Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu'avec le budget 2016.

La raison d'être d'Infrastructure Canada (INFC) est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de relever les défis liés à l'infrastructure publique du Canada. Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada visant une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2016-2017.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'INFC accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

INFC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Il est à noter que le présent rapport diffère du Budget principal des dépenses de 2016-2017 en ce qui a trait au financement total du Ministère, tenant compte des ajustements suivants depuis le dépôt du Budget principal des dépenses : financement du Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'exercice en cours reçu, qui comprenait le financement de fonctionnement et le financement des contributions en lien avec les programmes nouveaux et existants tels qu'ils sont présentés dans le budget de 2016.

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2015-2016 et 2016-2017, ainsi que des dépenses réelles entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016.

Autorisations

Comme on l'a indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations d'INFC pour 2016-2017 était de 5,3 milliards de dollars à la fin du premier trimestre (T1) et représentait une augmentation de 1,6 milliard de dollars comparativement au même trimestre l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants.

• Contributions (votées et législatives) – une augmentation de 1,5 milliard de dollars en raison d'une hausse des niveaux d'autorisation en lien avec les programmes nouveaux et existants tels qu'ils sont présentés dans le budget de 2016.
• Fonctionnement – une augmentation de 54,9 millions de dollars en raison d'une hausse  des autorisations liées au projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent pour 2016-2017 comparativement à 2015-2016, ainsi qu'une augmentation en lien avec les programmes nouveaux et existants tels qu'ils sont présentés dans le budget de 2016.
• Immobilisations – une augmentation globale de 9,7 millions de dollars, associée aux niveaux d'autorisation pour le projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent et le projet du Pont international Gordie-Howe.
• Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) – une augmentation de 1,2 million de dollars, associée à une augmentation du nombre d'employés.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015

Description textuelle du graphique 1

Analyse des dépenses

Au T1, les dépenses budgétaires sont de 171 millions de dollars, comparativement au 72 millions de dollars signalés pour la même période en 2015-2016, ce qui indique une augmentation de 138 % entre les deux années. La source de ce relatif déclin est illustrée dans les graphiques et l'analyse ci-dessous.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015

Description textuelle du graphique 2

Paiements de transfert – Contributions

Jusqu’au T1, les contributions (votées et législatives) ont augmenté d’environ 162 %, ou de 97,6 millions de dollars, comparativement à l’année précédente. L’augmentation est principalement attribuable aux avances versées aux partenaires d’exécution fédéraux qui réalisent les projets pour le compte du Ministère.

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015

Description textuelle du graphique 3

Les autres changements importants dans les dépenses liées aux contributions (votées et législatives) entre juin 2016 et juin 2015 sont les suivants :

Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures	77 618	427
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk	10 850	38
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales, Projets d'importance nationale et régionale	5 991	-
Fonds pour l'infrastructure verte	3 841	-
Nouveau Fonds Chantiers Canada volet Infrastructures provinciales-territoriales, Fonds des petites collectivités	499	-
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	71	323
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités	(1 308)	(10)

• Les dépenses aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour le premier trimestre de l'exercice en cours ont augmenté en raison des avances versées aux partenaires d'exécution fédéraux pour les dépenses prévues en 2016-2017.
• L'augmentation aux termes du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été attribuable à des demandes de remboursement plus importantes comparativement à la même période en 2015-2016.
• Aucun paiement n'a été traité aux termes du volet Infrastructures provinciales-territoriales, Projets d'importance nationale et régionale, du Nouveau Fonds Chantiers Canada au T1 de 2015-2016.
• Aucun paiement n'a été traité aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte au T1 de 2015-2016.
• Aucun paiement n'a été traité aux termes du volet Infrastructures provinciales-territoriales, Fonds de petites collectivités, du Nouveau Fonds Chantiers Canada au T1 de 2015-2016.
• L'augmentation aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique est essentiellement attribuable au fait qu'un projet est passé à l'étape de la construction, ce qui a entraîné des demandes de remboursement plus importantes. 
• Il y a eu moins de demandes de remboursement soumises aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada au T1 de 2016-2017, comparativement au T1 de 2015-2016.

Dépenses de fonctionnement

Les autorisations servant aux dépenses de fonctionnement au 30 juin 2016 ont connu une augmentation de 6 %, ou 663 000 de dollars, comparativement au même trimestre en 2015-2016. Les sections qui suivent contiennent des détails à ce sujet.

Graphique 4 : Comparaison des autorisations utilisées pour les crédits de fonctionnement au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015

Description textuelle du graphique 4

Contributions au Régime d'avantages sociaux des employés

Au cours du T1, INFC a versé 77 000 dollars de plus au Régime d'avantages sociaux des employés en raison de l'augmentation du nombre d'employés.

Immobilisations

Au cours du T1 de 2016-2017, INFC a déboursé 973 000 dollars de plus au titre des dépenses d'immobilisation, comparativement au T1 de 2015-2016. Aucune dépense d'immobilisation n'a été enregistrée durant le T1 de 2015-2016, alors qu'au T1 de 2016-2017, INFC a effectué des paiements en lien avec le projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2016-2017 ont augmenté de 99,3 millions de dollars, comparativement au même trimestre l'année précédente, principalement en raison des transferts de paiement comme c'est expliqué plus haut. Il y a aussi eu plusieurs changements importants dans les dépenses par article courant aux termes du crédit de fonctionnement, même s'ils sont mineurs par rapport aux autorisations et dépenses globales.

Changements importants dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement
Services professionnels et spéciaux	933	46
Services de réparation et d'entretien	270	100
Location	159	69
Acquisition de matériel et d'outillage	158	1 053
Autres subventions et paiements	(27)	(117)

• Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté principalement en raison d'une augmentation des honoraires pour les services juridiques relatifs au projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent et au projet du Pont international Gordie-Howe.
• Les dépenses relatives aux services de réparation et d'entretien ont augmenté en raison des coûts de remise en état liés au projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent.
• Les dépenses de location ont augmenté pour les coûts associés aux logiciels et aux locaux pour l'exercice en cours.
• Les dépenses d'acquisition de matériel et d'outillage ont augmenté en raison de l'acquisition de matériel de réseau et de communication.
• Les dépenses pour autres subventions et paiements ont diminué en raison d'un nombre réduit de paiements au cours du présent trimestre comparativement à l'année précédente.

De manière générale, au 30 juin 2016, Infrastructure Canada a dépensé 3 % de ses autorisations totales, qui ressemble les dépensé de 2 % à la même période l'an dernier.

Risques et incertitudes

Des défis liés à diverses sources ont une influence sur la capacité du Ministère à mettre en œuvre ses programmes actuels, à accélérer l'exécution du Nouveau Fonds Chantiers Canada, à mettre en œuvre la Phase 1 du plan sur 10 ans, et à préparer la Phase 2. La collaboration des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux est essentielle pour assurer l'exécution en temps opportun, le partage des coûts et la gestion conjointe des projets dans le cadre des programmes d'infrastructure. Ces facteurs pourraient entraîner des retards dans les présentations, les approbations et le versement en temps opportun des fonds d'infrastructure, ce qui pourrait faire en sorte que le financement approuvé ne reflète pas les travaux réels. INFC continue d'examiner et d'approuver les propositions de projet, en plus de collaborer efficacement avec ses intervenants en vue de conclure les ententes de contribution. Le Ministère s'assure également de mettre en place les stratégies, les plans et les ressources nécessaires à l'exécution efficace des programmes nouveaux et en cours.

L'intégrité du pont Champlain pourrait être compromise plus tôt que prévu, entraînant ainsi sa fermeture complète ou partielle avant la mise en service du nouveau pont; cela pourrait entraîner un nombre important d'heures supplémentaires, des pressions sur la capacité, la nécessité d'obtenir des approbations pour transférer de l'argent à des exercices antérieurs dans le cadre financier et la redéfinition de certaines priorités. Afin d'aborder ces risques, le Ministère s'appuie sur le vaste plan de projet de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) qui inclut les réparations, l'entretien et le fonctionnement de ses structures. On a affecté à la société PJCCI un financement pour 2014 à 2019 aux termes du budget de 2014, et dans le cadre d'autres sources de financement, afin d'appuyer le plan général du projet qui couvre les réparations, l'entretien et l'exploitation de toutes les structures sous la responsabilité de la société, y compris le pont Champlain. De plus, des groupes de travail et des équipes interministérielles effectueront un suivi régulier du calendrier du projet.

Le nombre d’initiatives à grande échelle, actuelles et futures, visant l’ensemble du gouvernement (p. ex. des projets tels que le regroupement des centres de données, le nouveau système de rémunération, la transformation de la gestion financière, le nouveau système de voyage partagé, la migration des sites Web vers Canada.ca, et la préparation du transfert à la gestion des documents sur GCDocs) pourrait avoir un impact sur la capacité du Ministère à réagir rapidement et efficacement aux autres pressions relatives aux affaires internes et nécessitant des services de soutien et des solutions rapides, ainsi qu’un accès continu aux services. Les réponses aux risques visent à assurer l’état de préparation du Ministère aux programmes d’infrastructures nouveaux et en cours, ainsi que la prestation continue des services de la GI-TI, des RH, des finances et de tout autre service habilitant.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Le décret C.P. 2015-1237 a transféré l'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015. Entre le 4 novembre 2015 et le 31 mars 2016, Transports Canada a continué d'assurer la gérance de l'APWD dans le cadre d'un protocole d'entente. Depuis le 1^er avril 2016, INFC assume cette responsabilité.

Le 14 mars 2016, Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal, a quitté Infrastructure Canada. À la suite de son départ, il y a eu une réorganisation qui a fait passer le projet du Nouveau pont pour le Saint-Laurent, y compris la supervision de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, et le projet du Pont international Gordie-Howe, y compris la supervision de l'APWD, dans une nouvelle direction (Grands ponts) qui relève de Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opération des programmes.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Signé à Ottawa, Canada, le 19 août 2016

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2016-2017

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Crédits utilisés pour le trimester terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 -  Dépenses nette de fonctionnement	124 731	11 011	11 011
Crédit 5 – Dépenses en capital	68 691	973	973
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 996 452	157 608	157 608
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 781	1 469	1 469
(L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	2 071 933	0	0
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	84	7	7
Autorisations budgétaires totales	5 268 672	171 068	171 068
Autorisations non budgétaires	0	0	0
Autorisations totales	5 268 672	171 068	171 068

État des autorisations (non vérifié) (suite)
Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Crédits utilisés pour le trimester terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 –Dépenses nettes de fonctionnement	69 797	10 355	10 355
Crédit 5 – Dépenses en capital	59 007	0	0
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 569 895	60 045	60 045
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 568	1 392	1 392
(L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	1 973 269	0	0
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	82	0	0
Autorisations budgétaires totales	3 677 618	71 792	71 792
Autorisations non-budgétaires	0	0	0
Autorisations totales	3 677 618	71 792	71 792

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
Dépenses ministérielle budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2016-2017

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	45 553	9 423	9 423
Transports et communications	851	105	105
Information	433	87	87
Services professionnels et spéciaux	106 839	2 952	2 952
Location	2 701	390	390
Services de réparation et d'entretien	115	270	270
Services publics, fournitures et approvisionnements	252	22	22
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	42 178	42	42
Acquisition de matériel et d'outillage	1 161	173	173
Paiements de transfert	5 068 385	157 608	157 608
Autres subventions et paiements	204	(4)	(4)
Dépenses budgétaires nettes totales	5 268 672	171 068	171 068

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	38 791	9 256	9 256
Transports et communications	705	98	98
Information	407	87	87
Services professionnels et spéciaux	40 763	2 019	2 019
Location	1 182	231	231
Services de réparation et d'entretien	1 741	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	463	17	17
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	49 955	1	1
Acquisition de matériel et d'outillage	407	15	15
Paiements de transfert	3 543 164	60 045	60 045
Autres subventions et paiements	40	23	23
Dépenses budgétaires nettes totales	3 677 618	71 792	71 792