2019-2020
Plan ministériel - Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Cette section décrit comment Infrastructure Canada s’acquitte de sa responsabilité fondamentale en investissant dans l’infrastructure publique et favorise l’obtention de résultats dans six secteurs :

• le financement de l’infrastructure publique
• la gestion durable des infrastructures
• la stimulation de la croissance économique de façon durable et inclusive
• l’amélioration de la mobilité urbaine
• l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la résilience des collectivités
• l’inclusion et l’accessibilité accrues des collectivités canadiennes

Responsabilité principale

Infrastructure publique

Description

Mettre en œuvre le plan d’infrastructure du gouvernement du Canada pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d’améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Ce travail s’effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Il comprend le financement des projets d’infrastructure ainsi que le renforcement des capacités en vue de mieux gérer les biens et d’effectuer une planification fondée sur les données probantes.

Faits saillants de la planification

Résultat 1 : Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

En 2019-2020, Infrastructure Canada compte approuver un financement de 5,6 milliards de dollars pour de nouveaux projets d’infrastructure. Le ministère continuera également de contribuer aux projets en cours et terminés, y compris les centres communautaires, les réseaux de train léger, l’amélioration de la protection contre les inondations, la connectivité numérique, les projets d’infrastructure rurale et l’amélioration de l’infrastructure énergétique dans les collectivités arctiques.

Le Ministère collabore étroitement avec ses partenaires pour améliorer la rapidité du mouvement de fonds afin de veiller à ce que les paiements soient faits pendant la construction, tout en maintenant une surveillance et une responsabilité appropriées relativement aux investissements fédéraux. Infrastructure Canada a récemment lancé un projet pilote dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour mettre à l’essai l’efficacité d’une nouvelle approche pour effectuer des paiements de transfert.  

Infrastructure Canada collaborera aussi avec ses partenaires pour assurer la transition du corridor du pont Samuel de Champlain de la construction à l’utilisation, soutenir les  Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée avec la planification de la déconstruction planifier la déconstruction du pont Champlain actuel. Le ministère donnera son appui à l’Autorité du pont Windsor-Detroit pour faire avancer la construction du pont international Gordie-Howe et collaborer avec le Ministre des Transports la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec afin de contribuer au rafraichissement de la peinture du pont de Québec.

Résultats prévus

Résultat 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité

Le Forum économique mondial considère le Canada comme un chef de file mondial pour sa capacité de réinvestir au bon niveau dans son parc d’infrastructures et d’atteindre le meilleur rapport qualité-prix ^{Note de bas de page7}. En 2019-2020, le ministère entreprendra de maintenir sa qualité de chef de file. Ce dernier améliorera sa capacité de recueillir des données, de promouvoir la gestion des biens, de soutenir l’innovation et d’obtenir du financement d’autres sources.

Au cours de la période de planification, le ministère élaborera une stratégie de données et de recherche pour aider à renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes pour tous les ordres de gouvernement. Le ministère continuera également de collaborer avec Statistique Canada pour comprendre l’état et le rendement des ressources actuelles dans le cadre de l’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada. L’enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, un autre domaine de collaboration avec Statistique Canada, fournira la valeur totale des investissements effectués par les divers ordres de gouvernement.

Pour mieux gérer leurs actifs d’infrastructure, les propriétaires ont besoin d’un financement prévisible à long terme et d’une expertise en gestion des actifs. En 2019-2020, Infrastructure Canada fournira :

• un financement provenant du Fonds de la taxe sur l’essence
• un financement prévisible au moyen du programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada
• un financement réservé à la gestion des actifs et aux activités de planification ^{Note de bas de page8} .

En 2019-2020, 92 municipalités devraient terminer un projet de planification ou de gestion des actifs avec l’appui d’Infrastructure Canada, ce qui représente 2,5 % des 3682 municipalités du Canada. Au total, on s’attend à ce que quelque 400 municipalités, soit 10 % des municipalités du Canada, des collectivités rurales aux grandes villes, aient réalisé un projet de planification ou de gestion des actifs avec l’appui du ministère depuis 2015-2016.
Pour encourager l’innovation, Infrastructure Canada :

• Mettra en œuvre l’Initiative de recherche et de connaissances afin de faire progresser les connaissances sur l’infrastructure et de favoriser la réflexion et les solutions novatrices, y compris l’innovation dans la conception, les matériaux, les produits, les procédés et les méthodes utilisés pour bâtir l’infrastructure;
• Poursuivra les efforts expérimentaux et novateurs dans la mise en œuvre du Défi des villes intelligentes, en permettant la mise en œuvre des propositions gagnantes (qui seront annoncées au printemps 2019) et en contribuant à la diffusion de l’information sur les leçons apprises et les enjeux des villes intelligentes.

