2017-2018
Plan ministériel - Renseignements supplémentaires

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Information organisationnelle

Profil organisationnel

Ministre compétent : L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député.

Premier dirigeant : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

  • La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), société d'État1 dont le mandat est d'assurer aux utilisateurs un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en assurant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
  • L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), société d'ÉtatFootnote7 responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Le 4 novembre 2015, la responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • PPP Canada est une société d'État mère du gouvernement fédéral mentionnée à la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques qui a été constituée en personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Depuis le 8 juillet 2016, elle relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • Également, le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, société sans but lucratif communément appelée Waterfront Toronto, a été établie en 2001.

Lois habilitantes

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre

Infrastructure Canada collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'assurer la prestation de certains de ses programmes de paiements de transfert. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances quant aux priorités et aux besoins locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada pour certains programmes temporisés sont les suivants :

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique;
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ);
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario);
  • Diversification de l'économie de l'Ouest (DEOC);
  • Transports Canada (TC).

Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat dans le Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 d'Infrastructure Canada :

  1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
    • 1.1  Programme : Financement des priorités provinciales et territoriales
    • 1.2  Programme : Financement permanent et souple de l'infrastructure
    • 1.3  Programme : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures
    • 1.4  Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
    • 1.5  Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
    • 1.6  Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

      • Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site web d'Infrastructure Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes d'infrastructure, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec le Ministère :

Bureau de l'infrastructure du Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6
Numéro de téléphone d'Infrastructure Canada : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154

Notes de bas de pages

Note de bas de page 7

Même si les sociétés d'État sont indépendantes du gouvernement, en tant qu'institutions publiques, elles rendent des comptes au gouvernement. Les sociétés d'État suivent un cycle de planification différent de celui du gouvernement et elles font rapport au Parlement au moyen de deux principaux types de documents : le sommaire du plan d'entreprise, qui comprend les sommaires budgétaires, et le rapport annuel.

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