Banque de l'infrastructure du Canada

Rapport sur l’examen législatif
de la Loi sur la Banque de
l’infrastructure
du Canada
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La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État fédérale qui investit dans les projets d'infrastructure à travers le Canada qui génèrent des revenus et qui répondent directement aux besoins les plus pressants du Canada : soutenir lelogement, permettre un approvisionnement en énergie propre et fiable, améliorer les corridors commerciaux et développer les infrastructures dans les communautés nordiques et autochtones.
Chaque investissement réalisé par la BIC attire des capitaux privés et génère un rendement, ce qui permet d’étendre la portée des fonds publics et de livrer davantage des infrastructures dont le Canada a besoin pour être concurrentiel et prospérer.
En se concentrant sur des projets générateurs de revenus et en tirant parti des investissements privés et institutionnels, la BIC contribue à accélérer la réalisation de projets d’infrastructure qui, sans elle, prendraient plus de temps ou ne verraient jamais le jour.
La BIC joue également un rôle consultatif important. Elle aide ses partenaires publics à développer les compétences et les outils dont ils ont besoin pour planifier, structurer et réaliser des projets complexes, appuyant tous les ordres de gouvernement dans l’avancement de projets.
La BIC fonctionne indépendamment du gouvernement fédéral dans ses activités quotidiennes et ses décisions d'investissement. Elle est dirigée par un conseil d'administration qui est chargé de superviser l'orientation stratégique de la Banque, d'approuver les investissements et de veiller au respect de son mandat législatif en vertu de la Loi sur la Banque d'infrastructure du Canada.
La Banque rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique, qui veille à ce que les activités de la BIC soient conformes aux objectifs généraux du Canada. La BIC reçoit des directives du gouvernement par l'entremise de budgets fédéraux et d’Énoncés des priorités et des responsabilités.
Les investissements prioritaires de la BIC comprennent :
- Infrastructures permettant de libérer l'offre de logements, notamment l'eau, les travaux publics locaux, le transport urbain et la connectivité ;
- Infrastructures facilitant les transports et le commerce, notamment les ports, les chemins de fer (y compris les chemins de fer d'intérêt local), les autoroutes, les aéroports et les installations logistiques ;
- Énergie propre, notamment l’énergie propre, capture, utilisation et séquestration du carbone, hydrogène et carburants à faible teneur en carbone, décarbonisation des grands émetteurs, promotion de l'innovation dans les systèmes d'énergie propre, énergie de quartier et infrastructures favorisant l'adoption de véhicules zéro émission ; et
- IA et infrastructures numériques, notamment centres de données et infrastructures, réseaux et interconnexions à haut débit, systèmes de gestion opérationnelle physique et systèmes énergétiques permettant la mise en place de centres de données avancés pour l’IA.
Au sein de ces secteurs prioritaires, la BIC appuie les priorités suivantes :
- Combler les lacunes en matière d'infrastructures dans le Nord et l'Arctique, en coordination avec les partenaires du Nord et les Autochtones, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et le ministère de la Défense nationale ;
- Projets élaborés conjointement avec les communautés autochtones alignés sur les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis (objectif à long terme de 3 milliards de dollars) ; et
- Projets qui soutiennent le renforcement de la résilience climatique des infrastructures.
La BIC collabore avec d'autres entités et programmes fédéraux afin de financer des projets, notamment :
- Avec le Bureau des grands projets et d'autres sociétés d'État de financement afin d'appuyer des projets d'importance nationale ; et
- Avec d'autres partenaires fédéraux y compris pour soutenir le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique et le Fonds du premier et du dernier kilomètre.
Les détails des investissements et des partenariats de projets de la Banque sont disponibles sur le site Web de la BIC.
Renseignements supplémentaires
- Banque de l'infrastructure du Canada
- Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada
- Rapport au Parlement : Examen législatif de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada (2017-2022)
- Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada (février 2026)
- Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada (septembre 2023)
- Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada (février 2021)
- Énoncé des priorités et des responsabilités – Banque de l'infrastructure du Canada (décembre 2017)
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