Pour obtenir du financement d’autres sources, Infrastructure Canada :

• Suscitera la contribution d’autres ordres de gouvernement aux coûts des projets afin de porter le financement fédéral approuvé de 5,6 milliards de dollars ^{Note de bas de page9} en 2019-2020 à une valeur totale de 13,7 milliards de dollars ^{Note de bas de page10};
• Appuiera la Banque de l’infrastructure du Canada dans son mandat d’offrir une option supplémentaire aux gouvernements quant à la façon de financer leurs projets d’infrastructure et de mettre en œuvre des capitaux privés pour permettre la réalisation d’un plus grand nombre de projets que les fonds publics le permettraient à eux seuls.

Résultats prévus

Résultat 3 : Le taux de croissance économique augmente d’une manière inclusive et durable

• Collaborer avec les provinces et les territoires afin de déterminer les priorités qui permettront d’atteindre un juste équilibre entre les projets provinciaux, territoriaux et municipaux au profit des collectivités de toutes tailles, des régions rurales et éloignées aux grandes villes canadiennes.
• Diriger l’élaboration d’une stratégie canadienne de développement économique rural. Cette stratégie vise à tirer parti des énormes possibilités que représentent des économies et des collectivités rurales dynamiques pour renforcer la classe moyenne et favoriser la croissance économique du Canada dans son ensemble.
• Administrer un financement pour les collectivités rurales et nordiques s’élevant à 2 milliards de dollars dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce financement appuie des projets axés sur l’édification de collectivités, l’appui des économies locales, la protection de l’environnement et l’amélioration de la santé des Canadiens. De plus, un fonds de 400 millions de dollars pour l’énergie dans l’Arctique appuiera des projets visant à développer des sources d’énergie plus propres, plus sûres et plus fiables pour alimenter les collectivités nordiques des trois territoires du Canada.
• Diriger des travaux visant à accroître la couverture des services Internet à large bande haute vitesse dans les régions rurales du Canada. Cela comprend le déploiement des investissements actuels, la programmation en vue d’autres améliorations et la coordination des investissements du gouvernement du Canada, des partenaires provinciaux et territoriaux et du secteur privé afin de mieux préparer le Canada rural à réussir dans l’économie numérique.
• Encourager l’emploi d’apprentis, d’anciens combattants, de femmes, de jeunes, de personnes handicapées, d’immigrants récents et d’Autochtones, tout en appuyant les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales, grâce à une nouvelle initiative d’avantages communautaires en matière d’emploi pour les collectivités qui est mise en œuvre dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada ^{Note de bas de page16}, du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe, ainsi que des projets gagnants du Défi villes intelligentes.
• Veiller à ce que les investissements fédéraux profitent à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes en réalisant une évaluation de l’Analyse comparative entre les sexes Plus durant la planification de nouveaux programmes et l’approbation de grands projets. Cette analyse sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes en fonction de leur sexe, de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur âge et de leur déficience mentale ou physique. En 2019-2020, Infrastructure Canada renforcera ses activités de recherche et d’analyse de données, améliorera ses conseils et son développement en matière de politiques et renforcera la capacité de l’ensemble du ministère afin de mieux effectuer cette évaluation.
• Investir au moins 150 millions de dollars dans des infrastructures culturelles et récréatives qui profitent aux peuples autochtones urbains;
• Apporter une contribution fédérale de 75 % pour tous les coûts de projets partagés avec les récipiendaires autochtones;
• Adopter une description plus inclusive des bénéficiaires autochtones, en l’ajoutant à d’autres sources de financement fédéral jusqu’à concurrence de 100 %;
• Offrir un statut d’admissibilité exceptionnelle à des projets de santé et d’éducation qui répondent aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Résultats prévus

