Plan ministériel 2020-21
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

2003-2004

2020-2021^{Note de bas de page 2}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2011-2012

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont effectués en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l’amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 % du financement pour les projets admissibles, sauf pour les télécommunications de pointe et les projets de services à large bande et d’infrastructure dans le Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut dépasser 75 %.^{Note de bas de page 3}

Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère, par effet de levier, de nouvelles contributions de partenaires aux projets d’infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures favorise une économie concurrentielle, des collectivités viables et un environnement plus propre.

2019-2020^{Note de bas de page 4}

S.O

2020-2021^{Note de bas de page 5}

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Ne s’applique pas, car tout le financement disponible pour les projets en vertu de ce programme a été utilisé.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page 6}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2011-2012

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des réseaux de transport ainsi que l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, de même qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le FIF octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Note de bas de page 7}

INFC effectue des investissements grâce au FIF, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure de réseau de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers.

2014-2015

S.O.

Rien n’est prévu dans l’actuel plan de vérification et d’évaluation intégré.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Ne s'applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2005-2006

En cours^{Note de bas de page 9}

Autres paiements de transfert

Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2013-2014^{Note de bas de page 10}

Fonds de la taxe sur l’essence – Financement permanent pour les municipalités

Fonds de la taxe sur l’essence – Financement permanent pour les municipalités

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du FTE avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui sont en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le FTE soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente aux termes du FTE.

Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le FTE. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2019-2020^{Note de bas de page 11}

Continuité

2020-2021^{Note de bas de page 12}
2022-2023

Les municipalités et d'autres types de gouvernements régionaux et d'administrations locales

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d’activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes. Des discussions concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications aux ententes sont en cours.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2007-2008

2020-2021

Autres paiements de transfert

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 13}

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les P/T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, pas à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d'une souplesse au moment de la mise en œuvre.

INFC effectue des investissements grâce au Financement de base pour les P/T, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont responsables du financement aux termes du Financement de base pour les provinces et les territoires.

2019-2020^{Note de bas de page 14}

S.O.

S.O. (couverture non requise par la Politique sur les résultats).

Dans le cadre du financement de base pour les P/T, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et territoires ayant signé une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d’immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, notamment :

• Les administrations locales ou régionales établies en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• Les organismes du secteur public créés en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité;
• Les organismes du secteur privé, tels que les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l’une des administrations nommées ci-dessus.

Les fonds disponibles pour les projets en application de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux se rapportant au financement de base pour les provinces et les territoires.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2008-2009

2020-2021^{Note de bas de page 16}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 17}

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Le financement d'INFC versé dans le cadre du VC-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

2015-2016

S.O.

2020-2021^{Note de bas de page 18}

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Pour être admissibles dans le cadre du VC, les bénéficiaires doivent proposer des projets qui profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes (d’après le recensement de 2006).

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2007-2008

2024-2025

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 20}

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme cible les grands projets d’infrastructure d’envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements dans les infrastructures publiques, et contribue à l’atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l’énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, la contribution d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans les infrastructures.

Le financement dans le cadre du VGI-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités habitables.

S.O.

S.O.

2020-2021

Les bénéficiaires du financement aux termes du VGI-FCC incluent les administrations provinciales, régionales ou municipales, les organismes du secteur public établis par une des administrations susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé.

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2009-2010

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page 21}

Programmes existants

Programmes existants

Ce programme appuie des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production de l'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte; infrastructure de gestion des déchets solides; infrastructure de transport et de stockage de carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

INFC effectue des investissements grâce au FIV qui permet d'obtenir des investissements dans l'infrastructure provenant d'autres partenaires. Des infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres.

2019-2020^{Note de bas de page 22}

Continuité

2020-2021^{Note de bas de page 23}

Au nombre des bénéficiaires admissibles au FIV, mentionnons : les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 24}

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Les PNR-VIPT permettent de soutenir des projets d’envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d’augmenter le potentiel d’innovation et le développement économique, d’assainir l’environnement et de favoriser l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2019-2020^{Note de bas de page 25}

Continuité

2023-2024

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du PNR-VIPT comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 26}

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Le FPC-VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPCVIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Le FPC-VIPT permet de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2019-2020^{Note de bas de page 27}

Continuité

2023-2024

Les premiers bénéficiaires seront les provinces et les territoires. Ce sera la province ou le territoire qui conclura une entente avec le bénéficiaire final.

