Financement accordé en vertu du Plan Investir dans le Canada

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l’ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d’habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d’innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l’investissement, et les séances de formation et de sensibilisation.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable.

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Note de bas de page 7

Dans certains cas, les programmes ont de multiples sources de financement, y compris un financement extérieur au PIDC. Dans ces cas, il n’est pas toujours possible de désagréger les données du programme par source de financement. Cela peut entraîner une surévaluation par rapport aux allocations unique au PIDC.

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Note de bas de page 8

Le Financement vert réservé était de 2 000 000 000 $ en financement sous le PIDC réservé dans le cadre du budget 2017 et distribué dans le cadre du budget 2019 par le ministère des finances pour des investissements dans les infrastructures vertes.

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Note de bas de page 9

Le programme Soutien aux communautés autochtones représentait 4 000 000 000$ en financement dans le cadre du budget 2017 réservé du PIDC et a été subséquemment distribué pour des investissements en infrastructure afin de soutenir les collectivités autochtones. Ce financement était précédemment connu sous le nom Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page i

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Dans le cadre de ses investissements et de la gestion de ses opérations, la BIC doit gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 milliards de dollars. Les montants mentionnés représentent l’engagement financier total de la BIC dans un projet et ne représentent pas nécessairement les dépenses fiscales du projet. La BIC assiste également les promoteurs de projets d’infrastructure du secteur public afin de les informer et de les aider à avancer dans leurs projets.

En tant que société d’État, la BIC est assujettie aux exigences de planification et de rapport de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Pour assurer l’alignement sur les priorités du gouvernement et une surveillance appropriée de la performance et des résultats, la BIC doit fournir: un plan d’entreprise; des budgets de fonctionnement et d’investissement; un résumé du plan d’entreprise; des rapports financiers trimestriels pour les T1, T2 et T3; et un rapport annuel accompagné d’un audit. La divulgation et la présentation de l’information par la BIC sont conformes à la Directive à l’intention des sociétés d’État sur la préparation des plans d’entreprise et des budgets du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur la banque de l’infrastructure du Canada et de la LGFP.

Le Total des dépenses de programme approuvées représente la valeur totale des engagements d’investissement de la Banque à ce jour. À partir de l’exercice 2024-25, ce chiffre reflète les projets qui ont atteint le stade de la clôture financière. Avant 2024-25, cette catégorie comprenait également les engagements d’investissement. Le total reflète des ajustements conformes aux résultats vérifiés de la fin de l’exercice 2023-24 et des changements apportés à la méthodologie de développement de rapport de la BIC à partir de l’exercice 2024-25 afin de rendre compte uniquement des projets financièrement clôturés. Les rapports précédents incluaient les projets pour lesquels la BIC s’était engagée à investir conformément aux conditions convenues. À titre d’information, au 30 juin 2024, le total des projets financièrement clôturés et des engagements d’investissement de la BIC s’élève à 13,2 milliards de dollars, contre 13 milliards de dollars à la fin du trimestre précédent.

La valeur totale des fonds versés représente le montant des fonds avancés par la BIC aux promoteurs de projets (sur la base de la trésorerie) sur la valeur totale des projets qui ont atteint le stade de la clôture financière.

Le nombre de projets approuvés représente le nombre d’engagements d’investissement du BIC qui ont atteint la clôture financière, c’est-à-dire le moment où la BIC et ses partenaires d’investissement ont effectué toutes les vérifications préalables et conclu des accords juridiquement contraignants. Pour les besoins de la Banque, un projet commence une fois que la clôture financière a été atteinte. Le nombre de projets commencés représente donc le nombre de projets qui ont atteint la clôture financière. Pour plus de précision, 54 de ces projets ont atteint la phase de construction active et 2 ont atteint un niveau d’achèvement substantiel au 30 juin 2024.

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Note de bas de page ii

Le 21 novembre 2023, dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, il a été annoncé que le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) deviendrait le Fonds pour le logement abordable. Ce chiffre ne comprend que la partie des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) qui n’est pas liée à des prêts. Cela ne comprend pas les compléments apportés au Fonds national de co-investissement dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2023 et du Budget de 2024.

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Note de bas de page iii

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (168 200 000 $), ainsi que du budget de 2017 (300 000 000 $) et du financement antérieur (360 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les valeur totale des fonds versés déclarés sont supérieurs à la part dépenses de programme approuvées parce que le total comprend des paiements pour des projets approuvés à l’aide du financement existant du programme avant le début du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page iv

Le programme de logement pour les Inuits a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (80 000 000 $) ainis que du budget de 2017 (400 000 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page v

Les chiffres présentés pour le programme se préparer aux changements climatiques dans le Nord représentent le financement total de 77 300 000 $ de ce programme, dont 56 000 000 $ provient du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées.

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Note de bas de page vi

Les chiffres présentés pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières nations - cartographie des plaines inondables représentent le financement total de ce programme de 51 700 000 $, dont 27 000 000 $ proviennent du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées. Cette enveloppe est gérée comme un tout, et les projets individuels ne sont pas affectés à une source de fonds particulière.

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Note de bas de page vii

Le Centre du patrimoine métis a reçu un financement de 3 400 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9).

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Note de bas de page viii

Le programme de logement de la Nation métisse a reçu une allocation totale de 500 000 000 $ sur 10 ans dans le cadre du budget de 2018. 200 000 000 $ de cette allocation totale a été financé dans le cadre du PIDC avec les fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le total des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds verséss dans ce tableau ne représentent que le financement PIDC pour ce programme, tandis que les chiffres pour les projets approuvés et les projets commencés représentent le financement total (500 000 000 $, PIDC et non-PIDC) pour ce programme car ils ne peuvent pas être désagrégé.

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Note de bas de page ix

Le programme des Groupes autonomes et signataires des traités modernes a reçu un financement de 8 000 000 $, dont 7 375 566,74 $ ont été dépensés dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le nombre de projets approuvés et le nombre de projets commencés présentés pour ce programme représentent le nombre de groupes autonomes et signataires des traités modernes qui ont reçu un financement de ce programme. En 2021-22, 2,5 millions de dollars ont été reçus et en 2022-23, 2,5 millions de dollars supplémentaires ont été reçus. Les cinq années de financement restantes vont de 2023-24 à 2027-28, pour un montant de 2,5 millions de dollars par an.

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Note de bas de page x

Le programme de l’Université du Yukon a reçu un financement (26 000 000 $ en allocation totale) dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir référence 8). Alors que le PIDC a été annoncé dans le Budget de 2017, le financement alloué à l’Université du Yukon dans le cadre de ce programme (par l’intermédiaire du RCAANC) a été annoncé dans le Budget de 2019. Les fonds alloués à l’Université du Yukon sont destinés à soutenir la construction d’un nouveau bâtiment scientifique. La planification du lancement du projet est actuellement en cours.

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Note de bas de page xi

Le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (400 000 000 $) et du budget de 2017 (5 295 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Ce programme est exécuté au moyen de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page xii

Le Fonds pour l’accessibilité a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (4 000 000 $) et du budget de 2017 (77 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

EDSC a inclut le financement du PIDC dans le cadre de son allocation totale pour le Fonds pour l’accessibilité. Les informations sur les projets ne sont pas suivies séparément à partir de 2021-2022. À partir de 2021-2022, seules les colonnes de la valeur des projets approuvés et de la valeur des fonds versés seront mises à jour pour représenter la valeur totale des contributions du Fonds pour l’accessibilité au PIDC, qui représente environ 9 % du budget annuel total de ce programme.

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Note de bas de page xiii

« Affectation totale du programme au titre du plan Investir dans le Canada »

Cette somme représente le financement total destiné à l’Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) dans le cadre du Budget de 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur dix exercices financiers (de 2018-2019 à 2027-2028), ainsi que le financement existant de 1 611 130 476 $ ; composé de subventions et de contributions, des coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Le programme d’AGJEA comprend des initiatives dirigées par Emploi et Développement social Canada (659 976 000 $ de financement existant), Services aux Autochtones Canada (557 972 376 $ de financement existant) et l’Agence de la santé publique du Canada (393 182 100 $ de financement existant) pour soutenir l’AGJEA. Le financement du Budget de 2017 de l’AGJEA est réparti entre quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada).