Résultat 4 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Un transport en commun de haute qualité permet aux Canadiens de se rendre facilement au travail, d’aller à l’école, d’accéder à des commerces et à des services et de profiter au maximum de ce que leur ville a à offrir. Des projets de train léger sur rail sont en cours pour mieux desservir la population des régions d’Ottawa, d’Edmonton, de Calgary, de Vancouver, de Toronto et de Montréal au cours de la prochaine décennie. Plus de 7000 autobus ont déjà été achetés ou améliorés dans des parcs de véhicules locaux partout au pays dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun ^{Note de bas de page19}. Ces parcs de véhicules deviennent de plus en plus écologiques, car le gaz naturel et les autobus hybrides deviennent des achats de choix ^{Note de bas de page20}.

Entre-temps, avec l’appui d’Infrastructure Canada, les réseaux cyclables sont améliorés et élargis. Les rues adaptées aux piétons sont de plus en plus répandues dans les villes. De pair avec d’autres stratégies de croissance intelligente, les investissements d’Infrastructure Canada contribueront à porter à 24,2 % d’ici 2028 la proportion de Canadiens qui se rendent au travail en transport en commun, à vélo ou à pied.

Résultats prévus

Résultat 5 : Améliorer la qualité de l’environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la résilience communautaire

Les Canadiens ressentent les effets des changements climatiques à mesure que les étés se réchauffent, que les précipitations s’intensifient et que les inondations et les incendies frappent plus souvent. En réponse, les collectivités ajoutent des considérations liées à la résilience climatique à leurs processus de planification des infrastructures. Les drains d’eaux pluviales sont modernisés pour répondre aux tempêtes de plus en plus violentes d’aujourd’hui. D’importantes initiatives sont en cours pour protéger les centres-villes de Vancouver, de Calgary et de Toronto contre les inondations. De plus en plus de solutions d’infrastructure naturelle sont adoptées pour fournir des solutions peu coûteuses aux défis climatiques, tout en offrant des avantages supplémentaires sous forme de stockage de carbone, d’habitat faunique accru, de sécurité alimentaire, de possibilités récréatives et de bienfaits pour la santé.

En 2019-2020, le ministère aidera ses partenaires à lutter contre les changements climatiques en offrant un soutien financier à toutes les étapes de la planification, de la conception, de l’approbation et du financement des projets.

Pour pallier aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et aux risques climatiques associés aux nouveaux projets d’infrastructure :

• Une optique climatique a été mise en place à l’étape de l’examen des projets dans des secteurs précis du programme d’infrastructure Investir dans le Canada ^{Note de bas de page27}.
• Le ministère appuie l’élaboration de nouveaux guides et codes de conception pour faire en sorte que les nouveaux projets d’infrastructure soient conçus pour résister aux changements climatiques (notamment le projet d'immeubles résilients aux changements climatiques et d'infrastructures publiques de base au Conseil nationale de recherches du Canada).
• Le Conseil national de recherches du Canada et Infrastructure Canada pilotent la préparation des bâtiments et infrastructures du Canada pour accroitre la résilience aux changements climatiques

Afin d’aider les municipalités – des collectivités rurales aux grandes villes – à réagir aux pressions découlant d’un nouveau climat :

• Un financement est offert pour aider les municipalités à tenir compte des changements climatiques dans leurs processus de planification dans le cadre du Programme Municipalités pour l’innovation climatique ^{Note de bas de page28}.
• Les bénéficiaires du premier financement dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars, seront annoncés en 2019-2020.

Les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées ont été confrontées à des défis supplémentaires au cours des dernières années. Bon nombre de ces actifs ont été construits il y a des décennies et n’ont pas été entretenus et renouvelés avec autant de diligence que d’autres types d’infrastructure ^{Note de bas de page29}. De nouvelles normes fédérales visant à protéger les voies navigables du Canada contre la pollution par les eaux usées ^{Note de bas de page30} ont été adoptées en 2012 et demandaient que des mises-à-niveau soient faites sur un grand nombre de systèmes. Toutefois, en 2016, 28 % des propriétaires de centres publics de traitement des eaux usées ont déclaré que leurs systèmes d’assainissement avaient encore besoin d’être modernisés pour se conformer aux nouvelles normes ^{Note de bas de page31}.

