2014-2015
Rapports sur les plans et les priorités - Section 2

2.1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Description du programme du Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales :

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

[*] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme.

Principaux points de planification du Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Afin de fournir une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont :

• Examiner et approuver, une fois prêts, les rapports de dépenses provinciaux et territoriaux, y compris tout rapport de dépenses final nécessaire pour que soit autorisé le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre du programme;
• Continuer à procéder à la clôture du programme dans les provinces et les territoires qui ont répondu à toutes les exigences applicables à cet effet; et
• Veiller à la saine administration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires en mettant constamment l'accent sur la surveillance et la gestion prudente du programme.

Pendant que les provinces et les territoires se dirigent vers l'achèvement de tous les projets réalisés dans le cadre du programme, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires continuera de fournir du financement prévisible pour les aider à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure de base.

2.1.2 Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

Description du programme du Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques :

À l'appui du développement d'infrastructures publiques pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et souple aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et ainsi répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés deux fois par année et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Fonds de la taxe sur l'essence, une composante du Fonds d'amélioration des collectivités du gouvernement du Canada.

Principaux points de planification du Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

Afin de fournir une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont :

• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller à ce que les municipalités continuent d'avoir accès à des fonds pour leurs infrastructures et à ce que les bénéficiaires aient accès à du financement pour construire et améliorer les infrastructures municipales; et
• Signer et mettre en œuvre les ententes fédérales-provinciales/territoriales du Fonds de la taxe sur l'essence permanent, pour permettre ensuite à Infrastructure Canada de verser le premier paiement du Fonds de la taxe sur l'essence permanent avant le 15 juillet 2014.

En 2014-2015, les projets financés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence continueront de contribuer à assainir l'eau et l'air, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes et collectivités canadiennes. Cependant, grâce au nouveau financement permanent, le Fonds de la taxe sur l'essence contribuera également à accroître la productivité et la croissance économique, et à renforcer les villes et les collectivités. L'élargissement des catégories d'investissements admissibles permettra d'arriver à ce résultat.

2.1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Description du programme du Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales :

Ce programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour l'ensemble des Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Pour la plupart de ces programmes de paiements de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada¹⁸, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

[**] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds sur l'infrastructure frontalière. La date d'achèvement prévue de l'unique projet aux termes du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est le 31 mars 2018.

Principaux points de planification du Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Les principaux points de planification visent les quatre programmes suivants.

Volet Infrastructures nationales — Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale, particulièrement ceux qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité, les principaux points de planification pour 2014-2015 sont :

• Poursuivre ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014.

Fonds pour l'infrastructure verte :

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les points sont :

• Conclure des ententes de contribution pour certains projets d'infrastructure verte jugés prioritaires dans le cadre du Fonds; et
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.

Les projets financés au titre du Fonds favoriseront l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une économie plus durable à long terme.

Fonds sur l'infrastructure frontalière :

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les points sont :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets en partenariat avec Transports Canada;
• Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen; et
• Rassembler et analyser l'information sur les projets aux fins de rapports.

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk :

La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk permettra de relier le sud du Canada à la côte arctique de la mer de Beaufort. Les points sont :

• Contribuer aux priorités fédérales concernant la création d'emplois, l'amélioration des possibilités de développement dans le Nord et le renforcement de notre présence en Arctique; et
• Veiller à la saine administration du Fonds, en se concentrant sur la surveillance et la gestion prudente du programme.

2.1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description du programme du Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada²⁰, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

[***] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Principaux points de planification du Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Les principaux points de planification visent les trois programmes suivants.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales — Nouveau Fonds Chantiers Canada (sous-volet Projets nationaux et régionaux) :

Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale et régionale, les points pour 2014-2015 sont :

• Poursuivre ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014.

Volet Grandes infrastructures — Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les points sont :

• Travailler avec les provinces pour cerner des projets de grande envergure pour engager le reste des affectations provinciales. D'ici la fin de l'exercice 2014-2015, presque tout le financement devrait être engagé (environ 6,7 milliards);
• Signer des ententes de contribution propres à certains projets d'infrastructure de grande envergure jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 2007; et
• Superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets, en veillant à ce que les dispositions des ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement et à ce que les dossiers de projets soient fermés.

Les projets financés aux termes du volet favoriseront une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables en ciblant des projets d'infrastructure de grande envergure à l'échelle nationale et régionale.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique :

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les points sont :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, le cas échéant en collaboration avec les partenaires, pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement;
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement individuelles afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
• Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen; et
• Rassembler et analyser l'information sur les projets aux fins de rapports.

2.1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Description du programme du Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités, de façon à répondre aux besoins locaux et/ou régionaux. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants²² : le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale²³.

[****] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur le programme de paiements de transfert suivant : volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Principaux points de planification du Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Les principaux points de planification relatifs à ce programme visent les programmes de paiements de transfert suivants.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

En collaborant avec ses partenaires d'exécution fédéraux dans le cadre d'un accord sur le niveau de service, Infrastructure Canada continue de mettre en œuvre ce programme avec les partenaires provinciaux pour soutenir les projets des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les infrastructures liées à l'eau, les infrastructures liées aux eaux usées et les routes locales sont les plus grandes catégories d'investissements. Étant donné que la date limite pour l'approbation de nouveaux projets dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est fixée au 31 mars 2014, la mise en œuvre du programme en 2014-2015 consistera essentiellement à finir de remplir les exigences liées à la clôture des projets, à surveiller les projets en cours et à préparer la clôture du programme en 2017-2018.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales — Nouveau Fonds Chantiers Canada (sous-volet Fonds des petites collectivités) :

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants, les points pour 2014-2015 sont :

• Poursuivre ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014.