« Le Totale des dépenses de programme approuvées »

Cette somme représente les dépenses totales pour l’AGJEA dans le cadre du financement du budget de 2017 et du financement existant jusqu’à la fin de l’exercice 2023-24; composé de subventions et les contributions, des coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Les dépenses de l’AGJEA sont réparties entre quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada). Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 852 676 461 dollars dans le budget 2017 a été avancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (120 866 358 dollars), Emploi et Développement social Canada (335 337 567 dollars), Services aux Autochtones Canada (372 665 001 dollars) et l’Agence de la santé publique du Canada (23 807 535 dollars). Un montant supplémentaire de 272 608 526 $ a été avancé à ce jour par Emploi et Développement social Canada et par Relations Couronne-Indigènes et Affaires du Nord Canada. De plus, 231 952 032 $ et 239 418 898 $ de financement existant ont été avancés à ce jour par Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada respectivement.

« La Valeur totale des fonds versés »

Cette somme représente le total des dépenses pour l’AGJEA dans le cadre du financement du budget de 2017 et du financement existant jusqu’à la fin de l’exercice 2023-24; composé de subventions et les contributions, des coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Les dépenses de l’AGJEA sont réparties entre quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada). Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 852 676 461 dollars a été avancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (120 866 358 dollars), Emploi et Développement social Canada (335 337 567 dollars), Services aux Autochtones Canada (372 665 001 dollars) et l’Agence de la santé publique du Canada (23 807 535 dollars). Un montant supplémentaire de 272 608 526 $ a été avancé à ce jour par Emploi et Développement social Canada et par Relations Couronne-Indigènes et Affaires du Nord Canada. De plus, 231 952 032 $ et 239 418 898 $ de financement existant ont été avancés à ce jour, respectivement par Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

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Note de bas de page xiv

Le programme du Centre canadien des services climatiques ne finance pas de projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent les dépenses totales du programme. L’allocation totale a été ajustée de 107 609 998 $ à 100 571 420 $ car 7 038 578 $ ont été renvoyés au cadre fiscal à la suite d’une décision du budget 2023.

xiv

Note de bas de page xv

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d’investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l’amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l’investissement d’un milliard de dollars dans l’infrastructure de soins à domicile a été remis aux provinces et aux territoires grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires, la santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes sont affichées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les juridictions rendent compte des résultats de l’investissement par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) en fonction d’un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres FPT de la Santé en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur le site web pour les priorités partagées en santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. Tous les accords bilatéraux incluant des investissements dans l’infrastructure de soins à domicile ont conclu le 31 mars 2023.

xv

Note de bas de page xvi

L’allocation totale du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées a été ajustée de 2 000 000 000 $ à 1 848 000 000 $, car un financement de 152 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

xvi

Note de bas de page xvii

Le programme Codes, guides et spécifications pour des infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques a reçu un financement de 40 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2016. Un financement supplémentaire de 2 500 000 $ a par la suite été transféré à ce programme dans le cadre du PIDC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xviii

L’allocation totale du programme Fonds pour l’infrastructure de transport en commun a été ajustée de 3 400 000 000 $ à 3 074 000 000 $, car un financement de 326 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

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Note de bas de page xix

Ce programme de gestion des actifs municipaux a été financé dans le cadre du PIDC par le budget 2016 (50 000 000 $) et le budget 2017 (60 000 000 $) par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xx

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à LICC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés.

xx

Note de bas de page xxi

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l’intermédiaire d’un transfert du programme Investir dans l’infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). En 2023, le financement fédéral total alloué a été ajusté de 100,5 millions de dollars afin de transférer le financement du programme Vers un chez-soi pour les campements d’hiver.Le montant a également été mis à jour pour supprimer 14,4 millions de dollars conformément à la récente décision de reprofilage du ministère des Finances. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

346 projets relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du Plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres de le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxi

Note de bas de page xxii

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada a initialement reçu 33 555 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC du budget 2017. Des fonds ont par la suite été transférés dans et hors de ce programme, y compris des fonds transférés au Nouveau Fonds Chantiers Canada de LICC (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa) et à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto de LICC (384 166 667 $ pour le projet de protection contre les inondations et d’infrastructure habilitante de Port Lands). Par conséquent, le PIIC dispose maintenant d’un financement de 32 138 251 020 $, y compris les coûts de fonctionnement. Les fonds transférés du PIIC restent dans le PIDC et sont rapportés par les programmes bénéficiaires dans ce tableau.

xxii

Note de bas de page xxiii

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à LICC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés. À partir du printemps 2022, l’information concernant le projet Vers un chez-soi reflètera un changement de méthodologie afin d’attribuer 100 % du financement de base du programme au Plan Investir dans le Canada et ce à partir de l’exercice 2019-20. Le financement supplémentaire du programme n’est pas attribué au Plan Investir dans le Canada, y compris les 100 millions de dollars de financement de la réponse à l’itinérance hors refuge en 2023-24 qui ont été transférés du pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada.

xxiii

Note de bas de page xxiv

25 millions de dollars provenant du budget 2017 ont été alloués à la recherche et aux données, dont 10 millions de dollars autorisés pour l’Initiative de recherche et de connaissances spécifiquement.

xxiv

Note de bas de page xxv

Le Défi des villes intelligentes a initialement reçu un financement de 300 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2017. Le financement a ensuite été transféré de ce programme à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (31 284 000 $) pour aider les communautés à faire face aux défis immédiats et continus posés par le COVID-19, au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones de SAC (15 000 000 $), et au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs de LICC (64 000 000 $) en 2022-23 pour soutenir la reconstruction de Lytton, en Colombie-Britannique. En plus, 51,2 millions de dollars a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2023. Les fonds transférés au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones restent dans le cadre du PIDC et sont déclarés par SAC dans ce tableau, tandis que les fonds transférés au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones et programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs ne font plus partie du PIDC et seront suivis et déclarés séparément. Le budget de 2023 a annoncé un plan visant à recentrer les dépenses gouvernementales et à la suite d’un examen stratégique des dépenses et d’une analyse des économies de coûts, le gouvernement fédéral a annulé le deuxième tour du Défi des villes intelligentes.

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Note de bas de page xxvi

Le programme de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto représente le projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d’infrastructure habilitante dans le cadre du PIDC. Un financement de 384 166 667 $ a été transféré à ce programme depuis le programme d’infrastructure Investir dans le Canada de LICC en 2018.

xxvi

Note de bas de page xxvii

3 projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxvii

Note de bas de page xxviii

106 projets relevant du Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

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Note de bas de page xxix

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, anciennement appelé Fonds de la taxe sur l’essence, est une source de financement permanente et souple pour les municipalités. Alors que les autres programmes d’infrastructure sont des programmes fondés sur des demandes, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet à toutes les municipalités d’avoir accès à une source de financement stable et prévisible pour leurs besoins en infrastructure. Le Fonds peut être utilisé immédiatement pour des projets prioritaires, mis en banque pour une utilisation ultérieure ou mis en commun avec d’autres collectivités pour des projets d’infrastructure partagés. Le gouvernement du Canada n’approuve pas les projets individuels financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Grâce aux ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada avec les provinces et les territoires, le financement est fourni aux bénéficiaires et aux bénéficiaires ultimes qui sélectionnent les projets et qui, à leur tour, informent Logement, Infrastructures et Collectivités Canada par le biais de rapports annuels. Selon les rapports annuels antérieurs, une moyenne de 4 000 projets sont financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada chaque année (à partir de 2016-2017).

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Note de bas de page xxx

21 projets relevant du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés à partir des allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxx

Note de bas de page xxxi

14 projets dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

L’allocation pour le FIV a été modifiée pour tenir compte des transferts vers d’autres programmes de LICC.

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Note de bas de page xxxii

Un projet dans le cadre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été approuvé avant l’introduction du Plan d’investissement dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ce projet approuvé antérieurement n’est pas comptabilisé dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ce projet soit comptabilisé dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

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Note de bas de page xxxiii

Le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves est terminé. La part des montants octroyé par le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés présentés pour ce programme représentent uniquement les montants des dépenses du crédit 10 (subventions et contributions), tandis que le chiffre total de l’allocation totale présenté pour ce programme comprend tout le financement du programme.