Pour corriger cette situation, on a lancé le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées en 2016. Les investissements effectués par Infrastructure Canada dans le cadre de ce fonds ont permis de quintupler le pourcentage de municipalités qui participent à un projet de renouvellement de leur infrastructure de traitement des eaux usées. Ce programme touche à sa fin, en raison du lancement d’un flux de financement à long terme de 9,2 milliards de dollars pour l’infrastructure verte. En 2019-2020, Infrastructure Canada prévoit que de nombreuses municipalités désireuses d’accéder au nouveau financement se concentreront sur la planification et la conception de leurs projets d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, en prévision des travaux de construction des années suivantes.

Résultats prévus

Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles

Pour rassembler les Canadiens, Infrastructure Canada appuie la construction, l’agrandissement ou la réhabilitation de nouvelles installations communautaires, culturelles, sportives et de loisirs. En 2019-2020, un nouveau programme de financement prend son essor. On annoncera des financements qui permettront à bon nombre de projets d’entrer dans les phases de planification et de conception, en vue de leur construction au cours des années suivantes.

Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les collectivités ont accès à ces financements :

• 1,3 milliard de dollars pour les investissements dans les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. De ce montant, 150 millions de dollars sont consacrés au profit des Inuits, des Métis et des membres des Premières Nations vivant hors réserve, y compris la population autochtone vivant dans les centres urbains, qui est en croissance rapide.
• 2 milliards de dollars pour appuyer le développement communautaire dans les collectivités rurales et nordiques, ainsi que le développement économique, la promotion de la santé et la protection de l’environnement.

L’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada ^{Note de bas de page35} a révélé qu’en 2016, les normes d’accessibilité étaient respectées par :

• 89 % des véhicules de transport en commun
• 73 % des stations de transport en commun
• 73 % des installations communautaires, culturelles et récréatives

Il reste encore davantage à faire pour rendre les infrastructures publiques accessibles à un large éventail de personnes. En 2019-2020, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour construire et rénover les infrastructures collectives et améliorer leur accessibilité. En plus des résultats mentionnés ci-dessus, les 3,4 milliards de dollars du Fonds pour l’infrastructure du transport en commun et le financement de 20,3 milliards de dollars à long terme du programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour le transport en commun qui le remplacera contribuent à accroître la proportion de matériel roulant et de stations de transport en commun qui sont accessibles.

Grâce à ses recherches et au Défi des villes intelligentes, Infrastructure Canada trouve également des moyens novateurs de promouvoir l’inclusion et l’accessibilité. Seize des 20 finalistes du Défi des villes intelligentes élaborent des projets comportant des volets portant sur l’inclusion sociale et l’accessibilité. Les gagnants seront annoncés au printemps 2019.

Résultats prévus

Expérimentation et approches fondées sur des données probantes

Le Défi des villes intelligentes fait partie d’une initiative pangouvernementale appelée l’Initiative Impact Canada. L’objectif de cette initiative est d’encourager le gouvernement du Canada à adopter des approches novatrices en matière de prestation de programmes qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, Infrastructure Canada surveille tous les aspects du Défi des villes intelligentes afin de trouver des occasions d’évoluer et d’améliorer la conception et la prestation de ce programme unique.

Entre-temps, Infrastructure Canada continue de promouvoir une approche axée sur les résultats pour l’exécution du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. En 2022-2023, un examen à mi-parcours du programme sera effectué pour évaluer son rendement, suivi d’une évaluation finale au cours d’une année ultérieure.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme d’Infrastructure Canada est disponible dans l'InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage i}.

Services internes

Description

Les services internes sont les activités et les ressources qui appuient l’exécution des programmes du gouvernement du Canada ou qui sont nécessaires pour respecter les obligations ministérielles d’une organisation. À Infrastructure Canada, les Services internes sont composés de dix équipes. Les voici :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion financière
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Le ministère renforcera son processus d’élaboration des politiques et de planification des programmes en fonction des leçons apprises et des tendances en matière de rendement des programmes. Ainsi, il mettra en place une infrastructure efficace et durable pour assurer le succès économique continu, tout en obtenant des résultats environnementaux et communautaires optimaux.

