2016-2017
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux de renseignements supplémentaires - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2003-2004

2019-2020^{Footnote 2}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2011-2012

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme soutient des projets qui maintiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement maximal de 50 pour cent pour les projets admissibles.^{Footnote 4}

Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent une économie concurrentielle, le développement de collectivités habitables et l'assainissement de l'environnement sont mises en place.

2014-2015

Poursuite

2018-2019

Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.

Ne s'applique pas puisque tout le financement destiné à des projets dans le cadre du programme a été engagé.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

2003-2004

2019-2020^{Footnote 5}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2011-2012

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants passages frontaliers de surface entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Le Fonds, annoncé dans le Budget 2001, fournit un financement fédéral maximal de 50 pour cent pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Footnote 7}

Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures pour le réseau de transport sont mises en place afin d'améliorer la circulation des personnes et des biens aux postes frontaliers.

2014-2015

Poursuite

S/O

Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.

Ne s'applique pas puisque tout le financement destiné à des projets dans le cadre du programme a été engagé.

Fonds de la taxe sur l'essence

2005-2006

Permanent^{Footnote 8}

Autre paiement de transfert

Législatif en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2013-2014^{Footnote 9}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme qui leur permet de construire et de remettre en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes au titre du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto, ententes qui ont été en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, toutes les ententes ont été renouvelées et signées au titre du Fonds de la taxe sur l'essence permanent; elles sont entrées en vigueur en 2014-2015. Les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence établissent un cadre de responsabilisation aux termes duquel le gouvernement du Canada verse deux fois par année des fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets à prioriser parmi les catégories d'investissement établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l'essence permanent soutient l'accroissement de la productivité, la croissance économique et le développement de villes et de collectivités fortes grâce à une liste de catégories d'investissements admissibles élargies. Les municipalités peuvent regrouper leurs fonds, les mettre en banque et emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence. Comme on l'a annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année et il donnera aux municiplités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.

Les provinces, les territoires et les associations municipales doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer les infrastructures, et le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements qui permettent d'améliorer la productivité et la croissance économique, d'assainir l'environnement et de renforcer les villes et les collectivités.

2009-2010

Poursuite

2015-2016

Dans le cadre du FTE renouvelé, le gouvernement du Canada a renouvelé les ententes administratives bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes (sauf la Ville de Toronto) transfèrent ensuite le financement aux municipalités bénéficiaires de leur administration en fonction d'une formule de répartition convenue à l'avance et dans le cadre d'ententes individuelles conclues avec les municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, elle est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans un rapport annuel. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Toutes les ententes du FTE renouvelé ont été signées, et INFC continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de surveillance, entre autres dans le cadre des comités de surveillance et des ateliers relatifs au programme.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2016-2017^{Footnote 10}

Autre paiement de transfert

Voté annuellement dans le cadre du budget

2013-2014^{Footnote 11}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.1 : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Ce programme vise à fournir un financement de base à chaque province et territoire pour ses priorités en matière d'infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l'équilibre financier tout en améliorant le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Il soutient la croissance économique et la productivité, favorise l'assainissement de l'environnement et soutient le développement de collectivités prospères. Bien que les paiements soient versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi comprendre les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions en matière de partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque et les gérer sur une base de trésorerie, ce qui leur donne de la souplesse lors de la mise en œuvre.

Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte des sommes reçues au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

2012-2013

S/O

S/O

Dans le cadre du Financement de base PT, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires qui ont signé une entente au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, qui incluent :

• Les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale/territoriale;
• Les organismes du secteur public établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial/territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; et
• Les organismes du secteur privé, y compris les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées.

Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour verser les fonds, y compris les paiements finaux, dans le cadre du Financement de base PT.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Footnote 12}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2013-2014^{Footnote 13}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, chaque ordre de gouvernement assumant généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures de base comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.^{Footnote 14}

Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de petites collectivités habitables sont mises en place.

S/O

S/O

2017-2018

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles au VC sont limités à ceux dont les projets sont réalisés dans des administrations locales ou régionales ou dans des collectivités de 100 000 habitants ou moins (selon le recensement de 2006), et/ou à ceux dont les projets profitent à ces administrations et collectivités. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité de s'assurer que les projets sont achevés conformément aux modalités des ententes de contribution.

Le Ministère collabore avec les partenaires et les intervenants pour veiller à ce que les projets réalisés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada soient terminés en temps opportun.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Footnote 15}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2013-2014^{Footnote 16}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme cible les projets d'infrastructure de grande envergure et importants à l'échelle nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont alloués à des priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories additionnelles d'investissements admissibles, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.^{Footnote 17}

Le financement alloué dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de collectivités habitables sont mises en place.

S/O

S/O

2015-2016

Les bénéficiaires de financement au titre du VGI-FCC incluent les administrations provinciales, régionales et municipales, les organismes du secteur public établis par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les organismes à but non lucratif et les organisations du secteur privé.

Même si la majeure partie du financement a été engagée, Infrastructure Canada continue de collaborer avec les provinces pour identifier des priorités pouvant être financées à l'aide des fonds restants.

