2017-2018 Plan ministériel
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page2}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme finance les projets qui visent à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, lesquelles financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles^{Note de bas de page4}.

Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités habitables et un environnement plus propre.

2014-2015

Reconduction

2018-2019

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page5}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles et dans les systèmes de transport ainsi que l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis de même qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme^{Note de bas de page7}

Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au Fonds sur l'infrastructure frontalière, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure du système de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers.

2014-2015

Reconduction

S.O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé.

Fonds de la taxe sur l'essence

2005-2006

Fonds permanent^{Note de bas de page8}

Autres paiements de transfert

Statutaire en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.

2013-2014^{Note de bas de page9}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, toutes les ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence ont été renouvelées et signées au titre du Fonds permanent de la taxe sur l'essence depuis 2014-2015. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser deux fois l'an de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Les municipalités sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d'investissement établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l'essence permanent soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes au moyen d'une liste élargie de catégories d'investissement admissibles. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s'en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les modalités de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence. Comme on l'a annoncé dans le Plan d'action économique 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à raison de 2 % par année et laissera aux municipalités une plus grande marge de manœuvre pour investir les fonds fédéraux dans un plus large éventail de projets d'infrastructure prioritaires.

Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures et le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2015-2016

Reconduction

2020-2021

Dans le cadre du nouveau Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada a renouvelé des ententes de gestion bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes individuelles (à l'exception de la Ville de Toronto) transfèrent les fonds aux municipalités bénéficiaires selon une formule de répartition convenue à l'avance. La sélection des projets s'effectue à l'échelle municipale, est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans un rapport annuel. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement du Fonds de la taxe sur l'essence.

Toutes les ententes renouvelées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence ont été signées et Infrastructure Canada continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, la ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2018-2019^{Note de bas de page10}

Autres paiements de transfert

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page11}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d'infrastructure dans le cadre d'un plan d'immobilisations, qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires et les organisations bénéficiaires sont responsables du financement aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

2012-2013

Reconduction

2018-2019

Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et territoires, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont ceux qui ont signé une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à d'autres bénéficiaires, notamment :

• les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale,
• les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité,
• les organismes du secteur privé, tels que les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations nommées ci-dessus.

Tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les provinces et territoires.

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page12}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page13}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités^{Note de bas de page14}.

Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

2015-2016

Reconduction

2019-2020

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du VC sont limités à ceux dont les projets profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes, conformément au recensement de 2006. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité d'assurer que les projets sont achevés conformément aux conditions des ententes.

L'ensemble des provinces et des territoires avaient jusqu'au 31 mars 2016 pour prioriser le financement aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour les projets proposés.

Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada envisage de transférer les fonds non engagés restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux vers le Fonds de la taxe sur l'essence d'ici le 31 mars 2017

Le Ministère travaille avec ses partenaires et les intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page15}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page16}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada vise des projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure et d'importance nationale et régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds seront consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, au traitement des eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte  12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires et les projets prioritaires sont établis après avoir discuté avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon un partage des coûts, il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure^{Note de bas de page17}.

Le financement dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre dans les collectivités rurales et urbaines.

S.O.

S.O.

2018-2019

Les bénéficiaires du financement aux termes du VGI-FCC incluent les autorités provinciales, régionales ou municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif ou les organisations du secteur privé.

L'ensemble des provinces et des territoires avaient jusqu'au 31 mars 2016 pour prioriser le financement aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour les projets proposés.

Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada envisage de transférer les fonds non engagés restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux vers le Fonds de la taxe sur l'essence d'ici le 31 mars 2017.

Le Ministère travaille avec ses partenaires et les intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

Fonds pour l'infrastructure verte

2009-2010

2021-2022^{Note de bas de page18}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page19}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme prévoit l'affectation de fonds à des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air, du sol et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 % selon une formule de partage des coûts^{Note de bas de page20}.

Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au Fonds pour l'infrastructure verte qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; des infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres.

2016-2017

Reconduction

S.O.

Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

En juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour les fonds restants et devait communiquer avec les demandeurs au besoin. On n'accepte plus de nouvelles demandes dans le cadre de ce programme.

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2013-2014

2017-2018^{Note de bas de page21}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page22}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

L'objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

Le projet de route d'Inuvik à Tuktoyaktuk devrait générer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités. Les avantages découlant de cette initiative sont notamment la création d'emploi à court terme, un accès à prix plus abordable, plus facile et plus sécuritaire aux services régionaux, la réduction du coût de la vie, l'augmentation du tourisme et une augmentation de la souveraineté dans l'Arctique.

S.O.

S.O.

2018-2019

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest bénéficiera du financement aux termes du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

S.O.

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page23}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Les PNR-VIPT permettent de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

S.O.

S.O.

2017-2018

Les bénéficiaires du financement aux termes des PNR-VIPT incluent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'un des gouvernements susmentionnés, les organismes du secteur public ou à but non lucratif qui proposent des cours ou des programmes de niveau postsecondaire ou les entités du secteur privé.

Un guide sur les analyses de rentabilisation contenant tous les renseignements nécessaires peut être consulté sur le site Web d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour déterminer les priorités et s'assurer que les projets sont examinés rapidement. Les provinces et les territoires doivent prioriser les projets pour toutes les affectations restantes aux termes du VIPT-NFCC d'ici le 1er avril 2018.  

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page24}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le FPC-VIPT représente 10 % de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales et mettra  964 240 000 $ à la dispositiondes provinces et des territoires pour leurs infrastructures locales. Ce sous-programme contribuera au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Les PNR-VIPT permettent de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

S.O.

S.O.

2017-2018

Le FPC-VIPT contribuera au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à  100 000 personnes.

Infrastructure Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du FPC-VIPT. Les provinces et les territoires doivent prioriser les projets pour toutes les affectations restantes aux termes du VIPT-NFCC d'ici le 1er avril  2018.

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page25}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le Volet Infrastructures nationales (VIN) est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Des activités économiques positives et des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne ou la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

S.O.

S.O.

2017-2018

Les bénéficiaires du financement en vertu du VIN-NFCC incluent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'un des gouvernements susmentionnés, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires, les administrations de ponts et/ou de tunnels internationaux du Canada ainsi que les administrations du transport au niveau fédéral et des États des États‑Unis.

À l'heure actuelle, Infrastructure Canada n'accepte plus de demandes additionnelles aux termes du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC de 2014.

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

2016-2017

2018-2019

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et atténuer la pollution de l'air, le renforcement des collectivités et la croissance de l'économie canadienne. Infrastructure Canada conclut des accords de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC). À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires pour le total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés par le FITC par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Le FITC soutient des produits qui visent l'accélération des investissements municipaux dans les systèmes de transport en commun et la gestion des biens qui contribuent à l'atteinte de l'objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d'assainissement de l'environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer le système de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, cela afin de bâtir des collectivités plus fortes et aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.

S/O, nouveau programme

S.O.

S.O.

Le FITC fournira un financement sous forme de contribution à des fins d'investissements d'infrastructures liées au transport en commun aux provinces et territoires. Autres bénéficiaires admissibles : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord, administrations municipales et régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou organisme ou autorité de transport mis en place par une administration provinciale, territoriale ou locale.

Infrastructure Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

2016-2017

2019-2020

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des accords de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires pour le total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés par le FEPTEU par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Le FEPTEU soutient des projets qui visent l'accélération des investissements municipaux dans des projets essentiels relatifs à l'eau, au traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales et à la planification d'améliorations des systèmes qui contribuent aux objectifs de croissance de l'économie propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases de la mise à niveau des systèmes qui permettra aux municipalités de répondre aux exigences des lignes directrices et des règlements en matière d'eau et de traitement des eaux usées.

S/O, nouveau programme

S.O.

S.O.

Le FEPTEU fournira aux provinces et territoires un financement sous forme de contribution à des fins d'investissements d'infrastructures liées à l'eau et au traitement des eaux usées. Autres bénéficiaires admissibles : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructures Canada a donné son accord, administrations municipales et régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou autres entités fournissant des services d'eau ou de traitement des eaux usées à des collectivités, comme il a été déterminé par des provinces et des territoires.

Infrastructure Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme.

Fonds de gestion des actifs (FGA)

2016-2017

2020-2021

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Le FGA fournit 50 millions de dollars destinés au renforcement des capacités de gestion des actifs locaux tout en soutenant l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des biens d'infrastructures municipales qui permettront d'obtenir des données fiables sur les biens d'infrastructures afin de soutenir un meilleur processus décisionnel fondé sur des faits concernant des investissements stratégiques dans les collectivités du pays.
Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné comme le « Programme de gestion des actifs municipaux ». La FCM distribuera ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, est approuvée par la FCM puis est présentée au gouvernement fédéral.

Le FGA soutient des projets qui contribuent au renforcement des capacités communautaires en matière de gestion des actifs, qui fournissent un accès à des données plus fiables et à des pratiques de gestion des biens pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des faits et contribuer à l'amélioration de la qualité des services d'infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l'avenir.

S/O, nouveau programme

S.O.

S.O.

La Fédération canadienne des municipalités est un bénéficiaire direct du fonds étant donné qu'elle est responsable de la prestation du programme et des activités. Les collectivités autochtones et des Premières Nations pourraient être des bénéficiaires admissibles.

Infrastructure Canada travaille de concert avec la FCM dans le cadre d'une entente de surveillance des activités, tout comme le Comité de gestion de l'entente.

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

2016-2017

2020-2021

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Le programme Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques fournit 75 millions de dollars destinés au soutien du renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme, désigné comme le « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM distribuera ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, est approuvée par la FCM puis est présentée au gouvernement fédéral.

Le programme Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques, à l'intégration des mesures d'atténuation des changements climatiques et à l'amélioration de la résilience au climat dans le cadre d'un processus décisionnel en matière d'investissement et de planification.

S/O, nouveau programme

S.O.

S.O.

La FCM est le bénéficiaire direct du fonds étant donné qu'elle est responsable de la prestation du programme et des activités. Par l'entremise de la FCM, le financement sera généralement versé à des municipalités canadiennes et des partenaires municipaux, ce qui comprend des organismes à but non lucratif locaux, des associations et organisations provinciales et territoriales (EcoWest and Sustainability Co-Lab, ICLEI, Canadian Network of Asset Managers, Ouranos, Ingénieurs Canada, etc.) Les collectivités autochtones et des Premières Nations pourraient être des bénéficiaires admissibles.

INFC travaillera de concert avec la FCM dans le cadre d'une entente de surveillance des activités, tout comme les comités de surveillance.