2014-2015
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux de renseignements supplémentaires - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2016-2017²

4. Exercice pour les modalités :³ 2011-2012

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

7. Description : Ce programme soutient des projets qui maintiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement maximal de 50 pour cent pour les projets admissibles.⁴

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent une économie concurrentielle, le développement de collectivités habitables et l'assainissement de l'environnement sont mises en place.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014 (fin mars 2014)

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s'applique pas puisque tous les fonds du programme destinés à des projets ont été engagés.

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2015-2016⁵

4. Exercice pour les modalités :⁶ 2011-2012

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

7. Description : Ce programme fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants passages frontaliers de surface entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Le Fonds, annoncé dans le Budget 2001, fournit un financement fédéral maximal de 50 pour cent pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.⁷

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures pour le réseau de transport sont mises en place afin d'améliorer la circulation des personnes et des biens aux postes frontaliers.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014 (fin mars 2014)

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s'applique pas puisque tous les fonds du programme destinés à des projets ont été engagés.

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-2006

3. Date de clôture : Permanent⁸

4. Exercice pour les modalités :⁹ 2013-2014

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

7. Description : Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, qui leur permet de prendre des décisions au niveau local concernant la construction et la remise en état d'infrastructures publiques. Le gouvernement fédéral entend conclure de nouvelles ententes administratives pour le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé qui a été annoncé dans le cadre de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada et du Plan d'action économique de 2013. Ces ententes administratives remplaceront en effet les ententes venant à échéance qui ont été signées avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto, ententes qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. Ces ententes administratives établissent les modalités relatives à l'administration du Fonds de la taxe sur l'essence. Une fois les ententes administratives établies, le gouvernement du Canada peut alors transférer les fonds deux fois par année aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets à prioriser parmi les catégories d'investissements établies. Les projets contribueront à l'augmentation de la productivité et de la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des villes et des collectivités. Les municipalités peuvent regrouper leurs fonds, les mettre en banque et emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.

8. Résultats attendus : Les provinces, les territoires et les associations municipales doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer les infrastructures, et le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements qui permettent d'améliorer la productivité et la croissance économique, d'assainir l'environnement et de renforcer les villes et les collectivités.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Dans le cadre du FTE, le gouvernement du Canada renouvelle les ententes administratives bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes (sauf la Ville de Toronto) transfèrent ensuite le financement aux municipalités bénéficiaires de leur administration en fonction d'une formule de répartition convenue à l'avance et dans le cadre d'ententes individuelles conclues avec les municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, elle est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans un rapport annuel. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement du Fonds de la taxe sur l'essence.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Puisque la conception des éléments de programme du FTE permanent a été approuvée, on procède maintenant aux négociations avec toutes les administrations afin de finaliser les ententes bilatérales avant le début de l'exercice financier. Les négociations surviennent peu après les diverses initiatives de collaboration avec les provinces et les territoires, qui sont les bénéficiaires initiaux des fonds du FTE. Lorsque les ententes seront en place, on pourra commencer à verser les nouveaux fonds du FTE permanent; le premier versement sera effectué au plus tard le 15 juillet 2014.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2014-2015¹⁰

4. Exercice pour les modalités :¹¹ 2013-2014

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales

7. Description : Ce programme vise à fournir un financement de base à chaque province et territoire pour ses priorités en matière d'infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l'équilibre financier tout en améliorant le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Il soutient la croissance économique et la productivité, favorise l'assainissement de l'environnement et soutient le développement de collectivités prospères. Bien que les paiements soient versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi comprendre les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions en matière de partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque et les gérer sur une base de trésorerie, ce qui leur donne de la souplesse lors de la mise en œuvre.

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte des sommes reçues aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Aucune évaluation n'est prévue.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires qui ont signé une entente au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, qui incluent :

• Les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale/territoriale;
• Les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial/territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; et
• Les organismes du secteur privé, y compris les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour verser les fonds, y compris les paiements finaux, dans le cadre du Financement de base pour les P/T.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de clôture : 2016-2017¹²

4. Exercice pour les modalités :¹³ 2013-2014

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

7. Description : Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, chaque ordre de gouvernement assumant généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures de base comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.¹⁴

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de petites collectivités habitables sont mises en place.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles au VC sont limités à ceux dont les projets sont réalisés dans des administrations locales ou régionales ou dans des collectivités de 100 000 habitants ou moins (selon le recensement de 2006), et/ou à ceux dont les projets profitent à ces administrations et collectivités. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité de s'assurer que les projets sont achevés conformément aux modalités des ententes de contribution.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère collabore avec les partenaires et les intervenants pour veiller à l'achèvement en temps opportun des projets réalisés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de clôture : 2018-2019¹⁵

4. Exercice pour les modalités :¹⁶ 2013-2014

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

7. Description : Ce programme cible les projets d'infrastructure de grande envergure et importants à l'échelle nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont alloués à des priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories additionnelles d'investissements admissibles, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.¹⁷

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de collectivités habitables sont mises en place.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires du VGI-FCC incluent les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les organismes à but non lucratif ou les organisations du secteur privé.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Même si la majeure partie du financement a été engagée, Infrastructure Canada continue de collaborer avec les provinces pour identifier des priorités pouvant être financées à l'aide des fonds restants.

Fonds sur l'infrastructure verte (FIV)

1. Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2018-2019¹⁸

4. Exercice pour les modalités :¹⁹ 2009-2010

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

7. Description : Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructures de traitement des eaux usées, infrastructures de production d'énergie verte, infrastructures de transport de l'énergie verte, infrastructures de traitement des déchets solides, et infrastructures de transport et de stockage du dioxyde de carbone. En fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent selon une formule de partage des coûts, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires auprès d'autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.²⁰

8. Résultats attendus : Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol sont mises en place.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2016-2017

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général: Les bénéficiaires admissibles au financement du FIV incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public et les entités à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour affecter les fonds restants, et il communiquera avec les demandeurs s'il y a lieu.

Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

2. Date de mise en œuvre : 2013-2014

3. Date de clôture : 2017-2018²¹

4. Exercice pour les modalités²² : 2013-2014

5. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

6. Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

7. Description : L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est de construire une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Cela comprend la réfection d'une route d'accès de 19 kilomètres pour qu'elle soit conforme aux normes, de même que la construction du remblai et des structures connexes, la pose du revêtement final et des travaux supplémentaires pour ramener le terrain dans son état initial.

8. Résultats attendus : On s'attend à ce que le projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk crée ou aide à créer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les peuples autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités. Parmi les exemples de possibilités, notons la création de perspectives d'emploi à court terme; un accès plus abordable, plus simple et plus sécuritaire aux services régionaux; la diminution du coût de la vie; l'augmentation du tourisme, et une souveraineté accrue dans l'Arctique.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

17. Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale ou régionale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Notes

^[1] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert comprennent seulement les contributions et excluent le fonctionnement et l'entretien (F et E).

^[2] Le profil de financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été prolongé jusqu'en 2016-2017 pour certains projets.

^[3] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[4] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2014-2015. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du FCIS dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation menés à l'échelle du gouvernement avant l'examen stratégique de 2010.

^[5] Le profil de financement du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été prolongé jusqu'en 2014-2015 pour certains projets.

^[6] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[7] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2014-2015. Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2014-2015. Aucun projet d'infrastructure n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.

^[8] La loi établissant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.

^[9] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[10] Le profil de financement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été prolongé jusqu'en 2014-2015 pour certains projets.

^[11] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[12] Le profil de financement du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2016-2017 pour certains projets.

^[13] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[14] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VC-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets d'infrastructure demeure inchangé.

^[15] Le profil de financement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.

^[16] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[17] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VGI-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets d'infrastructure demeure inchangé.

^[18] Le profil de financement du Fonds pour l'infrastructure verte a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.

^[19] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

^[20] Du montant de 1 milliard de dollars alloué originalement au FIV, 169,98 millions de dollars ont été transférés à d'autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Ces ministères sont Ressources naturelles Canada (100 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière), l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (30 millions de dollars pour l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec et 18,15 millions de dollars pour la Gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (21,83 millions de dollars pour l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort). Ces transferts ont été approuvés par le Parlement avant 2014-2015.

De plus, dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non alloués du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Cette mesure a été approuvée dans le Budget 2011. De plus, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, 58,7 millions de dollars du FIV ont été approuvés et réaffectés comme source de financement pour les besoins de fonctionnement du Ministère. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché par ces réaffectations.

^[21] Le profil de financement du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été déterminé jusqu'en 2017-2018.

^[22] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.