2.2 Programme : Services internes

Description du programme des Services internes :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies pour un programme en particulier.

Principaux points de planification des Services internes

Les principaux points de planification pour les services internes concernent huit activités clés, qui contribuent à l'amélioration des services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Gestion et surveillance :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera activement l'environnement de la vérification et identifiera les risques émergents en se fondant sur les principaux risques et les principales activités du Ministère;
• Mettra en œuvre le plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé et fera rapport des résultats au Comité de vérification du Ministère;
• Instaurera un processus amélioré pour le suivi du plan d'action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des vérifications qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
• Fournira des services consultatifs à l'appui des demandes de la direction.

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le plan d'évaluation qui a été approuvé, et fera rapport des résultats au Comité d'évaluation du Ministère;
• Instaurera un processus amélioré pour le suivi du plan d'action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des évaluations qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
• Fournira des conseils et une orientation pour l'élaboration de stratégies et de cadres de mesure du rendement.

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera la mise en œuvre et l'efficacité des stratégies de réponse aux risques et fera rapport à ce sujet; et
• Examinera et mettra à jour le Profil de risque du Ministère à l'aide de l'approche de gestion des risques établie, ce qui comprend une analyse de l'environnement, l'identification et l'évaluation des risques, des réponses aux risques et la surveillance des risques.

Communications :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Communiquera aux Canadiens les résultats de nos investissements importants en infrastructure; communiquera, au besoin, les décisions relatives aux futurs programmes d'infrastructure, en particulier l'information relative au Nouveau Plan Chantiers Canada et au Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé;
• Continuera de s'assurer, au moyen d'annonces et d'autres activités d'affaires publiques, que les médias locaux et nationaux ont facilement accès aux renseignements importants;
• Continuera de mettre à jour et d'améliorer le site web public pour informer les Canadiens et les intervenants;
• Mènera des activités de sensibilisation auprès d'organisations d'intervenants; et
• Fournira des services de communications internes qui appuient le bureau du ministre, l'efficacité de l'organisation et la mobilisation des employés.

Services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Répondra rapidement aux demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) au moyen de ressources adéquates et de la formation continue des employés; et
• Mettra en œuvre le Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels.

Services de gestion des ressources

Gestion de l'information/technologie de l'information :

Durant la période de planification, le Ministère fera des investissements liés à la technologie pour appuyer directement ses activités de programme. Ces investissements répondent aux risques associés à la migration du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) du secteur privé au centre informatique de Services partagés Canada, et ils apporteront des améliorations technologiques en vue de soutenir les nouveaux programmes d'infrastructure. Les dépenses connexes sont indiquées comme des coûts liés aux activités de programme.

En termes de dépenses des services internes pour la GI/TI, le Ministère :

• Continuera de soutenir les initiatives pangouvernementales liées à la modernisation de la technologie de l'information (TI) dans des domaines tels que le renouvellement des politiques, les changements relatifs à la prestation de services pour le courrier électronique, les téléphones, la gestion de documents, l'équipement et les logiciels des utilisateurs; et
• Veillera au respect de la Directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada d'ici le 31 mars 2015.

Gestion financière :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de renforcer l'efficacité générale des systèmes de gestion financière et de gestion des dépenses en :
  • Collaborant avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada pour confirmer les fonds de fonctionnement pour 2014-2015 et les années suivantes;
  • Continuant de mettre en œuvre les paiements par dépôt direct, conformément à l'initiative du receveur général du Canada visant à éliminer progressivement les chèques imprimés;
  • Mettant en œuvre la fonction améliorée de remise en question grâce à un contrôle diligent de l'information incluse dans les documents présentés au Cabinet, et en attestant la qualité de l'information, conformément à la Ligne directrice sur l'attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet (qui figure sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor); et en
  • Collaborant avec le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) afin de parfaire le modèle d'établissement des coûts ministériels pour disposer d'informations plus solides, tant sur le plan contextuel que des coûts, en vue de guider les nouvelles décisions en matière de dépenses.

Gestion des ressources humaines :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines;
• Élaborera et mettra en œuvre des façons novatrices de fonctionner à la lumière des changements de plus en plus vastes et rapides qui entraînent des défis et des possibilités additionnels pour ses employés, tout en continuant à faire progresser les priorités du greffier;
• Poursuivra ses efforts visant à renouveler la main d'œuvre, à appuyer les employés et à favoriser leur perfectionnement, et à veiller à ce que le milieu de travail favorise le bien-être, la santé et la productivité des employés;
• Mettra en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion du rendement; et
• Continuera de favoriser une culture positive en matière de valeurs et d'éthique, culture qui encouragera l'utilisation des deux langues officielles au Canada.

Notes de bas de la page

^[16] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[17] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[18] Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2014-2015 et les exercices suivants n'incluent pas le financement pour le programme de paiements de transfert intitulé volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

^[19] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[20] Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2014-2015 et les exercices suivants n'incluent pas le financement pour le programme de paiements de transfert intitulé volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

^[21] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[22] À l'aide du processus annuel de modification de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), il est attendu que le sous-volet Fonds des petites collectivités (FPC) du Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada sera inclus dans la description de ce programme.

^[23] Étant donné que le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale tire à sa fin, il n'y a aucune nouvelle dépense prévue pour l'exercice 2014-2015.

^[24] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[25] Le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les dépenses prévues pour 2014-2015 et les montants des dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017 n'incluent pas le financement pour le budget de fonctionnement d'Infrastructure Canada. Les montants figurant dans ce tableau ne sont que des soldes d'ouverture, puisque les montants du budget de fonctionnement pour 2014-2015 et les exercices suivants n'ont pas encore été confirmés.

^[26] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.