Plan ministériel 2021-2022
Initiatives horizontales

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale	Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable	Infrastructure Canada
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)	Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Banque de l’infrastructure du Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Agence canadienne de développement économique du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
Date de début	1^er avril 2016
Date de fin	31 mars 2028
Description	Le PIDC est la stratégie nationale du gouvernement du Canada visant à faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et de reconstruire le Canada à l’aube du XXIe siècle grâce à des investissements de plus de 180 milliards de dollars pendant 12 ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui permettront de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.Ces investissements vont permettre une croissance économique à long terme de bâtir des collectivités inclusives et durables tout en soutenant une économie verte à faibles émissions de carbone. Les sept résultats escomptés du PIDC sont les suivants : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles. Assurer une gestion plus durables de l’infrastructure La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases solides à court terme en accélérant les investissements fédéraux en cours en infrastructure et en octroyant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes.Le budget de 2017 est venu bonifié la phase initiale en ajoutant un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui a débuté en 2017-2018 et ce pour période de 11 ans.
Structure de gouvernance	À titre de ministère responsable de l’initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance en place.Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d’Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles au niveau des principaux cadres supérieurs interpellés par le PIDC et d’aider la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu’au premier ministre.Un comité de gestion des questions à l’échelle des directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)	95 446 100 961 $^{Note de bas de page 1}^,^{Note de bas de page 2}^,^{Note de bas de page 3}^,^{Note de bas de page 4}
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)	25 321 869 790 $^{Note de bas de page 5}
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)	13 293 102 555 $^{Note de bas de page 6}
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement	Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation	Sans objet.
Faits saillants de la planification	Au début de l’exercice 2021-2022, tous les programmes du PIDC financés au moyen des budgets 2016 et 2017 sont lancés et des mises à jour régulières sont recueillies par Infrastructure Canada et communiquées aux Canadiens.
Coordonnées	Sean Keenan Directeur général Direction de l’analyse économique et des résultats 180, rue Kent Ottawa (Ontario) K1P 0B6 613-761-3188 sean.keenan@infc.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : Financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Résultats partagés^{Note de bas de page 7}:

Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre
Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens
Créer une croissance à long terme

Nom du thème	Thème 1 (Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable)	Thème 2 (Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités)	Thème 3 (Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes)	Thème 4 (Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année)	Thème 5 (Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs)	Thème 6 (Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles)	Thème 7 (Assurer une gestion plus durables des infrastructures)	Thèmes multiples	Services internes^{Note de bas de page 8}	Financement total par ministère^{Note de bas de page 9}
Résultats des thèmes	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	RA3 : Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	RA5 : Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	RA7 : Assurer une gestion plus durables des infrastructures	S.O.	S.O.	S.O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S.O.	45 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	2 250 000 $	45 000 000 $
Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 10}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	15 000 000 000 $	S.O.	15 000 000 000 $
Société canadienne d’hypothèques et de logement	S.O.	S.O.	S.O.	15 585 800 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	15 585 800 000 $
Patrimoine canadien	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	548 200 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	548 200 000 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	S.O.	155 569 996 $	S.O.	200 000 000 $	S.O.	26 000 000 $	8 000 000 $	S.O.	S.O.	389 569 996 $
Emploi et Développement social Canada	10 000 000 $	S.O.	S.O.	1 166 800 000 $	7 467 800 000 $	81 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	8 725 600 000 $
Environnement et Changement climatique Canada	S.O.	164 093 542 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	7 282 318 $	164 093 542 $
Santé Canada	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1 000 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	1 000 000 000 $
Services aux Autochtones Canada	S.O.	3 059 429 618 $	S.O.	1 056 600 000 $	51 177 384 $	499 798 877 $	382 052 010 $	S.O.	S.O.	5 049 057 889 $
Infrastructure Canada	S.O.	14 526 756 783 $	21 446 152 895 $	S.O.	S.O.	1 323 891 073 $	2 801 377 317 $	S.O.	24 119 400 $	40 098 178 068 $
Innovation, Science et Développement économique Canada	2 150 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	500 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	2 650 000 000 $
Ressources naturelles Canada	S.O.	1 915 121 510 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1 915 121 510 $
Agence Parcs Canada	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	19 806 350 $	S.O.	S.O.	S.O.	19 806 350 $
Agence de la santé publique du Canada.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	15 400 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	15 400 000 $
Sécurité publique Canada	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	100 000 000 $	S.O.	S.O.	11 450 000 $	100 000 000 $
Agences de développement régional^{Note de bas de page 11}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	150 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	150 000 000 $
Transports Canada	2 527 000 000 $	1 359 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	1 924 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	5 810 000 000 $
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	S.O.	105 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	105 000 000 $
Financement total par thème	4 687 000 000 $	21 329 971 449 $	21 446 152 895 $	18 009 200 000 $	7 534 377 384 $	6 172 696 300 $	3 191 429 327 $	15 000 000 000 $	45 101 718 $	95 446 100 961 $^{Note de bas de page 12}

Information sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) communs de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Plan Investir dans le Canada	95 446 100 961 $^{Note de bas de page 13}	5 079 663 025 $	Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s’assurer qu’elles sont en bon état.	Variation en pourcentage des émissions nationales totales de GES générées par les secteurs de l’énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles	D’ici 2030, réduire les émissions nationales de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 (cible nationale)	31 mars 2028
				Pourcentage de l’électricité canadienne produite à partir de sources n’émettant pas de GES	Au moins 90 %	31 mars 2030
				Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d’ébullition de l’eau	0 %	31 mars 2030
				Pourcentage de municipalités qui ont intégré l’adaptation au changement climatique dans leur processus décisionnel	À déterminer	31 mars 2028
				Pourcentage des réseaux d’assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées fédéral	À déterminer	31 mars 2028
			Améliorer l’inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l’apprentissage préscolaire et aux services de garde d’enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés	Réduire ou éliminer les besoins en logement de 530 000 ménages d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 14}	31 mars 2028
				Les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés pour 530 000 ménages	Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016	31 mars 2028
				Le nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d’autres types de soutien financier) se maintient ou augmente avec le temps	À déterminer^{Note de bas de page 15}	À déterminer^{Note de bas de page 16}
				Pourcentage d’infrastructures récréatives et d’infrastructures culturelles publiques accessibles	Arénas : 77 % Piscines : 78 % Installations polyvalentes : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autres : 78 %	31 mars 2028
			Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du 21^e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir en bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.	Croissance du produit intérieur brut réel attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure	45,9 G$	31 mars 2022
				Temps de transit du début à la fin du transport par conteneurs en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 25 jours du début à la fin	31 mars 2028
				Temps de transit du début à la fin d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 38,5 jours du début à la fin	31 mars 2028

Détails du thème 1

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable	4 687 000 000 $	453 844 613 $	Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Croissance du produit intérieur brut réel attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure	45,9 G$	31 mars 2022
				Temps de transit du début à la fin du transport par conteneurs en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 25 jours du début à la fin	31 mars 2028
				Temps de transit du début à la fin d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 38,5 jours du début à la fin	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 1

