Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 1}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2011-2012^{Note de bas de page 2}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles.^{Note de bas de page 3}

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 91 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et une valeur de plus de 12,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 74 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 81 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les autoroutes et routes, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,7 milliard de dollars;
• Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,5 milliard de dollars.

En 2018-2018, le Ministère a continué de surveiller et d'exécuter le programme en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada. Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs en vertu du programme et prévoit continuer à suivre les projets en cours et faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'en assurer l'achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

L'état d'avancement des projets est resté inférieur aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreux imprévus peuvent survenir pendant l'exercice. Notons par exemple les retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui retardent également la construction. De plus, ces retards ont également provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales, qui affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses engagées par les bénéficiaires leur sont remboursées seulement une fois leurs demandes de remboursement soumises.

En 2011-2012, le FCIS a été prolongé, afin de permettre aux bénéficiaires qui ont subi des retards de construction de toucher le solde de leur contribution fédérale et de terminer leur projet comme prévu.

Vérifications terminées :
Avril 2013 – Vérification du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Novembre 2018 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Une évaluation des répercussions des programmes ministériels, comme le FCIS, sur l'une des plus grandes villes canadiennes devrait être effectuée en 2019-2020.

Sans objet, puisque tous les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

141 733 441

54 045 215

73 496 291

50 058 538

47 672 911^{Note de bas de page 4}

(25 823 380)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

141 733 441

54 045 215

73 496 291

50 058 538

47 672 911

(25 823 380)

Fonds sur l’infrastructure frontalière

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 5}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2011-2012^{Note de bas de page 6}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités d'infrastructure nationale

Ce programme finance des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et l'amélioration des capacités analytiques aux postes frontaliers les plus importants entre le Canada et les États-Unis et à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Comme annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Note de bas de page 7}

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 12 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 591 millions de dollars et une valeur de plus de 1,3 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, neuf projets sont déjà terminés, ce qui représente 75 % des projets approuvés.

En 2017-2018, le Ministère a continué de surveiller et d'exécuter le programme en collaboration avec Transports Canada. Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs de contribuer à une infrastructure publique rentable et de qualité à l'appui d'une économie concurrentielle en investissant dans les infrastructures matérielles et les infrastructures des réseaux de transport intelligents afin de réduire les engorgements frontaliers et d'accroître ou d'améliorer la capacité du réseau aux frontières. Infrastructure Canada prévoit continuer à collaborer avec Transports Canada afin de surveiller les projets en cours et de faire preuve de diligence raisonnable à cet égard pour en assurer leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Les projets de transport financés dans le cadre du programme sont des projets complexes de grande envergure, ce qui accroît le risque de retards imprévus lors de leur mise en œuvre, tout comme c'était le cas les années précédentes. Certains projets ont été retardés pour diverses raisons, y compris des problèmes techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction. Ces facteurs ont provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales qui affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications terminées :
Décembre 2007 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du FCIS et du FIF

Aucune

Sans objet, puisque tous les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

17 699 761

0

5 310 141

962 345

68 040^{Note de bas de page 8}

(5 242 101)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

17 699 761

0

5 310 141

962 345

68 040

(5 242 101)

Fonds de la taxe sur l'essence

2005-2006

Permanent^{Note de bas de page 9}

Autre transfert de paiement

Prévu par la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.

2013-2014^{Note de bas de page 10}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes administratives relatives au FTE avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent les modalités selon lesquelles les fonds doivent être administrés et demeurent en vigueur jusqu'en 2023-202024. Le FTE permanent soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s'en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente relative au FTE.

En 2017-2018, environ 2,1 milliards de dollars ont été versés aux municipalités canadiennes grâce au FTE. Les routes correspondent à la catégorie de projets la plus souvent financée, suivies des projets de transport en commun et d'eaux usées.

En réaction au rapport déposé en 2016 par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, le Ministère a pris des mesures afin d'améliorer les rapports sur le rendement liés au FTE. En décembre 2017, Infrastructure Canada a tenu un atelier intergouvernemental sur le FTE. Couronné de succès, cet atelier a permis la discussion et la collaboration entre les représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les représentants de deux importantes associations municipales. L'atelier portait principalement sur la production de rapports sur les résultats et les pratiques exemplaires en matière de gestion des biens. Le Ministère a donné aux signataires des lignes directrices sur la présentation de rapports afin de les aider à mieux rendre compte de leurs résultats.

Le FTE est une source de financement fédéral prévisible pour les municipalités; par conséquent, Infrastructure Canada et ses partenaires travaillent ensemble pour s'assurer que les versements sont effectués à la date prévue. Des lettres de financement émises aux signataires dépendent de la présentation et de l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En 2017-2018, toutes les administrations ont reçu leur paiement pour une somme totale d'environ 2 milliards de dollars.

Vérifications terminées :
Juin 2009 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du FTE

Des évaluations des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités et des grandes villes canadiennes (qui devraient être effectuées en 2019-2020) prendront en considération le FTE.

La prochaine évaluation du FTE devrait être effectuée en 2020-2021.

