Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 (Téléchargez la version PDF) (658,14 Ko)

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses ainsi qu’avec le Budget 2019.

Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement et d'autres partenaires afin de permettre de procéder à des investissements dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte, le transport en commun et d'autres infrastructures publiques de base, ainsi que dans les infrastructures de commerce et de transport.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d’INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d’Infrastructure Canada 2019-2020.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d’INFC accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2019‑2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

INFC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (on appelle ces ministères et organismes les partenaires d’exécution fédéraux).

Au cours du premier trimestre de 2019-2020, le seul partenaire d’exécution fédéral pour certains programmes en cours d’élimination était Transports Canada.

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucune vérification ni aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2018-2019 et 2019-2020, ainsi que des dépenses réelles entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019.

Autorisations

Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018.

Description textuelle du graphique 1

Comme indiqué dans l’État des autorisations, le total des autorisations d’INFC pour 2019-2020 était de 10,8 milliards de dollars à la fin du premier trimestre (T1) et représentait une augmentation de 4,65 milliards de dollars comparativement au même trimestre l’année précédente.

Cette augmentation est résumée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1: Changements dans les autorisations disponibles au 30 juin 2019
Autorisations disponibles	Augmentation (diminution) par rapport à l’exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonctionnement	8 040	8 %
Immobilisations	316 107	41,5 %
Contributions (votées et législatives)	4 322 594	80,7 %
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	(895)	(11,5) %

La source des changements significatifs d’une année à l’autre est résumée comme suit :

Fonctionnement – l’augmentation résulte de l'entrée du nouveau pont Champlain dans la phase d'exploitation, d'entretien et de remise en état et des dépenses d’opération qui en résultent et qui seront payées au partenaire privé.
Immobilisations – l'augmentation est liée aux paiements d'étape prévus au cours de l'exercice 2019-2020 pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain.
Contributions (votées et législatives) – le financement pour contributions a augmenté pour certains programmes, dont le volet Grandes Infrastructures, le Plan investir dans le Canada, les Projets nationaux et régionaux et le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. Un financement statutaire supplémentaire a été annoncé dans le cadre du budget 2019 pour le Fonds de la taxe sur l'essence et le programme de gestion des actifs municipaux.
Contributions prévues par la loi au Régime d’avantages sociaux des employés – Compte tenu de la réduction de l'enveloppe salariale, les dépenses au titre des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, qui sont basées sur les niveaux de référence approuvés, suivent une tendance à la baisse en ce moment.

Analyse des dépenses

Graphique 2: Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018

Description textuelle du graphique 2

Les dépenses budgétaires à la fin du T1 sont de 312,6 millions de dollars, comparativement au 238,1 millions de dollars rapportés pour la même période en 2018-2019, ce qui indique une augmentation de 31,3 % entre les T1 des deux années. La source de cette hausse relative est illustrée dans les tables, les graphiques et l’analyse ci-dessous.

Tableau 2 : Changements dans les dépenses totales cumulatives au 30 juin 2019
Les dépenses totales cumulatives	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonctionnement	2 099	13,1 %
Immobilisations	(13 366)	(87,1) %
Contributions (votées et législatives)	86 006	42 %
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	(224)	(11,5) %

La source des changements significatifs d’une année à l’autre est résumée comme suit :

Fonctionnement et immobilisations – détails fournis plus tard dans le rapport, par article courant.
Contributions (votées et législatives) – détails par programme ci-dessous.
Contributions prévues par la loi au Régime d’avantages sociaux des employés – Compte tenu de la réduction de l'enveloppe salariale, les dépenses au titre des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, qui sont basées sur les niveaux de référence approuvés, suivent une tendance à la baisse en ce moment.

Graphique 3: Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019

Graphique 3: Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018

Description textuelle du graphique 3

Les changements significatifs d’une année à l’autre dans les dépenses liées aux contributions entre juin 2019 et juin 2018 sont les suivants :

Tableau 3 : Changements dans les dépenses totales cumulatives pour les contributions au 30 juin 2019
Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures (FCC-VGI)	64 973	131,4%
Fond pour le P3 Canada (FP3C)*	48 582	N/A S/O
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)	27 385	78,0%
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)*	5 033	N/A S/O
Volet Infrastructure Communautaires, Culturelles et Récréatives (VI-CCR)*	700	N/A S/O
Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures nationales (NFCC-VIN)	364	1160,1%
Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités (FCC-VC)	(2 793)	(61,2)%
Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures provinciales-territoriales-Fonds des petites collectivités (NFCC-VIPT-FPC)	(3 862)	(23,6)%
Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux (NFCC-VIPT-PNR)	(8 194)	(21,5)%
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (RCDLCC)	(13 769)	(64,1)%
Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC)	(14 778)	(67,2)%
Fonds de gestion des actifs (FGA)	(17 635)	(100)%

* Aucune dépense n’a été faite au T1 de 2018-19

La source des changements significatifs d’une année à l’autre est résumée comme suit :