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Emploi et Développement social Canada	Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical	Fonds pour les femmes en construction	10 000 000 $	2 400 000 $^{Note de bas de page 17}	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Nombre de femmes ayant bénéficié des projets du Fonds pour les femmes en construction	Entre 375 et 525 femmes bénéficiaires sur une période de quatre ans, de 2018-2019 à 2021-2022	31 mars 2022^{Note de bas de page 18}
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Enseignement supérieur, sciences et recherche	Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires^{Note de bas de page 19}	2 000 000 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiatives des supergrappes d’innovation	Initiatives des supergrappes d’innovation	150 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 20}
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Moderniser les transports	77 000 000 $	Systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) :4 926 300 $	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Nombre de brevets de pilote délivrés	Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l’exercice financier 2020-2021	Troisième trimestre de l’exercice 2021-2022
				Systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) :4 926 300 $		Nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe qui sont délivrés	Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe qui sont délivrés au cours de l’exercice 2021-2022 par rapport à l’exercice 2020-2021	Quatrième trimestre de l’exercice 2021-2022
				Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transport (PCAST) : 1 742 729 $	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Indicateur de rendement à court terme : Nombre de répondants des administrations canadiennes qui signalent une sensibilisation accrue aux considérations relatives aux véhicules connectés et aux véhicules automatisés (VC/VA) à la suite des initiatives du PCAST	Tendance à la hausse de la sensibilisation signalée/observée	Exercice 2021-2022
						Indicateur de rendement à moyen terme : Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VC/VA élaborés par les administrations canadiennes	3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées
						Indicateur de rendement final : Nombre de déploiements de nouvelles technologies de transport au Canada	Tendance globale à la hausse
				Initiative de soutien réglementaire des VC/VA :1 082 249 $ prévus pour les Programmes de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR)	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Indicateur de rendement à court terme : Taux de décès dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années	Exercice 2021-2022
						Taux de blessures graves dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années
						Nombre d’entreprises qui mettent à l’essai des VC/VA au Canada	Augmentation annuelle de 10 à 50 % des organisations d’essai et des véhicules
		Fonds national des corridors commerciaux	2 400 000 000 $^{Note de bas de page 21}	436 181 335 $	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Temps de transit du début à la fin du transport par conteneurs en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 25 jours du début à la fin	31 mars 2028
		Fonds national des corridors commerciaux	2 400 000 000 $^{Note de bas de page 21}	436 181 335 $		Temps de transit du début à la fin d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen d’au maximum 38,5 jours du début à la fin	31 mars 2028
		Système d’information sur le commerce et le transport	50 000 000 $	7 512 000 $	RA1 : Augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	Nombre de partenariats et de collaborations ciblés établis	17 partenariats attendus	31 mars 2022

Détails du thème 2

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	21 329 971 449 $	1 462 453 088 $	Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Variation en pourcentage des émissions nationales de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles	D’ici 2030, réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 (cible nationale)	31 mars 2028
				Pourcentage de l’électricité canadienne produite à partir de sources n’émettant pas de GES	Au moins 90 %	31 mars 2030
				Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d’ébullition de l’eau	0 %	31 mars 2030
				Pourcentage de municipalités qui ont intégré l’adaptation au changement climatique dans le processus décisionnel	À déterminer	31 mars 2028
				Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéral	À déterminer	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 2

