Examen législatif de la Loi sur la Banque de l’Infrastructure du Canada 2017-2022 – rapport

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Legislative Review of the Canada Infrastructure Bank Act 2017-2022: Report.

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©Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, 2022.

No de cat. : T94-49/2023F-PDF

ISSN 978-0-660-49086-1

Table des matières

• Message du Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Fondement et évolution de la BIC
  • 2.1. Besoin de modèles de financement alternatif pour les infrastructures
  • 2.2. Avantages du modèle de la BIC
  • 2.3. Secteurs prioritaires
  • 2.4. Activités
  • 2.5. Gouvernance et responsabilisation
  • 2.6. Collaboration dans le cadre d’initiatives et de programmes gouvernementaux
• 3. Résultats
  • 3.1. Croissance du portefeuille
  • 3.2. Investissements par secteur prioritaire
  • 3.3. Partenariats
  • 3.4. Services-conseils
  • 3.5. Connaissances et recherche
• 4. Principaux constats
  • 4.1. Le fondement qui sous-tend la création de la BIC demeure valable
  • 4.2. La loi habilitante demeure adéquate
  • 4.3. Dans un environnement en constante évolution, la BIC a trouvé sa place
  • 4.4. Principales conditions pour soutenir la BIC et garantir son succès futur
• 5. Prochaines étapes
• Annexe A : Engagement
• Annexe B : Liste des projets
• Annexe C : Services-conseils
• Notes en fin de document

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Message du Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Les infrastructures sont la pierre angulaire d’une économie concurrentielle. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi des sommes sans précédent dans les infrastructures, mais nous savons que l’atteinte des besoins en la matière dans l’ensemble du pays continue d’imposer des pressions financières considérables à tous les ordres de gouvernement. Aucune communauté ne peut à elle seule combler le déficit d’infrastructures au Canada. Dès le départ, nous avons reconnu qu’il fallait utiliser tous les outils possibles pour garantir la mise en place de bons programmes et des incitatifs qui créeront les infrastructures d’aujourd’hui et de demain. En mobilisant les capitaux et le savoir-faire du secteur privé, nous pouvons atténuer les pressions budgétaires sur tous les ordres de gouvernement, permettant ainsi à leurs dépenses d’aller plus loin. Nous avons également reconnu la nécessité de développer des méthodes de financement novatrices qui mèneraient à des résultats transformateurs. C’est pourquoi, en 2017, notre gouvernement a pris l’initiative audacieuse de créer la Banque de l’infrastructure du Canada (la BIC ou « la Banque »), un rouage essentiel de notre plan Investir dans le Canada.

Au cours de ses cinq premières années d’activité, la Banque s’est développée et a mûri en tant qu’institution. Elle a dû évoluer et recentrer ses efforts dans le contexte de la pandémie mondiale. Elle est devenue un outil important que les gouvernements peuvent utiliser pour favoriser des partenariats avec le secteur privé et les investisseurs institutionnels, et appuyer l’élaboration de projets d’infrastructures à travers le Canada. Je suis encouragé de constater que le portefeuille de projets soutenus par la Banque est en croissance – 46 en date du 31 mars 2023. Ces projets stimulent plus de 27 milliards de dollars d’investissements en infrastructures dans des communautés d’un bout à l’autre du pays. À ce jour, les investissements ont attiré plus de 8,6 milliards de dollars en capitaux privés et institutionnels afin de soutenir des projets d’infrastructure importants dans l’ensemble du Canada qui, pour plusieurs, n’auraient pas pu prendre forme sans le soutien financier de la Banque.  

Misant sur son portefeuille d’investissements actuel, le budget 2023^{Footnote 1} a annoncé que la Banque va investir au moins 10 milliards de dollars de son capital de 35 milliards dans chacun de ses secteurs prioritaires de l’énergie propre et des infrastructures vertes, soit deux fois plus que l’objectif précédent, qui était de 5 milliards de dollars par secteur. Cela permettra à la Banque d’investir au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction de grands projets d’infrastructures axés sur l’électricité propre et la croissance propre. Le budget 2023 a également annoncé que la Banque accordera des prêts aux collectivités autochtones pour les aider à acquérir des participations en capitaux dans le cadre de projets d’infrastructures dans lesquels elle investit également, créant ainsi des possibilités de développement des infrastructures habituellement plus difficiles à financer. Ces nouvelles priorités en matière d’investissement permettront de mieux aligner la BIC sur les priorités du gouvernement du Canada, qui consistent à bâtir des infrastructures qui généreront des avantages sur le plan social, économique et environnemental pour les Canadiens.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier tous nos partenaires, intervenants et spécialistes, notamment les dirigeants autochtones et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, dont l’expérience et les points de vue inestimables ont éclairé la réalisation de cet examen. Le présent rapport, qui examine l’expérience de la BIC durant ses premières cinq années d’existence, aidera à placer la Banque sur la voie de la réussite. Grâce à nos efforts et à nos investissements conjoints, les Canadiens et les Canadiennes peuvent s’attendre à tirer parti de tous les avantages des infrastructures construites aujourd’hui qui aideront leurs collectivités à prospérer, et qui amélioreront la vie des gens à long terme.

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Résumé

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC ou « la Banque ») a été créée en 2017 en tant que société d’État fédérale visant à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes profitent d’infrastructures modernes et durables, grâce à des partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Elle a pour mandat d’investir et de chercher à attirer des investissements du secteur privé et des investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructures qui servent l’intérêt public, par exemple, en soutenant les conditions qui favorisent la croissance économique ou en contribuant à la durabilité des infrastructures au Canada. Les secteurs prioritaires d’investissements sont guidés par le gouvernement du Canada et le ministre responsable, à savoir le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités.

En vertu de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (loi habilitante ou la « Loi »), le ministre désigné est tenu d’effectuer un examen de la BIC et de présenter un rapport sur cet examen au Parlement tous les cinq ans. Le Ministre a amorcé cet examen (« l’Examen ») en juin 2022, visant à savoir:

• si les fondements stratégiques et le contexte sous-tendant la création de la BIC sont toujours valables et pertinents;
• si le mandat de la BIC prescrit par la Loi et les pouvoirs appuyant ses activités demeurent pertinents dans le contexte d’un paysage politique et infrastructurel en évolution;
• si des modifications ou des précisions sont nécessaires pour permettre à la BIC de réussir à l’avenir.

Le processus d’examen a été étayé par des recherches, des analyses et une mobilisation générale du public et des intervenants. Pour mobiliser les intervenants externes, on a organisé des réunions et des tables rondes avec plus de 80 représentants de gouvernements, de partenaires autochtones, de l’industrie, du marché, du milieu universitaire et d’organisations internationales. Par ailleurs, un appel officiel à des présentations et des commentaires écrits a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada en janvier 2023 et plus de 40 présentations ont été reçues. Dans le cadre de l’Examen, les commentaires issus de consultations précédentes auprès d’intervenants des secteurs public et privé, et les éléments probants présentés aux comités parlementaires ont également été pris en considération^{Footnote 2}.

Faits saillants en matière de progrès et d’impact de la Banque de l’infrastructure du Canada

Au cours de ses cinq premières années d’activité, la BIC s’est développée et a mûri en tant que société d’État indépendante qui prend des décisions d’investissement de manière autonome. Il a fallu du temps pour que la BIC s’établisse en tant qu’institution, pour créer les offres et les outils d’investissement adéquats, et pour travailler avec les partenaires pour définir les projets qui tireraient le mieux parti du modèle novateur de la BIC. En date du mois de mars 2023, la BIC a obtenu les résultats suivants :

• 46 engagements d’investissement dans des projets à travers les cinq secteurs prioritaires axés sur le transport en commun, le commerce et le transport, les infrastructures vertes, Internet haut débit et l’énergie propre;
• 13 initiatives formelles de conseil, de développement et d'accélération de projets, ainsi que l’offre continue de conseils à propos de projets en phase initiale de développement;
• 9,7 milliards de dollars en engagements d’investissement dans des projets d’infrastructures;
• 8,6 milliards de dollars provenant d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels;
• 8,7 milliards de dollars d’investissements provenant d’autres partenaires publics;
• 27 milliards de dollars de coût total en capital pour des projets d’infrastructures avec des partenaires publics et privés^{Footnote 3}.

Constats

L’Examen a constitué une occasion opportune de mieux comprendre la raison d’être et le fondement de la BIC, les rôles et les attentes définis pour la Banque, ainsi que les principaux défis et les opportunités survenus au cours de ses cinq premières années d’existence.

La Banque a été fondée en 2017 et fut prête à entrer en activité au début de 2018. On savait que la création d’une institution financière fédérale prendrait du temps et nécessiterait des ajustements en cours de route pour s’adapter aux partenaires et au contexte du marché. On attendait aussi de la BIC qu’elle propose des modèles de financement audacieux et novateurs. Compte tenu du temps nécessaire à la définition du rôle de la BIC dans certains secteurs, le gouvernement a pris des mesures pour permettre à la BIC d’investir dans une plus vaste gamme d’infrastructures.

L’Examen reposait sur l’étude et l’évaluation de la législation, de la gouvernance, du mandat, de la gestion des capitaux et des risques, et des activités de la BIC. Il a révélé que la loi régissant la BIC était adéquate et que les objectifs fondamentaux de la BIC demeurent valables et pertinents pour l’avenir. La création de la BIC repose sur un principe fondamental : il existe un besoin évident de trouver des mécanismes de financement alternatif misant sur des investissements du secteur privé pour réaliser des infrastructures publiques et/ou des infrastructures dans l’intérêt public. Ce principe a été mis à l’essai et réaffirmé. En mobilisant les capitaux et l’expertise des investisseurs privés et institutionnels, la BIC travaille dans l’intérêt public pour faciliter la réalisation de projets d’infrastructures complexes, souvent transformateurs, qui risqueraient autrement de ne pas voir le jour ou d’imposer un lourd fardeau à tous les ordres de gouvernement et aux contribuables s’ils étaient financés uniquement par des fonds publics. D’autres pays et institutions internationales ont également reconnu le besoin susmentionné et ont créé des instruments semblables à la BIC.

L’Examen a également révélé qu’au terme d’une période initiale de trois ans marquée par une faible croissance du portefeuille, le rythme des investissements de la BIC s’est accéléré de 2020 à aujourd’hui. Le déploiement des capitaux de la BIC a été conforme aux objectifs fixés, aux projections budgétaires et aux secteurs prioritaires définis par le gouvernement. Compte tenu des commentaires des intervenants, des conditions changeantes du marché et des priorités stratégiques, le gouvernement du Canada a élargi et fait évoluer le rôle de la BIC et ses secteurs prioritaires d’investissement. Cela a renforcé l’impact de la Banque et lui a permis de soutenir les nouvelles priorités d’infrastructures liées à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à la connectivité accrue et à la réconciliation avec les Autochtones.

Le cadre législatif en vigueur a permis à la BIC de réagir à cette évolution. L’Examen a conclu qu’aucune modification législative est nécessaire et que la BIC demeure bien placée pour faire avancer une gamme de projets dans les secteurs prioritaires.

Possibilités de succès accru

Pendant le processus de l’Examen, les intervenants ont reconnu la nécessité pour la BIC d’opérer avec des paramètres plus clairs et plus stables, de mettre davantage l’accent sur son rôle consultatif et sur ses fonctions de connaissance et de recherche, et de disposer d’une gouvernance et d’une mesure du rendement solides. À partir des constats issus de l’Examen et de la rétroaction des intervenants, l’Examen a identifié des possibilités suivantes dans trois domaines généraux :

Fournir davantage de clarté sur le rôle et le modèle de la BIC

• Harmonisation avec les secteurs et les modèles — Des directives plus régulières sur la façon dont la BIC investira dans ses secteurs prioritaires et atteindra ses objectifs permettraient de sensibiliser davantage les intervenants et d’améliorer leur compréhension du rôle et du modèle de la BIC. 
• Interaction avec les autres programmes fédéraux — On peut en faire plus pour aider les promoteurs de projets et les investisseurs à comprendre comment les outils d’investissement de la BIC s’intègrent à l’ensemble des initiatives et programmes fédéraux qui appuient le développement des infrastructures. 
• Processus d’investissement — À mesure qu’elle évolue et prend de l’expansion, davantage de transparence sur la façon dont la BIC investit et fonctionne aiderait les intervenants à mieux comprendre ses processus et la façon optimale pour eux de collaborer avec la Banque. Il faut notamment mieux expliquer comment l’utilisation des capitaux concessionnels est considérée dans son cadre d’investissement.

Engager les partenaires publics à promouvoir l’utilisation du financement alternatif

• Conseiller les autres ordres de gouvernement — La BIC peut renforcer son rôle de services-conseils auprès des provinces, territoires, municipalités et collectivités autochtones afin de faciliter l’utilisation des modèles de financement alternatif, s’il y a lieu, et d’en promouvoir les avantages.
• Promouvoir la BIC et les modèles de financement alternatif— Durant la phase suivante de son évolution, la BIC peut redoubler d’efforts à titre de centre d’expertise, en travaillant avec les intervenants afin de recueillir et diffuser les données et les connaissances nécessaires pour promouvoir une acceptation et une adoption accrues des modèles de financement alternatif.

Soutenir la gouvernance de la BIC et la mesure de ses résultats

• Favoriser une gouvernance solide — Alors que la BIC passe à la phase suivante, elle continuera de bénéficier d’un cadre de gouvernance interne à la fois solide et efficace pour surveiller sa gestion et ses stratégies, notamment d’un conseil d’administration fort qui continue de rassembler un éventail de compétences et d’expérience diverses, nécessaires pour relever les défis actuels et futurs. 
• Démontrer des résultats — La BIC peut travailler à l’établissement d’un cadre de résultats plus étoffé afin de démontrer les avantages des modèles de financement alternatif et de mieux communiquer ses résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

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1. Introduction

La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2017 en tant que rouage essentiel des investissements sans précédent du gouvernement du Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (la« Loi ») confère à la Banque des pouvoirs étendus pour « faire des investissements et […] chercher à attirer des investissements d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des revenus et qui seront dans l’intérêt public^{Footnote 4}. » La BIC a reçu pour mandat d’investir dans des projets d’infrastructures générateurs de revenus qui favorisent la durabilité à long terme des infrastructures partout au pays. Le rôle de la Banque consiste notamment à travailler avec les promoteurs de projets pour :

• Structurer, négocier et fournir le soutien du gouvernement fédéral pour les projets d’infrastructures susceptibles de générer des revenus;
• recourir à des outils financiers novateurs pour investir dans des projets d’infrastructures nationaux et régionaux et attirer des capitaux des secteurs privé et institutionnel vers des projets d’infrastructures publics;
• servir de point de contact unique pour les propositions non sollicitées du secteur privé;
• améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes et conseiller les gouvernements sur la conception et la négociation de projets d’infrastructures générateurs de revenus^{Footnote 5}.

