Énoncé des priorités et des responsabilités – Banque de l'infrastructure du Canada (février 2026)

février 2026

Macky Tall
Président du conseil d’administration
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1J9

Bonjour,

En tant que président du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure (BIC) du Canada, vous dirigez une institution qui joue un rôle essentiel dans la mise en place des infrastructures dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin aujourd’hui et dont les générations futures auront besoin demain. Depuis sa création, la Banque a engagé près de 18 milliards de dollars dans 106 projets, représentant une valeur totale de 54,4 milliards de dollars, dont 24,3 milliards provenant de partenaires privés et institutionnels. Ces résultats traduisent l’effet croissant de la Banque et sa capacité à combler les lacunes en matière d’investissement grâce à des approches innovantes fondées sur le partenariat.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser des projets d’infrastructure transformateurs à une échelle et à un rythme sans précédent depuis des décennies. Un élément central de notre stratégie consiste à attirer d’importants capitaux privés afin d’accélérer la réalisation des projets et d’utiliser plus efficacement les fonds publics. La BIC a fait ses preuves en matière de mobilisation de capitaux privés, d’accélération de la réalisation de projets et d’optimisation des fonds publics afin de faire avancer des projets qui, sans son soutien, n’auraient peut-être pas vu le jour. Le budget de 2025 a réaffirmé le rôle central de la Banque dans la promotion d’infrastructures qui apportent des avantages économiques, sociaux et environnementaux aux Canadiens et Canadiennes, tout en soutenant de vastes objectifs nationaux, tels que le renforcement des capacités nationales, la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones, et la promotion des matériaux et services canadiens.

Pour atteindre ces objectifs, sous réserve de l’approbation du Parlement, le gouvernement propose d’augmenter l’enveloppe de capital de la Banque à 45 milliards de dollars et d’élargir ses mandats d’investissement. Ce qui suit présente les priorités et attentes renouvelées du gouvernement, y compris les nouveaux objectifs sectoriels, afin de s’assurer que la BIC est dans la meilleure position possible pour mener à bien sa mission élargie.

Priorités en matière d’investissement

La Banque devrait collaborer avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, notamment en évaluant les projets d’importance régionale dans le cadre du volet de prestation directe du Fonds. La BIC devrait également collaborer avec d’autres partenaires fédéraux afin de cerner les projets à forte incidence et d’assurer l’harmonisation avec d’autres outils fédéraux, notamment le nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, le Fonds pour l’infrastructure de l’Arctique et le Fonds pour le premier et le dernier kilomètre.

Des infrastructures habilitantes qui favorisent l’offre de logements permettent d’assurer l’accès à un logement sûr, abordable et adéquat est essentiel au bien-être des personnes et des collectivités, ainsi qu’à des résultats économiques et sociaux élargis. Le gouvernement du Canada s’engage à s’attaquer aux problématiques liées au logement au Canada avec urgence et ambition. La BIC peut soutenir cet effort national en continuant d’investir dans ce secteur, notamment au moyen de partenariats avec la nouvelle agence Maisons Canada. Ces efforts doivent s’aligner sur les priorités gouvernementales telles que l’augmentation de l’offre de logements abordables et le soutien aux développements qui facilitent l’adoption de méthodes de construction hors site et préfabriquée et intègrent des matériaux à faibles émissions de carbone, l’efficacité énergétique, l’atténuation des effets des changements climatiques et la résilience dans leur conception, leur mise en œuvre ou leur exploitation. À long terme, la BIC devrait viser atteindre la clôture financière d’au moins 10 milliards de dollars d’investissements dans des infrastructures habilitantes qui favorisent l’offre de logements, en tenant compte des investissements antérieurs de la BIC dans les infrastructures favorisant le logement et les transports.

Les infrastructures habilitantes en matière de transport et de commerce sont essentielles pour bâtir l’unité de l’économie canadienne, accroître les exportations et réduire la dépendance à l’égard de tout partenaire commercial unique. La BIC devrait continuer à investir dans les infrastructures habilitantes en matière de transport et de commerce comme les ports, les chemins de fer (y compris les chemins de fer d’intérêt local), les autoroutes, les aéroports et les installations logistiques. Ces investissements devraient soutenir l’expansion des corridors commerciaux et la croissance de tous les secteurs industriels, y compris celui des minéraux critiques. Compte tenu de l’importance stratégique des minéraux critiques pour la sécurité économique, la transition énergétique et la compétitivité mondiale du Canada, les investissements dans ce secteur devraient inclure l’ensemble de la chaîne de valeur des infrastructures, depuis le développement minier (y compris les mines) jusqu’aux infrastructures habilitantes permettant de mettre ces ressources sur le marché. De plus, tous les projets soumis au BGP dans lesquels la BIC investit devraient être pris en compte dans cet objectif lorsqu’ils ne s’inscrivent pas naturellement dans d’autres secteurs prioritaires.

La BIC devrait également élargir la portée de ses investissements dans les infrastructures habilitantes facilitant le commerce afin de soutenir l’agroalimentaire, l’agriculture (y compris les installations de transformation et de fabrication), la pêche (y compris l’aquaculture et la transformation) et la chaîne d’approvisionnement alimentaire au sens large, en mettant l’accent sur les actifs partagés qui renforcent la résilience du système alimentaire. Une attention particulière devrait être accordée aux secteurs exposés au commerce et touchés par l’évolution des marchés d’exportation. La Banque devrait viser atteindre la clôture financière d’au moins 15 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures commerciales et de transport, y compris dans ces domaines élargis.

L’énergie propre est la pierre angulaire de la voie empruntée par le Canada pour atteindre la carboneutralité, soutenir une croissance économique durable et assurer la sécurité énergétique à long terme. Ce secteur prioritaire combine des éléments des secteurs précédents de l’énergie propre et des infrastructures vertes, en conservant leurs cibles et en tenant compte du réseau d’investissements existant afin de maintenir la dynamique. La BIC a déjà réalisé d’importants investissements dans la production, le transport, la distribution et le stockage d’énergie propre, les réseaux d’énergie de quartier, et les infrastructures pour véhicules zéro émission. Le soutien continu devrait maintenir le cap sur les réductions de GES en accélérant le déploiement et l’utilisation des énergies propres, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, l’hydrogène et les carburants à faible teneur en carbone, la décarbonation des grands émetteurs et la promotion de l’innovation dans les systèmes d’énergie propre, tout en continuant de soutenir l’adoption de véhicules zéro émission. Pour plus de clarté, ce secteur prioritaire n’inclut pas les projets liés aux combustibles fossiles. La BIC devrait viser atteindre la clôture financière d’au moins 20 milliards de dollars en investissements dans des projets liés aux énergies propres, en tenant compte des investissements antérieurs dans la rénovation de bâtiments. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’automobile, la BIC devrait soutenir l’amélioration du réseau canadien de bornes des VE en investissant au moins 1,5 milliard de dollars par l’entremise de son Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène.

L’intelligence artificielle (IA) et les infrastructures numériques deviennent rapidement des éléments fondamentaux de la compétitivité économique à l’échelle mondiale, ayant des répercussions considérables sur l’économie canadienne. Pour assurer le leadership du Canada dans ce domaine, il faut non seulement des talents et des activités de recherche de calibre mondial, mais aussi des infrastructures de pointe nécessaires pour développer et commercialiser l’intelligence artificielle. Forte de ses investissements fructueux dans l’accès à large bande dans les collectivités rurales et isolées, la BIC devrait désormais donner la priorité aux infrastructures numériques de nouvelle génération, notamment les centres de données et les infrastructures, les réseaux et interconnexions à haut débit, ainsi que les systèmes opérationnels, de gestion et d’énergie propre qui permettent le fonctionnement des centres de données avancés pour l’IA, de même que les réseaux à fibre optique et les satellites de communication pour une connectivité plus résiliente et plus sécurisée. La BIC devrait travailler en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de s’aligner sur la stratégie du gouvernement du Canada en matière d’IA et viser atteindre la clôture financière d’au moins 5 milliards de dollars en investissements dans ce domaine, en tenant compte des investissements antérieurs de la BIC dans l’accès à large bande. Compte tenu des besoins énergétiques des systèmes d’IA, la BIC devrait également tirer parti de son mandat actuel en matière d’énergie propre pour soutenir la capacité du réseau et la production sur site, le cas échéant.

