2017-2018
Plan ministériel - Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'exercice et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Description

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions sur le partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Principaux points de planification

Tandis que les provinces et les territoires continuent de travailler à l'achèvement des initiatives réalisées dans le cadre du programme, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires fournit un financement prévisible pour les aider à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructures de base. Les principaux points de planification pour 2017-2018 sont :

• Continuer d'assurer la saine administration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires tout en mettant l'accent sur l'intendance et la gestion prudente du programme.
• Mettre l'accent sur la clôture du programme de paiements de transfert dans les provinces et les territoires qui ont rempli toutes les exigences applicables concernant l'achèvement du programme en examinant et en approuvant tout rapport de dépenses final nécessaire pour que soit autorisé le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations visées par le programme.

* Le Canada soutient jusqu'à 50 % des coûts identifies dans les provinces ou 75 % dans les territoires. La cible d'Infrastructure Canada est que 100% du financement fédéral soit égalé par les provinces, ainsi tout financement additionnel des partenaires entraîne une augmentation de leur part des investissements au-delà de 100 %.

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Description

Pour appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités, dans le but de soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme, puis de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. Le financement est alloué dans le but de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre du programme, les fonds proviennent du paiement de transfert intitulé Fonds de la taxe sur l'essence.

Principaux points de planification

Afin de fournir une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification au titre de ce programme sont :

• Continuer de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller à ce que les municipalités continuent d'avoir accès à des fonds pour construire et améliorer les infrastructures municipales;
• Continuer de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour mettre à jour les cadres de présentation des rapports sur les projets et le rendement afin de tenir compte des recommandations du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 2016 intitulé « Soutien fédéral à l'appui de l'infrastructure municipale durable »;
• Continuer de mettre en œuvre les ententes administratives fédérales-provinciales-territoriales renouvelées au titre du Fonds de la taxe sur l'essence. Les autres activités consisteront entre autres à harmoniser les mesures du rendement avec celles des nouveaux programmes de paiements de transfert sous « Investir dans le Canada » et à collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour mieux gérer les biens en matière d'infrastructure.

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Description

Le programme permet de financer des projets d'infrastructure qui répondent aux priorités nationales qui touchent tous les Canadiens. Le financement est alloué essentiellement à la suite de l'évaluation du mérite des propositions soumises (par Infrastructure Canada ou la Fédération canadienne des municipalités) et aucune affectation n'est préétablie pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles ou des initiatives de renforcement des capacités. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent, conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, les fonds proviennent du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds sur l'infrastructure frontalière, du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du Fonds pour la gestion des actifs et du fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme visent les huit programmes de paiements de transfert suivants :

Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Le Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada finance des projets d'importance nationale, en particulier ceux qui soutiennent le commerce, la croissance économique et les collectivités prospères. Le Ministère n'accepte plus les demandes pour ce programme de paiements de transfert mais, en ce qui concerne tous les projets dans le cadre desquels les demandes ont été soumises, les principaux points saillants de la planification pour 2017-2018 du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada sont les suivants :

• Continuer de collaborer avec les promoteurs des projets afin d'examiner et d'approuver les projets d'une façon transparente et rationalisée.
• Négocier et signer des ententes de contribution.
• Mettre en œuvre les ententes propres aux projets et veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.

Fonds pour l'infrastructure verte :

Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure publique qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la diminution des gaz à effet de serre, et qui favorisent une économie plus durable à long terme, les principaux points de planification sont :

• Négocier des ententes de contribution pour les projets d'infrastructure verte annoncés à titre de priorités de financement;
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets, veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes soient traitées efficacement, de même qu'à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes touchant la conclusion diligente des projets;Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.

On n'accepte plus de nouvelles demandes dans le cadre de ce programme.

Fonds sur l'infrastructure frontalière :

Étant donné que le financement au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière est entièrement engagé à l'égard de projets, le Ministère continuera à collaborer avec Transports Canada pour surveiller les deux derniers projets aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière.

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk :

La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk reliera le sud du Canada à la côte arctique de la mer de Beaufort. Les travaux de construction de la route se déroulent comme prévu et la route devrait être ouverte à la circulation à l'automne 2017. Les principaux points de planification au titre de ce fonds sont :

• Maintenir une surveillance afin d'assurer la saine administration du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk en se concentrant sur l'intendance, une saine gestion environnementale et une gestion prudente du programme;
• Verser les paiements établis en fonction des jalons au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest conformément aux modalités de l'entente;
• Se préparer à clore le programme en s'assurant que tous les éléments de l'entente de contribution ont été respectés.