FCC-VGI – Avec d’importants projets en cours, il y a une augmentation du nombre de demandes de réclamation en 2019-2020.
FP3C – Il n'y avait aucune réclamation au T1 2018-19 qui était la première année du programme.
FEPTEU – Au fur et à mesure que les projets qui font partie de ce programme avancent, il y a une augmentation des demandes de remboursement soumises.
FIV – Il n’y a eu aucune réclamation au T1 2018-19. Par contre, avec l’avancement des projets, il y a eu des réclamations au T1 2019-20.
VI-CCR – Aucune dépense n'a été engagée au T1 2018-2019 vu que le programme venait d’être lancé. Des réclamations sont maintenant soumises en 2019-20.
NFCC-VIN – Les réclamations sont plus nombreuses au premier trimestre 2019-2020 par rapport à la même période de l'exercice précédent.
FCC-VC – Les dépenses diminuent puisque le programme tire à sa fin.
NFCC-VIPT-FPC et PNR – Les réclamations sont moins élevées au T1 2019-20 comparativement à la même période l’exercice financier précédent, mais sont prévues augmenter au cours de l’année.
RCDLCC – Il y’a eu moins de réclamations jusqu'à présent au T1 2019-20 par rapport au T1 2018-2019.
FITC – Les réclamations sont moins élevées au T1 2019-20 comparativement à la même période l’exercice financier précédent, mais sont prévues augmenter au cours de l’année.
FGA – Aucun paiement n’a été fait au T1 2019-20.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2019-2020 ont augmenté de 74,52 millions de dollars, comparativement au même trimestre l’année précédente. Le principal facteur était l’augmentation des paiements de transfert tel qu’indiqué ci-haut.

Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci‑dessous :

Tableau 4 : Changements dans les dépenses totales cumulatives par article courant au 30 juin 201 9
Changements dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Paiements de transfert	86 006	42,0 %
Personnel	2 484	20,8 %
Services professionnels et spéciaux	850	15,5 %
Information	17	12,7 %
Locations	17	6,4 %
Transports et communications	8	3,1 %
Services de réparation et d'entretien	4	1,2 %
Services publics, fournitures et approvisionnements	1	4,8 %
Acquisition de matériel et d'outillage	(6)	(20,7) %
Autres subventions et paiements	(125)	(99,1) %
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage	(14 741)	(100) %

La source des changements significatifs d’une année à l’autre est résumée comme suit :

Paiements de transfert – les détails ont déjà été fournis.
Personnel – l’augmentation est liée à une augmentation du nombre d’employé.
Services professionnels et spéciaux – l’augmentation est principalement liée à une augmentation des coûts en ingénierie liés au projet du corridor du nouveau pont Champlain, comparativement au T1 2018-2019.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage – Aucune dépense n’a été engagée au T1 2019-2020.

De manière générale, au 30 juin 2019, INFC a dépensé 2,9 % de ses autorisations totales, comparativement au 3,9 % à la fin de T1 de l’année précédente.

Risques et incertitudes

Dans la plupart des cas, INFC finance des projets par l’entremise d'une entente de contribution ou d'une entente bilatérale intégrée conclu entre le Canada et un gouvernement provincial ou territorial. Les gouvernements des provinces et territoires concluent ensuite leurs propres ententes avec les municipalités, qui sont ultimement responsables de la gestion des projets et de la construction des infrastructures.

La plupart des programmes d'INFC sont conçus de manière à ce que le financement provenant du ministère repose sur les demandes de remboursement. Il est important de noter que les dépenses fédérales ne permettent pas de mesurer avec précision l’activité économique créée par les dépenses d’infrastructure. Lorsque les projets sont approuvés, le travail commence et l'activité économique est générée par les provinces, les territoires (PT) et les municipalités, qui sont responsables de la mise en œuvre des projets et des coûts encourus. Infrastructure Canada ne verse la contribution fédérale que sur demande des partenaires.

Diverses raisons peuvent influer sur le calendrier des demandes de remboursement, ce qui peut contribuer à un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Certains projets, une fois approuvés, entrent rapidement dans la phase de construction tandis que d'autres prévoient des délais de planification plus longs et des processus d'approbation locaux (par exemple, zonage et autorisation). Indépendamment de la durée de la planification ou de la durée de la rupture, les coûts éligibles peuvent être remboursés pendant toute la durée du projet.

INFC encourage les provinces et territoires à présenter leurs réclamations sans tarder pour que les fonds puissent être acheminés comme prévu. L'autorisation parlementaire de dépenser arrive habituellement à échéance à la fin de l'exercice; cependant, pour répondre aux besoins de ses partenaires de projet, INFC modifie le profil de ses autorités au besoin afin que le financement engagé pour des projets spécifiques continue d'être disponible dans les années à venir, au besoin.

INFC collabore avec les provinces et les territoires pour développer une nouvelle approche en matière de paiements de transfert afin de mieux harmoniser les investissements fédéraux avec les activités de construction. INFC a récemment lancé un projet pilote avec trois provinces dans le cadre du programme Investir dans le Canada afin de tester l'efficacité de cette nouvelle approche avant de la généraliser à toutes les provinces et territoires.

Au cours des trois dernières années et demie, le ministère a subi plusieurs transformations. L'arrivée de nouveaux programmes et de nouvelles responsabilités a entraîné des changements structurels pour mieux appuyer le fonctionnement des nouveaux secteurs d'activités, en plus de nécessiter du ministère qu’il fasse appel à des compétences spécialisées pour combler des postes clés. INFC prend des mesures pour attirer et maintenir en poste des employés ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour remplir son mandat en constante évolution.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Infrastructure Canada continue de croître et d’évoluer. Depuis le dernier rapport financier trimestriel, les changements significatifs suivants ont eu lieu au sein du Ministère:

La nomination de la ministre Jordan comme ministre du Développement économique rural le 14 janvier 2019;
Le financement statutaire supplémentaire annoncé dans le cadre du budget 2019 pour le Fonds de la taxe sur l'essence et le programme de gestion des actifs municipaux

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

Kelly Gillis,
Sous-ministre

Nathalie Bertrand,
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada.