2016-2017
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires - Stratégie de développement durable du Ministère
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie de développement durable du Ministère
Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durablei.
La Politique d'achats écologiquesii appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, Infrastructure Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d'achats par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que Infrastructure Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d'achats écologiques.
Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a continué de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales dans le processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiquesdu gouvernement fédéral.
Portée et contexte
Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques et il continuera d'intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats.
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Les services internes et tous les programmes contenus dans la structure de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère.
Attentes concernant le rendement financier
S/O
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place en date du 1er avril 2016. |
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100 %. En cours, et a été mis en place à compter du 1er avril 2014. |
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100 %. En cours, et a été mis en place à compter du 1er avril 2014. |
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80 %. En course, et a été mis en place à compter du 1er avril 2014. |
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100 % En cours, et a été mis en place à compter du 1er avril 2014. |
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100 %. En cours, et a été mis en place à compter du 1er avril 2014. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes chargés de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, au cours de l'exercice visé. | 80 % (Quatre employés) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une contribution à l'égard des achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | 100 % (Deux gestionnaires et un chef fonctionnel chargé du matériel) |
Cibles du Ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement |
Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui continueront de tenir compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats. |
100 % |
Indicateur de rendement |
Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques. |
100 % |
Indicateur de rendement |
Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
Pourcentage de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique, c'est-à-dire qui sont conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de transactions relatifs aux contrats de service qui contiennent de l'information sur l'approvisionnement écologique par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. |
75 % |
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre |
Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. |
Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible. |
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement. |
S/O (s'applique seulement Services publics et de l'approvisionnement Canada). |
Meilleure pratique |
Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible. |
Meilleure pratique |
Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible. |
Activités additionnelles
Activités additionnelles |
Niveau de rendement ciblé |
|---|---|
Infrastructure Canada continuera de travailler avec le ministère des Services publics et de l'approvisionnement Canada pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats. |
100 % |
Le Ministère continuera d'utiliser des imprimantes multifonctions dans les aires communes pour réduire le nombre total d'imprimantes, de télécopieurs et de numériseurs dont il a besoin. Depuis 2012-2013, on a effectué des vérifications axées sur l'utilisation pour orienter la réduction du nombre d'imprimantes multifonctions en changeant les imprimantes afin de répondre aux besoins du Ministère et d'accroître le nombre d'employés partageant chaque appareil. Des ordinateurs, des écrans et des imprimantes autonomes homologués Energy Star ont été achetés lorsque c'était possible, et les cartouches d'encre vides ont été renvoyées aux fournisseurs aux fins de recyclage. |
100 % |
Le Ministère continuera d'acheter et de louer de l'équipement à haut rendement énergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. Le Ministère utilise des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, se sert de cartouches d'encre recyclées, met en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'assure que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs sont réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire. |
100 % |
Le Ministère continuera d'installer des bacs de recyclage de matériaux dans tous ses bureaux et de s'assurer que tous les appareils et les accessoires de télécommunications défectueux et en fin de vie utile sont envoyés aux fournisseurs pour qu'ils soient recyclés et réutilisés comme appareils de télécommunications. Les employés continueront à utiliser des clés USB, qui offrent une plus grande capacité de stockage, au lieu de CD et de DVD. |
100 % |
Le Ministère continuera de mettre à jour ses systèmes de contrats afin de déterminer le nombre de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique et d'en faire le suivi. |
100 % |
5. Activités et initiatives de développement durable additionnelles du Ministère
Contribution d'Infrastructure Canada à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :
Infrastructure Canada continue de jouer un rôle important pour ce qui est d'aider à créer un avenir plus durable pour les Canadiens. Le large éventail de programmes d'infrastructure du Ministère appuie des milliers de projets qui sont réalisés partout au Canada et qui contribuent à assainir l'environnement dans des domaines comme l'eau potable, les eaux usées, l'énergie propre, le transport en commun et le réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient deux thèmes de la SFDD :
- Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; et
- Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.
En plus de fournir du financement dans le cadre des programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures prises par Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre des mesures en matière d'achats écologiques, de réduction des déchets et de consommation énergétique, et d'organiser des activités de promotion et de sensibilisation. (Vous trouverez plus de renseignements sur les initiatives d'achats écologiques du Ministère dans le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) ci-dessus.)
7. Activités et initiatives de développement durable additionnelles du Ministère
Évaluation environmentale stratégique : La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesiiistipule qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise lorsque la mise en œuvre d'une proposition soumise à un ministre ou au Cabinet aux fins d'approbation peut avoir des effets importants sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs. Pour veiller au respect de la Directive du Cabinet, le Ministère effectue une analyse préliminaire pour déterminer les éventuelles répercussions environnementales importantes lorsqu'il prépare un mémoire au Cabinet ou d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, selon le cas. Si l'on identifie d'éventuelles répercussions environnementales importantes ou si le niveau de risque ou d'incertitude concernant la proposition est élevé, on effectue alors une EES.
Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels prennent en compte les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES effectuée pour toute proposition de politique, de plan ou de programme comporte une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée effectuée par Infrastructure Canada sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer qu'on a dûment pris en compte, lors de l'élaboration de la proposition et du processus décisionnel, des effets de la politique, du plan ou du programme approuvé sur l'environnement, y compris des impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD
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