Les paragraphes 27(1) et (2) de la Loi exigent que le ministre désigné « veille à effectuer un examen des dispositions et de l’application de la Loi » tous les cinq ans, et qu’il dépose un rapport à ce sujet devant chaque chambre du Parlement dans l’année qui suit le début de l’examen. Le premier examen a débuté le 22 juin 2022 et il couvre la période allant de juin 2017 à juin 2022. Pour ce qui est des résultats et de l’impact, l’Examen considère les données allant jusqu’au 31 mars 2023. Cela permet de s’assurer que l’information la plus récente est prise en compte.
L’Examen portait sur les dispositions et l’application de la Loi, sur la façon dont la BIC s’est acquittée de son mandat au cours de ses cinq premières années d’activité et sur la façon dont elle pourrait mieux relever les défis en matière d’infrastructures à l’avenir, conformément à son mandat et à ses responsabilités de base. L’Examen s’est articulé autour des trois principaux champs d’enquête suivants :

• savoir si les fondement stratégiques et le contexte sous-tendant la création de la BIC sont toujours valables et pertinents;
• savoir si le mandat de la BIC prescrit par la loi et les pouvoirs appuyant ses activités demeurent pertinents dans le contexte d’un paysage politique et infrastructurel changeant;
• savoir si des modifications ou des précisions sont nécessaires pour permettre à la BIC de réussir à l’avenir.

L’Examen a été informé par l’étude et l’évaluation de la législation, de la gouvernance, du mandat, de la gestion des capitaux et des risques, et des activités de la BIC. Le processus comprenait la participation directe d’intervenants à l’occasion de tables rondes et de discussions bilatérales, et plus de 80 intervenants se sont exprimés au cours de la période allant de novembre 2022 à avril 2023.

Infrastructure Canada (INFC) a également invité le public et des principaux intervenants à soumettre des présentations par le biais d’une sensibilisation directe, de son site Web et de ses comptes de médias sociaux. Il a veillé à ce que l’invitation soit mise en évidence sur la page Web du gouvernement du Canada intitulée « Consultations auprès des Canadiens », qui a reçu plus de 40 présentations écrites provenant de divers intervenants et organisations partenaires, dont la BIC. L'annexe A fournit des détails supplémentaires sur le processus d'engagement, y compris une liste de tous ceux qui ont participé aux discussions ou fourni des présentations écrites.

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2. Fondement et évolution de la BIC

2.1 Besoin de modèles de financement alternatif pour les infrastructures

Les infrastructures sont un moteur essentiel de la croissance économique et de la prospérité, et elles jouent un rôle clé dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La qualité, l’accès et l’abordabilité des infrastructures sont des facteurs déterminants de la croissance et de l’accès aux opportunités.

Bien que tous les ordres de gouvernement au Canada fassent des investissements importants pour répondre aux besoins futurs en infrastructures, tous reconnaissent que le Canada est aux prises avec des déficits d’infrastructures vastes et diversifiés. Que ce soit pour appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, suivre l’évolution des exigences en matière d’entretien et de modernisation, répondre aux besoins d’une population qui augmente, ou aux besoins accrus des collectivités autochtones, il faut continuer d’investir à l’échelle du pays. Bien que les estimations de l’ampleur des déficits d’infrastructures varient, la satisfaction de ces besoins en infrastructures exercerait des pressions budgétaires considérables sur tous les ordres de gouvernement, et tenter l’élimination du déficit au moyen de fonds publics uniquement imposerait un fardeau trop lourd aux contribuables. Cependant, ne pas éliminer le déficit risquerait de compromettre la croissance économique du Canada, sa prestation de services publics sûrs et fiables, et sa capacité à atteindre sa cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.

« Aucun ordre de gouvernement ne peut y parvenir seul. Les partenariats sont essentiels, et nous devons constamment trouver de nouvelles façons de réaliser les infrastructures auxquelles les Canadiens et les Canadiennes s’attendent et qui permettront au Canada de réussir à long terme. »

Une autre option s’est présentée pour combler ce déficit : les modèles de financement alternatif. Contrairement aux modèles traditionnels, qui s’appuient sur les subventions et contributions gouvernementales, les modèles de financement alternatif utilisent les partenariats pour tirer parti de l’innovation, de l’expertise, de la gestion des biens et des capitaux du secteur privé, à l’appui du développement et de la mise en place d’infrastructures.

En raison d’importants déficits d’infrastructures, de contraintes budgétaires et de pressions exercées pour maintenir la concurrence nationale, un nombre croissant de pays ont cherché à accroître le rôle des capitaux privés dans les investissements en infrastructures publiques. Pour y parvenir, ces pays ont fait appel à des banques nationales ou multilatérales de développement et d’autres institutions financières internationales afin de faire l’essai de différents modèles. Dans certains cas, cela a consisté à mettre en place de nouvelles structures institutionnelles, telles que des banques d’infrastructure, pour faciliter les investissements du secteur privé. Dans d’autres cas, les pays ont créé des outils pour mobiliser des capitaux privés, tels que des fonds d’infrastructure, des obligations vertes et de nouvelles formes de partenariats public-privé (PPP).

Au Canada, le modèle de la BIC s’inspire des enseignements tirés et des pratiques exemplaires de divers pays en relevant les mêmes défis en matière de financement des infrastructures. Cette approche est également bien ancrée dans le développement des politiques internationales, notamment des travaux du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à promouvoir les investissements à long terme dans les infrastructures^{Footnote 6} . Globalement, tous ces travaux ont aidé les pays à établir et à adapter de tels cadres et outils stratégiques, notamment des banques d’infrastructure nationales et des modèles connexes, afin d’attirer davantage d’investissements privés à long terme, susceptibles d’aider à relever les défis complexes associés aux politiques publiques.

2.2 Avantages du modèle de la BIC

On a créé la BIC pour exploiter les modèles générateurs de revenus par le biais de partenariats entre promoteurs des secteurs privé et public. Grâce à la création d’un flux de revenus basé sur la tarification à l’utilisation, ce modèle vise à attirer les capitaux privés et institutionnels. Pour les projets qui présentent des lacunes sur le plan économique/du financement ou dont le profil de risque est trop prohibitif pour les investissements privés seulement, la BIC peut assumer les risques liés à ses investissements, ce qu’elle fait pour attirer ou rassembler des capitaux privés et institutionnels. En utilisant la BIC de façon stratégique et en attirant des capitaux privés et institutionnels, on peut mettre en œuvre davantage de projets. 

La BIC a été créée comme société d’État indépendante qui prend des décisions d’investissement de manière autonome au sein des secteurs prioritaires définis par le gouvernement. Au moment de sa création, la BIC avait deux objectifs clairs :

1. fournir des solutions de financement et d’investissement novatrices pour des projets d’infrastructures d’intérêt public qui ont le potentiel de générer des revenus et d’attirer des investissements des secteurs privé et institutionnel;
2. devenir un centre d’expertise de premier plan dans les modèles de financement alternatif, offrir des services-conseils à d’autres gouvernements et parties intéressées par différents aspects de ces modèles et soutenir ces services-conseils en s’appuyant sur la recherche et des données qui permettent de guider la prise de décisions.

La BIC est en mesure de tirer parti d’une vaste gamme d’outils et de méthodes de financement, y compris des structures concessionnelles qui diffèrent des voies de financement traditionnelles au sein du gouvernement, tout en leur étant complémentaires. Le modèle consiste à miser sur plusieurs atouts du Canada : son système financier stable et respecté;^{Footnote 7} la présence d’un certain nombre des plus grands investisseurs en infrastructures au monde;^{Footnote 8} le succès de son modèle de PPP ^{Footnote 9}.

Modèles de financement des infrastructures

Source : Créé pour le présent rapport à partir des données fournies par Deloitte.

Description de l’image : of Figure 1 Modèles de financement des infrastructures

L’image est un diagramme montrant quatre modèles de financement pour les projets d'infrastructure au Canada, du modèle entièrement public au modèle entièrement privé. La gamme de modèles, allant de public à privé, comprend les quatre modèles suivants :

• 1) Financement public : dans le cadre d'un modèle de financement public, un bien public est financé, exploité et entretenu par l'État;
• 2) Partenariat public-privé : dans le cadre d'un partenariat public-privé ou modèle PPP, le financement, l’exploitation et l’entretien réalisés par des investisseurs privés sont soutenus par un modèle de redevances de disponibilité du gouvernement;
• 3) Banque de l’infrastructure du Canada : dans le cadre de la Banque de l’infrastructure du Canada ou le modèle de la BIC, le financement public et privé à divers degrés est soutenu par un modèle de revenus de tarification de l’utilisation;
• 4) Financement Privé : dans le cadre d’un modèle de financement privé, le capital privé est aux fins d’usage privé et public.

 

En s’appuyant sur ces outils et ces approches, le modèle de la BIC permet de réduire les pressions budgétaires exercées sur les gouvernements en transférant, selon le cas, une partie du coût des grands projets d’infrastructures aux usagers qui en bénéficient. Cela crée de nouvelles sources de revenus, qui peuvent soutenir davantage les investissements par le secteur privé, et promouvoir la demande d’infrastructures et leur utilisation efficace.

En recourant au secteur privé dès l’établissement de la portée des projets, ainsi qu’en évaluant la meilleure façon de gérer les actifs d’infrastructure pendant toute leur durée de vie, le modèle de la BIC peut également stimuler davantage l’innovation et l’efficacité pour assurer la satisfaction des besoins en infrastructures. Par exemple, les investisseurs des secteurs privé et institutionnel peuvent exercer une diligence raisonnable accrue à l’égard d’un projet. Le fait d’inclure des capitaux privés et institutionnels à long terme dans les investissements en infrastructures permet aux pouvoirs publics de ne pas assumer seuls la responsabilité de veiller à ce que les infrastructures publiques fonctionnent comme prévu.

La BIC a reçu comme mandat d’investir 35 milliards de dollars en capitaux. De ce montant, jusqu’à 15 milliards de dollars pouvant être passés en charges et inclus dans le plan Investir dans le Canada de 180 milliards de dollars. La BIC peut utiliser ces 15 milliards de dollars pour faire des investissements qui peuvent être concessionnels (p. ex. en dessous de la valeur du marché ou subordonnés) pour attirer des investissements du secteur privé dans des projets qui ne seraient pas viables autrement. Ainsi, les investissements de la BIC peuvent aider plus de projets à se rendre à terme que les modèles traditionnels de partage des coûts. On s’attendait que la BIC minimise le niveau d’aide du gouvernement fédéral nécessaire pour rendre les projets financièrement viables.

Description de l’image : of Figure 2 Financement annoncé pour une période de 12 ans à compter de 2016-2017

L’image est un graphique à barres piquetées montrant la répartition du plan Investir dans le Canada pour le financement annoncé sur 12 ans, à partir de 2016-2017 comme suit :

Capital concessionnel de la BIC - 15 milliards de dollars, nouvelles dépenses dans les budgets de 2016 et de 2017

- 80 milliards de dollars, et programmes d'infrastructure existants

- 91 milliards de dollars.

 

Évolution du rôle et des priorités de la BIC

Source: Créé pour le présent rapport en fonction de l’Énoncé économique de l’automne de 2016, de l’Énoncé
des priorités et des responsabilités de 2017, du budget de 2019, du Plan de croissance de 2020,
de l’Énoncé des priorités et des responsabilités de 2021 et des budgets de 2022 et 2023.

Description de l’image : of Figure 3 Évolution du rôle et des priorités de la BIC

L’image illustre l’évolution du rôle et des priorités de la BIC au fil du temps.

L’Énoncé économique de l’automne 2016 a annoncé que l’accent initial de la BIC serait mis sur trois secteurs prioritaires, y compris : 5 milliards de dollars dans le transport en commun, 5 milliards de dolars dans le commerce et le transport et 5 milliards de dollars dans l’infrastructure verte.

Le budget de 2019 a ajouté deux secteurs prioritaires : énergie propre (5 milliards de dollars) et Internet haut débit (5 milliards de dollars).

Plan de croissance de 2020 : la BIC a permis les investissements dans des projets de moindre envergure, comme : les autobus à zéro émission (1,5 milliard de dollars), l’agriculture pour l’irrigation (1,5 milliard de dollars) et les améliorations de l’efficacité énergétique (2 milliards de dollars).

L’Énoncé des priorités et des responsabilités de 2021 a annoncé le nouvel objectif de 3 milliards de dollars pour les services d’Internet haut débit et 1 milliard de dollars pour les projets d’infrastructure autochtones dans les cinq secteurs prioritaires établis.

Le budget de 2022 a élargi le mandate de la BIC en vue d’investir dans des projets dirigés par le secteur privé qui accélèrent la transition du Canada vers de faibles émissions de carbone, p. ex. des petits réacteurs modulaires, la production d’hydrogène et de combustibles propres, le transport et la distribution, et le captage du carbone.

Le budget de 2023 a fait de la BIC un outil essentiel pour soutenir les projets d’énergie propre et d’infrastructures vertes, et permet de réaliser des placements en actions autochtones lorsque la BIC investit.

 

Aujourd’hui, la BIC intervient dans cinq secteurs prioritaires pour lesquels des cibles d’investissement ont été fixées, tel que décrit dans l’Énoncé des priorités et des responsabilités de 2021^{Footnote 10}. Ces secteurs sont le transport en commun (5 milliards de dollars), les infrastructures vertes (10 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), Internet haut débit (3 milliards de dollars) et l’énergie propre (10 milliards de dollars). Le gouvernement a demandé à la BIC de cibler des investissements d’au moins 1 milliard de dollars dans des projets d’infrastructures autochtones relevant de ces secteurs prioritaires.

