Cahier d'information à l'intention de la ministre du Développement économique rural (octobre 2019)
Aperçu du développement économique rural

• Bienvenue à Infrastructure Canada
• Aperçu du développement économique rural
• Ce que nous avons entendu : Les points saillants
• Faits importants sur le Canada rural
• Aperçu du Canada rural
• Survol des services à large bande

Bienvenue à Infrastructure Canada

Ministre du Développement économique rural
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Madame la Ministre/Monsieur le Ministre,

Je vous prie d’accepter mes félicitations pour votre nomination à titre de ministre du Développement économique rural. Au nom de l’équipe d’Infrastructure Canada, j’aimerais vous souhaiter la bienvenue au Ministère. Nous sommes ici pour vous fournir des conseils impartiaux et fondés sur des données probantes, et pour vous appuyer dans l’exécution de votre important mandat.

Les collectivités rurales et les petites collectivités contribuent de façon importante à l’économie nationale, générant près de 30 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Les petites villes et les régions rurales du Canada représentent également une composante importante de la population canadienne, puisque c’est là que vivent et travaillent près de 20 p. 100 des Canadiens.

Il existe actuellement un large éventail de programmes et de politiques à l’appui du Canada rural, qui sont mis en œuvre par un grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux, entre autres les organismes de développement régional situés partout au Canada. Les provinces, les territoires, les municipalités, les universités, le secteur privé et les organisations autochtones participent aussi activement au développement économique rural.

À titre de ministre du Développement économique rural, vous aurez une réelle occasion d’améliorer la vie des Canadiens des régions rurales. Vous entendrez directement le point de vue des Canadiens qui vivent et travaillent dans les régions rurales du Canada, et vous comprendrez encore mieux leurs préoccupations, les défis auxquels ils font face et les possibilités qui s’offrent à eux. Votre voix au Cabinet permettra également de faire en sorte que les perspectives rurales soient prises en compte dans le processus décisionnel fédéral.

Le Centre de développement économique rural et toute l’équipe d’Infrastructure Canada sont prêts à travailler avec vous tout au long de votre mandat pour réaliser votre vision et vos priorités. Je suis impatiente d’entreprendre ce nouveau chapitre avec vous.

Veuillez agréer, Madame la Ministre/Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Kelly Gillis
Sous-ministre
Infrastructure Canada

Aperçu du développement économique rural

Aperçu du développement économique rural

Description textuelle de la figure 1

Ce que nous avons entendu : les points saillants

Ce que nous avons entendu : les points saillants

Description textuelle de la figure 2

Faits importants sur le Canada rural

Vue d’Ensemble

• Le Canada rural est diversifié en ce qui concerne sa démographie, sa géographie, sa proximité par rapport aux grands centres urbains et les possibilités économiques qu’il offre.
• Environ 20 % des Canadiens vivent dans de petites collectivités (de 1 000 à 29 999 habitants) et dans d’autres régions rurales ou éloignées.
• Près de 30 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada est généré par les gens qui vivent et travaillent dans les petites collectivités et les régions rurales en dehors des grands et moyens centres urbains du Canada.

Données Démographiques

• Les Canadiens établis dans les régions rurales sont légèrement plus âgés que l’ensemble de la population canadienne, sauf au Nunavut, où la population est jeune et en croissance.
• Le PIB par habitant est d’environ 9 % plus élevé dans les zones rurales que dans les grandes villes.
• Les collectivités rurales ont tendance à afficher un taux de satisfaction à l’égard de la vie et un sentiment d’appartenance à la collectivité plus élevé que les régions urbaines.
• Les collectivités rurales sont plus susceptibles d’avoir une population autochtone importante; par ailleurs, moins d’immigrants s’établissent dans les collectivités rurales que dans les régions urbaines.
• Les Canadiens des régions rurales sont deux fois moins susceptibles d’avoir un diplôme universitaire que les Canadiens des régions urbaines, et sont plus susceptibles d’exercer un métier.

Principaux Enjeux

• Connectivité Internet : En 2018, seulement 37 % des ménages dans les régions rurales ont accès à Internet haute vitesse (50/10 Mbps) comparativement à 97 % des ménages dans les régions urbaines. Les investissements récents dans la large bande réduisent cet écart et visent à fournir à tous les Canadiens l’accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.
• Pénuries de main-d’œuvre : Le Canada rural ne dispose pas d’un bassin suffisant de travailleurs dans une vaste gamme de compétences et de secteurs.
• Déplacements entre les collectivités : Les options limitées de transport en commun entre les collectivités rurales obligent les gens à continuer de dépendre des véhicules personnels (et créent des obstacles pour les gens qui n’ont pas de véhicule personnel).
• Capacité : 60 % des collectivités (la majorité desquelles sont des collectivités rurales) comptent moins de cinq employés municipaux pour accomplir une vaste gamme de tâches dans des régions géographiques souvent vastes.

Principales Stratégies et Approches

• Le développement économique rural est une entreprise commune à plusieurs ordres de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) ainsi qu’aux partenaires autochtones et aux intervenants des secteurs à but non lucratif et privé. Une coopération continue entre les ministères et les secteurs sera essentielle.
• Une approche pangouvernementale coordonnée est nécessaire pour veiller à ce que les besoins et les perspectives du Canada rural soient intégrés aux programmes fédéraux et aux politiques fédérales.
• À cette fin, le Centre de développement économique rural, récemment créé, effectue un important travail de sensibilisation et de coordination, de pair avec les six agences de développement régional fédérales et de nombreux autres ministères et organismes fédéraux, en vue d’appuyer :
  • les investissements dans les infrastructures locales et régionales pour soutenir la croissance et la durabilité;
  • les programmes de connectivité à large bande pour répondre aux besoins uniques des collectivités rurales et éloignées en matière d’Internet;
  • l’acquisition de nouvelles compétences, en particulier chez les jeunes, les Autochtones et les aînés;
  • les initiatives en matière d’immigration qui intègrent l’apport des collectivités et des employeurs pour accueillir les nouveaux arrivants, s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre et favoriser la vitalité économique;
  • les initiatives en matière de tourisme visant à canaliser le potentiel économique du secteur du tourisme rural au Canada; ce secteur est en pleine croissance et il compte actuellement 56 % des emplois en tourisme au Canada;
  • Les investissements et les initiatives pour améliorer l’accès au logement abordable.

Aperçu du Canada

Faits Importants à Propos des Collectivités Rurales du Canada

• Environ 20 % des Canadiens (1 sur 5) vivent dans de petites collectivités (1 000 à 30 000 habitants) et autres régions rurales.
• La croissance du PIB est la plus forte dans les zones urbaines, cependant les zones rurales produisent près de 30 % du PIB.
• L'économie rurale est davantage axée sur les biens.
• Il y a une pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans les régions rurales du Canada.
• Le taux d’accession à la propriété est plus élevé dans les zones rurales.
• Internet à haute vitesse est principalement limité aux zones densément peuplées.
• Les municipalités rurales possèdent 25 % de toutes les infrastructures publiques (jusqu’à 49 % dans certaines catégories d’actifs), mais elles font face à des défis en matière de planification et d’entretien.

Données démographiques : il y a eu un déplacement de la population des zones rurales vers les zones urbaines

• La population urbaine du Canada a augmenté au fil du temps et dépasse la population rurale depuis les années 1930.
• En 2016, moins d’un cinquième des Canadiens vivaient en milieu rural.
• Certaines régions sont plus rurales que d’autres:
• Environ la moitié de la population du Canada Atlantique habitent en région rurale.
• La partie de la population rurale de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de l’Alberta est inférieure à la moyenne nationale.

Urbanisation au Canada, 1851-2016

Description textuelle de la figure 3

Données démographiques : il y a d’importantes différences démographiques entre les zones rurales et urbaines

• L'âge moyen en zone rurale est de 43 ans, alors qu’il est de 40 ans dans les zones urbaines et de 41 ans dans l’ensemble du pays.
• Un peu plus d'un résident rural sur vingt est un immigrant, comparativement à un résident urbain sur quatre.
• La proportion de résidents autochtones est plus élevée dans les zones rurales.
• Il y a toutefois des variations entre les Nations : plus de la moitié de la Nation crie et de la Nation des Ojibways sont rurales, comparativement à environ un tiers des Nations micmaque, algonquine et mohawk

Pyramide de population (Canada rural et urbain), 2016

Description textuelle de la figure 4

Économie : Le PIB par habitant est plus élevé dans les zones rurales

• Historiquement, les zones rurales ont représenté environ de 27 % à 30 % du produit intérieur brut (PIB) national.
• En 2013, le PIB par habitant était de 49 360 $ dans les grandes villes (RMR). Dans les régions rurales (autres que les RMR), il était de 53 861 $, donc supérieur de 9 %.
• La croissance la plus rapide du PIB a été réalisée par les industries tendant à être centrées dans les zones urbaines, tandis qu’il est resté pratiquement inchangé dans les industries primaires et la construction.
• Depuis 2013, le total de la production du Canada a augmenté de 8,2 %, la croissance étant plus rapide dans le secteur des services (9,0 %) que dans celui des biens (6,1 %).

Part du PIB national dans les régions métropolitaine de recensement (RMR)

Description textuelle de la figure 5

Croissance du PIB par industrie sélectionnée (dollars chainés de 2012), de 2013 à 2017

Description textuelle de la figure 6

Économie : les Canadiens des régions rurales connaissent des taux de chômage plus élevés et sont plus susceptibles de travailler dans des secteurs d’activité en déclin

• Historiquement, les zones rurales ont représenté environ de 27 % à 30 % du produit intérieur brut (PIB) national.
• En 2013, le PIB par habitant était de 49 360 $ dans les grandes villes (RMR). Dans les régions rurales (autres que les RMR), il était de 53 861 $, donc supérieur de 9 %.
• La croissance la plus rapide du PIB a été réalisée par les industries tendant à être centrées dans les zones urbaines, tandis qu’il est resté pratiquement inchangé dans les industries primaires et la construction.
• Depuis 2013, le total de la production du Canada a augmenté de 8,2 %, la croissance étant plus rapide dans le secteur des services (9,0 %) que dans celui des biens (6,1 %).

Taux de chômage par province et région rurale/urbaine 2018

Description textuelle de la figure 7

Part de l'emploi total par secteur, 2018

Description textuelle de la figure 8

Compétences et éducation : les diplômes universitaires sont moins présents dans les régions rurales

• En raison des populations vieillissantes, de l’exode des jeunes et de la croissance dans les industries de services dans les régions urbaines, les régions rurales font face à des lacunes en matière de compétences.
• L’éducation joue un rôle important : parmi les pays de l’OCDE, le Canada a l’écart rural-urbain le plus important dans le niveau de scolarité.
• Comparativement aux Canadiens en région urbaine, moins de la moitié des Canadiens en région rurale sont susceptibles d’obtenir un diplôme universitaire.
• En raison d’un faible taux de scolarité, il est plus difficile pour les Canadiens des régions rurales d’occuper les emplois les plus rémunérateurs.

Niveau le plus élevé de scolarité au Canada, 2016

Description textuelle de la figure 9

Société et santé : les Canadiens des régions rurales sont satisfaits de leur vie, mais leurs résultats sur le plan de la santé laissent à désirer

• Les collectivités rurales ont tendance à afficher un taux de satisfaction à l’égard de la vie et un sentiment d'appartenance communautaire plus élevés que les collectivités urbaines.
• Toutefois, le bilan de santé des Canadiens des régions rurales laisse à désirer.
• Les Canadiens des régions rurales ont une incidence plus élevée de maladies cardiovasculaires, de diabète, de maladies respiratoires et de décès liés à des blessures ou à des empoisonnements.
• Ils ont également des taux plus élevés d’obésité et de tabagisme et effectuent moins d’activités récréatives, ce qui contribue à la détérioration de leur état de santé.
• Bien qu’environ un cinquième des Canadiens vivent dans des régions rurales, seulement 8 % des médecins du Canada desservent ces régions.

Note de satisfaction à l'égard de la vie (sur 10), 2015-2016

Description textuelle de la figure 10

Accession à la propriété : les Canadiens des régions rurales sont plus susceptibles d’être propriétaires de leur maison

• Les Canadiens des régions rurales sont plus susceptibles d’être propriétaires de leur maison que les résidents de tous les centres urbains, sauf Oshawa.
• Dans les régions rurales, 78 % des Canadiens possèdent leur propre maison, comparativement à 68 % à l’échelle nationale.
• Seulement 16 % des Canadiens ruraux consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement, comparativement à 24 % à l’échelle nationale.
• L’itinérance est difficile à mesurer dans les régions rurales et pourrait poser un problème plus préoccupant que ne le laisse supposer le taux d’accession à la propriété.

Taux d’accession à la propriété en 2016

Description textuelle de la figure 11

Connectivité : Internet haute vitesse est moins répandu dans les zones rurales...

• En 2017, seulement 37 % des ménages ruraux avaient accès à une vitesse de 50/10 Mb/s, comparativement à 97 % des ménages urbains. Seulement 24 % environ des ménages des collectivités autochtones avaient accès à une vitesse de 50/10 Mb/s.
• On s’attend à ce que les initiatives existantes élargissent la couverture de 50/10 Mb/s à 95 % des Canadiens d’ici 2026, et à ce que les Canadiens les plus difficiles à joindre l’obtiennent d’ici 2030.

Accès à la vitesse de téléchargement en Mb/s, régions urbaines par rapport aux régions rurale (% des foyers)

Description textuelle de la figure 12

Propriété de l’infrastructure : le fonds d’infrastructures du Canada rural est supérieur en proportion de sa population

Propriété des infrastructures selon le type de propriétaire, 2016

Description textuelle de la figure 13

• Les municipalités rurales possèdent 25 % de toutes les infrastructures publiques (jusqu’à 49 % dans certaines catégories d’actifs), même si elles représentent moins d’un cinquième de la population du Canada.
• De plus, une grande partie des infrastructures provinciales, territoriales et régionales fournissent des services aux collectivités rurales.

Infrastructures : le fonds d’infrastructures rurales s’accroît

• Environ la moitié des nouvelles routes, ponts et tunnels ont été construits dans les municipalités rurales en 2016.
• Les municipalités rurales son moins susceptibles que leurs homologues urbains d’avoir des plans de gestion des actifs pour gérer ceux-ci.

Part des nouveaux actifs construits en 2016 par type de propriétaire

Description textuelle de la figure 14

Prévalence des plans de gestion des biens par type de propriétaire

Description textuelle de la figure 15

Survol des Services à Large Bande

SURVOL

Une écrasante majorité de collectivités rurales et éloignées considère le manque de fiabilité et la lenteur de la connectivité Internet comme le principal obstacle à leur expansion économique. Dans chaque province et territoire, partout au pays, le besoin se fait sentir dans ces collectivités de combler le fossé numérique. Une connexion Internet à haute vitesse est cruciale pour les communautés rurales qui cherchent à favoriser le développement économique, retenir les jeunes, attirer les talents, monter une entreprise et adopter les nouvelles technologies.

Certes, tous les ménages canadiens ont un accès à l’Internet, sous une forme ou une autre, mais les résidents des régions rurales et éloignées se trouvent aux prises avec une connexion considérablement plus lente et moins fiable que celle des centres urbains. Qui plus est, la connectivité mobile présente des lacunes, notamment le long des routes principales et des autoroutes. La faible densité de population et le terrain difficile peuvent rendre l'investissement dans les zones rurales difficile à rentabiliser.

Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement a mis en place divers programmes de financement des services à large bande afin de soutenir la connectivité dans les zones rurales où le secteur privé n’investit pas. Néanmoins, pour suivre l’évolution des besoins de la population et garantir que les régions rurales et éloignées n’accentuent pas davantage leur retard, un soutien continu s’impose. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’est fixé des objectifs ambitieux pour l’Internet haute vitesse et la téléphonie mobile. Plusieurs programmes de financement fédéraux existent pour appuyer les investissements dans les zones que le secteur privé estime peu rentables. D’autres outils offerts par le gouvernement fédéral pour assurer l’accès aux services, garantir la connectivité et promouvoir des forfaits Internet et cellulaire abordables pour les consommateurs, comme la réglementation des fréquences du spectre (une ressource publique cruciale pour les services sans fil mobiles).

Financement des services à large bande en milieu rural

Programmation à large bande de l’ISDE

• Ministère responsable : ISDE

ISDE a mis en place une série de programmes pour améliorer l’accès à l’Internet, notamment Large bande Canada en 2009, Un Canada branché en 2014 et Brancher pour innover en 2016.

Plus récemment, ISDE a obtenu de nouveaux fonds, dont un montant de 1 milliard de dollars réparti sur 10 ans, pour son prochain programme à large bande. Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau programme, ISDE s’appuiera sur sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les communautés autochtones afin de maximiser les avantages pour l’ensemble de la population.

ISDE cherche également à exploiter les nouveaux satellites en orbite basse (LEO) pour offrir des services à large bande dans les territoires éloignés et nordiques. La technologie LEO consiste à lancer des centaines de satellites (une « constellation ») sur une orbite plus proche de la Terre que les satellites classiques, en offrant ainsi une capacité supérieure et des performances considérablement améliorées. 

En juillet 2019, le ministre d’ISDE a annoncé la signature d’un protocole d’entente avec Télésat concernant un investissement de 600 millions de dollars pour garantir une capacité de transmission à large bande sur l’ensemble du territoire canadien à partir de sa constellation de satellites LEO. L’initiative demeure assujettie à l’approbation du Conseil du Trésor et aux dispositions finales d’une entente de contribution. 

Volet Collectivités rurales et nordiques

• Ministère responsable : Infrastructure Canada

Les projets d’infrastructure à large bande sont admissibles à un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), aux termes du volet Collectivités rurales et nordiques. Jusqu’à présent, ce volet a servi à soutenir d’importants projets de réseaux à large bande dans l’Î.-P.-É., au Québec et au Nunavut. 

Le PIIC, un programme décennal disposant d’un budget de 33,1 milliards de dollars, contribue au financement d’initiatives d’infrastructures publiques partout au Canada. La gestion du PIIC est régie par des ententes bilatérales intégrées (EBI) conclues entre le Canada et l’ensemble des provinces et des territoires. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, ont pour responsabilités de recenser, de prioriser et de soumettre les projets, puis de distribuer les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.

Le PIIC est divisé en quatre volets : Transport en commun (20,1 milliards de dollars), Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); et Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars).

Fonds du CRTC pour la large bande

• Organisme responsable : CRTC

Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour contribuer à fournir un accès aux services Internet à large bande aux collectivités des régions rurales et éloignées. Le 3 juin 2019, le CRTC a lancé un premier appel de demandes de financement pour des projets de connectivité à large bande et de téléphonie mobile en ciblant trois territoires et les collectivités dépendantes des satellites à l’échelle du pays. Les demandes de fonds devaient avoir été reçues au plus tard le 3 octobre 2019. Le CRTC a lancer un deuxième appel de demandes, ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions géographiques admissibles. Les projets retenus devraient être annoncés en 2020. Les demandeurs ont jusqu’au 27 mars 2020, à 17 h, heure normale du Pacifique pour envoyer leur demande.

En tant que tribunal administratif indépendant, le CRTC exerce ses fonctions sans aucun lien de dépendance avec les ministères fédéraux.

Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

• Ministère responsable : Infrastructure Canada

La Banque de l’infrastructure du Canada est une société d’État qui utilise les ressources fédérales pour attirer les investissements institutionnels et du secteur privé pour de nouveaux projets d’infrastructure d’intérêt public, générateurs de revenus, y compris l’infrastructure à large bande. En mettant à profit les capitaux et l’expertise du secteur privé, la Banque se veut un outil supplémentaire dont les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones peuvent se prévaloir pour la construction d’infrastructures partout au pays.

