable et aux eaux usées. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial; ou d’autres entités fournissant des services d’eau potable ou d’eaux usées aux collectivités, désignées par les provinces et les territoires.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

2016-2017

2024-2025

Contributions et autres paiements de transfert

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

Législation dans le budget de 2019

2016-2017

Mis à jour en 2018-2019 pour tenir compte de l’extension du PGAM

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) est un programme de 110 millions de dollars sur huit ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d’investissements dans l’infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des actifs plus rigoureuses.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l’exécution du programme intitulé « Fonds de gestion des actifs » sous le nom de « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le PGAM aidera environ 2 850 municipalités de l’ensemble des provinces et territoires à gérer leur infrastructure de manière plus stratégique, ce qui contribuera au succès des nouveaux investissements fédéraux dans l’infrastructure municipale.

Le PGAM appuie des projets qui contribuent au renforcement de la capacité des collectivités en matière de gestion des actifs. Cela permettra d’avoir accès à des données plus fiables, d’améliorer les pratiques de gestion des actifs et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. De manière générale, il contribue à l’amélioration de la qualité des services d’infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l’avenir.

2020-2021

Continuité

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC)

2016-2017

2021-2022

Contribution

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2016-2017
Mis à jour en 2018-2019 pour tenir compte de l’extension du PGAM

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités

Le PMIC fournit 75 millions de dollars destinés au renforcement des capacités municipales afin d’investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme « Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques » sous le nom de « Programme Municipalités pour l’innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse faire rapport de ce programme aux Canadiens.

Le Fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques. Le programme encourage l’intégration des mesures d’atténuation des changements climatiques et l’amélioration de la résilience au climat dans le cadre d’un processus décisionnel en matière d’investissement et de planification.

2020-2021

Continuité

Aucune autre évaluation n’est prévue pour le moment

La FCM, partenaire dans l’exécution du programme, offre du soutien financier aux municipalités et à leurs partenaires dans le cadre d’un programme de financement direct. La FCM offre également un renforcement des capacités sous la forme d’échanges avec les pairs, de formation, de soutien et de mobilisation des connaissances dans tout le pays. Le financement est offert à toutes les municipalités canadiennes, aux collectivités autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires sans but lucratif des municipalités ou de la FCM – y compris les associations et organismes municipaux provinciaux et territoriaux comme Ecowest, Réseau Environnement et d’autres.

Le financement direct est offert sur le site Web de la FCM et fait l’objet d’une promotion par l’entremise de bulletins électroniques à l’intention des membres de la FCM, de bulletins des organismes partenaires, de Municipal Infonet et d’autres médias. La FCM et les organisations partenaires de partout au Canada offrent et promeuvent diverses possibilités d’apprentissage en personne et en ligne.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Plan triennal pour le Fonds PPP Canada 

2009

2022–2023

Contributions

Affectation à but spécial

2017–2018

Programmes existants

S. O.

Le Fonds PPP Canada a été conçu pour tirer parti de l’expertise et des capitaux du secteur privé à l’appui d’investissements efficaces, novateurs et opportuns dans les infrastructures.

Ce faisant, le Fonds aidera à gérer l’exposition du secteur public aux risques liés aux projets, y compris les dépassements de coûts; augmentera le financement des immobilisations du secteur privé pour le renouvellement des infrastructures; et servira de catalyseur pour le développement du marché des PPP au Canada.

Parallèlement, à l’instar d’autres initiatives du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds PPP Canada appuiera également des objectifs gouvernementaux plus vastes, notamment :

• Favoriser la croissance économique : Pour ce faire, on investira dans des projets qui améliorent la compétitivité et la productivité (p. ex. des améliorations au réseau routier national de base qui profitent à l’industrie du camionnage).
• Soutenir un environnement plus propre : L’amélioration des systèmes de traitement des eaux usées, l’expansion des réseaux de transport en commun, le développement de l’énergie verte et une meilleure gestion des déchets solides permettront d’assainir l’air, l’eau et le sol.
• Promouvoir des collectivités plus fortes : De meilleures routes locales, un meilleur accès aux réseaux d’aqueduc et le réaménagement des friches industrielles aideront à renforcer les collectivités canadiennes.