Il continuera également de surveiller ou de soutenir certaines sociétés d’État, à savoir les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc., l’Autorité du pont Windsor-Détroit et la Banque de l’infrastructure du Canada, et de représenter les intérêts fédéraux en ce qui a trait à Waterfront Toronto.

Les politiques et les programmes seront orientés par les résultats de l’évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada effectuée par le ministère pour 2018 et on fera l’essai de nouvelles façons de verser des paiements à mesure que la construction aura lieu. L’objectif est de réduire le délai entre le lancement d’un programme de financement et le versement de ses paiements de financement.

Le ministère continuera de sonder l’état de l’infrastructure canadienne en élaborant une stratégie en matière de données. En tant qu’outil de planification conforme à la stratégie du gouvernement du Canada en matière de données, il éclairera et guidera les politiques et les programmes d’infrastructure afin que le parc d’infrastructures publiques du pays réponde aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de tous les Canadiens.

Le ministère continuera d’appuyer les initiatives visant à bâtir un effectif fort et efficace, dans un milieu de travail sain et inclusif.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 3

Les valeurs indiquées sont reliées aux cycles de programme.

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Note de bas de page 4

Total des fonds fédéraux engagés (ou approuvés) pour de nouveaux projets au cours de l’exercice. Ce chiffre exclut le financement accordé par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence (puisque ce dernier ne compte aucun processus d’examen pour approuver officiellement des projets particuliers) et le financement des grands projets de ponts.

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Note de bas de page 5

Couvre le crédit 10 et le Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 6

Il s’agit d’un indicateur qualitatif permettant de savoir si les projets sont mis en œuvre comme prévu.

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Note de bas de page 7

McKinsey Global Institute, Bridging Global Infrastructure Gaps, 2016.

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Note de bas de page 8

Ce financement est offert par l’intermédiaire du Fonds de gestion des actifs, administré par la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre de ce qu’on appelle le Programme de gestion des actifs municipaux. Les municipalités peuvent également mener des activités de gestion et de planification des actifs dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence et d’autres programmes de financement.

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Note de bas de page 9

Ceci n’inclus pas le Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 10

Les coûts excédant le 5,6 milliards de financement fédéral sont fournis par les autres niveaux de gouvernement.

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Note de bas de page 11

Cet indicateur rend compte de la valeur totale des projets d’infrastructure approuvés par Infrastructure Canada au cours de l’exercice. Il reflète les investissements totaux de tous les ordres de gouvernement dans ces projets, y compris les investissements d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 12

Nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets de renforcement des capacités dans le cadre des programmes de contribution d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice financier, y compris le Fonds de gestion des actifs administré par la Fédération canadienne des municipalités. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets de renforcement des capacités dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes. Le nombre total de municipalités est exprimé en pourcentage selon le nombre de municipalités qui ont reçu un financement du Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 13

Cet objectif représente la durée de vie utile moyenne restante des actifs d’infrastructure en pourcentage. Source : Compte économique de l’infrastructure, Statistique Canada (consulté le 5 février 2019). Le Compte économique de l’infrastructure mesure la durée de vie utile restante en pourcentage pour normaliser les résultats pour tous les types d’actifs. Par conséquent, les résultats réels représentent la durée de vie utile restante moyenne globale des actifs d’infrastructure du Canada. On peut voir le changement en comparant une année à l’autre.

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Note de bas de page 14

Comptes économiques de l’infrastructure, Statistique Canada (2018)

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Note de bas de page 15

Comptes économiques de l’infrastructure, Statistique Canada (2018)

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Note de bas de page 16

L’initiative d’avantages communautaires en matière d’emploi pour les collectivités s’applique à tous les projets financés dans le cadre du plan Investir au Canada au-delà du seuil des coûts admissibles totaux négocié par l’administration où le projet est situé.

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Note de bas de page 17

Le libellé de cet indicateur de résultat cible les investissements fédéraux en infrastructure; cependant, les seules sources de données disponibles à ce jour concernent les investissements publics en infrastructure (le terme « public » désigne les investissements de tout gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal). 

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Note de bas de page 18

Cet objectif représente la valeur ajoutée à l’économie canadienne par les investissements publics en infrastructure. Le niveau du PIB actuel attribuable aux investissements publics dans l’infrastructure représente la valeur ajoutée que les investissements publics dans l’infrastructure apportent à l’économie canadienne. La valeur ajoutée correspond à la production brute d’actifs d’infrastructure moins les intrants intermédiaires et les importations Source : Compte économique de l’infrastructure, Statistique Canada (consulté le 5 février 2019). Cet objectif représente la valeur du PIB en dollars courants attribuée aux investissements dans les infrastructures publiques. 

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Note de bas de page 19

Le 19 novembre 2018, 7141 autobus avaient été achetés dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. De ce nombre, 2317 étaient de nouveaux ajouts, 1082 étaient de nouveaux remplacements et 3742 étaient des réhabilitations ou des améliorations.

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Note de bas de page 20

Bien qu’ils ne représentent que 11 % du parc total d’autobus de transport en commun au Canada en 2016, les autobus hybrides et au gaz naturel comptent pour 42 % des nouveaux autobus achetés en 2016. Enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada, 2016

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Note de bas de page 21

L’objectif est en cours d’élaboration, car des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 22

Source : Enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada, 2016. Cette mesure est fondée sur les données recueillies auprès des autorités de transport en commun et des gouvernements qui ont été sondés durant l’enquête. On a demandé aux répondants d’indiquer le pourcentage de résidents de leur zone de service qui habitaient à moins de 400 m d’un arrêt ou d’une station d’autobus. Ce chiffre représente une moyenne de ces pourcentages à l’échelle nationale. En raison de ces nuances, les données de ces tableaux n’ont pas été diffusées publiquement, mais ont été incluses dans le présent rapport à titre d’information.

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Note de bas de page 23

La source des données pour cet indicateur est l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada, qui est menée tous les cinq ans

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Note de bas de page 24

Il est à noter que des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires au sujet de cet objectif.

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Note de bas de page 25

Les résultats de 2016-2017 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016. Auparavant, la part modale était mesurée à 19 % dans l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

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Note de bas de page 26

Les résultats de 2017-2018 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016. Auparavant, la part modale était mesurée à 19 % dans l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

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Note de bas de page 27

Les programmes et seuils de projet applicables sont énumérés sur le site Web d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 28

Ce programme correspond au Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques comme indiqué dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes du ministère. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.

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Note de bas de page 29

Ratios de la durée de vie utile restante du stock de capital infrastructurel par groupe d’actifs, Canada, 2017, composante du produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada

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Note de bas de page 30

Règlement fédéral sur les eaux usées

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Note de bas de page 31

Enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada, 2016

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Note de bas de page 32

Nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets d’énergie verte ou d’atténuation des catastrophes dans le cadre des programmes de contribution d’INFC au cours de l’exercice financier. Ce chiffre comprend les projets administrés par la Fédération canadienne des municipalités. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets d’énergie verte ou d’atténuation des catastrophes dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes. Le nombre total de municipalités est exprimé en pourcentage selon le nombre de municipalités qui ont reçu le Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 33

Nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets d’eau potable dans le cadre des programmes de contribution d’INFC au cours de l’exercice financier. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets d’eau potable dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes. Le nombre total de municipalités est exprimé en pourcentage selon le nombre de municipalités qui ont reçu le Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 34

Nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets de traitement des eaux usées dans le cadre des programmes de contribution d’INFC au cours de l’exercice financier. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de municipalités qui ont réalisé un ou plusieurs projets de traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes. Le nombre total de municipalités est exprimé en pourcentage selon le nombre de municipalités qui ont reçu le Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 35

Enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada, 2016

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Note de bas de page 36

Nombre de projets liés à la culture, aux loisirs, aux sports et au transport actif réalisés dans le cadre des programmes de contribution d’INFC au cours de l’exercice financier. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de projets liés à la culture, aux loisirs, aux sports et au transport actif réalisés grâce au Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes.

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Note de bas de page 37

Nombre de projets liés à la culture, aux loisirs, aux sports et au transport actif réalisés dans le cadre des programmes de contribution d’INFC au cours de l’exercice financier. Cette valeur couvre également une estimation du nombre de projets liés à la culture, aux loisirs, aux sports et au transport actif réalisés grâce au Fonds de la taxe sur l’essence, d’après les rapports des années précédentes.

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