Notre gouvernement reconnaît que la prospérité à long terme du Canada dépend de la mise en place réussie d’infrastructures transformatrices de grande envergure qui améliorent la productivité, renforcent les chaînes d’approvisionnement et soutiennent une économie compétitive et à faibles émissions de carbone. Le Bureau des grands projets (BGP) a été créé afin d’accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure, et le budget de 2025 a annoncé l’intention du gouvernement de lui confier la tâche d’aider à structurer et à coordonner le financement, notamment par l’intermédiaire de sociétés d’État telles que la BIC. La BIC devrait collaborer étroitement avec le BGP et d’autres organismes fédéraux afin d’harmoniser et de hiérarchiser les investissements dans les projets d’édification de la nation qui sont soumis au BGP, quel que soit le secteur ou la catégorie d’actifs, en cherchant d’abord à maximiser les capitaux privés, puis en utilisant pleinement le mandat, la capacité de risque et les capitaux disponibles de la Banque, dans la mesure nécessaire, pour faire avancer les projets d’importance nationale. Cela permettra de compléter d’autres mesures de soutien fédérales en renforçant la compétitivité des projets dans des secteurs d’importance pour l’édification nationale et les secteurs stratégiques.

Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est engagé à appliquer un nouveau cadre de financement stratégique afin de garantir que les investissements soient axés sur les priorités nationales, fassent avancer les projets et offrent un bon rapport qualité‑prix aux contribuables. Conformément aux directives supplémentaires qui seront fournies prochainement, la BIC devrait collaborer avec le BGP et d'autres sociétés d’État de financement afin de mettre en œuvre un processus unifié qui améliore la coordination. La Banque devrait également travailler avec mes représentants et le BGP afin de définir des indicateurs de réussite clairs pour les projets d’importance nationale, et ces indicateurs devraient être publiés dans le plan d’entreprise 2026‑2027 de la BIC.

Les objectifs sectoriels ci-dessus ont pour but d’orienter le cadre d’investissement de la Banque au fil du temps et tiennent compte du fait que, à mesure que le portefeuille de la Banque évolue et que les projets atteignent les étapes de remboursement ou de désinvestissement, les capitaux peuvent être recyclés dans de nouvelles occasions, ce qui lui permet de cibler des investissements totaux supérieurs à son enveloppe de capital en vertu de la loi. Le gouvernement reconnaît que le taux d’investissement et de décaissement dans chaque secteur fluctuera naturellement au fil du temps, à mesure que les marchés évolueront et que les projets seront soumis au BGP. Cette approche garantit que la BIC continue à financer les infrastructures prioritaires dans le cadre des crédits existants et à répondre aux priorités du gouvernement, tout en maintenant son effet dans le temps sans nécessiter d’augmentations constantes de son capital. De plus, il convient de préciser que, pour évaluer avec précision le succès de la BIC, les objectifs de l’Énoncé des priorités et des responsabilités (EPR) doivent être faire l’objet d’un suivi par rapport aux engagements de financement plutôt qu’aux décaissements.

D’autres domaines d’investissement intéressants apparaîtront au fil du temps. Mes représentants travailleront en étroite collaboration avec vous et d’autres ministères afin de mieux comprendre et définir les possibilités, telles que celles liées aux infrastructures sportives et aux infrastructures destinées aux établissements d’enseignement supérieur.

Priorités transversales et orientations

Outre les priorités énoncées ci-dessus, le gouvernement s’attend à ce que les considérations suivantes soient intégrées dans tous les aspects de la planification et de la mise en œuvre des investissements de la BIC. Ces priorités transversales visent à maximiser l’incidence de la Banque, à l’aligner sur les objectifs généraux du gouvernement et à veiller à ce que ses activités apportent des avantages durables au pays. Voici les considérations :

• Les lacunes en matière d’infrastructures dans le Nord et l’Arctique sont grandes et souvent multidimensionnelles, nuisant au commerce, à la sécurité énergétique, au bien-être des collectivités et à la souveraineté. La BIC devrait déterminer les actifs et les occasions commerciales dans tous les secteurs de ces régions, en accordant la priorité aux infrastructures à double usage qui répondent à la fois aux besoins des collectivités, aux priorités des détenteurs de revendications territoriales autochtones et aux intérêts stratégiques nationaux. Ce travail devrait être coordonné avec les partenaires autochtones et du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et le ministère de la Défense nationale.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler dans un véritable partenariat avec les peuples autochtones. S’appuyant sur ses solides bases en matière de soutien aux infrastructures et aux services destinés aux peuples et aux collectivités autochtones, la Banque devrait continuer à donner la priorité aux projets d’infrastructure élaborés conjointement avec les collectivités autochtones et alignés sur les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Bien menés et soutenus par des partenariats solides, ces projets devraient générer des avantages sociaux et économiques à long terme qui favorisent l’adhésion des collectivités, tirent parti des connaissances autochtones du territoire et soutiennent la propriété autochtone durable. La BIC devrait viser moins 3 milliards de dollars dans des projets relevant de ses secteurs prioritaires, en partenariat avec les communautés autochtones et dans leur intérêt.
• Alors que le paysage commercial mondial évolue avec les nouvelles réalités de la chaîne d’approvisionnement et que les marchés en mutation redéfinissent la manière dont les pays investissent et développent leur économie, le gouvernement prend des mesures pour renforcer les capacités nationales, améliorer la résilience économique et soutenir les industries canadiennes par le biais de la politique « Achetez canadien ». Cette politique s’applique aux ministères et organismes fédéraux et devrait être étendue aux sociétés d’État et à leurs filiales, afin de tirer parti de tous les fonds disponibles pour les achats du gouvernement du Canada. De plus, conformément à la lettre que je vous ai envoyée en août 2025, le gouvernement du Canada s’attend à ce que vous fassiez tout votre possible pour que toutes vos activités (p. ex. les investissements) aient le plus grand impact possible sur l’industrie canadienne, d’une manière conforme à votre mandat. Des directives supplémentaires sur la mise en œuvre de la politique « Achetez canadien » devraient être fournies à une date ultérieure.
• Dans le contexte climatique actuel, intégrer la résilience climatique dans les infrastructures n’est plus une option, mais une norme qui doit être appliquée à chaque projet. La BIC doit veiller à ce que tous les projets d’infrastructure dans lesquels elle investit, tous secteurs confondus, soient conçus et construits de manière à résister aux risques climatiques actuels et futurs. Nous constatons les coûts et les répercussions lorsque la résilience n’est pas intégrée : les réseaux de transport en commun sont paralysés par les inondations, les réseaux électriques sont mis à mal par les feux de forêt et les défenses naturelles qui protègent les collectivités contre les conditions météorologiques extrêmes disparaissent. L’intégration de ces considérations dans les projets permettra de réduire les risques économiques et sociaux à long terme et contribuera à protéger les infrastructures et les collectivités canadiennes pour les décennies à venir.

La BIC a joué un rôle catalyseur dans le lancement d’investissements dans les autobus zéro émission, les rénovations écoénergétiques et l’accès à large bande. Le gouvernement reconnaît que ces secteurs continuent de justifier des investissements, et la BIC poursuivra la gestion de son portefeuille d’investissements dans ce domaine.

Dans le cadre de ses investissements, la BIC devrait continuer à travailler en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d’État afin d’harmoniser les priorités, d’échanger l’information et de cerner les possibilités d’action conjointe. Parallèlement, elle devrait renforcer son rôle de conseillère et de centre d’expertise, notamment en ce qui concerne le soutien au programme Maisons Canada, ainsi qu’examiner des moyens de soutenir les organisations autochtones et les petites municipalités dont la capacité à envisager d’autres modes de financement et à attirer des capitaux du secteur privé est limitée par leur taille.