2023-2024

En 2015, la vérificatrice générale a mené un examen spécial qui a permis de conclure que, selon les critères établis, il existe une assurance raisonnable que, pendant la période visée par l’examen, il n’y a pas eu de lacunes importantes dans les systèmes et les pratiques de PPP Canada Inc. que nous avons choisies pour l’examen. La société a maintenu ces systèmes et pratiques de manière à ce qu’ils lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

À déterminer

Les bénéficiaires admissibles au programme sont :
Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
Un conseil de bande au sens de l’article 2 de la Loi sur les Indiens, ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
Un organisme du secteur public établi en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional;

En 2020-2021, INFC a continué de gérer le portefeuille de projets conformément aux ententes financières, notamment en effectuant des paiements pour les demandes au moment de l’achèvement substantiel. De plus, INFC a travaillé avec les bénéficiaires du Fonds PPP Canada sur les répercussions de la COVID-19 sur les projets de construction et d’exploitation.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2017–2018

2023–2024

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page 30}

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d’infrastructures habilitantes (le projet) est un projet global de protection contre les inondations dans certains quartiers du sud-est du centre-ville de Toronto, de même que dans les secteurs des terrains portuaires, de Riverdale Sud, de Leslieville au sud de l’avenue Eastern et du site de développement First Gulf/Unilever, qui risquent d’être inondés en raison d’une tempête réglementaire définie à l’échelle provinciale. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de digues, les parcs, le domaine public et les travaux sur l’habitat naturel.

Les résultats escomptés du projet comprennent une protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; la restauration des friches industrielles sous-développées; l’accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; une capacité accrue d’adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; des possibilités accrues de développement et de croissance économique; une amélioration des infrastructures essentielles; et une meilleure qualité et gestion de l’environnement.

2013-2014^{Note de bas de page 31}

S.O.

2021-2022

Le bénéficiaire est Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto).

Infrastructure Canada continue de collaborer avec la Waterfront Toronto quant à l’administration de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Défi des villes intelligentes

2017–2018

2026-2027

Subventions et contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page 32}

Défi des villes intelligentes

À compter de 2017-2018, 229 632 600 dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Ce programme incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. On encourage ainsi les collectivités à mobiliser leurs citoyens et à présenter des propositions qui englobent les secteurs public et privé, et le secteur de la recherche, et à obtenir des résultats réels et mesurables pour leurs citoyens. Le processus nécessite la pleine participation des citoyens et la mobilisation des collectivités afin de surmonter les obstacles institutionnels historiques à l’innovation. En conjonction avec le Défi, le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (PSCVI) a financé Evergreen, l’organisme qui réalise, avec ses partenaires, le Réseau de solutions communautaires – une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays.

Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l’inclusion. Les projets sélectionnés permettront de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et amélioreront la capacité des collectivités de gérer leurs infrastructures de manière durable. Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes complétera le Défi des villes intelligentes en aidant à accroître la capacité d’innovation dans les collectivités grâce à la diffusion et à la reproduction à plus grande échelle de solutions qui se sont révélées efficaces dans d’autres collectivités et grâce à la création de partenariats et de réseaux multipartites.

S.O.

S.O.

2022-2023

Les municipalités (administrations locales ou régionales établies en vertu d’une loi provinciale ou territoriale) et les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Les demandeurs sont admissibles s’ils représentent une collectivité identifiable et sont responsables des services offerts dans cette collectivité. Une combinaison d’organismes énumérés ci-dessus peut également présenter une demande de prix.

Le Défi des villes intelligentes est autorisé à organiser jusqu’à trois compétitions pendant la durée du programme. Les quatre collectivités gagnantes de la première compétition commencent à mettre en œuvre leurs projets de villes intelligentes. Les représentants d’INFC feront le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats convenus du projet et apporteront des ajustements avec les gagnants lorsque des corrections de cap seront nécessaires. Dans le cadre de son Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, INFC finance des activités visant à fournir des services de consultation et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (et non seulement aux participants au Défi) qui explorent et mettent en œuvre des approches de villes intelligentes. INFC continue de promouvoir activement le Défi des villes intelligentes dans le cadre de conférences et d’activités de sensibilisation au Canada et à l’étranger en prévision du lancement d’une deuxième compétition. 

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

2020-2021

2022-2023

Contributions

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2020-2021

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est une initiative d’intervention à l’égard de la COVID-19 qui fournira jusqu’à 31,284 millions de dollars en financement de contribution sur deux ans à un ou plusieurs organismes non gouvernementaux sans but lucratif. Les bénéficiaires de financement choisis travailleront directement avec les collectivités pour proposer et financer des projets locaux pouvant être mis en place rapidement afin d’améliorer la vie des Canadiens. Les municipalités, les administrations locales et les collectivités autochtones ainsi que les partenaires communautaires sans but lucratif pourront présenter une demande directement aux bénéficiaires de la contribution de l’ICCS avec leurs propositions de projet. L’Initiative aidera les collectivités en appuyant des idées novatrices pour des projets d’infrastructure communautaires à petite échelle partout au Canada. Les projets locaux doivent être liés à l’infrastructure et doivent répondre directement aux besoins créés directement à cause de la COVID-19, en créant des espaces publics plus sécuritaires et plus dynamiques, en améliorant les options de mobilité et en permettant des solutions numériques.

Les investissements de l’ICCS amélioreront l’accès aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et en accroîtront la qualité, et les collectivités de toutes tailles partout au Canada auront accès en temps opportun à des fonds pour aider à répondre aux besoins d’infrastructure liés à la COVID-19.

S. O.

S.O.