Le financement ciblé rendu disponible par le biais du budget 2016 pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves comprenait 1,267 million de dollars en financement du crédit 10 pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018. Ces fonds de formation n’ont pas été affectés au soutien de projets d’immobilisations et ne sont donc pas inclus dans les totaux des rapports.

xxxiii

Note de bas de page xxxiv

Le Programme des établissements de santé a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2016 (270 000 000 $), ainsi que du budget de 2017 (446 400 000 $) par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement de l’Établissement de santé de Norway House et de l’infrastructure de soins de santé. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

xxxiv

Note de bas de page xxxv

Le programme du Logement dans les réserves a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (416 600 000 $), ainsi que du budget de 2017 (600 000 000 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 10 323 unités de logement en construction ou en rénovation et 1 343 lots en cours d’installation des services ou d’acquisition, ainsi que 1 037 autres projets de logement, et 1 autre projet d’infrastructure communautaire.

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Note de bas de page xxxvi

Le programme des Autres infrastructures communautaires a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (76 798 877 $) par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs ainsi que du budget de 2017 (1 483 639 084 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement du project des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon. Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 47 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 755 autres projets d’infrastructure communautaire.

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Note de bas de page xxxvii

Le programme de Gestion des matières résiduelles a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (408 900 000 $), ainsi que du budget de 2017 (612 900 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le programme de Gestion des matières résiduelles s’appelait précédemment l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations.

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Note de bas de page xxxviii

Le programme d’Eau potable et eaux usées a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (1 832 986 104 $), ainsi que du budget de 2017 (49 077 000 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxxix

Le Programme d’immobilisations et d’entretien (Gestion des biens) a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2017 (24 320 460 $), dont 9 320 460 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xl

Le programme de La mobilisation et la validation de principe a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2017 (53 750 295 $) y compris 37 750 295 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xli

L’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a reçu 40 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC, y compris 25 000 000 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9) et 15 000 000 $ transféré du Défi des villes intelligentes de LICC. Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xlii

Le programme du Réseau dans le nord de l’Ontario, qui débutera en 2024-2025, a reçu 760 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8).

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Note de bas de page xliii

Le programme de l’Opération retour au foyer a reçu 8 500 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données des projets comprennent 93 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 1 autre projet d’eau et eaux usées.

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Note de bas de page xliv

Les totaux indiqués reflètent la part du financement du niveau de référence dont il est confirmé qu’il a été allouée par l’intermédiaire du programme au cours des exercices 2021-2022, 2022-23 et 2023-24.

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Note de bas de page xlv

Le programme des Infrastructures sociales communautaires / Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations représentent du financement antérieur dans le cadre du PIDC pour le programme d’Infrastructures sociales communautaires (6 430 000 000 $) et les Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations (128 000 000 $). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xlvi

Les 150 millions de dollars consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation dans le cadre du PIDC font partie d’une enveloppe de 950 millions de dollars et seront déclarés séparément. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr

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Note de bas de page xlvii

Ce chiffre correspond à une soustraction de 6,888 milliards de dollars de l’allocation totale du budget 2017 au titre du PIDC pour tenir compte des fonds du cadre budgétaire, des réaffectations et des autres recettes.

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Note de bas de page xlviii

Le Fonds municipal vert (FMV) a reçu 62 500 000 $ de financement de la part de ECCC et de RNCan (125 000 000 $ au total). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le FMV est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada. La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM : https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlix

Le programme d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (62 500 000 $) et du budget 2017 (120 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page l

Le programme d’Efficacité énergétique pour les maisons a reçu 950 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). De cette allocation totale, 476 000 000 $ est comptabilisé sous la rubrique Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus. Ce programme contribue au Fonds municipal vert (FMV) qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM : https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page li

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission a reçu du financement de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales Croissance propre et changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir note de bas de page 8). Les résultats du PIVEZ sont communiqués par l’intermédiaire des rapports du CPCC d’Environnement et Changement Climatique Canada sur le site Web de cette initiative horizontale distincte : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/archives/plans-ministeriels-archivees/2021-2022/tableaux-renseignements-supplementaires.html#toc12