Ces initiatives devraient être conçues pour favoriser l’adoption de modèles de revenus et de partenariat afin de tirer parti des avantages d’autres sources de financement pour fournir plus rapidement et à moindre coût les infrastructures nécessaires dans les collectivités. Cette approche permettra de débloquer davantage de projets et de maximiser l’effet des investissements de la Banque pour les Canadiens et Canadiennes.

À mesure que la BIC étendra son incidence, le maintien de rendements, de transparence et de résultats rigoureux sera important plus que jamais. Un tableau de bord équilibré devrait suivre des indicateurs clés tels que les capitaux privés mobilisés, les avantages en termes de croissance économique, la réduction des émissions de GES, la création d’emplois et la construction de logements. Dans la mesure du possible, les résultats et les données relatives à l’impact devraient être ventilés par région afin de faciliter le suivi et d’orienter les efforts des gouvernements vers la satisfaction des besoins régionaux en matière de croissance. Dans la mesure du possible, ces informations devraient être rendues publiques afin de garantir la transparence.

Dans le cadre budgétaire, le gouvernement a alloué 15 milliards de dollars en dépenses fiscales nettes pour la BIC. Celle-ci devrait continuer à gérer son portefeuille afin de faire avancer des projets d’infrastructure qui, sans ces ressources, ne verraient peut-être jamais le jour. Les activités doivent tenir compte de l’esprit et de l’intention de l’examen exhaustif des dépenses (EED), conformément aux directives du gouvernement aux sociétés d’État, et aux réductions opérationnelles spécifiques proposées par la BIC dans son plan d’entreprise. Je prends note de la réduction prévue de 5 % des dépenses de fonctionnement de la BIC (à l’exclusion des coûts liés au développement de projets et aux services consultatifs) en 2025-2026 par rapport au niveau de référence de 2024-2025, pour atteindre 10 % par rapport à ce niveau de référence au cours de la période de planification. Étant donné que les recettes de la Banque couvrent une part grandissante de ses dépenses de fonctionnement, réduisant ainsi sa dépendance au Trésor, la BIC devrait fournir dans ses rapports trimestriels une ventilation détaillée de la provenance des fonds destinés à la fois aux dépenses de fonctionnement et au déploiement du capital. La BIC devrait gérer ses activités de manière à garantir la discipline budgétaire, rechercher l’efficacité et réaffecter ses ressources vers des priorités à fort impact, tout en respectant les objectifs du EED. La BIC devrait également continuer à constituer un effectif qui reflète la diversité et les régions du Canada.

Des échéanciers et des processus d’établissement de rapports clairs devraient être intégrés au plan d’entreprise afin de maintenir une solide responsabilisation et une bonne harmonisation avec les objectifs du gouvernement.

Je compte vous communiquer davantage de détails à mesure que l’orientation politique sera précisée. En attendant, je suis impatient de voir comment la BIC intégrera cette orientation dans son plan d’entreprise 2026-2027. Ce faisant, je demande à la BIC de définir les classes d’actifs au sein des secteurs désignés, de présenter les occasions de marché et de proposer des plans d’allocation de capital. Je reste également déterminé à travailler avec vous pour veiller à ce que le conseil d’administration de la BIC reste complet et maintienne la diversité et les compétences nécessaires pour assurer une gouvernance et une orientation stratégique solides.

Merci à vous, au conseil d’administration et à tout le personnel de la BIC pour votre dévouement continu à l’égard des Canadiens et Canadiennes.

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

L’honorable Gregor Robertson, C.P., député
Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de
Développement économique Canada pour le Pacifique

c.c.  L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre des Finances et du Revenu national

L’honorable Evan Solomon, C.P., député
Ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et
ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique
pour le Sud de l’Ontario

Nick Leswick, sous-ministre
Ministère des Finances Canada

Paul Halucha, sous-ministre
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités