Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures provinciales-territoriales, Fonds des petites collectivités
Aperçu du programme - Section de l'aperçu du programme
Gouvernance
- Le Canada conclura des ententes de financement (EF) avec chaque province et territoire pour la mise en œuvre du FPC.
- Les provinces et les territoires concluront à leur tour des ententes avec les bénéficiaires finaux admissibles afin de gérer les projets individuels. Le Canada ne conclura aucune EF avec des parties autres que les provinces et les territoires.
- Un comité de surveillance (CS), composé de représentants fédéraux et provinciaux ou territoriaux sera créé pour surveiller la mise en œuvre du programme dans chaque administration.
Identification et approbation des projets
- Les provinces et les territoires seront responsables d'identifier des projets potentiels et de les soumettre à Infrastructure Canada (INFC) pour approbation.
- Tous les projets proposés doivent fournir des informations de base, y compris le nom de la municipalité, le titre du projet, la catégorie et la sous-catégorie admissible, une brève description du projet, de l'information financière, l'emplacement du projet, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Veuillez vous référer à l'annexe A - Suivante >> pour obtenir une liste complète des catégories et des sous-catégories connexes admissibles.
Bénéficiaires admissibles
- Les bénéficiaires admissibles sont limités à ceux dont les projets sont situés dans des collectivités de moins de cent mille habitants (100 000), selon le recensement final de 2011 effectué par Statistique Canada, ou dont les projets sont réalisés au profit de collectivités de moins de cent mille habitants (100 000). Veuillez vous référer à l'annexe B pour obtenir une liste complète des bénéficiaires admissibles.
Partage des coûts, cumul et limites de la contribution fédérale
Pour les projets situés dans les provinces, la contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, sera jusqu'à un tiers (33,33 %) du total des coûts admissibles du projet (consultez l'annexe C pour obtenir les détails des dépenses admissibles et inadmissibles), sauf dans les cas suivants :
- Pour les projets dans les catégories des Autoroutes et routes et Atténuation des catastrophes, où le bien appartient à la province, et pour ceux dans la catégorie du Transport en commun, la contribution fédérale maximale toutes sources confondues, sera jusqu'à cinquante pour cent (50 %) du total des coûts admissibles, toutes sources confundues;
- Pour tous les projets dont le bénéficiaire provient du secteur privé à but lucratif, la contribution fédérale maximale, toutes sources fédérales confondues, sera jusqu'à vingt-cinq pour cent (25 %) du total des coûts admissibles.
Pour les projets situés dans les territoires, la contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, représentera jusqu'à trois quarts (75 %) du total des coûts admissibles du projet, toutes sources confondues sauf dans le cas suivant :
- Pour tous les projets dont le bénéficiaire appartient au secteur privé à but lucratif, la contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, sera jusqu'à vingt-cinq pour cent (25 %) du total des coûts admissibles.
Dans le cadre du FPC, on envisagera d'accorder des contributions à des organismes du secteur privé à but lucratif uniquement pour des projets destinés à l'usage ou au profit du public. Les bénéficiaires devront alors démontrer les avantages généraux du projet pour le public.
Pour les projets proposés par un bénéficiaire des Premières Nations, en ce qui a trait au soutien financier que les Premières nations reçoivent d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), seul le financement provenant du Fonds d'infrastructure des Premières Nations serait pris en compte dans le calcul de la limite du cumul de fonds fédéraux dans le cadre du VIPT. Les autres fonds que les Premières nations auraient reçus d'AANC au titre d'autres sources n'entreraient pas en compte dans le calcul de la limite du cumul.
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