Le budget de 2023 a annoncé que la BIC investira au moins 10 milliards de dollars dans le cadre de son secteur prioritaire d’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans le cadre de son secteur prioritaire des infrastructures vertes, afin d’appuyer la construction de grands projets d’infrastructures axés sur l’électricité propre et la croissance propre. Les fonds pour soutenir ces objectifs d'investissement accrus sont prélevés à même les capitaux de 35 milliards dont dispose la BIC.

Secteurs prioritaires

Source : Données de la BIC.

Description de l’image : of Figure 4 Secteurs prioritaires

L’image illustre un tableau décrivant les cinq secteurs prioritaires de la BIC. Les cinq secteurs prioritaires sont : le transport en commun, l’énergie propre, les infrastructures vertes, l’Internet haut débit et le commerce et le transport. L’image montre les objectifs sectoriels à long terme et décrit le type de projets inclus dans chaque secteur, comme suit :

• 1) Transport en commun – objectif sectoriel à long terme de 5 milliards de dollars. Le secteur inclut : autobus à zéro émission, système léger sur rail, service rapide par bus, traversiers, métros, trains de banlieue, développement axé sur le transport en commun;
• 2) Énergie propre – objectif sectoriel à long terme de 10 milliards de dollars. Le secteur inclut : production à zéro émission, petits réacteurs modulaires, énergies renouvelables, énergie de quartier, stockage, interconnexions, transmission;
• 3) Infrastructures vertes – objectif à long terme de 10 milliards de dollars. Le secteur inclut : rénovations écoénergétiques des bâtiments, approvisionnement en eau, traitement des eaux usées, captage, utilisation et stockage du carbone, carburants propres, hydrogène, bornes de recharge pour véhicule à zéro émission;
• 4) Internet haut débit – objectif à long terme de 3 milliards de dollars. Le secteur inclut : connectivité à l’Internet haut débit de communautés non ou mal desservies;
• 5) Commerce et transport – objectif à long terme de 5 milliards de dollars. Le secteur inclut : infrastructure liée à l’agriculture, ports, fret, autoroutes, routes, ponts, tunnels, trains interrégionaux et de passagers. La BIC planifie d’investir en infrastructure autochtone – 1 milliard de dollars dans tous les secteurs prioritaires pour des projets en partenariat avec des peuples autochtones et au profit de ces derniers. L’accélération de projets de la BIC consiste en 500 millions de dollars pour des travaux préparatoires visant à raccourcir le cheminement critique menant à la construction.

 

2.4 Activités

Compte tenu des exigences législatives et des directives du gouvernement, la BIC a opérationnalisé ses activités comme suit :

1. Investissements : La BIC agit comme un catalyseur pour stimuler l’investissement privé et institutionnel dans des projets d’infrastructures relevant des cinq secteurs prioritaires. Dans certains cas, ces secteurs sont subdivisés en catégories d’actifs.

   Pour mettre en pratique les orientations stratégiques du gouvernement, la BIC a établi un cadre d’investissement qui guide ses décisions. En vertu de ce cadre, elle a établi des paramètres quantifiables afin de mesurer l’impact dans chacun des secteurs prioritaires définis par le gouvernement (p. ex. en mesurant les réductions d’émissions de GES ou en calculant le nombre de voyages quotidiens en transport en commun). Le cadre lie ces paramètres à l’utilisation du capital, y compris le capital concessionnel, en examinant les investissements qui atteignent certains objectifs d’impact par sommes injectées. Le cadre inclut aussi des protections garantissant que chaque projet respectera le mandat de la BIC tel que le définit la Loi et que le soutien accordé par la Banque au projet est adéquat (qu’elle offre le financement minimal nécessaire pour surmonter un obstacle identifiable). Enfin, le cadre ouvre la porte à une stratégie de portefeuille qui encourage une diversité dans la taille des projets, les modalités d’investissement et les emplacements géographiques. Par ailleurs, la BIC a mis en place un autre cadre qui définit les processus de réception, d’examen et de promotion des propositions non sollicitées, en collaboration avec le secteur privé et les promoteurs publics.

Aperçu du processus d’investissement

Source : Dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Description de l’image : of Figure 5 Aperçu du processus d’investissement

L’image présente un aperçu du cadre d’investissement de la BIC en quatre étapes. Les quatre quadrants du cadre d’investissement de la BIC sont les suivants :

• 1.) Le cadre de la BIC met l’accent sur l’incidence sur le public;
• 2.) Le cadre de la BIC établit des liens entre les résultats publics et les risques et les rendements;
• 3.) Le cadre de la BIC réalise ses activités avec des balises claires; et
• 4.) La BIC est stimulée par une stratégie harmonisée au portefeuille. Chaque quadrant est décrit plus en détail comme suit : 1) Le cadre de la BIC met l’accent sur l’incidence sur le public :

• 1) Le cadre de la BIC met l’accent sur l’incidence sur le public :
  • 1.1) La BIC réalise des investissements pour atteindre les résultats établis par le gouvernement du Canada conformément à l'Énoncé des priorités et des responsabilités de la BIC;
  • 1.2) La BIC établit des objectifs quantifiés pour les résultats publics de chaque secteur prioritaire, les investissements et les risques financiers pour atteindre ces objectifs.

• 2) Le cadre de la BIC établit des liens entre les résultats publics et les risques et les rendements :
  • 2.1) Pour chaque investissement, la BIC compare les résultats publics de l’investissement au coût pour le gouvernement du Canada (c’est-à-dire à partir de taux d’intérêt avantageux ou des risques que la BIC prend pour son investissement);
  • 2.2) La BIC établit des attentes claires dans chaque secteur prioritaire et exerce des activités pour atteindre ses objectifs.

• 3) Le cadre de la BIC réalise ses activités avec des balises claires :
  • 3.1) La BIC évalue ses investissements à l’aide d’une liste de contrôle rigoureuse qui garantit que toutes les mesures possibles ont été prises pour : attirer des investissements du secteur privé, maximiser les résultats publics et minimiser les coûts pour le gouvernement du Canada;
  • 3.2) Cela permet de s’assurer que la BIC investit pour remédier à une défaillance du marché, et non pour subventionner les rendements privés.

• 4) La BIC est stimulée par une stratégie harmonisée au portefeuille :
  • 4.1) La BIC veille à ce que son portefeuille soit diversifié et comporte des projets d’un océan à l’autre, dans des communautés de toutes tailles, et à ce qu’il soit équilibré entre de grands projets transformateurs qui sont longs à réaliser et des projets qui peuvent être réalisés rapidement pour profiter plus tôt à la population canadienne.

 

Aperçu du processus d’investissement

Source : Rapport annuel 2021-2022 de la BIC.

Description de l’image : of Figure 6 Aperçu du processus d’investissement

L’image présente un aperçu du processus d’investissement en cinq étapes consécutives. Les cinq étapes sont les suivantes :

• 1) Filtre d’admission et de mandat;
• 2) Évaluation et avis;
• 3) Structuration de l’investissement;
• 4) Diligence finale et clôture; et
• 5) Surveillance et conclusion du financement. Les cinq étapes sont décrites plus en détail comme suit :

• 1) Filtre d’admission et de mandat :
  • 1.1) Détermination des occasions d’investissement du gouvernement et du secteur privé;
  • 1.2) Filtre de mandat appliqué pour déterminer si les projets respectent les critères de base.
• 2) Évaluation et avis :
  • 2.1) Évaluation initiale de la faisabilité et de l’incidence publique et fiscale;
  • 2.2) Évaluation de l’admissibilité du projet au financement d’accélération de projet; et
  • 2.3) Le travail consultatif et le financement d’accélération peuvent aller de l’avant, mais le projet demeure à l’étape de l’évaluation (sous réserve de l’approbation du Conseil).
• 3) Structuration de l’investissement :
  • 3.1) Évaluation détaillée du montant de l’engagement, de la structure, de la répartition des risques, de la durée et de la tarification;
  • 3.2) Évaluation selon le cadre d’investissement de la BIC; et
  • 3.3) Négociation du protocole d’entente et de la fiche de modalités pour recommandation au Conseil.
• 4) Diligence finale et clôture : 4.1) Négociation de l’investissement définitif avec les contreparties;
  • 4.2) Préparation des documents finaux sur les risques; et
  • 4.3) La clôture peut avoir lieu lorsque les conditions sont respectées et que le Conseil donne son approbation.
• 5) Surveillance et conclusion du financement :
  • 5.1) Le financement se fait au cours du projet;
  • 5.2) Gestion des actifs et suivi du rendement et des résultats; et
  • 5.3) Reddition de comptes régulière. Source : Rapport annuel 2021-2022 de la BIC.

 

En décembre 2022, la Banque a publié le rapport intitulé Durabilité et impact à la BIC, qui décrit en détail les résultats en matière de durabilité et les impacts de ses investissements. À l’appui de ce document, elle a établi un cadre de durabilité afin d’intégrer la durabilité à l’organisation grâce à trois piliers : l’investissement durable, l’impact comme priorité et la durabilité de la Société. Le rapport présentait en outre le premier ensemble d’informations relatives aux changements climatiques, dans le sillage des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). 

2. Services-conseils : La BIC fournit des conseils sur la façon dont les projets générateurs de revenus peuvent être structurés afin qu’ils soient attrayants pour les investisseurs du secteur privé et les investisseurs institutionnels et qu’ils soient avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes. Jusqu’à présent, la BIC a concentré ses services-conseils dans deux domaines : les occasions susceptibles de mener à un investissement de la BIC dans l’un de ses secteurs prioritaires et les occasions susceptibles d’attirer des investissements privés et institutionnels du fait de la nature du projet et de l’intérêt des investisseurs pour le modèle de la BIC.

   Dans le cadre de ses services-conseils, la BIC propose également un financement d’accélération pour les projets d’infrastructures. La planification et la réalisation de ces projets peuvent prendre des années et peuvent être retardées en partie en raison de l’insuffisance des fonds de développement. La BIC a fixé une cible de 500 millions de dollars pour l’accélération des projets. Ces fonds peuvent être utilisés pour des projets dans les secteurs prioritaires de la BIC au sein desquels elle prévoit investir, dans le but de résoudre ce problème. Le financement peut être utilisé pour accélérer les contrôles préalables ainsi que les activités de planification et de réalisation (p. ex. les études techniques ou les prévisions de la demande) et pour aider à financer les premiers travaux de construction.

3. Connaissances et recherche : La BIC développe et diffuse des connaissances et des produits de recherche, en partenariat avec des spécialistes de premier plan dans tout le Canada. Ces activités sont destinées à informer les partenaires et la communauté des infrastructures au sens large au sujet des tendances, des défis et des occasions d’importance, et à sensibiliser le public aux avantages, aux occasions et aux défis associés à la réalisation des infrastructures.

2.5 Gouvernance et responsabilisation

En tant que société d’État, la BIC rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le gouvernement fixe des priorités de haut niveau pour la Banque dans des documents de politique comme les budgets fédéraux, et donne des directives sur leur mise en application dans l’Énoncé des priorités et des responsabilités du Ministère. La BIC agit en fonction de ces priorités conformément à son cadre législatif. La Banque est censée trouver un équilibre entre ses activités et ses décisions d’investissement indépendantes, tout en garantissant une reddition de comptes et une collaboration avec les partenaires publics.

Chaque année, comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiqueset la Loi sur la Banque d’infrastructure du Canada, la Banque prépare et présente un plan d’entreprise, qui contient ses budgets d’exploitation et d’investissement. Avec l’assentiment du ministre des Finances, le Ministre recommande l’approbation de ce plan. Le plan d’entreprise requiert l’approbation du gouverneur en conseil et les deux budgets doivent être approuvés par le Conseil du Trésor. Le budget d’investissement décrit les investissements que prévoit faire la BIC dans l’ensemble de ses secteurs prioritaires. Un résumé du plan d’entreprise est déposé au Parlement. Ce processus crée une reddition de comptes et permet au gouvernement et à la BIC de s’entendre sur une vision stratégique pour l’organisation.

Dans le cadre de sa planification annuelle, durant ses premières années d’existence, la BIC a fourni une liste des projets prévus en donnant des détails très précis sur les investissements potentiels. Au fil du temps, s’appuyant sur son expérience opérationnelle, la BIC fournit des plans de portefeuille décrivant en détail chacun de ses secteurs prioritaires, plutôt que des projets précis. 

La BIC est régie par un conseil d’administration indépendant qui guide et supervise les activités commerciales de la Banque. L’organisation est dirigée par un président-directeur général, nommé par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Le conseil d’administration exerce son pouvoir conformément à la Loi et à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques^{Footnote 11}, qui définit la vérification et le régime de reddition de comptes des sociétés d’État, notamment en matière de planification stratégique et de production de rapports financiers. Les règlements administratifs de la BIC fixent les règles qui régissent la gestion interne de la Société.

Le conseil d’administration est composé d’un président et de 8 à 11 autres administrateurs nommés par le gouverneur en conseil sur l’avis du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités. Tous les administrateurs sont indépendants de la structure de gestion de la BIC et ont un mandat d’au plus quatre ans. Quant au président du conseil d’administration, la durée de son mandat est déterminée par le gouverneur en conseil d’après ce qu’il juge approprié. Lorsque leur mandat prend fin, les administrateurs peuvent être nommés à nouveau pour un autre mandat ou rester en fonction jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé.

La BIC est également tenue d’organiser une assemblée publique annuelle pour fournir de l’information sur ses activités et permettre au public de poser des questions.

Depuis 2017, la BIC concentre ses efforts sur la mise en place des processus organisationnels nécessaires à la gestion des sommes considérables qui lui sont confiées par les contribuables, notamment :

• des processus de discussion avec des promoteurs privés au sujet de propositions non sollicitées;
• des processus et des politiques pour soutenir la prise de décisions en matière d’investissements;
• un système de gestion des risques permettant de surveiller activement les investissements;
• des vérifications annuelles par un tiers pour protéger les actifs et l’intégrité des données financières.

Structure de gouvernance organisationnelle

Source : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques et Rapport annuel 2021-2022 de la BIC.

Description de l’image : of Figure 7 Structure de gouvernance organisationnelle

L’image représente la structure de gouvernance organisationnelle de la BIC.

La BIC est régie par un conseil d’administration indépendant nommé par le gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration nomme le président-directeur général de la Banque, qui supervise le comité de gestion du portefeuille et des résultats, le comité exécutif et le comité de gestion des investissements.

Le conseil d’administration supervise les affaires, les activités et les autres affaires de la Banque par l'intermédiaire du comité des finances et de la vérification, du comité des ressources humaines et de la gouvernance, du comité de gestion des incidences et des risques et du comité d’investissement.

Le vérificateur général du Canada et un vérificateur nommé chaque année par le gouverneur en conseil sont les covérificateurs externes de la BIC.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et un vérificateur externe indépendant vérifient conjointement les états financiers annuels de la société pour s’assurer qu’ils reflètent fidèlement les résultats des activités de fonctionnement et la situation financière de la BIC. BVG Le effectuera un examen spécial au moins une fois tous les 10 ans pour confirmer que les actifs sont protégés et contrôlés, que les ressources financières, humaines et matérielles sont gérées efficacement et que les activités sont dirigées efficacement. En plus des vérificateurs qui travaillent conjointement, la BIC dispose également d’un service de vérification interne indépendant pour garantir l’efficacité des contrôles et des processus internes.

L’Énoncé des priorités et des responsabilités de 2021 a établi que la BIC était censée exploiter une grande diversité de talents et de points de vue à l’échelle du pays, ainsi que les pratiques exemplaires internationales. Cela inclut de poursuivre l'engagement en faveur de la diversité au sein de son personnel et de favoriser l’inclusion d’une vaste gamme d’opinions dans le cadre de sa gouvernance et de la prise de décisions. Dans ce contexte, on attend de la BIC qu’elle prenne en considération la diversité de genre et la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada, y compris les points de vue uniques des Autochtones.

2.6 Collaboration dans le cadre d’initiatives et de programmes gouvernementaux

À l’intérieur des paramètres établis par le gouvernement et en vertu de la Loi, la Banque prend des décisions indépendantes en matière d’investissements et d’activités. Un soutien complémentaire aux investissements de la BIC peut être fourni par l’intermédiaire d’autres programmes et investissements fédéraux, provinciaux/territoriaux ou municipaux. Cela nécessite une collaboration et un partenariat étroits entre la Banque et d’autres organismes publics. La collaboration avec des partenaires fédéraux ou publics à l’échelle du Canada peut également aider à trouver les projets qui sont bien adaptés au modèle de la BIC.

En ce qui concerne les activités, de nombreux secteurs prioritaires de la BIC interagissent avec des initiatives et des programmes fédéraux existants qui fournissent du financement ciblé pour les infrastructures dans des secteurs semblables. Consciente des possibilités de chevauchement et de doubles emplois, la BIC travaille régulièrement en collaboration avec les ministères fédéraux pour coordonner les efforts et veiller à ce que les programmes fédéraux fonctionnent de manière complémentaire avec elle. En voici des exemples :

• Infrastructure Canada (INFC) : alors que la BIC et INFC investissent tous les deux pour financer des autobus à zéro émission (AZE) et la rénovation écoénergétiques des bâtiments publics, les deux organisations coordonnent la conception de ces programmes complémentaires, ainsi que les priorités plus vastes définies dans le plan Investir dans le Canada. Les représentants d’INFC recommandent souvent à la BIC des projets ayant besoin d’une aide fédérale lorsqu’ils peuvent s’aligner sur le modèle de la BIC. Afin de favoriser une supervision adéquate et d’aider la BIC à faire de la coordination avec de nombreux ministères fédéraux (dont il sera question ci-après), la BIC et INFC ont créé quatre tables de consultation (sur les services-conseils et les investissements, les affaires d’entreprise, les connaissances et la recherche, et sur les communications), dont les participants se réunissent régulièrement pour partager l’information, discuter des enjeux et assurer l’uniformité avec les orientations stratégiques et les activités du gouvernement. Enfin, grâce à sa collaboration avec sa communauté d’intervenants, INFC appuie la BIC en sensibilisant ces derniers à propos de la Banque, de ses politiques de base et de son mandat.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) : la BIC travaille avec le Fonds pour la large bande universelle d’ISDE afin de coordonner la réalisation des projets d’Internet haut débit à grande échelle pour fournir un accès universel minimum de 50/10 Mbps. Elle travaille avec l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin de mener d’éventuels projets dans les domaines des combustibles propres, de l’hydrogène, de la technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC), et des rénovations industrielles, par exemple avec son investissement dans l’installation de fours à arc électrique par Algoma Steel.
• Ressources naturelles Canada : la BIC travaille en étroite collaboration avec ce ministère responsable de la politique énergétique et des systèmes électriques, en finançant de grands projets hautement prioritaires en matière d’énergie propre, notamment la Boucle de l’Atlantique, en conformité avec la politique gouvernementale concernant la technologie de CUSC, l’hydrogène, les combustibles propres, les petits réacteurs modulaires et la recharge des véhicules électriques.
• Transports Canada : la BIC collabore avec le Ministère à des occasions d’investissement dans les infrastructures du commerce et du transport qui sont conformes à la politique gouvernementale, notamment par l’intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux. Elle soutient également la réalisation de projets comme le projet de train à grande fréquence et le projet de remplacement du pont de New Westminster, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et INFC.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : la BIC collabore avec le Ministère pour faire progresser les projets d’énergie propre dans le Nord grâce à des services de financement et des services-conseils, notamment l’expansion de la centrale hydroélectrique d’Atlin, l’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson et la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq.
• Environnement et Changement climatique Canada : la BIC collabore avec le Ministère dans plusieurs domaines stratégiques, dont l’électrification et la mesure de la réduction des GES découlant des investissements.

À l’appui de cette coordination avec les ministères fédéraux, la BIC a établi avec plusieurs ministères des protocoles d’entente (PE) ou des normes de service, qui guident les investissements dans les secteurs prioritaires de la Banque, et garantissent que ces investissements seront complémentaires et adaptés aux priorités du gouvernement, ainsi qu’aux modalités des programmes gouvernementaux. De plus, la BIC interagit avec d’autres promoteurs et organismes du secteur public afin de fournir des conseils et/ou de structurer les projets.

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3. Résultats

Dans ses cinq secteurs prioritaires, les investissements de la BIC ont permis d’élaborer les projets d’infrastructures nécessaires à l’appui d’une économie dynamique grâce à une meilleure connectivité, ainsi que des projets facilitant la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Par son travail de prestation de conseils aux promoteurs de projets et aux gouvernements et en s’appuyant sur la recherche et les données, la BIC fait progresser le débat sur les modèles de financement alternatif pour la réalisation d’infrastructures. Les intervenants qui ont participé à l’Examen ont confirmé avoir reçu l’aide du personnel de la BIC et précisé que la Banque a commencé à servir de centre d’expertise, en communiquant ses connaissances à propos des projets, des plans et des possibilités.

À travers ses rapports annuels, ses états financiers et d’autres éléments d’information, la BIC rend régulièrement compte de ses résultats au Parlement, ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes. La présente section donne un aperçu général des principaux résultats de la BIC par secteur prioritaire, région et secteur d’activité au cours de la période de l’Examen.

3.1. Croissance du portefeuille

En date de mars 2023, la BIC a alloué 9,7 milliards de dollars (sur ses 35 milliards de dollars en capitaux d’investissement), à 46 projets à l’échelle du Canada, représentant un capital total investi par tous les partenaires de près de 27 milliards de dollars. Ces sommes ont attiré environ 8,6 milliards de dollars d’investissements de la part d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels. La BIC a bouclé le financement de 42 projets dont 29 sont à l’étape de la construction et un au stade des opérations. L’annexe B contient une liste complète des projets annoncés à ce jour par la BIC.

Engagements d’investissements cumulés de la BIC
(par secteur prioritaire et date courante de l’engagement d’investissement)

Source : Dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Description de l’image : of Figure 8 Engagements d’investissements cumulés de la BIC

L’image illustre les engagements d’investissements cumulés de la BIC par secteur prioritaire et date courante de l’engagement d’investissement, du T3 2018 au T1 2023.
Montants en milliards de dollars

	T3-2018	T4-2018	T1-2019	T2-2019	T3-2019	T4-2019	T1-2020	T2-2020	T3-2020	T4-2020	T1-2021	T2-2021	T3-2021	T4-2021	T1-2022	T2-2022	T3-2022	T4-2022	T1-2023
Internet haut débit	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	164	164	1406	1406	1739	1695	1564	1564	1700
Énergie propre Power	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	825	825	1425	1472	1472	1552	2177	2177	2827
Infrastructures vertes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	100	340	477	626	725	1064	1164	1477
Transport en commun	1283	1283	1283	1283	1283	1283	1283	1283	1283	1283	1613	2027	2570	2970	2970	3018	3017	3176	3178
Commerce et transport	0	0	0	0	0	0	0	0	0	408	408	458	516	532	532	532	532	532	532

 

La BIC a accéléré ses activités de financement au cours des deux dernières années, avec 45 engagements d’investissement depuis le lancement du Plan de croissance en octobre 2020^{Footnote 12}. La BICs’attend à ce que ce rythme d’investissements à un horizon de cinq ans se traduise par des clôtures de financement totalisant 35 milliards de dollars d’ici 2027-2028^{Footnote 13}.  

3.2. Investissements par secteur prioritaire

En date de mars 2023, la ventilation par secteur des 9,7 milliards de dollars d’engagements d’investissement de la BIC était la suivante : 3,2 milliards de dollars dans des projets de transport en commun, 2,8 milliards de dollars dans des projets d’énergie propre, 1,5 milliard de dollars dans des projets d’infrastructures vertes, 1,7 milliard de dollars dans des projets Internet haut débit, et 0,5 milliard de dollars dans des projets de commerce et de transport. Dans l’ensemble des secteurs prioritaires, la BIC a par ailleurs pris des engagements d’investissement de 316 millions de dollars, en partenariat avec les collectivités autochtones et au profit de celles-ci.  

Le secteur du transport en commun a connu les investissements les plus importants en raison du projet Réseau express métropolitain (REM), suivi d’un certain nombre d’investissements dans le cadre du programme d’AZE. Les investissements dans les secteurs de l’énergie propre (c.-à-d. la production, le transport et le stockage de l’énergie propre, et l’énergie de quartier) et des infrastructures vertes (c.-à-d. les rénovations, la transition vers une source d’énergie à faibles émissions de carbone, ainsi que l’eau et les eaux usées) ont connu un regain d’intérêt récemment.

À ce jour, les engagements d’investissement dans le secteur d’Internet haut débit pour huit projets s’élèvent à 1,7 milliard de dollars. Des partenariats dans le domaine du commerce et du transport ont comporté des investissements dans l’irrigation agricole, des infrastructures autochtones et du soutien aux gouvernements qui mettent de l’avant des projets de grande envergure et de transformation comme le train à grande fréquence, projet pour lequel la BIC a conseillé le gouvernement au sujet d’une proposition de VIA Rail visant à offrir un service à grande fréquence sur des voies réservées le long du corridor Québec-Toronto.

Le budget de 2023 a porté à 10 milliards de dollars les cibles de chacun des secteurs des infrastructures vertes et de l’énergie propre. Le tableau ci-dessous illustre les progrès de la BIC dans l’atteinte des cibles d’investissement à long terme pour ses secteurs prioritaires.

Progrès dans l’atteinte des cibles d’investissement à long terme
(d’après les projets ayant fait l’objet d’un engagement d’investissement ou d’une clôture de financement)

Source : Dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Description de l’image : of Figure 9 Progrès dans l’atteinte des cibles d’investissement à long terme

L’image illustre les engagements et le progrès dans l’atteinte des cibles d’investissement à long terme des projets de la BIC ayant fait l’objet d’un engagement d’investissement ou d’une clôture de financement, par secteur prioritaire. La répartition des engagements et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs d'investissement à long terme est la suivante :
Montants en milliards de dollars

Secteur prioritaire	Engagements avant l’exercice 2021-2022	Engagements au T4 F2022-2023	Progrès envers l’objectif à long terme	Objectif à long terme (avant le budget de 2023)	Augmentation de l’objectif après le budget 2023
Commerce et transport	0.4	0.1	0.5	5.0	n/a
Internet haut débit	0.2	1.5	1.7	3.0	n/a
Infrastructures vertes	0.0	1.5	1.5	5.0	10.0
Énergie propre	0.7	2.1	2.8	5.0	10.0
Transport en commun	1.6	1.6	3.2	5.0	n/a

s.o. : sans objet.

 

Des investissements ont été réalisés en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, et ces investissements ont attiré environ 8,6 milliards de dollars en capitaux privés et institutionnels et 8,7 milliards de dollars en capitaux des partenaires du secteur public. Sur les 8,6 milliards de dollars en capitaux privés et institutionnels, 47 % ont été obtenus pour des projets de transport en commun, suivis des projets d’infrastructures vertes (22 %), des projets d’énergie propre (18 %), des projets d’Internet haut débit (10 %) et des projets de commerce et de transport (3 %). Les capitaux d’investissement privés et institutionnels ont été obtenus grâce à une collaboration avec plus de 40 partenaires du secteur privé et d’investisseurs institutionnels.

Projets de la BIC - Exemples de partenaires privés et institutionnels

Projet	Secteur prioritaire	Partenaires privés et institutionnels
Réseau express métropolitain (REM)	Transport en commun	CDPQ Infra
Internet haut débit au Manitoba	Internet haut débit	Valley Fiber, DIF Capital Partners
Projet ATG de services Internet haut débit pour communautés autochtones en Alberta	Internet haut débit	ATG Arrow Technology Group Ltd. Partnership
Énergie de quartier Enwave	Énergie propre	Enwave Energy Corporation
Markham District Energy	Énergie propre	CIBC
Recyclage carbone Varennes	Infrastructures vertes	Shell, Suncor et Proman
Rénovations énergétiques d’Algoma Steel	Infrastructures vertes	Algoma Steel Inc.
Irrigation en Alberta	Commerce et transport	10 districts d’irrigation
Projet ferroviaire Tshiuetin	Commerce et transport	Transport ferroviaire Tshiuetin Inc.

Source : Données de la BIC.

La BIC a également mis en place plusieurs initiatives visant à déployer plus efficacement les capitaux pour des projets de petite envergure ou normalisés. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones (IICA), lancée en 2021, la BIC prête de 5 à 100 millions de dollars aux collectivités autochtones afin de soutenir les investissements dans les infrastructures à travers tous ses secteurs prioritaires. Depuis le lancement de l’IICA, la BIC a pris des engagements d’investissement de 195 millions de dollars pour sept projets qui seront réalisés dans des collectivités autochtones se trouvant dans sept provinces et territoires distincts; l’un de ces projets est l’usine de traitement des eaux usées de Port Stalashen.

Usine de traitement des eaux usées de Port Stalashen, Colombie-Britannique

La BIC investit 6,4 millions de dollars dans l’usine de traitement des eaux usées de Port Stalashen; celle-ci sera située sur les terres de la Nation shishalhe, à proximité de Sechelt, en Colombie-Britannique. Le projet jouera un rôle central pour favoriser la croissance économique, protéger l’environnement côtier et garantir la santé du public. L’usine de traitement des eaux usées actuelle en est arrivée à la fin de son cycle de vie.

Problèmes et risques abordés : Le district de l’administration de la Nation shishalhe n’a pas été en mesure d’obtenir un financement à long terme et abordable du secteur privé afin de faciliter l’élaboration et la construction du projet. L’usine de traitement des eaux usées est exploitée sans profit ni perte, ce qui représente un écart économique. Le district de l’administration de la Nation shishalhe a fait une demande de prêt auprès de la BIC pour combler l’écart d’emprunt.

Alignement avec le mandat de la BIC : Le projet mise sur les droits d’utilisation supplémentaires et existants et sur les taxes parcellaires.

Partenaires : District de l’administration de la Nation shishalhe.

Résultats : Cette nouvelle installation de remplacement viendra desservir 91 unités résidentielles raccordées et appuyer la conversion et le raccordement de 88 immeubles qui dépendent actuellement de systèmes de traitement des eaux usées septique.

Source : Site Web et données de la BIC.

Dans le cadre de l’Initiative d’AZE, la BIC accorde des prêts aux propriétaires d’autobus, y compris les exploitants d’autobus scolaires et de transport en commun, afin de moderniser les flottes d’autobus de manière accélérée en les équipant de véhicules à zéro émission. Grâce à cette initiative, le financement de la BIC permet de couvrir les coûts en capital initiaux plus élevés des AZE.

Enfin, dans le cadre de l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments, la BIC finance des projets de rénovation énergétique dans les secteurs public et privé. À travers ces initiatives, le financement de la BIC peut stimuler des projets d’investissement qui permettent de réduire les émissions de GES. Au 31 mars 2023, la BIC avait pris des engagements de 1,6 milliard de dollars pour des projets dans le cadre de l’Initiative d’AZE et des engagements de 913 millions de dollars pour des projets d’amélioration du rendement énergétique.

Capitaux privés et institutionnels mobilisés par la BIC

Source : Créé pour le présent rapport à partir des données de la BIC.

Description de l’image : of Figure 11 Capitaux privés et institutionnels mobilisés par la BIC

L’image illustre les capitaux privés et institutionnels mobilisés par la BIC.

En date du 31 mars 2023, la BIC avait attiré 8,6 milliards de dollars en financement privé et institutionnel.

La répartition par secteur prioritaire est la suivante : 4 milliards de dollars pour le transport en commun, 1,5 milliard de dollars pour l’énergie propre, 1,9 milliard de dollars pour les infrastructures vertes, 869 millions de dollars pour l’Internet haut débit et 259 millions de dollars pour le commerce et le transport. Source : Créé pour le présent rapport à partir des données de la BIC.

 

Bien que la BIC ait pour mandat d’investir dans des projets d’importance nationale et régionale, puisqu’elle demeure un outil optionnel pour les partenaires gouvernementaux, elle n’a pas établi d’objectifs ou de quotas régionaux précis. Néanmoins, la BIC s’est efforcée de répartir ses investissements dans l’ensemble des régions. Dans son plan d’entreprise quinquennal le plus récent, la BIC inclut un objectif à long terme de parvenir à la clôture financière de six investissements dans chacune de ses cinq régions géographiques (c.-à-d. le Nord, l’Ouest, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique), conformément à sa priorité stratégique d’investir pour moderniser les infrastructures^{Footnote 14}.

À ce jour, une plus grande proportion des investissements a été réalisée en Ontario et au Québec, principalement en raison de grands projets tels que REM et le petit réacteur modulaire de Darlington. Cette proportion est influencée par la participation de propriétaires de projets dans ces régions. De plus, il peut être difficile de trouver des projets d’une envergure adéquate pour attirer les investissements privés et institutionnels dans de plus petites régions éloignées. Néanmoins, la BIC est très active en matière de services-conseils à travers le Canada et contribue également à l'identification des projets régionaux et nordiques qui pourraient être mieux adaptés à d'autres programmes fédéraux.

Petit réacteur modulaire de Darlington, Ontario

La BIC investit 970 millions de dollars dans la phase 1 du projet de petit réacteur modulaire (PRM) de Darlington. Cette phase comprend la conception, l’acquisition d’équipement à long délai de livraison, le raccordement aux services publics, la préparation du site et les exigences relatives à la gestion du projet.

Problèmes et risques abordés : Le projet a été confronté à un enjeu économique causé par la hausse des coûts liés au fait qu’il s’agit d’une nouvelle technologie, et que des circonstances uniques viennent limiter l’intérêt précoce du secteur privé.

Alignement avec le mandat de la BIC : Le projet est structuré de manière à nécessiter un capital privé pour la phase 2. Il produit des revenus sur une base tarifaire.

Partenaires : Ontario Power Generation

Résultats : Le PRM de 300 mégawatts produira suffisamment d’électricité pour alimenter 300 000 ménages en éliminant environ 740 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par année, soit l’équivalent des émissions de presque 160 000 voitures à essence.

Source : Site Web et données de la BIC.

 

Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, Nunavut et Manitoba

La BIC travaille avec la Kivalliq Inuit Association et la Sakku Investments Corporation dans le cadre du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq. Ce projet vise à offrir aux Autochtones vivant dans des collectivités éloignées l’accès à une hydroélectricité à la fois renouvelable, durable et fiable. Cela modernisera leurs réseaux électriques et pourrait réduire leur dépendance vis-à-vis de la production d’électricité par génératrice diesel, tout en servant leurs intérêts économiques.

De plus, le projet créera une connexion à haut débit dans la région pour la première fois, améliorant ainsi les services de télécommunications pour les résidents et les entreprises, ainsi que la prestation de services au public.

Source : Site Web et données de la BIC.

La représentation régionale s’est accrue d’année en année, et la BIC s’attend à ce que cette tendance se maintienne. Parmi les investissements notables ou les engagements consultatifs dans les régions géographiques, on peut citer : le projet d’usine de traitement des eaux usées de Port Stalashen en Colombie-Britannique, le projet d’infrastructure du débarcadère de Kahkewistahaw en Saskatchewan, le projet d’Internet haut débit au Manitoba, le projet de parc éolien de Pirate Harbour en Nouvelle-Écosse, la Boucle de l’Atlantique en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, le projet ferroviaire Tshiuetin dans le nord-est du Québec et l’ouest du Labrador, le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq au Nunavut et au Manitoba^{Footnote 15}

Projet éolien de Pirate Harbour, Nouvelle-Écosse

La BIC conseille l’usine Port Hawkesbury Paper à propos de la construction potentielle du parc éolien de Pirate Harbour, qui permettra à l’usine de moins miser sur les combustibles fossiles pour produire de l’énergie, ce qui réduira par le fait même les émissions de GES. Le projet favorisera une plus grande production d’énergie propre et renouvelable pour le réseau de transmission principal de la Nouvelle-Écosse et optimisera les opérations de l’usine.

La BIC effectue des analyses, examine les coûts et les revenus estimés du projet, explore les options de financement et évalue les avantages environnementaux, sociaux et économiques.

Source : Site Web et données de la BIC.

Engagements régionaux en matière de projets, clôtures financières et de répartition des partenariats

Source : BIC – Mise à jour du marché 2023.

Description de l’image : of Figure 15 Engagements régionaux en matière de projets, clôtures financières et de répartition des partenariats

L’image est une représentation de la carte du Canada illustrant la distribution géographique des engagements régionaux en matière de projets de la BIC, de clôtures financières et de répartition des partenariats. La répartition est la suivante : Alberta – 7, Colombie-Britannique – 5, Manitoba – 1, Nouveau-Brunswick – 0, Terre-Neuve et Labrador – 1, Territoires du Nord-Ouest – 1, Nouvelle-Écosse – 1, Nunavut – 1, Ontario – 10, Île-du-Prince-Édouard – 0, Québec – 8, Saskatchewan – 3, Yukon – 0. Source : Mise à jour du marché 2023.

 

3.3. Partenariats

La BIC travaille avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec les collectivités autochtones et des partenaires représentant tous les volets des infrastructures canadiennes; elle sert de catalyseur pour la mise en œuvre des projets. Collectivement, ces organisations stimulent le développement des infrastructures publiques à l’échelle du pays. À titre de partenaire durant les premières étapes d’un projet, la Banque conseille les promoteurs publics afin d’éclairer leurs décisions à propos des priorités et des options d’investissement et de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’infrastructures.

Réseau Express Métropolitain (REM), Québec

La BIC investit 1,28 milliard de dollars dans le projet de REM, un réseau de train léger électrique et automatisé. Ce projet comporte 26 gares et 67 km de voies et permettra de presque doubler la capacité de la ville en matière de transport en commun. 

Problèmes et risques abordés : Les projets de transport en commun de Greenfield sont confrontés à des risques considérables sur le plan du nombre d’usagers et des revenus, ce qui complique l’obtention de financement par emprunt.

Alignement avec le mandat de la BIC : Les fonds versés par la BIC ont aidé à l’obtention de 3,53 milliards de dollars en investissements institutionnels par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Les revenus seront générés par les usagers.

Partenaires : CDPQInfra, gouvernement du Québec.

Résultats : On s’attend à ce que le REM permette d’éliminer 27 200 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par année d’exploitation et de créer 34 000 emplois pendant la phase de construction, ainsi que 1 000 emplois permanents.

Source : Site Web et données de la BIC.

La BIC travaille aussi avec des partenaires privés et institutionnels, y compris des fonds de pension, qui peuvent jouer un rôle essentiel en accélérant les investissements dans les infrastructures. Dans ces cas-là, la Banque définit et élabore des façons appropriées de structurer, d’innover et de répartir les risques et les rendements entre les partenaires. C’est ce qui lui a permis d’associer des capitaux privés et institutionnels à de nombreux projets, comme le projet REM de Montréal, qui a attiré 3,53 milliards de dollars en capitaux institutionnels.

Internet haut débit au Manitoba

La BIC investit 164 millions de dollars dans le projet d’Internet haut débit au Manitoba. Ce projet comprend 2 657 km de câbles à fibre optique pour veiller à ce que 49 000 ménages mal desservis aient accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné, dans toutes les municipalités rurales.

Problèmes et risques abordés : Il existe un écart économique en raison de la faible densité de population et de l’absence d’infrastructure à large bande au Manitoba; par conséquent, le coût de connexion par ménage est élevé.

Alignement avec le mandat de la BIC : La BIC finance Valley Fibre par l’entremise de DIF Capital Partners, un important fonds d’infrastructure néerlandais, sans aucun financement fédéral. Le projet tire ses revenus des usagers.

Partenaires : DIF Capital Partners, Valley Fiber Limited.

Résultats : Le projet permettra à Valley Fiber de cibler 49 000 nouveaux ménages mal desservis pour les doter d’un service de 50 Mo/10 Mo et de 1 Go/1 Go dans le sud du Manitoba.

Iirrigation en Alberta

La BIC investit 466 millions de dollars dans la phase 1 du projet d’infrastructures Irrigation en Alberta, qui a pour objectifs principaux d’améliorer l’acheminement efficace de l’eau, d’accroître les possibilités d’irrigation et de réduire les pertes en eau.

Problèmes et risques abordés : En raison de la nature incertaine des revenus, la croissance du secteur agricole peut se heurter à des obstacles lorsqu’il s’agit d’attirer des capitaux privés à long terme pour financer de grands projets.

Alignement avec le mandat de la BIC : Le projet générera des revenus grâce aux taxes sur l’eau facturées aux agriculteurs. La BIC investit parallèlement à une subvention du gouvernement de l’Alberta et à un investissement des districts d’irrigation en Alberta, lesquels investissent pour le compte des agriculteurs du secteur privé.

Partenaires : Gouvernement de l’Alberta, districts d’irrigation.

Résultats : Les travaux de la phase 1 devraient permettre l’irrigation d’environ 56 100 nouveaux acres.

Source : Site Web et données de la BIC.

3.4. Services-conseils

La BIC travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour informer les partenaires publics potentiels au sujet de la BIC et de son rôle, et pour comprendre quelles sont les priorités de ces partenaires et où se situent les lacunes en matière d’investissement. Elle travaille également avec les promoteurs potentiels pour analyser si un projet proposé peut faire l’objet d’un investissement de la part de la BIC. Ce travail pourrait inclure une discussion sur les mesures que le partenaire public potentiel devrait prendre pour que le projet soit éventuellement finançable, par exemple l’élaboration d’une analyse de rentabilité. Il pourrait aussi inclure la création de scénarios envisageables concernant la génération de revenus.

L’un des principaux objectifs des services-conseils de la BIC est l’apport du savoir-faire et la prestation de conseils pour sonder les possibilités et les options de participation de la BIC aux projets – et de le faire d’une manière qui contribue à faire progresser les projets en vue d’un investissement du secteur privé, institutionnel ou de la BIC – ou pour déterminer rapidement qu’un investissement de la BIC ne convient pas dans les circonstances. Le travail consultatif typique consiste à conseiller un projet par le biais d’analyses, il examine les coûts et les revenus estimés, explore les options de financement et/ou évalue les avantages environnementaux, sociaux et économiques.

Plusieurs exemples démontrent que les services-conseils de la BIC permettent de faire progresser le développement de projets complexes et de grande envergure, et d’accélérer les décisions d’investissement relatives aux propositions, y compris des initiatives comme le projet de train à grande fréquence. La BIC participe aussi, avec d’autres gouvernements, au projet d’interconnexion de réseau d’électricité de la Boucle de l’Atlantique. La BIC a permis à ces deux projets de passer de la phase de conception initiale à la formulation d’options pour structurer les investissements.

Boucle de l’Atlantique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Québec

La Boucle de l’Atlantique est un projet régional de transmission qui vise à renforcer le commerce de l’énergie propre à l’échelle du Canada atlantique. La BIC travaille en étroite collaboration avec les services publics de la région, à savoir Nova Scotia Power, Énergie NB et Hydro-Québec, pour personnaliser les solutions d’investissement en vue d’attirer des capitaux privés, tout en atteignant des objectifs qui profiteront aux Canadiens et aux Canadiennes. La BIC a trouvé de nouvelles solutions pour financer les projets et accélérer les investissements dans ce projet prioritaire d’infrastructure régionale.

Source : Site Web de la BIC et dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Train à grande fréquence (TGF), Québec-Ontario

Le projet de TGF vise à offrir une meilleure expérience aux passagers empruntant le corridor Québec-Toronto, en améliorant la fiabilité, la fréquence et la ponctualité des trains, tout en atténuant l’impact financier sur les contribuables et en appuyant l’engagement du Canada en matière de carboneutralité.

La BIC a conseillé le gouvernement du Canada au sujet d’une proposition de VIA Rail visant à fournir un service ferroviaire fiable à grande fréquence sur des voies réservées le long du corridor. Avec VIA Rail, la BIC a créé un bureau de projet commun en vue d’accélérer l’élaboration du projet (notamment l’établissement de sa portée et de son coût) et de définir les options de structuration financière. Cela a permis au gouvernement d’avancer dans l’adoption de ce projet, avec la conception, les coûts d’investissement et l’analyse de rentabilité.

La BIC reste un conseiller et un partenaire actif et pourrait être un investisseur potentiel dans le projet TGF.

Source : Site Web de la BIC et dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Dans pareil contexte, la BIC et les responsables du projet partenaire pourraient établir un PE ou prendre un engagement similaire pour guider leurs efforts, définir les objectifs du projet et clarifier les rôles et les responsabilités. En date de mars 2023, la BIC a annoncé 13 engagements envers des promoteurs de projets dans six provinces et deux territoires^{Footnote 16}, qui aideront à faire progresser des projets dans les secteurs prioritaires du commerce et du transport, de l’énergie propre, d’Internet haut débit et des infrastructures vertes. En ce qui concerne le travail consultatif lorsqu’un PE a été conclu, la BIC pourrait investir dans le projet, sous réserve d’une revue diligente et d’une décision de son conseil d’administration. L’annexe C fournit une liste détaillée des engagements annoncés.

Service ferroviaire Calgary-Banff, Alberta

La BIC conseille le gouvernement de l’Alberta à propos d’un service ferroviaire durable de 130 km pour passagers, qui offrirait une option de voyage moderne et durable de l’aéroport à l’une des destinations touristiques les plus populaires du Canada.

L’objectif est de stimuler le tourisme et d’accroître les options de mobilité pour les personnes qui résident dans la province de l’Alberta ou qui la visitent. Par ailleurs, il permettrait de réduire les émissions de GES et la congestion dans le corridor entre Calgary et le Parc national de Banff.

Source : Site Web et données de la BIC.

Lien de transport fixe de Georgina Island, Ontario

La BIC travaille avec la Première Nation Chippewas de Georgina Island pour entreprendre un examen du projet de transport fixe de Georgina Island. Cette Première Nation est située sur la rive est du lac Simcoe et au large de celle-ci, à environ 100 km au nord de Toronto.

Les avantages environnementaux comprennent le remplacement du service saisonnier de traversier alimenté au diesel et de la route de glace, qui ne sont pas considérés comme sûrs ou fiables, surtout lorsque les conditions météorologiques sont plus difficiles.

Source : Site Web et données de la BIC.

3.5. Connaissances et recherche

Le travail consultatif de la BIC est complémenté par ses initiatives en matière de connaissances et de recherche qui guident aussi ses investissements. Pour comprendre l’évolution des besoins et des défis en matière d’infrastructures, la BIC s’appuie sur des statistiques et des ensembles de données gérés par différents gouvernements et organismes. Elle suit également les tendances mondiales en matière d’infrastructures, en surveillant et en analysant des données d’investissement provenant de diverses bases de données et de services d’information sur les marchés^{Footnote 17}

Au sein de la BIC, les activités basées sur les connaissances et la recherche sont très variées, allant des activités à vocation commerciale permettant de fournir des indications sur les marchés et les occasions d’investissement de la BIC, aux travaux à vocation publique permettant d’informer les gouvernements, les secteurs et les promoteurs des infrastructures en général sur la nature des enjeux, des défis et des solutions dans le domaine des infrastructures.

Résultats de la fonction de connaissances et de recherche

Source : BIC

Description de l’image : of Figure 23 Résultats de la fonction de connaissances et de recherche

L’image est un diagramme énumérant les quatre résultats principaux de la fonction de connaissances et de recherche de la BIC. Ces résultats sont les suivants :

• 1) Façonner la stratégie et le cadre d’investissement interne;
• 2) Favoriser le développement du secteur de l’investissement et la mobilisation du marché;
• 3) Orienter l’analyse des politiques publiques; et
• 4) Tirer parti de l’influence et de la mobilisation des intervenants externes faisant preuve de leadership éclairé.

 

Par exemple, en 2021, la BIC a collaboré avec le Forum des politiques publiques, qui a organisé des tables rondes sur l’analyse du climat, la mobilisation des capitaux et l’expansion du marché des « obligations vertes » au Canada. La discussion a porté sur le Plan de croissance de la BIC et sur les stratégies de mobilisation des capitaux privés et institutionnels dans le but d’investir dans des infrastructures qui réduisent les émissions de GES.  

En 2022, la BIC a mené l’étude intitulée Green Retrofit Economy Study en partenariat avec le Conseil du bâtiment durable du Canada et le Delphi Group. Cette étude a évalué la possibilité pour le Canada d’intensifier les rénovations écoénergétiques des grands bâtiments industriels, commerciaux et à logements multiples, en identifiant des options pour répondre aux besoins en main-d’œuvre et éliminer les goulots d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement.

Plus récemment, la BIC s’est associée à l’institut d’infrastructure de l’Université de Toronto pour faire des recherches en vue de faire progresser le concept de captation de la valeur foncière. L’objectif de ces recherches est de permettre de mieux comprendre les outils fiscaux qu’on peut utiliser pour récupérer l’augmentation de valeur d’une terre imputable à l’expansion des transports en commun, et en réinvestir une partie. La recherche a révélé que la BIC est bien placée pour surmonter les deux principaux obstacles de la valorisation foncière : le moment où l’on finance et l’attribution du risque.

La BIC fait progresser le dialogue et la participation à des modèles novateurs de financement des infrastructures dans tout le Canada, en prenant régulièrement des engagements régionaux et industriels avec des dirigeants des secteurs public et privé et des communautés autochtones. En 2022-2023, la BIC a entrepris des visites d’Edmonton, de Calgary et de Montréal qui comprenaient des annonces d’investissements et des tables rondes avec des dirigeants d’entreprises et de l’industrie, comme le Business Council of Alberta, le Conseil des infrastructures du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec. De plus, les représentants de la BIC s’expriment lors d’événements et de conférences de premier plan, y compris, en 2022-2023, au Sommet économique de l’Ontario, au Conseil canadien pour les partenariats public-privé et à Arctic 360.

Projets de connaissances et recherche de la BIC

Projet	Partenaires
Étude sur l’économie des rénovations écologiques (en Anglais seulement)	Conseil du bâtiment durable du Canada et Delphi Group
Étude sur les villes intelligentes sécurisées : Rendre les infrastructures essentielles municipales résistantes à la cybercriminalité (en Anglais seulement)	Cybersecure Policy Exchange à la Toronto Metro-politan University
Feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique	Ressources naturelles Canada, gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et services publiques provinciaux
Récupération des plus-values d’urbanisation pour les projets de transport en commun	Institut de l’infrastructure de l’Université de Toronto
Impacts des changements climatiques sur les réseaux électriques du Canada (en Anglais seulement)	Institut canadien de recherche énergétique
Stratégie des microréseaux : Conditions et occasions d’investissement	Conference Board du Canada
Tables rondes sur le financement durable	Forum des politiques publiques

Source : Site Web de la BIC et dépôt de la BIC à l’examen législatif : Investir dans l’impact : Dépôt auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans le cadre de son examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

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4. Principaux constats

Globalement, l’Examen a révélé que la BIC joue un rôle important dans l’appui au gouvernement pour le développement des infrastructures au Canada. Les raisons à l’origine de la création de la BIC demeurent valides et il convient de réaffirmer son mandat. Dans le même esprit, sa loi habilitante est adéquate et permet à la BIC de s’acquitter de son mandat élargi et d’atteindre les objectifs qui y sont rattachés. La BIC a évolué en réponse aux défis qu’elle a dû relever au départ. Alors que le modèle était mis en pratique, on a adapté les rôles et responsabilités de la Banque pour relever ces défis. L’Examen a également révélé plusieurs possibilités de mesures clés en vue de garantir le succès futur de la BIC.

4.1. Le fondement qui sous-tend la création de la BIC demeure valable

Plusieurs réalités rappellent qu’il demeure important d’adopter de nouveaux mécanismes pour tirer parti des capitaux, de l’expertise et de l’innovation du secteur privé. Au Canada et dans le reste du monde, ces réalités incluent un déficit d’infrastructures persistant, le besoin croissant de capitaux pour appuyer la transition vers une économie à zéro émission nette, la nécessité d’accroître la participation du Canada à une économie de plus en plus numérique et la grave pénurie d’infrastructures essentielles dans les collectivités autochtones.

Depuis 2016, le gouvernement a investi des sommes inégalées dans les infrastructures publiques. Par contre, de nombreux éléments continuent de révéler un important déficit d’infrastructures, en particulier en ce qui concerne l’atteinte des cibles de carboneutralité. Par exemple, Économique RBC estime qu’environ 2 milliards de dollars^{Footnote 18}d’investissements dans de nouvelles infrastructures sont nécessaires au Canada pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, dont une grande partie est dans des domaines correspondant aux secteurs prioritaires de la BIC, notamment des projets dans les domaines des combustibles propres, de l’hydrogène, du captage du carbone, de l’énergie propre, des rénovations énergétiques des bâtiments et de la recharge des véhicules à zéro émission. L’Institute for Sustainable Finance (institut des finances durables) de l’Université Queens estime qu’un investissement de 200 milliards de dollars est nécessaire pour parvenir à l’objectif de réduction des GES énoncé par le Canada, à savoir une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030.^{Footnote 19} Éliminer le déficit d’infrastructures uniquement au moyen de fonds publics (ce qui inclut le respect de nos obligations de transition vers une économie à faibles émissions de carbone) imposerait un lourd fardeau à tous les ordres de gouvernement et aux contribuables.

L’Examen a reconnu la nécessité de faire des investissements continus dans les infrastructures, d’adopter divers modèles de partenariat et d’accroître la participation du secteur privé, selon le cas. Selon les intervenants publics et privés consultés durant l’Examen, la promotion de partenariats entre les gouvernements et le secteur privé est un rôle important pour la BIC. La Banque a aussi le potentiel d’accélérer le rythme, de répartir le risque et de favoriser une plus grande efficacité dans la réalisation des infrastructures. Il existe un intérêt vif et soutenu de la part des investisseurs nationaux et internationaux pour des partenariats avec le secteur public, en particulier lorsqu’il s’agit de grands projets d’infrastructures offrant des rendements stables à long terme, et lorsque les bonnes conditions sont réunies pour ce qui est de la taille, de la durée et de la structure des investissements.

Les plus gros fonds de pension du Canada (« Maple Eight») – Actifs d’infrastructure sous mandat de gestion

Source : Créé pour ce rapport à partir des données présentées sur les sites Web des fonds de pension en décembre 2022.

Description de l’image : of Figure 24 Les plus gros fonds de pension du Canada (« Maple Eight») – Actifs d’infrastructure sous mandat de gestion

L’image montrent les actifs sous mandat de gestion des plus gros fonds de pension du Canada (« Maple Eight »).

Les actifs sous mandat de gestion de Maple Eight sont les suivants :

• l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) détient 230 milliards de dollars,
• le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) détient 243 milliards de dollars,
• le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS) détient 124 milliards de dollars,
• le régime de retraite de Healthcare of Ontario (HOOPP) détient 114 milliards de dollars,
• 'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (RPC) détient 539 milliards de dollars,
• la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) détient 402 milliards de dollars,
• la British Columbia Investment Management Corporation (BCI) détient 211 milliards de dollars, et
• l'Alberta Investment Management Corporation (AIMCo) détient 168 milliards de dollars.

 

Les nouveaux modèles peuvent poser des défis

L’Examen a révélé que le recours au modèle de la BIC et à l’adoption d’autres modèles de financement alternatif ne se fait pas sans poser de défis. Les partenariats entre les secteurs public et privé nécessitent souvent des structures juridiques complexes et un soutien institutionnel important, en particulier ceux qui comportent un co-investissement et un partage du risque. Certains intervenants ont signalé qu’il leur est difficile d’envisager des partenariats et des solutions complexes. Cette situation était particulièrement préoccupante pour ceux provenant des petites administrations qui disposent de ressources et de capacités moindres, des circonstances qui soulignent la nécessité pour la BIC de fournir des services-conseils à cet égard, sur une base continue.

D’autres facteurs ont fait hésiter les partenaires potentiels à collaborer avec la BIC et ont freiné l’adoption du modèle de la Banque par rapport à ce qu’on anticipait. Par exemple, il y a un soutien mitigé du public à l’égard de certaines méthodes génératrices de revenus, comme les frais imposés aux usagers, et des préoccupations ont aussi été exprimées en ce qui concerne la propriété privée dans les infrastructures publiques. La BIC devrait continuer à expliquer aux intervenants les avantages de son modèle, y compris avec les partenaires des provinces, territoires et municipalités, ainsi qu'avec les homologues internationaux pour partager et apprendre les meilleures pratiques.  