En tant que société d’État indépendante des ministères fédéraux, la BIC est dirigée par un conseil d’administration.

Prix abordables des forfaits Internet et de téléphonie cellulaire

La concurrence entre les réseaux téléphoniques et de câblodistribution, les fournisseurs de services par satellite et sans fil et d’autres services de télécommunications, offre aux Canadiens un éventail de choix en termes de prix et de qualité. L’évolution de la concurrence et de la technologie, la fibre optique, les réseaux mobiles sans fil et les satellites à haut débit devraient permettre aux Canadiens d’avoir accès à des services d’Internet encore plus rapides et de meilleure qualité. 

Les récentes enchères de licences du spectre ont été structurées de manière à permettre aux concurrents des régions d’étendre et de consolider leurs réseaux et ainsi être plus compétitifs. Le 4 avril 2019, ISDE a clôturé les enchères des licences de spectre pour la bande de 600 MHz. Les enchères réservaient 43 % des licences du spectre pour les concurrents régionaux et les nouveaux venus sur le marché des services sans fil. Ces enchères ont permis de stimuler la concurrence dans le secteur des services sans fil, les participants régionaux ayant acquis 40 licences dans les 16 zones géographiques. Autrement dit, toutes les régions du Canada peuvent s’attendre à une concurrence plus vigoureuse.

Le CRTC a également adopté des politiques et des règlements qui favorisent la concurrence et le choix. Il exige notamment que les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution louent une partie de leur réseau à leurs concurrents, à des tarifs de gros réglementés. Cette mesure a permis à de nombreux petits fournisseurs de services Internet d’accéder au marché et souvent d’offrir plus de choix pour les services Internet et à des prix inférieurs à ceux des grandes entreprises. Selon une étude publiée récemment , les prix moyens pour les forfaits Internet à large bande offerts par les petits fournisseurs sont jusqu’à 35 pour cent inférieurs à ceux des grandes entreprises.

Spectre et couverture sans fil

• Ministère responsable : ISDE

L’accès au spectre pour la technologie sans fil est un élément clé de la connectivité pour les foyers et les entreprises situés en régions rurales, surtout dans les zones où les solutions filaires ne sont pas réalisables. ISDE a mis au point des politiques de gestion du spectre; pour faciliter la couverture et augmenter l’accès des opérateurs en milieu rural au spectre.Promouvoir la concurrence : ISDE a adopté plusieurs mesures qui répondent directement aux préoccupations soulevées par les petits fournisseurs de services en milieu rural. Plus tôt cette année, ISDE a établi des zones de délivrance de licences plus petites (désignées comme de niveau 5) qui rendront possible l’acquisition de licences d’utilisation du spectre pour des secteurs plus petits, et donc plus abordables pour les fournisseurs en milieu rural. Cet été, des changements ont aussi été apportés à la structure tarifaire des services de liaisons sans fil, ce qui réduira considérablement les coûts récurrents pour de nombreux fournisseurs de services à large bande en milieu rural ou éloigné. 

Promouvoir le déploiement en zones rurales. Afin d’encourager l’offre de services de grande qualité dans les régions rurales et éloignées, ISDE met en œuvre son plan destiné à offrir des fréquences du spectre supplémentaires pour les services à large bande et à en faciliter l’accès. Les prochaines enchères de licence pour le spectre de la bande de 3 500 MHz sont prévues en 2020, et la consultation actuellement en cours porte sur un certain nombre de questions relatives à la connectivité en milieu rural. 

ISDE continuera d’offrir des fréquences basses, moyennes, ainsi que des hautes fréquences supplémentaires pour soutenir le déploiement de nouvelles technologies telles que le réseau 5G. Le Ministère introduira également des mesures visant à améliorer la connectivité des zones rurales et éloignées, notamment des niveaux de licence plus bas, des frais réduits pour les licences et un cadre satellitaire modernisé.