Infrastructure Canada poursuit sa collaboration avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de surveillance des ententes, comme des comités de surveillance et des ateliers sur le programme. Des discussions sont en cours concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications des ententes.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

1 973 269 432

2 102 088 261

2 071 932 904

2 071 932 904

2 071 932 904

0

Total du programme

1 973 269 432

2 102 088 261

2 071 932 904

2 071 932 904

2 071 932 904

0

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2020-2021^{Note de bas de page 11}

Autre transfert de paiement

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 12}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les PT favorise la croissance économique, la productivité, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations plutôt qu'aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent mettre en commun ces fonds, les mettre en banque et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Des résultats réels démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme. Infrastructure Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que les rapports annuels exigés sur les dépenses et les vérifications sont présentés, et le Ministère donne des directives à propos des problèmes qui pourraient survenir durant la vérification provinciale ou territoriale qui pourrait éventuellement retarder le dépôt de leur rapport et les paiements connexes. En date du 31 mars 2018, trois des 13 administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et avaient reçu leur paiement final en vertu du Financement de base pour les PT. Trois autres administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et étaient sur le point de recevoir leur paiement final. Les ententes de financement pour les autres administrations ont été prolongées afin de permettre la réalisation de toutes les initiatives et exigences relatives à la production de rapports, y compris le rapprochement des exigences en matière de partage des coûts avec les coûts finaux des initiatives. Ces ententes de financement prolongées devraient se conclure au cours des trois prochaines années.

Dans le cadre du Financement de base pour les PT, l'octroi de fonds aux provinces et aux territoires est conditionnel à la présentation de plans d'immobilisations ou de rapports sur les dépenses au gouvernement fédéral et à leur acceptation par celui-ci. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard de la présentation d'un rapport donné provoquera des retards dans les rapports subséquents et les paiements connexes. De plus, le rapport final sur les dépenses et la vérification doit démontrer que toutes les initiatives de l'administration visées par le Financement de base pour les PT ont été menées à bien. En raison de retards occasionnés dans la réalisation de quelques initiatives, cette exigence n'avait pas été remplie à la fin de 2017-2018 dans certains territoires et provinces, ce qui a donc retardé la présentation des rapports finaux et occasionné le report de fonds pour toutes les autres administrations. Comme il a été susmentionné, seulement trois administrations ont rempli leurs obligations en matière de production de rapports et ont reçu leur paiement final. Deux administrations demandent toutefois que des modifications soient apportées au plan d'immobilisation afin de s'assurer que le partage des coûts fédéraux est rapproché avec les coûts finaux des initiatives avant la fermeture du programme. Trois autres administrations termineront leur rapport d'ici l'automne 2018 et cinq autres devraient y arriver d'ici le 31 mars 2019.

Vérifications terminées :
Juin 2011 – Vérification portant sur l'initiative de Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Des évaluations des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités et l'une des plus grandes villes canadiennes sont prévues. Elles pourraient couvrir certains volets de base des PT. Ces évaluations devraient être terminées à l'exercice 2019-2020.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les PT.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

50 000 000

3 050 000

56 481 800

31 481 800

22 500 000^{Note de bas de page 13}

(33 981 800)

Total du programme

50 000 000

3 050 000

56 481 800

31 481 800

22 500 000

(33 981 800)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page 14}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 15}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Le volet Collectivités du Fonds Chantier Canada soutient les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque palier de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada investit dans des projets d'infrastructures dans les collectivités québécoises de 100 000 habitants et plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) à répondre à leurs besoins urgents en infrastructures.^{Note de bas de page 16}

Pour la plupart des administrations, le 31 mars 2016 marquait la date limite d'achèvement des projets de construction du VC-FCC.

Au Québec, les dates limites du VC-FCC et VGV-FCC ont été prolongées jusqu'en 2020.

Depuis la mise sur pied des programmes, 982 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,7 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 907 projets sont déjà terminés, ce qui représente 92 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 398 millions de dollars;
• L'eau potable, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 349 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a avancé la mise en œuvre du programme.

• En effet, 75 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 276 millions de dollars et une valeur de plus de 829 millions de dollars sont toujours en cours.

Les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il convient également de noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications terminées :
Février 2012 – Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada

Certains volets du VC-FCC pourraient être couverts dans une évaluation des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités. Elle devrait être réalisée d'ici l'exercice 2019-2020.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

69 630 098

42 626 711

43 200 000

27 008 051

27 008 051^{Note de bas de page 17}

(16 191 949)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

69 630 098

42 626 711

43 200 000

27 008 051

27 008 051

(16 191 949)

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page 18}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 19}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l'égard de la croissance économique, de l'assainissement de l'environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure.^{Note de bas de page 20}

Depuis la mise sur pied du programme en 2008-2009, 199 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 6,5 milliards de dollars et une valeur de plus de 19,7 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 145 projets sont déjà terminés, ce qui représente 73 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 2,9 milliards de dollars;
• Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,9 milliard de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, la construction de neuf projets totalisant une contribution fédérale de plus de 228 millions de dollars et une valeur de plus de 619 millions de dollars a été entamée.
• La construction de 4 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 45,8 millions de dollars et une valeur de plus de 100 millions de dollars a été achevée.
• 54 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 3,4 milliards de dollars et une valeur de plus de 10,8 milliards de dollars se poursuivent.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Vérifications terminées :
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Une évaluation des répercussions des programmes ministériels, y compris du VGI-FCC, sur l'une des plus grandes villes canadiennes devrait être effectuée en 2019-2020.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

701 208 530

521 038 653

354 368 748

303 460 754

249 699 901^{Note de bas de page 21}

(104 432 360)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

701 208 530

521 038 653

354 368 748

303 460 754

249 699 901

(104 432 360)

Fonds pour l’infrastructure verte

2009-2010

2022-2023^{Note de bas de page 22}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 23}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités d'infrastructure nationale

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

Depuis la mise sur pied du programme, 21 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 743 millions de dollars et une valeur de plus de 2,3 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, six projets sont déjà terminés, ce qui représente 29 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 295 millions de dollars;
• L'énergie verte, grâce à un investissement fédéral totalisant près de 269 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, la construction d'un projet totalisant une contribution fédérale de plus de 11,3 millions de dollars et une valeur de plus de 34,1 millions de dollars a été achevée.
• 15 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 498 millions de dollars et une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars se poursuivent.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Une fois que les ententes de contribution des projets sont signées avec les promoteurs, le gouvernement du Canada a l'obligation légale d'octroyer les fonds promis conformément aux clauses de ces ententes.

