Énoncé des priorités et des responsabilités – Banque de l'infrastructure du Canada (septembre 2023)

26 septembre 2023

Mme Tamara Vrooman
Présidente du conseil d'administration
Banque de l'infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1J9

Madame Vrooman,

Je vous écris pour souligner les priorités et les attentes du gouvernement du Canada à l'égard de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

Je me réjouis de voir que, au cours des deux dernières années, la BIC a accéléré le rythme de ses investissements. Ces projets donnent maintenant lieu à plus de 28 milliards de dollars en investissements dans les collectivités d'un océan à l'autre, qui n'auraient autrement pas eu lieu sans le soutien financier de la BIC. De plus, ces projets appuient la croissance économique, créent des emplois bien rémunérés, facilitent la transition du Canada vers une économie propre et répondent à l'engagement du Canada de faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones.

L'Énoncé des priorités et des responsabilités établit les attentes du gouvernement pour la Banque en tant qu'investisseur dans l'infrastructure, que conseiller et que centre d'expertise. Il établit aussi la manière dont la BIC, en tant que société d'État fédérale, devrait faire rapport sur ses progrès et résultats au gouvernement et aux Canadiens.

La BIC en tant qu'investisseur d'impact

La BIC a été conçue comme un investisseur dans l'infrastructure, afin d'élargir la portée des fonds publics en investissant dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui desservent l'intérêt public, au moyen de la collaboration avec des investisseurs fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, institutionnels et du secteur privé. Dans ces partenariats, voici des domaines qui continuent d'être des investissements prioritaires : le transport en commun (5 milliards de dollars), les infrastructures vertes (10 milliards de dollars), l'énergie propre (10 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars) et la connectivité à larges bandes (3 milliards de dollars). La BIC devrait aussi continuer d'appuyer les investissements dans les projets d'infrastructure qui font avancer la réconciliation avec les peuples autochtones dans ces cinq domaines prioritaires.

Les budgets de 2022 et 2023 ont élargi le rôle de la BIC à de nouveaux domaines, y compris :

• Les projets d'infrastructure dirigés par le secteur privé qui accéléreront la transition du Canada vers une économie faible en carbone dans des catégories d'actifs comme les petits réacteurs modulaires; la production de combustibles propres; la production, le transport et la distribution d'hydrogène; et le captage, l'utilisation et le stockage du carbone; 
• Une infrastructure à grande échelle de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission (VZE) dans le cadre du secteur prioritaire des infrastructures vertes; 
• Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts en accordant des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché aux propriétaires et exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels qui favorisent l'efficacité énergétique, la réduction des émissions et la résilience climatique;
• Les infrastructures habilitantes afin d'appuyer la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques;
• Fournir des prêts aux collectivités autochtones pour les appuyer lors de l'achat de titres de participation dans les projets d'infrastructures dans lesquels la Banque investit aussi, dans l'ensemble des secteurs prioritaires.

Je suis satisfait des progrès réalisés par la BIC dans ces nouveaux domaines et j'attends avec impatience de voir plus d'investissements dans les projets d'infrastructures qui amélioreront les vies des Canadiens. Je veux aussi attirer votre attention sur deux domaines qui sont de plus en plus importants pour le gouvernement du Canada.

Premièrement, il faut utiliser tous les outils fédéraux disponibles, y compris la BIC, et travailler en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour remédier à la pénurie nationale de logements au Canada. La BIC investit, et doit continuer d'investir, dans l'infrastructure qui permet des ensembles résidentiels, y compris les systèmes d'aqueduc et d'eaux usées, les réseaux énergétiques de quartier et le transport en commun. À cet égard, je demanderais que la BIC travaille étroitement avec mes responsables et d'autres ministères et organismes fédéraux pour étudier d'autres options afin d'attirer les investissements dans l'infrastructure habilitante nécessaire pour la construction de maisons, conformément au mandat existant de la BIC.

De plus, en tant que conseiller et que centre d'expertise sur l'utilisation d'autres modes de financement pour le développement d'infrastructures, je voudrais obtenir les conseils de la BIC sur les prochaines mesures potentielles que le gouvernement du Canada peut prendre ou les occasions dont nous pouvons tirer parti pour faciliter l'investissement dans l'offre nationale de logements au Canada et contribuer à la construction d'options de logements plus abordables et durables pour les familles et les collectivités canadiennes. Je demande respectueusement que vous fassiez rapport sur ces sujets au plus tard le 1^er décembre 2023.

Ensuite, comme vous le savez, les changements climatiques représentent l'un des plus importants défis de notre époque. Les Canadiens subissent les effets dévastateurs des événements météorologiques extrêmes comme l'augmentation des précipitations, les vagues de chaleur, les feux de forêt et les inondations, et les répercussions qui en découlent sur nos collectivités, notre environnement et notre économie. Dans nos efforts de faire la transition vers une économie carboneutre, il est aussi essentiel de rendre nos infrastructures plus résilientes en ce qui a trait aux effets des changements climatiques. Cela réduira les coûts associés aux dommages liés au climat, mais garantira aussi que les Canadiens sont en sécurité lors des phénomènes météorologiques violents et ont accès à des infrastructures essentielles dans leurs collectivités, notamment l'accès à la connectivité à larges bandes et cellulaire. Le fait de continuer d'intégrer la résilience climatique dans le développement des infrastructures sera critique pour protéger nos infrastructures contre les événements liés au climat.

Je m'attends à ce que la BIC continue de travailler avec les ministères fédéraux pertinents, les sociétés d'État et les organismes, le cas échéant, pour faire avancer et élargir l'utilisation des outils de financement novateurs dans chaque catégorie d'actif. En faisant cela, je demande que la BIC continue de mobiliser Infrastructure Canada et les ministères et organismes fédéraux pertinents et d'utiliser les outils de collaboration, comme les protocoles d'entente, pour s'assurer que le soutien fédéral soit exécuté de manière efficace et que les investissements de la BIC continuent d'être alignés avec les priorités du gouvernement.

Bien que tous les ordres de gouvernement au Canada font d'importants investissements pour répondre aux besoins en infrastructure de l'avenir, il est généralement reconnu que le Canada fait face à des lacunes d'infrastructures importantes et variées. Cela impose un lourd fardeau aux contribuables et nécessite un plus grand rôle pour les autres modèles de financement qui devraient compléter les méthodes de financement traditionnelles comme les subventions et les contributions du gouvernement. Le gouvernement a alloué, et le Parlement a approuvé, un montant de 35 milliards de dollars à la BIC et a affecté 15 milliards de dollars en dépenses nettes engagées dans le cadre financier pour investir dans les projets qui génèrent des revenus en utilisant des structures financières novatrices pour atténuer les risques des projets et attirer des investissements du secteur privé aux projets qui ne serait autrement pas viables. La BIC devrait déployer complètement son montant de 35 milliards de dollars en immobilisations et gérer son portefeuille pour utiliser ces ressources afin d'atteindre son but principal de faire avancer les projets d'infrastructure qui pourraient autrement ne pas être construits.  

En ayant cela en tête, la BIC devrait continuer de travailler avec les autres ordres de gouvernement, les partenaires autochtones et les investisseurs du secteur privé et des institutions pour investir dans des projets qui génèrent des revenus, et offrent des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les Canadiens. En faisant cela, nous pouvons nous assurer que nos investissements dans les infrastructures ne sont pas seulement motivés par les retours financiers, mais nous permettent aussi des répercussions positives durables sur les vies des Canadiens.

Pour remplir pleinement son objectif et ses fonctions, la BIC devrait mettre à contribution une gamme variée de talents et de points de vue de partout au Canada, en plus des pratiques exemplaires internationales. Cela comprend un engagement continu envers la diversité de l'effectif dans votre organisation, et des efforts pour encourager l'inclusion d'une vaste gamme d'opinions et de points de vue dans la gouvernance et le processus décisionnel. En faisant cela, la BIC devrait tenir compte de la diversité des genres, linguistique, culturelle et régionale du Canada, y compris les points de vue uniques des peuples autochtones. Cela devrait inclure un effort pour investir dans les projets d'un océan à l'autre et devrait aussi chercher à investir dans les projets qui réduiront les obstacles socioéconomiques et aideront à bâtir une société plus inclusive.

En terminant, je tiens à exprimer mes sincères remerciements à vous, le conseil d'administration de la BIC et tout le personnel de la BIC, pour votre engagement continu et votre dévouement afin de faire avancer cet important travail au nom du gouvernement du Canada. C'est avec intérêt que j'ai observé les contributions précieuses de la Banque au cours des dernières années et je crois fermement qu'elle est dans une bonne position pour avoir un succès constant pour aider à faire avancer des projets d'infrastructures dans l'ensemble du Canada qui offriront des avantages sociaux, économiques et environnementaux à tous les Canadiens.

Les annexes de cette lettre fournissent plus de détails sur les priorités et les attentes soulignées dans la présente lettre. Au fur et à mesure que vous travaillez pour répondre à cet Énoncé des priorités et des responsabilités au moyen du Plan d'entreprise et du Rapport annuel, une collaboration durable et étroite entre les responsables fédéraux et de la BIC sera essentielle à notre réussite.

Je suis impatient de collaborer avec vous pour faire avancer nos priorités collectives et j'aimerais avoir l'occasion de vous rencontrer, ainsi que les membres du conseil d'administration de la BIC, dans un avenir rapproché pour discuter de ce travail important à l'avenir.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs sentiments.

L'honorable Sean Fraser, C. P., député
Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

ANNEXE A : Priorités et attentes du gouvernement à l’égard de la Banque de l’infrastructure du Canada

L'annexe suivante décrit les priorités et les attentes afin d'aider la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) à répondre à l'Énoncé des priorités et des responsabilités.

La Banque de l'infrastructure du Canada en tant qu'investisseur

En vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, la BIC a pour mandat d'investir dans des projets d'infrastructure d'intérêt public qui génèrent des revenus au Canada ou en partie au Canada et de chercher à y attirer des capitaux privés et institutionnels. Dans l'exécution de son mandat, la BIC doit s'assurer que ses investissements sont conformes aux priorités et aux politiques du gouvernement du Canada.

Le gouvernement a établi des objectifs d'investissement à long terme pour guider la BIC dans le déploiement de son capital de 35 milliards de dollars dans l'ensemble des secteurs et des catégories d'actif à l'appui des priorités du gouvernement et conformément au mandat de la BIC. Cela comprend l'augmentation des cibles d'investissement annoncées dans le budget de 2023, soit 10 milliards de dollars pour l'énergie propre et 10 milliards de dollars pour l'infrastructure verte.

Le gouvernement comprend que les progrès réalisés par rapport aux objectifs d'investissement à long terme sont influencés par un certain nombre de facteurs, comme la volonté des promoteurs de projets d'utiliser d'autres modèles de financement et l'état de préparation de projets d'infrastructure particuliers. La BIC devrait fournir régulièrement des prévisions sur le déploiement potentiel de capitaux par secteur, ventilé par sous-secteurs dans ses plans d'entreprise.

La BIC devrait continuer de fournir au moins 1 milliard de dollars en investissements pour des projets d'infrastructure autochtones en collaboration avec des ministères fédéraux, des partenaires autochtones et d'autres intervenants par :

• la réalisation d'infrastructures autochtones dans tous les secteurs prioritaires, y compris le soutien de petits projets dans le cadre de l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones de la BIC;
• des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des parts de capital dans des projets d'infrastructure dans lesquels la Banque investit également;
• la collaboration avec Infrastructure Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de déterminer et d'appliquer les pratiques exemplaires et les leçons apprises pour faire progresser les infrastructures autochtones.

Les domaines prioritaires de la BIC représentent des projets d'infrastructure qui peuvent procurer des avantages importants aux Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de tous ses investissements, la BIC devrait se concentrer sur les projets offrant les meilleures possibilités de créer des emplois et de la croissance, de bâtir une économie propre et de soutenir la transition vers la carboneutralité, de promouvoir l'inclusion sociale et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce faisant, la BIC devrait tenir compte des objectifs et des attentes suivants :

• Réductions importantes des GES : prioriser les projets qui contribuent de manière significative à l'atteinte des objectifs du Canada pour 2030 dans le cadre du Plan de réduction des émissions et qui contribuent à l'atteinte de la carboneutralité au plus tard en 2050;
• Avantages économiques : viser à investir dans des projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et qui stimulent la productivité et la capacité de l'économie à faibles émissions de carbone du Canada, avec une connectivité pour les personnes, les biens et l'information;
• Combler le déficit d'infrastructure autochtone : viser à investir de manière à ce que les peuples autochtones aient accès aux infrastructures nécessaires et puissent participer à la propriété d'infrastructures;
• Attirer l'investissement privé et catalyser de nouveaux marchés privés : investir dans le but d'aider à développer des marchés et des modèles de financement qui encourageront une participation importante des secteurs privé et institutionnel et réduiront au fil du temps le besoin de soutien de la BIC. Il s'agit notamment d'encourager les co-investissements d'investisseurs privés et institutionnels avec des promoteurs de projets du secteur privé afin d'accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

En effectuant des investissements dans l'ensemble de ses secteurs prioritaires, la BIC devrait :

• travailler en collaboration avec les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État, le cas échéant, pour promouvoir d'autres modèles de financement;
• discuter et collaborer sur les filières des transactions envisagées;
• élaborer des structures novatrices qui tiennent compte des besoins sectoriels;
• veiller à ce que les investissements de la BIC soient harmonisés avec les priorités plus vastes du gouvernement et complémentaires aux programmes fédéraux actuels et futurs; y compris, dans certains cas, la mise en place d'ententes de collaboration pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun.

La Banque de l'infrastructure du Canada à titre de conseiller

En vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, la BIC avait pour mandat de fournir des services consultatifs en matière de projets d'infrastructure. Elle s'efforce de le faire d'une manière qui aide à faire avancer des projets d'investissement potentiels des secteurs privé, institutionnel ou de la BIC, ou à identifier rapidement les projets dans lesquels un investissement de la BIC n'est pas judicieux. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones à titre de conseiller de projet, la BIC devrait :

• faire des efforts pour accroître sa capacité interne de cerner, de mobiliser et de fournir des services consultatifs aux collectivités rurales, du nord et autochtones en ce qui a trait aux infrastructures génératrices de revenus;
• fournir des conseils et établir les attentes en matière de structuration financière et de normalisation des projets et des processus;
• continuer de cultiver des projets d'investissement potentiels et d'établir une filière solide des transactions envisagées.

La Banque de l'infrastructure du Canada en tant que centre d'expertise

En complément de son rôle de conseiller, en vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, la BIC a également reçu le mandat d'agir à titre de centre d'expertise sur des projets d'infrastructure dans lesquels des investisseurs du secteur privé ou des investisseurs institutionnels investissent de façon importante. Au cours des dernières années, la BIC a renforcé ce rôle en établissant des partenariats avec un éventail croissant d'institutions partout au Canada afin de faire progresser les connaissances sur l'expertise liée au financement des infrastructures.

La BIC devrait décrire dans ses plans d'entreprise et ses rapports annuels ses efforts continus pour renforcer son rôle de centre d'expertise, ses plans pour renforcer sa capacité de recherche et ses efforts de mobilisation externe. En particulier, ceci devrait :

• souligner les plans pour mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, les intervenants de l'industrie et internationaux, y compris les banques d'infrastructure comparables, afin de réaliser davantage de projets d'infrastructure générateurs de revenus au moyen de modèles qui appuient l'investissement privé et institutionnel; et
• comprendre l'appui, le cas échéant, à l'Évaluation nationale des infrastructures en ce qui concerne les modèles de financement alternatif pour le développement des infrastructures, ainsi que la participation à des dialogues et des forums internationaux visant à élargir la compréhension de la BIC et à partager les meilleures pratiques.

Transparence et reddition de comptes

La BIC rend des comptes au gouvernement fédéral et au public canadien au moyen des mécanismes établis dans sa loi habilitante, ainsi que des lois applicables à toutes les sociétés d'État, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur les langues officielles. La BIC est responsable de respecter ses obligations règlementaires et légales, y compris toute obligation de consulter découlant d'un financement qui pourrait avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et toute évaluation environnementale ou exigence règlementaire.

Le plan d'entreprise annuel de la BIC devrait préciser comment elle compte investir dans ses domaines prioritaires, par exemple en détaillant les stratégies d'investissement et en veillant à ce que les investissements génèrent des revenus et soient d'intérêt public. Il doit expliquer le budget total d'investissement et d'exploitation de l'organisation sur une période de cinq ans et continuer de décrire la façon dont la BIC exercera une diligence raisonnable et effectuera une analyse relativement à la gestion de ses ressources et de son portefeuille d'investissement, y compris dans des scénarios d'investissement difficiles. Il devrait également décrire comment la BIC prévoit mettre en œuvre l'annonce faite dans le budget de 2023 selon laquelle les sociétés d'État réduiront leurs dépenses, à compter de son plan d'entreprise 2023-2024.

La BIC doit continuer de rendre des comptes au gouvernement et aux Canadiens et Canadiennes par l'entremise de son plan d'entreprise, qui comprendra des plans visant à atteindre les objectifs et les résultats dans le cadre de ses activités courantes. Il faudrait pour cela définir un cadre d'investissement avec une description claire des caractéristiques, des seuils et des risques concernant des investissements ou des initiatives spécifiques. De plus, la BIC devrait formuler un cadre de résultats qui établit un tableau de bord équilibré soulignant les résultats escomptés, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la croissance économique, le rythme des investissements et la venue d'investissements privés et institutionnels à court et à long terme. La BIC devrait harmoniser son cadre de rémunération avec les résultats de ce tableau de bord équilibré.

La BIC est tenue de produire un rapport annuel sur ses activités qui doit être déposé au Parlement. Le rapport annuel doit comprendre des renseignements sur les finances de la BIC, un rapport d'audit et des renseignements sur la façon dont la BIC a atteint les objectifs et réalisé les résultats énoncés dans son plan d'entreprise. Il devrait chercher à communiquer publiquement les avantages tangibles que les investissements de la BIC procurent, en mettant l'accent sur l'intérêt accru du public pour certains investissements dans les infrastructures privées, y compris les comparaisons pertinentes avec le capital déployé. Il doit également démontrer comment la BIC répond aux priorités et aux attentes reprises dans l'Énoncé des priorités et des responsabilités.