Normes de service pour les programmes de financement d'Infrastructure Canada
Résultats de rendement 2017-2018
Norme de service |
Nom du programme |
Objectif |
Rendement |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
|||
80% |
Ne s'applique pasFootnote1 |
Ne s'applique pasFootnote2 |
87% |
Ne s'applique pasFootnote3 |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80% |
93% |
100% |
100% |
100% |
|
80% |
100% |
Ne s'applique pasFootnote4 |
Ne s'applique pasFootnote5 |
Ne s'applique pasFootnote6 |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80% |
100% |
67%Footnote7 |
100% |
88% |
|
80% |
Ne s'applique pasFootnote8 |
Ne s'applique pasFootnote9 |
Ne s'applique pasFootnote10 |
Ne s'applique pasFootnote11 |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80% |
90% |
100% |
100% |
54%Footnote12 |
|
80% |
Ne s'applique pasFootnote13 |
Ne s'applique pasFootnote14 |
Ne s'applique pasFootnote15 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
||
80% |
93% |
Ne s'applique pasFootnote17 |
Ne s'applique pasFootnote18 |
Ne s'applique pasFootnote19 |
||
80% |
100% |
96% |
96% |
93% |
||
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) |
80% |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk) |
80% |
Ne s'applique pasFootnote20 |
100% |
Ne s'applique pasFootnote21 |
Ne s'applique pasFootnote22 |
|
80% |
Ne s'applique pasFootnote23 |
83% |
100% |
90% |
||
80% |
Ne s'applique pasFootnote24 |
80% |
100% |
80% |
||
80% |
100% |
100% |
Ne s'applique pasFootnote25 |
Ne s'applique pasFootnote26 |
||
Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques |
80% |
100% |
100% |
Ne s'applique pasFootnote27 |
Ne s'applique pasFootnote28 |
|
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) |
80% |
100% |
75% |
60% |
80% |
|
80% |
100% |
18%Footnote29 |
14%Footnote30 |
13%Footnote31 |
||
80% |
94% |
11%Footnote32 |
10%Footnote34 |
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Notes de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.
- Note de bas de page 2
-
Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.
- Note de bas de page 3
-
Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.
- Note de bas de page 4
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 5
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 6
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 7
-
2 des 6 plans d'affaires nécessitaient des révisions avant la soumission officielle.
- Note de bas de page 8
-
Il n'y avait pas de plans d'affaires révisés au premier trimestre.
- Note de bas de page 9
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 10
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 11
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 12
-
Un amendement à un accord-cadre a entraîné des retards dans plusieurs accords individuels.
- Note de bas de page 13
-
Aucun accord de contribution n'a été négocié au premier trimestre.
- Note de bas de page 14
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 15
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 16
-
Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.
- Note de bas de page 17
-
Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.
- Note de bas de page 18
-
Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.
- Note de bas de page 19
-
Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.
- Note de bas de page 20
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.
- Note de bas de page 21
-
Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.
- Note de bas de page 22
-
Il n'y avait pas de plans d'affaires révisés au premier trimestre.
- Note de bas de page 23
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.
- Note de bas de page 24
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.
- Note de bas de page 25
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au troisième trimestre.
- Note de bas de page 26
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au quatrième trimestre.
- Note de bas de page 27
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au troisième trimestre.
- Note de bas de page 28
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au quatrième trimestre.
- Note de bas de page 29
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
- Note de bas de page 30
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
- Note de bas de page 31
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
- Note de bas de page 32
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
- Note de bas de page 33
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
- Note de bas de page 34
-
Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.
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