Vérifications terminées :
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Évaluations achevées en juin 2016. Certains volets du FIV pourraient faire partie d'une évaluation prévue des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités, qui devrait être terminée d'ici l'exercice 2019-2020.

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

11 378 170

44 958 101

63 625 193

49 486 235

28 542 018^{Note de bas de page 24}

(35 083 175)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

11 378 170

44 958 101

63 625 193

49 486 235

28 542 018

(35 083 175)

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2013-2014

2017-2018^{Note de bas de page 25}

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page 26}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

L'objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 km entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 km de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

La route a été ouverte au public en novembre 2017. À l'heure actuelle, 120 km de route (levée de terrain) ont été achevés ainsi que 8 ponts et 340 ponceaux. Plus de 74 % de la main-d'œuvre pour ce projet provenait de la région d'Inuvik ou d'autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Grâce à ce projet, 185 personnes ont obtenu de la formation ou acquis de l'expérience dans divers domaines, tels que l'utilisation de machinerie lourde.

Les fonds non dépensés ont été reportés aux années ultérieures pour assurer le paiement des activités de clôture.

Vérifications terminées :

Janvier 2015 – Vérification interne du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk – Cadre de contrôle de gestion

Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Le Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk s'inscrit dans une vaste évaluation en cours des répercussions des programmes d'Infrastructure Canada sur les territoires, qui devrait prendre fin au cours de l'exercice 2018-2019.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

51 375 000

57 000 000

26 600 000

6 350 000

6 350 000^{Note de bas de page 27}

(20 250 000)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

51 375 000

57 000 000

26 600 000

6 350 000

6 350 000

(20 250 000)

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page 28}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Depuis la mise sur pied du programme, 185 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 6,3 milliards de dollars et une valeur de plus de 15,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 20 projets sont déjà terminés, ce qui représente 11 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant de plus de 3,1 milliards de dollars;
• Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 2,1 milliards de dollars.
• 17-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, 42 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et une valeur de plus de 4,8 milliards de dollars ont été approuvés.
• La construction de 52 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 861 millions de dollars et une valeur de plus de 2,0 milliards de dollars a été entamée.
• La construction de 14 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 81 millions de dollars et une valeur de plus de 175 millions de dollars a été achevée.
• 165 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 6,2 milliards de dollars et une valeur de plus de 15,6 milliards de dollars se poursuivent.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Il peut s'agir de retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Vérification prévue :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, y compris des PNR-VIPT, est en cours et devrait être terminée à l'exercice 2018-2019.

Les PNR-VIPT font également partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe plus vaste des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation en cours devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Les provinces et les territoires ont dû établir l'ordre de priorité des projets liés aux affectations de fonds en suspens du VIPT-NFCC avant le 31 mars 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

41 528 898

119 970 867

585 092 711

585 092 711

322 424 763

(262 667 948)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

41 528 898

119 970 867

585 092 711

585 092 711

322 424 763

(262 667 948)

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2017-2018^{Note de bas de page 29}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Le FPC–VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC–VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-202015, 767 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,3 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 140 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 18 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les autoroutes et routes, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 295 millions de dollars;
• Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 225 millions de dollars;

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, 204 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 233 millions de dollars et une valeur de plus de 575 millions de dollars ont été approuvés.
• La construction de 82 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et une valeur de plus de 302 millions de dollars a été entamée.
• La construction de 52 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 37,7 millions de dollars et une valeur de plus de 99,2 millions de dollars a été achevée.
• 627 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,1 milliards de dollars se poursuivent.

Les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, FPC-VIPT compris, est en cours et devrait être terminée à l'exercice 2018-2019.

Le FPC-VIPT fait également partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Les provinces et les territoires ont dû établir l'ordre de priorité des projets liés aux affectations de fonds en suspens du VIPT-NFCC avant le 31 mars 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

12 093 038

113 768 736

117 757 289

148 368 056

148 368 056

30 610 767

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

12 093 038

113 768 736

117 757 289

148 368 056

148 368 056

30 610 767

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

2014-2015

2023-2024

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page 30}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-202015, neuf projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,6 milliard de dollars et une valeur de plus de 4,3 milliards de dollars ont été approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,5 milliard de dollars;
• Le secteur maritime, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 111 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, un nouveau projet totalisant une contribution fédérale de plus de 247 millions de dollars et une valeur de plus de 457 millions de dollars a été approuvé.
• Huit autres projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,3 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,8 milliards de dollars se poursuivent.

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification préalable et de conception. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets.

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Une évaluation du Fonds Chantiers Canada, VIN compris, est en cours et devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Le VIN fait également partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Infrastructure Canada n'accepte plus les nouvelles demandes présentées dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC 2014.

Total des contributions

3 069 122

15 379 869

288 400 000

233 922 505

3 694 035^{Note de bas de page 31}

(284 705 965)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

3 069 122

15 379 869

288 400 000

233 922 505

3 694 035

(284 705 965)

Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC)

2016-2017

2019-2020

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l'air et renforcer les collectivités et la croissance économique. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires admissibles pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FITC par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés que le programme allait être prolongé. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020, inclusivement.

Depuis la mise sur pied du programme, 1130 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 2,5 milliards de dollars et une valeur de plus de 5,1 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 137 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 12 % des projets approuvés. Toutes les sommes investies dans le cadre du programme visent à améliorer le transport en commun partout au Canada.

Les montants investis dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun ont permis l'acquisition de plus de 3300 nouveaux autobus et la remise en état ou l'amélioration de plus de 3700 autobus existants.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, 552 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et une valeur de plus de 2,8 milliards de dollars ont été approuvés.
• La construction de 486 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 505 millions de dollars et une valeur de plus de 1 milliard de dollars a été entamée.
• La construction de 113 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 61,6 millions de dollars et une valeur de plus de 125 millions de dollars a été achevée.
• 993 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 2,4 milliards de dollars et une valeur de plus de 4,9 milliards de dollars se poursuivent.

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

De plus, de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications ont causé des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales est versé aux bénéficiaires lorsqu'ils soumettent leurs demandes de remboursement.

Vérifications terminées :
Décembre 2016 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Processus d'approbation

Décembre 2017 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance – Gouvernance

Vérifications prévues :

2018-2019 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Paiements et établissement de rapports

2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

2019-2020 – Vérification des FITC-FEPTEU

Le FITC fait partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-2021.

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

37 169 257

1 688 830 373

1 688 830 373

244 294 838

(1 444 535 535)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

0^{Note de bas de page 32}

37 169 257

1 688 830 373

1 688 830 373

244 294 838

(1 444 535 535)

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

2016-2017

2019-2020

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés dans le cadre du FEPTEU par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés que le programme allait être prolongé. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.

Depuis la mise sur pied du programme, 2359 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 198 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 8 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

• L'eau potable, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1 milliard de dollars;
• Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 830 millions de dollars;

Les montants investis dans le cadre du FEPTEU ont permis la remise en état ou l'amélioration de plus de 750 usines d'eau potable et de 650 usines de traitement des eaux usées.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

• En effet, 1467 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 649 millions de dollars et une valeur de plus de 1,4 milliard de dollars ont été approuvés.
• La construction de 875 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 827 millions de dollars et une valeur de plus de 1,6 milliard de dollars a été entamée.
• La construction de 189 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et une valeur de plus de 217 millions de dollars a été achevée.
• 2161 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,6 milliards de dollars se poursuivent.

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

De plus, de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications ont causé des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications terminées :

Décembre 2016 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Processus d'approbation

Décembre 2017 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance – Gouvernance

Vérifications prévues :

2018-2019 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Paiements et établissement de rapports

2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

2019-2020 – Vérification des FITC-FEPTEU

La FEPTEU fait partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-2021.

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

La FEPTEU fait partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-202021.

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

7 091 039

954 800 627

1 132 941 805

308 276 697^{Note de bas de page 33}

(646 523 930)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0^{Note de bas de page 34}

7 091 039

954 800 627

1 132 941 805

308 276 697

(646 523 930)

Fonds de gestion des actifs (FGA)

2016-2017

2020-2021

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Le Fonds de gestion des actifs est un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructure en fonction de pratiques saines de gestion des infrastructures. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités réparties dans l'ensemble des provinces et des territoires à gérer leur infrastructure de façon plus stratégique, contribuant ainsi à la réussite des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Depuis la mise sur pied du programme, 249 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 12,7 millions de dollars et une valeur de plus de 17,6 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 25 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 10 % des projets approuvés.

• 217 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 11,3 millions de dollars et une valeur de plus de 15,5 millions de dollars ont été entamés.
• 25 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 948 000 dollars et une valeur de plus de 1,3 million de dollars ont été achevés.
• 224 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 11,7 millions de dollars et une valeur de plus de 16,3 millions de dollars sont toujours en cours.

Les dépenses globales ont été inférieures aux prévisions. La principale raison de l'écart concerne les coûts prévus au budget pour promouvoir le programme, qui se sont avérés inutiles en raison des activités de sensibilisation fructueuses menées par l'équipe de la FCM et des partenariats solides formés avec les associations municipales provinciales et territoriales et la communauté de praticiens. Les fonds réservés aux honoraires des pairs examinateurs n'ont également pas été épuisés dans le cadre du programme.

Aucune vérification prévue ni achevée.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2021-2022.

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM. Les bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, les bulletins des organisations partenaires, le Municipal Infonet et d'autres organes d'information en font la promotion. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

783 800

10 000 000

10 000 000

5 793 398^{Note de bas de page 35}

(4 206 602)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

783 800

10 000 000

10 000 000

5 793 398

(4 206 602)

Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

2016-2017

2020-2020

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

2016-2017

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques consacre 75 millions de dollars au renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, puis distribue ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse dévoiler les résultats de ce programme aux Canadiens.

Depuis la mise sur pied du programme, 93 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 17 millions de dollars et une valeur de plus de 35,5 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 16 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 17 % des projets approuvés.

• 78 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 13,6 millions de dollars et une valeur de plus de 30,7 millions de dollars ont été entamés.
• 16 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 2,4 millions de dollars et une valeur de plus de 3,4 millions de dollars ont été achevés.
• 77 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 14,5 millions de dollars et une valeur de plus de 32 millions de dollars sont toujours en cours.

Dans l'ensemble, 2017-2018 a été une année marquée d'importantes réalisations pour le programme. Toutefois, plusieurs facteurs ont entraîné des retards dans les dépenses.

