Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée et l’honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Responsable de l’organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel :Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée^{Note en fin d'ouvrage iv} , une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
• L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)^{Note en fin d'ouvrage v}, est une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
• La Banque de l’infrastructure du Canada^{Note en fin d'ouvrage vi}, une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
• Le Centre du développement économique rural a été créé à la suite de la nomination du tout premier ministre du Développement économique rural en janvier 2019 et du lancement subséquent de la Stratégie de développement économique rural. Le Centre donne une impulsion aux collectivités rurales fortes et résilientes qui font partie intégrante de l’économie canadienne. Il met l’accent sur les besoins propres au milieu rural et travaille avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’un éventail d’intervenants.

Instrument(s) habilitant(s)

• Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), (2002, ch. 9, art. 47)^{Note en fin d'ouvrage viii};
• Décret en conseil C.P. 2004-0325^{Note en fin d'ouvrage ix};
• Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l’essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (L.C. 2011, ch. 24)^{Note en fin d'ouvrage x}
• Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, (L.C. 2013, ch. 33, art. 233)^{Note en fin d'ouvrage xi}
• La loi et le décret en conseil suivants sur le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^{Note en fin d'ouvrage xii}
• Décret en conseil C.P. 2014-0144^{Note en fin d'ouvrage xiii};
• La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe suivants :
• Entente sur le passage^{Note en fin d'ouvrage xiv}
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179^{Note en fin d'ouvrage xv}
• Décret en conseil C.P. 2012-1350^{Note en fin d'ouvrage xvi};
• Décret en conseil C.P. 2015-1236^{Note en fin d'ouvrage xvii}
• Décret en conseil C.P. 2015-1237^{Note en fin d'ouvrage xviii}
• Décret en conseil C.P. 2015-1238^{Note en fin d'ouvrage xix}
• Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
• Décret en conseil C.P. 2015-1239^{Note en fin d'ouvrage xx}
• Décret en conseil C.P. 2015-1240^{Note en fin d'ouvrage xxi}
• La loi et le décret en conseil suivants, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada :
• Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, L.C. 2017, ch. 20, art. 403^{Note en fin d'ouvrage xxii}
• Décret en conseil C.P. 2017-1007^{Note en fin d'ouvrage xxiii}

Année d’incorporation ou de création : 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat pour le corridor du nouveau pont Champlain.

Dans son rôle de ministère responsable du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec 13 autres organismes fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons:

« Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons »est accessible sur le site Web d’Infrastructure Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

L’information sur le contexte opérationnel est disponible sur le site Web d’Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Infrastructure Canada pour 2018-2019 sont indiqués ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements à l’appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’Inventaire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles dans el’InfoBase du gouvernement du Canada^xxiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site web d'Infrastructure Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’INFC n’inclut pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui touchent ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^xxv Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour en savoir davantage à propos du ministère et de son infrastructure, veuillez visiter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Adresse postale
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613- 948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
Courriel : : infc.info.infc@canada.ca
Site Web : https://www.infrastructure.gc.ca