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022		Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022		Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	Programme de développement des entreprises (PDE)Fonds des collectivités innovatrices (FCI)Croissance économique régionale par l’innovation (CRI)	Fonds d’infrastructure pour les collectivités dépendantes du charbon(ICTC - FI)	45 000 000 $^{Note de bas de page 22}^,^{Note de bas de page 23}	12 658 522 $^{Note de bas de page 24}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Nombre de projets soutenus		12		2025
						Valeur des projets soutenus		42,75 M$
						Nombre de communautés et de zones environnantes bénéficiant des investissements du ICTC- FI		5
						Montant de levier de chaque dollar investi par l’APECA dans des projets diversifiés des collectivités		1,50 $
						Le nombre de partenariats/collaborations conclus		À déterminer
						Nombre d’emplois créés ou maintenus		100
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 25}	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d’adaptation dans le Nord	55 899 998 $	5 080 000 $^{Note de bas de page 26}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Sans objet – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et se trouvent ici.
		Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables	26 990 000 $	5 570 000 $^{Note de bas de page 27}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Sans objet – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et se trouvent ici.
		Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72 679 998 $	6 880 000 $^{Note de bas de page 28}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Sans objet – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et se trouvent ici.
Environnement et Changement climatique Canada	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Centre canadien des services climatiques (CCSC^{Note de bas de page 29})	101 593 542 $^{Note de bas de page 30}	10 802 878 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Conformément au cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l’objet d’un rapport complet dans le cadre de l’initiative horizontale Croissance propre et de changements climatiques, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. Le rapport est accessible ici https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans/plan-ministeriel-2020-2021/tableaux-renseignements-supplementaires/initiatives-horizontales.html.
Environnement et Changement climatique Canada		Fonds municipal vert^{Note de bas de page 31}	62 500 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire
Services aux Autochtones Canada	Sites contaminés dans les réserves	Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations	408 866 514 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 32}
	Eau potable et eaux usées	Eau potable et eaux usées, Budget 2016	1 832 986 104 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 33}
		Eau potable et eaux usées, Budget 2017	49 077 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 34}
		Opération retour au foyer (Budget 2017)	4 546 589 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 35}
	Logement	Opération retour au foyer (Budget 2017)	3 953 411 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 36}
	Autres activités et infrastructures communautaires	Réseau électrique du Nord	760 000 000 $^{Note de bas de page 37}	S. O.^{Note de bas de page 38}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	S. O.^{Note de bas de page 39}^,^{Note de bas de page 40}
Infrastructure Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)	9 812 790 116 $^{Note de bas de page 41}	500 652 325 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Niveau des émissions de GES, tel qu’il est actuellement prévu pour l’année 2030		Une diminution de 10 mégatonnes d’ici la fin du programme.		31 mars 2028
	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoiresAllocations pour les provinces et territoires	Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées	2 000 000 000 $	0 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Nombre de projets d’infrastructure de l’eau et des eaux usées achevés		Au moins 98 projets		31 mars 2022^{Note de bas de page 42}
		Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques	42 500 000 $^{Note de bas de page 43}	S. O. - Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 44}
		Fédération canadienne des municipalités – Programme Municipalités pour l’innovation climatique	75 000 000 $	362 885 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Réduction des émissions de GES attendues (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d’études, de changements opérationnels et de projets pilotes^{Note de bas de page 45}		Projets d’immobilisations financés par le PMIC : 146 000 tonnes (total unique)		31 mars 2022
								Études d’atténuation financées par le PMIC : 1,02 million de tonnes (quantité cumulative)^{Note de bas de page 46}		Mars 2029
						Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme^{Note de bas de page 47}		15 % d’ici la fin du programme		31 mars 2022
	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux^{Note de bas de page 48}	212 300 000 $	81 704 206 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	S.O - Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du projet				31 mars 2028
	Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes	Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes	2 000 000 000 $	199 167 800 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités^{Note de bas de page 49}		Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités.		31 mars 2028
	Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités	Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	384 166 667 $^{Note de bas de page 50}	50 440 233 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	À déterminer^{Note de bas de page 51}
Ressources naturelles Canada	Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres	Phase 2 – Infrastructure pour les véhicules électriques (VE) et les carburants de remplacement	120 000 000 $	34 055 457 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Nombre de projets de démonstration achevés		5 à 8 projets de démonstration achevés d’ici 2022		31 mars 2022
						Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure		6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année		Annuellement, de 2019 à 2022
						Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’établissement et achevés dans le cadre du programme^{Note de bas de page 52}		1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024		31 mars 2024
		Phase 1 – Déploiement et démonstration de technologie d’infrastructures pour les VE et les carburants de remplacement	62 500 000 $	0 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités					31 mars 2024
			62 500 000 $	0 $		Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE		200 stations de recharge de VE de nouvelle génération installées d’ici la fin du programme		31 mars 2023
	Ressources en électricité	Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE)	2 500 000 $	S. O. – Aucun financement supplémentaire. ^{Note de bas de page 53}
	Adaptation au changement climatique	Renforcement de la capacité et l’expertise régionales en adaptation aux changements climatiques (RCERA) et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale ^{Note de bas de page 54}	18 000 000 $	6 218 390 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Cette initiative est présentée par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.^{Note de bas de page 55}
	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	217 800 000 $	60 366 605 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) d’énergie renouvelable		Capacité de 40 MWen énergies renouvelables dans tous les projets		31 mars 2025
	Ressources en électricité	Énergies renouvelables émergentes	200 000 000 $	40 729 659 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) enregistre grâce au programme		56 MW de nouvelles capacités électriques soutenues d’ici la date cible		31 mars 2026
	Ressources en électricité	Énergies renouvelables émergentes	200 000 000 $	40 729 659 $		Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des intervenants)		Ratio d’investissement du projet de 1:3		31 mars 2026
	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres	Réseaux électriques intelligents	100 000 000 $	25 878 502 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Réduction, en mégatonne, des émissions de GES grâce aux capacités du réseau intelligent, aux technologies appliquées et à la reproduction des succès du projet		0,9 mégatonne de réductions annuelles des émissions de GES		31 mars 2030
	Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres	Bâtiments écoénergétiques	181 821 510 $	24 524 980 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Mt d’émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments		Amélioration de l’efficacité énergétique entraînant des réductions de GES de 11,2 Mt		31 mars 2030
						Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.		Tous les signataires PT du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants		31 mars 2030
						Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté		95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro		31 mars 2030
						Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR		50 %		31 mars 2026
	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert Fédération canadienne des municipalités (FCM Rénovation énergétique)	950 000 000 $^{Note de bas de page 56}	S. O. – Aucun financement supplémentaireLa FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM.
	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert Fédération canadienne des municipalités	62 500 000 $^{Note de bas de page 57}	S. O. – Aucun financement supplémentaireLa FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM.
Transports Canada	Protection des océans et des voies navigables	Plan de protection des océans	1 327 000 000 $^{Note de bas de page 58}	374 240 131 $^{Note de bas de page 59}	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivité	Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes		Une réduction du nombre de petits déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes		31 mars 2022
	Initiatives sur l’air pur	Évaluations des risques climatiques	16 000 000 $	1 627 675 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : tableau supplémentaire sur l’atténuation et l’adaptation (coordonné par Environnement et Changement climatique Canada). https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
	Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance	Règlement sur les véhicules lourds et hors route	16 000 000 $	561 802 $ prévus pour les Programmes de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR)	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale des Exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds et du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds. L’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l’atténuation et l’adaptation (coordonné par Environnement et Changement climatique Canada. )https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Initiatives des collectivités	Fonds pour les infrastructures des collectivités dépendantes du charbon	105 000 000 $^{Note de bas de page 60}	20 931 038 $	RA2 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de GES et accroitre la résilience des collectivités	Nombre de projets communautaires appuyés	Soutien de 6 à 12 projets communautaires		31 mars 2025
						Valeur des projets d’infrastructure communautaires	Investissement de 98,7 M$ dans des projets d’infrastructures communautaires dans l’Ouest canadien
						Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements du ICTC-FI	De 20 à 25 communautés bénéficient des investissements du ICTC-FI
						Nombre d’entreprises créées, développées ou maintenues	De 50 à 75 entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l’expansion
						Nombre de partenaires participant à des projets communautaires	24 partenaires participants à des projets communautaires
						Nombre d’emplois créés ou maintenus	300 emplois créés ou maintenus

Détails du thème 3

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes	21 446 152 895 $	793 912 049 $	RA3 : Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes	Part modale du transport en commun et du transport actif	22-23 %	31 mars 2028
	21 446 152 895 $	793 912 049 $		Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun	À déterminer	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 3

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Infrastructure Canada	Phase 1 du PIDC – Affectation du financement destiné aux provinces et territoires	Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC)	3 400 000 000 $	0 $	RA3 : Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes	Nombre de projets d’infrastructure de transport en commun achevés	Au moins 114 projets	31 mars 2022^{Note de bas de page 61}
Infrastructure Canada	Programme d’infrastructure du PIDC	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet du transport en commun)	18 046 152 895 $^{Note de bas de page 62}	793 912 049 $	RA3 : Améliorer la mobilité urbaine su sein des collectivités canadiennes	Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d’un réseau de transport en commun, vivent à l’intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun	96 % d’ici la fin du programme	31 mars 2028

Détails du thème 4

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	18 009 200 000 $	1 305 985 894 $	RA 4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés	Réduire ou éliminer les besoins en logement de 530 000 ménages d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 63}	31 mars 2028
	18 009 200 000 $	1 305 985 894 $		Nombre estimé d'utilisateurs de refuges qui sont des sans-abris chroniques	Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 4