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Note de bas de page lii

Le montant de le totale des dépenses de programme approuvées ainsi que les colonnes la valeur totale des fonds versés sont redressés de 17 312 739 $ à 18 514 383 $ afin d’inclure la composante d’exploitation et d’entretien de ce programme qui n’était pas prise en compte auparavant dans le rapport. L’écart entre la valeur totale des fonds verséss de 18 514 383 $ et l’Allocation totale du programme de 19 806 350 $ est principalement lié au retard dans l’embauche de personnel ainsi qu’à la réduction des contributions lors de la fermeture de projets. Parcs Canada a été en mesure d’exécuter le programme avec les ressources existantes jusqu’à ce que du personnel supplémentaire soit embauché.

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Note de bas de page liii

Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits a reçu un financement de 100 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). 88,55 M$ du financement de ce programme sont des fonds de contribution et 11,45 M$ sont destinés aux dépenses de fonctionnements. Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits s’est engagé à continuer de fournir des fonds aux collectivités des Premières nations et des Inuits pour la construction ou la rénovation de leurs infrastructures policières au-delà de l’exercice 2024-25.

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Note de bas de page liv

Le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 a reçu des fonds dans le cadre du budget 2016 (150 000 000 $) et du financement antérieur (147 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les agences de développement régional comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique ; Développement économique Canada pour les régions du Québec ; Agence canadienne de développement économique du Nord ; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario ; et Développement économique Canada pour les Prairies.

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Note de bas de page lv

L’Initiative Canadienne de transition pour l’industrie du charbon a reçu 150 000 000 $ (45 000 000 $ pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et 105 000 000 $ pour développement économique des Prairies Canada) de financement dans le cadre du PIDC par le biais du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantiqueet de l’Agence de développement économique des Prairies Canada.

Les chiffres de dépenses fournies pour l’APECA incluent les versements réels effectués aux clients. Les chiffres représentent uniquement des crédits de subventions et contributions.

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Note de bas de page lvi

Le programme d’évaluation des risques climatiques représente l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport. Cette initiative n’implique pas d’investissements en capital et fait l’objet d’un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontale pour la croissance propre et les changements climatiques : tableau supplémentaire concernant l’atténuation et l’adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lvii

Le programme de Règlements sur les véhicules lourds et hors route est une initiative horizontale financée dans le cadre du PIDC par le biais du budget 2017, composée de l’Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada (3 090 000 $) et de l’Initiative sur le Règlement sur les véhicules hors route d’Environnement Canada (13 000 000 $). Cette initiative horizontale fait l’objet d’un rapport complet dans le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et les changements climatiques : Atténuation et adaptation (dirigé par le ECCC): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lviii

Le Fonds national des corridors commerciaux a reçu des fonds de plusieurs sources de financements dans le cadre du PIDC, notamment un financement du budget 2017 (2 000 000 000 $ d’allocation totale), et un financement supplémentaire (400 000 000 $ d’allocation totale) distribué dans le budget de 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans les infrastructures vertes (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Il existe un certain nombre de projets FNCC supplémentaires approuvés, financés par un financement de 1 900 000 000 $ provenant du budget 2021 qui a recapitalisé FNCC. Ces projets ne sont pas présentés dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page lix

Le Plan de protection des océans est un plan quinquennal qui vise à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada afin de prévenir les incidents de sécurité et de pollution maritimes ainsi que d’y répondre. Mais aussi, à protéger et à restaurer les habitats et les écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés, à accroître la participation des groupes autochtones au sein du secteur maritime du Canada et à mieux connaître le comportement et les impacts du pétrole. Les remboursements demandés représentent les dépenses réelles totales du gouvernement fédéral au 31 mars 2023 pour plus de 50 initiatives qui sont mises en œuvre pour faire en sorte que nos océans soient plus propres, plus sains et plus sûrs maintenant et pour les générations futures.

Les informations financières relatives au Plan de protection des océans de Transports Canada ont été mises à jour pour refléter le financement et les dépenses réels sur la base de la comptabilité de caisse et en tenant compte des services internes. Les fonds non dépensés pour cette initiative ont été annulés ou reportés et ne sont plus comptabilisés dans le cadre du PIDC.

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