• Le programme a reçu un volume de demandes plus élevé que prévu. Ainsi, le personnel a dû consacrer plus de temps à répondre aux demandes de renseignements et à traiter les dossiers. Cette situation a mené à la décision de retarder le lancement d'autres volets du programme, afin de ne pas compromettre la qualité de la prestation.
• La FCM a également été retardée par l'obtention d'une exemption à la loi M-30 du Québec. Les municipalités du Québec n'ont donc pas pu accéder directement au financement du Programme Municipalités pour l'innovation climatique. Bien qu'un petit nombre de demandes provenant de partenaires municipaux admissibles aient été approuvées, le retard a entraîné une réduction du volume de demandes au Québec.

Aucune vérification prévue ni achevée.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2021-2022.

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM. Les bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, les bulletins des organisations partenaires, le Municipal Infonet et d'autres organes d'information en font la promotion. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

738 700

15 000 000

15 000 000

9 326 415

(5 673 585)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

738 700

15 000 000

15 000 000

9 326 415

(5 673 585)

Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance

Contrôles internes

Juillet 2017

Vérification des différents modes d'administration des programmes

Contrôles internes et contrôles de gestion financière

Octobre 2017

Audit de l'approvisionnement

Contrôles internes

Octobre 2017

Engagement consultatif pour une initiative de mesure du rendement à Infrastructure Canada

La phase 1 a été terminée en février 2017.

La phase 2 est en cours et sera terminée en juin 2018.

Octobre 2018

Services internes

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Terminée

Juillet 2018

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure de l'AAP

Évaluation de la gouvernance horizontale et de la production de rapports du plan Investir dans le Canada

En cours

Octobre 2018

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Vérification et évaluation conjointes des besoins en infrastructures dans les territoires

En cours

Mars 2019

Programme 1.1 Financement des priorités provinciales et territoriales de l'AAP

Programme 1.2 Financement permanent et souple pour les infrastructures de l'AAP

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure de l'AAP

Programme 1.5 Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales de l'AAP

Nouveau pont pour le projet de corridor du Saint-Laurent (communément appelé le « Projet de corridor du nouveau pont Champlain »)

Le projet de corridor du nouveau pont Champlain comprend le remplacement du pont Champlain par un pont de 3,4 km. Le projet élargira la portion fédérale de l'autoroute 15, qui comptera maintenant six voies. Le projet est réalisé sous forme de partenariat public-privé (PPP).

• Maintenir la sécurité et l'efficace du corridor.

• Favoriser le développement durable et l'intégration urbaine dans la région de Montréal.

• Améliorer le flux de personnes et de marchandises dans la région de Montréal.

• Améliorer la sécurité des utilisateurs grâce à une conception moderne.

• Concevoir et construire un nouveau pont Champlain et un pont de l'île des Soeurs d'une espérance de vie de 125 ans.

• Concevoir et construire un corridor de transport en commun sur l'autoroute 15 en respectant les normes techniques.

Le projet du nouveau pont Champlain stimulera la croissance économique par l'amélioration de la connectivité du réseau routier et la circulation continue et sécuritaire des gens et des marchandises. Le projet concerne un corridor crucial pour l'économie régionale et pour le Canada tout entier. Le pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l'utilisent chaque année. Il s'agit d'un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, gérant 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d'usagers du transport par année.

En plus de garantir la sécurité des utilisateurs, le remplacement des infrastructures existantes, ainsi que l'élargissement de l'autoroute 15, atténuera les bouchons dans le corridor commercial et améliorera le flux de circulation.

Infrastructure Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada; Justice Canada; Pêches et Océans Canada; Environnement et Changement climatique Canada

Partenaire privé
Groupe Signature sur le Saint-Laurent
1400-1501 avenue McGill Collège
Montreal (Québec) H3A 3M8

Conseiller technique – Ingénieur du donneur d'ouvrage
Arup Canada Inc.
600 Boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750
Montréal (Québec) H3A 3J2

Ingénieur indépendant
Stantec & Ramboll
300-1080 côte Beaver Hall
Montréal (Québec) H2Z 1S8

En 2017-2018, le partenaire privé a poursuivi les travaux de construction du projet. L'équipe de projet a supervisé la construction et s'est occupée des ententes et des relations avec les entités externes

• Évaluation environnementale terminée – Octobre 2013

• Lancement du processus d'approvisionnement – demande de qualification. – Mars 2014

• Début de l'acquisition des terrains. – Juin 2014

• Annonce des exigences de conception pour le nouveau pont Champlain – Juin 2014

• Annonce des trois consortiums invités à participer au processus de demande de propositions. – Juillet 2014

• Annonce du promoteur retenu et début de l'entente relative aux travaux préliminaires. – Avril 2015

• Signature de l'accord de projet avec le partenaire privé et commencement des travaux de construction. – Juin 2015

• Les négociations commencent à aller dans le sens d'un pont sans péage. – Novembre 2015

• Négociation d'ententes avec des entités externes. – En continu

• Achèvement prévu des travaux de construction du nouveau pont Champlain – Décembre 2018

• Achèvement prévu des travaux de construction du corridor – Octobre 2019

• Les autorisations nécessaires ont été accordées en décembre 2013, en avril 2014, en février 2015 et en juin 2015 afin de mettre en œuvre le projet du nouveau pont Champlain.

• Le budget 2014 a appuyé le projet du nouveau pont Champlain en consacrant 165 millions de dollars sur une période de deux ans afin d'amorcer les travaux préparatoires requis pour le projet. Une autre approbation concernant l'autorisation de dépenser a été accordée.

• On a estimé que le coût de construction pour le Canada se situait entre 3 et 5 milliards de dollars. En 2015, le gouvernement du Canada a confirmé que le coût du projet s'élèverait à 4,2 milliards de dollars.