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Société canadienne d’hypothèques et de logement^{Note de bas de page 64}	Aide aux besoins en matière de logement	Investissement dans le logement abordable	504 400 000 $	S.O. - Ces programmes sont terminés. Ils n’ont pas de financement supplémentaire ni de dépenses prévues dans le cadre du PIDC. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le Tableau des initiatives horizontales 2017-2018 d’INFC pour le rapport des résultats ministériels.^{Note de bas de page 65}
		Accroître le logement abordable pour les aînés	200 700 000 $
		Soutien aux refuges pour les victimes de violence familiale	89 900 000 $
		Rénovation et modernisation des logements sociaux hors réserve	574 000 000 $
		Logements dans le Nord	97 700 000 $
		Rénovation et modernisation dans les réserves	127 700 000 $
		Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale	10 400 000 $
		Développement du potentiel et des compétences des Autochtones	10 000 000 $
		Cadre FPT de partenariat en matière de logement	7 740 000 000 $	529 930 700 $	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Nombre de nouveaux logements	50 000 nouvelles unités^{Note de bas de page 66}^, ^{Note de bas de page 67}	31 mars 2028
						Nombre de logements rénovés	60 000 unités réparées^{Note de bas de page 68}	31 mars 2028
						Nombre d’unités qui continuent d’être offertes en logement social	330 000 unités continuent d’être offertes en logement social^{Note de bas de page 69}	31 mars 2028
						Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement	300 000 ménages^{Note de bas de page 70}	31 mars 2028
	Financement pour le logement	Fonds national de co-investissement pour le logement ^{Note de bas de page 71}	5 134 000 000 $	496 800 000 $	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Nombre de nouveaux logements	16 700 nouvelles unités^{Note de bas de page 72}	31 mars 2022
						Nombre de nouveaux logements	60 000 nouvelles unités^{Note de bas de page 73}	31 mars 2028
						Nombre de logements rénovés	72 800 unités réparées^{Note de bas de page 74}	31 mars 2022
						Nombre de logements rénovés	240 000 unités réparées^{Note de bas de page 75}	31 mars 2028
	Aide aux besoins en matière de logement et savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel	Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement	1 097 000 000 $	116 255 194 $	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logements	1 600 nouvelles unités^{Note de bas de page 76}	Mars 2022
							4 000 nouvelles unités^{Note de bas de page 77}	31 mars 2028
						Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2 :nombre d’unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément au loyer	5 850 unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément de loyer^{Note de bas de page 78}	31 mars 2022
							11 000 unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément de loyer^{Note de bas de page 79}	31 mars 2028
						Initiative de recherche et de données :Nombre d’études de cas publiées	30 études de cas publiées^{Note de bas de page 80}	31 mars 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 81}	Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits	Logement pour les Inuits	200 000 000 $^{Note de bas de page 82}	40 000 000 $^{Note de bas de page 83}	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Nombre de logements construits au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit	Jusqu’à 75 logements construits chaque année	31 mars 2022
Emploi et Développement social Canada	S. O.^{Note de bas de page 84}	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	165 800 000 $^{Note de bas de page 85}	S.O. (aucun financement supplémentaire)
Emploi et Développement social Canada	Vers un chez-soi	Vers un chez-soi	1 001 000 000 $^{Note de bas de page 86}	118 000 000 $^{Note de bas de page 87}	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abris chroniques	Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016.	31 mars 2028
Services aux Autochtones Canada	Logement	Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2016)	416 600 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 88}
		Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2017)	600 000 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 89}
		Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones (budget 2017) et Défi des villes intelligentes (budget 2017)	40 000 000 $^{Note de bas de page 90}	5 000 000 $	RA4 : Offrir des logements abordables et en bon état, et réduire le taux d’itinérance année après année	Le nombre de projets présentant des possibilités de mise à l’échelle et de reproductibilité	3	31 mars 2023
						Le nombre d’idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier	10	31 mars 2023
						Le nombre de projets de construction novateurs financés	15	31 mars 2023

Détails du thème 5

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	7 534 377 384 $	130 293 272 $	Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	Le nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé et/ou bénéficient d’un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants et le nombre d’enfants qui reçoivent des subventions ou d’autres types de soutien financier se maintient ou augmente avec le temps	À déterminer^{Note de bas de page 91}	À déterminer^{Note de bas de page 92}

Activités des initiatives horizontales du thème 5

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Emploi et Développement social Canada	Apprentissage et garde des jeunes enfants	Apprentissage et garde des jeunes enfants	5 700 000 000 $^{Note de bas de page 93}	À déterminer^{Note de bas de page 94}	RA5 : Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	Le nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé et/ou bénéficient d’un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants et le nombre d’enfants qui reçoivent des subventions ou d’autres types de soutien financier se maintient ou augmente avec le temps	À déterminer^{Note de bas de page 95}	À déterminer^{Note de bas de page 96}
	Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA)	Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)	62 800 000 $	S.O. (aucun financement supplémentaire)
	Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	1 705 000 000 $^{Note de bas de page 97}	130 293 272 $	RA5 : Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	Nombre de tables de partenariats autochtones nationales établies^{Note de bas de page 98}	Trois tables de partenariats nationales	31 mars 2022
Services aux Autochtones Canada	Établissements de soins de santé	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)	51 177 384 $^{Note de bas de page 99}	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 100}Les résultats des investissements ciblés dans l’infrastructure du PAPAR sont disponibles via le lien suivant : https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html
Agence de la santé publique du Canada.	Programme de promotion de la santé et prévention des maladies chroniques	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques	15 400 000 $	0 $^{Note de bas de page 101}	RA5 : Fournir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	S.O. Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans l’initiative horizontale dirigée par EDSC : Initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ici^{Note de bas de page 102}

Détails du thème 6

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	6 172 696 300 $	720 331 844 $	Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Pourcentage d’infrastructures récréatives et d’infrastructures culturelles publiques accessibles	Arénas : 77 % Piscines : 78 % Installations à usages multiples : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autre : 78 %	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 6

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Patrimoine canadien	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	468 200 000 $	30 000 000 $	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés	125 projets d’infrastructures culturelles financés^{Note de bas de page 103}	31 mars 2022
	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	468 200 000 $	30 000 000 $		Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d’investissements dans leur infrastructure culturelle	80 collectivités uniques bénéficient d‘investissements pour les infrastructures culturelles chaque année19	31 mars 2022
	Langues officielles	Infrastructures éducatives communautaires	80 000 000 $	8 000 000 $	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre de projets d’infrastructure éducative communautaire pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires	14 projets d’infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM^{Note de bas de page 104}	31 mars 2023
	Langues officielles	Infrastructures éducatives communautaires	80 000 000 $	8 000 000 $		Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires	8 CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires	31 mars 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 105}	Stratégie pour le Nord et politique scientifique	Université du Yukon	26 000 000 $^{Note de bas de page 106}	8 000 000 $	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Un bâtiment scientifique entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l’Université du Yukon.	Mise en service du bâtiment scientifique d’ici 2024	2024^{Note de bas de page 107}
Emploi et Développement social Canada	Fonds pour l’accessibilité	Fonds pour l’accessibilité	81 000 000 $	7 700 000 $^{Note de bas de page 108}	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre de projets financés	199 projets supplémentaires financés en 2021-2022 :• 75 projets de petite envergure• 1 projet de moyenne envergure (financement pluriannuel)• 123 projets dirigés par des jeunes	31 mars 2022
						Nombres de collectivités dont les projets ont été financés	74 collectivités dont les projets ont été financés	31 mars 2022
						Nombre de personnes handicapées bénéficiant des projets financés	Nombre de personnes handicapées bénéficiant d’un projet dans le cadre du volet communautaire du Fonds pour l’accessibilité : 63	Automne 2024^{Note de bas de page 109}
						Nombre d’opportunités d’emploi créées ou maintenues à la suite du projet	Nombre d’opportunités d’emploi créées ou maintenues par le projet dans le cadre du volet milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité : 18	Automne 2024^{Note de bas de page 110}
Santé Canada	Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs	Infrastructure de soins à domicile	1 000 000 000 $	250 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 111}
Services aux Autochtones Canada	Établissements de santé	Programme des établissements de santé	270 000 000 $	16 000 000 $^{Note de bas de page 112}	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Le nombre d’établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement de l’infrastructure sociale	15	31 mars 2023
	Établissements de santé	Programme Établissements de santé^{Note de bas de page 113}	153 000 000 $^{Note de bas de page 114}	25 000 000 $	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre de conceptions d’établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées	11	31 mars 2022
	Autres activités et infrastructures communautaires	Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs (Budget 2016)	76 798 877 $	S. O. – Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 115}Les résultats de ce programme se trouvent à l’adresse : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1540414336853/1540414366161
Infrastructure Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet communautaire, culturel et récréatif)	1 323 891 073 $^{Note de bas de page 116}	66 194 554 $	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Le pourcentage d’infrastructures publiques, bénéficiant de financement fédéral, qui respectent les normes publiées les plus élevés en matière d’accessibilité, en fonction de leur juridiction respective	100 %	31 mars 2022
Infrastructure Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet COVID)	S. O.^{Note de bas de page 117}	165 950 721 $^{Note de bas de page 118}	À déterminer	Nombre de projets d’infrastructure achevés, du volet COVID du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Au moins 62 projets	31 mars 2022
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Combler le fossé numérique	Brancher pour innover	500 000 000 $^{Note de bas de page 119}	125 239 243 $^{Note de bas de page 120}	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base	975	31 mars 2023
Agence Parcs Canada	Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux	19 806 350 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 121}
Sécurité publique Canada	Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI)	Améliorer l’infrastructure des services de police dans les collectivités autochtones	100 000 000 $^{Note de bas de page 122}^,^{Note de bas de page 123}^,^{Note de bas de page 124}	18 247 326 $^{Note de bas de page 125}	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l’objet d’une évaluation professionnelle^{Note de bas de page 126}	90 %^{Note de bas de page 127}	2024-2025
						Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé	85 %	2022-2023
						Pourcentage des fournisseurs de services de police qui indiquent que leurs installations policières constituent un milieu de travail sûr et sain	60 %^{Note de bas de page 128}	2022-2023
Agences de développement régional (ADR)^{Note de bas de page 129}	S.O.	Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	150 000 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables	1 924 000 000 $	Services de traversiers de l’Est du Canada : 0 $^{Note de bas de page 130}	RA6 : Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Pourcentage des traverses prévues qui sont effectuées par les opérateurs	Les opérateurs effectuent 100 % des voyages prévus, à l’exception des retards dus aux conditions météorologiques et aux pannes mécaniques	En cours (31 mars 2022)
				Marine Atlantique S.C.C. :S. O. – Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 131}
				VIA Rail : S. O. – Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 132}

