2014-2015
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

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Tableaux de renseignements supplémentaires
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales dans le processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Portée et contexte (optionnel)

Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques et il continuera d'intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats.

Lien avec l'AAP du Ministère (optionnel)

Programme Services internes

Prévisions en matière de rendement financier (optionnel)

s.o.

Mesure du rendement

Résultat prévu : Mise en œuvre de processus d'approvisionnement novateurs et à jour afin de trouver des occasions d'améliorer les pratiques d'approvisionnement et de se départir de biens d'une manière respectueuse pour l'environnement.

Indicateur du rendement Niveau de rendement ciblé

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014).

Infrastructure Canada continuera :

  • D'inclure des clauses environnementales standards/génériques dans les modalités de ses contrats de service, et cherchera d'autres façons d'inclure des considérations environnementales dans la passation de contrats de service. (Continu).
  • De considérer les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris celles qui comportent des clauses sur les achats écologiques. (Continu).
  • D'acheter des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, par exemple en s'assurant d'utiliser du papier d'impression recyclé (à 30 pour cent ou plus), plutôt que du papier normal, et en s'assurant que les cartes professionnelles et les plaques d'identification des employés sont imprimées sur du papier recyclé et qu'elles portent le symbole Éco-Logo. (Continu).
  • De favoriser des réunions écologiques et de réduire le nombre d'articles tels que les gobelets en papier et les assiettes jetables qui aboutissent aux sites d'enfouissement. Les employés chargés d'organiser les réunions et les conférences sont incités à acheter des produits provenant de traiteurs écologiques. (Continu).
  • De favoriser le recours aux vidéoconférences et aux téléconférences au lieu d'engager des dépenses pour des déplacements, d'utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager les employés à recourir à des modes de transport viables, à choisir des hôtels écologiques et à favoriser les réunions écologiques au sein du Ministère. (Continu).

Nombre et pourcentage de spécialistes chargés des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, au cours de l'exercice visé.

4 employés (80 %)

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

3 postes (100 %)

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : Achat d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques.

100 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : Achat de meubles, fournitures de bureau et produits

Indicateur du rendement Niveau de rendement ciblé

Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques.

100 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : Passation de contrats de service

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Pourcentage de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique, c'est à dire qui sont conformes aux principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service qui contiennent de l'information sur l'approvisionnement écologique par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. (Exercice de référence : 2011-2012).

75 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable.

Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible.

7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement (Travaux publics et Services gouvernementaux).

Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour analyser ses habitudes de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats. (Continu).

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Le Ministère vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible.

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Le Ministère continuera d'accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
Activités additionnelles Niveau de rendement ciblé
  • Infrastructure Canada continuera d'utiliser des imprimantes multifonctions dans les aires communes pour réduire le nombre total d'imprimantes, de télécopieurs et de numériseurs dont il a besoin. Depuis 2012-2013, on a effectué des vérifications axées sur l'utilisation pour orienter la réduction du nombre d'imprimantes multifonctions en changeant les imprimantes afin de répondre aux besoins du Ministère et d'accroître le nombre d'employés partageant chaque appareil. Des ordinateurs, des écrans et des imprimantes autonomes homologués Energy Star ont été achetés lorsque c'était possible, et les cartouches d'encre vides ont été renvoyées aux fournisseurs aux fins de recyclage.
  • Infrastructure Canada continuera d'acheter et de louer de l'équipement à haut rendement énergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. Le Ministère a utilisé des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, s'est servi de cartouches d'encre recyclées, a mis en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'est assuré que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs étaient réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire.
  • Le Ministère continuera d'installer des bacs de recyclage de matériaux dans tous ses bureaux et de s'assurer que tous les appareils et les accessoires de télécommunications défectueux et en fin de vie utile sont envoyés aux fournisseurs pour qu'ils soient recyclés et réutilisés comme appareils de télécommunications. Les employés continueront à utiliser des clés USB, qui offrent une plus grande capacité de stockage, au lieu de CD et de DVD.
  • Le Ministère continuera de mettre à jour ses systèmes de contrats afin de déterminer le nombre de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique et d'en faire le suivi.

100 %
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