Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales - Activité de programme : Fonds Chantiers Canada
Programme : Fonds Chantiers Canada
| 11. Partenaires fédéraux | 12. Programme du partenaire fédéral | 13. Noms des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds alloués (de la date de création à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour 2012-2013 | 16. Dépenses réelles en 2012-2013 | 17. Résultats prévus pour 2012-2013 | 18. Résultats obtenus en 2012-2013 |
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| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | 155,5 $ | 30,4 $ | 20,5 $ | Infrastructure Canada et l'APECA continueront de gérer ensemble 23 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 10 projets contribueront à créer un environnement plus sain grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et 13 autres aideront à améliorer l'habitabilité de plus petites collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, en améliorant les infrastructures liées au réseau routier local, aux loisirs et à l'eau. | Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'APECA pour surveiller l'avancement de 51 projets en cours en date du 1er avril 2012. En date du 31 mars 2013, 29 projets avaient été achevés pendant l'exercice 2012-2013, pour un total de 160 projets terminés dont la valeur s'élève à plus de 294,2 millions de dollars. |
| Total pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | 155,5 $ | 30,4 $ | 20,5 $ | ||||
| 2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) | a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | 422,6 $ | 72,3 $ | 46,9 $ | Infrastructure Canada et l'DEC continueront de gérer ensemble quatre projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à assainir l'environnement grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et deux autres projets amélioreront les plus petites collectivités dans les régions du Québec, en améliorant les infrastructures liées au réseau routier local, aux loisirs et à l'eau. | Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'DEC pour surveiller l'avancement de 94 projets en cours. En date du 31 mars 2013, 30 projets bénéficiant d'un financement étaient terminés. |
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| Total pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 422,6 $ | 72,3 $ | 46,9 $ | ||||
| 3. Transports Canada | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada | 3 739,6 $ | 1 014,4 $ | 785,0 $ | Transports Canada continuera d'agir à titre de partenaire responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets d'infrastructures de transport relevant du VGI-FCC. En tant que partenaire responsable, Transports Canada poursuivra son travail auprès des bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI-FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des nouvelles priorités concernant les projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés les fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d'admissibilité du VGI-FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, plus de 15 projets seront achevés au cours de l'exercice 2012-2013. | En date du 31 mars 2013, Transports Canada avait géré 89 projets de transport financés dans le cadre du VGI-FCC. En 2012-2013, les travaux ont commencé pour trois de ces projets, et ont été achevés pour 12 d'entre eux. |
| Total pour Transports Canada | 3 739,6 $ | 1 014,4 $ | 785,0 $ | ||||
| 4. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) | a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | 381,3 $ | 96,8 $ | 62,1 $ | Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 62 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 16 projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des déchets solides et des eaux usées et 46 autres aideront à améliorer les petites collectivités au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, grâce à des projets reliés aux routes locales, à l'atténuation des effets des catastrophes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures liées à l'eau. | Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec DEO pour surveiller l'avancement de 77 projets en cours. En date du 31 mars 2013, 253 projets bénéficiant d'un financement étaient terminés. |
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| Total pour la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | 381,3 $ | 96,8 $ | 62,1 $ | ||||
| 5. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) | a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | 379,2 $ | 50,0 $ | 55,2 $ | Infrastructure Canada et FedDev continueront de gérer ensemble 20 projets qui devraient être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, neuf projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des eaux usées et 11 autres aideront à améliorer les petites collectivités en Ontario grâce à des projets reliés aux routes locales, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures liées à l'eau. | Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec FedDev pour surveiller l'avancement de 36 projets en cours en date du 1er avril 2012. En date du 31 mars 2013, 198 projets bénéficiant d'un financement étaient terminés. |
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| Total pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | 379,2 $ | 50,0 $ | 55,2 $ |
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