Détails du thème 7

Nom du thème	Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues du thème fédéral en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) des thèmes	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	3 191 429 327 $	212 842 265 $	Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Changement de la durée de vie utile résiduelle des actifs d’infrastructure	50 %	31 mars 2022
				Pourcentage des municipalités qui exercent la gestion des actifs	À déterminer	31 mars 2028
				Niveau d’investissement dans l’infrastructure par palier de gouvernement et catégorie d’actifs	Maintenir le financement fédéral entre 30 % et 40 %	31 mars 2028

Activités des initiatives horizontales du thème 7

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 133}	Gestion et mise en œuvre des traités	Groupes autonomes et signataires des traités modernes	8 000 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 134}
Services aux Autochtones Canada	Autres activités et infrastructures communautaires	Gestion des biens (Programme d’immobilisations et d’entretien [PIE])	14 996 995 $	2 999 399 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Le nombre de collectivités autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données	92	31 mars 2023
	Autres activités et infrastructures communautaires	Autres infrastructures communautaires (budget 2017)	352 055 015 $	61 284 829 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Pourcentage de biens inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	60 %^{Note de bas de page 135}	31 mars 2027
						Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	60 %^{Note de bas de page 136}
						Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »	47 %^{Note de bas de page 137}
		Validation du concept de mobilisation (budget 2017)	15 000 000 $	S. O. - Aucun financement supplémentaire dans le cadre du PIDC^{Note de bas de page 138}
Infrastructure Canada	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités	Fédération canadienne des municipalités – Programme de gestion des actifs municipaux^{Note de bas de page 139}	110 000 000 $	382 902 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme^{Note de bas de page 140}	30 % - 40 %	31 mars 2025
	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Fonds pour l’énergie dans l’Arctique	2 412 661 317 $^{Note de bas de page 141}^, ^{Note de bas de page 142}(Comprend le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique, d’une valeur de 400 M$)	20 000 006 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	État physique des actifs recevant un investissement du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique)	99 % ou plus avec une cote « bien » ou « très bien »	31 mars 2022
	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)		107 766 129 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure		99 % ou plus avec une cote « bien » ou « très bien »	31 mars 2022
	Défi des villes intelligentes	Défi des villes intelligentes	253 716 000 $^{Note de bas de page 143}	18 109 000 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Accroître la connaissance sur les approches des villes intelligentes et la capacité d’innovation des collectivités	Augmentation d’année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes	31 mars 2022
	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances	25 000 000 $	2 300 000 $	RA7 : Assurer une gestion plus durable de l’infrastructure	Le nombre d’initiatives ou de projets financés par l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances qui devraient se poursuivre (c.-à-d., continuer à appuyer la culture du partage des connaissances) au-delà de la fin du programme	À déterminer	31 mars 2024

Thèmes multiples

Ministères	Lien à l'inventaire des programmes du ministère	Activité de l'initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Date d’atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Banque de l’infrastructure du Canada	S.O.	Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 144}	15 000 000 000 $	S.O. - La Banque de l’infrastructure du Canada, en tant que société d’État, présente chaque année un plan d’entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

Total des dépenses, tous thèmes confondus

Thème	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales totales prévues en 2021-2022 (en dollars)
Thème 1	4 687 000 000 $	453 844 613 $
Thème 2	21 329 971 449 $	1 462 453 088 $
Thème 3	21 446 152 895 $	793 912 049 $
Thème 4	18 009 200 000 $	1 305 985 894 $
Thème 5	7 534 377 384 $	130 293 272 $
Thème 6	6 172 696 300 $	720 331 844 $
Thème 7	3 191 429 327 $	212 842 265 $
Thèmes multiples	15 000 000 000 $	S.O.
Total, tous thèmes confondus	95 446 100 961 $^{Note de bas de page 145}	5 079 663 025 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce montant global comprend aussi : 2 569 367 986 $ de financement fédéral dans le cadre du PIDC provenant du programme Améliorer les collectivités autochtones (allocation totale de 4 G$) qui n’a pas encore été affecté ou engagé à des programmes spécifiques; 130 000 000 $ provenant du programme Financement vert réservé (allocation totale de 2 G$); 542 755 619 $ en frais d’exploitation pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et 1 547 000 000 $ en fonds dans le cadre financier. Les fonds restants destinés aux programmes Améliorer les collectivités autochtones et Financement vert réservé seront présentés dans les prochains rapports du PIDC au fur et à mesure qu’ils seront affectés et engagés dans les programmes.

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Note de bas de page 2

L’allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant un total de 7 329 000 000 $ du grand total. Cette soustraction tient compte de 6 888 000 000 $ de fonds du cadre financier, de réaffectations et d’autres revenus, et de 511 000 000 $ de décisions hors cycle du budget 2019.

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Note de bas de page 3

Dans le budget 2017, Finances Canada avait initialement annoncé que l’allocation totale pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC) dans le cadre du PIDC s’élèverait à 33,1 G$. L’allocation totale du PIDC est présentée comme étant de 31,6 G$ dans le présent document pour tenir compte des fonds transférés ultérieurement du PIDC à d’autres programmes du PIDC, y compris environ 1,1 milliard de dollars transférés au train léger sur rail d’Ottawa et 380 millions de dollars à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, ainsi qu’environ 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIDC. Ce chiffre révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIDC, dont environ 250 millions de dollars pour le lac Manitoba et 250 millions de dollars pour le boulevard périphérique de Calgary.

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Note de bas de page 4

Ce document ne rapporte actuellement que les investissements du PIDC du budget 2016 et du budget 2017. Dorénavant, les investissements du PIDC antérieurs au budget 2016 (c’est-à-dire les programmes du financement antérieur) seront présentés dans les prochains tableaux d’initiatives horizontales du PIDC.

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Note de bas de page 5

Ce chiffre représente le total des dépenses fédérales prévues dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2022. Il a été calculé comme la somme des dépenses totales réelles dans le cadre du PIDC jusqu’au 31 mars 2020, comme présenté ci-dessous, plus les dépenses totales prévues dans le cadre du Plan du 1^er avril 2020 au 31 mars 2022, issues des tableaux de l’Initiative horizontale du PIDC du PM 2020-2021 et du PM 2021-2022 d’INFC.

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Note de bas de page 6

Ce chiffre représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2020.

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Note de bas de page 7

Les résultats partagés représentent les trois principaux objectifs du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 8

Le financement pour les services internes des ministères est inclut dans les montants du financement pour chaque thème.

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Note de bas de page 9

Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque thème. Le financement des services internes n’est pas ajouté aux sous-totaux à l’échelle des thèmes pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l’échelle des thèmes.

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Note de bas de page 10

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a pour mandat d’investir 35 G$ dans des projets d’infrastructure qui seront en mesure de générer des revenus au Canada ou en partie au Canada et, au titre de son investissement, attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont : l’environnement (5 G$), le commerce et le transport (5 G$), le transport en commun (5 G$), l’énergie propre (5 G$) et la large bande (3 G$), ainsi que 1 G$ intersectoriel pour les infrastructures autochtones. En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC est censée gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 G$.

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Note de bas de page 11

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

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Note de bas de page 12

Voir les notes de bas de page 1 à 4.

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Note de bas de page 13

Voir les notes de bas de page 1 à 4.

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Note de bas de page 14

Il s’agit d’une cible de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend un certain nombre de programmes ne relevant pas du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 15

Les dépenses prévues et une cible pour les renseignements sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ne sont pas encore disponibles, car l’approche du ministère en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants était en cours d’élaboration au moment de la publication.

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

Ce chiffre est approximatif.

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Note de bas de page 18

Le Fonds pour les femmes en construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d’un an (jusqu’au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19.

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Note de bas de page 19

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires n’a aucune dépense prévue en 2021-2022 parce qu’il n’a pas d’autorité de programme après le 31 mars 2021.

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Note de bas de page 20

Les 150 M$ consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation font partie d’une enveloppe de 950 M$ et feront l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/accueil

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Note de bas de page 21

Ce montant comprend 400 M$ provenant du Financement vert réservé de 2 G$ dans le budget 2019 pour l’Arctique et le Nord.

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Note de bas de page 22

Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 G$ du PIDC dans le budget 2019.

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Note de bas de page 23

Sur ce montant total, 42 750 000 $ ont été alloués aux subventions et aux contributions.

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Note de bas de page 24

Sur ce montant total, 12 245 000 $ ont été alloués aux subventions et aux contributions.

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Note de bas de page 25

Ce montant pour RCAANC comprend seulement le nouveau financement et la contribution au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) mais exclut les montants de Services internes et Services partagés Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement Canada, sauf noté autrement.

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Note de bas de page 26

Ce montant comprend 46 667 $ de services internes.

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Note de bas de page 27

Ce montant comprend 72 970 $ de services internes.

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Note de bas de page 28

Ce montant comprend 106 688 $ de services internes.

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Note de bas de page 29

Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques parce que les montants fournis à Infrastructure ne comprennent pas les coûts des locaux de Services publics et Approvisionnement, les coûts des technologies de l’information de Services partagés Canada et le financement existant.

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Note de bas de page 30

Total des services internes par rapport à l’allocation totale : 7 282 318 $

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Note de bas de page 31

Le Fonds municipal vert est un programme partagé entre ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan).

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Note de bas de page 32

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 33

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 34

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 35

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2019.

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Note de bas de page 36

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2019.

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Note de bas de page 37

Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 G$ du PIDC dans le budget 2019.

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Note de bas de page 38

Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2021-2022. Les fonds prévus de ce programme commenceront à être versés au cours de l’exercice 2024-2025.

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Note de bas de page 39

Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2021-2022. Les fonds prévus de ce programme commenceront à être versés au cours de l’exercice 2024-2025.

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Note de bas de page 40

L’indicateur de ce programme est le nombre de communautés des Premières Nations situées dans des réserves au sud du 60^e parallèle (à l’exclusion des communautés du Nunavik et du Nunatsiavut) qui comptent sur le diesel financé par SAC pour produire de l’électricité. L’objectif est de réduire le nombre de communautés des Premières Nations dépendantes du diesel à 24 (contre 39 en 2017) d’ici le 31 mars 2024.

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Note de bas de page 41

Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 42

La date de fin du programme d’assainissement des eaux usées peut être modifiée en fonction des échéanciers associés aux prolongations de projet.

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Note de bas de page 43

Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 M$. Un montant supplémentaire de 2,5 M$ a été transféré à ce programme à partir du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en 2018.

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Note de bas de page 44

Ce programme a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 45

Cet indicateur sera recueilli à partir de l’agrégation des rapports finaux sur les projets d’immobilisations et les études.

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Note de bas de page 46

Cette cible est calculée en appliquant une accumulation de sept ans à la réduction prévue des émissions de GES dans les études d’atténuation, et cet objectif correspond à la réduction prévue des émissions de GES. La date cible pour réaliser cette réduction des émissions de GES est mars 2029.

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Note de bas de page 47

Le nombre de municipalités canadiennes sera recueilli à partir des rapports des bénéficiaires des réseaux climatiques partenaires.

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Note de bas de page 48

Ce montant a été utilisé pour financer un seul projet : Station de traitement des eaux usées de Lion’s Gate.

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Note de bas de page 49

Cet indicateur est mesuré par les répercussions avant et après l’achèvement du projet. Les données de référence sont fondées sur la population canadienne totale telle que le recensement de 2016 et sur l’ensemble des projets financés, y compris : 2 % de pertes en vies humaines, blessés ou malades; 1 % du PIB local ou des pertes locales en 2018 et 5 % de la population privée de services essentiels. La cible est de 4,5 % en moyenne pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 50

Ces fonds ont été transférés du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et ont été utilisés pour financer un seul projet : le projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d’infrastructures habilitantes.

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Note de bas de page 51

Les renseignements sur les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la publication et seront ajoutées dès qu’elles le seront.

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Note de bas de page 52

Cet indicateur, ainsi que l’objectif et la date cible correspondants, sont partagés par les phases 1 et 2 du Programme d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.

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Note de bas de page 53

Le programme a pris fin en 2017-2018.

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Note de bas de page 54

RCERA et Synthèse et diffusion des connaissances (2 000 000 $) sont présentés ensemble.