4.2. La loi habilitante demeure adéquate

L’Examen a conclu qu’aucune modification législative n’est nécessaire pour l’instant. En définissant le mandat de base de la BIC, la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a été rédigée de manière à garantir l’obligation de rendre compte, la transparence et la gestion responsable des fonds publics. Elle a permis à la BIC de s’adapter aux nouvelles priorités du gouvernement et conditions du marché, et le gouvernement a précisément élargi le rôle de la BIC à cette fin.

L’Examen a également permis de constater que la loi habilitante établit un équilibre adéquat entre l’obligation de rendre compte et la latitude nécessaire, et que le cadre général de gouvernance fonctionne bien. Le gouvernement donne des orientations stratégiques en définissant les secteurs prioritaires et en créant des catégories d’actifs appropriées au sein de ces secteurs, tandis que le conseil d’administration de la BIC est chargé d’approuver les investissements et de superviser les activités courantes de l’organisation.

Certains intervenants ont suggéré une modification de la Loi, pour qu’elle n’exige pas que les projets de la BIC génèrent des revenus et attirent des investissements privés. Selon eux, cela permettrait à la BIC de financer une plus vaste gamme de projets. L’Examen a néanmoins indiqué que cette exigence constitue un des aspects fondamentaux de la BIC et que la Banque fait partie d’un vaste ensemble d’initiatives et de programmes fédéraux, dont la plupart ne nécessitent pas d’investissements privés. L’Examen a permis de conclure que le retrait de telles exigences modifierait fondamentalement l’objet de la législation et le mandat de la BIC. 

4.3. Dans un environnement en constante évolution, la BIC a trouvé sa place

Comme toute nouvelle organisation, la BIC a dû passer par une période de lancement pour s’établir. En plus de la mise en place de ses opérations comme nouvelle institution financière, la BIC a dû créer divers instruments : des outils et une offre de marché pour compléter les programmes fédéraux existants liés aux infrastructures, des processus de collaboration avec les promoteurs de projets et les investisseurs, et, avant d’accélérer le rythme de ses investissements, une solide réserve de projets adaptés au modèle de la BIC.

La BIC a connu des circonstances  difficiles durant ses premières années d’activité. Par exemple, de nombreux partenaires potentiels connaissaient mal le modèle de financement de la BIC ou exprimaient leur préférence pour des ententes plus traditionnelles de partage des coûts, telle que des subventions et contributions. Par ailleurs, les processus de contrôle initial d'une nouvelle société d'État peuvent avoir eu une incidence sur le rythme des engagements d’investissements de la BIC durant ses premières années d’activité.

En réponse à cela, le gouvernement a modifié le rôle et les mécanismes de surveillance de la BIC afin d’appuyer sa croissance et son impact, et d’accélérer ses activités de financement. Trois importantes modifications ont permis d’accélérer le rythme des investissements de la BIC. Premièrement, l’expansion de ses secteurs prioritaires initiaux (infrastructures vertes, transport en commun et commerce et transport), avec l’ajout de l’Internet haut débit et de l’énergie propre, a permis à la BIC de faire des investissements dans une plus vaste gamme d’infrastructures. Deuxièmement, dans ces secteurs prioritaires, on a élargi le rôle de la BIC pour lui permettre d’investir dans de plus petits projets, ce qui a multiplié le nombre de projets qu’elle peut financer. En ce qui concerne les infrastructures vertes et l’énergie propre, le budget de 2022^{Footnote 20}a permis à la BIC d’investir dans des infrastructures privées susceptibles d’accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Troisièmement, le passage de la supervision gouvernementale des projets à une supervision du portefeuille permet au conseil d’administration de la BIC d’approuver les investissements dans les secteurs prioritaires établis par le gouvernement. Ces changements ont permis d’accorder plus d’attention aux projets menés par le secteur privé dans les secteurs des infrastructures vertes et de l’énergie propre, et ont créé un meilleur équilibre entre les grands et les petits projets de son portefeuille.

L’Examen a aussi révélé que les intervenants sont de plus en plus favorables au rôle accru que joue la BIC dans le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ainsi qu’aux investissements de la BIC appuyant les collectivités autochtones où les besoins en infrastructures sont importants, mais où il peut aussi exister des obstacles considérables à l’accès aux capitaux.

Cependant, l’Examen a permis de constater que certains intervenants continuent de préférer des modèles de financement traditionnels plutôt que les modèles alternatifs offerts par la BIC, soit parce que le modèle ne convenait pas tout à fait à certains projets, ou parce que d’autres préféraient renoncer à des partenariats privés ou à d’autres partenariats en raison de la préférence pour la propriété publique. Certains gouvernements ont dit préférer davantage les programmes de subventions et de contributions assortis de moins de conditions et d’objectifs. Néanmoins, la plupart des intervenants ont reconnu qu’il était nécessaire de disposer de plusieurs mécanismes de financement pour construire des projets et débloquer des investissements.

« La BIC devrait chercher et financer des projets d’infrastructures qui auront un impact direct sur l’abandon par le Canada de l’extraction et de la consommation de combustibles fossiles, au profit de la durabilité, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements. »

L’Examen a aussi montré que la BIC, en tant qu’institution, avait continué à se développer pour s’adapter au volume et à la conjoncture favorable de ses activités. En date de mars 2023, la BIC comptait 122 employés qui répondent à divers besoins en infrastructures à l’échelle du pays et elle possède des bureaux à Toronto, Montréal et Calgary. La BIC poursuit ses efforts en vue d’atteindre la maturité opérationnelle, en améliorant ses diverses fonctions de gestion qui appuient le volume de ses investissements et la planification de ses activités, et guidée par un cadre d’investissement. L’Examen a montré qu’à mesure qu’elle poursuit sa croissance, la Banque peut continuer de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de son effectif et de ses politiques et pratiques organisationnelles.

4.4. Principales conditions pour soutenir la BIC et garantir son succès futur

L’Examen a défini les trois conditions pour soutenir la BIC et garantir son succès futur : qu’elle évolue dans un cadre stratégique et opérationnel clair et stable, qu’elle mette davantage l’accent sur son rôle en matière de services-conseils, de recherche et de collecte de données, et qu’elle améliore sa gouvernance et la mesure de ses résultats.

Bien que la souplesse du modèle de la BIC a été avantageuse à bien des égards, les intervenants pensent que, pour élargir le rôle de la BIC, il faut continuer à sensibiliser les acteurs du marché à ce nouveau rôle. Par ailleurs, ils ont exprimé vouloir plus de précisions sur la façon dont les divers outils de financement des infrastructures fédérales interagissent les uns avec les autres, et sur la nature du soutien concessionnel que peut offrir la BIC. Alors que de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, on peut en faire plus pour aider les promoteurs de projets et les investisseurs potentiels à comprendre comment les projets devraient être promus et comment ils seront pris en considération.

Les intervenants et les investisseurs du secteur privé ont souligné la nécessité de mieux préciser ce dans quoi la BIC peut ou ne peut pas investir, comment elle investit dans tous ses secteurs prioritaires (en particulier dans l’énergie propre et les infrastructures vertes, où son rôle a été récemment élargi), et comment ils peuvent travailler efficacement avec la BIC, en particulier dans les projets d’infrastructures menés par le secteur privé. La BIC a mis en place un cadre pour les propositions non sollicitées et un cadre d’investissement, mais certains intervenants ont indiqué qu’il était difficile de comprendre le processus de la BIC en matière d’attraction des investissements privés et de savoir quels types de projet pouvaient être pris en compte. Dans certains cas, des approches plus normalisées des investissements pourraient faciliter une participation accrue du secteur privé. La sensibilisation du marché est un processus continu, et la BIC peut continuer à travailler pour promouvoir une plus grande utilisation et une meilleure connaissance de son modèle.

« La Banque devrait s’efforcer à tout prix de ne pas être présente sur le marché au même niveau que les investisseurs, et ceux-ci ne devraient pas lui faire concurrence. Elle doit combler un vide et apporter une valeur ajoutée au marché. La Banque devrait s’intéresser à des projets jugés trop risqués et éliminer ces risques. L’élimination des risques d’investissement est essentielle — la Banque devrait avoir pour objectif premier d’appuyer le développement des infrastructures sur le marché et de corriger les lacunes du marché. »

De même, les partenaires du secteur public cherchent à mieux comprendre le modèle de la BIC et la façon dont ils peuvent l’appliquer à des projets potentiels; ils veulent savoir quels types de projets, de modèles de financement et de technologies conviennent le mieux aux investissements de la BIC. La BIC a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements partenaires, mais la compréhension de son mandat et des avantages qu’offrent les investissements du secteur privé dans les infrastructures publiques, ainsi que les modèles de génération de revenus, demeure limitée. Poursuivre le développement des fonctions de services-conseils  et de recherche et de connaissances de la BIC pourrait aider les intervenants à mieux comprendre la Banque et ses modèles de financement alternatif.

L’Examen a également noté que la BIC peut faire davantage pour démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes la valeur de l’utilisation des fonds publics grâce à des mesures de rendement et à des communications plus précises. Bien que la BIC ait travaillé à produire des résultats à fort impact pour soutenir la prise de décisions en matière d’investissements, la pertinence et la comparabilité de ces mesures ne sont pas toujours claires. Par exemple, les intervenants, les investisseurs et le public ne savent pas toujours pourquoi la BIC a investi dans un projet donné, ou l’incidence qu’a le modèle de la BIC sur une transaction donnée, et son impact sur le développement de l’ensemble des infrastructures et leur mise en place au Canada.    

À la lumière de ces constats principaux, l’Examen a identifié plusieurs possibilités afin de garantir le succès continu de la Banque. Elles sont décrites ci-après.

Clarifier davantage le rôle et le modèle de la BIC

• Harmonisation avec les secteurs et les modèles — Des précisions plus régulières sur comment la BIC va investir dans ses secteurs prioritaires et atteindre ses objectifs contribueraient à améliorer la connaissance des intervenants et leur compréhension du rôle et du modèle de la BIC. 
• Interaction avec les autres programmes fédéraux — On peut en faire plus pour aider les promoteurs de projets et les investisseurs à comprendre comment les outils d’investissement de la BIC s’intègrent à l’ensemble des initiatives et programmes fédéraux qui appuient le développement des infrastructures. Cela renforcerait la coordination déjà en place entre les ministères et la BIC.
• Processus d’investissement — À mesure qu’elle évolue et prend de l’expansion, plus de transparence sur sa façon d’investir et de fonctionner aiderait les intervenants à mieux comprendre les processus de la BIC et la façon optimale pour eux de collaborer avec la Banque. Ceci implique notamment d’expliquer plus clairement comment les capitaux concessionnels sont considérés dans son cadre d’investissement.

Engager les partenaires publics pour faire progresser les modèles de financement alternatif

• Conseiller les autres ordres de gouvernement — La BIC peut renforcer son rôle de services-conseils auprès des provinces, territoires, municipalités et collectivités autochtones afin de faciliter l’utilisation et de promouvoir les avantages des modèles de financement alternatif, le cas échéant. Ce travail est particulièrement important dans les juridictions où il n’existe pas d’organisme spécialiste des infrastructures pour offrir des conseils, comme c’est le cas dans la plupart des municipalités et des collectivités autochtones.
• Promouvoir la BIC et les modèles de financement alternatif — Durant la phase suivante de son évolution, la BIC peut redoubler d’efforts à titre de centre d’expertise en travaillant avec les intervenants afin de recueillir et diffuser les données et les connaissances nécessaires pour promouvoir une acceptation et une adoption accrues des modèles de financement alternatif. Ceci pourrait inclure envisager des modèles de pratiques exemplaires qui permettraient une approche plus structurée et plus coordonnée de sa recherche et de sa collecte de données, axée sur la collaboration entre les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et les instituts de recherche.

Soutenir la gouvernance de la BIC et la mesure de ses résultats

• Favoriser une gouvernance solide — Alors que la BIC passe à la phase suivante, elle continuera de bénéficier d’un cadre de gouvernance interne à la fois solide et efficace pour surveiller sa gestion et ses stratégies. Ceci inclut un conseil d’administration fort qui continue de rassembler un éventail de compétences et d’expérience diverses, nécessaires pour relever les défis actuels et futurs. 
• Afficher des résultats — La BIC peut travailler à l’établissement d’un cadre de résultats plus étoffé afin de démontrer les avantages des modèles de financement alternatif et de mieux communiquer ses résultats aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans certains cas, la mesure de l’impact public de la BIC (de ses avantages pour le public) pourrait être plus rigoureuse. Par exemple, elle pourrait faire des comparaisons au sein des secteurs et entre les secteurs et les échéances établies, afin de mieux définir les résultats visés pour ses investissements par rapport à un autre investissement potentiel, et présenter les différences au fil du temps. La BIC peut essayer de démontrer comment elle crée de la valeur au-delà de ce qui aurait pu être obtenu par des méthodes de financement traditionnelles, notamment en fournissant davantage d'informations sur la nature des investissements de la BIC et sur la manière dont ils ont attiré des capitaux privés.

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5. Prochaines étapes

L’Examen a permis de constater que la BIC se trouve en bonne position pour l’avenir : elle peut appuyer les priorités fédérales comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, grâce à la production de technologies propres dans des domaines comme l’électricité, les minéraux critiques et le CUSC. Son rôle élargi lui permet de soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones, grâce à des prêts aux collectivités autochtones pour l’achat de participations en capital aux projets dans lesquels la BIC investit elle-même. Même s’il faudra du temps pour créer une dynamique dans ces nouveaux espaces, à terme, le rôle et les priorités élargis de la Banque créeront un portefeuille d’investissements plus varié et plus équilibré.

Les grands projets complexes et transformateurs dans les secteurs prioritaires demeurent au cœur du mandat de la BIC, mais celle-ci soutient aussi des projets plus modestes, tels que les projets ayant pour promoteurs les administrations municipales ou les gouvernements autochtones. La BIC peut chercher à équilibrer ces projets à long et à court terme : les projets d’infrastructure à long terme prennent du temps à se développer et couvrent des secteurs clés; les projets à plus court terme visent à accélérer les progrès dans des domaines comme Internet haut débit, les rénovations écoénergétiques et l’électrification. 

L’exigence d’un examen législatif est un mécanisme de gouvernance central pour la BIC, et le premier examen de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada s’est avéré utile. Cet Examen a permis d’évaluer l’expérience de la BIC et d’y réfléchir, et de déterminer que les raisons stratégiques ayant justifié sa création demeurent valides et que sa loi habilitante est efficace. L’Examen a établi qu’une fois que les opérations, les systèmes et les processus de la BIC ont été en place, l’élargissement de son rôle et de ses priorités lui a permis d’appuyer les priorités fédérales et d’accélérer le rythme de ses investissements.

La BIC va demeurer une importante option de financement pour les gouvernements provinciaux et autochtones et les administrations municipales. Elle les aidera à appliquer leurs priorités en matière d’infrastructure, et guidera et attirera les capitaux privés et institutionnels vers des projets d’infrastructures générant de précieux avantages pour le public. L’Examen a mis en lumière plusieurs possibilités de positionner la BIC afin que son succès se poursuive.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre son travail de collaboration avec la BIC. Au cours des cinq prochaines années, la Banque va entrer dans une nouvelle période d’examen et commencer un nouveau chapitre prometteur, à titre d’institution novatrice dans un univers d’infrastructure en constante évolution.

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Annex A: Engagements

Dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur la Banque d’infrastructure du Canada, entre novembre 2022 et avril 2023, des représentants de plus de 80 organisations ont participé à une série de discussions. Il s’agissait de représentants du milieu universitaire et d’experts en infrastructures, d’entreprises de développement et de construction, de groupes autochtones, d’associations industrielles, d’investisseurs, de représentants du secteur juridique et des provinces, territoires et municipalités. Cet engagement comprenait des réunions avec des représentants de l’ensemble des provinces et territoires, deux tables rondes spécialisées organisées par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé (CCPPP), axées sur les promoteurs et les ressources juridiques, une autre table ronde organisée par INFC, réunissant des représentants de divers régimes de pension et caisses de retraite, une table ronde organisée par la Chambre de commerce du Canada et plus de 50 discussions bilatérales. On a également discuté de l’Examen avec les membres du Future of Infrastructure Group, y compris des entreprises offrant des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction.  

INFC s’est reporté à l’importante consultation menée au printemps-été de 2021 dans le cadre de la première Évaluation nationale des infrastructures (ENI) du Canada^{Footnote 21} L’ENI a reçu plus de 300 présentations^{Footnote 22} contenant plus de 40 références précises à la BIC.

L’Examen a été facilité par des recherches externes menées par Deloitte, Ernst and Young et KPMG, à la demande d’INFC.

Pour l’examen législatif de la Loi, une invitation à faire des présentations écrites a été relayée par le site Web d’INFC, les plateformes de médias sociaux, le site Web « Consultation auprès des Canadiens », le bulletin du CCPPP et l’envoi direct de correspondance aux principaux intervenants. Grâce à ce processus, plus de 40 présentations écrites ont été transmises par un large éventail de parties intéressées.

Des présentations écrites ont également été reçues de trois individus. Noms non répertoriés pour des raisons de confidentialité. 

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Annexe B : Liste des projets

Engagements d’investissement annoncés publiquement et clôtures financières en date du 31 mars 2023

Portefeuille d’investissements de la BIC au 31 mars 2023

Les investissements annoncés par la BIC totalisent 8,9 G$. Cette somme diffère des 9,7 G$ d’investissements dont il est question dans le rapport, car les détails relatifs à certains projets n’ont pas encore été révélés.

P/T : province/territoire; EI : engagement d’investissement; CF : clôture financière

Projet	Description du projet	P/T	État	Investissement annoncé par la BIC (M$)	Partenaires
Internet haut débit
Projet ATG de services Internet haut débit pour communautés autochtones en Alberta	Connexion de 20 collectivités métisses/des PN et de 4 collectivités rurales mal desservies de l’Alberta à l’Internet haut débit à 50/10 Mo	Alb.	CF	8,1	ATG Arrow Technology Group Ltd Partnership, ISDE, CRTC
Internet haut débit au Manitoba	2 657 kilomètres de câbles en fibre optique qui relieront 48 465 ménages mal desservis par la fibre jusqu’au domicile, dans des municipalités rurales	Man.	CF	164	Valley Fiber, DIF Capital Partners
Internet haut débit dans les régions rurales de l’Ontario	Réseau à haut débit grâce à la fibre jusqu’au domicile	Ont.	CF	1 300	ISDE
Énergie propre
Expansion hydroélectrique d’Atlin	Projet de centrale hydroélectrique de 9,2 MW au fil de l’eau	CB, Yn	EI	80	Première Nation des Tlingits de la rivière Taku
Énergie éolienne Bekevar	Production de 200 MW d’électricité sans émissions pour le réseau local, fournissant à plus de 100 000 foyers une électricité propre et durable	Sask.	CF	173	Première Nation de Cowessess, Innagreen
Petit réacteur modulaire de Darlington	Premières étapes du projet (préparation du site, pré-construction)	Ont.	CF	970	Ontario Power Generation
Énergie de quartier Enwave	Expansion des réseaux énergétiques de quartier à plus grande échelle et plus rapidement	Ont.	CF	600	Enwave Energy Corporation
Énergie de quartier de l’île Lulu	Expansion de l’actuel réseau énergétique de quartier	CB	CF	175	Ville de Richmond, Lulu Island Energy Co.
Markham District Energy	Expansion de trois réseaux énergétiques de quartier et initiatives à faibles émissions de carbone	Ont.	CF	135	Markham District Energy Inc., CIBC
Oneida Energy Storage	OES fournira une capacité d’énergie propre et fiable en puisant et en stockant de l’énergie renouvelable en dehors des périodes de pointe, et en la libérant dans le réseau lorsque la demande d’énergie est à son maximum.	Ont.	CF	170	Oneida Energy Storage LP
Infrastructures vertes
Rénovations énergétiques d’Algoma Steel	Conversion d’Algoma Steel aux FAE	Ont.	CF	220	Algoma Steel Inc.
Rénovations énergétiques d’Avenue Living	Le propriétaire et exploitant d’immeubles effectuera des rénovations dans ses propriétés.	Alb.; Sask.	CF	130	Avenue Living
Rénovations énergétiques d’Ameresco	Rénovations par le propriétaire privé d’installations et de bâtiments commerciaux et industriels	Multiple	CF	100	Ameresco Canada Inc.
Rénovations énergétiques de Dream	Rénovations effectuées par le propriétaire de bâtiments commerciaux dans ses propriétés	Ont.; Sask.	CF	136,7	Dream Group of Companies
Recyclage Carbone Varennes	Bioraffinerie qui produira des biocarburants à faibles émissions de carbone à partir de déchets d’usine et d’hydrogène	Qc	CF	277	Coentreprise entre Shell, Suncor, Proman et le gouvernement du Québec
Bornes de recharge de VE FLO	Installation d’environ 2 000 bornes de recharge rapide publiques	Tout le Canada	EI	220	FLO
Installation de traitement des eaux usées de la réserve urbaine de Grasswoods	Nouvelle installation de traitement des eaux usées détenue et exploitée par des Autochtones et infrastructures essentielles	Sask.	CF	27,3	Première Nation d’English River, Des Nedhe Group
Rénovations énergétiques avec Ionic Blue et Johnson Controls	Rénovation de bâtiments commerciaux	Tout le Canada	CF	100	Johnson Controls Inc.
Rénovations énergétiques de Modern Niagara	Rénovation de bâtiments commerciaux situés à Kingston (Ontario)	Ont.	CF	25	Modern Niagara Group Inc.
Ajout à la réserve de Netmizaaggamig Nishnaabeg	Infrastructure essentielle pour l’agrandissement approuvé de la réserve : connexion à l’Internet haut débit, lignes électriques et connexion, connexion aux infrastructures hydriques et autres infrastructures d’appui	Ont.	CF	7,9	Netmizaaggamig Nishnaabeg
Rénovations énergétiques avec Noventa Energy	Décarbonisation de bâtiments grâce à des rénovations énergétiques durables	Tout le Canada		100	Noventa Energy Partners Inc. et Ancala Partners LLP
Usine de traitement des eaux usées de Port Stalashen	Remplacement de l’actuelle installation de traitement des eaux usées afin d’en augmenter la capacité	CB	CF	6,4	District de l’administration de la Nation shishalhe
Rénovations énergétiques du Fairmont Royal York	Rénovation par le propriétaire du bâtiment commercial Fairmount Royal York	Ont.	CF	46,5	Hôtel Fairmont Royal York et KingSett Capital
Rénovations énergétiques avec la SOFIAC	Rénovation énergétique d’immeubles privés	Tout le Canada	CF	100	SOFIAC, Fondaction, Econoler, Fiera Private Debt et Desjardins Gestion internationale d’actifs
Rénovations énergétiques du Toronto Western Hospital	Rénovation de l’actuel système de chauffage et de climatisation à l’aide d’un nouveau système de transfert d’énergie des eaux usées brutes	Ont.	CF	19,3	UHN, Vancity, Noventa, Enbridge, gouvernement du Canada
Rénovations énergétiques de l’Université de Toronto	Rénovation de la centrale électrique principale de l’Université de Toronto et des installations connexes sur le campus	Ont.	EI	55,7	Université de Toronto
Transport en commun
Autobus scolaires à zéro émission pour Autobus Séguin	Financement d’un maximum de 131 autobus scolaires électriques	Qc	CF	15	Autobus Séguin
Autobus scolaires à zéro émission en Colombie-Britannique	Financement pour l’achat d’autobus scolaires électriques	CB	CF	30	Association of School Transportation Services of British Columbia
Autobus à zéro émission dans la ville de Brampton	Financement visant à faciliter l’acquisition d’un maximum de 450 AZE pour remplacer l’actuel parc d’autobus de la ville de Brampton	Ont.	CF	400	Ville de Brampton
Autobus à zéro émission dans la ville de Calgary	Financement visant à faciliter l’acquisition d’un maximum de 260 AZE pour Calgary Transit	Alb.	CF	165	Ville de Calgary, Calgary Transit
Autobus à zéro émission dans la ville d’Edmonton	Financement pour l’acquisition de 20 AZE pour Edmonton Transit Services	Alb.	CF	14,4	Ville d’Edmonton
Autobus à zéro émission dans la ville d’Ottawa	Financement pour l’achat d’autobus électriques de transport en commun	Ont.	CF	380	Ville d’Ottawa, OC Transpo
Autobus à zéro émission dans la région de Durham	Financement pour l’acquisition d’au plus 100 AZE	Ont.	CF	62	Région de Durham, Durham Region Transit
Autobus scolaires à zéro émission au Québec	Financement pour l’achat de 3 500 autobus scolaires électriques au Québec au cours des 5 prochaines années	Qc	CF	400	Fédération des transporteurs par autobus, gouvernement du Québec
Station REM à l’Aéroport international Montréal-Trudeau	Construction d’une station du REM à l’Aéroport international Montréal-Trudeau	Qc	CF	300	Gouvernement du Canada, gouvernement du Québec, Aéroports de Montréal
Réseau express métropolitain (REM)	Construction d’un nouveau réseau de métro léger automatisé desservant la région du grand Montréal	Qc	CF	1 283	CDPQ Infra, gouvernement du Québec
Commerce et transport
Irrigation en Alberta	Construction d’infrastructures d’irrigation modernes et accroissement important de la portion des terres irrigables dans dix districts d’irrigation	Alb.	CF	466	Gouvernement de l’Alberta
Infrastructure du débarcadère de Kahkewistahaw	Infrastructure de base pour la nouvelle réserve urbaine	Sask.	CF	15,4	Première Nation Kahkewistahaw
Projet ferroviaire Tshiuetin	Amélioration de la structure des voies, construction d’un nouveau campement pour les travailleurs(ses), ainsi que d’une nouvelle gare, et nouveau train de passagers doté d’une technologie améliorée	TNL; Qc	CF	50	Transports Canada, Société du Plan Nord, Transport ferroviaire Tshiuetin Inc.

Source : Données de la BIC.

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Annexe C : Services-conseils

Services-conseils, développement de projet et accélération de projet

Projet	Secteur prioritaire	Participation de la BIC	Partenaires
Boucle de l’Atlantique	Énergie propre	Conseils	Gouvernement du Canada, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et services publics
Service ferroviaire Calgary-Banff (Alberta)	Commerce et transport	Protocole d’entente	Gouvernement de l’Alberta
Terminal Contrecœur (Québec)	Commerce et transport	Jusqu’à 300 millions de $	Administration portuaire de Montréal
Chemin de fer d’intérêt local du centre-est de l’Alberta (Alberta)	Commerce et transport	Accélération du projet	Gouvernement de l’Alberta, zones spéciales, Oye Development Corp. et Oyen Regional Rail Company
Lien de transport fixe de Georgina Island (Ontario)	Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones; Commerce et transport	Protocole d’entente	Première Nation des Chippewas de Georgina Island
Train à haute fréquence (Québec, Ontario)	Commerce et transport	Jusqu’à 55 millions de $	Transports Canada, VIA Rail
Pont à péage de l’autoroute 697 (Alberta)	Commerce et transport	Accélération du projet	Gouvernement de l’Alberta
Liaison hydroélectrique et fibre optique au Kivalliq (Nunavut)	Énergie propre et Internet haut débit	Protocole d’entente	Kivalliq Inuit Association, Sakku Investments Corporation
Irrigation dans le D.M. d’Acadia et les zones spéciales (Alberta)	Commerce et transport	Accélération du projet	Gouvernement de l’Alberta, District municipal d’Acadia et Special Areas Board
Pont ferroviaire de New Westminster (Colombie-Britannique)	Commerce et transport	Accélération du projet	Services publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada
Lien de transport fixe de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)	Commerce et transport	Protocole d’entente	Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Parc éolien de Pirate Harbour (Nouvelle-Écosse)	Énergie propre	Protocole d’entente	Port Hawkesbury Paper
Expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson (Territoires du Nord-Ouest)	Énergie propre	Conseils	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Source : Données de la BIC.

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