2014-2015
Rapports sur les plans et les priorités - Section 3

3.1 États des résultats prospectifs

Les principales données financières prospectives présentées dans ce rapport visent à donner un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d'Infrastructure Canada. Les renseignements financiers prospectifs sur les dépenses et les revenus ont été établis selon les principes de la comptabilité d'exercice en vue de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats prospectif²⁷ a été préparé selon les principes de la comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et prévues présentés dans les autres sections du présent rapport ont été établis en fonction des dépenses, les montants différeront.

Les états des résultats prospectifs plus détaillés d'Infrastructure Canada, ainsi que les notes connexes, dont un rapprochement entre les coûts de fonctionnement nets et les autorisations demandées, se trouvent dans le site web du Ministère, à États financiers prospectifs pour l'exercice 2014-2015 se terminant le 31 mars 2015.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouve sur le site Web d'Infrastructure Canada, à :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

3.3 Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales du gouvernement du Canada²⁸. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Notes de bas de la page

^[27] L'état des résultats prospectifs de 2014-2015 d'Infrastructure Canada n'inclut pas le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada étant donné que les approbations n'ont pas encore été obtenues. Le financement pour ces nouveaux programmes devrait être obtenu dans le cadre des processus des budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015. De plus, l'état des résultats prospectifs de 2014-2015 n'inclut pas le financement pour le budget de fonctionnement d'Infrastructure Canada, à l'exception de petits soldes d'ouverture. Les montants du budget de fonctionnement de 2014-2015 devraient être obtenus dans le cadre des processus des budgets supplémentaire des dépenses de 2014-2015.

^[28] La publication sur les dépenses fiscales et les évaluations se trouve dans le site web du ministère des Finances du Canada, à Dépenses fiscales du gouvernement du Canada.