Rapports sur les plans et les priorités
2014-2015 - Section 1 - description textuelle - Figure 5 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Figure 5 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

La figure 5 représente les dépenses (réelles et prévues) d'Infrastructure Canada pour la période allant de 2011-2012 à 2016-2017. Dans l'ensemble, la figure 5 montre la stabilité et la prévisibilité des fonds d'infrastructure fournis dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé », défini comme ayant une durée de vie limitée et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.

En 2014-2015 et durant les exercices suivants – puisque la figure 5 n'inclut pas les dépenses prévues pour les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada – le graphique montre une diminution générale des niveaux de dépenses dans le cadre des « programmes temporisés ». Le sommet atteint en 2011-2012 sur le plan des dépenses reflète la fermeture des programmes d'Infrastructure Canada relevant du Plan d'action économique (PAE) de 2009.

Les dépenses réelles et prévues du ministère de 2011-2012 à 2016-2017 sont comme suit :

• En 2011-12, les dépenses réelles étaient de 4,5 milliards de dollars;
• En 2012-13, les dépenses réelles étaient de 3,8 milliards de dollars;
• En 2013-14, les dépenses projetées sont de 4,1 milliards de dollars;
• En 2014-15, les dépenses prévues sont de 3,3 milliards de dollars*;
• En 2015-16, les dépenses prévues sont de 3,2 milliards de dollars*;
• En 2016-17, les dépenses prévues sont de 2,5 milliards de dollars*.

* Le graphique précise que les dépenses prévues pour les nouveaux programmes n'ont pas été incluses vu qu'elles n'étaient pas dans les ressources financières budgétaires d'Infrastructure Canada au moment de la rédaction du présent rapport.