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun :

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, annoncé dans le budget de 2016, fournit du financement visant à soutenir les investissements municipaux dans le transport en commun, en particulier pour appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun et les nouveaux projets d'immobilisations, ainsi que la planification et les études pour l'expansion future du transport en commun. Au début de février 2017, toutes les ententes de financement avec les provinces et les territoires avaient été signées, et on avait engagé un montant de 1 798 302 055 $ dans le cadre de 404 projets. Les principaux points de planification pour 2017-2018 dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun sont :

• Collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme en temps opportun;
• Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux à la gestion efficace du programme, en mettant en œuvre les ententes de contribution signées et en veillant à ce que les modalités de ces ententes soient respectées et que les demandes soient traitées de manière efficace;
• Travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration de rapports sur l'état d'avancement des projets et de mesures du rendement axées sur les résultats.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées :

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, annoncé dans le budget de 2016, finance des projets qui offriront aux collectivités canadiennes des systèmes d'approvisionnement en eau et d'égout plus fiables. Cela comprend la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau et des systèmes de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, la conception et la planification des améliorations aux infrastructures de traitement des eaux usées pour répondre aux exigences réglementaires applicables et l'optimisation des systèmes. Au début de février 2017, toutes les ententes de financement avec les provinces et les territoires avaient été signées, et on avait engagé un montant de 797 371 376 $ dans le cadre de 603 projets. Les principaux points de planification pour 2017-2018 dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées sont :

• Collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme en temps opportun;
• Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux à la gestion efficace du programme, en mettant en œuvre les ententes de contribution signées et en veillant à ce que les modalités de ces ententes soient respectées et que les demandes soient traitées de manière efficace;
• Travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration de rapports sur l'état d'avancement des projets et de mesures du rendement axées sur les résultats.

Fonds de gestion des actifs:

Le Fonds de gestion des actifs fournit du financement afin d'appuyer une gestion des actifs et une collecte de données accrues à l'échelle de la collectivité. Ce fonds est administré par la Fédération Canadienne des Municipalités sous le nom de "Programme de gestion des actifs municipaux". Le point de planification principal pour 2017-2018 dans le cadre du Fonds de gestion des actifs est :

• Travailler en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de rendre compte de l'état d'avancement des projets et des mesures du rendement axées sur les résultats.

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatique :

Le fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques fournit du financement visant à renforcer les capacités des municipalités à aider les administrations locales à saisir les occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la planification municipale en matière de résilience face aux changements climatiques. Ce fonds est administré par la Fédération Canadienne des Municipalités sous le nom de "Programme Municipalités pour l'innovation climatique". Le point de planification principal pour 2017-2018 dans le cadre du fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques est :

• Travailler en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de rendre compte de l'état d'avancement des projets et des mesures du rendement axées sur les résultats.

Les activités planifiées dans le cadre de ce programme contribuent à la Priorité 1 de l'organisation, comme elle est définie dans la section intitulée « Aperçu de nos plans » et sont harmonisées avec la lettre de mandat du ministre et les engagements fédéraux ultérieurs liés à l'élaboration d'un plan à long terme visant à fournir un important financement pour les nouvelles infrastructures. Pour plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, voir la Lettre de mandat du ministre.

* Les cibles annuelles sont fondées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.
** Les résultats réels sont fondés sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
*** Les résultats réels ne sont pas disponibles puisque les indicateurs de performance de 2013-2014 étaient différents de ceux utilisés dans ce tableau.

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description

Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans des projets d'infrastructure importants sur le plan national, régional ou local. Le financement versé dans le cadre de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des trois programmes de paiements de transfert suivants :

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale qui contribuent à l'accroissement du commerce et à la croissance économique, les principaux points de planification pour 2017-2018 dans le cadre des Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada sont :

• Continuer de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner et approuver les projets qui ont été priorisés par province et territoire, d'une façon transparente et rationalisée, et veiller à ce que tous les fonds aient été priorisés en fonction des projets d'ici le 31 mars 2018;
• Négocier et signer des ententes de contribution pour les projets approuvés en principe;
• Mettre en œuvre les ententes propres aux projets et veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement et à ce que les projets progressent conformément aux modalités des ententes.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure de grande envergure et d'importance nationale ou régionale qui contribuent à la compétitivité de l'économie, à l'assainissement de l'environnement et au développement de collectivités où il fait bon vivre, les principaux points de planification dans le cadre du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada sont :

• Terminer les examens et les approbations de projets de façon transparente et efficace, puis signer les ententes propres à certains projets pour les projets d'infrastructure de grande envergure annoncés comme des priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada 2007;
• Continuer de travailler avec les partenaires à la mise en œuvre des ententes propres à certains projets et veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes soient traitées efficacement et à ce que les projets soient achevés conformément aux modalités des ententes;Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.

L'ensemble des provinces et des territoires avaient jusqu'au 31 mars 2016 pour prioriser le financement aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour les projets proposés. Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada envisage de transférer les fonds non engagés restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux vers le Fonds de la taxe sur l'essence d'ici le 31 mars 2017.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont :

• Continuer de travailler avec les partenaires à la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, en collaboration avec les partenaires, et veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, de même que veiller à ce que les projets soient achevés conformément aux modalités de l'entente;
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.

On n'accepte plus de nouvelles demandes dans le cadre de ce programme.

* Les cibles annuelles sont fondées sur les programmes de paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
** Les résultats réels pour 2013-2014 ne sont pas disponibles puisque les indicateurs de performance n'ont pas été utilisés avant 2014-2015.
*** Cet indicateur de performance a été calculé à partir de 2015-2016 seulement.

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Description

Ce programme investit dans les projets d'infrastructure des petites collectivités et des zones rurales afin de soutenir les priorités et les économies locales ou régionales. Le financement versé dans le cadre de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles engagés dans le cadre des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, les fonds proviennent des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des deux programmes de paiements de transfert suivants :

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification pour 2017-2018 dans le cadre du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada sont :

• Travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la prestation du programme et veiller à ce que tous les fonds aient été priorisés en fonction des projets d'ici le 31 mars 2018;
• Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'assurer la bonne gouvernance du programme en respectant les modalités des ententes de contribution signées, y compris le traitement efficace des demandes;
• Examiner les mesures du rendement des programmes afin de les harmoniser avec celles des nouveaux programmes Investir dans le Canada, axés davantage sur les résultats, et collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour améliorer la gestion des biens en matière d'infrastructures.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sont :

• Continuer à travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux et les provinces dans le but de remplir les exigences relatives à la clôture des projets, surveiller les projets en cours et se préparer à la clôture du programme. L'ensemble des provinces et des territoires avaient jusqu'au 31 mars 2016 pour prioriser le financement aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour les projets proposés. Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada envisage de transférer les fonds non engagés restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux vers le Fonds de la taxe sur l'essence d'ici le 31 mars 2017.

* Les cibles annuelles sont fondées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les cibles annuelles sont fondées sur le nombre de projets pour lesquels des fonds ont été engagé et dont on prévoit la complétion en 2017-18.
** Avant 2015-2016, les indicateurs de performance utilisés pour les investissements dans les petites collectivités et les régions rurales étaient différents de ceux utilisés dans ce tableau.

Programme 1.6 : Nouveau pont pour le projet de corridor du St-Laurent (le projet de corridor du nouveau pont Champlain)

Description

À l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme veille à l'exécution du Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, à Montréal (Québec). Infrastructure Canada est chargé de mener à bien ce projet. Celui-ci vise à fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé grâce à un partenariat public-privé.

Principaux points de planification

Le projet de remplacement du pont Champlain sans péage est stipulé dans la lettre de mandat du ministre. Ce programme s'harmonise également avec l'énoncé de la Priorité 2 de l'organisation, comme elle est définie dans la section intitulée « Aperçu de nos plans ».

Pour faire avancer le projet de corridor du nouveau pont Champlain, Infrastructure Canada accomplira les principales tâches suivantes en 2017-2018 :

• Continuer de surveiller la mise en œuvre de l'entente de projet conclue avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (partenaire du secteur privé) et faire avancer le projet de construction d'un pont sans péage;
• Prêter main-forte à la construction des infrastructures en procédant à l'examen des plans et à des inspections afin d'assurer la conformité;
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'atténuation découlant de l'évaluation environnementale;
• Continuer de collaborer avec les parties concernées, notamment les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les peuples autochtones, d'autres organismes publics et privés et les Canadiens afin de promouvoir la sécurité et l'efficience du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent;
• Informer les Canadiens de l'avancement du projet en partenariat avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent.

* L'ouverture officielle de la voie principale au public est prévue pour le 1er décembre 2018 et celle du reste du corridor pour le 31 octobre 2019.
** La cible de rendement et l'échéance sont établies en fonction de la valeur et de l'échéancier de l'entente de projet conclue avec le partenaire du secteur privé, ce qui comprend les 30 premières années d'exploitation.
*** Les résultats sont sans objet pour les années précédant la date de complétion prévues, lesquelles sont données en quatrième colonne de ce tableau .

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Les dix catégories de service sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les principaux points de planification des Services internes concernent les activités clés qui contribuent à l'amélioration des services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.

Vérification interne :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre le Plan intégré de vérification et d'évaluation. Ces travaux comprendront la réalisation de projets de vérification traditionnels et la prestation de services consultatifs à la direction, à sa demande;
• Continuer à assurer une surveillance proactive de l'univers de la vérification et repérer les risques nouveaux en fonction de ses principales activités;
• Une nouvelle Politique sur la vérification interne émanant du Conseil du Trésor devrait entrer en vigueur sous peu. Le personnel de la vérification interne devra s'adapter à cette nouvelle politique au cours de l'année à venir.

Évaluation :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Poursuivre la mise en œuvre du Plan intégré de vérification et d'évaluation. Ces travaux comprendront la réalisation de projets de vérification habituels et non habituels et la prestation de services de consultation à la direction, à sa demande;
• Continuer à assurer une surveillance proactive de l'univers de la vérification et veiller à ce que le plan d'évaluation porte sur les principales activités du Ministère et satisfasse aux obligations prévues par la loi;
• Poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et s'y adapter, puis satisfaire aux attentes relatives à la collecte et à l'utilisation des données de mesure du rendement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle politique par le Ministère, le personnel de l'évaluation appuiera certaines initiatives ministérielles comme l'élaboration du cadre ministériel des résultats et des profils d'information sur le rendement.

Gestion des risques :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Surveiller la mise en œuvre et l'efficacité des stratégies d'atténuation des risques et faire rapport à ce sujet;
• Examiner et mettre à jour le profil de risque ministériel à l'aide de l'approche établie de gestion des risques du Ministère, y compris une analyse de l'environnement, la détermination et l'évaluation des risques, des stratégies d'atténuation des risques et la surveillance des risques;
• Continuer à tirer parti des initiatives récentes conçues pour mieux intégrer la gestion des risques et les processus de planification internes.

Planification ministérielle :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et, notamment, élaborer un nouveau cadre ministériel des résultats;
• Continuer d'améliorer ses processus de planification et de production de rapports en s'engageant pleinement à mieux les adapter aux besoins du Ministère, à l'appui du processus décisionnel, de l'établissement des priorités et de la mise en œuvre des ententes de gestion du rendement et à adopter un nouveau plan d'activités intégré électronique.

Surveillance de la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Continuer à appuyer et à surveiller la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et veiller à ce qu'elle obtienne les crédits parlementaires nécessaires à la réalisation de ses priorités;
• Exercer une surveillance de l'interface entre Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et le Projet de corridor du nouveau pont Champlain afin d'assurer la réalisation des engagements pris dans le cadre du projet.

Surveillance de la société d'État Autorité du pont Windsor-Detroit :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Continuer à surveiller et à appuyer l'Autorité du pont Windsor-Detroit et veiller à ce qu'elle obtienne les crédits parlementaires nécessaires à la réalisation de ses priorités;
• Surveiller l'Autorité du pont Windsor-Detroit afin d'assurer la réalisation des engagements pris dans le cadre du projet.

Politique stratégique :

La période de la planification fait suite à l'étape de l'élaboration des politiques et des programmes liés au plan d'infrastructure à long terme du gouvernement.

Pendant la période de la planification, le Ministère mettra l'accent sur trois grandes activités stratégiques :

• Amorcer la recherche et la production de données sur les questions touchant l'infrastructure et les catégories d'immobilisations afin de permettre la prise de décisions fondées des éléments probants;
• Appuyer la collaboration du ministre et du Ministère avec les principaux partenaires et parties concernées de manière à pouvoir surveiller et résoudre les enjeux stratégiques liés aux problèmes qui pourront survenir en ce qui concerne l'infrastructure;
• Collaborer avec les organismes centraux et d'autres ministères à de grandes initiatives fédérales horizontales.

Communications :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Inciter les Canadiens, les parties concernées et les médias à parler des investissements du gouvernement fédéral en matière d'infrastructures et des priorités d'Infrastructure Canada au moyen du site Web d'Infrastructure Canada, d'annonces, des médias sociaux et d'autres plateformes numériques;
• Partager les résultats des importants investissements en infrastructure effectués par le biais du plan Investir dans le Canada;
• Appuyer les deux outils novateurs destinés aux collectivités que sont la Banque de l'infrastructure du Canada et le défi des villes intelligentes;
• Réaliser l'engagement du gouvernement à faire preuve d'ouverture et de transparence en informant les Canadiens au sujet des investissements du Ministère dans les infrastructures par le biais de la Carte des investissements et du Portail des données ouvertes accessibles en ligne;
• Travailler en étroite collaboration avec les autres directions générales afin d'offrir des conseils stratégiques en matière de communications et d'éclairer l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, collaborer avec les parties concernées et les partenaires provinciaux et territoriaux dans le but d'atteindre des objectifs communs en matière de communications, fournir un soutien aux hauts dirigeants, au Cabinet du ministre et aux clients internes en ce qui a trait aux communications ministérielles et internes, puis contribuer à l'efficacité organisationnelle et à la mobilisation des employés.

Gestion des ressources humaines :

Durant la période de la planification, le Ministère continuera à renouveler son effectif, à appuyer le perfectionnement de ses employés et à favoriser leur bien-être et leur rendement en faisant ce qui suit :

• Appuyer les initiatives relatives à la gestion des personnes, dont Objectif 2020 et le plan d'action donnant suite au sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014;
• Procéder à des aménagements organisationnels et à du recrutement ciblé afin de s'assurer de la présence d'employés ayant tout l'éventail des compétences voulues pour réaliser les priorités du Ministère;
• Continuer à mettre en œuvre les nouveaux systèmes pangouvernementaux relatifs à la gestion des personnes, dont Mes RHGC et Phénix;
• Continuer à favoriser une culture des valeurs et de l'éthique positive et à promouvoir la diversité et l'utilisation des deux langues officielles du Canada;
• Continuer à fournir des occasions d'apprentissage et des programmes de perfectionnement ciblés et pertinents aux employés d'Infrastructure Canada;
• Continuer à favoriser un milieu de travail sain et respectueux en offrant des espaces de travail bien gérés et des services aux employés axés sur la santé et le bien-être.

Gestion financière :

Pendant la période de la planification, le Ministère continuera à renforcer l'efficacité de sa gestion financière en faisant ce qui suit :

• Continuer à surveiller et à évaluer ses contrôles internes en matière de rapports financiers;
• Continuer à appuyer les employés touchés par le nouveau système de paye pangouvernemental Phénix en ce qui a trait aux transactions de paye, au recouvrement de sommes et aux divers problèmes liés à la paye;
• Offrir du soutien, des conseils et un centre d'expertise à l'appui de la mise en œuvre des nouveaux programmes relevant du nouveau plan d'infrastructure à long terme du gouvernement;
• Harmoniser l'ensemble des politiques de gestion financière du Ministère avec le nouveau cadre stratégique de gestion financière du Conseil du Trésor.

Gestion de l'information :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Soutenir directement les activités de programme. Ces investissements porteront en grande partie sur l'amélioration du Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP) à l'appui de la prestation des nouveaux programmes d'infrastructure et de programmes existants, comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l'essence remanié. Ils serviront en outre à continuer à satisfaire aux exigences en matière de gestion de l'information et de technologies de l'information liées au Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Technologies de l'information :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Continuer à appuyer les initiatives pangouvernementales de modernisation des technologies de l'information en lien avec le renouvellement des politiques et avec les changements apportés à la prestation de services de courrier électronique, de services téléphoniques ou de services de gestion des documents ou, encore, aux appareils et logiciels fournis aux utilisateurs finaux;
• Terminer l'intégration de la sécurité des technologies de l'information de concert avec les responsables de la sécurité ministérielle et de la santé et de la sécurité au travail afin d'améliorer notre capacité en matière de coordination, d'intervention et d'enquête lorsque des incidents surviennent et notre capacité à assurer un milieu de travail sûr et sain.

Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels :

Durant la période de la planification, le Ministère fera ce qui suit :

• Répondre en temps opportun aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Offrir une formation continue aux employés.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

On s'attend à ce que le montant des dépenses prévues pour 2019-2020 et le nombre des équivalents à temps plein prévus pour 2019-2020 diminuent car plusieurs programmes de paiements de transfert inclus dans ce Programme de l'Architecture d'alignement des programmes sont en fin de vie.

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Note de bas de page 2

On s'attend à ce que le nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 diminue car plusieurs programmes de paiements de transfert inclus dans ce Programme de l'Architecture d'alignement des programmes sont en fin de vie.

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Note de bas de page 3

On s'attend à ce que le nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 diminue car un des programmes de paiements de transfert inclus dans ce Programme de l'Architecture d'alignement des programmes est en fin de vie.

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Note de bas de page 4

La diminution des ressources humaines reflète l'échéancier relatif à la finalisation des travaux de construction du projet de Corridor du nouveau pont Champlain.

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