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Note de bas de page 55

https://publications.gc.ca/site/fra/9.847802/publication.html et https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/rapport-sur-les-resultats-ministeriels/2018-2019.htmll

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Note de bas de page 56

Le budget 2019 a alloué un total de 950 M$, dont 474 M$ sont issus du Financement vert réservé de 2 G$ du PIDC. RNCan fait état des résultats de la totalité des 950 M$ dans les tableaux d’information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert ».

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Note de bas de page 57

Le Fonds municipal vert (FMV) est offert par la Fédération canadienne des municipalités au nom d’Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère contribuant à hauteur de 62,5 M$.

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Note de bas de page 58

Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ce montant de 1,5 milliard de dollars reflète les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 59

Les dépenses prévues pour 2021-2022 reposent sur le montant total de 1,5 milliard de dollars versées pour le Plan de protection des océans, plutôt que la portion de 1,3 milliard de dollars au titre du Plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 60

Ces fonds ont été alloués à partir du Financement vert réservé de 2 G$.

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Note de bas de page 61

La date de fin du programme du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.

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Note de bas de page 62

Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 63

Il s’agit d’un objectif de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend un certain nombre de programmes qui relèvent aussi du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 64

SCHL, en tant qu’une société d’État n’est pas tenue de produire un rapport par l’entremise du cadre ministériels des résultats. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

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Note de bas de page 65

Ces programmes ont déjà pris fin; ils n’ont pas de financement supplémentaire ni de dépenses prévues dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page 66

À confirmer par les modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été finalisés et annoncés.

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Note de bas de page 67

Cible cumulée depuis le lancement de l’initiative.

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Note de bas de page 68

Voir les notes de bas de page 66 et 67.

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Note de bas de page 69

Voir les notes de bas de page 66 et 67.

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Note de bas de page 70

Voir les notes de bas de page 66 et 67.

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Note de bas de page 71

Cela ne comprend que la partie non-prêt des dépenses du Fonds national partagé de logement.

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Note de bas de page 72

Cible cumulée depuis le lancement de l’initiative.

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Note de bas de page 73

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 74

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 75

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 76

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 77

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 78

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 79

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 80

Voir note de bas de page 72.

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Note de bas de page 81

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Note de bas de page 82

L’allocation fédérale totale pour cette initiative s’élève à 200 millions de dollars s’appuyant sur une continuité du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans), plus 120 millions de dollars pour trois années supplémentaires de financement provenant du budget 2017 (Améliorer les collectivités autochtones) et confirmés dans le budget 2018.

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Note de bas de page 83

Ceci est sujet à l’approbation du CT qui sera demandée à l’hiver 2021 afin de débloquer le financement restant pour cette initiative.

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Note de bas de page 84

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Il ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC.

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Note de bas de page 85

Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice financier 2016-2017 et l’exercice financier 2018-2019.

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Note de bas de page 86

Le montant total alloué à Vers un chez-soi pour la période de 2019-2020 à 2027-2028 s’élève à 2,075 G$, dont 1,001 G$ sont attribuables au PIDC.

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Note de bas de page 87

Les dépenses totales prévues pour Vers un chez-soi en 2021-2022 s’élèvent à 237 000 000 $, dont 118 000 000 $ sont attribuables au PIDC.

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Note de bas de page 88

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2018.

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Note de bas de page 89

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 90

De cette allocation totale, 25 000 000 $ provenaient à l’origine du PIDC, et 15 000 000 $ supplémentaires provenaient du Défi des villes intelligentes. Le volet du Défi des villes intelligentes était une initiative d’un an seulement (2019-2020).

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Note de bas de page 91

Les dépenses prévues et un objectif pour les renseignements sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ne sont pas encore disponibles, car l’approche du ministère en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants était en cours d’élaboration au moment de la publication.

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Note de bas de page 92

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Note de bas de page 93

EDSC a reçu 7,5 G$ dans les budgets de 2016 et de 2017 pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sur une période de 11 ans. Sur ces 7,5 G$, jusqu’à 1,8 G$ ont été consacrés à l’atteinte des objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones.

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Note de bas de page 94

Retour a la note de fin de page 94

Note de bas de page 95

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Note de bas de page 96

Ibid.

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Note de bas de page 97

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants) en vue d’atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. De ce montant de 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l’initiative Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (EDSC), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et au Programme d’Aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour l’exercice 2016-2017 et 2017-2018.

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Note de bas de page 98

D’autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones.

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Note de bas de page 99

Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l’infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait un financement de 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.

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Note de bas de page 100

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2018.

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Note de bas de page 101

En raison des retards dans la mise en œuvre prévue des projets d’infrastructure dans le Nord, qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada cherchera à reporter 1 916 198 $ de dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022.Ceci permettra l’achèvement des projets au Nunavut comme prévu.

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Note de bas de page 102

Cette initiative comprend l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (EDSC), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN).

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Note de bas de page 103

La cible de l’activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (en cours et plan Investir dans le Canada), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis par le plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 104

Collectivités dont les projets ont été financés.

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Note de bas de page 105

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Note de bas de page 106

Ces fonds ont été alloués à partir du Financement vert réservé de 2 G$.

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Note de bas de page 107

Cette date cible pourrait être retardée en raison des répercussions de la COVID-19.

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Note de bas de page 108

De ce montant, 7 M$ sont affectés aux subventions et aux contributions, et 700 000 $ aux frais d’exploitation.

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Note de bas de page 109

Les données pour cet élément sont basées sur la production des rapports finaux par les organisations en fonction des délais requis. (c’est-à-dire 6 mois après la fin des activités du projet).

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Note de bas de page 110

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Note de bas de page 111

Dans le cadre de l’engagement du fédéral de verser 11 G$ sur 10 ans à titre d’investissement dans de meilleurs soins à domicile et soins communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de traitement des dépendances, l’investissement de 1 G$ dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales sur quatre ans, à compter de 2018-2019. Au 24 janvier 2019, le gouvernement fédéral avait signé et annoncé dix ententes bilatérales. Une fois conclues, les ententes sont accessibles au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les gouvernements déclarent les résultats issus d’un investissement de 11 milliards de dollars par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), et ce, en fonction d’un ensemble donné de douze indicateurs communs dont les ministres FPT de la santé ont convenu en juin 2018 et qui seront publiés sur quatre ans à partir de 2019. Les résultats des six premiers indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur sa page Web consacrée à Priorités partagées en santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante.

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Note de bas de page 112

Cette initiative de financement devait se terminer en mars 2021; toutefois, un financement de 29 112 831 $ a été réaffecté de l’exercice 2019-2020 pour prolonger l’initiative jusqu’en 2022-2023. À la suite du report, les dépenses prévues comprennent le financement initial de 19 425 493 $ pour 2020-2021, ainsi qu’un montant supplémentaire de 9 900 000 $ en 2020-2021, de 16 000 000 $ en 2021-2022 et de 3 212 831 $ en 2022-2023.

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Note de bas de page 113

Le financement du Programme Établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative. Toutefois, seulement un financement de trois ans pour les établissements de santé et de cinq ans pour un projet de construction d’envergure à Norway House, au Manitoba été obtenu à la suite d’une présentation au Conseil du Trésor en 2018-2019. On cherche actuellement à obtenir l’approbation, par l’entremise d’une présentation au Conseil du Trésor, pour accéder à un financement de 135 000 000 $ pour les sept années restantes afin d’investir dans les établissements de santé à partir du 1^er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2028.

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Note de bas de page 114

Un financement de 153 millions de dollars pour le Programme Établissements de santé a été obtenu à la suite d’une présentation au Conseil du Trésor en 2018-2019. Ce programme sera actif de 2018-2019 à 2022-2023. Dans le cadre de cette initiative, les dépenses prévues pour le Programme Établissements de santé s’élèvent à 25 000 000 $ en 2021-2020, y compris les fonds détenus de façon centralisée par TPSGC et Services partagés Canada.

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Note de bas de page 115

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2018.

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Note de bas de page 116

Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 117

Les fonds du volet COVID proviennent des fonds existants du PIDC. Les provinces et les territoires peuvent transférer jusqu’à 10 % de l’allocation totale initiale du PIDC, donc le maximum autorisé par le volet COVID est de 3,3 milliards de dollars. En février 2021, plus de 1,7 milliard de dollars d’allocation totale ont été transférés dans ce thème.

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Note de bas de page 118

Les fonds du volet COVID proviennent des fonds existants du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 119

Les chiffres du programme complet sont plus importants. Les chiffres financiers présentés dans ce tableau ne représentent que la partie relevant du champ d’application du Plan.

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Note de bas de page 120

Les chiffres du programme complet sont plus importants. Les chiffres financiers présentés dans ce tableau ne représentent que la partie relevant du champ d’application du Plan.

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Note de bas de page 121

Ce programme a été entièrement alloué et mis en œuvre par Parcs Canada. Par conséquent, il n’y aura plus de dépenses prévues, d’indicateurs, d’objectifs et de résultats réels à communiquer.

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Note de bas de page 122

Ce financement a été alloué à partir de l’initiative Améliorer les communautés autochtones, dont il fait partie (4 G$), coordonnée par Services aux Autochtones Canada.

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Note de bas de page 123

Ce montant comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, aux services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada et aux coûts d’hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada qui sont regroupés sous le thème Campagne de sensibilisation et de soutien accru.

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Note de bas de page 124

Sur ce montant total alloué, 88,55 M$ sont des fonds de contribution et 11,45 M$ sont destinés aux services internes.

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Note de bas de page 125

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Note de bas de page 126

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires ou seront propriétaires de l’installation des services de police et comprennent :

a) Une administration régionale ou locale, y compris :
1. i) Un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I -5;
2. ii) Le gouvernement d’une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
b) Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
c) Le propriétaire d’une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d’une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du PSPPN si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l’obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.

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Note de bas de page 127

Il s’agit du pourcentage cible des installations de police du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) qui doivent faire l’objet d’une évaluation professionnelle d’ici l’exercice 2024-2025, dernière année du programme.

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Note de bas de page 128

La cible actuelle est basée sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les prestataires de services du FNPP réalisé en 2013-2014.

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Note de bas de page 129

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et la Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

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Note de bas de page 130

Une décision de financement distincte du budget 2019 a permis de financer le programme de traversiers pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations courantes ainsi que l’acquisition de deux nouveaux navires. Par conséquent, TC n’a pas eu accès au solde du financement du PIDC du budget 2017 pour ces années. Le solde du financement du PIDC du budget 2017 alloué au programme de traversiers a été reporté aux années futures et reste dans le cadre financier.

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Note de bas de page 131

Le financement fédéral de cette initiative a pris fin le 31 mars 2020.

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Note de bas de page 132

Le financement fédéral de cette initiative a pris fin le 31 mars 2020.

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Note de bas de page 133

Ce montant pour RCAANC comprend le nouveau fonds seulement et contribution à Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) mais montants de services internes et Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement Canada, sauf noté autrement.

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Note de bas de page 134

Ce programme a pris fin en mars 2021; il n’a pas de financement supplémentaire ni de dépenses prévues dans le cadre du PIDC. Le 31 mars 2020 était la date d’octroi du financement direct pour 2019-2020 aux groupes autochtones modernes et signataires de traités modernes.

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Note de bas de page 135

Base de référence 2017 : 49 %

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Note de bas de page 136

Base de référence 2012 : 54 %

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Note de bas de page 137

Base de référence 2011 : 45 %

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Note de bas de page 138

Le financement fédéral de ce programme dans le cadre du PIDC a pris fin en mars 2021.

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Note de bas de page 139

Ce programme a reçu 60 M$ provenant du financement vert réservé de 2 G$.

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Note de bas de page 140

Le nombre de municipalités pour cet indicateur sera recueilli à partir des rapports des partenaires de mise en œuvre travaillant avec les municipalités, des rapports finaux des bénéficiaires directs du financement, des statistiques des enquêtes menées par des tiers et des enquêtes de suivi semestrielles des municipalités participantes. Les pratiques améliorées peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la collecte de données et la mise en œuvre de plans de gestion des actifs. Ce total comprendra les municipalités qui reçoivent des services d'organismes sans but lucratif admissibles qui améliorent leurs pratiques de GA grâce au PGAM.

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Note de bas de page 141

Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.

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Note de bas de page 142

Le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique, d’une valeur de 400 M$ appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d’investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles, ainsi que dans l’amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d’énergie renouvelable, et ce, pour accroître la fiabilité et l’efficacité énergétique, et réduire la pollution.

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Note de bas de page 143

Le montant représente le budget du paiement de transfert par le Conseil du Trésor moins un transfert de 15 M$ en 2019-2020 à Services aux Autochtones Canada pour Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones et 31 284 M$ à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé d’INFC en 2020-2021. 24,119 4 M$ de fonds alloués à l’origine pour le fonctionnement et l’entretien (F et E). Les fonds transférés à l’ICCS ne font pas l’objet d’un rapport dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page 144

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a pour mandat d’investir 35 G$ dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et au titre de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont : l’écologie (5 G$), le commerce et le transport (5 G$), le transport en commun (5 G$), l’énergie propre (5 G$) et la large bande (3 G$), ainsi que 1 G$ intersectoriel pour les infrastructures autochtones. En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC doit gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 G$. En ce qui concerne les résultats et les rapports d’étape, la BIC présente chaque année un plan d’entreprise et un rapport le BIC annuel au Parlement par l’entremise du Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

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Note de bas de page 145

Voir les notes de bas de page 1 à 4.

Retour a la note de fin de page 145

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Activités des initiatives horizontales du thème 1

Détails du thème 2

Activités des initiatives horizontales du thème 2

Détails du thème 3

Activités des initiatives horizontales du thème 3

Détails du thème 4

Activités des initiatives horizontales du thème 4

Détails du thème 5

Activités des initiatives horizontales du thème 5

Détails du thème 6

Activités des initiatives horizontales du thème 6

Détails du thème 7

Activités des initiatives horizontales du thème 7

Thèmes multiples

Total des dépenses, tous thèmes confondus

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Plan ministériel 2021-2022Initiatives horizontales

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Cadre de l’initiative horizontale : Financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Information sur la planification

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Détails du thème 5

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