Fonds pour l'infrastructure verte

2009-2010

2021-2022^{Footnote 18}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2013-2014^{Footnote 19}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructures de traitement des eaux usées, infrastructures de production d'énergie verte, infrastructures de transport de l'énergie verte, infrastructures de traitement des déchets solides, et infrastructures de transport et de stockage du dioxyde de carbone. En fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent selon une formule de partage des coûts, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires auprès d'autres partenaires.^{Footnote 20}

Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol sont mises en place.

S/O

S/O

2016-2017

Les bénéficiaires pouvant être admissibles au FIV incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public et les entités à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

En juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour affecter les fonds restants, et il communiquera avec les demandeurs s'il y a lieu.

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2013-2014

2017-2018^{Footnote 21}

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2013-2014^{Footnote 22}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est de construire une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Cela comprend la réfection d'une route d'accès de 19 kilomètres pour qu'elle soit conforme aux normes, de même que la construction du remblai et des structures connexes, la pose du revêtement final et des travaux supplémentaires pour ramener le terrain dans son état initial.

On s'attend à ce que le projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk crée ou aide à créer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les peuples autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités. Parmi les exemples de possibilités, notons la création de perspectives d'emploi à court terme; un accès plus abordable, plus simple et plus sécuritaire aux services régionaux; la diminution du coût de la vie; l'augmentation du tourisme, et une souveraineté accrue dans l'Arctique.

S/O

S/O

S/O

Les bénéficiaires du financement au titre du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk incluent le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

S/O

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (PNR-VIPT)

2014-2015

2023-2024

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2014-2015^{Footnote 23}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme vise à fournir du financement pour des projets d'infrastructure d'importance nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Le PNR-VIPT est un programme fondé sur des affectations dans le cadre duquel on reconnaît et soutient le rôle important que les provinces, les territoires et les municipalités jouent pour contribuer à bâtir des infrastructures publiques au Canada.

Le PNR-VIPT soutient des projets d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Les projets permettront une circulation plus libre des biens et des personnes, augmenteront le potentiel d'innovation et de développement économique, contribueront à améliorer l'environnement et permettront de renforcer les collectivités et de les rendre plus sûres.

S/O

S/O

2017-2018

Les bénéficiaires de financement au titre des PNR-VIPT incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les établissements publics ou à but non lucratif qui offrent des cours ou des programmes de niveau postsecondaire, et les organismes du secteur privé.

Un guide d'examen initial et un guide de préparation des plans d'affaires renfermant toute l'information requise sont disponibles sur le site web d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada travaille avec les provinces et les territoires afin d'identifier les priorités et d'examiner les projets en temps opportun.

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-VIPT)

2014-2015

2023-2024

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2014-2015^{Footnote 24}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Le FPC-VIPT représente dix pour cent (10 %) de l'ensemble de l'enveloppe de financement du volet Infrastructures provinciales-territoriales, et il mettra 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour les infrastructures locales. Ce sous-volet vise à allouer des contributions à des projets d'infrastructure réalisés dans des collectivités de 100 000 habitants ou moins. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. Pour leur part, les provinces et les territoires administrent le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du FPC-VIPT. Le FPC-VIPT a été conçu de manière à tirer parti des ressources et des processus actuels des provinces et des territoires pour la gestion des projets locaux, tout en permettant au fédéral d'assurer une reddition de comptes et une surveillance relativement à l'enveloppe de financement.

Le FPC-VIPT soutient des projets d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Les projets permettront une circulation plus libre des biens et des personnes, augmenteront le potentiel d'innovation et de développement économique, contribueront à améliorer l'environnement et permettront de renforcer les collectivités et de les rendre plus sûres.

S/O

S/O

Le FPC-VIPT sert à fournir des contributions pour des projets d'infrastructure réalisés dans de petites collectivités de 100 000 habitants ou moins.

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme. Pour leur part, les provinces et les territoires administrent le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du FPC-VIPT.

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

2014-2015

2023-2024

Contribution

Voté annuellement dans le cadre du budget

2014-2015^{Footnote 25}

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Ce programme soutient des projets d'importance nationale qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le VIN est un programme fondé sur la présentation de demandes et sur le mérite. Par conséquent, aucune affectation provinciale ou territoriale n'a été préétablie.

On générera des activités économiques positives ainsi que des gains de productivité pour l'économie canadienne, ou on diminuera les éventuelles perturbations économiques ou pertes au niveau des activités économiques.

S/O

S/O

2017-2018

Les bénéficiaires de financement au titre du VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les entités du secteur privé, les administrations portuaires canadiennes, les autorités chargées des ponts et des tunnels internationaux, de même que les autorités de transport des États-Unis, au niveau fédéral et au niveau des États.

Un guide sur la préparation des plans d'affaires renfermant toute l'information requise est disponible sur le site web d'Infrastructure Canada, et les promoteurs admissibles sont invités à soumettre leurs plans d'affaires à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada travaille avec les demandeurs afin d'évaluer les propositions en fonction des modalités du VIN-NFCC.