Les bénéficiaires ultimes admissibles comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux; les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2013-2014

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page 28}

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Ce programme appuie les projets d'importance nationale qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Le VIN-NFCC contribue à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

2018-2019

Continuité

2023-2024

Les bénéficiaires du financement se rapportant au VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l’une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des États-Unis.

INFC n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du VIN-NFCC 2014.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2013-2014

2021-2022

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructures

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructures

La route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est l’aboutissement septentrional de la route de la vallée du Mackenzie. L’ouverture de la route de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk, en novembre 2018, a créé le premier accès toutes saisons entre les côtes de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique dans le cadre du réseau routier national.

Les résultats attendus du projet routier entre Inuvik et Tuktoyaktuk comprennent le renforcement des capacités – la possibilité accrue de développement des compétences; un accès abordable au sud du Canada; l’augmentation du tourisme; la réduction de l’empreinte carbone et le renforcement de la souveraineté dans l’Arctique.

2018-2019^{Note de bas de page 29}

S.O.

S.O. (couverture non requise par la Politique sur les résultats)

S.O.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est le seul bénéficiaire de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2009

2022-2023^{Note de bas de page 30}

Contributions

Affectation à but spécial

2017-2018^{Note de bas de page 31}

Programmes existants

Programmes existants

S.O.

S.O.

2023-2024

Un examen spécial a été mené par le vérificateur général en 2015, qui a conclu que, selon les critères établis : « À notre avis, compte tenu des critères établis, il existe une assurance raisonnable que, au cours de la période visée par l’examen, les moyens et les méthodes de PPP Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen ne comportaient aucun défaut grave. PPP Canada Inc. (la Société) a mis en œuvre ces moyens et méthodes d’une manière qui lui fournit l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité. »
(https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_06_f_41250.html)

À DÉTERMINER

Les bénéficiaires admissibles au programme sont :

Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;

Un conseil de bande au sens de l’article 2 de la Loi sur les Indiens, ou un gouvernement ou une autorité, établi en vertu d’une entente sur l’autonomie gouvernementale ou d’une entente sur les revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, entente qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;

Un organisme du secteur public qui est établi en vertu d’une loi provinciale ou territoriale ou d’un règlement, ou qui est la propriété exclusive d’une province, d’un territoire, d’une municipalité ou d’un gouvernement régional;

Un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif. Dans le cas des organismes à but lucratif, ils devront être en partenariat avec une ou plusieurs des entités susmentionnées.

En 2018-2019, INFC a tenu des réunions régulières du Comité de gestion et des visites sur place conformément à l’entente financière des projets du Fonds PPP Canada.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2016-2017

2020-2021^{Note de bas de page 32}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et réduire la pollution de l’air, renforcer les collectivités et la croissance de l’économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Comme il s’agit d’un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s’élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FITC par INFC et les provinces et territoires doivent produire un rapport d’étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l’intermédiaire des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l’automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés de la prolongation du programme. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement. À la suite de cette prolongation, au cours de l’été 2019, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a obtenu l’autorisation de prolonger les projets au-delà de la date limite du 31 mars 2020 pour les coûts admissibles des projets lorsqu’il y a un besoin probant. Un besoin probant impliquerait l’incapacité de faire avancer un projet pour des raisons indépendantes de la volonté du bénéficiaire.

Le FITC soutient des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d’assainissement de l’environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l’efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d’aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.

2019-2020^{Note de bas de page 33}

S.O.

2020-2021^{Note de bas de page 34}
2022-2023

Le FITC permet de verser des contributions aux provinces et territoires pour des investissements dans les infrastructures de transport en commun. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles INFC a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial; organisme ou autorité de transport mis en place par une administration provinciale, territoriale ou locale.

INFC travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2016-2017

2020-2021^{Note de bas de page 35}

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019-2020

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme vise à offrir un financement à court terme de deux milliards de dollars pour que les collectivités puissent se doter de systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables afin que l’eau potable et les effluents respectent les normes législatives. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l’ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s’agit d’un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s’élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet.  Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FEPTEU par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d’étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, de la contribution d’autres partenaires aux projets d’infrastructures pour accélérer les investissements dans des projets essentiels touchant à l’eau, au traitement des eaux usées et des eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral quant au financement du programme.

Le FEPTEU appuie des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux d’aqueduc, d’égout et d’égout pluvial. Il appuie également la planification d’améliorations futures du système qui contribuent aux objectifs de croissance économique propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases des améliorations du réseau qui permettront aux municipalités de respecter ou de dépasser les lignes directrices et les règlements applicables en matière d’eau et d’eaux usées.

2019-2020^{Note de bas de page 36}

S.O.

2020-2021^{Note de bas de page 37}
2022-2023

Le FEPTEU fournira aux provinces et territoires un financement sous forme de contribution à des fins d’investissements dans des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial; autres entités fournissant des services d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées à des collectivités, comme il a été déterminé par des provinces et des territoires.

Infrastructure Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2016-2017

2024-2025

Contributions et autres paiements de transfert

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Législation dans le budget de 2019

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le Fonds de gestion des actifs (FGA) est un programme de 1,15 milliard de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d’investissements dans l’infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des actifs plus rigoureuses.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l’exécution du programme intitulé « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités de l’ensemble des provinces et territoires à gérer leur infrastructure de manière plus stratégique, ce qui contribuera au succès des nouveaux investissements fédéraux dans l’infrastructure municipale.

Le FGA appuie des projets qui contribuent au renforcement de la capacité des collectivités en matière de gestion des actifs. Cela permettra d’avoir accès à des données plus fiables, d’améliorer les pratiques de gestion des actifs et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. De manière générale, il contribue à l’amélioration de la qualité des services d’infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l’avenir.

S.O.

S.O.

2020-2021^{Note de bas de page 38}

La FCM, partenaire dans l’exécution du programme, offre du soutien financier dans le cadre d’un vaste programme visant à subventionner des projets, à renforcer la capacité par les formations qu’elle offre et le soutien qu’elle apporte, ainsi qu’à mobiliser les connaissances d’un bout à l’autre du pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales – comme le Réseau canadien des gestionnaires d’actifs, le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP – afin d’offrir au secteur municipal de la formation et de l’expertise en gestion des actifs qui sont pertinentes à l’échelle locale.

Du financement direct est offert par l’intermédiaire du site Web de la FCM; la promotion du PGAM est assurée au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d’autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2016-2017

2021-2022

Contribution

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le Fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques, doté de 75 millions de dollars, est destiné à accroître la capacité des municipalités à investir dans des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l’exécution du programme intitulé « Municipalités pour l’innovation climatique. » La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse faire rapport de ce programme aux Canadiens.

Le Fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques, à l’intégration des mesures d’atténuation des changements climatiques et à l’amélioration de la résilience au climat dans le cadre d’un processus décisionnel en matière d’investissement et de planification.

S.O.

S.O.

2020-2021^{Note de bas de page 39}

La FCM, partenaire dans l’exécution du programme, offre du soutien financier aux municipalités et à leurs partenaires dans le cadre d’un programme de financement direct. La FCM offre également un renforcement des capacités sous la forme d’échanges avec les pairs, de formation, de soutien et de mobilisation des connaissances dans tout le pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires à but non lucratif des municipalités ou de la FCM, y compris les associations et les organisations provinciales et territoriales, comme EcoWest, Réseau Environnement et autres.

Du financement direct est offert par l’entremise du site Web de la FCM; de même, on en fait la promotion au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d’autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2017–2018

2023–2024

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page 40}

Waterfront Toronto

Waterfront Toronto

Le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d’infrastructures habilitantes (le projet) est un projet global de protection contre les inondations dans certains quartiers du sud-est du centre-ville de Toronto, de même que dans les secteurs des terrains portuaires, de Riverdale Sud, de Leslieville au sud de l’avenue Eastern et du site de développement First Gulf/Unilever, qui risquent d’être inondés selon la définition d’un règlement provincial relatif aux événements pluviohydrologiques. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de quai massif, les parcs, et les travaux du domaine public et sur l’habitat naturel.

Protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; restauration des friches industrielles sous-développées; accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; capacité accrue d’adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; possibilités accrues de développement et de croissance économique; meilleure qualité et gestion de l’environnement.

2013-2014^{Note de bas de page 41}

S.O.

2022-2023

Le bénéficiaire est Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto).

Infrastructure Canada continue de collaborer avec la Waterfront Toronto quant à l’administration de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2017–2018

2026-2027

Subventions et contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page 42}

Défi des villes intelligentes

Défi des villes intelligentes

À compter de 2017-2018, 300 millions de dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Ce programme incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. On encourage ainsi les collectivités à mobiliser leurs citoyens et à présenter des propositions qui englobent les secteurs public et privé, et le secteur de la recherche, et à obtenir des résultats réels et mesurables pour leurs citoyens. Le processus nécessite la pleine participation des citoyens et la mobilisation des collectivités afin de surmonter les obstacles institutionnels historiques à l'innovation.

Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l'inclusivité. Les projets sélectionnés permettront de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et améliorent la capacité des collectivités de gérer leurs biens d'infrastructure de manière durable.

S.O.

S.O.

2022-2023

Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : municipalités (administrations locales ou régionales créées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale) et communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Pour être admissibles, les demandeurs doivent représenter une collectivité identifiable et être responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison d'entités ou d'organisations énumérées ci-dessous peut également présenter une demande pour obtenir des prix.

Le Défi des villes intelligentes est autorisé à mener jusqu’à trois concours pendant la durée du programme. Les quatre communautés gagnantes du premier concours commencent à mettre en œuvre leurs projets de villes intelligentes. Les représentants d’Infrastructure Canada feront le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats convenus du projet et apporteront des ajustements avec les gagnants lorsque des corrections sont nécessaires. Dans le cadre de son Programme de soutien communautaire aux villes intelligentes, Infrastructure Canada finance des activités visant à fournir des services consultatifs et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (pas seulement aux participants au Défi) alors qu’elles explorent et mettent en œuvre des approches axées sur les villes intelligentes. Infrastructure Canada continue de promouvoir activement le Défi des villes intelligentes lors de conférences et d’événements de sensibilisation au Canada et à l’étranger en prévision du lancement d’un deuxième concours. 

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2017-2018

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2019–2020^{Note de bas de page 44}

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada

Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada, d’une valeur de 33,1 milliards de dollars et d’une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d’atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu’ils sont les mieux à même d’établir les priorités quant aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l’entremise d’ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s’appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d’infrastructure.

Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Grâce aux EBI, le programme d’infrastructure Investir dans le Canada permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et du Nord, et aura pour objectif général de reconstruire l’infrastructure du Canada du XXI^e siècle.

2019-2020

S.O.

2019–2020^{Note de bas de page 45}
2023-2024

Les provinces et les territoires sont les bénéficiaires de fonds conformément aux ententes bilatérales intégrées (EBI). Les bénéficiaires finaux admissibles au financement dans le cadre du programme Investir dans le Canada comprennent les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes des secteurs public et privé (y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif) et les entités autochtones. Le programme Investir dans le Canada favorise une solide collaboration entre tous les paliers de gouvernement, en faisant progresser les objectifs établis par le gouvernement fédéral d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales uniques. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, sont chargés de cerner, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets à Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2018–2019

2027–2028

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018–2019^{Note de bas de page 46}

Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes

Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes

Le FAAC est un programme national fondé sur le mérite et conçu pour soutenir les investissements qui atténueront les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat, qui sont provoqués par des catastrophes naturelles comme les inondations, les incendies de forêt, les sécheresses et les séismes.

En définitive, le FAAC vise à réduire les répercussions socioéconomiques des catastrophes provoquées par les risques naturels subies par les Canadiens en axant les investissements sur les collectivités vulnérables les plus susceptibles d’être aux prises avec des problèmes de défaillance de l’infrastructure, qui font peser sur elles les menaces suivantes : menaces pour la santé et la sécurité, interruptions des services essentiels, perturbations importantes de l’activité économique, et coûts de plus en plus élevés du rétablissement et du remplacement entraînés par des événements climatiques fréquents et intenses et des catastrophes déclenchées par des dangers naturels.

Le FAAC renforcera la capacité des infrastructures (structurelles et naturelles) à s’adapter aux impacts des changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cela accroîtra la capacité des collectivités à s’adapter et résister aux changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Dans l’ensemble, cela conduira à une résilience accrue sur les plans économique, environnemental et social, et contribuera à assurer une gestion plus durable des infrastructures.

S. O.

S. O.

2023-2024

Bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme :

• Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional;
• Dans le cadre d’un partenariat avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables;
• Un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif. Les organismes à but lucratif doivent travailler en partenariat avec l’une ou plusieurs des entités susmentionnées ou avec un des bénéficiaires autochtones énoncé ci-dessous.
1. Bénéficiaires autochtones, y compris : Un corps dirigeant autochtone*, y compris, mais sans s’y limiter :
• Un conseil de bande selon la définition donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
• Un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
• Un gouvernement des Premières Nations, ou Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale qui comprend une structure de gouvernance;
2. Une société de développement autochtone;
3. Un organisme à but non lucratif dont le mandat principal consiste à améliorer les résultats pour les Autochtones.

* « Corps dirigeant autochtone » signifie un gouvernement ou une autre entité autorisée à agir au nom d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone qui détient des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Peuples autochtones du Canada s’entend au sens que lui attribue la définition de peuples autochtones du Canada au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales, ne sont pas admissibles au financement.

Le FAAC a entamé un dialogue avec des candidats par l’entremise d’une série de webinaires.  De plus, le FAAC dispose d’une boîte de réception générique qui permet aux demandeurs de communiquer avec le personnel du programme d’Infrastructure Canada pour lui poser des questions. Enfin, le FAAC a amorcé des discussions bilatérales avec la Fédération canadienne des municipalités et les organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis). Les téléconférences individuelles, qui ont été organisées par les responsables du FAAC, ont permis aux demandeurs de s’adresser directement au personnel du programme pour obtenir des réponses à leurs questions. 

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2018-2019

2024-2025

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget des dépenses

2018-2019^{Note de bas de page 47}

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances

Cette initiative soutient des projets de recherche, d’échange des connaissances, des mécanismes de collaboration et des partenariats visant à approfondir les connaissances quant aux besoins en infrastructures, aux enjeux et aux occasions qui concernent les Canadiens.

L’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances permettra de faire ce qui suit :

• Renforcer les données probantes pour la prise de décisions;
• Mettre en lumière les besoins, les enjeux et les occasions en matière d’infrastructures qui concernent les Canadiens;
• Générer de nouvelles idées et faciliter l’innovation dans le domaine des infrastructures afin de mieux positionner le Canada pour l’avenir;
• Favoriser la collaboration entre les intervenants dans le secteur des infrastructures;
• Contribuer à l’élaboration de politiques rigoureuses et aux prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.

S.O.

S.O.

S.O. (couverture non requise par la Politique sur les résultats)

Bénéficiaires admissibles au programme :

• Les individus et les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, tels que :
• Les établissements universitaires canadiens;
• Le secteur industriel, le domaine de la recherche, les associations professionnelles;
• Les organismes non gouvernementaux (sans but lucratif);
• Les organismes privés (à but lucratif);
• Les communautés et les organisations autochtones nationales;
• Les organismes communautaires et régionaux;
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs services et agences.

• Les personnes morales internationales à but non lucratif valablement constituées ou inscrites à l’étranger, tel que :
• Les établissements d’enseignement;
• Le secteur industriel, les associations professionnelles ou de recherche;
• Les organisations internationales (p. ex. l’OCDE).

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme