Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales - Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
| 11. Partenaires fédéraux | 12. Programme du partenaire fédéral | 13. Noms des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds alloués (de la date de création à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour 2012-2013 | 16. Dépenses réelles pour 2012-2013 | 17. Résultats prévus pour 2012-2013 | 18. Résultats obtenus en 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. | 143,4 $ | 0,5 $ | 3,1 $ | Infrastructure Canada et l'APECA continueront de gérer ensemble 65 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 11 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 54 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. | Les deux organisations ont continué à travailler ensemble en vue d'achever les projets au cours en 2012-2013, faisant grimper le nombre de projets terminés au titre du FIMR à 363, dont la valeur des coûts totaux admissibles s'élève à plus de 447 millions de dollars dans la région de l'Atlantique. Tous les projets financés dans le cadre du programme du FIMR devaient être terminés au plus tard le 31 mars 2013. |
| Total pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | 143,4 $ | 0,5 $ | 3,1 $ | ||||
| 2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ) | AP1 | a. | 241,8 $ | 72,9 $ | 14,9 $ | Infrastructure Canada et l'ADECRQ continueront de gérer ensemble 76 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 18 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 58 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Québec. Plus de 60 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. | Les deux organisations ont continué à travailler ensemble en vue d'achever les projets au cours de 2012-2013, faisant grimper le nombre de projets terminés au titre du FIMR à 152 au Québec. Tous les projets financés dans le cadre du programme du FIMR devaient être terminés au plus tard le 31 mars 2013. |
| Total pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 241,8 $ | 72,9 $ | 14,9 $ | ||||
| 3. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) | AP1 | a. | 286,3 $ | 3,6 $ | 10,8 $ | Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 33 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à renforcer l'économie, 11 projets aideront à créer un environnement plus sain et 20 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Plus de 55 % du financement du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte. | Les deux organisations ont continué à travailler ensemble en vue d'achever les projets au cours de 2012-2013, faisant grimper le nombre de projets terminés au titre du FIMR à 549, dont la valeur totale des coûts admissibles s'élève à 1,2 milliard de dollars dans la région de l'Ouest. Tous les projets financés dans le cadre du programme du FIMR devaient être terminés au plus tard le 31 mars 2013. |
| Total pour la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | 286,3 $ | 3,6 $ | 10,8 $ | ||||
| 4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. | 350,3 $ | 17,7 $ | 2,0 $ | Infrastructure Canada et FedDev continueront de gérer ensemble 58 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 22 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 36 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Ontario. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. | Les deux organisations ont continué à travailler ensemble en vue d'achever les projets en 2012-2013, faisant grimper le nombre de projets terminés au titre du FIMR à 684, dont la valeur totale des coûts admissibles s'élève à 916 millions de dollars en Ontario. Tous les projets financés dans le cadre du programme du FIMR devaient être terminés au plus tard le 31 mars 2013. |
| Total pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | 350,3 $ | 17,7 $ | 2,0 $ | ||||
| 5. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) | AP1 | a. | 59,1 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 10 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, cinq projets contribueront à créer un environnement plus sain et cinq autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 40 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. | Les deux organisations ont terminé toutes les activités liées au transfert de la mise en œuvre du programme du FIMR à Infrastructure Canada. En date du 31 mars 2013, au total, 22 projets du FIMR étaient achevés dans les territoires. Tous les projets financés dans le cadre du programme du FIMR devaient être terminés au plus tard le 31 mars 2013. |
| Total pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord | 59,1 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
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