Une décision concernant l’évaluation de ce nouveau programme sera prise dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan intégré de vérification et d’évaluation, qui aura lieu en mars 2021.

Les entités suivantes peuvent demander et être admissibles à un financement de contribution dans le cadre de l’ICCS au Canada : Organisations non gouvernementales sans but lucratif.

Un appel de demandes de financement ouvert et public a été lancé le 11 septembre 2020 et a pris fin le 16 octobre 2020. 

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada

2017-2018

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019–2020^{Note de bas de page 33}

Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada

Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada, d’une valeur de 33,1 milliards de dollars et d’une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d’atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu’ils sont les mieux à même d’établir les priorités quant aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l’entremise d’ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s’appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d’infrastructure.

Grâce aux EBI, le programme d’infrastructure Investir dans le Canada permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et du Nord, et aura pour objectif général de reconstruire l’infrastructure du Canada du XXIe siècle. De plus, le volet Résilience à la COVID-19 aidera à faire face à la crise sanitaire actuelle et appuiera la stabilité économique.

S. O.

S.O.

2022-2023

Les provinces et les territoires sont les bénéficiaires de fonds conformément aux ententes bilatérales intégrées (EBI). Les bénéficiaires finaux admissibles au financement dans le cadre du programme Investir dans le Canada comprennent les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes des secteurs public et privé (y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif) et les entités autochtones. Le plan Investir dans le Canada favorise une solide collaboration entre tous les paliers de gouvernement, en faisant progresser les résultats établis par le gouvernement fédéral d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales uniques. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, sont chargés d’identifier, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets à Infrastructure Canada. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été pris en compte dans le cadre de l’évaluation de l’impact des divers programmes sur les territoires en 2018-2019.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes

2018–2019

2027–2028

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018–2019^{Note de bas de page 34}

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Le FAAC est un programme national fondé sur le mérite et conçu pour soutenir les investissements qui atténueront les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat, qui sont provoqués par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies de forêt, les sécheresses et les séismes.

Le FAAC renforcera la capacité des infrastructures (structurelles et naturelles) à s’adapter aux impacts des changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cela accroîtra la capacité des collectivités à s’adapter et résister aux changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Globalement, cela conduira à une résilience accrue sur les plans économique, environnemental et social, et contribuera à assurer une gestion plus durable des infrastructures.

S. O.

S. O.

2022-2023

Bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme :

• Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional;
• Dans le cadre d’un partenariat avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables;
• Tous les produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières Les organismes à but lucratif doivent travailler en partenariat avec l’une ou plusieurs des entités susmentionnées ou avec un des bénéficiaires autochtones énoncé ci-dessous.
• Bénéficiaires autochtones, y compris :
1. Un corps dirigeant autochtone*, y compris, mais sans s’y limiter :
• Un conseil de bande, au sens de l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
• Un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, des Inuits ou des Métis établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
• Un gouvernement des Premières Nations, ou Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale qui comprend une structure de gouvernance;
1. Une société de développement autochtone;
2. Un organisme à but non lucratif dont le mandat principal consiste à améliorer les résultats pour les Autochtones.

* « Corps dirigeant autochtone » signifie un gouvernement ou une autre entité autorisée à agir au nom d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone qui détient des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Peuples autochtones du Canada s’entend au sens que lui attribue la définition de peuples autochtones du Canada au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le FAAC continuera de communiquer avec les promoteurs de projet et les demandeurs potentiels par la correspondance et la mobilisation proactive, notamment en utilisant une boîte de réception générique qui permet aux demandeurs de communiquer avec le personnel du programme Infrastructure Canada pour lui poser des questions, au moyen de discussions bilatérales et de présentations.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Initiative de recherche et de connaissances

2018-2019

2024-2025

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 35}

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances

Crédits votés annuellement dans les budgets Cette initiative soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens.

L’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances permettre de faire ce qui suit :

• consolider les données probantes pour la prise de décisions;
• mettre en lumière les besoins, les enjeux et les occasions en matière d’infrastructure qui concernent les Canadiens;
• générer de nouvelles idées et faciliter l’innovation dans le domaine de l’infrastructure afin de mieux positionner le Canada pour l’avenir;
• faciliter la collaboration entre les intervenants de l’infrastructure;
• contribuer à des politiques robustes et à la prise de décisions stratégiques qui appuient la croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.

S.O.

S.O.

S.O. (couverture non requise par la Politique sur les résultats)

Bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme :

• les personnes physiques et morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, comme :
• les institutions universitaires canadiennes
• l’industrie, la recherche et les associations professionnelles
• les organisations non gouvernementales (à but non lucratif)
• les organismes à but lucratif
• les organisations autochtones nationales et collectivités autochtones
• les organisations communautaires et régionales
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences.

• les entités juridiques internationales sans but lucratif dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, telles que :
• les établissements d’enseignement
• l’industrie, la recherche et les associations professionnelles
• les organisations internationales (par exemple l’OCDE).

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme