Plan ministériel 2017-2018
Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Dans l'ensemble, la figure 1 montre une augmentation des dépenses d'Infrastructure Canada pour la période allant de 2014-2015 à 2019-2020, avec des dépenses annuelles enregistrées et prévues allant de 3,7 milliards à 7 milliards de dollars.
Le graphique montre également la stabilité des fonds d'infrastructure versés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année à titre de financement prescrit par la loi en 2014-2015 et pour les années suivantes.
Les dépenses réelles et prévues du ministère de 2014-2015 à 2019-2020 sont comme suit :
- En 2014-15, les dépenses réelles ont été de 3,7 milliards de dollars;
- En 2015-16, les dépenses réelles ont été de 3,2 milliards de dollars;
- En 2016-17, les dépenses projetées sont de 4,5 milliards de dollars;
- En 2017-18, les dépenses prévues sont de 7 milliards de dollars;
- En 2018-19, les dépenses prévues sont de 6,9 milliards de dollars ; et
- En 2019-2020, les dépenses prévues sont de 5,1 milliards de dollars.
Veuillez noter que ces chiffres ne comprennent pas les nouveaux programmes de financement prévus et les changements à venir touchant les politiques, qui ont été annoncés dans l'énoncé économique de l'automne.
Les dépenses au titre du Fonds de la taxe sur l'essence sont des dépenses législatives. Cependant, le montant des dépenses prévues de 2016-2017 pour le Fonds de la taxe sur l'essence comprend près de 21 millions de dollars en dépenses votées, lesquelles proviennent du financement rattaché à des programmes en fin de vie qui a été transféré aux provinces et territoire par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence en 2016-2017, puisqu'en date du 31 mars 2016 ces fonds n'avaient pas été priorisés par ces derniers pour des projets. Le transfert de ces dépenses votées vers le Fonds de la taxe sur l'essence fait en sorte que le financement est rendu disponible à court terme pour les priorités municipales en infrastructure.
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