• En avril 2014, on a donné le feu vert pour commencer l'acquisition de propriétés, comme l'exigeait le projet.

• En juin 2015, le gouvernement du Canada a conclu une entente contractuelle de 34 ans avec un partenaire privé, soit le Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Le partenaire privé est responsable des travaux de conception, de construction, de financement, d'exploitation et d'entretien réalisés dans le cadre du projet.

• Le modèle d'approvisionnement en PPP se concrétise avec succès.

• Infrastructure Canada a annoncé en avril 2018 qu'il avait conclu une entente de règlement d'une valeur de 235 millions de dollars avec le partenaire privé. L'entente contient des mesures supplémentaires, règle toutes les revendications relatives à la question du transport et met fin à la poursuite judiciaire portée devant la Cour supérieure par le Groupe Signature sur le Saint-Laurent.

• En 2017-2018, Infrastructure Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent ont poursuivi leurs discussions concernant les modifications à apporter au contrat pour une solution de remplacement sans péage au pont Champlain. Le contrat conclu entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent sera modifié afin de supprimer tous les éléments liés au péage.

• En mai 2018, le nouveau pont Champlain était achevé à 75 %.

Plan Investir dans le Canada

Infrastructure Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.*

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s'associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du plan.

1er avril 2016

31 mars 2028

95 551 000 000 $ (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

5.1 milliard de dollars^{Note de bas de page 40}, dépenses prévues de tous les ministères pour 2016-2017^{Note de bas de page 41} et 2017-2018.

6.6 milliard de dollars^{Note de bas de page 40}, dépenses réelles de tous les ministères pour 2016-2017 et 2017-2018.

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés se partagent les coûts des projets financés en vertu du plan à différents niveaux, selon les diverses modalités des programmes de financement.

À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin.

De plus, il y'a des groupes de travail présidés par Infrastructure Canada qui facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications et la technologie de l'information.

Sean Keenan

Directeur général

Direction générale d'analyse économique et résultats

180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-954-7786

sean.keenan@canada.ca

Le plan Investir dans le Canada (le plan) incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de rajeunir les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le 21e siècle. Au moyen du plan, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du 21e siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

• infrastructures de transport en commun;
• infrastructures vertes;
• infrastructures sociales;
• infrastructures du commerce et des transports;
• infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements permettront de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et d'appuyer l'économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 part de ces bases et ajoute un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui seront investis sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux qui améliorera concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Sans objet

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une croissance économique propre

Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s'assurer qu'elles sont en bon état.

1. Variation en pourcentage des émissions nationales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, des bâtiments, des transports et des déchets.
2. Pourcentage des municipalités tenant compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
3. Pourcentage annuel de collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent.
4. Pourcentage des réseaux d'assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030.
2. S. O.
3. Réduire de 40 % le nombre d'avis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités situées hors des réserves. Lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme pour les réseaux publics des réserves d'ici 2021.
4. Les réseaux d'assainissement à risque élevé doivent être modernisés pour satisfaire aux exigences réglementaires d'ici la fin de 2020.

Voir la section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Sans objet

Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques :

Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière significative ou éliminés.
2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont chroniquement sans abri.
3. Nombre d'enfants qui ont une place réglementée en garderie ou sont inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficiant de subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).
4. Pourcentage des collectivités qui disposent d'installations sportives et récréatives accessibles par province et territoire.

1. Réduire ou combler les besoins en matière de logement de 530 000 ménages.
2. Réduire de l'itinérance chronique et épisodique de 50 % d'ici 2027-2028.
3. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec les provinces et territoires selon leurs domaines d'investissement respectifs énoncés dans leur plan d'action, d'ici l'hiver 2018.
4. À DÉTERMINER.

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Sans objet

Favoriser une croissance à long terme

Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

1. Changement de la fluidité et du rendement de la chaîne d'approvisionnement (mesuré par la durée totale du transport multimodal des importations de marchandises depuis des ports de l'Asie et d'Europe jusqu'aux marchés intérieurs nord-américains via des ports canadiens).
2. Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

1. S. O.
2. S. O.

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Sans objet

Fonds pour l'accessibilité

2 000 000 $

2 017 943 $^{Note de bas de page 42}

84

Apprentissage et garde des jeunes enfants

400 000 000 $

399 669 691 $

Les 13 ententes bilatérales triennales ont toutes été signées.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 43}

S. O.

S. O.

S. O.

Initiative de service de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits

46 200 000 $

44 359 363 $

335

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (volets national et régionaux)

53 873 240 $

52 457 525 $

193

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

504 400 000

242 800 000

243 323 601

RP 8

IR 8.1

C 8.1

31 mars 2018

1 963 (4 167)

IR 8.2

C 8.2

9 304 (12 411)

IR 8.3

C 8.3

341 (620)

IR 8.4

C 8.4

153 671 (156 972)

Accroître le logement abordable pour les aînés

200 700 000

100 400 000

100 616 501

RP 8

IR 8.5

C 8.5

31 mars 2018

3 078 (6 247)

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000

29 900 000

29 900 000

RP 8

IR 8.6

C 8.6

31 mars 2018

1 537 (5 868)

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation du logement social

573 900 000

73 900 000

81 496 716

RP 8

IR 8.7

C 8.7

31 mars 2018

13 740 (103 552)

Sous-programme 1.2.1.4 : Initiative à court terme de logement abordable

Logement dans le Nord

97 700 000

57 200 000

576 16 500

RP 8

IR 8.8

C 8.8

31 mars 2018

138 (288)

IR 8.9

C 8.9

366 (399)

IR 8.10

C 8.10

0 (0)

IR 8.11

C 8.11

0 (0)

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000

63 800 000

59 093 414

RP 9

IR 9.5

C 9.5

31 mars 2018

2 417 (5 717)

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000

3 500 000

0

RP 9

IR 9.7

C 9.7

31 mars 2019

5 (5)

IR 9.8

C 9.8

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000

5 000 000

5 000 266

RP 9

IR 9.11

C 9.11

31 mars 2018

464 (464)

Services internes

0

0

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds du Canada pour les espaces culturels

467 581 483

84 144 174

67 324 792

RP 7

IR 7.1

C 7.1

31 mars 2018

91

IR 7.2

C 7.2

95

IR 7.3

C 7.3

64

Infrastructure éducative des communautés

80 millions

0

0

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Services internes

326 105

154 240

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des déchets des Premières Nations

111 268 445

95 948 348

81 067 997

RP 1

IR 1.6

C 1.6

31 mars 2018

- 55 collectivités des Premières nations ont amélioré leur infrastructure de gestion des déchets.

- Plus de 100 Premières nations ont amélioré leurs programmes de gestion des déchets solides.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Logement pour les Inuits

80 000 000

54 500 000 

54 500 000

RP 9

Nombre de nouveaux logements construits et réparés ou rénovés dans les régions inuites du Nunavik (Québec), du Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) et de l'Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest).

C 9.6

Automne 2018 pour l'achèvement de toutes les constructions de maisons avec les fonds de 2017-2018.

Les signataires d'accords sur les revendications territoriales dans ces trois régions inuites financées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) estiment qu'ils construiront 183 nouveaux logements grâce aux fonds du Budget de 2017-2018 :

- La Société Makivik a terminé la construction de 144 logements sociaux.

- L'Inuvialuit Regional Corporation construit 24 logements sociaux (tous les logements seront achevés cet automne).

- Le gouvernement du Nunatsiavut construit 15 logements et répare et rénove des logements existants.

Services internes

0

0

Sous-programme 4.2.5 : Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000

2 000 000

2 017 943^{Note de bas de page 45}

RP 7

IR 7.5

C 7.5

31 mars 2018

84 petits projets additionnels financés.

Sous-programme 4.2.1 : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

2 241 741 020 $^{Note de bas de page 46}

53 873 240

52 457 525

RP 8

IR 8.12

C 8.12

Cible annuelle

2016-2017 : 4 380

2017-2018 : 1 566^{Note de bas de page 47}

Sous-programme 4.2.7 :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 48}

7 400 000 000
^{Note de bas de page 49Note de bas de page 50}

Remarque : Financement supplémentaire de 29,4 millions de dollars pour 2016-2017^{Note de bas de page 51}

et de 100 millions de dollars en 2017-2018^{Note de bas de page 52} pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

0^{Note de bas de page 53}

399 669 691

L'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est amélioré.

Apprentissage
et garde des jeunes enfants autochtones :

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, une fois annoncé, guidera les investissements fédéraux pour appuyer l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité, de l'abordabilité et de la souplesse des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et permettra aux Autochtones de mieux contrôler les programmes et leur prestation.

Nombre d'enfants qui ont une place réglementée de garde d'enfants ou sont inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants.

Nombre d'enfants recevant des subventions ou d'autres aides financières.

2017-2018

Année de référence

2017-2018

Année de référence

s.o.

s.o.

Apprentissage
et garde des jeunes enfants : Non disponible
^{Note de bas de page 54}

Apprentissage
et garde des jeunes enfants autochtones :

Emploi et Développement social Canada a collaboré avec des organisations autochtones pour mobiliser les peuples autochtones de partout au pays afin d'étayer l'élaboration conjointe d'un Cadre national pour l'apprentissage
et la garde des jeunes enfants autochtones.
Plus de 100 activités de mobilisation ont été menées au pays, joignant plus de 3 000
 participants par des assemblées publiques, des réunions régionales et nationales et des sondages en ligne.

Sous-programme 2.1.9 : Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

Budget de 2016

62 800 000^{Note de bas de page 55}

46 200 000

44 359 363^{Note de bas de page 56}

Efficacité accrue de l'infrastructure existante.

Nombre d'installations existantes réparées, remises en état ou modernisées.

300

Mars 2018

335

Services internes

0 

0

330 309^{Note de bas de page 57}

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Fonds municipal vert

0ⁱⁱ

62 500 000

62 500 000ⁱⁱ

RP 3

IR 3.2

C 3.2

Services internes

0

0

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

L'eau et les eaux uséesⁱⁱⁱ

610 366 644

317 730 938

502 250 785

RP 1

IR 1.1

C 1.1

31 mars 2019

IR 1.2

C 1.2

31 mars 2019

IR 1.3

C 1.3

31 mars 2019

IR 1.4

C 1.4

s.o.

108 projets terminés

IR 1.5

C 1.5

31 mars 2019

355 projets en cours
(y compris les initiatives et services de soutien et les études de faisabilité)

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Fonds destinés au
logement dans les réserves

414 524 827

207 153 604

171 922 244

RP 9

IR 9.1

C 9.1

31 mars 2019

IR 9.2

C 9.2

31 mars 2019

IR 9.3

C 9.3

31 mars 2018

695 projets achevés totalisant 2 501 
logements
(y compris les projets de renforcement des capacités et d'innovation)

IR 9.4

C 9.4

31 mars 2017

559 projets en cours pour un total de 3 005 
logements
(y compris les projets de renforcement des capacités et d'innovation)

Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé

Programme des établissements de santé

163 102 017 $^{Note de bas de page 58}

81 341 559 $^{Note de bas de page 59}

83 779 649 $

RP 9

IR 9.12

C 9.12

31 mars 2018

Au total, dix (10) projets de construction et six (6) projets de rénovation ont été menés à terme entre avril 2016 et mars 2018. Même si certains projets ont accusé des retards en raison de défis comme la construction hivernale et des feux de forêt dans le secteur, tous les projets retardés devraient être achevés en 2018-2019.

Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

50 449 101 $

0 $^{Note de bas de page 60}

31 765 798 $

L'emplacement des installations d'aide préscolaire aux Autochtones est adapté, élargi ou modernisé.

Le pourcentage d'installations d'aide préscolaire aux Autochtones existantes des réserves qui ont été rénovées ou mises à niveau.

23 % des installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves d'ici mars 2018. (niveau de référence : 19 % en 2016-2017)

31 mars 2018

En date de mars 2018, les travaux de rénovation ou de mise à niveau de cent seize (116) installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves ont été achevés, ce qui représente environ 32 % (116 sur 362) de toutes les installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves au pays.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations – Installations culturelles et récréatives

75 013 088

41 176 984

29 563 078

RP 9

IR 9.9

C 9.9

31 mars 2017

131 
projets terminés
(y compris les initiatives et les services de soutien)

IR 9.10

C 9.10

31 mars 2017

80 projets en cours
(y compris les études de faisabilité et les initiatives et services de soutien)

Services internes

1 760 843 $^{Note de bas de page 61}

540 018 $^{Note de bas de page 62}

1 148 301 $^{Note de bas de page 63}

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

2 milliards

731 759 904

731 759 904

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Sous-programme 3.3.2 : Accès aux ordinateurs et à Internet

Brancher pour innover

483 021 897

10 000 000

3 402 328

Augmentation du nombre de collectivités rurales et éloignées ayant accès à des infrastructures de grande capacité qui favorisent l'inclusion sociale et donnent aux citoyens la possibilité de participer à l'économie numérique.

Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui bénéficieront d'une infrastructure de base.

300^iv

Mars 2021

s.o.^iv

Services internes (Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires seulement)

2 430 489

857 851

s.o.^iv

Services internes (---Brancher pour innover SEULEMENT---)

814 695

187 639

s.o.^v

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

50 000 000

12 169 500

5 793 398

RP 2

IR 2.1

C 2.1

31 mars 2022

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Programme Municipalités pour l'innovation climatique

75 000 000

14 957 700

9 326 415

RP 2

IR 2.2

C 2.2

31 mars 2022

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

RP 3

IR 3.1

C 3.1

31 mars 2022

1 759 tonnes

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Plan pour le traitement des eaux usées de North Shore

212 300 000

3 000 000

836 679

RP 3

IR 3.3

C 3.3

31 mars 2024

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin

247 500 000

RP 3

IR 3.4

C 3.4

31 mars 2025

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques

40 000 000

9 000 000

11 500 000

RP 3

IR 3.5

C 3.5

31 mars 2020

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

1 993 487 985

956 803 069

420 793 815

RP 4

IR 4.1

C 4.1

31 mars 2021

8 installations

IR 4.2

C 4.2

31 mars 2021

1 installation

IR 4.3

C 4.3

31 mars 2021

3 installations

IR 4.4

C 4.4

31 mars 2021

12 systèmes

IR 4.5

C 4.5

31 mars 2021

71 systèmes

Fonds pour les infrastructures de transport en commun

3 381 503 777

1 688 957 110

244 294 838

RP 5

IR 5.1

C 5.1

31 mars 2021

• Alb. : 0,07 litre/passager-kilomètre
• Ont. : 0,49 litre/passager-kilomètre

IR 5.2

C 5.2

31 mars 2021

13 000 m3

IR 5.3

C 5.3

31 mars 2021

181 797 kWh

RP 6

IR 6.1

C 6.1

31 mars 2021

• Alb. : 3 % (97 % à 100 %)
• T.-N.-L. : 11 % (57 % à 68 %)
• Ont. : 22,19 % (74,29 % à 96,48 %)

Services internes

22 518 342

8 255 648

57 113 122

Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

0^vi

0^vi

62 500 000

RP 3

Indicateur(s) à confirmer : entente en cours de négociation avec le partenaire de prestation.

s.o.

s.o.^viii

s.o.^viii

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre

Déploiement et démonstration de technologie d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

61 656 012

48 121 240^viii

35 482 151

RP 3

IR 3.6

C 3.6

Mars 2018

Le nombre de stations de recharge rapide pour véhicules électriques accessibles au public a augmenté de 43, et le nombre de stations de gaz naturel, de 1.

IR 3.7

Au moins 7 d'ici 2018-2019.

2018-2019

2

Sous-programme 2.1.2 Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité

2 245 130

1 372 977

1 328 439

RP 3

IR 3.8

C 3.8

Mars 2018

2 dialogues régionaux ont été engagés en continu dans les provinces de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada.

IR 3.9

C 3.9

1 rapport définitif par dialogue effectué.

Services internes^vii

919 096^vii

614 690^vii

614 690

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux

19 806 350

9 800 400

11 071 573

RP 7

IR 7.4

C 7.4

63

Services internes

0

0

680 710

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

15,4 millions

s.o.

13 483 802

RP 7

IR 7.1

C 7.1 : 77

12

Services internes

949 958

496 336

à determiner

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

150,000,000

s.o.

137,517,605

à determiner

à determiner

à determiner

à determiner

à determiner

Services internes